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Procès Verbal - Proces verbal de conseil du 27.07.2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de conseil du 27.07.2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 27 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept juillet à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUVENCEAU Romain, Maire.
Présents (13) : JOUVENCEAU Romain, BRESSOUX Victor, THYOT Yoann, GUYARD Mathilde, GUYARD Christian, LARCHER Caroline, LAURENT Céline, MARTIN Baptiste, MICHEL Nathalie, MUTIN Jean-Marc, TARANNE Sébastien, VIRET Pascal, TISSOT Aurélien
Absent(s) excusé(s) (3) : NOEL Marlène (pouvoir donné à JOUVENCEAU Romain), de BOISSET Bertrand (pouvoir donné à BRESSOUX Victor), PONCET Pascal (Pouvoir donné à TISSOT Aurélien),
Absent(s) : LAMOUR Julien, GERMAIN Bertrand
Secrétaire de séance : Mme LARCHER Caroline est nommée secrétaire
Date de la convocation : 20/07/2022
Date d’affichage : 20/07/2022
➢ Approbation du procès-verbal du conseil du 8 juillet 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2022
_______________________________________
➢ DE.2022.56 – Choix assurance (SMACL ou GROUPAMA)
Le Maire expose l’offre de la SMACL (ou actuellement la commune est assurée) pour un montant de 6 263,25 € TTC et celle de GROUPAMA pour un montant de 5 291,25 € TTC. AVIVA n’ayant pas donné suite, aucune proposition ne pourras être présentée.
Toutes assurances confondues, un écart de 972 € TTC à la faveur de l’offre de GROUPAMA apparait pour les mêmes garanties.
De plus, GROUPAMA participe financièrement aux équipements de sécurité des agents (Chaussures de sécurité à hauteur de 50 € par agent et pour les Equipements de Protection Individuel dans les mêmes proportions), au contrôle et vérification des extincteurs (Forfait dans la limite de 15 appareils), à l’achat de matériel de signalisation… des offres qui permettrons de faire de réelles économies pour la commune.
Cependant, l’assurance du tracteur était moins chère à la SMACL il a donc été proposé au conseil de continuer d’assurer le tracteur à la SMACL mais suite à débat, il a été décidé de retenir une seule compagnie d’assurance. Le Maire rappelle que les contrats d’assurances doivent être négocié régulièrement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité
DECIDE de retenir l’offre de GROUPAMA pour un montant de 5292,25 € à compter du 1er janvier 2023
AUTORISE le Maire à résilier les contrats à la SMACL à compter du 1er janvier 2023
AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à l’affaire.
________________________________________ 2
➢ DE.2022.57 – Proposition d’achat suite succession Raffin :
Suite au décès de Mme RAFFIN, le notaire a contacté la Mairie pour connaitre son positionnement sur les parcelles restantes pour la succession. La commune n’étant pas prioritaire sur toutes les parcelles concernées.
Le conseil après débat se positionne pour un montant de 9250 € pour l’ensemble des parcelles suivantes : - B949 lieu-dit AU FOYER (30a et 30ca) ;
- ZB15 lieu-dit AUX PAILLARDS (1ha 23a et 40ca) ;
- ZB 16 lieu-dit AUX PAILLARDS (17 a et 40 ca) ;
- ZC107 lieu-dit FOND DE MILIORI (74a et 70ca) ;
- ZC157 lieu-dit EN CULLE (18a et 80ca) ;
- ZC245 lieu-dit AUX GRANGES (39a et 40ca).
Le Conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles B949, ZB15, ZB16, ZC107, ZC157 et ZC245 appartenant à Mme RAFFIN Yvette pour
un montant de 9 250 €
AUTORISE le Maire a effectuer les écritures comptables nécessaire.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à cette affaire.
________________________________________
➢ DE.2022.58 – Nomination d’un délégué élu au CNAS :
Lors du dernier conseil les élus ont voté pour le changement du comité d’action social. Pour pouvoir adhérer à cet organisme, un membre de l’organe délibérant doit être nommé en qualité de délégué élu pour représenter la commune de LES TROIS-CHATEAUX au sein du CNAS.
Le Conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
RAPPEL l’adhésion au CNAS au 1er janvier 2023 suivant la délibération n°2022-53 du 08 juillet 2022.
DESIGNE M. JOUVENCEAU Romain en tant que délégué élu au sein du CNAS
DE FAIRE procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent
notamment pour représenter M. JOUVENCEAU Romain au sein du CNAS.
AUTORISE le maire à signer tout document se référant à l’affaire.
Levée de séance : 21h05
Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le
Le Maire, La secrétaire de séance
JOUVENCEAU Romain LARCHER Caroline