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Déliberation - ERD 2022 2406 24
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2406 24)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Budget,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 24 JUIN 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐quatre juin à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TAJRI (procuration à Josette BELLOQ), Grégoric FAUCON (procuration à Sylvie JUQUIN), Maud LEBLOIS (procuration à Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick MORA), Céline BOUTE (procuration à Nicolas LE BIGOT), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration à Yasmina BOULTAM), Mathieu BORDENAVE (procuration à Stéphanie HARTUNG).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2022/24.06/24
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
SPORT
CLUBS SPORTIFS : SUBVENTIONS 2023
* ATTRIBUTIONS AVANCES
* CONVENTIONS D’OBJECTIFS – AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/24
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Olivier MARTIN , conseiller municipal délégué au sport, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Il s’agit de voter le versement aux Clubs :
1‐ Club Athlétique Lormont Hauts de Garonne (rugby),
2‐ Lormont Handball Hauts de Garonne,
3‐ Union Sportive Lormontaise (football),
une avance sur la subvention 2023 qui leur sera attribuée en décembre prochain, dans le cadre du Budget Primitif 2023.
Cette procédure d’avance est justifiée par l’existence d’un décalage entre le budget des clubs en saison « sportive » (de juillet n à juin n+1) et le budget de la Ville en année civile (de janvier à décembre n+1). Elle est en place depuis maintenant plusieurs années et ne doit donc pas s’analyser comme une aide supplémentaire aux clubs mais comme un à‐valoir sur leur subvention annuelle de fonctionnement.
L’avance proposée, sur la base du budget prévisionnel de leur saison 2022‐2023, pour les Clubs s’élève à :
1‐ Club Athlétique Lormont Hauts de Garonne (rugby) : 60.000 €.
2‐ Lormont Handball Hauts de Garonne : 40.000 €.
3‐ Union Sportive Lormontaise (football) : 20.000 €.
Il est donc demandé au conseil municipal :
* d’autoriser le versement d’une avance sur la subvention 2023 aux Clubs comme proposé ci‐dessus.
* d’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions d'objectifs annuelles correspondantes.
Ce dossier a été examiné lors de la commission Ville épanouie du 1er juin 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du