Séance - Seance du 06 avril 2023

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Séance - Seance du 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 06 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2023 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE -— Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA — Laurent 5 RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE (arrivée à 19 h 05) - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Nombre de conseillers présents : 12 Bernard ROSSIER

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de procurations : 02

Nombre de votants : 14 Absents : Lucie BIESSE

TE Procurations : Valérie CAULE procuration à William CHERMETTE Isabelle VINCENT procuration à Patricia DUMORD

4/ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023

Le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 est approuvé à l'unanimité des présents, soit 13 VOIX POUR dont 2 VOIX PAR PROCURATION : aucune remarque n'est mentionnée.

Angélique DESSAIGNE est arrivée à 19 h 05 après l'approbation du PV.

21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

École - Cantine : Délibération pour fixer le prix du repas et modalités de facturation

Les tarifs de la cantine suscitent beaucoup de discussions au sein des élus et administrés tant dans la commune que dans les communes limitrophes. Il est à noter qu’il s'agit d’une liaison chaude donc nécessite un coût plus élevé qu'une liaison froide.

ILest demandé que ce soit connu la provenance des produits, de connaitre leur traçabilité ; compte tenu des coûts, nous sommes contraints à certaines exigences.

Le prix est fixé à 4,95 €le repas au forfait unique et 5,10 € le repas au ticket soit 51,00 € le carnet de 10. Les tickets ne sont pas vendus à l’unité mais bien par carnet de 10.

Vote : À l'unanimité (délibération n° 2023-16).

Syder / Électricité

Devis travaux de maintenance

- Remplacement du luminaire sur l'ouvrage 0016 — chemin de la Croix du Sec : charge communale 451,00 € Le conseil ne valide pas ce devis de maintenance.

- Remplacement du luminaire et de la crosse sur l'ouvrage 0179 - Route de Champaillard : charge communale 732,00 €

Le conseil valide ce devis pour le remplacement du luminaire, Montée des Roches.

Analyse des coûts d'électricité

Monsieur Bernard ROSSIER, conseiller municipal, rapporte un bilan sur l'électricité. Il est indiqué que la commune est assujettie à une tarification C5 — tarif de base. L'abonnement ne prévoit pas d'heures creuses / heures pleines. Les collectivités ne sont pas soumises à un tarif réglementé ainsi que les associations de + 10 employés.

Le prix de vente est de 47,52 € HT hors acheminement — coût d'acquisition au fournisseur d'électricité. Le coût de l'éclairage

public est de 14,41 € HT.

É CM du 06 avril 2023

Page 1Le Département : Convention de partenariat assistance projets

Monsieur le Maire demande de délibérer afin d'acter cette convention pour un partenariat avec Le Département. Elle a pour but de préciser les modalités administratives et financières des services d'assistance technique suivants proposés par le Département aux Communes et EPCI. Ce dispositif propose l'assistance technique du Département qui porte sur la voirie et l'aménagement de l'espace public, bâtiment et maitrise de l'énergie, l'eau. Le Département étend son champs d'application en

mission de conseil, et assistance à maitrise d'ouvrage.

La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement.

Vote : À l'unanimité (délibération n° 2023-18).

Devis divers

JCJ Events : Prestataire pour le Tour de France du 13 juillet 2023 afin de disposer d'un écran géant pour la diffusion de l'étape. Il s’agit d’un écran de 7 m°; la prestation comprend la livraison, le montage et démontage. Le montant est de 2 490,00 € HT.

Le conseil municipal ne valide pas ce devis. |l est rajouté que les aménagements doivent être réalisés au 15 juin soit 1

mois avant l'évènement ; les aménagements de voirie ne seront plus autorisés.

Local des cantonniers : il est présenté deux nouveaux devis réactualisés.

Ets Dumontet : 23 452,72 € HT

Champalle et Fils : 24 539,80 € HT

Le conseil municipal valide le devis de l'Ets Dumontet pour un montant de 23 452,72 € HT et lance les travaux.

Réagencement du Mille Club avec agrandissement de la porte pour l'accessibilité

Ets JVM : 1 614,81 € HT

Palluault pour l'électricité : 1 700,00 € HT

La peinture sera faite par les jeunes.

% Le conseil municipal valide les devis et autorise les travaux.

Remplacement du vase d'expansion de la chaufferie bois

Devis de l'entreprise MOOS : 8 123,02 € HT.

Le conseil municipal valide le devis.

3/ FINANCES - FISCALITÉ

Syder : Charges dues au titre de l’année 2023

Le montant des charges est de 50 448,77 € pour l'année 2023. Il est décidé de fiscaliser cette somme.

Vote : À l'unanimité (délibération n° 2023-17).

Vote des taux d'imposition

Les taux d'imposition ne sont pas augmentés :

o Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 6,20 % o Taxe foncière sur les propriétés bâties :.................... 25,54 % o Taxe foncière sur les propriétés non bâties :..................... 31,88 %

Vote : À l'unanimité (délibération n° 2023-19).

Budget Communal - Affectation de résultat

À la suite du vote du compte de gestion et du compte administratif, l'excédent de fonctionnement est de 230 224,50 €. Il est donc

décidé d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 comme suit :

me

És CM du 06 avril 2023

Page 2Résultat de fonctionnement

Résultat de l'EXBFCICR ss 160 224.50 € Résultats antérieurs reportés (ligne 002)... 70 000.00 € Résultat à affecter... 230 224.50 €

Solde d'exécution d'investissement 234 658.06 €

Solde des restes à réaliser d'investissement... 140 000.00 €

Affectation en réserves au 1068 en investissement... 130 224,50 €

Report en fonctionnement R 002... 100 000.00 €

Vote: À l'unanimité, le conseil décide d'affecter 100 000.00 € en recettes de fonctionnement et 130 224.50 € en recettes

d'investissement (délibération n° 2023-20).

Budget Communal - Vote du budget primitif 2023

Présentation du BP section fonctionnement par chapitre

Dépenses

011 Charges à caractère général... 400 261.70 €

012 Charges de personnel 414 500.00 €

014 Atténuations de produits... 2 200.00 €

042 Opérations d'ordre entre section 16 329.75 € 65 Autres charges gestion courante... 75 810.00 €

66 Charges financières... 2 919.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

Total des dépenses... ss’ 913 020.45 €

Recettes

002 Excédent antérieur reporté 100 000.00 €

013 Atténuations de charges... 5 000.00 € 042 Opérations d'ordre entre section 7174.70 € 70 Produits des services... 58 099.75 €

73 Impôts et {axes 31 000.00 €

731 Fiscalité IQCAlE sise 281 500.00 €

74 Dotations et participations 311 246.00 €

75 Autres produits de gestion courante... 119 000.00 €

Total des recettes... 913 020.45 €

La section de fonctionnement s'équilibre à 913 020.45 € en dépenses et recettes.

Présentation du BP section d'investissement par chapitre

Dépenses

16 Remboursement d'emprunts 41 403.00 €

20 immobilisations incorporelles 60 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 606 151.50 € 27 Autres immobilisations financières 50 000.00 €

Total des dépenses... 757 554.50 €

Recettes

001 Solde exécution investissement reporté 234 658.06 € 040 Opérations d'ordre entre section... 16 329.75 € 10 Dotations fonds divers réserves 147 224.75 €

16 Emprunts et dettes assimilées... 359 341.94 €

Total des recettes... 757 554.50 €

É CM du 06 avril 2023

Page 3La section d'investissement s'équilibre à 757 554.50 € en dépenses et recettes (délibération n° 2023-21 vote du BP).

Budget Communal - Vote des subventions

Une liste exhaustive des subventions versées aux associations sera présentée lors de la rédaction du budget primitif 2023 avec une délibération en reprenant les associations locales de l'année dernière pour la complétude du budget, étant donné qu'il s'agit que d'un prévisionnel. Elles seront présentées et votées lors du prochain conseil (délibération n° 2023-23).

Budget annexe Lotissement - Création d’une commission MAPA

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) n'intervient que pour l'attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens à savoir 215 000 € HT pour des marchés de fournitures et de services et 5 382 000 € HT pour des marchés publics de travaux et pour les contrats concessions, à ce jour,

Considérant que le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d'aide à la décision,

l'est proposé de créer une «commission MAPA» pour « Marché à Procédure Adaptée » afin d'assister Monsieur le maire dans l'analyse des candidatures et l'examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée et d'un montant

supérieur à 40 000 € HT pour les fournitures et services et à 100 000 € HT pour les travaux jusqu'au 31/12/2024 inclus.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA» soit identique à celle de la commission d'appel d'offres.

Ilest toutefois rappelé que « Si la convocation d'une formation collégiale dotée d'un pouvoir d'avis est toujours possible, lorsqu'elle n'est pas exigée par les textes, il n'est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du Code de la Commande Publique ou d'autres textes, d'autres autorités car les règles de compétence sont d'ordre public (TA Cergy- Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765).

Ainsi, la «commission MAPA» pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.

Sont nommés, par délibération n° 2023-22, à savoir :

o Isabelle VINCENT - Patricia DUMORD - Bernard ROSSIER : titulaires o William CHERMETTE - Philippe MARTHINET - Valérie CAULE : suppléants Vote : À l'unanimité

Budget annexe Lotissement — Vote du budget primitif

Ce nouveau budget a été créé afin d'enregistrer les écritures relatives au lotissement. ll s'équilibre en section de fonctionnement à 992 000.00 € et à 950 000.00 € en section d'investissement.

Vote : À l'unanimité (délibération n° 2023-24).

4/ Urbanisme -— Droit de préemption

Vente Consorts Bonnard / Mme LATOUILLE

- Parcelle AC 183 surface de 655 m2: 15 000.00 €

- Parcelles AD 174 - 175 — 214 surface 2745 m° : 230 000.00 €.

Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

5/ Questions diverses et information

a) Prise de délibération pour réajuster le loyer concernant le local à usage de bureaux dans la résidence Les Douglas 420.00 € pendant un an et ensuite le loyer sera de 520.00 € - délibération n° 2023-25). b) Rapporteur (Didier DAILLY) concernant le photovoltaïque envisagé sur la salle pluraliste d'une couverture de 2 400 m°. c) Arrivée de Valérie CAULE.

) Demande de nettoyage des terrains de tennis car pas suffisant. Il est également précisé qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale depuis 2 ou 3 ans. Quelle pérennité pour cette association ?

e) La place de l'emploi s'est tenu le 06 avril, place du marché : 160 participants.

f} Atelier de réparation : 2ème samedi de chaque mois au quartier métisseur — prochain évènement le 08 avril 2023. g) Prochain conseil municipal le 16 mai 2023 à 19 h 00 (attention changement de date

Fin de la séance à 21 h 30.

ET A

Laurent réfaire de séance

Les CM du 06 avril 2023

Page 4

ACES, Maire