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Procès Verbal - PV 2021 6 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 6 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le premier juillet
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
concession
cimetière
F2
N°3
pour
une
durée
de
30
ans
pour
un
montant
de
105€.
Nouvelle
concession
columbarium
COB
N°24
pour
une
durée
de
10
ans
pour
un
montant
de
155€.
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Sport
2000
Peinture
pour
traçage
des
terrains
de
foot
60632
1 433,59
€
IMS
Signalisation
lumineuse
6156
1 416,00
€
PROMOSOFT
Maintenance
annuelle
6156
6 675,18
€
AUDIO
Centre
Prestation
14 juillet
6232
2
185,20
€
BOIZARD
Cédric
Prestation
musicale
14 juillet
6232
1 320,00
€
Feux
de
Loire
Spectacle
pyrotechnique
musical
6232
4
500,00
€
Du
vent
dans
les
sax
Prestation
Sax
Avenue
6232
1 500,00
€
Remplacement
candélabre
rue
du
Gourdet
ISI
ELEC
et clos
des
Plantes
615232
1 302,60
€
GAUDRY
Mickael
Réfection
peinture
salle
motricité
615221
5
988,00
€
JORLIN
EPI
services
techniques
60636
2 014,86
€
MANUTAN collectivités
Achat
chaises
école
élémentaire
2184
1 822,18
€
Monsieur
le Maire
précise
que
la commande
JORLIN
correspond
à la commande
des
équipements
de protection
individuelle pour
les services
techniques. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
29/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 66
et 68,
Route
de
Gourdet
— ZO
0246p
et ZO
0248p
>
Référence
30/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 33,
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
0157,
ZP
0158
et ZP
0161
>
Référence
31/2021
Non
bâti
— 24,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AR
0792
>
Référence
32/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
59,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
— AR
0196
et AR
0197
>
Référence
33/2021
Adjudication
Bâti
sur terrain
propre
— 37,
Rue
Alphonse
Desbrosse
— AR
0405,
AR
0415
et AR
0268
>
Référence
34/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 27,
Rue
des
Maillets
— AP
0734
et AP
0733
>
Référence
35/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 47,
Route
de Châteauneuf — ZR
0534
et ZR
0535
>
Référence
36/2021
Non
bâti
—
16,
Rue
de
Reuilly
— ZN
0289,
ZN
0290
et ZN
0307
>
Référence
37/2021
Non
bâti —
14,
Rue
de
Reuilly
— ZN
0288
et ZN
0306
>
Référence
38/2021
Non
bâti
—
12,
Rue
de
Reuilly
— ZN
0287
et ZN
0305
>
Référence
39/2021
Non
bâti
—
18,
Rue
de
Reuilly
— ZN
0291
et ZN
0292
>
Référence
40/2021
Non
bâti — 2, Rue
de Reuilly — ZN
0281
et ZN
0282
>
Référence
41/2021
Non
bâti — 10, Rue
de Reuilly — ZN
0286
et ZN
0304
>
Référence
42/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 36,
Rue
Notre
Dame
— AR
0798
et AR
0800
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
renforcement
du
réseau
électrique
est
parfois
nécessaire
pour
les projets
de
constructions
et qu'il
coûte
entre
6 000
et
10
000
euros
à la charge
de
la
Commune.
De
manière
générale,
Monsieur
le Maire
refuse
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
prenne
en
charge
les renforcements
de
réseau
électrique pour
des
opérations particulières
en
utilisant
les fonds
collectifs.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le site
de
la Brocante
de
TORFOU
est mis
en
vente
aux
enchères
au
Tribunal
judiciaire
d'Orléans
Vendredi
02 juillet
2021,
en présence
de
l'avocat
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Les potentiels
acquéreurs pourront
alors
se positionner pour
acheter
ce bien.
Madame
Aline
MERIAU
demande
quel est le souhait
de la Commune
de FAY-AUX-LOGES
si aucun
acquéreur
ne se positionne.
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n'a
pas
encore
pris
de
décision.
Elle
s'est
tournée
vers
la
Trésorerie
et vers son
avocat.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
en outre
que
si la Commune
se positionne pour
l'acquisition
du
site,
les dettes
d'un
montant
de
78
000
euros
tombent.
Il précise
que
la procédure
de
vente
aux
enchères
a été
initiée par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
et que
la Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
a assuré
par
le passé
la mise
en
sécurité
du
site ainsi
qu'une
dépollution.
Dans
l'hypothèse
où
il
n'y
aurait
pas
d'acheteurs,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pourrait
acheter
l’ensemble
à
50
000
euros,
montant
de
la mise
à prix.
Monsieur
le Maire
indique
que
de potentiels
acquéreurs
n'ont pas
donné
suite
au
vu
des
purges
à
réaliser,
du
désamiantage
et des
travaux
de
démolition
importants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la zone
où se situe le site
TORFOU
est concernée par
une
Orientation
d'Aménagement
et de Programmation PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
(OAP)
avec
la
mise
en place
de
square,
d'espaces
verts,
de
logements,
de
services
et commerces
uniquement.
Les
acquéreurs
seront
tenus
de respecter
cette
OAP,
les contraintes
de Monsieur
l’Architecte
des Bâtiments
de
France
maïs
aussi de déposer
un permis
d'aménager.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
aura
la
possibilité
d'imposer
ses
contraintes.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
suite
à
l'adjudication
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
bénéficiera
d'un
délai
d’un
mois
pour
user
de
son
droit
de
préemption.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
les
acquéreurs
présentent
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
leur proposition
d'aménagement.
La
superficie
du
terrain
est
de
6650
m°
au prix
de
50
000
euros.
Monsieur
le
Maire
estime
le
coût
de
la
remise
en
état
du
site
à
hauteur
de
350
000
euros.
Il
indique
qu'il
conviendra
de
trouver
un juste
équilibre
entre
ce
qui
est
acceptable
pour
la
Commune
et
ce
qui
l’est
pour
le
promoteur.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
s'interroge
sur
la
limite
en
hauteur
des
constructions
dans
le zonage
AUao.
Monsieur
le
Maire
indique
le
zonage
passera
ensuite
en
zone
UB.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si les constructions
de
trois
niveaux pourront
être
admises.
Monsieur
le Maire
lui répond que
les R+1
et combles pourront
être autorisés.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
les toitures plates
sont
autorisées
et
que
la hauteur
maximale
des
constructions
en zone
UA
(hyper-centre)
est limitées
à 10
mètres
lorsque
lesdites
constructions
comportent
des
toits
à pans.
Il soutient
que
l'ancienne
laiterie
du site
TORFOU
est un
élément
du
paysage
à préserver
patrimoine
architectural
comme
bâti remarquable.
Concernant
la DIA
34/2021
du
27,
Rue
des
Maillets,
il existe
une
voie privée
en
indivision.
Monsieur
le Maire
suggère
que
cette
DIA
soit mise
de
côté
et que
ces
informations
soient
données
à Maître
RYDZYNSKI,
Notaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
tous
les
terrains
situés
Rue
de
Reuilly,
« Clos
de
la Bouvarderie
» sont
vendus.
Ces parcelles
ont
une
superficie
comprise
entre
500
et 600
n°
et que
certains
lots comportent
une partie
arrière
de
terrain
située
en
zone À
du PLU,
zone
non
constructible.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
où
se
situe
le lotissement.
Monsieur
le Maire fait
savoir
qu'une
partie
de
la zone
agricole
servira
à la réalisation
du rond-point
au carrefour
de la Route
de la Bouvarderie,
du chemin
rural n°38
dit du
Vieux Puits
et de la Rue
Jean
Parer.
Le
lotissement
du
Clos
de
la Bouvarderie
ainsi
que
le lotissement
du
Clos
Parer
se
trouvent
dans
le cône
de
vue
du
mur
du
Château
de
Reuilly.
2021-
047
—
Institutions,
organisation,
vie
politique
—
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2020
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
pour
la présentation
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et d'assainissement
collectif 2020.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rappelle
l'obligation
d'approbation
du
rapport
du
délégataire
de
ces
services
publics.
Il
indique
que
les
rapports
contiennent
plus
de
160
pages
chacun
et
qu'il
convient
d'en
dresser
la
synthèse.
En
ce
qui
concerne
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
2020,
les
chiffres
sont
:
1624
clients
desservis,
232
107
m3
d'eau
produits
dans
l’année,
48,6
km
de
réseau
de
distribution
d'eau
potable,
85,3%
de
rendement
du
réseau
de
distribution,
1,92
m3/km/j
de pertes
en
réseau,
100%
de
conformité
sur les analyses
bactériologiques,
100%
de
conformité
sur les analyses physico-chimiques,
3 réparations fuites sur canalisations
et 3 réparations fuites sur branchement.
Monsieur
Philippe
BAUMY
relève
que
le rendement
du réseau
est correct parce
que
la SUEZ
est intervenue plus
rapidement
sur les fuites.
Madame
Marianne
HUREL
constate
que
les pertes
en eau
ont diminuée.
Les
volumes
consommés
autorisés
en
2020
sont
de
198
070
m3.
Le
délégataire
a recensé
plus
de
1000
contacts
par
an.
Les
créances
représentent
1800
euros.
Madame
Marianne
HUREL
relève qu'il y a peu de créances.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rapporte
que ce constat
est probablement
lié
à
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
dans
de
nombreux
foyers.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
lors de l'étude des dossiers par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale peu
de dettes
concernent
l'eau
mais
davantage
l'électricité
et le chauffage.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rapporte
que
6 familles
environ PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
sont
concernées
par
des
dettes
au
niveau
du
service
public
d'eau
potable.
Les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau potable
visent
les surpresseurs
de
Nestin
et de
la Bretauche.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
-DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
-DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
-DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
2021-
048
—
Institutions,
organisation,
vie
politique
—
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2020
Monsieur
Philippe
BAUMFY
indique
que
pour
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2020,
les
chiffres
sont
:
23,3
km
de
réseau
total
d'assainissement,
1
station
de
traitement
des
eaux
usées,
13 postes
de
refoulement,
560
mm
de pluie,
1 désobstruction
de
réseau,
166
332
m3
d'eau
traitée,
52,75
TMS
de
boues
évacuées,
1
165
clients
assainissement
collectif,
126
456,9
m3
d’eau
assujettis,
2,80958
euros
TTC/m3
sur
la base
de
la facture
120
m3.
Monsieur
Philippe
BAUMY
relève
que
les
analyses
sont
conformes
et
que
les
vérifications
périodiques
sont
réalisées.
Il y
a
eu
818
interventions
sur
le
réseau
d'assainissement
collectif.
Monsieur
Philippe
BAUMY
ajoute
que
de plus
en plus
de professionnels
sont
reliés
à
l'assainissement
collectif.
Un
échange
entre
les
élus
a
lieu
concernant
le
nombre
de
professionnels
reliés.
Il
semble
que
35
professionnels
soient
concernés.
Les
créances
s'élèvent
à
10
446
euros.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
l'artisan paie
sur
le compte
de
l’entreprise.
L'abonnement
coûte
74
euros.
Les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
collectif en
2020
ont
coûté
17
000
euros.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Philippe
BAUMY
pour
la
synthèse
des
deux
rapports
«eau
potable
»
et
« assainissement
collectif ».
Il indique
que
le prochain
délégataire
devra
également
en prendre
connaissance
pour
en faire
une
synthèse.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif,
-DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
-DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
-DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
2021-
049
—
Achat
public
—
Avenants
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’Eglise
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire.
Le
premier
avenant
concerne
la charpente
de
la sacristie.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
soutient
qu'il était difficile d'accéder
à la
charpente
de
la sacristie
et que
les
travaux
à réaliser
ont
été
découverts
lors
de
la suppression
du plafond.
Le
deuxième
avenant
est relatif au
réaménagement
des
meubles
de la sacristie.
Deux
meubles
anciens
sont
décorés
par
de
la toile.
L'un
des
deux
sera
repris
pour
le sanitaire.
Les
meubles
doivent
être
refaits.
Les
responsables
de
la paroisse
ont
été sollicités pour
réduire
le coût
de
cette prestation,
initialement portée
à
18
000
euros,
à un
montant
de
10
000
euros
désormais.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
de quels
meubles
il s'agit.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
ce
sont
des
placards-penderie.
Il ajoute
que
ce
mobilier
vétuste
a
été mis
en sécurité.
Le
troisième
avenant
concerne
l'enlèvement
du plancher,
le plafond de
la sacristie
au-dessus
du
solivage.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
précise
que
refaire
de
solivage
entraîne
une
plus-value
de
700
à
800
euros.
Un
chevêtre
doit
également
être
réalisé pour
une plus-value
de
200
euros.
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
22 juin
2021,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
29 juin
2021,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l’avenant
n°3
pour
le
lot
n°5
« couverture
—
paratonnerre
»,
entreprise
CADET
et
Tradition
pour
la tranche
optionnelle
n°1
représentant
une
plus-value
de
15
367.05
€ HT
soit
18
440.46
€ TTC. -APPROUVE
l’avenant
n°2
pour
le
lot
n°1
«
maçonnerie
»,
entreprise
LAGARDE
pour
la
tranche
optionnelle
n°1
représentant
une
plus-value
de
10
966
€ HT
soit
13
159.20
€ TTC.
-APPROUVE
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°3
«
charpente
- menuiserie
»,
entreprise
BONNET
pour
la
tranche
optionnelle
n°1
représentant
une
plus-value
de
940.20
€ HT
soit
1
128.24
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
050
—
Achat
public
—
Attribution
du
marché
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Monsieur
le
Maire
indique
que
6 entreprises
ont postulé
pour
le
marché
de prestation
d'entretien
des
locaux.
Les
critères
étaient
répartis
de
la façon
suivante
: 60%
pour
la valeur
technique
de
l'offre
et 40%
pour
le prix.
Monsieur
le
Maire
affirme
que,
selon
les
critères
retenus,
l’entreprise
DIAMANT
arrive
en
première
position.
Elle
utilise
des
produits
éco-labélisés.
L'entreprise
DIAMANT
a
reçu
68 points
de
note
technique
et
est l'offre
la plus
onéreuse.
Elle
cumule
95,74 points
au
total.
La prestation
d'entretien
des
locaux
concerne
les
locaux
suivants
:
Mairie,
Pôle
d'activités
culturelles,
école
élémentaire
PI,
école
élémentaire
P2,
école
maternelle,
Maison
des
Loges,
piscine
municipale,
vestiaires
et
clubhouse
de
l’ESLF,
CCAS
et
sanitaire
du
restaurant,
Pôle
Salle
Gauguin,
salle
paroissiale,
Centre
technique
municipal
et
trois
prestations
complémentaires
: salle polyvalente
option petite
salle,
salle polyvalente
option petite
et grande
salles,
salle
du
conseil
el
remplacement
d'un
personnel
municipal
en
cas
d'absence
sur
les
sites
de
l'école
élémentaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’entreprise
DIAMANT est
le prestataire
actuel de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
l'entretien
des
locaux.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
pour
quelle
raison
le
prestataire
n’assurera
qu'une
partie
de
l'entretien
de
l'école
élémentaire
PI.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
agent
communal
prend
déjà
en
charge
le
reste
de
la
réalisation
de
cet
entretien.
Monsieur
Frédéric
MURA
remercie
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
Michael
PENET-BRUN,
Directeur
des
services
techniques,
et
Monsieur
Hervé
POURRIER,
Responsable
de
la
salle
polyvalente
et du gymnase,
pour
l'analyse
des
offres
de
ce
marché.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
lOrdonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2020-022
du
25
mai
2020
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
que
le marché
actuel
arrive
à échéance,
le 31
août
2021,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
22
juin
2021
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
de
l’entreprise
DIAMANT
Services.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
la mieux-disante
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
-
DECIDE
de retenir
l’offre de
l’entreprise
DIAMANT
Services
pour
un montant
maximal
de
76
331.34
€ HT
soit 91
597.61
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
2021-
051
—
Achat
public
—- Renouvellement
du
marché
de
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET rappelle
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
fait
actuellement
appel à la Société
CONVIVIO
pour
la fourniture
en liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et l'accueil
de
loisirs
et ce
depuis
déjà
un
an.
Elle
indique
qu'elle
peut procéder
au renouvellement
du marché pour
une durée
d’un
an.
Elle soutient qu'elle
a reçu de
bons
retours
sur
ce prestataire
de
la part
des parents
mais
aussi
des
instituteurs.
L'entreprise
répond
au
cahier
des
charges.
Madame
Magali
BLANLUET
précise
de
ce
marché
a été signé pour
un
an
renouvelable
une fois. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du 22
juin
2021
de
renouveler
le contrat
avec
le prestataire
actuel,
l’entreprise
SAS
CONVIVIO-LTR,
Entendu
l’exposé
de Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DECIDE
de
renouveler
le marché
du
prestataire
SAS
CONVIVIO-LTR
pour
la fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
et l’accueil
de
loisirs, pour
un
an.
-DONNE
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
du
marché.
2021-
052
—
Achat
public
—
Choix
d’un
cabinet
pour
la
révision
générale
du
PLU
Monsieur
le Maire fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
doit
réviser
son
document
d'urbanisme,
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
pour
le
mettre
en
conformité
avec
le
SCOT
(Schéma
de
cohérence
territoriale).
Une
consultation
a
été
lancée
par
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
indique
deux
bureaux
d'études
«ECMO
»
et
« PARENTHESES
URBAINES
»
ont
répondu.
Il rappelle
que
le
bureau
d'urbanisme
et
d'infrastructures
ECMO
a
déjà
travaillé
sur
le
PLU
précédent
de
FAY-AUX-LOGES
ainsi
que
sur
trois
ajustements
(modification
de
droit
commun,
modification
simplifiée
et
révision
allégée).
Monsieur
le
Maire
constate
une
différence
au
niveau
du prix
de
l'offre
entre
les
bureaux
concurrents.
Il note
une
différence
de
l’ordre
de
20%.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
a
reçu
quelques
avis
de d'autres
communes
qui ont eu
à travailler
avec
le bureau
« PARENTHESES
URBAINES
».
Ce
dernier
a fourni
un
calendrier prévisionnel précis
dans
son
évaluation.
Monsieur
le Maire
relève
qu'il propose
une
approche
participative de la démarche
qu'il estime
à une
durée
minimum
de
2 ans.
Cette procédure
débutera
en
septembre
2021
par
le
lancement
de
la
révision
du
PLU
puis
se poursuivra
par
une phase
de
consultation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réunion
aura
lieu
Mardi
06 juillet
2021.
Il précise
qu'une
commission
spécifique
sera créée pour
cette
occasion
et qu'il appartient
aux
élus de s'y inscrire.
Le
bureau
d’études
établira
une
mise
à jour
et un
diagnostic.
Le
PADD
(Plan
d'aménagement
et de
développement
durable) fixe
toutes
les
orientations
sur
le PLU.
Les
règlements
écrit et graphique
seront
revus.
Monsieur
le Maire
indique
qu'au
mois
de
décembre
un
travail
aura
lieu sur
les
OAP
(Orientations
d'aménagement
et de programmation).
L'arrêt
du
projet
aura
lieu
en
juin
2022.
Les
PPA
(personnes
publiques
associées)
se
verront
notifier
le
projet.
La
CDPENAF
(Commission
de préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers)
sera
consultée,
pour
avis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
révision
sera
soumise
à
enquête
publique
et remise
d’un
rapport
par
le
commissaire
enquêteur.
Au
mois
de
décembre
2023
le PLU pourra
être approuvé.
Le
montant
du
marché
est de
38
700
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
cette
prochaine
révision
est
importante
parce
qu'elle
se
déroule
avec
la contrainte
de
changements
drastiques.
Elle
concerne
l'urbanisation pour
les 20
années
à venir.
Les
zones
agricoles
(À)
et les zones
naturelles
(N)
à urbanisme
vont
être
déterminées.
La
Commune
n'a pas
le
choix
d'aller
vers
l'urbanisation
de
ces
zonages
car
il n'y
a plus
de
terrains
disponibles.
Monsieur
le Maire
est
attentif à un
développement
inaîtrisé et contrôlé
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Il souhaite
qu'elle
reste
une
commune
attractive.
Monsieur
le
Maire
relève
que
le
choix
de
l'urbanisation
présente
des
difficultés.
Il
soutient
que
si elle
n'est pas
contrôlée
le prix
de
l'immobilier
va
augmenter
et que
ce
constat
aura
un
impact
sociologique
chez
les plus jeunes.
Il indique
que
dans
ce
cas
la
Commune
accueillerait
les familles
les plus
riches
et que
cela
changerait
la physionomie
de
la population.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est soumise
à des
contraintes
pour
réguler
les
espaces.
Monsieur
Gérard
HUET
constate
que
la procédure
de
révision
du
PLU
oblige
à plus
de
vertus
et à une
véritable
réflexion
intellectuelle.
Il ajoute
que
cette procédure
appelle
à se
positionner
sur
différentes
thématiques
(urbanisation,
gestion
des
eaux,
catégorie
de
la population).
Le
site de
TORFOU
est concerné
par
une
OAP.
Monsieur
Gérard
HUET estime
que
la procédure
de
révision
du
PLU
est
une procédure
très intéressante
et que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
se trouve
actuellement
à un tournant PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
décisif de
son
urbanisation future
et
qu'il
est
compliqué
de
la déterminer
son
orientation
pour
les prochaines
années.
Monsieur Jean-Philippe
LECOINTE s'interroge
sur les limites
données.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
limites
sont fixées par
le SCOT.
Les
Communes
membres
sont placées
dans
différents
pôles.
Il existe
trois
pôles
distincts
: les pôles principaux,
les pôles
secondaires
et les pôles
communaux.
Les pôles
majeurs
sont
les
Communes
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL,
JARGEAU.
Les pôles
secondaires
sont
les Communes
de
DONNERY,
FAY-AUX-LOGES,
SANDILLON,
TIGY
et
VITRY-AUX-LOGES.
Les pôles
de proximité
sont
les
Communes
de
SAINT-MARTIN-D'ABBAT
et de
VIENNE-EN-VAL.
Les
autres
communes
sont
les
Communes
de
BOUZY-LA-FORÊT,
COMBREUX,
DARVOY,
FÉROLLES,
INGRANNES,
OUVROUER-
LES-CHAMPS,
SEICHEBRIÈRES,
SIGLOY,
SULLY-LA-CHAPELLE
et
SURY-AUX-BOIS.
Ce
classement
permet
de
déterminer
l'enveloppe foncière
des
différentes
communes.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le
classement
en
pôle
secondaire
est
intéressant.
Il
affecte
9,6
hectares
potentiels
d'extension
à la Commune
sur
20
ans.
Il y aura
des
réunions
durant
3 à 4 mois
relatives
à la révision
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES
dispose
encore
de
2,7%
de
terrains constructibles et qu'elle n'a pas
autant de besoins que ceux auxquels
elle aurait pu prétendre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
répartition
de
l'enveloppe
foncière
est
discutée
entre
les
communes
membres
d'une
même
polarité.
Monsieur
le Maire
estime
que
9,6 hectares
ne seront pas
suffisants pour
faire face
à la pression
foncière
connue
par
la
Commune.
Toutefois,
si
elle
pouvait
récupérer
2,1
hectares
d'une
autre
commune
membre
du
même
pôle
cela porterait
à
11,7
hectares
le chiffre pour
la Commune.
Monsieur
le Maire
souligne
que
sur
les
20
dernières
années
19
hectares
ont
été
consommés,
notamment
du fait
des
divisions
de jardin.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
si cette répartition
inclus
les zones
d'activités.
Monsieur
le Maire
indique
que
seuls
l'habitat
et
les
services
sont
concernés.
Dans
la ZAC,
deux
hectares
sont
déjà
compris.
Le
PLU
peut
être
revu
tous
les
6
ans.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
soulève
le
problème
de
la
déviation.
Monsieur
Bruno
GODET
indique
que
des
choix
seront
à faire.
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
qu'il
sera
très
attentif aux
zones
et
que
les
agriculteurs
seront
associés
ainsi
que
l'AFIAFAF
(Association
foncière
intercommunale
d'aménagement
foncier
agricole
et forestier)
et que
l’AFR
(Association
foncière
de
remembrement)
a fait
une
annonce
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est essentiel
de
travailler
avec
l’ensemble
de
ces personnes.
Monsieur
Bruno
GODET n'est
pas favorable
à
un
développement
sans
limite
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur
l'urbanisation
en
hauteur.
Monsieur
Bruno
GODET souhaite
que
des
espaces
verts soient conservés.
Monsieur
le Maire
liste les membres
de
la commission
spécifique
relative
à la révision
du
PLU,
qui se réunira
au
moins
une fois par
mois
:
-
Madame
Aline
MERIAU
-
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
-
Monsieur
Bruno
GUYARD
-
Monsieur
Jacques
ABBO
soutient
que
le
sujet
est
intéressant
mais
ne pourra
pas
venir
à
toutes
les
réunions.
-
Madame
Marianne
HUREL
-
Monsieur
Philippe
BAUMY
-
Madame
Vanessa
CHABOURINE
aimerait participer
à cette
commission
mais
indique
qu'il
lui sera
compliqué
d'assister
à chaque
réunion.
-
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
est favorable
mais
s'interroge
sur
la
compréhension
des
termes
spécifiques
à l'urbanisme.
La prochaine
réunion
aura
lieu Lundi
05 juillet 2021
à 19 heures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
suivi
est
important
et
que
des
comptes
rendus
seront
établis
à
la suite
des
réunions.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
lorsqu'il
était
adjoint
en
2012
il travaillait
à
TOURS
et ne pouvait
pas
être présent
lors des réunions
de révision
du
PLU
de
l'époque
mais
qu'il lisait les comptes
rendus
dans
le
train.
Monsieur
Gérard
HUET suggère
de demander
à Madame
Anab
HASSAN
SAED
si elle souhaite participer
à cette
commission
spécifique.
Monsieur
le Maire
invite
les membres
de
la commission
à prendre
connaissance
du PLU
actuel et des études
environnementales
ZNIEFF,
NATURA
2000. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics ;
Vu
la délibération
n°2020-022
du
25
mai
2020
qui
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
la nécessité
de
mettre
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
en
conformité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
en
2023
et la nécessité
de faire
une
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
22
juin
2021
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
du
cabinet
Parenthèses
Urbaines.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
le cabinet
le mieux-disant
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
-__
DECIDE
de
retenir
l’offre
du
cabinet
Parenthèses
Urbaines
pour
la tranche
ferme
pour
un
montant
de
32
250
€ HT
soit
38
700
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
2021-
053
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
à
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Philippe
BAUMY.
I
indique
que
l'assainissement
est
collecté
dans
un
bassin
d'orages.
Il annonce
qu'il
convient
de
quantifier
les
déversements
dans
le
Canal
parce
que
le
claquet
ne permet
pas
de
savoir
quelle
est
la quantité
exacte.
Des
mesures
ont
été
réalisées
pour
effectuer
une
modélisation.
Le
projet
d'installation
d’un
système
d'autosurveillance
du
déversoir
d'orage
A2
du
réseau
d'assainissement
s'élève
à
19
414
€
TTC.
Monsieur
Philippe
BAUMY
annonce
que
la
subvention
auprès
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
représente
70%
du
coût
de
l'installation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
d’équiper
le déversoir
du
Clos
des
Plantes
d’une
sonde
de
mesure
permettant
de
quantifier
les
déversements
dans
le
canal
d’Orléans.
Le
poste
de
relevage
du
Clos
des
Plantes
constitue
le point
A2
du
système
d’assainissement
de
Fay-aux-Loges,
Considérant
que
ces
travaux
obligatoires
peuvent
être
subventionnés
par
l’agence
de
l’eau
Loire-
Bretagne, Monsieur
Philippe
BAUMY,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
projet
d’équipement
d’un
système
d’autosurveillance
le déversoir
d’orage
A2
du
réseau
d’assainissement
de
Fay-aux-Loges,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« aménagement
du
territoire
» du
24 juin
dernier,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
d’installation
d’un
système
d’autosurveillance
du
déversoir
d’orage
A2
du
réseau
d’assainissement
proposé
par
SUEZ
pour
un
montant
de
16
179€
HT
soit
19
414€
TTC.
- _
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
taux
maximum
et
charge
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
054
—
Domaine
et
patrimoine
—
Acquisition
de
la
parcelle
ZY
n°5a
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
annonce
que
la
défense
incendie
du
secteur
de
la
Doronde
nécessite
d’être
renforcée.
La
Doronde
compte
environ
10
habitations.
L'eau potable
est présente
maïs
dispose
d'un faible
débit.
Dès
lors,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
annonce
la
mise
en
place
d’une
bâche
incendie,
sur
une
parcelle
d'une
superficie
de
189
m2,
pour
un
euro
symbolique,
pour
couvrir
les
besoins
de
défense
incendie
de
ce secteur.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
l’article
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l'article
L.3112-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
souhaite
acquérir
la parcelle
ZY
n°5a
(189
m?)
appartenant
à Monsieur
LANGER
Simon
et Madame
PREYTAL
Manon
pour
aménager
une
réserve
incendie
pour
le secteur
de
la Doronde
pour
l’euro
symbolique.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
territoire
du
24 juin
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
d’acheter
la parcelle
ZY
n°5a
de
189
m°
à l’euro
symbolique
pour
faire
une
réserve
incendie.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d'achat
et à prendre
en
charge
toutes
des
formalités
liées
à cette
acquisition.
|
-DIT
que
l’acte
sera
rédigé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
de
DECKER,
Notaire
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE. 2021-
055
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Transfert
de
la
compétence
PLUï
Monsieur
le Maire
explique pour
quelle
raison
ce point
avait été retiré de
l’ordre
du jour
d'un précédent
Conseil
municipal.
L'Etat
avait décalé
le délai au 30
juin
et il n'y avait pas
besoin
de prendre
une
délibération.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
le nombre
de communes
s'étant déjà
exprimées
contre
le transfert de la compétence
PLUi
était supérieur
au
20%
de
la population
intercommunale
et qu'en
ce point
il suffisait
à emporter
opposition
du
transfert
de
la compétence
PLUi.
Monsieur
le Maire
indique
que
la délibération
de
la Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
sur
ce point
n'est pas
utile.
Le
Conseil
communautaire
peut
poser
une
nouvelle fois
la
question.
Les
membres
de
la Communauté.
de
Communes
des
Loges
ne
sont
pas
prêts
au
transfert
de
compétence.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Etat pourra
obliger
les
Communautés
de
Communes
au
transfert
de
compétence
PLU.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
ce
transfert
engendrerait
trop
de
contraintes
et ferait
perdre
la
maîtrise
du
foncier
aux
communes.
Les
PLU
restent
des
documents
essentiels
sur
les
20 prochaines
années.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le transfert
est prématuré.
Pour
rappel,
la loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové,
dite
& ALUR
»,
a été
promulguée
le 24
mars
2014
(loi n°2014-366
du
25
mars
2014),
publiée
au journal
officiel
le 26
mars
2014
et est entrée
en
vigueur
le 27
mars.
Cette
loi
prévoit
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
au
niveau
intercommunal.
La
Préfecture
nous
rappelle
que
l’échéance
pour
le transfert
de
cette
compétence
est
fixée
au
1° juillet
2021. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
L'opposition
au transfert
de
la compétence
PLU
à une
communauté
de communes
prend
effet si elle est exprimée
par
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
intercommunale.
La
communauté
de
communes
des
Loges
compte
20
communes
pour
une
population
totale
de
43
217
habitants.
A
ce jour,
7 communes
représentant
15
269
habitants
(35
%
de
la population)
ont
délibéré
pour
s’opposer
à ce
transfert.
La
minorité
de blocage
est atteinte
et le transfert ne
peut
avoir
lieu dans
ce cadre.
Toutefois,
le
conseil
communautaire
peut
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à la communauté
de
communes.
S’il
se prononce
en faveur
du
transfert,
la compétence
est transférée
à la communauté,
sauf si les communes
membres
s’y opposent
selon
les conditions
décrites
précédemment,
dans
les 3 mois
suivant
le vote
du
conseil
communautaire.
Vu
l'avis
de
la commission
« aménagement
du
territoire
» du
24 juin
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
DE
S’OPPOSER
au transfert
de
la compétence
en matière
de
PLU,
au niveau
intercommunal.
2021-
056
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Avis
sur
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
curage
du
bief
de
Donnery
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
annonce
que
l'opération
de
curage
du
bief de
DONNERY
délimité
à l'Ouest
par
l'écluse
de
DONNERY
et à l'Est par
l'écluse
de
FAY-AUX-LOGES.
Le
bief est long de
4,4 km.
Le
département
du
Loiret
s'est
engagé
autour
de
trois
axes
: la sécurité des
biens,
la restauration
du patrimoine
et le développement
touristique.
Du fait de leur qualité
physico-chimique,
les sédiments
extraits
du
bief peuvent
prétendre
à une
valorisation.
Le
transfert aura
lieu par
camions
étanches
vers
des
parcelles
appartenant
au
Département
du
Loiret,
notamment
sur
des
réserves
foncières
destinées
à la mise
en place
de
la déviation.
Les
trajets
des
camions
sont
de
moins
de
3 kilomètres
et
emprunteront
les Route
de
Donnery
et Route
de
Sully.
Le
curage
durera
entre
4 et 5 mois.
5 à 6 mois
de
séchage
seront
nécessaires.
Cette
reprise
des
sédiments
servira
à faire
des
merlons
sur
des
accotements
de
voirie.
Il y a
18
000
m3
de
terre
à retirer.
L'enquête
publique
se
déroulera
du
28 juin
au
26 juillet
2021
inclus.
Monsieur
Bruno
GODET s'inquiète
de
l'impact
du
curage
du
bief sur
la faune
et la flore
notamment
sur
les
nénuphars
et
les poissons.
Il évoque
aussi
la teneur
en
arsenic.
Monsieur
le Maire
relève
que
quelques
zones
contiennent
de
l’arsenic
et qu'il y a de
la pollution
qui
existe
déjà.
Il indique
que
le contenu
du fond
du
Canal
part
déjà
dans
les
champs.
Ces
concentrations
d’arsenic
sont
trouvées
naturellement
dans
le sol
et concentrées
en
un point.
Monsieur
Bruno
GODET s'interroge
sur
la quantité
de
terres
qui sera
déposée
dans
les champs.
Il indique
que
les
normes
relatives
à la quantité
des polluants
ne
doivent pas
être franchies.
Il évoque
également
l'étanchéité
du
Canal
suite à cette
opération.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
si le passage
des
bateaux
est toujours
possible.
Monsieur
le
Maire
indique
que
40
cm
d’eau
permettent
la
navigation
des
bateaux
sur
le
Canal.
1]
souligne
que
l'objectif de
cette
opération
vise à la réduction
des
inondations
ainsi
qu'à
la réduction
du
nombre
de
maisons
touchées
en
cas
d'inondation.
Monsieur
le Maire
indique
que
la protection
humaine
est
un
enjeu
essentiel et que
le Canal
sera
rempoissonné
à la suite
de
l'opération.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le Canal
perd
3 cm
d'eau par jour.
Des
travaux
autour
du
Canal
sont
en cours
sur la Commune
de
VITRY-AUX-LOGES.
Les
berges
seront refaites.
Monsieur
Bruno
GODET ne
souhaite pas
que
le Canal soit raviné.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
y
aura
des
zones
étanchéifiées.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ajoute
que
les
boues
issues
du
curage
vont servir à combler
les berges.
Monsieur
Frédéric
MURA
signale
que
le Canal
a utilisé le lit du Cens.
Les
bassins
d'orages
se jettent
dedans
ainsi
que
les réseaux
d'eaux pluviales.
Il précise
que
le faucardage
doit
intervenir
tous
les
3 ans
pour
être
utile.
Il rappelle
que
cette
opération
n'a pas
été
réalisée
depuis
plus
de
25
ans.
Monsieur
le
Maire
comprend
que
le
curage
puisse
troubler
ou
gêner
mais
d'importants
travaux
sont
à
présent
à réaliser.
Monsieur
Gérard
HUET
soutient
que
cette
opération
est
indispensable.
Monsieur
le Maire PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
indique
que
le Département
du
Loiret
est
tenu
de procéder
à ces
travaux.
Monsieur
Bruno
GODET indique
que
les fuites
ne pourront
pas
toutes
être
bouchées.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
de
réhabilitation
du
Canal
est porté
par
le Département
du
Loiret.
Les
écluses
vont
être
refaites.
Monsieur
Bruno
GODET
affirme
qu'il
n'y
a pas
de fuites
à
VITRY-AUX-LOGES.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
les problèmes
se
situent
au
niveau
de
l'écluse
de
DONNERY.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
s'il ne pleut
pas
le
Canal
se
retrouve
à
sec.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
15 jours
sont
nécessaires
pour
que
l’eau
de
l'étang
arrive
à
FAY-
AUX-LOGES.
Monsieur
Bruno
GODET
pense
que
les travaux
ne
seront pas
réalisés
correctement.
Monsieur
le
Maire
et Madame
Aline
MERIAU
soutiennent
que
les
travaux
seront faits
dans
le respect
des
normes.
Monsieur
Bruno
GODET ne
souhaite pas
de des poissons
dits de « seconde
zone
» se retrouvent
dans
le Canal.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
le personnel
en
charge
de
l'opération
de
curage
dispose
des
qualités
attendues
et
a
totalement
confiance
en
leur
capacité
à gérer
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
est favorable
à
la
dépose
des
terres pour
les
travaux
de
la déviation.
La
Préfecture
du
Loiret
a transmis
à
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
le
dossier
d’enquête
publique
unique
sur
le projet
de
curage
du
Bief de
Donnery.
L’enquête
se
déroule
du
28 juin
2021
au
26
juillet
2021
inclus.
A
la suite
des
inondations
de
mai
2016,
le département
du
Loire,
gestionnaires
du
domaine
du
canal
d'Orléans,
s’est
engagé
très
fortement
ces
dernières
années
sur
le canal
d'Orléans
autour
de
3
axes
: la sécurité
des
biens
/
la restauration
du
Patrimoine
/ le développement
touristique.
Le
département
du
Loiret
a
engagé
un
vaste
programme
d’aménagement
du
canal
d'Orléans
dont
l’objectif
principal
est
la protection
des
personnes
et des
biens
contre
les
crues.
Ce
programme
s’inscrit
dans
la continuité
d’une
étude
pré-opérationnelle
de
remise
en
eau
du
canal
datant
de
2008
et remise
à jour
en
2017-2018.
L’objectif
des
opérations
est
une
réduction
du
risque
de
crue,
de
restauration
du
patrimoine
du
canal
et
d’aménagement
de
ce
dernier
en
voie
bleue.
Dans
ce
cadre,
le
département
a
prévu
un
programme
de
remise
en
état
du
canal
d'Orléans,
dans
lequel
est
prévue
l’opération
de
curage
d’entretien
du
Bief de
Donnery.
Un
objectif de
restitution
d’un
tirant
d’eau
de
1.40
m
et
une
section
de
4
m?
sur
l’ensemble
du
linéaire
du
Bief
de
Donnery
a été
validé
par
la
maîtrise
d’ouvrage
afin
d’obtenir
un
effet
bénéfique
sur
la gestion
des
crues.
Au
regard
des
enjeux
et des
contraintes
associées
aux
travaux
de
curage
du
Bief
de
Donnery
afin
d’obtenir
un
tirant
d'eau
de
1,4m
et une
surface
hydraulique
de
4m?°,
la stratégie
des
travaux
est
envisagée
est :
+ Curage
mécanique
du
Bief de
Donnery
à l’aide
de
pelle
mécanique
flottante
ou
sur
ponton
;
+ Transfert
de
sédiments
par
barges
étanches
;
+ Reprise
à terre
par
pelle
mécanique
;
+ Transfert
par
camions
étanches ;
+ Déshydratation
préalable
des
sédiments
avant
valorisation ;
+ Gestion
des
sédiments.
Au
regard
des
rendements
attendus,
l’opération
de
curage
d’entretien
du
Bief
de
Donnery
de
18
000
m3
sera
réalisée
(en
prenant
en
compte
l’amené
et le repli
du
matériel
ainsi
que
la remise
en
état du
site)
sur
une
période
d’environ
26
semaines
de
travaux
au
total.
Après
une
période
de
4 à 6 mois
minimum
de
ressuyage
des
sédiments,
les travaux
pour
la reprise
des
sédiments
depuis
les
bassins
de
ressuyage
et
leur
transfert
vers
une
filière
de
gestion
seront
réalisés
sur
une
période
d’environ
15
semaines
de travaux
au total.
L’estimation
des
coûts
du
projet
de
curage
et de
ressuyage
des
sédiments
représente
un
coût
d’environ
730
000
€E HT.
soit
876
000
€ T.T.C. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
L’estimation
des
coûts
de
la valorisation
des
sédiments
représente
un
coût
d’environ
290
000€
H.T,
soit 348
000
€TTC. L’ensemble
du
projet
est
ainsi
estimé
à
1
020
000€
HT,
ce
qui
représente
un
coût
global
de
1
224
000€
TTC. La
commission
« aménagement
du
territoire
» du
24 juin
dernier
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
curage
du
Bief
de
Donnery
par
le
Département
dans
le
cadre
de
restauration
du
canal
d'Orléans.
2021-
057
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Tarifs
du
service
périscolaire
et
de
la
maison
des
jeunes
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Magali
BLANLUET.
Les
tarifs
sont
ajustés
compte
tenu
de
la
modification
du
rythme
scolaire.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
la
Maison
des jeunes
organise
un
séjour
d'été
pour
lequel
ils
ont
eu
à préparer
un
dossier
à présenter
à
la
CAF.
La
CAF
a
décidé
de
ne
pas
prendre
en
charge
la sortie
à Nigloland.
Monsieur
le Maire
soutient
que
c'est
un
beau
projet.
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a été
décidé
de
passer
à 4 jours
d’école
pour
l’année
scolaire
201-2022.
La
commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
»
du
14
juin
2021
propose
d’instaurer
un
nouveau
tarif pour
la demi-journée
du
mercredi
matin
:
Fay-aux-Loges
: Mercredi
matin
: 2
journée
sans
repas
: 0.40
%
du
plancher
: 2
€
/ plafond
: 6
€
(QF
500
à
1500) Extérieur
: Mercredi
matin
: 2 journée
sans
repas
: 12
€
Les jeunes
de
la maison
des jeunes
ont
présenté
un
projet
à la CAF
qui a
retenu
leur
projet
et l’a subventionné
à
hauteur
de
1 450
€. Pour
cette
sortie,
la commission
« jeunesse,
affaires
scolaires
et affaires
sociales
» du
14 juin
2021
propose
de
fixer
le tarif à 30
€ par jeune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-D’appliquer
les tarifs
suivants :
- Fay-aux-Loges
: 2 journée
sans
repas
: 0.40
%
du
plancher
: 2 € / plafond
:
6 € (QF
500
à
1500)
- Extérieur
: 2 journée
sans
repas
: 12
€
- Séjour
été 2021
des jeunes
de
la Maison des
jeunes
à Nigloland
: 30 € par jeune.
2021-
058
—
Marchés
publics
—- Changement
d’opérateur
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
de
la
collectivité
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
indique
que
la Préfecture
du
Loiret
exige
que
les collectivités
utilisent
ces
opérateurs
pour
la transmission
dématérialisée
de
leurs
actes
en
Préfecture.
Vu
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signée
entre
la
commune
et
la Préfecture
du
Loiret,
le
17
décembre
2009,
Vu
le changement
d’opérateur
de
transmission,
Le
nouvel
opérateur
oeuvrant
pour
le GIP
RECIA
étant
ADULLACT,
il convient
de
régulariser
ce
changement
par
une
délibération
et un
avenant
à la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-APPROUVE
l'avenant
n°2
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au contrôle
de
légalité
pour
le changement
d’opérateur
de
transmission.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’avenant
et tous
les
documents
nécessaires
à cette
procédure.
2021-
059
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Remboursement
de
frais
Monsieur
le
Maire
indique
que
Madame
Laura
CHARLES,
Service
Associations-Communication-
Evènementiels,
réalise
des
affiches
en
ligne
grâce
à l'achat
du
logiciel
de
design.
Ce logiciel fonctionne
bien
et
contient
une
banque
de
données
intéressantes.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Madame
Audrey
JAMAIN,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
associations,
a dû
avancer
le
prix
de
gobelets
« Terres
de jeux
2024
» pour
offrir
aux
enfants
qui
participent
à la
semaine
de
l’Olympisme
à
hauteur
de
229.39
€,
il convient
de
la rembourser.
Considérant
que
Madame
Laura
CHARLES
a
dû
avancer
l’achat
sur
internet
d’un
logiciel
de
design
pour
la
commune,
pour
109.99
€ et il convient
de
la rembourser.
CANVA
Pro
est
un
site
internet
qui
permet
de
créer
et
de
personnaliser
des
designs
pour
tout
type
de
projet,
de
façon
simple
et
intuitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(Madame
Audrey
JAMAIN
ne
prend
pas part
au
vote)
:
- _
APPROUVE
la proposition
de
remboursement
des
frais
à Madame
Audrey
JAMAIN
s’élevant
à 229.39
€ et à Madame
CHARLES
Laura
s’élevant
à
109.99
€.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
2021-
060
— Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
Sport
pour
la
rénovation
énergétique
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
Délibération
ajoutée
à l’ordre
du jour,
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
rénovation
énergétique
totale
du
gymnase
E.
CHARREIRE
qui
date
des
années
1970,
une
remise
aux
normes
des
vestiaires
et un
agrandissement
de
celui-ci
pour
augmenter
les capacités
de
stockage
du
matériel
pédagogique
et
sportif.
Ces
aménagements
doivent
permettre
de
faire
des
économies
d’énergie
conséquentes
et
d’améliorer
le
confort
de
cette
salle
largement
utilisé
par
les
scolaires
et
par
les
associations. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
1 289
340.31
€
HT
soit
1 547
208.37
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
au
plan
de
relance
via
l’Agence
Nationale
du
Sport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
gymnase
Emile
CHARREIRE
pour
un
montant
de
1 574
208.37
€ TIC
;
-ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Travaux
1 083
479,25 €
1300175,10€|
DSIL
356 014,00 €
Maîtrise d'œuvre
108 347,93 €
130 017,52 €
te
Nationale du
400 000,00 € PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Speo
technique et
54 173,96 €
65 008,75€|
Département
Assurance
Dommage-
43 339,17 €
52 007,00€|
Autofinancement
533
326.31
€
Ouvrages Total
1 289 340,31
€
154720837€|
Total
1 289 340,31
€
-SOLLICITE
une
subvention
de
400
000
€ au
titre
de
la DSIL,
soit
31,
02
%
du
montant
du
projet
-CHARGE
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
> Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Vendredi
12
février
2021
à 09H26
— Château
d’eau
— Colonne
de
distribution :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
-Vendredi
12
mars
2021
à
11H23
—
Bourg
— Mairie
cuisine :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
-Vendredi
06
avril
2021
à
10H30
— Bourg
— Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
-Piscine
plein
air
de
FAY-AUX-LOGES
- Date
de
prélèvement
15 juin
2021 :
Eau
des
deux
bassins
de
qualité
conforme
aux
normes
requises
pour
les
piscines
recevant
du
public.
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
MICROSEPT
—
Rapport
d’analyse
n°2042093
: Eau
réseau
—
Maison
des
Loges
—
Robinet
cuisine
—
le
26
mai
2021:
Legionella
non
détectées.
—
Rapport
d’analyse
n°2042094:
Eau
réseau
—
Maison
des
Loges
—
Douche
toilettes-
le
26
mai
2021:
Legionella
non
détectées.
—
Rapport
d'analyse
n°2042095
: Eau
réseau
—
Restaurant
scolaire
—
Douchette
plonge
—
le
26
mai
2021 :
Legionella
non
détectées.
— Rapport
d’analyse
n°2042096
: Eau
réseau
—
Restaurant
scolaire
—
Douche
vestiaire
personnel
—
le
26
mai
2021
: Legionella
non
détectées.
—
Rapport
d’analyse
n°2042097
: Eau
réseau
—
Stade
de
foot
—
Douche
vestiaire
arbitre
—
le
26
mai
2021 :
Legionella
non
détectées.
— Rapport
d’analyse
n°2042098
: Eau
réseau
—
Stade
foot
— Robinet
club
house
—
le 26
mai
2021
: Legionella
non
détectées.
— Rapport
d’analyse
n°2042099
: Eau
réseau
—
Ecole
maternelle
— Douche
enfant
direction
—
le 26
mai
2021 :
Legionella
non
détectées.
—
Rapport
d’analyse
n°2042100
: Eau
réseau
—
Ecole
maternelle
—
Douche
enfant
Razed
—
le
26
mai
2021 :
Legionella
non
détectées.
—
Rapport
d’analyse
n°2042101
: Eau
réseau
—
Gymase
—
Douche
vestiaire
gauche
jaune
—
le
26
mai
2021 :
Legionella
non
détectées.
—
Rapport
d’analyse
n°2042102
: Eau
réseau
—
Gymase
—
Douche
vestiaire
droite
bleu
—
le
26
mai
2021 :
Legionella
non
détectées.
— Rapport
d’analyse
n°2042103
: Eau
réseau
— Piscine
— Douche
vestiaire
co
n°2
— le 26
mai
2021
: Legionella
non
détectées.
|
— Rapport
d'analyse
n°2042104
: Eau
réseau
— Piscine
— Douche
vestiaire
co
n°1
- le 26
mai
2021
: Legionella
non
détectées.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
|
FORUM
DES ÉLUS DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DES LOGES
:
Lundi
12 juillet
2021
à
18
heures
—
Présentation
du
projet
de
territoire. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Il annonce
une
rentrée
de
septembre
mouvementée.
Les
dossiers
vont
se poursuivre,
notamment
la
révision
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
la rénovation
du
gymnase
et l'aménagement
du
sentier
de
biodiversité.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Gérard
HUET indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a élaboré
son
DICRIM
en
2011
(document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs).
La
réalisation
de
ce
document
a
été rendue
obligatoire pour
les communes
depuis
le décret
du
11
octobre
1990.
I
recense
les mesures
les mesures
de sauvegarde
répondant
aux
risques
naturels
et technologiques
majeures
sur
le territoire
de
la
Commune.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
qu'il
convient
de
le
mettre
à jour.
Le
DICRIM
est
accessible
à
tous
en
Mairie.
Il sera
également
remis
à
chaque foyer
de
la
Commune
ainsi
que
sur
le
site
internet.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
la
mise
à jour
du
DICRIM
est
bientôt
prête.
L'objectif
est
de faire
le
lien
avec
le
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde).
Ce
document
est
très
opérationnel
et
recense
les
ressources
humaines
et
matérielles.
Il
a
été
mis
en
œuvre
lors
des
inondations
de
2016.
Le
travail fait par
Monsieur
Paul
PERRIN
et Monsieur
Joël
LIEGARD
pour
la
réalisation
du
PCS
est
important.
Monsieur
Frédéric
MURA
suggère
qu'un
temps
soit pris
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
pour
que
le
rôle
des
élus
soit
inscrit
dans
le
document
puisqu'ils
ont
une
place
dans
le
PCS.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
PCS
n'a pas
été
déclenché
pendant
la pandémie
de
COVID19.
En
effet,
le nouveau
Conseil
municipal
venait
d'entrer
en fonction
et a très
bien
géré
la pandémie
sans
avoir
à le
mettre
en
œuvre.
Le
PCS
est transmis
à
la Préfecture.
Monsieur
Jacques
ABBO
demande
si
le
PCS
est
un
document
opposable
à
l'employeur.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
lors
des
inondations
de
2016
tout
le monde
était
touché
et concerné
par
la
catastrophe.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
la mise
à jour
du
DICRIM fera
l'objet
d’une
délibération.
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO
et Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
se portent
volontaires pour
participer
à la mise
à jour
du
document.
Madame
Aline
MERIAU
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'animation
« FAY
AU
FIL
DE
L'EAU
»
qui
se
tiendra
le
mercredi
14 juillet
2021
de
10
heures
à
minuit
promet
un
beau
programme,
entourés
de
nombreux
bénévoles.
Un
lien google
est actif pour
s'inscrire
sur les différents
créneaux
pour
les
bénévoles.
L'information
est
à
relayer
car
il y
a
62
créneaux
à
honorer.
L'aide
apportée par
les bénévoles
consistera
à l'installation
des
tables,
la fermeture
des
rues
le soir,
à la mise
en
sécurité
lors
du feu
d'artifice
notamment.
Une
réunion
de préparation
réunissant
l’ensemble
des
bénévoles
aura
lieu mercredi
07 juillet 2021
à partir
de
19 heures
à la salle
des
Fêtes.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
remercie
Madame
Audrey
JAMAIN.
Monsieur
Bruno
GUYARD
informe
les élus
que
la réunion
de
bilan
de
l’équipe
municipale
se tiendra
vendredi
09 juillet
2021
à
18
heures.
Ce
sera
un
temps
convivial
dans
la Salle
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Bruno
GUYARD
évoque
la possibilité
de faire
cette
réunion
à
l'usine
du
Canal.
Mardi
06
juillet 2021
aura
lieu la réunion
de la Commission
« Culture
et démocratie
locale
». Le café de quartier
du
secteur
Gare,
Binoche
et Desbrosse
se fera
Samedi
04
septembre
2021
de
10
heures
à
12
heures.
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
que
les
élus
sont
les
bienvenus.
Le
rendez-vous
est
donné
au
parking
surélevé
du
10,
Rue
Alphonse
Desbrosse.
Il
indique
que
le
cinémobile
sera
présent
à
FAY-
AUX-LOGES
Mercredi
25
août
2021
sur
le parking
de
la Salle
des
Fêtes.
Un
COPIL
du
FAY'STIVAL
aura
lieu
le 27
août
2021,
un
mois
environ
avant
la date
de
l'évènement
et réunira
les
bénévoles.
La
troisième
édition
du
FAY'STIVAL
se déroulera
du
29
septembre
au
03
octobre
2021. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Aurore
YANG
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
l'application
« intramuros
»,
qui
recense
les animations
à proximité
de
FAY-AUX-LOGES,
a été
signée.
Il s'agit
d’une
application
mobile.
Monsieur
Paul
PERRIN
transmet
ses
remerciements
à
Madame
Audrey
JAMAIN.
Un
important
travail a été fait maïs
il reste encore
beaucoup
à faire.
Une
délibération
sera prise
en Conseil
municipal
début
septembre
2021.
La
Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
possède
cette
application,
la Commune
de
DONNERY
est en
cours
d'installation.
Monsieur
Gérard
HUET indique
que
l'application
concerne
l’ensemble
du
territoire.
Monsieur
Paul
PERRIN
la
recommande
et
souligne
la réactivité
des
développeurs.
Les
retours
doivent
se faire
pour
le
mois
de
septembre.
Une
explication
relative
à
l'application
sera
donnée
lors
du
Forum
des
associations.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'elle
permet
également
de
relever
des
numéros
d'appels.
Monsieur
Paul
PERRIN
explique
qu'elle
peut
aussi
être
alimentée
par
des
contributeurs
extérieurs
comme
par
exemple
les
associations.
Monsieur
le Maire
demande
de
quelle façon
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
envisage
de faire
connaître
cette
application.
Madame
Aurore
YANG
lui répond
que
les supports
classiques
tels
que
le Faycien,
le panneau
lumineux,
le Facebook
seront
utilisés ainsi
qu'un
stand dédié
lors du forum
des
associations
pour
la faire
découvrir
aux
habitants.
Monsieur
Paul
PERRIN
ajout
qu'un
article
sera
diffusé
dans
le
Journal
de
la République
du
Centre.
Il
soutient
que
l'application
s'utilise
en
fonction
des
intérêts
de
chacun.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
suggère
qu'elle
soit
le
relais
des
informations
relatives
aux
travaux
en
cours
et
à
venir.
Monsieur
Paul
PERRIN
explique
que
l'utilisateur peut
créer
des publications.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
si les travaux
peuvent faire
l'objet
d'une
diffusion
sur
le panneau
lumineux.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
aimerait
qu'un
lien
vers
le portail famille
soit créé.
Monsieur
Philippe
BAUMY
remercie
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
pour
la mise
en ligne du
dossier
relatif à la délégation
de service public
eau
et assainissement.
Les
entreprises
ont
la possibilité
de
consulter
l'offre
depuis
le 30 juin
2021.
Les
réponses peuvent
être
transmises
en
Mairie
jusqu'au
1
septembre
2021.
La
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
a
reçu
la
confirmation
que
la
consultation
se fait au
niveau
européen.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
la
réunion
d'ouverture
des
plis
aura
lieu
le
07
septembre
2021.
La
procédure
exige
la
présence
obligatoire
de
5 personnes.
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
un
bel
été aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Audrey
JAMAIN
fait
savoir
que
la
manifestation
« Les
Jeux
Fay
lympiques
»,
qui
s'est
déroulée
Samedi
12 juin
2021
de
9
heures
à
18
heures,
s'est
bien
passée.
Elle
remercie
Madame
Christelle
TESSIER
pour
son
implication
dans
cet évènement.
Elle
rapporte
que
Lundi
28 juin
2021
il
y a eu
un
spectacle
de clôture
de
l'année
à l'école
maternelle
et qu'à
cette
occasion
la Mairie
de
FAY-
AUX-LOGES
a offert des
gobelets
aux
enfants.
Elle
signale
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
été
labélisée
«
Terre
de
Jeux
2024
».
Monsieur
le
Maire
appelle
la
plus
grande
vigilance
avec
l’utilisation
du
mot
olympique.
Il indique
que
la
Commue
de
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
s'est fait
reprendre
lorsqu'elle
a utilisé ce
terme.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
qu'il y a eu
un
article
dans
la
presse
à
ce
propos.
Il
convient
d'utiliser
le
mot
olympisme.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Audrey
JAMAIN,
Madame
Aurore
YANG
et Madame
Christelle
TESSIER.
Monsieur
Bruno
GODET évoque
les bénévoles de la manifestation FAY AU
FIL
DE
L'EAU.
Monsieur
le
Maire félicite
Monsieur
Bruno
GODET
pour
l'opération
relative
à la
taille
des
arbres fruitiers
et
notamment
des pommiers.
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
annonce
que
la prochaine
réunion
du
SICTOM
aura
lieu
Lundi
05
juillet 2021,
avec
un petit
ordre
du jour. PV
2021-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
23
septembre
2021
à 20
heures,
Salle
d
La
séance
est
levée
à 22H35.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.