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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 18.03.2022
Procès Verbal - 03.02.2023 PV
Procès Verbal - PV du 19.07.2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
ses Trois Châteaux
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et
le dix-neuf juillet
à 20
h 00
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
JOUVENCEAU
Romain,
Maire.
Présents
(13)
: GERMAIN
Bertrand,
GUY
ARD
Christian,
GUY
ARD
Mathilde,
JOUVECEAU
Romain,
LARCHER
Caroline,
LAURENT
Céline
(arrivée
à
20h35),
MARTIN
Baptiste,
MICHEL
Nathalie,
PONCET
Pascal,
TARANNE
Sébastien,
TISSOT
Aurélien,
THYOT
Yoann,
VIRET
Pascal
Absent(s)
excusé(s)
(4)
: BRESSOUX
Victor
(pouvoir
donné
à TISSOT
Aurélien),
de
BOISSET
Bertrand
(pouvoir
donné
à LARCHER
Caroline),
MUTIN
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à MICHEL
Nathalie),
NOËL
Marlène
(pouvoir
donné
à JOUVENCEAU
Romain),
Absent(s)
(1)
: LAMOUR
Julien
Secrétaire
de séance
: GUY ARD
Mathilde
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 13
Pouvoir
: 4
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 17
(16 jusqu’à
20h35)
Date
de
la
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Sessoeesoessocseecesesceveseoececceeoeeeeceeoceeceeceocsseeseecescsscess
cesosscoecesceoocsveecevcesecscescecseses
>
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
-
Désignation
d’un
référent
déontologue
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
16
voix
« POUR
»
AUTORISE
le Maire
à ajouter
le point
cité,
à l’ordre
du jour
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
09
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
13
voix
«
POUR
»
et 3 voix
« CONTRE
» (BRESSOUX
Victor,
de
BOISSET
Bertrand,
GERMAIN
Bertrand)
APPROUVE
le procès-verbal
du
09 juin
2023
>
DE.2023.62
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au ler juin
2023,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale, VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
Le
Maire
rappelle
les
missions
du
référent
déontologue
:
L’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la Charte
de
l’élu
local
a
été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Tout
membre
du
conseil
municipal
peut
consulter
le référent
déontologue
qui
est
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
suivants
:
1. L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5. Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné. 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions. Pour
vous
faciliter
cette
démarche
et vous
faire
gagner
du
temps,
l'AMJ
a déjà
identifié
un
référent
déontologue
qui
a
accepté
de
mener
cette
mission
pour
la collectivité :
Alexandre
CIAUDO
est Professeur
agrégé
de
droit
public
à l’Université
de
Franche-Comté.
Il y enseigne
notamment
le
droit
du
contentieux
administratif,
de
l’urbanisme,
des
contrats
publics,
de
l’expropriation,
et
le
droit
des
libertés
fondamentales.
Il dirige
le Master
« Droit
de
l’action
administrative
».
Il exerce
également
la profession
d’avocat
à la
Cour,
inscrit
au
Barreau
de
Dijon.
Il est
proposé
de
désigner
M.
Alexandre
CIAUDO),
pour
exercer
cette
mission
jusqu’à
la fin
du
mandat
municipal.
Elle
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
2022
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune.
Le
Maire
indique
les
modalités
de
saisine
du
référent
et les
modalités
de
délivrance
du
conseil :
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
du
conseil
municipal.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
mail
à
: alexandre.ciaudo(@univ-fcomte.fr
L’objet
du
mail
devra
contenir
la mention
« confidentiel
saisine
déontologue
»
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
mail
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception. Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique,
d’un
téléphone
et d’un
accès
à l’ensemble
de
la réglementation
en
vigueur. Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité,
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la
demande. Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
17, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
16
voix
« POUR
»
DESIGNE
Monsieur
CIAUDO
Alexandre
comme
référent
déontologue
de
la collectivité jusqu’à
la fin
du
mandat
intercommunal AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
K >
DE.2023.63
— Augmentation
des
tarifs
des
entrées
de
la
piscine
de
Saint-Amour
Le
Maire
informe
le conseil
que
la Mairie
de
Saint-Amour
nous
a informé
le vendredi
07
juillet
par
mail,
qu’une
délibération
avait
été
prise
par
les
élus,
décidant
d’un
nouveau
tarif des
entrées
de
piscine,
que
pour
les
membres
extérieurs. L’entrée
de
piscine
passe
de
1.50€
à 2.00€,
sachant
que
les
cartes
ont
été
commandées
le 03 juin
2023
le tarif en
vigueur
à
ce
moment
là était
de
1.50€
l’entrée.
De
plus,
le Maire
rappelle
qu’une
augmentation
des
tarifs
avait
déjà
été
délibérée
en
2022.
30
cartes
piscine
(à 30€
initialement
et 40€
nouvellement)
ont
été
commandées
cette
année
ce
qui
engendre
un
budget
supplémentaire
de
300€
si toutes
les
cartes
sont
utilisées
pleinement.
De
plus,
les
cours
de
natation
sont
remboursés
au
prix
de
la carte
piscine,
il faudrait
alors,
pour
être
réglementaire,
verser
10€
de
plus
aux
familles.
Cette
information,
arrivée
tardivement,
aurait
dû
être
communiquée
avant
les
commandes
des
cartes,
pour
que
les
communes
puissent
connaître
le bon
budget.
Une
carte
10
entrées
pourra
être
faîtes
pour
offrir
les
cartes
aux
enfants,
tout
en
maïitrisant
le budget.
Malgré
notre
demande,
à Mme
VAUCHER
Maire
de
Saint-Amour,
de
conserver
seulement
pour
cette
année
les
anciens
tarifs,
celle-ci
à refusé
catégoriquement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
16
voix
« POUR
»
ACCEPTE
le nouveau
tarif de
2.00€
l’entrée.
DECIDE
de
demander
à compter
de
2024
des
cartes
10
entrées
pour
un
coût
total
de
20€.
CONSERVE
les
conditions
indiquées
dans
la délibération
n°2021
58
concernant
les
conditions
d’octroi
de
la carte
piscine
et de
participation
des
frais
des
cours
de
natations.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
>
DE.2023.64
— Atelier
communal
— Validation
nouveau
plan
de
financement
Suite
au
retour
de
la préfecture
du
JURA
indiquant
que
le dossier
de
demande
de
financement
au
titre
de
la DETR
pour
la construction
d’un
local
de
stockage
n’a
pas
été
retenu
pour
2023
pour
la raison
suivante :
«950
dossiers
ont
été
déposés
pour
un
montant
global
de
subvention
de
plus
de
54
M
€,
hors
l’enveloppe
alloué
pour
2023
était
de
I4M
€ »
Il est proposé
de
redéposer
une
demande
de
subvention
pour
2024
(avant
le 30
novembre
2023)
Concernant
le Département,
le projet
ne
rentre
pas
dans
le champ
du
dispositif du
département
(Dotation
Jura).
Le
Maire
présente
le nouveau
plan
de
financement
modifié
au
vu
des
nouveaux
éléments. Postes
de
dépenses
(par
nature)
Montant
HT
Maitrise
d'œuvre
23
200.00€
Etude
Géotechnique
2
040.00€
Mission
CTC
— SPS
3
250.00
€
Terrassement,
VRD,
Espaces
verts
59
821.50€
Maçonnerie
71
768.48€
Charpente
Couverture
Zinguerie
51
110.47€
Façades
12
294.60€
Serrurerie
/ Menuiserie
Métal
7
578.00€
Electricité
7
905.08€
Frais
annexes,
frais
de
révision,
de
publicité.
15
000.00€
TOTALHT
263
948.33
€
Postes
de
dépenses accessibilité
Montant
HT
TOTAL
accessibilité
HT
Sollicité
Financeurs
ou
Montant
HT
Taux
acquis
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
Sollicité
105
579.33€
410%
Autre
subvention
État
A préciser : Fonds
européens
€
%
(Conseil
départemental
DST
Relance
€
#
Conseil
régional
€
#
Autres
financeurs
publics
d préciser
: Communauté
de
Communes
Sollicité
52
789,67€
20%
orte
du
Jura
Sous-total
158
369.00€
Autofinancement
105
579.33€
40%
Coût
HT
PREVISIONNEL
263
948.33€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
15
voix
« POUR
», une
abstention
(BRESSOUX
Victor), VALIDE
le plan
de
financement
comme
présenté
ci-dessus,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
à la Communauté
de
Communes
porte
du
Jura
au
titre
de
l’enveloppe
attribuée
lors
de
l’élaboration
du
budget
pour
l’aide
au
projet
des
communes
pour
2023
S’'ENGAGE
à assurer
le financement
de
cette opération,
par autofinancement
interne
et externe
provenant
notamment
d’un
emprunt
et du
FCTVA,
et notamment
à prendre
en
autofinancement
la part qui
ne
serait pas
obtenue
au titre des
subventions.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
>
DE.2023.65
—
Extension
du
cimetière
Nanc/Aubépin
—
Attribution
du
marché
de
travaux
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
délibérations
prises
antérieurement
pour
l’opération
citée
en
objet
: notamment
celle
du
18/03/2022
retenant
la proposition
du
SIDEC
du
Jura
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre,
celle
du
09/11/2022
approuvant
l’avant-projet
définitif et celle
du
18/03/2023
validant
le projet
Pour
rappel,
lors
du
premier
appel
d’offre,
nous
étions
103
000
€ pour
l’entreprise
la moins-disante,
aux
vues
du
peu
d’offres
reçus
par
les
entreprises
locales
et des
montants
proposés,
il avait
été
décidé
de
reconsulter.
Le
Maire
présente
l’analyse
de
la nouvelle
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
à
14
voix
« POUR
»
et 2 voix
« CONTRE
» (BRESSOUX
Victor,
de
BOISSET
Bertrand)
PREND
NOTE
du
choix
de
retenir
l’offre
de
base
de
l’entreprise
EMDE,
pour
un
montant
total
de
96
822.20
€ HT
soit
116
186.64
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
retenue,
S’'ENGAGE
à assurer
le financement
de
cette
opération,
par
autofinancement
interne
et externe
provenant
notamment
d’un
emprunt
et notamment
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
et FCTVA
(à enlever
si non
éligible)
* >
DE.2023.66
—
Extension
du
cimetière
Nanc/Aubépin
—
Validation
du
nouveau
plan
de
financement
Arrivée
de
Mme
LAURENT
Céline
(20h35)
passage
à
17
votants
Au
vu
des
nouveaux
éléments
(nouveau
montant
des
travaux,
refus
du
dossier
de
subvention
du
Département,
report
du
dossier
de
subvention
de
la DETR
en
2024),
le Maire
présente
au
conseil
le nouveau
plan
de
financement.
Postes
de
dépenses
(par
nature)
Montant
HT
Maîtrise
d'œuvre
10
982.92€
Travaux
(Tranche
ferme)
96
822.20€
TOTALHT
107
805.12
€
Postes
de
dépenses
accessibilité
Montant
HT
TOTAL
accessibilité
HT Sollicité
Financeurs
ou
Montant
HT
Taux
Acquis
Iicité
Etat (DETR-DSIL-FNADT)
or
os
bee
29 046.60€
30 %
travaux
Autre
subvention
État
A
préciser
:
Fonds
européens
€
LA
Conseil
départemental
DST
Relance
€
#
Conseil
régional
€
%
Autres
financeurs
publics
Fe
préciser
: Communauté
de
Communes
19
364,44€
20%
orte
du
Jura
[Sous-total
48
411,04€
Autofinancement
59
394,08€
50
%
(Coût
HT
PREVISIONNEL
107
805.12€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à
15
voix
« POUR
» et 2 voix
« CONTRE
»
(BRESSOUX
Victor,
de
BOISSET
Bertrand)
VALIDE
le plan
de
financement
comme
présenté
ci-dessus
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
SOLLICITER
une
subvention
à la Communauté
de
Communes
porte
du
Jura
au
titre
de
l'enveloppe
attribuée
lors
de
l’élaboration
du
budget
pour
l’aide
au
projet
des
communes
pour
2024
S'ENGAGE
à assurer
le financement
de
cette
opération,
par
autofinancement
interne
et externe
provenant
notamment
d’un
emprunt
et du
FCTVA,
et notamment
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
>
DE.2023.67
—
Demande
de
subvention
Le
Maire
présente
la demande
de
subvention
du
groupement
de
foot
Porte
du
Jura :
o
Entente
Sud
Revermont
(St
Amour,
Cousance),
o
Gallia
Foot
Beaufort,
o
Association
Sportive
Condal-Dommartin
les
Cuiseaux,
Il indique
que
le groupement
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
600€
(5
licenciés
sur
notre
commune),
plus
1500€
pour
que
le logo
de
la commune
apparaisse
sur
la manche
du
maillot.
En
effet,
la commune
préfère
donner
une
aide
à chaque
enfant
qui
en
fait
la demande
afin
que
tous
soient
sur
le même
pied
d’égalité
et que
ce
ne
soit
pas
seulement
les
quelques
licenciés
des
associations
qui
demandent
des
subventions
qui
en
bénéficient.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité :
REJETE
la demande
de
subvention
du
groupement
de
foot
Porte
du
Jura >
DE.2023.68
—
Devis
protection
des
vitraux
Suite
au
sinistre
du
vandalisme
des
vitraux
de
l’Eglise,
le Maire
présente
au
conseil
le devis
de
l’entreprise
LE
VERRE
DE
VOUTE
de
LONGCHAUMOIS
pour
l'installation
de
protections
devant
les vitraux,
d’un
montant
de
1 406.75€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
DECIDE
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
LE
VERRE
DE
VOÛTE
d’un
montant
de
1 406.75€
TTC
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier,
à effectuer
les
écritures
correspondantes.
>
Informations
et
questions
diverses
Plusieurs
points
ont
été
abordés :
1°)
REFECTION
DES
VOIRIES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DU
PDR
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
- MESURE
43BR
Le
Maire
présente
succinctement
les travaux
de
réfection
des
voiries
qui
vont
être
entrepris
:
Reprise
devant
entrées
BERTAND
et KH
ENERGIE
sur
une
longueur
de
220
mètres
linéaires,
largeur
de
l’enrobé
4.20m
moyen
et pente
en
travers
en
toit.
Assielte
1 430m
peñte
2%
PSC
REN
Fechagemert
dy
bord
y Dem
1
Epoulement
stérile
ae
tee
smart
ééfoccctement
|
|
Sur
une
longueur
de
170
mètres
linéaires,
largeur
enrobé
5.20m
et pente
en travers
en toit. Délignement
accotement,
enrobé
BBSG
0/10
130kg/m?
et épaulement
avec
apport
matériaux
stériles.
Largeur
existant = 3.70 m Assiette
projet
5.20
m
pente
2%
88$G
0/10
Ep
5 cm
Epaulement
stérile
ts. te
8
©
Mon?
Déignéinent
ga loccatement
vétgnement da fozcotement
Reprsecarreloun
Ce
LA
CT
“hit:
CON
AMorce
chemin
é
SEA
LES
Sur
une
longueur
de
170
mètres
linéaires,
largeur
enrobé
5.20m,
pente
en
travers
en
toit.
Délignement
accotement,
enrobé
BBSG
0/10
130kg/m?°,
épaulement
avec
apport
matériaux
stériles.
Mise
en
place
de
deux
bourrelets
renvoi
d’eau
enrobé
Assiette
projet
3.10
m
pente
2%
B85G 0/10
Ep 5 cm
Epautèment
stére Création
d'une
CES
Création
d'uno,
EC
T0
Lo
E
TR TUE]
CERTES
Création
d'une
place à
bois
Chien
avec Etes
Line)
Amorce
chernn
CE
Sur
une
longueur
de
2 600m1!,
largeur
moyenne
3.40m,
pente
en
travers
en
toit.
Délignement
accotement,
rechargement
0/60,
rechargement
0/31.5.
Epaulement
avec
matériaux
de
délignement
et curage
fossé.
Profil
en
travers
type
1
A À
Assiette
projet
3.40
m
pente
2%
GNT
0/3.5
ep
moyenne
15 cm
Epoulement
Epaulement
bourelst
défgnement
bourrelet
délignement
+ curage
fossé
+ curage
fossé
LILI
E | Stècheé étant
Détgnement
de
l'occofemnent
bourelet
dépaulement
Largeur
existant
= 3.20
m Détail
renvoi
d'eau
béton
e0cn
60cm
e0cn
Mise
en
oeuvre
de
BB$SG
en
amont
et
aval
du
revers
bélon
sur une
longueur
de
5 ml
2°)
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Actuellement
nous
sommes
à 4 370
€ de
dons
pour
30
donateurs.
3°)
ATELIER
COMMUNAL
4°)
EGLISE
ST
MARTIN
Le
Maire
montre
au
conseil
municipal
des
photos
des
travaux
de
réfection
intérieur
de
l'Eglise
St
Martin
en
cours
et des
travaux
du
pourtour
de
l’Eglise.
5°)
SECURISATION
LAMORAY
Le
Maire
présente
des
photos
des
travaux
réalisés
pour
la sécurisation
à Lamoray.
6°)
TREILLE
DE
VIGNES
7°)
VENTES
DE
BOIS
Le
Maire
indique
au
conseil
que
des
ventes
de
bois
ont
eu
lieu
:
Sur
Chazelles
: Parcelles
1-7-8-9-10
(89m3)
ont
rapporté
12
426
€
Sur
Nanc
: Parcelles
3-4-5-6-IV
(21
1m
3) ont
rapporté
14
200
€
8°)
BILAN
SICTOM
Bilan
positif sur
la commune,
beaucoup
de
petites
erreurs
(essuie-tout,
mouchoir,
textile)
Volume
présenté :
50880
L
(total
de
tous
les
bacs
présents
sur
la commune
(120
ou
240
L))
Volume
remplissage
:
42558 L
(soit
83,64%)
Volume
qualité
:
37868
L
(soit
88,98%)
Un
apéri’tri
sera
prévu
le
30
septembre
à
la
salle
EST
afin
de
présenter,
de
façon
conviviale
et
ludique,
le
tri,
le
compostage... Levée
de
séance
: 21h20
Fait
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
JOUVENCEAU
Romain
GUYARD
Mathilde
_"