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Conseil Municipal - CM 30.01.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.01.20)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
JANVIER
2020
Présents
(24):
CHAVANNE
Philippe,
RICHARD
Jean-Jacques,
GIRAULT
Alain,
TISSOT
Bernard,
BUIREY
Bernard,
PRABEL
Brigitte,
SERAND
Agnès,
RETHOUZE
Thierry,
MORANDAT-BOBILLON
Sylvie,
THYOT
Raymond,
JOUVENCEAU
Romain,
LABORDE
Stéphanie,
GENETET
François,
CABAILLOT
Bastien,
GERMAIN
Bertrand,
BLANDIN
Marion,
VULLIN
Jean-Claude,
BARAN
Frédéric,
REVERCHON
Béatrice,
MUTIN
Jean-Marc,
TISSOT
Aurélien,
PONCET
Jannick,
THYOT
Yoann
et
VALLOT
Marc.
Absents
excusés
(4
dont
03
pouvoirs):
GRANDGIRARD
Amandine,
pouvoir
à
Stéphanie
LABORDE
;
BUCHET
Philippe,
pouvoir
à
Bernard
TISSOT,
CULAT
Agnès
pouvoir
à
Agnès
SERAND,
JOBERT
Raymonde,
:
Absents
(08):
CHAUDY
Patrick,
JAN
Elisabeth,
DARNAND
Jean-Marie,
FATON-PONTUS
Dominique,
POTIN
Mickaël,
BURDEYROND
Eric,
BERNARD-GUILLERMINET
Florent,
VULLIN
Coralie
Secrétaire
de
séance
: SERAND
Agnès
Date
de
la convocation
: 22/01/2020
Le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
l’ajout
de
3
points
à l’ordre
du
jour
; à savoir :
-
Travaux
d’électrification
du
lotissement
Route
de
Cessia,
-
Modification
abonnements
de
l’éclairage
public,
- _
Compte
rendu
commission
communication
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
l’ajout
des
trois
points
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
du
Maire
Philippe
CHAVANNE,
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
13
décembre
2019.
Location
d’un
logement
communal
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
de
la
commune
déléguée
de
Chazelles.
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
logement
du
bâtiment
de
la
mairie
de
Chazelles
est
vacant
depuis
le
départ
de
Mme
MONINOT
Marylène
au
09/12/2019
et
qu’il
y
a lieu
de
délibérer
pour
désigner
le
nouveau
locataire. Considérant
la
candidature
spontanée
de
M.
SOURBIER
Gilles
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
retenir
la
candidature
de
M.
SOURBIER
Gilles,
domicilié
actuellement
Rue
de
l’église
—
Nanc
les
St
amour,
39160
LES
TROIS-CHATEAUX,
pour
la
location
du
logement
communal
de
Chazelles,
à
compter
du
05
février
2020.
Il
comprend
une
surface
habitable
de
75
m°
plus
1
remise
en
annexe
de
6
m2.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
400
€
auquel
s’ajoutent
les
charges.
PRECISE
:
- qu’une
provision
de
90
€
pour
charge
de
chauffage
sera
réglée
mensuellement
par
le
locataire,
avec
régularisation
en
fin
de
chaque
année
- que
s’agissant
de
la
consommation
d’eau,
la
commune
s’acquittera
de
la
facture
totale
de
la
consommation
du
bâtiment
mairie
et
se
chargera
de
refacturer
au
locataire,
sa
part
de
consommation
lui
incombant
selon
relevé
du
compteur
secondaire
attaché
à l’appartement.
PRECISE
que
le
loyer
est
révisable
chaque
année,
le
Ler
juillet,
à compter
de
2020,
en
fonction
de
la
variation
annuelle
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Objet
: Travaux
Elum
: Dernière
tranche
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadres
du
service
de
l’éclairage
public
communal,
il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
d’éclairage
public
suivant
:
travaux
Elum
: dernière
tranche
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la mesure
où
ce
programme
concourt
à une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il a la charge.
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
SIDEC
n°2014
du
23
novembre
2019
portant
sur
les
modifications
de
critères
d’attribution
des
subventions
pour
les
travaux
d’électrification
et d’Eclairage
Public,
Le
Conseil
Municipal, APPROUVE
le
programme
d’éclairage
public
présenté
et
son
montant
estimatif
de
30
977.37€
TTC
SOLLICITE
L’obtention
d’une
participation
au
SIDEC
de
50.00%
du
montant
aidé
de
l’opération
(Plafonnée
à
30
000.00€),
soit
15
000.00€
PREND
acte
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
15
977.37€
sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDEC
:
-
A
hauteur
de
80%
avant
le
commencement
des
travaux,
-
Le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et
définitif
de
Popération.
AUTORISE
le
SIDEC
à effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
l’opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
;au-delà
de
ce
seuil
et
en
cas
de
besoins,
le
Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord,
S’ENGAGE
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
des
10%,
à
réaliser
le
financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l’opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et le
suivi
des
travaux
et
à ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
Après
discussion
et
vote,
il
a été
décidé
à la
majorité
avec
25
voix
pour,
Ivoix
contre
et
1abstention
de
procéder
à
l'extinction
des
lampes
de
rue
pour
les
communes
déléguées
de
Nanc
les
St
Amour,
Chazelles
et
St
Jean
d’Etreux
à
compter
du
15
février
2020
de
23h00
à 05h00.
Une
information
sera
diffusée
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Coupure
nocturne
des
lampes
de
rue
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la majorité
avec
25
voix
pour,
1 voix
contre
et
1
abstention
de
mettre
en
place
à compter
du
15
février
2020,
la coupure
nocturne
des
lampes
de
rues
de
23h00
à 05h00
pour
les
communes
déléguées
de
Nanc
les
St
Amour,
Chazelles
et St Jean
d’Etreux.
Validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
pour
les
travaux
de
réfection
de
l’église
ST
MARTIN-
Fixation
du
Forfait
Définitif
de
Maitrise
d’œuvre
Entendu
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
délibérations
prises
antérieurement
pour
l'opération
citée
en
objet
et
notamment
:
-
celle
du
24/05/2019
confiant
au
SIDEC
un
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage,
-
celle
du
30/08/2019
confiant
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
à l’architecte
Alain
CHARVET,
-
celle
du
13/12/2019
sollicitant
les
subventions
Considérant
l’Avant-projet
Définitif
établi
par
l’architecte
Alain
CHARVET,
estimant
le
montant
des
travaux
à
1 161
200€
HT,
soit
un
montant
toutes
dépenses
confondues
de
1
400
000
E
HT,
Considérant
qu’en
application
du
Code
de
la
commande
publique
et
en
application
des
clauses
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre,
il
y
a lieu
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maitre
d'œuvre,
Considérant
l’article
6.1
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
particulières
relatif
au
forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
Considérant
que
le
programme
de
l’opération
n’a
pas
évolué
dans
les
phases
«
études
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté
à 3
abstentions
et
24
voix
« POUR
»,
Article
1
:Approuve
l’Avant-projet
Définitif
établi
par
le
maitre
d’œuvre
estimant
les
travaux
à
1
161
200€
HT
soit
1 400
000
€
HT
toutes
dépenses
confondues.
Article
2
:Prends
note
que
le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
devient
forfait
définitif
à
hauteur
de
111
500.38
€
HT
et
autorise
le
Président
du
SIDEC
à
signer
l’avenant
correspond
sans
rémunération
complémentaire.
Article
3
:Demande
au
maitre
d’œuvre
de
poursuivre
son
travail
pour
préparer
les
Autorisations
nécessaires
et
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
Article
4
:
S’engage
à
assurer
le
financement
de
cette
opération,
par
autofinancement
interne
et
externe
provenant
notamment
d’un
emprunt
et
du
FCTVA,
et
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
ARTICLE
1 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
en
date
du
25
janvier
2019,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique,
en
raison
de
l’accroissement
de
travail
dû
à
la
fusion
entre
la
Commune
de
Les
TROIS-CHATEAUX
et
la
Commune
de
ST
JEAN
D’ETREUX,
ARTICLE 2 : Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
-La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
permanent
à temps
complet
de
35h/35°"%° Rappel
de
tous
les
emplois
Service
administratif
: un
poste
d’adjoint
administratif
à
35h,
un
poste
de
rédacteur
à
16h10/35è
et un
poste
d’adjoint
administratifà
10h/35è
Service
technique
: 2
postes
d’adjoint
technique
à
35h,
un
poste
d’adjoint
technique
à
1h30/35è,
un
poste
d’adjoint
technique
à 4h/35è,
un
poste
d’adjoint
technique
à
1h37/35è
et un
poste
d’adjoint
technique
à Oh69/35è
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l'unanimité
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
-délibération
donnant
mandat
au
CDG39
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
Considérant
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
Considérant
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Jura,
dans
le
respect
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la
Collectivité
/ l'établissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
charger
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
1/ Agents
affiliés
à la CNRACL :
décès,
accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
;
2/ Agents
non
affiliés
à la CNRACL
:
Accident
du
travail
&
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
adoption,
reprise
d’activité
partielle
pour
motif
thérapeutique.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
: durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1*
janvier
2021.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
puisque
si,
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
CDG,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
proposé.
Modification
des
puissances
des
coffrets
d'éclairage
public
Le
Maire
présente
une
proposition
faite,
dans
le cadre
de
la maintenance
des
installations
par
le SIDEC,
d'une
possibilité
de
réévaluation
des
abonnements
des coffrets d'éclairage
public.
Le Conseil
municipal
valide à l'unanimité
cette
proposition
de réévaluation
et autorise le Maire
à effectuer toutes
les démarches
découlant
de cette décision.
Objet
:Travaux
d'électrification,
d'éclairage
public
et
d’infrastructures
de
communications
électroniques
- Subvention
du
SIDEC
- Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Syndicat
Mixte
d'Energies,
d'Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
envisage
d'intervenir
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
implanté
sur
la
Collectivité,
pour
réaliser
l'opération
:
Electrification
de
lotissement,
éclairage
public
et
infrastructure
téléphonique
Dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd'hui
nécessaire
de
modifier
en
conséquence
les
installations
d'éclairage
public.
Une
subvention
pourrait
être
sollicitée
du
SIDEC
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d'électricité
dont
il a
la
charge.
Dans
le
cadre
des
travaux
précités,
est
nécessaire
également
la
pose
en
souterrain
de
fourreaux
destinés
à
accueillir
les
extensions
des
lignes
de
communications
électroniques,
notamment
celles
d'Orange,
avec
la
réalisation
des
infrastructures
correspondantes.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.
1425-1
du
CGCT,
la
Collectivité
accepte
de
prendre
en
charge
la
réalisation
des
installations
souterraines
de
communications
électroniques,
afin
notamment
de
favoriser
un
renforcement
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
une
rationalisation
des
coûts
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
SIDEC
est
propriétaire
des
fourreaux
et
infrastructures
correspondantes,
dont
il assume
les
coûts
de
gestion,
et
met
en
place
avec
Orange
(ou
autre
opérateur)
une
convention
de
location
dans
un
cadre
cohérent
de
gestion
départementalisée.
Le
programme
de
travaux
est défini
selon
les
plans
joints
à la
présente
délibération. L'opération
de
viabilisation
en
réseaux
secs
concerne
deux
maîtres
d'ouvrages
:
- le
SIDEC
pour
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
et
les
réseaux
de
télécommunications
;
-la
collectivité
pour
les
travaux
d'éclairage
public.
Il est
envisagé
de
conclure
une
convention
désignant
le
SIDEC
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération,
selon
les
termes
du
projet
de
convention
ci-joint.
Dans
ce
cas,
les
participations
financières
du
SIDEC
et
de
la
Collectivité
font
l'objet
de
conditions
particulières
précisées
dans
cette
convention,
le
SIDEC
assurant
le
règlement
des
opérations
et
la
Collectivité
apportant
un
financement
pour
la
part
de
l'opération
d'éclairage
public,
d'électrification
et
de
réseau
de
communication
demeurant
à sa
charge.
Ces
différentes
dispositions
sont
réunies
dans
le
projet
de
convention
joint
aux
présentes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
notamment
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
SIDEC
n°1950
du
24
novembre
2018
portant
sur
les
modifications
de
critères
d'attribution
des
subventions
pour
les
travaux
d'électrification
et
d'Eclairage
Public,
Le
Conseil
Municipal :
Article
1 :
Approuve
le
programme
de
travaux
défini
conformément
aux
plans
joints
à la
présente
délibération.
Article
2 :
Approuve
le
projet
de
convention,
joint
à la
présente
délibération,
et
notamment
les
conditions
de
participation
financières
précisées
dans
l'annexe
de
cette
convention,
et
résumées
ci-dessous
:
NATURE
MONTANT
DE
PARTICIPATIONS
MONTANT
PARTICIPATION
|
AVANCE
DE
LA
DES
L'OPERATION
en
€
SIDEC
COLLECTIVITE
COLLECTIVITÉ
TRAVAUX
en
€
en
€
en€
SUR
PARTICIPATION
RESEAU
42
459,41
ENEDIS
:14
592,07
-
21
260,67
17
010,00
ELECTRIQUE
Soit
35
852,74HT
|
TVA
Récupérable
:
6 606,67
ECLAIRAGE
PUBLIC
14
108,60
2 653,72
11
454,88
9 160,00
Plafonné
à
.
10
614,86
INFRASTRUCTURE
13
074,07
-
1 698,38
11
375,69
9 100,00
TELEPHONIQUE
Plafonné
à
8 491,88
Montant
total
69
642,08
"
4
352,10
44
091,24
35
270,00
Ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
précisées
à l'article
4.3
de
la
convention
:
- À
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
selon
les
montants
indiqués
dans
l'annexe
financière
de
la
convention
- Le
solde
à réception
du
calcul
du
financement
définitif.
Devis
Travaux
ONF
Le
Maire
présente
les
différents
devis
concernant
les
travaux
à réaliser
dans
les
bois
communaux
établis
par
les
services
de
l'O.N.F.
Ces
devis
annulent
et remplacent
les
devis
de
la délibération
n°DE.2019.51.
(Excepté
les
travaux
non-
sylvicoles
de
la Commune
de
l’Aubépin
d’un
montant
de
4 462.11€
TTC
—
parcelles
1 à
10
et le
montage
du
dossier
de
subvention) - Dossier
devis
n°1
: Travaux
sylvicoles
subventionnés
2020
pour
les
Communes
de
Chazelles
(Parcelle
26)
et
de
l’Aubépin
(parcelles
18/23).
Deux
propositions
sont
faites,
la première
propose
que
la pose
des
protections
contre
le gibier
soit
faite
par
les
employés
communaux
(soit
un
montant
de
14
447.30€
et 23
428.07€)
et la seconde
que
la pose
soit faîte
par
l'ONF
(soit un
montant
de
17 442.41€
et 28585.40€)
Le
Maire
propose
donc
dans
un
premier
temps
de
voté
pour
déterminé
qui
fera
la pose
des
protections
contre
le gibier.
Les
employés
communaux
sont
alors
proposés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
16
voix
«
CONTRE
»,
6 abstentions
et
5 voix
«
POUR
»,
DECIDE
de
confier
la
pose
des
protestions
contre
le
gibier
aux
services
de
PONF.
Le
Maire
propose
donc
dans
un
second
temps
de
voter
les
devis
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
Punanimité, DECIDE
de
valider
les
devis
d’un
montant
respectif
de
17
442.41€
TTC
et de
28
585.40€
TTC
AUTORISE
le Maire
à signer
les
devis
établis
par
les
services
de
l'ONF.
- Dossier
devis
n°2
: Travaux
sylvicoles
« Dégagements
» 2020
pour
les
Communes
de
Chazelles
(Parcelle
26)
de
PAubépin
(parcelle
19/28
et
18/23)
et de
Nanc
(parcelle
8).
Les
montants
respectifs
de
ces
devis
sont
de
2
140.78€
TTC
pour
Chazelles,
5
739.03€
TTC
pour
l’Aubépin
et
1 010.90€
TTC
pour
Nanc,
sous
condition
d’attente
de
voir
l’état
de
la végétation
pour
les
3
devis
jusqu’au
mois de juillet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
DECIDE
de
valider
les
3 devis
présentés
par
Monsieur
le Maire
concernant
tous
les
travaux
à réaliser
dans
les
forêts
des
3 communes
historiques.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
devis
établis
par
les
services
de
l'ONF.
Validation
de
devis
divers
:
Après
présentation
par
le Maire,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
le renouvellement
de
l’adhésion
à
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et à l’abonnement
du
bulletin
pour
la
somme
de
75
€.
1) Le
Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
FONTANEL
de
LYON
concernant
des
baudriers.
Le
devis
s’élève
à 78
€
l’unité
plus
les
frais
de
port,
le Maire
propose
d’en
prendre
3
pour
les
3
communes
déléguées,
soit
un
montant
total
de
252.54€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
-DECIDE
de
valider
le devis
d’un
montant
de
252.54
€
TTC
-AUTORISE
le Maire
à valider
et
signer
le devis
correspondant.
2)
Le
Maire
présente
les
devis
des
entreprises
SARL
PUTIN
J.
PIERRE
&
FILS
et BOLOMIER
BURDEYRON
concernant
les
travaux
de
zinguerie
à la Chapelle
St
Garadoz
à l’Aubépin.
Les
devis
s’élèvent
respectivement
à 2
579.94€
TTC
et
3
324.00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité :
-DECIDE
de
valider
le devis
de
l’entreprise
PUTIN
d’un
montant
de
2 579.94€
TTC.
-AUTORISE
le Maire
à valider
et signer
le devis
correspondant.
3)
Le
Maire
présente
les
devis
de
la
SOGEDO
de
St
Amour
concernant
les
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
et l'installation
des
bouches
à incendie
pour
la création
du
lotissement
Route
de
Cessia.
Les
devis
s’élèvent
respectivement
à 29
752.36€
et 8
812.57€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
valider
les
deux
devis.
- AUTORISE
le Maire
à valider
et
signer
les
devis
correspondants.
4)
Le
Maire
présente
le devis
de
la société
FEUVRIER
de
Ney
pour
le remplacement
de
deux
Blocs
Autonomes
de
Sécurité
pour
la commune
déléguée
de
Chazelles.
Le
devis
s’élève
à hauteur
de
361.67€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
DECIDE
de
valider
le devis
d’un
montant
de
361.67€
TTC
AUTORISE
le Maire
à valider
et signer
le devis
correspondant.
5)
Le
Maire
présente
le devis
de
la société
MARILLER
Alain
concernant
les
travaux
d’entretien
de
de
la conduite
d’alimentation
du
grand
verger
(Le
Lavoir).
Le
devis
s’élève
à hauteur
de
6 978.84€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
valider
le
devis
d’un
montant
de
6
978.84€.
- AUTORISE
le Maire
à valider
et
signer
le devis
correspondant.
Informations
et questions
diverses
Demande
de
busage
d’un
fossé
Le
Maire
fait
part
de
la
demande
faite
par
M.
OZMEN
Route
de
St
Amour
pour
le
busage
du
fossé
le
long
de
leur
propriété
(environ
20
mètres)
et qu’il
serait
d’accord
pour
une
participation
financière
à hauteur
du
coût
des
tuyaux.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord.
Compte
rendu
de
la
commission
communication :
Le
maire
informe
qu’il
a
été
présenté
les
propositions
pour
l’achat
des
languettes
des
panneaux
d’information
; à
savoir
des
languettes
avec
les
noms
des
communes
déléguées,
les
chiffres
des
jours,
les
événements
annuels
et
les
lettres
de
l’alphabet. Il
est
proposé
de
demander
des
devis
qui
seront
présentés
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Le
Maire
présente
le
rapport
de
l'application
CITYKOMI
comme
ci-dessous.
L'A'MATURATION DE
CITYKOMI®
Nombre
d'abonnés
uniques(cumUI)
66
73
93
LÉ
EMTEC
UT
20
%
21%
28%
Nombre
deimessages
publiés
(cumul)
22
31
48
Nombre
de
jounactifs
dansilalsemaine
2
1
|
aux
dertidélité
100
%
99,98
%
98
%
Nombre
de
mercisreçusi(cumuI)
271
395
676
Taux
d'abonnement
pan
QRIcode
62
%
1%
30%
Taux
d'abonnement
parrecherche
38%
29
%
70%
Nombre
delmessagesimoyen
7
5
5
EEE)
e
Notification
d’une
subvention
de
22836
€
accordée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
culturelles
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à
la
réfection
de
l’église
St
Martin
e
Demande
de
participation
pour
le
loto
du
Sou
des
Ecoles
de
St
Amour
Il
est
précisé
qu’il
n’est
pas
possible
d’acheter
des
lots
pour
ce
genre
de
manifestations
et
que
seule
l'attribution
d’une
subvention
peut-être
envisagée.
Après
débat
il
n’est
pas
donné
suite
à
cette
demande. Réfection
du
« Chemin
Neuf »
M.
GIRAULT
Alain
informe
que
la
réfection
du
Chemin
Neuf
depuis
l’intersection
avec
la
RD3
et
jusqu’à
la
plate
forme
située
au
lieu-dit
« Ferme
Pignon
» est prévue
du
17
février
au
6
avril
2020
et
que
la circulation
sera
interdite
pour
tous
véhicules
pendant
les
travaux.
Raymond
THYOT
informe
d’une
offre
de
vente
d’une
parcelle
de
95a
située
« Aux
Buclières
»
sur
l’Aubépin
et
il
est
proposé
d’attendre
plus
d'informations
pour
étudier
cette
proposition.
Levée
de
séance
:21
heures
45
Fait
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
4
février
2020
Le
Maire,
Philippe
CHAVANNE