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Procès Verbal - PV 2021 4 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 4 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Bruno
GUY
ARD
à Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
LHOMME.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2021
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'une
note
adressée
par
Madame
Patricia
LACHAUD,
Responsable
du
service
« Etat-civil,
cimetière,
élections
».
Le
Maire
a
l'obligation
de
rendre
compte
aux
élus
des
concessions
funéraires
qu'il
a
accordé
en
application
de
la
délégation
qu'il
a
reçu,
en
indiquant
la
durée
de
chaque
concession,
la
localisation
et
le
prix.
Dès
lors,
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
à
communiquer
les
noms
des
concessionnaires
afin
de protéger
les familles
endeuillées.
Renouvellement
concession
cimetière
F6
N°4
pour
une
durée
de
50
ans
pour
un
montant
de
190€
Cession
case
columbarium
CO
B
N°22
pour
une
durée
de
10
ans
pour
un
montant
de
155€
Cession
concession
cimetière
C2
N°21
pour
une
durée
de
50
ans
pour
un
montant
de
190€
Renouvellement
concession
cimetière
F5
N°2
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
105€
Renouvellement
concession
cimetière
AS
N°18
pour
une
durée
de
50
ans
pour
un
montant
de
190€
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Geomexpert
Division
parcellaire
réserve
incendie
6 226
1 344,
53
€
Doronde
Maçonnerie
des
Reprise
mur
et pilier
restaurant
scolaire
615
221
2 902,
90
€
Loges Frans
Bonhomme
Réseau
pluvial
rue
des
maisons
pavées
6
068
1 099,
35
€
Groupe
concordance |
Bulletin
municipal
6
182
2 769,
60
€
Association
CATC
Fournitures
kits
autoportés
rideaux
scène
|
60
632
1 500,
00
€
Bureau
véritas
Analyse
qualité
de
l’air
maison
des
loges
|611
2
026,
80
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
11
643,
18 €
Restauration
Fournitures
et pose
de
protections
2313
9
196,
00
€
Patrimoine
Lagarde
|
grillagées
Eglise PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
9
196,
00
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'intervention
de
l'entreprise
« Maçonnerie
des
Loges
» fait
suite
à
l'accident
qui
a
eu
lieu
avec
un
camion
qui
a
abimé
un
mur
et
un
pilier
en
percutant
la
clôture
lors
d'une
manœuvre.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
boîtes
noires
(kits
autoportés
rideaux
de
scène)
ont été commandées
à l'Association
CATC,
en remplacement
de
la subvention
accordée
à l'association
« Mental
Arts
Magie
».
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
13/2021
Non
bâti
— 38,
Route
de Nestin
— ZT
0059
et ZT
0215
>
Référence
14/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
15, Rue
des
Maillets
— AP
0122
>
Référence
15/2021
Non
bâti — Le
Petit Clos —-ZK
0134
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
aux
élus
que
les
personnes
qui
ont
déposés
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la parcelle
cadastrée
ZT
106
située
Rue
du
Chemin
Noir,
issue
d’une
division parcellaire,
ont
sollicité
un
rendez-vous
auprès
de
Monsieur
le
Maire.
Ils sont
venus
se présenter
et ont
été reçus par
Monsieur
le Maire
et son
Premier
adjoint.
2021-
021
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
des
taux
d’imposition
pour
2021
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Elle
souligne
que
l'Etat
a
décidé
de
supprimer
la taxe
d'habitation,
ressource
importante
pour
les
communes.
La partie
relative
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
d'un
montant
de
652
894
euros,
va
être
reversée
à la
commune.
La
Commune
va
récupérer
ce
montant
via
le reversement
de
la part
départementale.
La
taxe foncière
ne
va pas
augmenter,
le taux sera
simplement plus
important
du fait de la récupération
du
taux
départemental.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
les propriétaires
ne paieront pas plus
d'impôts.
Le
budget
primitif évaluait
cette
somme
à
1 542
000
euros.
Elle
sera
de
1 548
000
euros.
Madame
Marianne
HUREL
indique
qu'il
est important
d'apporter
la précision
sur
le taux
afin
d'éviter
l'interprétation
des
chiffres.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
voter
les taux
d'imposition
pour
l’année
2021
suivant :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
= 42.19%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
68,84
%
2021-
022
—
Achat
public
—
Mode
de
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
EAU
POTABLE
Monsieur
Frédéric
MURA
remercie
Monsieur
Philippe
BAUMY
pour
la présentation
de
ces
dossiers
à
l'occasion
d'une
réunion
qui
a
eu
lieu
hier
soir.
Monsieur
Philippe
BAUMY
a fourni
un
important
travail.
Monsieur
Philippe
BAUMY
prend
la parole
et va faire
une
synthèse.
Il indique
que
le
Château
d’eau
nécessite
une
mise
en
peinture.
Il précise
que
le
travail
a
été
réalisé
à
l'aide
d’un
assistant
à PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
maîtrise
d'ouvrage,
le Cabinet
MERLIN
qui
apporte
une
analyse juridique,
technique et financière
sur
la délégation
de
service public
en faisant
un
état
des
lieux
des
contrats
depuis
les
5 dernières
années.
La
SUEZ
a le contrat
depuis
2004.
Ce
contrat
se termine
le 31
décembre
2021
grâce
à une
dérogation.
L'échéance
du
30
juin
2021
était
trop
courte
en
délai.
Monsieur
Philippe
BAUMFY
relève
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
dispose
d'un
territoire
très
étendu
et est obligée
d’avoir
recours
à des
surpresseurs.
Îl rappelle
que
lors
du
dernier
mandat
un
bouclage
avec
la
Commune
de
DONNERY
a
été réalisé.
Le
rendement
du
réseau
d'eau potable
est de
82%
tandis
que
la norme
se situe
à
75%.
Cela
signifie
que
18%
repartent
à la
nappe.
Le prix
de
l’eau
est
de
1.90
euros
le
m3.
Le
Cabinet
MERLIN
a
mené
un
état
des
lieux
spécifiques
sur
les
5
dernières
années.
Des
travaux
d'investissement
sont
à
prévoir
pour
les prochaines
années.
On
constate
une
baisse
des
tâches
de
maintenance
préventive.
Il
y
a
beaucoup
de
casses
sur
le
réseau
d'eau
potable.
Plusieurs
points
sont
à
l'alerte
pour
les futurs
contrats.
Monsieur
Philippe
BAUMY
souligne
que
le réseau
commence
à se dégrader.
Si le rendement
du
réseau
réduit
en
dessous
des
75%,
les subventions
ne
seront pas
délivrées.
Il convient
de
gérer
cela
de façon
économique.
Eau
potable
- 1 station
de
pompage
100
%
souterraine
—
650
m3/)
(capacité
de
3960
m°/j)
- Réservoir
400
m
- 3 surpresseurs - Bouclage
réseau
avec
Donnery
- 1727
branchements
Volume
prélevé
: 237
000
m°
Volume
vendu
: 178
000
m°
Rdt
réseaux
: 82,2%
Conso
Electrique
: 55
000
Kwh
1,90
euros/mi
ASSAINISSEMENT Monsieur
Philippe
BAUMY
prend
la parole
et
indique
que
la
station
de
traitement
se
trouve
dans
la
ZAC
DE
L'EVANGILE.
Le
rejet
a lieu dans
la Loire,
au
niveau
de
la Commune
de
SAINT-DENIS-DE-
L'HÔTEL.
Le prix
est de
2,76
euros
le m3
sur
une
base
de
120
m3.
Les
canalisations
sont
bonnes.
Leur
durée
de
vie
se
situe
entre
30
à
50
ans
pour
le PVC.
Les
personnes
sont
davantage
satisfaites
de
ce
service
qu'il y
a
quelques
années.
La
station
d'épuration
(STEP)
a
été
déclarée
conforme
suite
à
un
arrêté préfectoral
de
2015.
Un problème
a été
relevé
au
niveau
de
l'analyse
économique.
Tout
ce
qui
a
été
demandé
n'a pas
été fait.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
entrée
en
discussion
avec
la
SUEZ
pour
voir
comment
rattraper
le
retard
sur
les
6
mois
restants.
Si
les
travaux
ne
peuvent
être
réalisés
dans
le
délai
imparti,
un
solde
sera
reversé
en fin
de
contrat.
Monsieur
Philippe
BAUMY
constate
qu'il y a tout
de
même
un problème
sur
ce
contrat.
Le
Conseil
municipal
doit
se
positionner
sur
le
mode
de
gestion
le
plus
adapté
à
la
commune
en
fonction
des
considérations
techniques,
juridiques,
financières
et
politiques.
Monsieur
Philippe
BAUMY
assure
qu'il
n'y
aura
pas
de
rupture
dans
la
continuité
de
ce
service
public.
Trois
modes
distincts
sont possibles
: -la gestion
directe
en
régie,
-la
régie
assistée
d’un
ou plusieurs
marchés
de
prestations
de
services,
-la
gestion
déléguée.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
le
Cabinet PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
MERLIN
a alerté
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
quant
aux
différents
modes
de
gestion.
La
régie
nécessite
une
expertise
spécifique,
des
astreintes
et engage
la responsabilité
de
la commune
en
matière
de
santé publique.
Elle
impose
également
un
suivi
règlementaire
et un
suivi
clientèle.
La
mise
en place
d'une
régie
correcte
nécessite
deux
ans
de
travail
en
amont.
Selon
Monsieur
Philippe
BAUMFY,
la mise
en
évidence
de
ces
différents
points
démontre
que
cette
option
n'est pas
à prendre.
De
plus,
le
mode
de
gestion
en
régie
exige
un fond
de
roulement
de
100
000
euros.
Le prix
de
l’eau potable
est facturé
aux
habitants
de
la Commune
de
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
à 1 euro.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rappelle
que
sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
il y
a
des
personnes
qui
sont
concernées
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Les
recommandations
du
Cabinet
MERLIN
sont
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est trop petite pour
assurer
seule
une
régie
et le délai
de
mise
en place
est
trop juste.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rappelle
la date
de fin
du
contrat
au
31
décembre
2021.
11
est
satisfait
d'avoir
reçu
les
conclusions
du
Cabinet
d'études
en
vue
de
l'échéance
de
2026
et
du
transfert
de
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
L'ensemble
des
contraintes
conduisent
à
préconiser
le
recours
à
une
externalisation
de
l'exploitation
du
service.
Ce
constat
souligne
qu'il
n'est
pas
évident
de
se
diriger
vers
une
régie.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
pourquoi
le
mode
de
gestion
n'ira
pas
que
jusqu'en
2026.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rappelle
que
2020
et 2026
sont
des
années
électorales
et qu'il
est
important
de
laisser
du
temps
pour
la
mise
en
place
des
nouveaux
élus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
si
le
transfert
de
compétence
est
accepté
en
2026
la
compétence
partira
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Ensuite,
soit
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
assurera
la
compétence,
soit
ce
sera
une
régie
pour
les
20
communes,
soit
ce
sera
une
délégation
de
service
public
pour
les
20
communes
ou
un
transfert
aux
communes.
Une
nouvelle
négociation
doit
être
réalisée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
élections
présidentielles
auront
lieu
en
2027
et que
si
l'Etat
décide
de
revenir
sur
son
souhait
les
élus
auront
du temps pour
travailler sur
un mode
de gestion
en régie
ou
en délégation
de service public.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
relève
que
toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
sont
concernées
par
ce
transfert
de
compétences.
Madame
Anne
BOUQUIER
constate
que
peu
de
communes
se
dirigent
vers
la gestion
sous
la forme
d’une
régie
assistée
d'un
ou
plusieurs
marchés
de
prestation
de
service.
Monsieur
Philippe
BAUMY
détaille
tout
ce
que
la
Commune
doit prendre
en
charge
dans
l'hypothèse
du
choix
de
la
régie
(décisions,
investissements,
prestations
d'exploitation,
interventions
sur
les ouvrages,
service,
clientèle, facturation,
vote
des prix).
Madame
Anne
BOUQUIER
s'interroge
sur
l'intérêt
de
la formule
intermédiaire.
Monsieur
le
Maire
relève
que
cette
option
de
la régie
assistée
confère
l'entière
responsabilité
du
service
à la
Commune.
L'intérêt
est
que
la
Commune
fait
appel
à
des
prestataires
pour
tout
ou
partie
de
l'entretien
des
ouvrages
ou
à un
ou plusieurs
prestataires privés.
Monsieur
le Maire
ajoute
que pour
la délégation
de
service
public,
la
Commune
confie
son
pouvoir
décisionnel
à
la
société.
Monsieur
Philippe
BAUMY
ajoute
qu'en
cas
de
problème
sanitaire
c'est
le
délégataire
de
service
public
qui
est
responsable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
contrat
prévoit
une
clause
en
ce
sens.
Le
délégataire
se
doit
de
maintenir
le
réseau
en
bon
état
de
fonctionnement
et
en
bonne
qualité
sanitaire.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
qu'il
doit
assurer
tout
ce
qui
est réglementaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu'outre
un
avenant
destiné
à modifier
la délégation
de
service public,
la Commune
n'est pas
donneur
d'ordre
lors
d'une
délégation
de
service
public.
Le
délégataire
sait
ce
qu'il
doit
mettre
en
œuvre.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
les
délais pour
instruire
les
dossiers
sont
très
longs
et que pour
la mise
en place
d'une
gestion
directe
en
régie,
ils sont
de
deux
ans.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
le
recours
à
la
régie
implique
de faire
appel
à
une
équipe
compétente,
de
la
gestion
des
ressources
humaines,
la
mise
en
place
de
permanences
et
une
question
de
responsabilité.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la gestion
directe
en régie peut fonctionner
maïs
que
cela
nécessite
un
travail préparatoire
très
long.
Il
indique
que
les
Communes
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
DONNERY
travaillent
avec
la
SAUR.
Les
15
autres
communes
travaillent
par
le
biais
de
syndicat
ou
individuellement.
La
Commune
de
SURY-AUX-BOIS
gère
300 foyers
en
assainissement
collectif.
Madame
Aline
MERIAU
soutient
qu'il
est plus
raisonnable
de
rester
en
délégation
de
service public.
Les
Communes
de SAINT- PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
DENIS-DE-L'HOTEL,
JARGEAU
et FEROLLES
ont
un
syndicat pour
la production
de
l'eau
mais pas
pour
l'assainissement.
La
Commune
de JARGEAU
ne
mène pas
de politique
d'entretien
de ses réseaux.
Les
Communes
de
SEICHEBRIERES,
COMBREUX
et
SURY-AUX-BOIS
ont
des
taux
de
pollution
importants
(chlorure
de
vinyle)
du fait des
canalisations
vieillissantes.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
les anciennes
canalisations
étaient
réalisées
en
PVC
rouge.
Monsieur
le Maire
souligne
que pour
les petites
communes
c'est
un
vrai
souci
de
se
conformer
aux
normes.
Il indique
que
la
mise
en place
de
la
régie
est
compliquée
à
l'échelle
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Philippe
BAUMY
précise
que
la régie
implique
la mutualisation
du personnel.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
régie
nécessite
entre
3 et 4 personnes.
Le
contrat
entre
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et la SUEZ
devait
prendre
fin
en juin
2021
et
il
a
été
repoussé
jusqu'en
décembre
2021en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
soutient
qu'il
n'est
donc pas
envisageable
de passer
en
régie
quand
bien
même
il
est
plutôt favorable
à
ce
mode
de fonctionnement.
Monsieur
Paul
PERRIN
précise
que
la
reprise
du personnel
se ferait
au
niveau
du
délégataire.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le choix
d’une
nouvelle
délégation
de
service public
sur
7 ans.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
qu'une
option
à
10
ans
peut
être
mentionnée.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
de
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
dernièrement
sur
le réseau
d'assainissement
Rue
Jean
Parer,
Route
de
Donnery.
Les
travaux
ont
représentés
1,5
millions
d'euros
sur
le mandat
précédent.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
des
travaux
ont
également
eu
lieu
à la Saltière,
Rue
André
Chenal
et Route
de
Nestin.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
réseau
d'assainissement
est
donc
en
bon
état
mais
que
le
réseau
d'eau
nécessite
un
investissement
au
Hameau
de Nestin puisque
dans
le fond
du
Hameau
le débit
est faible.
Cette
zone
de
la Commune
demandera
une
attention particulière
dans
les années
à venir.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si le choix
du
délégataire
doit être
identique
sur
l’eau
et l'assainissement.
Monsieur
le Maire
indique
que
le choix
du
délégataire
peut
être
distinct pour
l’un
et l’autre
maïs
qu'il
est plus judicieux
de prendre
le même.
Dans
de plus
grandes
villes
le choix peut
être
séparé.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
cela
n'aurait
aucun
sens
de prendre
deux
délégataires
différents
ce qui
impliquerait
la multiplication
des
intervenants.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Philippe
BAUMY
pour
sa présentation.
Assainissement - 1 station
de
traitement
EU
(pour
6000
hab.)
900 m°/j
|
- 13
postes
de
relèvement
- Canalisations:
23,3
km
- 1191
branchements
qe
Æ
4
Prix =
HE
€
m°
F
Assiette
redevance
: 125
000
mi/an
Boues
: 65,3
T
Volume
entrant
: 145
000
m3/an
|
Conso
: 195
000
Kwh
|
Loire
|
Vu
le
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
déléguée
du
service
publique
de
l’eau
potable
conclu
entre
la
Commune
de
FAY
AUX
LOGES
et SUEZ,
jusqu’au
31
décembre
2021. PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
l’article
64
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
modifiant
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
portant
le
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
Communautés
de
Communes. Vu
la délibération
n°2019-041
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2019
décidant
de
s’opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
au
1° janvier
2020,
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif des
eaux
usées ;
Au
vu
de
l’échéance
prochaine
du
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable,
il convient
d’étudier
les
différents
modes
de
gestion.
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
à l'Assemblée
délibérante,
en
application
des
dispositions
des
articles
L-
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
différents
modes
de
gestion
du
service
public. Au
vu
du
rapport
présentant
les
différents
modes
d’exploitation
envisageables
pour
le
service
de
l’eau
potable,
il ressort
que
le
choix
du
futur
mode
de
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
se
situe
entre
la
délégation
contractuelle
de
tout
ou
partie
du
service
à
un
tiers,
sous
forme
de
concession,
et
la
régie
par
laquelle
la
Collectivité
serait
l'exploitant
du
service.
Les
deux
formules
présentent
des
avantages
et des
inconvénients.
La
Concession
permet
à la personne
publique
de transférer
sur
un
tiers
la responsabilité
du
service
et de
disposer
du
savoir-faire
d’une
entreprise
spécialisée
tout
en
conservant
la
maîtrise
des
investissements.
Ce
mode
de
gestion
nécessite
un
contrat
équilibré
et un
contrôle
de
la collectivité
sur
l’exécution
du
contrat.
La
régie
permet
à
la
personne
publique
de
maîtriser
l’économie
du
service
mais
nécessite
des
moyens
en
personnel
et
en
matériels
que
la
Commune
ne
dispose
pas,
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
une
responsabilité
juridique
immédiate
de
la Commune
en
tant
que
personne
morale.
Compte
tenu
de
ces
éléments
de
choix
et considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
du
service
public
de
l’eau
potable,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
le
principe
de
la
concession. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
:
- de
retenir
la concession
comme
principe
d’exploitation
du
service
de
l’eau
potable;
-donne
autorisation
à Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
de
lancer
la procédure
visant
à
la
désignation
d’un
concessionnaire
du
service
public
de
l’eau
potable
en
application
des
dispositions
des
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
2021-
023
—
Achat
public
—
Mode
de
gestion
du
service
public
de
l’assainissement
Vu
le
contrat
d’affermage
pour
la
gestion
déléguée
du
service
publique
de
l’assainissement
conclu
entre
la
Commune
de
FAY
AUX
LOGES
et
SUEZ,
jusqu’au
31
décembre
2021.
Vu
l'article
64
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
modifiant
l’article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
portant
le
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
aux
Communautés
de
Communes. Vu
la délibération
n°2019-041
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2019
décidant
de
s’opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
au
1‘ janvier
2020,
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif des
eaux
usées
; PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Au
vu
de
l’échéance
prochaine
du
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’assainissement,
il
convient
d’étudier
les
différents
modes
de
gestion.
Monsieur
Philippe
BAUMY
présente
à
l'Assemblée
délibérante,
en
application
des
dispositions
des
articles
L-
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
différents
modes
de
gestion
du
service
public. Au
vu
du
rapport
présentant
les
différents
modes
d’exploitation
envisageables
pour
le
service
de
l’assainissement,
il ressort
que
le
choix
du
futur
mode
de
gestion
du
service
public
de
l’assainissement
se
situe
entre
la délégation
contractuelle
de
tout
ou
partie
du
service
à un
tiers,
sous
forme
de
concession,
et
la régie
par
laquelle
la
Collectivité
serait
l’exploitant
du
service.
Les
deux
formules
présentent
des
avantages
et
des
inconvénients. La
Concession
permet
à la personne
publique
de transférer
sur un
tiers
la responsabilité
du
service
et de
disposer
du
savoir-faire
d’une
entreprise
spécialisée
tout
en
conservant
la
maîtrise
des
investissements.
Ce
mode
de
gestion
nécessite
un
contrat
équilibré
et un
contrôle
de
la collectivité
sur
l’exécution
du
contrat.
La
régie
permet
à
la
personne
publique
de
maîtriser
l’économie
du
service
mais
nécessite
des
moyens
en
personnel
et
en
matériels
que
la
Commune
ne
dispose
pas,
la
mise
en
place
d’une
organisation
et
une
responsabilité
juridique
immédiate
de
la Commune
en
tant
que
personne
morale.
Compte
tenu
de
ces
éléments
de
choix
et considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
le bon
fonctionnement
et
la
continuité
du
service
public
de
l’assainissement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
le principe
de
la
concession.
E
SF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : - de
retenir
la concession
comme
principe
d’exploitation
du
service
de
l’assainissement
;
- donne
autorisation
à Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
de
lancer
la procédure
visant
à la désignation
d’un
concessionnaire
du
service
public
de
l’assainissement
en
application
des
dispositions
des
articles
L
1411-1
et suivants
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
2021-
024
—
Achat
public
—
Lancement
de
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Monsieur
le Maire
présente
le marché
à procédure
adaptée
relatif à la prestation
de
nettoyage
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
Il indique
que presque
la totalité
des
travaux
sont
concernés
par
cette prestation,
à l'exception
de
la Salle
des
Fêtes
et du
gymnase
communal
dont
les
travaux
d'entretien
sont
réalisés par
Monsieur
Hervé
POURRIER
et d’une
partie
de
l’école
élémentaire
dont
les
travaux
d'entretien
sont
réalisés par
Madame
Annie
SAMSON.
Le
marché
porte
sur
les
types
et
les
modalités
suivants
de
nettoyage
et d'entretien
:
1.
Le
nettoyage
courant,
permanent
et
remise
en
état
des
locaux
mentionnés
et
détaillés
dans
l'article
«
descriptif des
locaux
»,
Le
nettoyage
des
sols
carrelés,
PVC,
moquettes
et tapis,
Le
nettoyage
et dépoussiérage
du
mobilier
sis
à l’intérieur
des
locaux,
Le
nettoyage,
désinfection
et dépoussiérage
du
matériel
de
téléphonie
et informatique,
Le
nettoyage,
la désinfection
et le détartrage
des
espaces
sanitaires
(intérieurs
et extérieurs)
et
kitchenettes,
6.
Le
vidage
des
corbeilles
papier,
des
poubelles
des
espaces
sanitaires
et
kitchenettes,
le
remplacement
des
sacs
et le vidage
des
cendriers
extérieurs,
7.
Le
nettoyage
des
vitres
des
différents
locaux,
BE BES PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
8.
La
recharge
des
consommables
(papier
mains,
savon
et
papier
toilette)
dans
les
espaces
sanitaires
et kitchenette,
9.
Ponctuellement
le décapage
et lustrage
de
certains
sols
de
ces
locaux,
10.
La
sortie
des poubelles
sur
le domaine
public pour
leur
collecte.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'offre
de
base
correspond
à l'entretien
des
locaux
avec fourniture
du
matériel
et des produits
par
l'entreprise
intervenante.
L'école fonctionne
sur
4 jours
et demi
et
il y
a
une
après-midi
de
CLSH.
Les
consommables
(papier
mains,
papier
toilette
et savon)
sont fournis
par
la
Mairie.
L'option
porte
le fonctionnement
de
l’école
sur
4 jours
et
une
journée
de
CLSH.
Les
consommables
(papier
mains,
papier
toilette
et savon)
sont fournis
par
la Mairie.
Monsieur
le Maire
soutient
que
le
contrat
est pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
une fois.
Les
locaux
concernés
par
la
prestation
sont
la Maire,
le pôle
d'activités
culturelles,
l’école
élémentaire
PI,
l’école
élémentaire
P2,
l’école
maternelle,
la maison
des
loges,
la piscine
municipale,
les vestiaires
et le clubhouse
de
l'Etoile
sportive
Loges
et Forêt,
une
prestation
complémentaire
pour
la
salle polyvalente
option
petite
salle,
une
prestation
complémentaire
pour
la salle polyvalente
option
petite
et grande
salle,
une
prestation
complémentaire
pour
la
salle
du
conseil
municipal,
une
prestation
complémentaire
pour
le
remplacement
d'un personnel
municipal
en
cas
d'absence
sur
les sites
de
l’école
élémentaire,
le CCAS
et sanitaire
du
restaurant,
le pôle
Salle
Gauguin,
la
salle
paroïssiale,
le
centre
technique
municipal.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
le
coût
de
cette
prestation
est
de
100
000
euros
par
an.
Monsieur
Paul
PERRIN
n'a pas
vu
dans
la
consultation
la
question
de
la gestion
des
salles
utilisées
par
les
associations
en
cas
de
crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
ce
cas
le
ménage
ne
sera
pas
fait
puisque
les
salles
n'auront
pas
été
occupées.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
travaux
complémentaires
ont
été
sollicités
du
fait
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
mise
en
place
de
protocole
sanitaire.
Il y
a
donc
eu
un
équilibre
entre
des
travaux
non
réalisés
et la
mise
en
œuvre
de
protocoles
sanitaires plus
stricts.
Un
état
des
lieux
mensuel
sera
réalisé.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
les prestations
seront
évaluées
et contrôlées.
Monsieur
le Maire
rappelle
la mise
en place
de
contrôle
par
Monsieur
Hervé
POURRIER.
Madame
Aline
MERIAU
demande
s'il
est
possible
d'ajouter
au
cahier
des
clauses
techniques particulières
deux
clauses,
l’une
relative
à l’environnement
et l'autre
relative
au
social.
La première
concerne
un
aspect
développement
durable
avec
des
critères
environnementaux
et
écologiques
pour
l'utilisation
des
produits
et
la
seconde
l'insertion
et
l'apprentissage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
ces
exigences
engendreront
un
surcoût
de
la prestation
maïs
il ne
s'oppose
pas
à leur
intégration
dans
la
prestation.
En
revanche,
il
soutient
qu'il
sera
plus
difficile
de
mettre
en
œuvre
la
clause
environnementale
dans
la mesure
où
les produits
utilisés
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
contiennent
des
degrés
de
bactéricides
puissants
pour
lutter
contre
la propagation
de
la
COVIDI9.
De
plus,
il
affirme
que
des
normes
très précises
sont
exigées
notamment
pour
le
nettoyage
des
classes
d'enfants
scolarisés
en
maternelle.
Il
note
toutefois
que
des
efforts
peuvent
être
consentis
sur
ces
points.
Il
constate
par
ailleurs
que
le personnel
passe
d’une
société
à une
autre
de façon
à ce
que
le personnel
qui
connaît
déjà
le
site
puisse
en
poursuivre
son
entretien.
Ce
fonctionnement
ne
constitue
pas
une
obligation
mais
une
pratique
courante.
Madame
Aurore
YANG
rappelle
que
Monsieur
Hervé
POURRIER
assure
actuellement
l'entretien
du
gymnase
communal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
la
décision
précédente
d’externaliser
une
part
des
prestations
d’entretien
des
locaux
pour
notamment
alléger
les
charges
de
personnel
et palier
aux
difficultés
de
recrutements
et de
remplacements
sur
ce
type
de
postes; PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
le marché
arrive
à échéance
le 31
août
2021
et
la nécessité
de
le renouveler
;
Considérant
que
le
montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
à la consultation
du
marché,
2021-
025
—
Finances
et
budgets
locaux
— Paiement
par
le
CESU
du
périscolaire
et
de
l’'ALSH
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Elle précise
que
les chèques
emploi
service
sont
remis par
les
employeurs.
Plusieurs familles
ont
sollicité
les
élus pour
les
utiliser
comme
moyen
de
paiement.
Cela
n'était pas
permis.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient
qu'elle
a fait
le
point
avec
Madame
Jézabel
MECHIN.
La
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
est favorable
pour
que
les
familles
paient
en
CESU
papier,
à
l'exception
du
règlement
de
la
restauration.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient
qu'il
s'agit
d'une
mesure
sociale
complémentaire.
Monsieur
Gérard
HUET
estime
que
la mise
en place
de
cette possibilité
constitue
un
avantage fiscal pour
les parents.
Madame
Magali
BLANLUET
affirme
que
cette
mesure
sera
mise
en place
rapidement.
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
Particle
1 de
la loi
n°2005-841
du
26 juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à la personne ;
Vu
la
Loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à
l'artisanat
et
aux
services
modifiant
l’article
L.1271-1
du
code
du
travail;
Vu
le Décret
2009-1256
du
19
octobre
2009
modifiant
l’article
D.1271-29
du
code
du
travail
;
Vu
le
Décret
n°2009-479
du
29
avril
2009
instituant
une
aide
versée
sous
la
forme
de
chèques
emploi
service
universels
préfinancés
par
l'État
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
de
publics
bénéficiaires
de
prestations
sociales
ou
de
demandeurs
d'emploi
;
Vu
le Décrets
n°2005-1360
du
3
novembre
2005
et 2005-1384
du
7
novembre
2005
; -Arrêté
du
10
novembre
2005. Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Jeunesse,
Affaires
Scolaires,
Affaires
Sociales,
réunie
le
12
avril
2021,
Considérant
la
demande
de
parents
pour
utiliser
comme
moyen
de
paiement,
des
chèques
emplois
services
universels
(CESU)
créés
dans
le cadre
de
la politique
conduite
pour
favoriser
les
services
à la personne
;
Considérant
que
le CESU
permet,
entre
autres,
de
régler
les
factures
d'une
prestation
fournie
par
un
organisme
agréé
ou
par
une
structure
d'accueil
collectif
comme
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
(le
règlement
des
services
de
restauration
scolaire
est
exclu);
Considérant
que
les
collectivités
locales
sont
tout
à
fait
habilitées
à
accepter
les
CESU
préfinancés
comme
moyen
de
paiement
;
Considérant
que
l'acceptation
par
la
commune
de
ce
mode
de
paiement
présente
un
intérêt
certain
pour
les
administrés
qui
se voient
dotés
par
leurs
employeurs
ou
leurs
comités
d'entreprise
de
ces
chèques,
qui
ont parfois
remplacé
les
aides
directes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
: PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- ACCEPTE
les
CESU
préfinancés
en
qualité
de
titres
de
paiement
pour
l’accueil
périscolaire
et extrascolaire;
- AUTORISE
la
commune
à
s'affilier
au
centre
de
remboursement
des
CESU
(CRCESU)
et
accepte
les
conditions
juridiques
et financières
de
remboursement
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
décision.
2021-
026
—
Domaine
et
patrimoine
—
Acquisition
de
la
parcelle
AP
n°48
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Gérard
HUET.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la parcelle
cadastrée
AP
O048
est
située
Prairie
du
Bourg,
vers
le
Château
de
la
Reinerie.
Elle
est
proche
du
Canal
et
du
tournement
ainsi
que
des parcelles
dont
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
fait
l'acquisition
récemment.
Monsieur
Gérard
HUET
s'est
mis
en
relation
avec
les propriétaires
qui
rencontrent
un problème
de
succession
mal
réglé,
le bien
n'ayant pas
été
attribué.
L'acquisition
de
ce
terrain
de
381
m° permettrait
de
se
rendre
au
bord
du
Canal
plus facilement.
Le prix
d'acquisition
a
été négocié
à 250
euros.
Monsieur
Gérard
HUET
soutient
qu'il y a beaucoup
de
travail
à réaliser
dans
ce
bois.
Monsieur
le Maire
pense
que
la parcelle
cadastrée
AP
0050,
qui
entre
sur
le terrain
cadastré
AP
0235,
a été empiétée
par
le propriétaire
riverain.
La
clôture
est droite.
Il convient
de
voir
comment
la situation peut
être
régularisée.
Monsieur
le Maire
soutient
que
des
négociations
sont
actuellement
en
cours
avec
le propriétaire
de
la parcelle
AP
0049,
en
vue
de
son
acquisition
également.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la parcelle
AP
0046
est également
concernée par
des
négociations
en cours.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il appartient
à la Commune
de se rapprocher
du notaire pour
la question
des
biens
sans
maîtres.
Il remercie
Monsieur
Gérard
HUET.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié, PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la parcelle
AP
n°48
(381
m?)
appartenant
à
Madame
QUEUDANE
Claudette
qui
jouxte
les
parcelles
AP
n°45,
47
et
n°50
qui
appartiennent
déjà
à
la
commune.
Un
sentier
de
biodiversité
devrait
être
aménagé
sur
ces
parcelles.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
« Développement
économique,
finances,
santé
et
commerce
»
du
2 avril
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
d’acheter
la parcelle
AP
n°48
de
381
m?
au
prix
de
250
€.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition. -DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
NABON,
Notaire
à
FAY-AUX-
LOGES. 2021-
027
—
Achat
public
—
Création
d’un
sentier
de
biodiversité
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Aline
MERIAU.
Elle
indique
que
deux
entreprises
ont
répondu
à
l'appel
à
concurrence.
La
Commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'offre
de
l'entreprise
BOURDIN
pour
un
montant
de
46
985,28
euros
HT.
Ce
projet
interviendra
à
l'automne
2021
voir
à
l’été 2022.
L'inventaire
de
la biodiversité
aura
lieu ainsi
que
l'acquisition
de
la parcelle
décidée
dans
le
point
précédent.
Madame
Aline
MERIAU
indique
que
l'inventaire
débutera
au
mois
de
juillet
prochain,
entre
la Route
de Sully
et le chemin
de
halage.
Un
cheminement piéton
est prévu
à l’intérieur
des
parcelles.
Les
vélos
ne
seront
pas
autorisés
à
circuler
dans
cette
zone
constituée
par
des
zones
humides
et un
milieu
largement
boisé.
Madame
Aline
MERIAU
soutient
que
Monsieur
Bruno
GODET
s'est
rendu
sur
place
en
présence
des
services
techniques
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Hervé
LHOMME
demande
si cet espace
ne peut pas
être
un
espace partagé
vélos
et piétons.
Madame
Aline
MERIAU
indique
que
cela
n'est pas
envisagé
et qu'un
parc
de
stationnement
pour
les
vélos
sera
réalisé
parce
qu'à
l’intérieur
du
sentier
il
n'y
aura
pas
de
revêtement
pour
les
vélos.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
ne
sera
pas
possible
de
réaliser
un
espace
partagé.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
ajoute
qu'il
est
important
que
les
vélos
puissent
respecter
ce
petit
chemin.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
les
chemins
sinueux
nécessitent
une
attention
particulière.
Madame
Aline
MERIAU
indique
que
le
sentier
sera
sous
forme
d'un
« labyrinthe
».
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
suggère
que
l'accès
ne
soit pas
trop
restrictif pour permettre
à
ceux
qui
le souhaitent
de
venir.
Madame
Aline
MERIAU
indique
que
l'intérêt
de
ce
sentier
est
de
s'y
rendre
à pied.
Monsieur
Loïc
CROCHET
constate
que
les panneaux
d'indication
sont
rarement
lus
par
les
usagers
et
donc
non
respectés.
Monsieur
Bruno
GODET
indique
qu'il
s'agit
d'un
sentier
pédagogique
et non pas
d'une
zone
VTT
et que
quand
bien
même
il sera
difficile de
faire
respecter
les
consignes,
le parcours
devra
être
respecté.
Monsieur
Loïc
CROCHET
suggère
qu'un
parking
vélo
soit
prévu. Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la proposition
de
la commission
« développement
durable
et tourisme
» du
13
novembre
dernier
de
créer
un
sentier
de
biodiversité
sur
les
parcelles
appartenant
à la commune
au
lieudit
«
les
prairies
du
Bourg
»,
Ce
projet
peut
être
subventionné
par
la
Région
via
le
PETR
dans
le
cadre
de
la
stratégie
régionale
pour
la
biodiversité. Considérant
l’analyse
et
la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
13
avril
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-APPROUVE
la
proposition
de
l’entreprise
BOURDIN
Paysage
pour
la
création
d’un
sentier
de
biodiversité
pour
un
montant
de
46
985.28
€
HT
soit
56
382.34
€ TTC.
-SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
ce
devis.
2021-
028
—
Achat
public
—
Avenants
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
I
indique
que
l’état des
lieux
de
la
sacristie
a
été
rendu
impossible
du fait
de
l’inaccessibilité
à
la
toiture
et
au
grenier.
La
réfection
des
solins
sur
les
faces
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
est
nécessaire
et
sera
réalisée
par
l’entreprise
CADET.
L'entreprise
interviendra
à la partie
maçonnée
entre
le clocher
et l'Eglise
à l’aide
d'échelles plates
et quelques
tuiles
seront
changées.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
13
avril
2021,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l’avenant
n°2
pour
le
lot
n°5
«couverture
—
paratonnerre
»,
entreprise
CADET
et
Tradition
pour
la tranche
optionnelle
n°1
représentant
une
plus-value
de
9 989.76
€ HT
soit
11
987.71
ETIC -APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°1
«
maçonnerie
»,
entreprise
LAGARDE
pour
la
tranche
optionnelle
n°1
représentant
une
plus-value
de
5
168.35
€ HT
soit
6 202.02
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cet
avenant. INFORMATIONS
:
Monsieur
le Maire
souhaite
donner
aux
membres
du
conseil
municipal
deux formations
importantes.
La
première
concerne
la
tenue
des
élections.
Les
élections
ont
été
décalées
d'une
semaine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
report
n'a pas
d'intérêt
d'un
point
de
vue
sanitaire.
Les
élus
vont
devoir
se
réinscrire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
tenue
des
bureaux
de
vote
est
une
obligation
pour
les
élus
sauf cas
de force
majeure.
La
nouveauté
consiste
en
l'identification
à
l'avance
des
assesseurs
et
du personnel
pour
leur
donner
la possibilité
de
se faire
vacciner
s'ils
le souhaitent
ou
s'ils
ne
se
sont
pas
déjà fait
vacciner
ou
alors
réaliser
un
test PCR
ou
un
test rapide
avant
l'ouverture
des
bureaux
de
vote.
Monsieur
le Maire
insiste
donc
sur
la nécessité
d'établir
une
liste
rapidement.
Îl indique
que
sur
le
bureau
de
vote
1
il manque
une
personne
et
il n'y
a personne
au
dépouillement.
Sur
le
bureau
de
vote
2
il manque
deux
personnes
et
il n'y
a personne
pour
le
dépouillement.
Sur
le
bureau
de
vote
3
il manque
trois
personnes
et
il n'y
a personne
pour
le
dépouillement.
Monsieur
le
Maire
note
également
que
pour
le
27 juin
il n'y
a personne
pour
l'ensemble
des
trois
bureaux
outre
Monsieur
Frédéric
MURA
et Monsieur
Gérard
HUET,
les Présidents.
Il convient
donc
absolument
que
les
élus
s'inscrivent
en
tant
qu'assesseurs.
Madame
Patricia
LACHAUD,
Responsable
du
service
élections,
leur
fera
parvenir
prochainement
un
tableau.
Les
élus
doivent
faire
un
effort
pour
être
présent.
Leur présence
est
indispensable
surtout pour
la tenue
de
deux
élections
en
simultané.
Cela
va
être
très
compliqué.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il y aura
aussi
la condition
des
tests
COVID.
Monsieur
le Maire
sollicite
Monsieur
Gérard
HUET
pour
qu'il fasse
un point
sur
la situation
sanitaire.
Monsieur
Gérard
HUET
a
appelé
toutes
les
personnes
de
plus
de
75
ans,
les
a
emmenés
se faire PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
vacciner.
Monsieur
le
Maire
le
remercie
publiquement.
Monsieur
Gérard
HUET
remercie
à son
tour
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Hervé
LHOMME
et
Monsieur
Patrick
HERSCOVICI
qui
l'ont
aidé pour
le
transport
des personnes
vers
le centre
de
vaccination
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'ensemble
ils
ont
réalisé
30
allers-retours
à
CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE.
Le
Centre
de
vaccination
accueille
chaque jour
110 personnes
le matin
et 110 personnes
l'après-midi.
Le
personnel
du
centre
de
vaccination
est
d'ores
et
déjà
mobilisé
pour
la
deuxième
vaccination.
Les personnes
en
charge
de
la vaccination
sont
très
réactives
car
80%
des personnes
de
plus
de
75
ans
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ont
été
vaccinées.
Le
délai
entre
les
deux
injections
a été
rallongé pour
permettre
plus
de
souplesse.
Monsieur
Gérard
HUET
est satisfait
de
ce
résultat.
Il
souligne
que
certaines
personnes
n'ont
pas
rendu
réponse
et
d’autres
se
sont
déjà
fait
vacciner
par
d’autres
moyens.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
le
centre
de
dépistage
de
FAY-
AUX-LOGES
fonctionne
dans
de
bonnes
conditions.
Dans
environ
quatre
semaines
il sera
transféré
vers
la
Salle
Gauguin.
Les
entrées
et
sorties
du
centre
de
dépistage
à
la
Salle
Gauguin
seront
bien
distinctes.
En
effet,
la piscine
municipale
doit
être
prochainement
libérée
en
vue
de
son
ouverture.
Monsieur
Gérard
HUET précise
que
80%
des
rendez-vous
sont pris
sur
le site
DOCTOLIB
et 20%
des
autres
rendez-vous
sont pris
par
le
standard
téléphonique
qui
est
assurée
par
Floriane,
agent
de
la
piscine
intercommunale
de
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
L'ensemble
des
créneaux
du
centre
de
dépistage
sont pris
chaque jour,
ce
qui
ne
constitue pas
un
bon
indicateur.
TOUR
DE
TABLE
:
Madame
Aline
MERIAU
annonce
la
4°"
édition
du
marché
de producteurs
locaux,
de
S8H00
à
12H30 et
la
tenue
de
la
5°"
édition
du
troc
aux plantes
de
10H00
à
12H00
Dimanche
2
mai
2021
Place
Simone
Veil.
Elle
salue
le
travail
de
la
douzaine
de
bénévoles fayciens
pour
les plants.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
allé
leur
rendre
visite
et qu'il
a pu
constater
la
qualité
de
leur
travail.
Monsieur
Bruno
GODET
souligne
que
les
bénévoles
s'occupent
du jardin
les
mardis
et
samedis,
matins
et
après-midis.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Dimanche
25
avril
2021
aura
lieu
la
cérémonie
de
la Journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et des
héros
de
la déportation.
Monsieur
JOUDIOU,
Président
des
CATM
lira
le texte.
Madame
Aurore
YANG
se
chargera
de
la retransmission
vidéo.
Madame
Félitia
DEVOYE,
Police
rurale,
assurera
la circulation
et se
chargera
des
annonces.
Monsieur
Franck
HUREL
sera porte-drapeau.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
explique
que
le
SICTOM
organise
un
événement
« J'ouvre
mon
jardin
».
Monsieur
Bruno
GODET
et
les
bénévoles
du jardin
communal
participent
à
cet
évènement.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
ajoute
que
si la situation
sanitaire
s'améliore,
il y aura
une
cession pour
les composteurs.
Les
élus
qui
le souhaitent pourront
participer.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
commission
aura
lieu
mercredi
ou jeudi
de
la semaine
suivante.
Les projets
vont
commencer
parmi
lesquels
la
rénovation
du
gymnase
communal
Emile
CHARREIRE,
le
désenclavement
de
la Place
du Souvenir,
l'aménagement
de
la Moinerie
avec
la mise
en place
d'un
city-parc
et un
aménagement
paysager,
la
mise
en
sécurité
de
la RD
921
(Rue
Jean
Parer
et Route
de
Saint-Denis).
Pour
ce
dernier projet,
Monsieur
le Maire
indique
que
les
réponses
aux
demandes
de
subventions
ne
devraient
plus
tarder.
Monsieur
le Maire
souhaite
qu'une
réunion
publique
soit organisée pour présenter
les différents projets
et pour permettre
d'éventuelles
modifications
de ces projets.
Pour
le projet
de city parc,
il conviendrait
d'enlever
la partie parking.
L'entreprise
BOURDIN
réaliserait
la
végétalisation
du pourtour.
La
conservation
du parking
compromettrait
la
sécurité
des
usagers
aux
abords,
avec
la présence
simultanée
de
voitures,
d'enfants
et
d'adolescents.
La
réunion
publique
pourrait
avoir
lieu
fin
juin
ou
début
septembre.
4
projets
structurants
vont
être
menés.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
réflexion
est engagée
sur
l’'EHPAD,.
Madame
Audrey
JAMAIN
fait
savoir
que
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gérard
HUET
et
elle-même
ont
rencontré
l’entreprise
BOURDIN.
I y
a
un
gros
potentiel
d'aménagement
à la Moinerie.
Le
devis
comprendra
des
options
avec
et sans
réalisation
de parking.
L'entreprise
BOURDIN
annonce
un
délai
de
moins
de
15 jours
pour
le
retour
des
devis
sollicités.
Un
sondage
sera
réalisé
auprès
des
fayciens
et
des
associations
pour PV
2021-4
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
l'aménagement
de
cet
espace.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
cet
aménagement
soit
aussi
qualitatif que
celui
qui
a
été
réalisé
dans
la
Rue
André
Chenal
et
au
Pôle.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
se
rapprocher
de
l’entreprise
ORANGINA
qui
doit faire
de
la
compensation
pour
les
arbres
qu'elle
supprime.
Il rappelle
que
l’entreprise
DB
SCHENKER
doit
refaire
la haïe
car
elle
a été détruite pour
les
besoins
de
la construction
mais
qu'elle
constitue
un
élément
remarquable.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
27
mai
2021
à
20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.