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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le sec
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Modification n° 9
du Plan Local d’Urbanisme
de la commune d’Echiré
Rapport de présentation Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
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ss RES une ke SU
sation de la commune LL.
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Table des matières
I. Eléments de diagnostic ......................................................................................... 3
II. Contexte................................................................................................................ 7
III. Contenu de la Modification ................................................................................... 8
1. Zonage et OAP D - Le bourg centre........................................................................................... 8
2. Zonage et OAP K - Impasse du Peu ......................................................................................... 12
3. OAP H - Le bourg Sud ............................................................................................................... 15
4. OAP P - Bois-Berthier ............................................................................................................... 17
IV. Evaluation environnementale de la Modification................................................ 19
1. Cadre de l’étude des incidences ............................................................................................. 19
2. Reportage photographique ..................................................................................................... 20
3. Milieux naturels........................................................................................................................ 22
4. Zones humides ......................................................................................................................... 25
5. Trame Verte et Bleue (TVB) ..................................................................................................... 29
6. Gestion des risques .................................................................................................................. 31
V. Bilan des capacités d’urbanisation de la commune ............................................. 38
1. Capacités d’urbanisation du PLU approuvé le 18 octobre 2013 à horizon 10 ans ............... 38
2. Bilan des capacités d’urbanisation de la commune ............................................................... 39
3. Analyse des capacités d’urbanisation de la commune .......................................................... 40
4. Justification de l’ouverture de zones 2AU .............................................................................. 40
VI. Comparatif des surfaces des zones avant et après Modification......................... 42
VII. Justification de la Modification ........................................................................... 43
VIII. Compatibilité avec le SCoT approuvé le 10 février 2020 ..................................... 45 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Communauté d'agglomération du Niortais - Echiré
\ AS
Germond-Rouvre
en-Plaine
LP
7 +
Prahecq
Saint-Hilaire-la-Palud
Saint-Martin-de-Bernegôte
5 10 F
18/01/2019
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I. Eléments de diagnostic
Échiré est une commune du Centre-Ouest de la France située dans le département des Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Elle est limitrophe de la ville de Niort. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le er
ID -AN70 NNNNA1NA17 NNNNINAA MEN 19 9N9N-DE
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Échiré est une commune rurale où surfaces agricoles et boisées composent l'essentiel du territoire. La localité principale en est le bourg d'Échiré lui-même, situé sur l'axe Niort-Parthenay (la route départementale 743) située dans l’agglomération de Niort. Divers hameaux (Bois Berthier, Ternanteuil…) sont répartis sur le territoire communal.
Le territoire de la commune d’Échiré s’étend sur un plateau calcaire profondément entaillé par les nombreux méandres de la Sèvre Niortaise et par plusieurs vallées sèches (vallées de Guignefolle, des Gravelines, du Diable, vallée aux Draps) caractéristiques d’un modelé karstique.
Seule, la vallée de la Maie comporte un petit cours d’eau qui rejoint la Sèvre Niortaise à proximité du château du Coudray-Salbart.
Les altitudes sont comprises entre plus de 80 mètres au Nord et au Sud du territoire et une vingtaine de mètres dans la vallée de la Sèvre.
Le sous-sol est principalement constitué de couches de calcaires et de marnes d’âge jurassique très faiblement inclinées vers le Sud-Ouest et localement décalées par des failles. Sur certains versants de la Sèvre Niortaise, des éboulis lités constitués de petits graviers anguleux dans une matrice terreuse (des grèzes), résultent de l’action du gel sur les calcaires lors de périodes froides du Quaternaire.
L’extraction des calcaires en carrières pour la production de moellons et de pierres de taille et des grèzes dans des sablières pour la fabrication de mortiers a été une activité importante à Échiré jusqu’au début du XXème siècle.
Le nom d'Échiré est connu en France et à l'étranger pour son beurre produit par une laiterie coopérative installée depuis 1894 dans un ancien moulin à farine. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
ss RES une ke SU
Commerce,
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Voici les éléments clefs en matière de démographie sociale et économique :
Population : une croissance démographique essentiellement portée par son solde migratoire - 3 371 habitants au 1 er janvier 2020
- Evolution annuelle moyenne : +0,5% (0% pour la strate de comparaison)
- Solde naturel nul
- Solde migratoire positif : +0,6%
Au 1 er janvier 2020, seule la démographie est mise à disposition par l’INSEE pour le millésime 2017 (2015 à 2019). L’ensemble des autres données porte sur le millésime 2016.
Age des habitants : un vieillissement démographique plus modéré sur la commune que sur la strate de comparaison
- Majoritairement des personnes de 60 à 74 ans (21,3%) et 45 à 59 ans (21%) - Un vieillissement démographique de la commune plus modéré que sur la strate en 5 ans : +9,5% de personnes de plus de 60 ans (+12,6% pour la strate) et -1,8% de personnes de moins de 30 ans (-6,1% pour la strate)
- L’indice de jeunesse de la commune est de 0,7 soit similaire à celui de la strate et inférieur à celui de Niort Agglo (0,9)
Ménages : une augmentation du nombre de ménages supérieure à l’évolution démographique et une forte augmentation du nombre de personnes seules sur la commune
- 1 494 ménages ; +1,2% de ménages en moyenne annuelle soit +83 ménages en 5 ans - 36% de ménages de couples sans enfant
- +24,3 % de ménages de personnes seules contre +17,3% pour la strate et+8,2% pour Niort Agglo
Actifs : une progression des actifs sur la commune à la différence de la strate qui perd des actifs sur une période de 5 ans
- 1 557 actifs soit un taux d’activité de 79,8%. Ce taux est supérieur à celui de la strate (77,6%) et de Niort Agglo (76,5%)
- 79,8% : Le taux d’activité des femmes
- Augmentation du nombre d’actifs : +0,2% en moyenne annuelle sur 5 ans contre -0,5% pour la strate - La catégorie des cadres augmente sur la période (+3,3% en moyenne annuelle soit plus 45 personnes en 5 ans)
Emplois : une perte d’emplois sur la commune selon un rythme néanmoins moins important que sur la strate - 1 145 emplois
- -0,2% : évolution annuelle moyenne ; +0,1% pour Niort Agglo et -0,9% pour la strate - La commune fournit 79 emplois pour 100 actifs occupés
- 51% des emplois pour le secteur commerce, transports, hébergement et restauration - 19,3% des emplois de la commune dans le secteur de la construction contre 10% pour la strate - 19% des emplois de la commune sont pourvus par des échiréens et 14% sont occupés par des niortais - 16% des actifs d’Echiré travaillent sur la commune ; 47% des actifs d’Echiré travaillent à Niort et 12% à Chauray
Etablissements économiques : le secteur du tertiaire est le secteur prédominant sur la commune - 221 établissements économiques à Echiré au 1er janvier 2018
- 29,9% des établissements de la commune d’Echiré relèvent du secteur tertiaire : Commerce, transports, hébergement et restauration. C’est 24,4% pour la strate Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te 5
UT TD ONONANOAIT ODNNNA NE A 63 32 2099-DE
RER ne ST
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Revenus disponibles : des inégalités sociales légèrement moins marquées à Echiré que sur Niort Agglo - 23 211 € : revenu médian à Echiré contre 21 648€ sur Niort Agglo
- Le rapport interdécile est plus faible à Echiré que sur Niort Agglo
Logements : un parc plus fortement constitué de résidences principales en comparaison de Niort Agglo - 1 597 logements : +106 logements en 5 ans
- +1,4% en moyenne annuelle
- 93,7% de résidences principales
- 75,8% sont propriétaires de leur résidence principale
- 93,5% de maisons et 2% d’appartements
- 52,6% des résidences principales ont 5 pièces et plus contre 55,4% pour la strate
Source : Portrait communal / Démographie sociale et économique
Service observatoire et stratégie territoriale / Niort Agglo Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
ES pa dé HR KE
Affiché le
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et
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hausse.
n de la
principale opérati . Elle représente
attente
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II. Contexte
La commune d’Echiré a sollicité Niort Agglo pour modifier plusieurs points de son Plan local d’urbanisme et l’adapter à ses besoins dans les deux à trois prochaines années dans l’attente d’une réflexion à plus long terme dans le cadre du PLUi-D en cours d’élaboration sur le territoire de Niort Agglo.
La population est actuellement en légère hausse.
La commune d’Echiré souhaite à travers quelques ajustements lever des freins à la construction, de façon à retrouver une progression de population conforme aux objectifs qui avaient été définis dans le Projet d’aménagement et de développement durables du PLU lors de l’approbation de 2013 : - reclassement de zones à urbaniser
- simplification de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
Des investissements importants ont été engagés ces dernières années pour développer le niveau d’équipement et répondre aux besoins de nouveaux habitants. La commune doit donc continuer son travail d’accueil de population.
De plus, la réalisation d’une place de village regroupant commerces, services, habitat, lieu d’animation de la vie communale, sur l’ancien emplacement du supermarché permet aujourd’hui de valoriser le centre-bourg. Elle a été inaugurée en novembre 2019.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU approuvé en 2013 prévoit la réalisation d’environ 35 logements en moyenne annuelle. De 2014 à 2018, environ 30 logements ont été réalisés en moyenne annuelle, avec un minimum de 22 logements en 2014. Les objectifs n’ont pas été atteints faute d’une offre foncière suffisamment large au regard de la rétention foncière des terrains.
L’opération du Patrouillet, principale opération portée par le projet de PLU, est engagée. Elle représente 92 logements.
D’autres opérations sont donc à engager pour le court terme, pour atteindre les objectifs en construction. Certaines sont en attente d’un ajustement du PLU. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le s &
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III. Contenu de la Modification
1. Zonage et OAP D - Le bourg centre
Surface du secteur 4 : 0,92 ha.
Les terrains sont imbriqués dans la marge est du bourg. Ils sont desservis par les réseaux. Ils seront immédiatement urbanisables. Deux propriétaires sont concernés. Dans ce secteur de petite taille et aux contours très réguliers, les principes d’aménagement doivent être simples.
Extrait de l’OAP en vigueur
En dehors de ce secteur, une densité d’environ 15 à 18 logements par ha est à atteindre, représentant 50 à 60 logements en secteur 1AUh et 15 logements environ en secteur 2AUh. Il ne faudra pas créer de front urbain en limite avec le vallon à l’est. Une diversité des formes d’assemblage du bâti est également à rechercher en secteur de moindre densité, pour éviter un urbanisme stéréotypé. Les typologies du pavillon et de l’habitat groupé sont à privilégier.
Des espaces collectifs sont à prévoir, en secteur d’orientation A et B, sous forme de placettes, intégrés dans la composition d’ensemble des opérations, pour enrichir et rythmer l’urbanisme, diversifier les espaces et être support à des densités bâties supérieures. Ils feront l’objet de traitements homogènes, pour donner une identité commune aux opérations. Ils constitueront des lieux de convivialité. Parmi les traitements à privilégier, en référence à l’urbanisme local : accroches bâties à l’alignement, murets permettant de marquer et d’organiser l’espace, végétalisation, stationnements collectifs intégrés… Ils peuvent aussi accueillir des garages groupés pour les résidents, distincts des habitations tout en restant proches, pour permettre une pratique piétonne des rues alentours.
L’exposition sud des constructions est à favoriser, en organisant de façon pertinente le bâti par rapport aux voies et en travaillant sur l’implantation du bâti sur la parcelle.
Une transition végétale est à créer en limite avec l’espace rural, le long du vallon, pour intégration du bâti dans le paysage : trame de haies composées, d’inspiration bocagère et d’essences locales. L’objectif est d’intégrer par création d’un filtre végétal. La transition n’est pas nécessaire en secteur C. Il jouxte un boisement.
Les voies et chemins pourront être accompagnés d’une trame végétale, en particulier les chemins piétons pour marquer leur tracé et créer une ambiance naturelle propice à leur utilisation. En façade avec le vallon, les constructions sont à implanter avec un retrait significatif. Les clôtures des limites des parcelles près de ce vallon seront uniquement végétales (en façade et sur les limites perpendiculaires), permettant de conserver un caractère naturel le long du futur chemin périphérique.
Le projet est de :
- classer ce secteur en zone à urbaniser 1AUh
- modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « D » pour :
- ne conserver graphiquement que la transition végétale avec la vallée à l’Est : on supprime les flèches imposant un recul ; la réalisation d’une transition verte (également reportée sur le plan de zonage) est suffisante pour intégrer l’opération
Le reste de l’OAP est inchangé. LL Q O I
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Modification de la zone 2AUh en 1AUh "yUuoz
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Zonage avant Modification
Zonage après Modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Pôle de densité (densité Placette (espace convivial,
supérieure, bâti continu) articulation pour les déplacements)
é : Z À x” = =! ñ Dan 1 1 # : LA RE KT Le 40 m Lh 45m
RL EE ON ||
Ce De 7) Se EN A & r L£ : TN 1%VX
TRAME DE VOIRIE
Carrefour à traiter -.27. 2. re
Voie structurante de desserte -
du quartier
Voie secondaire - rond -
(faible emprise, usage partagé)
Chemin piéton RP = 2 \
TRAME VEGETALE
- Traitement des retraits
(éloignement des
constructions, clôtures
végétales)
Transition végétale avec
la vallée
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OAP avant modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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, "7
L rariSition végétale
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OAP après modification Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
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ss RES une ke SU
modification
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2. Zonage et OAP K - Impasse du Peu
Surface de la zone 2AUh avant modification : 1,60 ha.
Surface du secteur 7 : 0,35 ha.
Les parcelles AC45 et AC47 sont en dent creuse entre des habitations existantes. Elles sont urbanisables de façon indépendante par rapport aux autres parcelles du secteur. Deux propriétaires sont concernés. L’accès à la parcelle n°47, située en second plan, est à assurer par la parcelle n°46 qui est en façade avec l’impasse du Peu (même propriétaire). Les autres parcelles de l’actuelle zone 2AUh sont agricoles (culture de blé tendre au registre parcellaire graphique 2017). Elles ne sont pas libérables à court terme, le souhait étant de conserver ce foncier pour assurer les besoins d’accueil de population à moyen-long terme.
Le projet est de :
- classer les parcelles AC45 et AC47 de ce secteur en zone urbaine UB
- modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « K » pour :
- supprimer la voie secondaire qui n’a plus d’utilité
- prévoir la réalisation de 4 logements minimum, pour une densité de 12 logements à l’hectare
Le reste de l’OAP est inchangé. >» 2
Odification d'urn partie de la zone 2AUR en UE
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Zonage avant modification
Zonage après modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Projet en élaboration Voie secondaire
AC0031
18
AC0030
æ } AC0026
AC0020
021
AC002 Rs
+
<
* ‘
80301 °
Projet OAP en élaboration
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OAP avant modification
OAP après modification TRAME DE VOIRIE
Carrefour à traiter (marquage
de l'intersection, entrée de zone)
Voie structurante de desserte
du quartier
Voie secondaire (faible
emprise, partage des usages)
Chemin piéton
Continuité à préserver pour
le long terme
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ss
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COMPOSITION URBAINE
Pôle de densité (densité
supérieure, bâti continu)
Continuité verte (thalweg, support
de circulations douces)
Placette (espace convivial,
articulation pour
les déplacements)
-50mY LS + NS 24 4 PE A ; 4 LS L7 E K 4 7 € {
v > À %, .# 50 m
PORTES TRAME VEGETALE
Transition végétale
à créer (voie ferrée,
limite de zone agricole)
ou à conserver (mur et
haie rue du Patrouillet)
Traitement des retraits
(éloignement des
constructions, clôtures
végétales) 55m
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3. OAP H - Le bourg Sud
Surface de l’OAP : 0,63 ha.
Le projet est de supprimer la flèche pour l’accès commun, des accès individuels pouvant être envisagés directement sur la rue de la Croix.
Le reste de l’OAP est inchangé.
OAP avant modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
TRAME VEGETALE
Transition végétale
à Créer (vois lerrée,
imite de zone agncole)
OU à Conserver (Mur el
hæe rue du Patrouitet)
Tratement des retraits
(éloignement des
constructions, cltures
végétaies)
TRAME VEGETALE
Transition végétale
à créer (voie ferrée,
limite de zone agricole)
ou à conserver (mur et
haie rue du Patrouillet)
Traitement des retraits
(éloignement des
constructions, clôtures
végétales)
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OAP après modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
toutefois
COMPOSITION URBAINE
Retrait : réserver le talus et les murs de soutéenement.
éviter un effet d'écrasement du bât
F.
|
L (| S
| | A
|
Desserte par & chemin existant
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4. OAP P - Bois-Berthier
Surface de l’OAP : 0,32 ha.
Le projet est de :
- permettre des accès directs sur la rue de la Cadetterie et la rue de Bois Berthier tout en préservant les talus et les murs présents ainsi que la transition végétale (des trouées seront toutefois autorisées) - préciser que l’objectif de réalisation de logements (2) est un minimum qui peut être dépassé
Il faut avant tout densifier dans ce village.
Le reste de l’OAP est inchangé.
OAP avant modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
COMPOSITION URBAINE
AP0004
Retrait: préserver le talus et les:murs de soutènement,
éviter un effet d'écrasement du. a
œ (P) AP0074
AP0068
D ei
PU
50418
AP0088
AP0065
ZK0035
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OAP après modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
est précisément étudiée
toutefois
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IV. Evaluation environnementale de la Modification
1. Cadre de l’étude des incidences
L’évaluation environnementale est précisément étudiée sur les deux sites modifiant le zonage :
Zonage et OAP D / Le bourg centre
Le projet est de :
- classer ce secteur en zone à urbaniser 1AUh
- modifier l’OAP « D » pour ne conserver graphiquement que la transition végétale avec la vallée à l’Est : on supprime les flèches imposant un recul, la réalisation d’une transition verte (également reportée sur le plan de zonage) est suffisante pour intégrer l’opération)
Le reste de l’OAP est inchangé.
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Le projet est de :
- classer les parcelles AC45 et AC47 de ce secteur en zone urbaine UB
- modifier l’OAP « K » pour :
- supprimer la voie secondaire qui n’a plus d’utilité
- prévoir la réalisation de 4 logements minimum, pour une densité de 12 logements à l’hectare Le reste de l’OAP est inchangé.
Une étude des risques accompagne cette étude.
Concernant les deux autres modifications, on peut toutefois noter que :
OAP H / Le bourg Sud
Le projet est de supprimer la flèche pour l’accès commun, des accès individuels pouvant être envisagés directement sur la rue de la Croix.
Le reste de l’OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une étude dans l’OAP existante. La modification de l’OAP ne remet pas en cause cette étude.
OAP P Bois-Berthier
Le projet est de :
- permettre des accès directs sur la rue de la Cadetterie et la rue de Bois Berthier tout en préservant les talus et les murs présents ainsi que la transition végétale (des trouées seront donc autorisées) - préciser que l’objectif de réalisation de logements (2) est un minimum qui peut être dépassé Le reste de l’OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une étude dans l’OAP existante. La modification de l’OAP ne remet pas en cause cette étude. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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2. Reportage photographique
Zonage et OAP D / Le bourg centre
Entrée de l’Impasse de la Croix
Localisation du reportage photographique
Secteur 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Secteur 2
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Impasse de la Chauvelière Haie au Sud fecture le 18/12/2020 é en pré
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Envoy
— —— = = _— —
Aïfiché le
ID 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Echiré
Carte des périmètres d'inventaire et de protection des milieux naturels 7 / L TKRZ SISS Y XX Xe Q% ‘ NC XX N Ç —— NX + NX XS ie ERK NN = SRE STRESS SOIR NE NPSEX XP NCIS NNEXNKENEK NENALNNENN NS SEX à
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Oiseaux) Ive irect Natura 2000 ZPS (D
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2 NN
UT AIETS
CA du Niortais - Aménagement du Territoire - Territoriale 1e Observatoire ë Ice Servi Réalisation
Source
+ Stratég
22/09/2020 Cadastre 2018 ® IGN nt ——| Kilomètres Fond de plan INPN, IGN PNR Marais poitevin, SIGENA, SIGLOIRE
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3. Milieux naturels
Natura 2000 à proximité des deux sites
La zone spéciale de conservation (ZPS) de la Plaine de Niort Nord-Ouest (FR 5412013) est située sur les communes limitrophes d’Echiré. Ce site couvre une surface de 17 040 hectares, à cheval sur les départements des Deux-Sèvres (72%) et de la Vendée (28%).
Deux zones se distinguent au sein du site : la partie centrale constituée d'un plateau calcaire de faible altitude, principalement exploité pour la culture de céréales et d'oléoprotéagineux et la zone périphérique, où les pratiques sont plus diversifiées.
Dans le Nord-Est du site, la plaine est vallonnée. Le réseau bocager a quasiment disparu, il ne persiste que des haies basses et quelques prairies pâturées, ainsi que des murets calcaires. Cette zone contraste avec le Sud du site, où le maintien du système polyculture élevage a permis de préserver des paysages plus diversifiés, marqués par un réseau bocager encore dense par endroits.
Le site est une des huit ZPS de l’ancienne région Poitou-Charentes désignés en raison de la présence de population d’outarde canepetière. Il s'agit d'une des quatre principales zones de survivance de cette espèce dans le département des Deux-Sèvres. Celle-ci abrite environ 3% des effectifs régionaux. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le so
ID -AN70 NNNNA1NA17 NNNNINAA MEN 19 9020-DE
li Boisements alldviaux (Code Natura 2000 91E0)
Enjeux avifaunistiques
Æ Avifaune de plaine - Busards Ÿ
[Tr Avifaune de plaine - Busards et pas$ereaux
_ Avifaune de plaine Qedicnème ef Pluvier
EM Cochevis huppé Ve,
| Espèces cavernicoles
EE Râle des genets et Râle d'eau
Zonage
CL] tauh
EE 20
0 500 1 000 mètres
|
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Comme dit précédemment, le territoire de la commune d’Echiré n’est pas couvert par le site Natura 2000. Cependant, certaines espèces citées ci-dessus y sont régulièrement observées.
L’évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 voisin et sur les objectifs de conservation des populations des espèces d’intérêt communautaire montre que :
- Le projet n’engendrera aucune destruction d’habitats d’intérêt communautaire. - Le projet n’engendrera donc aucune destruction d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire. - Le projet n’engendrera pas de destruction d’espèces d’intérêt communautaire. - Le projet n’aura pas d’incidence sur la qualité de l’eau.
- L’impact du bruit sur les espèces d’intérêt communautaire est considéré comme faible.
L’impact de l’augmentation de la population sur le comportement des espèces est également jugé faible.
L’impact est donc nul. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
ES pa dé HR KE
Affiché le
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
tuellement occupé par
nent occupé par des fonds de jardin.
ssante.
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Environnement général
Les secteurs pressentis pour l’urbanisation à court ou moyen terme présentent de manière générale peu d’intérêt écologique.
Pour la majeure partie de la surface considérée (57%), il s’agit de terrains cultivés, notamment en maïs. Ces secteurs abritent peu de biodiversité.
- Zonage et OAP D / Le bourg centre
Le site pressenti pour l’urbanisation est actuellement occupé par une prairie. Elle présente peu d’intérêt écologique.
Cependant, les haies qui le bordent sont intéressantes. L’opération d’aménagement devra permettre leur conservation.
- Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Le site pressenti pour l’urbanisation est actuellement occupé par des fonds de jardin.
La haie qui le borde au Sud est intéressante. L’opération d’aménagement devra permettre sa conservation. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
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4. Zones humides
L’inventaire de terrain a permis d’identifier près de 121,7 hectares de « zones humides », ce qui représente ainsi environ 4 % de la surface prospectée (2 822 hectares), sur un territoire communal de 3 146 hectares.
Pour indication, la pré-localisation fournie par l’Agrocampus Ouest, générée grâce à un modèle basé sur la topographie et la perméabilité des sols identifie plus de 840 hectares de surfaces potentiellement humides sur l’ensemble du territoire communal.
Un tel écart entre les surfaces « potentielles » et « effectives » s’explique aisément par le contexte hydro-géo- morphologique du secteur considéré et la nature du sol. Elaboré à l’origine dans le contexte du massif armoricain, où les sols sont de nature moins perméable et la topographie globalement plus marquée, ce modèle surestime nécessairement les surfaces en contexte de plaine ou plateau calcaire.
Pour être plus précis, rappelons que la commune d’Echiré se trouve dans la basse vallée de la Sèvre Niortaise, juste avant que celle-ci ne traverse la commune de Niort. Compte-tenu du contexte géomorphologique de la commune d’Echiré, les zones humides se répartissent principalement dans le lit majeur de la vallée alluviale. Celles-ci occupent peu de surface puisqu’elles représentent seulement 4 % du territoire. Constituées principalement de zones humides de plaine alluviale et malgré une diversité de milieux relativement faible à l’échelle de la commune, celles-ci n’en présentent pas moins un intérêt d’une grande valeur patrimoniale de par les espèces et les milieux qu’elles abritent mais aussi un intérêt fonctionnel (hydrologique, écologique et économique).
Dans le lit majeur, les forêts alluviales ont régressés au profit des prairies et des plantations de peupliers. Cependant, certaines grandes peupleraies abritent en sous-strate les reliques de ce type de formations végétales de grand intérêt.
Les prairies occupent l’essentiel du lit majeur de la Sèvre Niortaise et, d’intérêt floristique variable, celles-ci présentent également un degré d’humidité occupant un large gradient dont certaines disposent d’un niveau de nappe élevé une grande partie de l’année. Dans ces zones prairiales, bien que globalement bien conservés, la densité du maillage de haies et de têtards varient grandement selon la taille des parcelles.
La vallée de la Sèvre offre ainsi un réseau de milieux humides et de micro-habitats nettement favorables à une faune sauvage fortement liée à ces milieux, dont notamment les insectes et amphibiens qui ont été fréquemment observés.
Notons qu’au sein du lit majeur, certaines parcelles se voient gérées de manière plus « intensive » avec la présence de prairies améliorées et de cultures. En revanche, beaucoup de ces surfaces présentaient une hydromorphie apparaissant en deçà des seuils requis pour être identifiées en tant que « zones humides au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié ».
Malgré le caractère, semble-t-il de moins en moins inondable, de la Sèvre Niortaise, différents secteurs constituent des zones potentielles de frayères à Brochet comme par exemple plaine alluviale de Beaulieu qui a été identifiée comme telle par l’ONEMA.
Ainsi, la commune abrite au moins deux habitats naturels forts intéressants avec notamment l’existence de boisements et de prairies, humides à très humides, à fort enjeu tant pour la ressource en eau que sur le plan patrimonial. niortagglo Aggiomératon du Nicrtais
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ao
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
PLUID - Inventaire des Zones Humides - Échiré
@S Zone humide du Marais poitevin - Délimitation FMA
Inventaire des Zones Humides : Typologie
0. Zone humide
"Zone non humide
Zone non prospectée s
Réalisation : CA du Niortais - Aménagement du Territoire - Service
DT Po
À observatoire et stratégie territoriale
Source : Forum Marais Atlantique, lIBSN, CAN BE ( NCA, HydroConcept, DCI) Fond de plan : Cadastre ® DGFiP lm— Mètres 28/01/2020
66 Zone humide du Marais poitevin - Délimitation FMA
Inventaire des Zones Humides : Typologie
©. Zone humide
©. Zone non humide
| Zone non prospectée
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le So
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
4
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
| EE ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
—— Cours d'eau (IGN)
= Réseau complémentaire (terrain)
Typologie CORINE Biotopes
/ 2 Communautés amphibies
22.432 Communautés flottantes
ss: des eaux peu profondes
3 Prairies, Fourrés
37.1 Communautés à Reine des prés
et communautés associées
37.21 Praines humides atlantiques
Ruffe Agea: ES et subatlantiques
«WU 27 24 Prairies à Agropyre et Rumex
SC 37.7 Lisières humides à grandes herbes
RSR 38.1 Pâtures mésophiles
38.2 Prairies à fourages des plaines
» 4 Boisements
MN 413 Frénaies
44.33 Bois de Frênes et d'Aulnes
des rivières à eaux lentes
5 Roselières, Marais et Sources
53.146 Communautés d'Oenanthe
SES aquatica et de Rorippa amphibia
MMM 53.15 Végétation à Giyceria maxima
53.4 Bordures à Calamagrostis
des eaux courantes
(10° ei 8 Plantations
83.32 Plantations d'arbres feuillus
83.321 Plantations de Peupliers
mms 53.3211 Plantations de Peupliers avec
= végétation de lisière humide
8 Terres labourées
== 81.2 Prairies humides améliorées
== 82.1 Champs intensément cultivés
Pot 8 Divers
85.3 Jardins
7 M 57.1 Terrains en friche
7 Zones non humides
UM 22: Paans d'eau et Mares à. -
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par les éléments cités précédemment.
L’impact est donc nul. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le eo
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
C.3. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
# * Supports de corridors liés au
réseau cyclable et pédestre
e + Continuités à maintenir
e * e Continuités à consolider ou à
creer Source : SCOT
A83
Obstacle à continuité
Agglomération Niortaise
Réseau bocager dense
=} Continuité écologique
Cours d'eau
igers les mieux préservés.
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5. Trame Verte et Bleue (TVB)
Le Plan Local d’Urbanisme ne dispose pas de Trame Verte et Bleue.
Toutefois, une carte des continuités écologiques est présente.
Les principales continuités écologiques se situent au niveau des vallées et notamment celles de la Sèvre Niortaise.
Ses affluents permettent également de connecter les secteurs bocagers les mieux préservés. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
visées dans le Rapport de
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Le plan ci-dessous permet de zoomer sur les deux sites d’étude :
Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par les continuités écologiques visées dans le Rapport de présentation du PLU.
L’impact est donc nul. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
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Limite de la zone inondable pour la crue de référence
Limite d'application de la cote de référence
40.00 | Cote de référence en m NGF
EL Zone rouge foncé
En Zone rouge clair
EE Zone bleue
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6. Gestion des risques
Le risque inondation
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national. En raison des pressions économiques, sociales, foncières ou encore politiques, les cours d'eau ont souvent été aménagés, couverts, déviés, augmentant ainsi la vulnérabilité des hommes et des biens. Pour remédier à cette situation, la prévention reste l'outil essentiel, notamment à travers la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable.
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la vallée de la Sèvre Niortaise amont, dont l'élaboration a été prescrite en mars 2014, a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2017. Ce PPRi concerne les 17 communes suivantes : Azay-le-Brûlé, Chauray, La Crèche, Echiré, Exireuil, Exoudun, François, La Mothe-Saint- Héray, Nanteuil, Souvigné, Sainte-Eanne, Sainte-Neomaye, Saint-Gelais, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin- de-Saint-Maixent, Saint-Maxire et Sciecq. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
D ER AZ 7 Tr =
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
1) : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Le risque mouvements différentiels de terrain par retrait gonflement des argiles
La consistance des argiles se modifie en fonction de sa teneur en eau. Dures et cassantes lorsqu’elles sont desséchées, elles deviennent plastiques et malléables à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut avoir des effets sur les constructions.
Sur la commune d’Échiré, les zones à aléa fort se situent le long de la vallée de la Sèvre Niortaise et au Sud de la commune. Le bourg ainsi que les principaux hameaux sont situés dans une zone à aléa faible. Par contre, la ZA du Luc est située dans une zone à aléa fort. Dans le bourg, le BRGM n’a pas répertorié d’aléas, mais des études de sol ont montré un risque lors de travaux sur l’école. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le re
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d'importance du bâtiment et de la zone de sismicité.
Zone 1
Eurocode 8 ©
agr=0,7 m/s?
Re Eurocode 8 ° Eurocode 8 ° ms ag=1,1 m/s? Agr=1,1 m/s?
Eurocode 8 * Eurocode 8 °
ag=1,6 m/s? agr=1,6 m/s?
Eurocode 8 * Eurocode 8 *
Agr=3 m/s? Agr=3 m/s?
1 Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI 2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
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Les séismes
Le risque sismique en Deux-Sèvres est considéré comme modéré par le décret ministériel 2010-1255 du 22 octobre 2010. Lea
fl
P
PPI -Rupture ba
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le So
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Niort 1
PPI - Secteur submersible en cas de rupture barrage de la Touche Poupard + plan particulier d'intervention
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Le risque rupture de barrage
Le barrage de la Touche-Poupard, situé sur la rivière le Chambon, sert à stocker l’eau pour la consommation d’eau potable, l’irrigation et l’augmentation du débit naturel de la Sèvre en période d’étiage. Le volume de la retenue est de 15 Mm 3. Il est situé en amont d’Echiré. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12 2020-DE
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
TAU
BOURG D'ECHIRE - LES CHAMPS
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ANDROLET - VILLAGES DE TERNANTEUIL ET BOIS-BERTHIER
Ternanteuil nord
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TERNANTEUIL
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Zoru d'stansaton faune
À court terme à dcmnante
habitat (1AUN)
7 d'habrset (2AUH)
Zorn d'urbenssbon hAure
à long terme à éormenante
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Zore urbaine d'extorsion
de centre ancen (UB)
et de quartiers sécents (LC)
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urbain (M)
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V. Bilan des capacités d’urbanisation de la commune
1. Capacités d’urbanisation du PLU approuvé le 18 octobre 2013 à horizon 10 ans
Le PLU de la commune d’Echiré approuvé en 2013 a fait l’objet d’une véritable étude de densification qui a abouti à l’identification d’environ 19 hectares à urbaniser matérialisées par des zones réparties en zone U, 1AU et 2AU et pourvues pour la plupart d’une Orientation d’Aménagement de Programmation (OAP).
Extrait des OAP du PLU en vigueur Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
ents sociaux, la superficie concernée ainsi que les
IE
LRU
DEN
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2. Bilan des capacités d’urbanisation de la commune
Le tableau suivant reprend, par zone destinée à l’urbanisation de la commune, le nombre de logements réalisés ou en cours de réalisation dont le nombre de logements sociaux, la superficie concernée ainsi que les commentaires associés.
Surface
en ha Zonage Etat
superficie
ha
lots ou
logements
Dont
logements
sociaux
Densité
de
logts/ha
Commentaires
2.1 Le bourg centre
A 1,08 .1AUh. Pas réalisé Absence de projets
B 2,67 .1AUh. Projet CUb 0,4457 14 lots 31 Projet sur une partie des parcelles
C 0,81 .1AUh. Réalisé 0,81 17 logements 4 21 /
D 0,92 .2AUh. Pas réalisé Propriétaires prêts à lotir
2.2 Le bourg sud
E 0,7 .1AUh. Réalisé 0,7 11 logements 7 16 /
F 0,72 .1AUh. Réalisé 0,72 18 logements 25 /
G 5,45 1AUh Réalisé 3,71 92 lots 6 25 Projet sur une partie des parcelles
H 0,63 .1AUh. Pas réalisé
I 0,83 UC Réalisé 0,83
30
logements
et 5 lots
30 42 /
2.3 Les Champs
J 1,88 1AUh Réalisé 1,88 36 lots 9 19 /
2.4 Le Peu
K 1,6 2AUh Pas réalisé Un propriétaire prêt à lotir
2.5 Ternanteuil sud
L 0,22 UB Réalisé 0,22 3 14 PC en cours
M 0,35 UB Réalisé 0,35 5 logements 14 /
N 0,45 UB Réalisé 0,45 4 logements 9 /
2.6 Ternanteuil nord
O 0,37 UB Pas réalisé Absence de projets Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
sun 23
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2.7 Bois-Berthier
P 0,32 UB Pas réalisé Projet DP N° 74 refusé
Q 0,1 UB Pas réalisé Absence de projets
2.8 Androlet
R 0,15 UC Pas réalisé Absence de projets
2.9 Mursay
S 0,17 UB Pas réalisé Absence de projets
19,42 10,1157 235 56 23
En matière de densité, les opérations réalisées amènent la commune à une densité moyenne d’environ 23 logements à l’hectare, allant de 9 à 31 logements à l’hectare selon les opérations (de plus ou moins grande envergure).
3. Analyse des capacités d’urbanisation de la commune
Ainsi, 235 logements dont 56 logements sociaux, ont été réalisés sur environ 10 ha sur la période 2013-2020, répartis comme suit :
Total Zone Projet réalisé ou en cours
(surface en ha)
Capacité d’urbanisation
restante
(surface en ha)
Zone U 2,96 1,85 1,11
Zone 1AUh 13,94 8,27 5,67
Zone 2AU 2,52 / 2,52
TOTAL 19,42 10,12 9,30
Près de 66% des terrains en zone U ont été consommés ou ont des projets en cours. Près de 60% des terrains à urbaniser à court terme ont été consommés ou ont des projets en cours.
A contrario, plusieurs propriétaires de terrains zonés 2AUh (non urbanisable à court terme), sont intéressés pour développer un projet d’urbanisation.
4. Justification de l’ouverture de zones 2AU
En prévision du PLU intercommunal qui ne sera pas approuvé avant 2-3 ans et pour répondre aux objectifs d’accueil de population fixés dans le PLU sur la période 2013-2023, la commune souhaite ouvrir à l’urbanisation une partie de ses zones à long terme.
La commune a programmé dans son PLU datant de 2013, environ 19 ha d’urbanisation pour les 10 prochaines années. En 2020, l’objectif suit son cours puisque plus de 10 ha ont été urbanisés en 7 ans. Cependant, l’absence de projets sur certains terrains aujourd’hui ne permet pas de répondre aux besoins immédiats d’accueil de population et il convient d’ouvrir à l’urbanisation une zone destinée à plus long terme, prévue à cet effet. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te 5
UT TD ONONANOAIT ODNNNA NE A mes 32 20?29-DE
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Le PLU ayant 7 ans d’existence, les 19 ha dédiés à l’urbanisation sont prévus pour répondre à un besoin à horizon 2023. Ainsi, pour atteindre ses objectifs d’ici 3 ans, et compte tenu de l’absence de projets sur certains terrains, il est logique que la commune ouvre les zones programmées à plus long terme.
Par ailleurs, il est proposé de ne pas déclasser les zones non urbanisées du fait de leur emplacement dans le tissu urbain dense.
A noter qu’après cette modification, il restera une surface d’1,25 ha non urbanisable à court terme (2AU), ce qui portera l’urbanisation potentielle de la commune sur la période 2013-2023 à 18,17 ha (au lieu de 19,42 ha). Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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IN: 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
ainsi modifiées
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VI. Comparatif des surfaces des zones avant et après Modification
Les zones du Plan Local d’urbanisme sont ainsi modifiées :
Avant Modification
(en hectares)
Après Modification
(en hectares)
UA 26,77 26,77
UAi 3,45 3,45
UAr 1,80 1,80
UB 77,88 78,23
UBc 1,85 1,85
UBi 1,03 1,03
UBr 2,49 2,49
UC 100,03 100,03
UCi 0,55 0,55
UE 3,85 3,85
Sous total 219,70 220,05
1AUc 7,91 7,91
1AUh 14,01 14,93
1AUy 60,24 60,24
2AUh 2,52 1,25
Sous total 84,69 84,34
A 1992,48 1992,48
Ae 10,96 10,96
Aei 0,27 0,27
Ai 27,32 27,32
ALi 0,62 0,62
Ap 237,20 237,20
Sous total 2268,84 2268,84
N 274,74 274,74
Nc 0,34 0,34
Nci 3,08 3,08
Ne 5,74 5,74
Nei 2,68 2,68
Ngv 1,02 1,02
Ni 255,01 255,01
NL 3,39 3,39
NLi 9,67 9,67
Sous total 555,68 555,68
Total 3128,92 3128,92 Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
ss RES une ke SU
de
du Plan Local
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VII. Justification de la Modification
Article L. 153-41 du Code de l’urbanisme
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
̵ 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
̵ 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
̵ 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
̵ 4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.
Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, la Modification ne remet pas en cause l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
En effet, il ne convient à aucun moment de revenir sur les objectifs et partis pris d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme, mais tout au contraire de faciliter leur mise en œuvre.
Pour rappel, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune d’Echiré a pour objectif de :
- Conforter Echiré comme pôle structurant du nord de l’agglomération niortaise - Préparer le renouvellement de la population et de l’habitat
- Intégrer le développement durable dans la politique d’urbanisme
- Préserver le paysage pour la qualité du cadre de vie et l’ancrage de la population dans le territoire - Protéger l’environnement et les ressources naturelles du territoire
Ainsi, le projet de Modification permet de conforter et de renforcer le PADD sur les points suivants : - La commune veut poursuivre sa politique d’accueil de population au rythme actuel dans l’optique d’entretenir la vitalité communale. Cela implique la création d’environ 35 logements en moyenne annuelle.
- Les zones d’urbanisation future seront ouvertes progressivement à la construction, permettant à la collectivité d’adapter ses équipements et de créer les conditions d’une bonne intégration des nouvelles populations.
- Le parc social est à développer pour créer une offre de logement permettant de répondre à la diversité de la population. Elle sera à diffuser dans le tissu urbain, par opération, pour une meilleure intégration urbaine.
- La réalisation de 9 logements locatifs sociaux en moyenne annuelle permettra de tendre vers le respect à terme des obligations fixées par la réglementation à 20 % de logements locatifs sociaux. - Les opérations de centre bourg privilégieront des typologies de bâtiment assurant le maintien de la densité urbaine, selon le modèle de la maison de ville ou par de petits collectifs. - La modération de la consommation de l’espace est un objectif essentiel du projet urbain. Il se traduira par la valorisation prioritaire des espaces libres dans le tissu urbain et par des extensions limitées. - Les terres agricoles doivent être préservées pour le maintien de la vocation agro-alimentaire du territoire. La limitation de la consommation des terres en périphérie du bourg et des hameaux accompagne cet objectif. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
À
oe
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La procédure de Modification n°9 est donc justifiée au regard du Code de l’Urbanisme. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le HE
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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VIII. Compatibilité avec le SCoT approuvé le 10 février 2020
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 10 février 2020 en conseil d’Agglomération.
Echiré, une commune d’équilibre au sein de l’organisation territoriale de Niort Agglo Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
IN: N7Q-9NNNA1R17-90901914-CR2 19 9N900-DE
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Le projet de Modification est compatible avec le SCoT approuvé le 10 février 2020 dans le sens où il intègre les prescriptions ou recommandations suivantes :
DOO du SCoT Projet
P2
Les projets d’équipements structurants (enseignement, culture, santé, sports et loisirs…) viseront une gestion économe de l’espace, de l’énergie et le respect des principes suivants (sauf justification, comme incompatibilité entre site et vocation) :
- privilégier l’implantation dans les enveloppes urbaines des communes d'équilibre et du cœur d’agglomération
- rechercher une meilleure accessibilité aux services et aux équipements pour tous les publics
- promouvoir un aménagement du territoire visant l’optimisation du foncier, la mutualisation des espaces extérieurs (dont l’offre de stationnement), la qualité architecturale, l’intégration paysagère et l’offre énergétique durable des bâtiments (bâtiments à faible consommation et / ou producteurs d’énergie renouvelable) et la présence du végétal
Pour des projets d’équipements de proximité et quelle que soit leur nature, il s’agira de privilégier une localisation dans les cœurs de bourg - centre-ville : le principe d’extension urbaine devant se justifier.
Pas concerné
P4
Un coefficient de biotope sera appliqué dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dédiées à l’habitat et à l’économie des documents d’urbanisme. Il pourra être différencié selon les secteurs et la vocation de la zone.
Pas utilisé
P5
Les documents d’urbanisme devront reprendre et préciser à leur échelle les composantes de la Trame Verte et Bleue (TVB) identifiées à l’échelle du SCoT. Les fonctionnalités écologiques de la TVB devront être protégées et celles qui sont dégradées, remises en bon état écologique.
Compatible
Les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques feront l’objet d’une protection dans les documents d’urbanisme par la mobilisation de différents outils réglementaires (Code Forestier, zonage A ou N, Espace Boisé Classé (EBC), protection d’éléments de paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme...) en complément des protections déjà existantes de type site classé.
Pas concerné
Tout projet d’équipement, d’aménagement ou d’infrastructure devra être évité dans les zones classées "réservoirs de biodiversité". Si l'évitement n'est pas possible, l'ouverture à l’urbanisation de ces secteurs ou la réalisation du projet devra être justifiée par la collectivité. Elle devra démontrer que le projet d’urbanisation / aménagement ne remet pas en cause la fonctionnalité écologique du réservoir à travers une analyse démontrant soit l’absence d’incidence, soit l’existence d’incidences limitées compensées. Les mesures compensatoires devront être mises en œuvre à proximité immédiate du réservoir afin de restaurer la fonctionnalité dégradée.
Pas concerné
Concernant les projets d’aménagement impactant les corridors écologiques, la mise en œuvre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » sera la règle, conformément à l’article L. 110-1 du Code de l’Environnement. La compensation devra être opérée localement, afin de maintenir la fonctionnalité de la continuité fragmentée. Lorsqu’un corridor traverse un espace urbain, sa fonctionnalité sera garantie par la perméabilité du tissu urbain. Des dispositions seront à prendre pour assurer la perméabilité des clôtures, la réduction des emprises au sol des constructions, le traitement perméable des espaces non bâtis...
Pour favoriser la nature dans les espaces urbanisés et les ceintures vertes, les projets de développement (habitat, économie…) garantiront la préservation et le renforcement de la TVB par la valorisation et le renforcement de tous les éléments de la biodiversité en zone urbaine dans les aménagements.
Pas concerné
P9
Lors des opérations d’aménagement urbain, le linéaire de haies, quand il est détérioré, devra être renforcé, reconstitué ou compensé. Il ne s'agira pas ici, de s'inscrire dans un processus uniquement comptable de sujets, mais bien d'apporter une réponse par rapport aux effets attendus sur la biodiversité, la préservation des milieux et des continuités écologiques et la qualité paysagère.
Compatible Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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P14
Des règles et des critères de performance énergétique pour la réduction des gaz à effet de serre seront intégrés dans les projets d'aménagement (renouvellement urbain, constructions neuves en densification ou zones à urbaniser) pour : - engager significativement le territoire au sein d'une trajectoire "bas carbone" dont l'objectif est de - 30% à horizon 2030 conformément au PCAET (pour rappel en 2015, la charge carbone par habitant est de 7,5 tonnes eq. CO2) ; - limiter significativement les consommations énergétiques des projets nouveaux et des programmes de réhabilitation du bâti existant au-delà de la RT en vigueur - développer les sources d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie en recherchant systématiquement à réduire, ou atteindre le « 0 charge carbone »Les opérations d’aménagement seront conditionnées à la mise en œuvre des prescriptions suivantes : - inciter au développement d’une architecture bioclimatique des nouvelles opérations (implantation, isolation thermique, protection solaire, matériaux, végétalisation), accompagné du développement des modes de chauffage économe en énergie et à faible ou absence de charge « carbone » - se connecter aux réseaux de mobilité et aux cheminements doux existants, ou en créer le cas échéant - densifier les projets autour des pôles intermodaux (parking relais, aires de covoiturage, gares et haltes ferroviaires…) - assurer le traitement intégré des eaux pluviales - limiter
l’imperméabilisation des sols, par exemple en mettant en place un coefficient de biotope - intégrer la TVB dans les projets (maintien, remise en état de corridor, nature en ville…) - réduire la consommation d’énergie notamment liée à l’éclairage public et aux enseignes lumineuses et numériques ainsi que limiter la pollution lumineuse dans les opérations d’aménagements ("trame noire") permettant des économies d’énergie et un impact limité sur la faune et la flore
Compatible
R7
Les opérations d’aménagements veilleront à promouvoir et favoriser les ressources produites à proximité géographique (rayon d’environ 150 km) et l'utilisation de matériaux recyclés (matériaux issus de la déconstruction). L'orientation "neutralité carbone" doit s’inscrire dans l'ensemble des réflexions et choix d'aménagement pour limiter et réduire les impacts. Il conviendra de justifier l'équilibre des choix dans un compromis pragmatique développement/stratégie "bas carbone".
Pas concerné
P19
Les ouvertures à l’urbanisation seront déterminées en cohérence avec la capacité des systèmes épuratoires (réseaux d’eaux usées, individuels, semi-collectifs, collectifs…) et d’adduction en eau potable. Le calendrier des ouvertures à l’urbanisation sera adapté en fonction des capacités épuratoires de la zone concernée
Compatible
P21
Les documents d’urbanisme locaux devront s’assurer, pour tout projet d’extension de l’urbanisation, de la capacité des milieux récepteurs à supporter les rejets liés au développement futur, au regard de l’état du milieu et du respect de l’objectif d’atteinte du bon état pour les masses d’eau.
Compatible
P23
Les porteurs de projet devront par ailleurs proposer des mesures particulières de traitement des eaux pluviales lorsque celles-ci génèrent des pollutions qui affectent les milieux naturels (eau, sol) et devront préciser les zones où des mesures sont à prendre pour limiter l’imperméabilisation des sols. La limitation de l’imperméabilisation pourra être obtenue en favorisant le développement urbain sur des surfaces déjà imperméabilisées ou en favorisant la désimperméabilisation de surfaces déjà aménagées.
Compatible
P39
La préservation des espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers (NAF) sera assurée en tenant compte : - pour le foncier agricole : de la localisation des sièges d'exploitation en activité et des projets d’extension, de délocalisation des entreprises actuellement dans les bourgs, des terres exploitées à proximité immédiate des sièges d’exploitation et des chemins d’accès - pour les espaces naturels : des zonages réglementaires, de protection et d'inventaire (réserves naturelles nationales et régionales, arrêtés de protection de biotope, sites Natura 2000, ZNIEFF, inventaire des zones humides…)
Compatible
P41
Les opérations d’urbanisation seront intégrées dans leur environnement sans créer de discontinuités morphologiques et en respectant les éléments naturels (cours d’eau, patrimoine végétal, chemins...) ou urbains dans lesquelles elles s’insèrent. Compatible
P42
En limite des zones Agricole et Naturelle, une zone tampon avec les constructions doit être prévue. Dans la mesure où la topographie le permet, une haie et / ou des plantations arbustives composées d’essences locales seront ainsi plantées sur une partie de cette largeur.
Cette zone tampon devra être partie intégrante de la zone U ou AU des documents
Compatible Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID: N7a-9n0041217-20201214-C63_12_2020-DE
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d’urbanisme locaux.
Les modalités précises de création de la zone tampon et de sa gestion pourront être précisées dans le cadre d’OAP spécifiques.
P43
Les documents d’urbanisme promouvront, notamment dans leur règlement et leurs OAP, des formes d'habitat et des constructions tertiaires peu consommatrices d'espaces (prospects, maisons jumelées, petits collectifs, construction à l’alignement des voies publiques ou privées, stationnement...).
Compatible
P51
L’objectif à inscrire à l’échelle des documents d’urbanisme sera déterminé en lien avec l’objectif démographique fixé à 20 ans dans le SCoT. Cet objectif démographique sera territorialisé en respectant a minima la répartition inscrite dans le SCoT.
Compatible
P52
Cette territorialisation de l’objectif démographique sera adossée à une production de logements nécessaire et sera déclinée en fonction de l'organisation territoriale, tout en respectant les objectifs de maitrise de la consommation d'espace.
Le scénario démographique établi dans le PADD induit des besoins d’environ 650 nouveaux logements en moyenne par an, répartis comme suit :
- dans le cœur d'agglomération : environ 425 logements en moyenne par an dont environ 325 pour la ville de Niort et environ 100 pour les communes du cœur d’agglomération - en dehors du cœur d'agglomération : environ 225 logements en moyenne par an dont environ 125 pour les communes d’équilibre et environ 100 pour les communes de proximité
Compatible
P94
Lors de toute nouvelle opération d’aménagement, les documents d’urbanisme inciteront à la mutualisation des espaces dédiés au stationnement afin de limiter l’impact des projets sur les terres arables et les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Compatible
P96
Au sein des enveloppes urbaines existantes, l’intensification du développement urbain à proximité des points d’arrêts desservis par une offre structurante en transport collectif sera favorisée.
Compatible
P97
Avant toute création de nouvelles zones d'habitat, il sera nécessaire de : - s'assurer de la desserte en transports existante et / ou des possibilités futures de dessertes principalement pour le transport scolaire et les déplacements domicile - travail. Dans le cœur d’agglomération et les communes d’équilibre, la desserte routière ou ferroviaire devra permettre l’accès des habitants au cœur d’agglomération pour leurs déplacements domicile - travail dans de bonnes conditions. - prendre en compte l'éloignement de l'arrêt de bus le plus proche et / ou de s'assurer de l’opportunité et de la faisabilité d'en créer un nouveau accessible et sécurisé avant même d'ouvrir un secteur à l'urbanisation, ce pour le cœur d’agglomération et les communes d’équilibre.
Compatible
P103
Le prélèvement annuel de terres naturelles, agricoles et forestières au profit d’une nouvelle urbanisation s’inscrit dans l’objectif de réduction de consommation d’espaces a minima de 30% (PADD). Cette consommation ne pourra pas excéder 870 hectares (toute destination confondue) à l’échelle du SCoT, soit 43,5 hectares en moyenne annuelle. Afin d’atteindre, ces objectifs de réduction de consommation d’espaces, le développement urbain se fera :
- en priorité par la mobilisation du potentiel en enveloppe urbaine (renouvellement urbain, comblement des dents creuses, mobilisation des logements vacants)
- en complément en extension urbaine des entités principales
- exceptionnellement dans les villages, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine - en ne permettant pas l’extension des hameaux et de l’habitat isolé
- en conditionnant la construction résidentielle à des objectifs de densité et à la réalisation d'ilots de fraicheur (parc, espaces verts, jardins...)
- en limitant significativement l’extension des zones d’activités économiques et en priorisant le développement au sein des zones existantes
- en interdisant la création de nouvelles zones commerciales
Les documents d’urbanisme respecteront le compte foncier global (cf. figure 14 du DOO) attribué aux différentes composantes de l’organisation territoriale, sans fongibilité des postes habitat, équipements et économie et le précisera sur sa période de référence. La prise en compte de la consommation foncière entre en considération à partir de l’approbation du SCoT.
Compatible Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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P106
Au minimum 40% des logements nécessaires à l’accueil de la population seront réalisés dans les enveloppes urbaines dans les communes de Niort et du cœur d’agglomération (Aiffres, Bessines, Chauray, Sciecq et Vouillé) ; 35% dans les communes d’équilibre et 30% dans les communes de proximité.
Compatible
P107
Les documents d’urbanisme rechercheront l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation des friches urbaines et logements vacants préalablement à tout choix d’extension des enveloppes urbaines, quelle que soit leur destination.
Compatible
P108
Lorsque l’extension des enveloppes urbaines sera nécessaire, dans le cadre des limites de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers fixée par le DOO, elle devra faire l'objet d'une programmation justifiée, basée sur des critères, au regard de l'évolution des besoins. Les critères seront notamment les suivants : - une étude des potentialités de densification de l’enveloppe urbaine existante en secteurs équipés et desservis est réalisée - Niort Agglo aura démontré qu’elle met en œuvre les actions nécessaires à l’utilisation de ses potentiels identifiés dans l’enveloppe urbaine existante, et précisera les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre (potentialités en zone urbaine non mobilisables en raison de contraintes qui peuvent être liées à l’absence de maîtrise foncière, la rétention foncière des propriétaires, l’équilibre économique de l’opération difficile à atteindre en raison du coût du foncier…) - la prise en compte de la présence d’activités agricoles et la bonne adéquation entre projet urbain et pérennité de l’exploitation Les documents d’urbanisme locaux devront avoir une exigence importante : - dans la localisation de leurs extensions urbaines, - leur qualité architecturale, paysagère et environnementale, - les transitions à opérer entre les bourgs existants et les espaces agricoles et naturels limitrophes. Des coupures vertes devront y être maintenues pour éviter l’étalement urbain.
Pas concerné
P111
Les documents d’urbanisme inscriront un objectif de densité moyenne brute pondérée de 21 logements à l’hectare à l’échelle de Niort Agglo, qui se déclinera en fonction de l’organisation territoriale (Cf. figure 19 du DOO).
* Communes d'équilibre : 16 logements/ha
Il s’agit d’une densité moyenne qui pourra, en fonction de la morphologie urbaine locale, être dépassée ou minorée.
Cette densité moyenne signifie donc que ces densités pourront varier d’un secteur à l’autre sur une même commune.
Une densité minimale par OAP sera mise en place dans les documents d’urbanisme.
Compatible
P112
Dans les zones Urbaines (hors secteur OAP), un projet (construction) sur une surface de plus de 2500 m² ne pourra pas présenter une densité inférieure à 12 logements à l’hectare, sauf impossibilité majeure démontrée (exemple : espaces rendus réglementairement inconstructibles : zones humides, loi Barnier, EBC, pente…). Ce calcul se fera par unité foncière.
Compatible
P114
Les documents d’urbanisme encourageront le développement de nouvelles formes urbaines, architecturales et innovantes, prenant en compte non seulement la performance énergétique, mais aussi une meilleure qualité architecturale et l’adaptation au changement climatique.
Ainsi, il s’agira de prendre en compte, si nécessaire, dans toutes les opérations de logements neufs et de réhabilitation du parc de logements existants, les critères suivants : - l’orientation et la localisation du logement dans la parcelle, la mitoyenneté et la forme du logement - la performance énergétique du logement et la qualité des matériaux utilisés (en privilégiant si possible l’utilisation locale) - la rationalisation et l’aménagement de la voirie et du stationnement - la qualité et le traitement des espaces publics et privatifs - la prise en compte du paysage (intégration, entrées de ville ou de bourg et franges urbaines), de la biodiversité et des corridors écologiques, de la gestion des eaux usées, pluviales et du tri des déchets
Compatible Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ——
ID -A70 NNNNA1NA17 NNNNINAA MEN 19 9N9N-DE
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Plus précisément, concernant les densités, le SCoT approuvé le 10 février 2020 a identifié la commune d’Echiré comme commune d’équilibre.
En matière de densité, la prescription 111 du DOO du SCoT indique une densité moyenne minimum de 16 logements/ha pour ces communes d’équilibre.
Pour autant, il y est également indiqué que ces densités pourront varier d’un secteur à l’autre sur une même commune.
Le bilan présenté dans le Rapport de présentation du projet de Modification est bien au-dessus de l’objectif de 16 logements à l’hectare identifié dans le SCoT.
La commune remplit pleinement cet objectif puisque le bilan des capacités d’urbanisation montre une densité moyenne de 23 logements/ ha depuis l’approbation du PLU, répartie sur 11 secteurs différents, allant de 9 logements/ha pour une opération de 4 logements à 42 logements/ha pour une opération de 35 lots. Envoyé en préfecture le 18/12/2020 e
n | O l t a [O Reçu en
préfecture le 18/12/2020
Affiché le SE
Agglomération du Niortais [1D:079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ECHIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C33-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-2027{942 ©7929 9920-DE C- 33-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ECHIRE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Echiré approuvé le 18 octobre 2013, modifié le 27 juin 2014, le 5 septembre 2014, le 7 novembre 2014, le 29 mai 2015, le 18 septembre 2015 (modifications simplifiées 1, 2, 3, 4 et 5), le 30 mai 2016 (modification n°6) et le 29 janvier 2018 (modification simplifiée n°7) ;
Vu la demande de la commune d’Echiré en date du 22 février 2019 sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Echiré ;
La présente modification a notamment pour objet de :
• Reclasser des zones urbaines et à urbaniser,
• Simplifier certaines orientations d’aménagement et de programmation.
Conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme peut faire l’objet d’une modification de droit commun lorsqu'il a pour effet : ̵ 1° Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
̵ 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
̵ 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, la modification ne remettra pas en cause l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En effet, il ne convient à aucun moment de revenir sur les objectifs et partis pris d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme, mais tout au contraire de faciliter leur mise en œuvre.
Le dossier sera notifié, préalablement à l’enquête publique, à la Préfecture des Deux-Sèvres, au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, au Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au Parc Naturel Régional Marais Poitevin ainsi qu’aux chambres consulaires départementales.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Engager la procédure de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Echiré ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190527-C33-05-2019-DE Date de télétransmission : 03/06/2019 Date de réception préfecture : 03/06/2019 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ——
IN :AN7O NNNNAANDA17 NNNNANAA MEN AN 9000-DE
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué, à demander la désignation d’un Commissaire-Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C33-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 Envoyé en préfecture le 18/12/2020 e
i i | O | T a [O Reçu en
préfecture le 18/12/2020
Affiché le SE
Agglomération du Niortais {|1D:079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – JUSTIFICATION DES CAPACITES D'URBANISATION DE LA COMMUNE D'ECHIRE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°9 DE SON PLU
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C53-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20?91914 C9 49 9020-DE C- 53-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – JUSTIFICATION DES CAPACITES D'URBANISATION DE LA COMMUNE D'ECHIRE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°9 DE SON PLU
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Echiré approuvé le 18 octobre 2013, modifié le 27 juin 2014, le 5 septembre 2014, le 7 novembre 2014, le 29 mai 2015, le 18 septembre 2015 (modifications simplifiées 1, 2, 3, 4 et 5), le 30 mai 2016 (modification n°6), le 29 janvier 2018 (modification simplifiée n°7), le 23 septembre 2019 (modification simplifiée n°8) et le 10 février 2020 (modification simplifiée n°10) ;
Vu la délibération du conseil d’agglomération en date du 29 mai 2019, portant engagement de la modification n°9 du PLU d’Echiré qui a notamment pour objet d’ouvrir des zones 2AU à l’urbanisation et de simplifier certaines orientations d’aménagement et de programmation ;
S’agissant d’un projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone et conformément à l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme, il convient de « justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones » ci-après.
Bilan des capacités d’urbanisation de la commune
Le PLU de la commune d’Echiré approuvé en 2013 a fait l’objet d’une étude de densification qui a abouti à l’identification d’environ 19,42 hectares à urbaniser matérialisées par 19 secteurs répartis en zone U, 1AU et 2AU.
Voici un bilan des capacités d’urbanisation immédiate de la commune :
Total Zone Projet réalisé ou en cours (surface en ha)
Capacité d’urbanisation
restante
(surface en ha)
Zone U 2,96 1,85 1,11 Zone 1AUh 13,94 8,27 5,67 TOTAL 16,9 10,12 6,78
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C53-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
En prévision du PLU intercommunal, la commune souhaite ouvrir à l’urbanisation une partie des zones à long terme (total des zones 2 AU : 2,52 ha).
La commune a programmé dans son PLU datant de 2013, environ 19 ha d’urbanisation pour les 10 prochaines années, zonés U, 1AU et 2AU. En 2020, l’objectif suit son cours puisque plus de 10 ha ont été urbanisés en 7 ans. Cependant, l’absence de projets sur certains terrains aujourd’hui ne permet pas de répondre aux besoins immédiats d’accueil de population et il convient d’ouvrir à l’urbanisation une partie des zones à urbaniser (2AU) à plus long terme, prévue à cet effet.
Le PLU ayant 7 ans d’existence, les 19 ha dédiés à l’urbanisation sont prévus pour répondre à un besoin à horizon 2023. Ainsi, pour atteindre ses objectifs d’ici 3 ans, et compte tenu de l’absence de projets sur les terrains urbanisables à court terme, il est logique que la commune ouvre les zones programmées à plus long terme.
De plus, plusieurs propriétaires de terrains zonés 2AUh (non urbanisable à court terme), sont intéressés pour développer un projet d’urbanisation.
Les zones concernées par leur ouverture à l’urbanisation correspondent à une surface de 1,27 ha et se situent dans le tissu urbain dense de la commune.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
̵ Prendre acte de l’utilité de l’ouverture de zones 2AU pour une surface de 1,27 ha de la commune d’Echiré dans le cadre de la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme ; ̵ Autoriser le Président ou son représentant à demander la désignation d’un Commissaire- Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers ;
̵ Autoriser le Président ou son représentant à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C53-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglo
“Tes ID : 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort, le
3 0
JUIL. 2020
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Monsieur
Emmanuel
AUBRY
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Préfet
Desser
suivi
par: Manuella
BATY
Préfecture
des
Dencvres
Tél
: O5
17
38
80
21
.
manuella.baty@agelo-niort.fr
4
rue
Du
Guesclin
franck. dufau@agglo-niort.fr
BP
522
Réf
: 2019/ADTH/MB/26
79099
NIORT
Cedex
9
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Préfet,
Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le reclassement
des
zones
urbaines
et à urbaniser
et la simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
le cadre
de
la concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Echiré.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Préfet,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé
de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
00
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglo|="""""=--
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort, le
3 Ü JUIL. 2020
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Monsieur
Pierre
Guy
PERRIER
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Dossier
suivi
par
: Manuella
BATY
5°
Marais
Poitevin
Tél
: 05
17
38
80
21
mA
manuella.baty@agglo-niort.fr
2 rue
de
l'église
franck.dufau@agglo-niort.fr
79510
COULON
Réf
: 2019/ADTH/MB/26
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le reclassement
des
zones
urbaines
et à urbaniser
et la simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
le cadre
de
la concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé.de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
O5
17
38
79
O0
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www
.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglol=""7""=<
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort, le
3 0 JUIL. 2020
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Monsieur
Philippe
DUTRUC
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
de
la
Chambre
du
Commerce
et
Dossier
suivi
par
: Manuella
BATY >
de
industrie
Tél
: 05
17
38
80
21
manuella.baty@agglo-niort.fr
10
place
du
Temple
franck.dufau@agglo-niort.fr
BP
90314
Réf
:2019/ADTH/MB/26
79003
NIORT
Cedex
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le reclassement
des
zones
urbaines
et à urbaniser
et la simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé/de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
O5
17
38
79
00
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
-
www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglo|:..…:?
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort, le
3 0 JUIL. 2020
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Madame
Nathalie
GAUTHIER
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Présidente
Pessièr
super
E Manuels
EAN
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
Tél
: 05
17
38
80
21
22
des
Herbill
manuella.baty@agglo-niort.fr
rue
des
ner)ilaux
franck.dufau@agglo-niort.fr
79000
NIORT
Réf
: 2019/ADTH/MB/26
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Madame
la
Présidente,
Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le
reclassement
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
et
la
simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Echiré.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je vous
prie
de
recevoir,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé da
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
: CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
O5
17
38
79
O0
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglo
"7" ID : 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort,
le
30
JUIL.
2020
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Monsieur
Gilles
DUMARTIN
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Direction
Départementale
des
Territoires
Dossier
suivi
par
: Manuella
BATY
39
avenue
de
Paris
Tél
: 05
17
38
80
21
manuella.baty@agglo-niort.fr
BP
526
franck.dufau@agglo-niort.fr
79022
NIORT
Cedex
Réf
: 2019/ADTH/MB/26
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur, Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le reclassement
des
zones
urbaines
et à urbaniser
et la simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Echiré.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé
‘aménagement
du
territoire
|
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
+
CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
O0
Courriel :
agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglo
"eee ID : 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort, le
3 0
JUL.
2029
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Monsieur
Gilbert
FAVREAU
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
Poe
suivi
par
: Manuella
BATY
Conseil
Départemental
Tél
: 05
17
38
80
21
;
:
manuella.baty@agglo-niort.fr
Mail
Lucie
Aubrac
franck.dufau@agglo-niort.fr
BP
531
Réf
: 2019/ADTH/MB/26
79021
NIORT
Cedex
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le reclassement
des
zones
urbaines
et à urbaniser
et la simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé
d
ménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
O0
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www
niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglo/"..*"7
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort, le
3
JUIL. 2020
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Monsieur
Alain
ROUSSET
Direction
Aménagement
Durable
du Territoire/Habitat
Président
i
ivi
:
ES
#
.
Ü
.
en
ES
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
manuella.baty@agglo-niort.fr
14
rue
François
de
Sourdis
franck.dufau@agglo-niort.fr
33077
BORDEAUX
Cedex
Réf
: 2019/ADTH/MB/26
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le reclassement
des
zones
urbaines
et à urbaniser
et la simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Dans
le cadre
de
la concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l’Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Echiré.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé
de
l’aménagement
du
territoire
| |
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
O0
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
niortagglo
me
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort, le
3 Ü
JUIL,
2020
Pôle
ingénierie
et Gestion
Technique
Monsieur
Jean-Marc
RENAUDEAU
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
Dessieeniéipar:
Menmele
ES
Chambre
d'Agriculture
des
Deux-Sèvres
Tél
: 05
17
38
80
21
.
;
.
.
manuella.batv@aeglo-niort.fr
Maison
de
l'Agriculture
Les
Ruralies
franck. dufau@agglo-niort.fr
BP
80004
Réf
: 2019/ADTH/MB/27
79231
PRAHECQ
Cedex
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Echiré.
Vous
trouverez
la
délibération
d'engagement
jointe
à
ce
courrier.
Cette
modification
porte
notamment
le reclassement
des
zones
urbaines
et à urbaniser
et la simplification
de
certaines
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
|
Dans
le cadre
de
la concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme
et conformément
à l’article
L.112-3
du
code
rural,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Echiré.
Je vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
00
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le sec
MRA ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Mission régionale d'autorité environnementale
Région Nouvelle-Aquitaine
Porteur de la procédure : Communauté d’agglomération du Niortais Date de saisine de l'Autorité environnementale : 23 juin 2020
Date de l’avis de l’Agence régionale de santé : 29 juin 2020
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d’impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis sur la qualité de l’évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l’environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, l’autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 16 octobre 2019 de la MRAe Nouvelle- Aquitaine, cet avis d’autorité environnementale a été rendu le 18 septembre 2020 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Bernadette MILHÈRES.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 1/4
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur la modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU)
d’Échiré (Deux-Sèvres)
dossier PP-2020-9853
n°MRAe 2020ANA110 Aïfiché le Ses
I - Contexte général
Le présent avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) concerne la modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Échiré portée par la communauté d’agglomération du Niortais dans le département des Deux-Sèvres. La population de la commune est de 3 371 habitants (source INSEE 2017) pour une superficie de 30,96 km².
La commune est couverte actuellement par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2013. Afin de répondre aux évolutions constatées sur le territoire communal mais aussi permettre l’implantation de nouveaux logements, la communauté d’agglomération du niortais, compétente en matière d’urbanisme, a engagé la procédure de modification n°9 du PLU.
Localisation de la commune d’Échiré (Source : dossier)
Le territoire de la commune d’Échiré n’est concerné par aucun site Natura 2000. La communauté d’agglomération du niortais a volontairement saisi l’Autorité environnementale pour avis.
L’évaluation environnementale est une démarche itérative qui doit permettre au pétitionnaire, ainsi qu’au public, de s’assurer de la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux, entendus dans une large acception, aux différents stades d’élaboration du document.
La démarche a pour but d’évaluer les incidences du plan sur l’environnement et d’envisager les mesures visant à éviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les incidences négatives.
Les principaux changements envisagés par le projet de modification n°9 portent sur :
• le reclassement de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) du Bourg en zone à urbaniser (1AUh) ;
• le reclassement d'une partie de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) de l'impasse du Peu en zone urbaine (UB) ;
• la simplification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des zones de bourg centre, de l’impasse du Peu, de Bourg Sud et de Bois-Berthier.
Le présent avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification ouvrant des zones à l'urbanisation, les autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 2/4 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
| En _— =
Aïfiché le
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
II - Objet de la modification
Le premier objet du projet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés à l'est du bourg sur une emprise de 0,92 hectare. Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU afin de classer en zone d’urbanisation future (1AUh) ces terrains qui sont aujourd’hui classés en zone d'urbanisation future à long terme (2AUh).
Règlement graphique du PLU avant (à gauche) et après (à droite) la modification (source : Rapport de présentation)
Le deuxième objet du projet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés Impasse du Peu sur une emprise de 0,35 hectare. Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU afin de classer en zone urbaine (UB) ces terrains qui sont aujourd’hui classés en zone d'urbanisation future à long terme (2AUh).
Règlement graphique du PLU avant (à gauche) et après (à droite) la modification (source : Rapport de présentation)
III - Qualité de l’évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement par le projet de modification
Le dossier présenté à la Mission Régionale d’Autorité environnementale est incomplet. En effet, le rapport de présentation ne donne aucune information sur l’état initial des secteurs concernés. Le dossier ne définit pas leurs enjeux sur la base d’inventaires écologiques permettant d'analyser les impacts potentiels d'une ouverture à l'urbanisation. Il ne met pas en œuvre de démarche d’évitement ou de réduction de ces impacts potentiels sur l’environnement. Le rapport de présentation devrait donc être repris afin de permettre une meilleure information du public ainsi qu’une meilleure prise en compte de l’environnement par le projet de modification.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale estime donc que le dossier qui lui est présenté ne permet pas en l’état de formuler une appréciation circonstanciée sur le niveau de prise en compte de
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 3/4 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
ID ATN NNNNAANAT NNNNANAA MEIN AN NANO-DE
& &
Es
l’environnement de la modification n°9 du PLU de la commune d'Échiré porté par la communauté d’agglomération du Niortais.
À Bordeaux, le 18 septembre 2020
Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine,
la membre permanente délégataire
Bernadette MILHÈRES
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 4/4 A
AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE
D'AGRICULTURE DEUX-SÈVRES
Réf
: TERRITOIRES/MPR/PAL/2020/045
Pôle
Gestion
Espace
Dossier
suivi
par
Magali
Prévost
&
05
49
77
15
15
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché le
7
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12 2020-DE
26
AUUT 2020
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais Mme
BATY
Manuella
140
rue
des
Equarts
CS28770 79027
NIORT
F?
magali.prevost@deux-sevres.chambagri.fr
Siège
Social
Chemin
des
Ruralies
79230 VOUILLÉ
Adresse
postale
Maïson
de
l'Agriculture
- CS
80004
79231
PRAHECQ
cedex
Antenne
de
Bressuire
65
boulevard
de
Nantes
- CS
80015
79301
BRESSUIRE
cedex
Antenne
de
Melle
Route
de
la
Roche
79500
MELLE
Antenne
de
Parthenay
11
avenue
de
Verdun
-
CS
90008
79201
PARTHENAY
cedex
Antenne
de
Thouars
4 boulevard
Alfred
de
Vigny
79100
THOUARS
Tét.
: 05
49
77
15
15
Entreprise
certifiée
pour
5es
activités
de
conseil
et
de
formation
Ida
ae
DE
SERVICE
CILTOES
EC
UELT
wa.afnor.org
Formatron
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Siret
187 900 030 00029
APE
94112
accueil@deux-sevres.chambagri.fr
www.deux-sevres.chambre-agriculture.fr
Vouillé,
le
18
août
2020
Objet
:Avis
sur
le
projet
de
modification
n°9
du
PLU
d'Echiré
Monsieur
le
Vice-Président,
Conformément
à
l'article
L.132-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
vous
nous
avez
transmis
pour
avis,
un
exemplaire
de
la
modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Echiré.
Reçu
en
date
du
04/08/2020
et
après
consultation
des
différentes
pièces
constituant
le
dossier,
vous
trouverez
ci-
dessous
l'avis
de
la
Chambre
d'agriculture.
Les
modifications
apportées
concernent
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
zones
2AU
et
des
changements
d'accès
pour
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Ainsi,
une
zone
2AU
de
0,92
ha
située
en
limite
du
bourg
et
une
zone
de
0,35
ha
au
Peu
sont
identifiées
afin
de
permettre
leur
urbanisation
en
l'attente
de
l'approbation
du
PLUi
de
Niort'agglo.
De
même,
2
OAP
sont
modifiées
afin
de
permettre
des
accès
directs
aux
voiries
attenantes.
Un
bilan
des
surfaces
restant
à
urbaniser
est
réalisé
et
des
extraits
cartographiques
(dont
la
lisibilité
pourrait
être
améliorée)
permettent
de
visualiser
les
secteurs
à
urbaniser
à
court,
moyen
et
long
terme.
Hormis
le
secteur
D,
les
secteurs
envisagés
ne
sont
pas
identifiés
au
Registre
Parcellaire
Graphique
(RPG)
de
2018.
S'agissant
de
secteurs
au
sein
du
tissu
urbain,
la
Chambre
d'agriculture
émet
un
avis
favorable,
au
titre
de
l’article
L112-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatif
à
la
réduction
des
espaces
agricoles,
et
au
titre
de
l’article
L132-7
du
code
de
l'urbanisme.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
mes
salutations
distinguées.
Le
Président
Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
Jean-Marc}RENAUDEAU
Destinataires
par
voie
électronique
: DDT,
Commune
d'Echiré GC
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
CCI
Affiché
le
mnt
DE
UX-SEVR
ES
ID :
ana
s—
214-C63_
12
2020-DE
ü
ÿo
Oréri
on
2.
Vice
Courie
SU
Mioriaie
DAEZS
Ge
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
7
DU
NIORTAIS
ORIGINAL]
(|
Monsieur
Jacques
BILLY
140
rue
des
Equarts
COPIES
CS
28770
79027
NIORT
Cedex
Niort,
le
19
août
2020
Dossier
suivi
par
: Nathalie
BERNAUDEAU
/ Julien
VINCONNEAU
Tél.
05
49
28
79
89
ou
06
16
44
88
72
n.bernaudeau@cci79.com
/ j.vinconneau@cci79.com
Réf
: 2020000095
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d'Echiré
Monsieur
le Vice-Président,
Nous
avons
bien
reçu
le
dossier
concernant
le
projet
de
modification
n°9
du
PLU
de
la
commune
d'Echiré
et
nous
vous
en
remercions.
Les
modifications,
portant
sur
le
reclassement
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
et
concernant
des
problématiques
d'habitat,
n'appellent
pas
de
remarques
particulières
de
notre
part.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Vice-Président,
à
l'assurance
de
notre
parfaite
considération.
Président
10,
place
du
Temple
- BP
90314
- 79003
NIORT
CEDEX
T.
05
49
28
79
79
- F.
05
49
24
57
11
- www.cci79.com Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le lement
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
NZ DEUX-SÈVRES
LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES Monsieur Jacques BILLY
Agence Technique Territoriale du Niortais Vice-Président de la CAN Affaire suivie par : Yves PERES Chargé de l'Aménagement du Territoire Poste : 05 49 77 19 81 Communauté d'Agglomération du Niortais Réf. : 2020-120-YP 140, rue des Equarts 79027 NIORT CEDEX
Niort, le 1 6 SEP, 2020
OBJET : Modification du PLU n° 9 de la commune d'Echiré
Monsieur,
Par courrier en date du 7 août 2019, vous m'avez adressé pour avis le projet de modification du PLU n° 9 de la commune de Echiré,.
A la lecture des documents fournis, je n'ai pas de remarque à formuler.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par délégâtion,
Le Vice-Président
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex Tél. : 05 49 06 79 79 - Fax : 05 16 43 21 43 - contact@deux-sevres.com - wWww.deux-sevres.com Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
EE
n
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
PRÉFET
Affiché
le
eo
DES
DEUX-SÈVRES
ID : 079-200041317-20201214-C6312 2020-DE
Liberté Egalité Fraternité
€ OM ”
Unauté
d'A
*Yglorner.
Servi
Malo
eh ro
VOICE
Courrier
ERRES
Direction
départementale
des
territoires
3
1
AOÛ
5600
Service
Prospective
Planification
Habitat
dés
#02
Bureau
Planification-Risques
Affaire
suivie
par: Dominique
PAROT
Tél.
: O5
49
06
89
64
Adresse
mail
: dominique.parot@deux-sevres.gouv.fr
Niort,
le
5%
DATE
3
V/oY 20
ORIGINAL
{
Ce
COPIES
Monsieur
le vice-président,
Par
courrier
du
30
juillet
2020,
vous
m'avez
notifié
pour
avis
le
dossier
de
modification
n°
9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
d'Echiré.
Le
projet
a
pour
objet
de
faire
évoluer
différentes
dispositions
réglementaires
du
PLU
concernant
le
zonage
dont
l'ouverture
d'un
secteur
2AU
en
1AU,
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
Sur
la
forme,
la
procédure
adoptée
est
bien
conforme
aux
attendus
réglernentaires
issus
de
l'article
L153-41
du
code
de
l'urbanisme.
Sur
le
fond,
comme
le
prévoit
l'article
L153-38,
la
délibération
17
juillet
2020
présente
le
bilan
des
capacités
d'urbanisation
de
la
commune
qui
laisse
apparaître
plusieurs
secteurs
objets
de
rétention
foncière,
afin
de
justifier
la
nécessité
d'ouvrir
un
secteur
2
AU.
Il est
mentionné
que
le
projet
ne
prévoit
pas
«
de
déclasser
les
zones
non
urbanisées
du
fait
de
leur
emplacement
dans
le
tissu
urbain
».
Toutefois,
le
dossier
ne
précise
pas
si
des
outils
de
lutte
contre
la
rétention
foncière
ont
été
mis
en
œuvre.
Des
compléments
sur
ce
point
doivent
être
apportés
dans
le dossier.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
aucun
projet
urbain
n'apparaît
réalisable
dans
ces
secteurs
actuellement
constructibles,
le
reclassement
en
2AU
de
surfaces
équivalentes
zonées
1AU
est
souhaitable.
Monsieur
Jacques
BILLY
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
CS
28770
79027
NIORT
CEDEX
TOUTE
CORRESPONDANCE
DOIT
ÊTRE
ADRESSÉE
DE
MANIÈRE
IMPERSONNELLE
À
L'ADRESSE
SUIVANTE :
MONSIEUR
LE
PRÉFET
DES
DEUX-SÈVRES
—
BP
70000
—
79099
NIORT
CEDEX
09
Internet
: www.deux-sevres.gouv.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
orétecture
le
18/14/20
Affiché
le
ID
:079-200041217-20201214-C63
12
209C-DE
Pour
mémoire,
il est
rappelé
parmi
les
outils
pour
lutter
contre
la
rétention
foncière,
la
majoration
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
constructible,
en
application
de
l’article
L1396
du
code
général
des
impôts,
ou
encore
l'acquisition
amiable,
qui
nécessite
une
démarche
de
la
collectivité
lorsque
le
propriétaire
ne
souhaite
pas
vendre
spontanément.
L'expropriation
peut
également
être
utilisée
lorsque
le
projet
envisagé
revêt
un
caractère
d'utilité
publique.
À
noter
que
ces
deux
derniers
leviers
nécessitent
une
opération
d'initiative
publique.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
que
vous
jugerez
utile.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
vice-président,
l'expression
de
ma
considération
très
distinguée Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
De : Sandrine Guiheneuf
A : BATY Manuella; DUFAU Franck
Cc : Juliette Thibier
Objet : modification PLU d"Echiré
Date : mardi 4 août 2020 12:44:03
Bonjour,
Nous venons de recevoir votre demande d'avis concernant la modification du PLU d'Echiré.
Cette commune n'est pas classée en PNR, aussi nous n'émettrons pas d'avis sur ce projet.
Cordialement
--
Sandrine Guihéneuf
Directrice technique
Service médiation aux patrimoines, climat et cadre de vie
05 49 35 15 37/ 06 83 43 94 47
Parc naturel régional du Marais poitevin niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le sec
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Modification n° 9
du Plan Local d’Urbanisme
de la commune d’Echiré
Mémoire en réponse
à l’avis de la Mission Régionale de
l’Autorité environnementale (MRAe) Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
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Table des matières
I. Avis de la MRAe..................................................................................................... 3
II. Evaluation environnementale de la Modification.................................................. 7
1. Cadre de l’étude des incidences ............................................................................................... 7
2. Reportage photographique ....................................................................................................... 8
3. Milieux naturels........................................................................................................................ 10
4. Zones humides ......................................................................................................................... 13
5. Trame Verte et Bleue (TVB) ..................................................................................................... 17
6. Gestion des risques .................................................................................................................. 19
III. Propositions d’adaptations.................................................................................. 26 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le nn
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
MRAE Mission régionale d'autorité envronnementale
Région Nouvelle-Aquitaine
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur la modification n°9 du plan local d'urbanisme (PLU)
d'Échiré (Deux-Sèvres)
n°MRAe 2020ANA110
Porteur de la procédure :Communauté d'agglomération du Mortais Date de saisine de l'Autorité environnementale : 23 juin 2020
Date de l'avis de l'Agence régionale de santé : 29 juin 2020
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d'impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis sur la qualité de l'évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l'environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-5193 du 28 avril 2016, l'autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 16 octobre 2019 de la MRAe Nouvelle- Aquitaine, cet avis d'autorité environnementale a été rendu le 18 septembre 2020 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Bernadette MILHÉRES.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans l'avis à donner sur le projet qui fait l'objet du présent avis.
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d'autonte environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine
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I. Avis de la MRAe Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
1- Contexte général
Le présent avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) conceme la modification n°9 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Échiré portée par la communauté d'agglomération du Niortais dans le département des Deux-Sèvres. La population de la commune est de 3 371 habitants (source INSEE 2017) pour une superficie de 30,96 ke.
La commune est couverte actuellement par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé en 2013. Afin de répondre aux évolutions constatées sur le territoire communal mais aussi permette l'implantation de nouveaux logements, la communauté d'agglomération du niortais, compétente en matière d'urbanisme, a engagé la procédure de modification n°9 du PLU.
Localisation de la commune d'Ecture (Source : dossier)
Le territoire de la commune d'Échiré n'est concerné par aucun site Natura 2000. La communauté d'agglomération du niortais a volontairement saisi l'Autorité environnementale pour avis.
L'évaluation environnementale est une démarche itérative qui doit permettre au pétitionnaire, ainsi qu'au public, de s'assurer de la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux, entendus dans une large acception, aux différents stades d'élaboration du document.
La démarche a pour but d'évaluer les incidences du plan sur l'environnement et d'envisager les mesures . # visant à éviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les incidences négatives. Les principaux changements envisagés par le projet de modification n°9 portent sur :
+ le reclassement de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) du Bourg en zone à urbaniser (LAUR) : + le reclassement d'une parte de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) de l'impasse du Peu en zone urbaine (UB) ;
+ la simphfication des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des zones de bourg centre, de l'impasse du Peu, de Bourg Sud et de Bois-Berthier.
Le présent avis de l'Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification ouvrant des zones à l'urbanisation, les autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d'autonte emvironnementale de la région Nouvelle-Aquitaine
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Il - Objet de la modification
Le premier objet du projet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés à l'est du bourg sur une emprise de 0,92 hectare. Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU afin de classer en zone d'urbanisation future (1AUh) ces terrains qui sont aujourd'hui classés en zone d'urbanisation future à long terme (2AUh).
Règlement graphique du PLU avant (à gauche) et après (à droite) la modification (source - Rappoñ de présentation)
Le deuxième objet du projet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés Impasse du Peu sur une emprise de 0,35 hectare. Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU afin de classer en zone urbaine (UB) ces terrains qui sont aujourd'hui classés en zone d'urbanisation future à long terme (2ZAU).
et rit f ete et après (à droite) la modification (source : Rapport de présentation)
Il- Qualité de l'évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement par le projet de modification
Le dossier présenté à la Mission Régionale d'Autorité environnementale est incomplet En effet, le rapport de présentation ne donne aucune information sur l'état initial des secteurs concernés. Le dossier ne définit pas
leurs enjeux sur la base d'inventaires écologiques permettant d'analyser les impacts potentiels d'une ouverture à l'urbanisation. ane met pas en œure de démarche d'éviement ou de réduction, de ces impacts potentiels sur l'environnement. Le rapport de présentation devrait donc être repris afin de permettre une meilleure information du public ainsi qu'une meilleure prise en compte de l’environnement par le projet de
modification.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale estime donc que le dossier qui lui est présenté ne permet pas en l'état de formuler une appréciation circonstanciée sur le niveau de prise en compte de
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Fenvironnement de la modification n°9 du PLU de la commune d'Échiré porté par la communauté d'agglomération du Niortais.
À Bordeaux, le 18 septembre 2020
Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine,
la membre permanente délégataire
© S
$
Bernadette MILHERES
AVIS N°2020ANA1 10 rendu par délégation de la
Mission régionale d'autonte environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 4/4
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le s &
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modifiant le zonage
de ce secteur en zone urbaine UB
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II. Evaluation environnementale de la Modification
Le présent avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification ouvrant des zones à l'urbanisation, les autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
Des compléments d’étude sont donc apportés sur les deux secteurs qu’il est prévu d’ouvrir à l’urbanisation par le biais de cette procédure.
1. Cadre de l’étude des incidences
L’évaluation environnementale est précisément étudiée sur les deux sites modifiant le zonage :
Zonage et OAP D / Le bourg centre
Le projet est de :
- classer ce secteur en zone à urbaniser 1AUh
- modifier l’OAP « D » pour ne conserver graphiquement que la transition végétale avec la vallée à l’Est : on supprime les flèches imposant un recul, la réalisation d’une transition verte (également reportée sur le plan de zonage) est suffisante pour intégrer l’opération)
Le reste de l’OAP est inchangé.
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Le projet est de :
- classer les parcelles AC45 et AC47 de ce secteur en zone urbaine UB
- modifier l’OAP « K » pour :
- supprimer la voie secondaire qui n’a plus d’utilité
- prévoir la réalisation de 4 logements minimum, pour une densité de 12 logements à l’hectare Le reste de l’OAP est inchangé.
Une étude des risques accompagne cette étude.
Concernant les deux autres modifications, on peut toutefois noter que :
OAP H / Le bourg Sud
Le projet est de supprimer la flèche pour l’accès commun, des accès individuels pouvant être envisagés directement sur la rue de la Croix.
Le reste de l’OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une étude dans l’OAP existante. La modification de l’OAP ne remet pas en cause cette étude.
OAP P Bois-Berthier
Le projet est de :
- permettre des accès directs sur la rue de la Cadetterie et la rue de Bois Berthier tout en préservant les talus et les murs présents ainsi que la transition végétale (des trouées seront donc autorisées) - préciser que l’objectif de réalisation de logements (2) est un minimum qui peut être dépassé Le reste de l’OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une étude dans l’OAP existante. La modification de l’OAP ne remet pas en cause cette étude. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ss &
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2. Reportage photographique
Zonage et OAP D / Le bourg centre
Entrée de l’Impasse de la Croix
Localisation du reportage photographique
Secteur 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Secteur 2
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Impasse de la Chauvelière Haie au Sud ee = _— —
fecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
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22/09/2020
Oiseaux) Ive
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Natura 2000 ZPS (Direct
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Stratégie Territoriale
Cadastre 2018 @ IGN Fond de plan
ce Observatoire et Sérvi
INPN, IGN
CA du Niortais - Aménagement du Territoire -
PNR Marais poitevin, SIGENA, SIGLOIRE
Réalisation
Source
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3. Milieux naturels
Natura 2000 à proximité des deux sites
La zone spéciale de conservation (ZPS) de la Plaine de Niort Nord-Ouest (FR 5412013) est située sur les communes limitrophes d’Echiré. Ce site couvre une surface de 17 040 hectares, à cheval sur les départements des Deux-Sèvres (72%) et de la Vendée (28%).
Deux zones se distinguent au sein du site : la partie centrale constituée d'un plateau calcaire de faible altitude, principalement exploité pour la culture de céréales et d'oléoprotéagineux et la zone périphérique, où les pratiques sont plus diversifiées.
Dans le Nord-Est du site, la plaine est vallonnée. Le réseau bocager a quasiment disparu, il ne persiste que des haies basses et quelques prairies pâturées, ainsi que des murets calcaires. Cette zone contraste avec le Sud du site, où le maintien du système polyculture élevage a permis de préserver des paysages plus diversifiés, marqués par un réseau bocager encore dense par endroits.
Le site est une des huit ZPS de l’ancienne région Poitou-Charentes désignés en raison de la présence de population d’outarde canepetière. Il s'agit d'une des quatre principales zones de survivance de cette espèce dans le département des Deux-Sèvres. Celle-ci abrite environ 3% des effectifs régionaux. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le so
ID -AN70 NNNNA1NA17 NNNNINAA MEN 19 9020-DE
li Boisements alluviaux (Code Natura 2000 91E0)
Enjeux avifaunistiques
M Avifaune de plaine - Busards Ÿ
Eu Avifaune de plaine - Busards et päséereaux
_ Avifaune de plaine Qedicnème ef Pluvier
Es Cochevis huppé Le
(D Espèces cavernicoles
= Râle des genets et Râle d'eau
Zonage
CL] taun
EE 20
0 500 1 000 mètres
|
ation des
:ment des espèces est également jugé faible.
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Comme dit précédemment, le territoire de la commune d’Echiré n’est pas couvert par le site Natura 2000. Cependant, certaines espèces citées ci-dessus y sont régulièrement observées.
L’évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 voisin et sur les objectifs de conservation des populations des espèces d’intérêt communautaire montre que :
- Le projet n’engendrera aucune destruction d’habitats d’intérêt communautaire. - Le projet n’engendrera donc aucune destruction d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire. - Le projet n’engendrera pas de destruction d’espèces d’intérêt communautaire. - Le projet n’aura pas d’incidence sur la qualité de l’eau.
- L’impact du bruit sur les espèces d’intérêt communautaire est considéré comme faible.
L’impact de l’augmentation de la population sur le comportement des espèces est également jugé faible.
L’impact est donc nul. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
ss RES une ke SU
ant en mais. Ces
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Environnement général
Les secteurs pressentis pour l’urbanisation à court ou moyen terme présentent de manière générale peu d’intérêt écologique.
Pour la majeure partie de la surface considérée (57%), il s’agit de terrains cultivés, notamment en maïs. Ces secteurs abritent peu de biodiversité.
- Le bourg centre
Le site pressenti pour l’urbanisation est actuellement occupé par une prairie. Elle présente peu d’intérêt écologique.
Cependant, les haies qui le bordent sont intéressantes de par leur volume et leur rôle : aspect paysager, aspects écologiques, cycle de l'eau, fonction « brise vent », fixation des sols…
- Impasse du Peu
Le site pressenti pour l’urbanisation est actuellement occupé par des fonds de jardin.
La haie qui borde au Sud le site est intéressante de par son volume et son rôle : aspect paysager, aspects écologiques, cycle de l'eau, fonction « brise vent », fixation des sols… Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
ss RES une ke SU
modèle basé sur la
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4. Zones humides
L’inventaire de terrain a permis d’identifier près de 121,7 hectares de « zones humides », ce qui représente ainsi environ 4 % de la surface prospectée (2 822 hectares), sur un territoire communal de 3 146 hectares.
Pour indication, la pré-localisation fournie par l’Agrocampus Ouest, générée grâce à un modèle basé sur la topographie et la perméabilité des sols identifie plus de 840 hectares de surfaces potentiellement humides sur l’ensemble du territoire communal.
Un tel écart entre les surfaces « potentielles » et « effectives » s’explique aisément par le contexte hydro-géo- morphologique du secteur considéré et la nature du sol. Elaboré à l’origine dans le contexte du massif armoricain, où les sols sont de nature moins perméable et la topographie globalement plus marquée, ce modèle surestime nécessairement les surfaces en contexte de plaine ou plateau calcaire.
Pour être plus précis, rappelons que la commune d’Echiré se trouve dans la basse vallée de la Sèvre Niortaise, juste avant que celle-ci ne traverse la commune de Niort. Compte-tenu du contexte géomorphologique de la commune d’Echiré, les zones humides se répartissent principalement dans le lit majeur de la vallée alluviale. Celles-ci occupent peu de surface puisqu’elles représentent seulement 4 % du territoire. Constituées principalement de zones humides de plaine alluviale et malgré une diversité de milieux relativement faible à l’échelle de la commune, celles-ci n’en présentent pas moins un intérêt d’une grande valeur patrimoniale de par les espèces et les milieux qu’elles abritent mais aussi un intérêt fonctionnel (hydrologique, écologique et économique).
Dans le lit majeur, les forêts alluviales ont régressés au profit des prairies et des plantations de peupliers. Cependant, certaines grandes peupleraies abritent en sous-strate les reliques de ce type de formations végétales de grand intérêt.
Les prairies occupent l’essentiel du lit majeur de la Sèvre Niortaise et, d’intérêt floristique variable, celles-ci présentent également un degré d’humidité occupant un large gradient dont certaines disposent d’un niveau de nappe élevé une grande partie de l’année. Dans ces zones prairiales, bien que globalement bien conservés, la densité du maillage de haies et de têtards varient grandement selon la taille des parcelles.
La vallée de la Sèvre offre ainsi un réseau de milieux humides et de micro-habitats nettement favorables à une faune sauvage fortement liée à ces milieux, dont notamment les insectes et amphibiens qui ont été fréquemment observés.
Notons qu’au sein du lit majeur, certaines parcelles se voient gérées de manière plus « intensive » avec la présence de prairies améliorées et de cultures. En revanche, beaucoup de ces surfaces présentaient une hydromorphie apparaissant en deçà des seuils requis pour être identifiées en tant que « zones humides au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié ».
Malgré le caractère, semble-t-il de moins en moins inondable, de la Sèvre Niortaise, différents secteurs constituent des zones potentielles de frayères à Brochet comme par exemple plaine alluviale de Beaulieu qui a été identifiée comme telle par l’ONEMA.
Ainsi, la commune abrite au moins deux habitats naturels forts intéressants avec notamment l’existence de boisements et de prairies, humides à très humides, à fort enjeu tant pour la ressource en eau que sur le plan patrimonial. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ao
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
niort agglo PLUID - Inventaire des Zones Humides - Échiré Aggiomératon du Nicrtais
Fr.
@& Zone humide du Marais poitevin - Déli
Inventaire des Zones Humides : Typologie
©. Zone humide
*n. Zone non humide
Zone non prospectée De L NA )
Réalisation : CA du Niortais - Aménagement du Territoire - Service observatoire et stratégie territoriale
Source : Forum Marais Atlantique, lIBSN, CAN BE ( NCA, HydroConcept, DCI) Fond de plan : Cadastre ® DGFiP nt —| 28/01/2020
66 Zone humide du Marais poitevin - Délimitation FMA
Inventaire des Zones Humides : Typologie
© 1. Zone humide
© Zone non humide
| Zone non prospectée
Page 14 sur 28 ra
LT
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le So
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
4
Page 15 sur 28 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
| EE ID : 079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
—— Cours d'eau (IGN)
= Réseau complémentaire (terrain)
Typologie CORINE Biotopes
} 2 Communautés amphibies
22.432 Communautés flottantes
pee des eaux peu profondes
3 Prairies, Fourrés
37.1 Communautés à Reine des prés
et communautés associées
37.21 Praines humides atlantiques
Ruffe Agea: ES « subatiantiques
«WIN :724 Prairies à Agropyre et Rumex
SC 37.7 Lisières humides à grandes herbes
TR 38.1 Pâtures mésophiles
* MM :32 Prairies à fourrages des plaines
= 4 Boisements
EM 413 Frénaies
44.33 Bois de Frênes et d'Aulnes
des rivières à eaux lentes
5 Roselières, Marais et Sources
, 53.146 Communautés d'Oenanthe
Fe aquatica et de Rorippa amphibia
MN 53.15 Végétation à Glyceria maxima
53.4 Bordures à Calamagrostis
Là des eaux courantes
5 222020 8 Plantations
$ la Cor 83.32 Plantations d'arbres feuillus
83.321 Plantations de Peupliers
mu 53.3211 Plantations de Peupliers avec
=" végétation de lisière humide
8 Terres labourées
== 81.2 Prairies humides améliorées
$ 82.1 Champs intensément cultivés
po 8 Divers
PA 85.3 Jardins
7 Su 87.1 Terrains en friche
Jp ‘Zones non humides
UM 22: Pians d'eau et Mares à
Page 16 sur 28
Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par les éléments cités précédemment.
L’impact est donc nul. C.3. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
# * Supports de corridors liés au
réseau cyclable et pédestre
e ® + Continuités à maintenir
e #e Continuités à consolider ou à
Creer Source : SCOT
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
A83
Obstacle à continuité
Réseau bocager dense
=} Continuité écologique
Cours d'eau
Page 17 sur 28
5. Trame Verte et Bleue (TVB)
Le Plan Local d’Urbanisme ne dispose pas de Trame Verte et Bleue.
Toutefois, une carte des continuités écologiques est présente.
Les principales continuités écologiques se situent au niveau des vallées et notamment celles de la Sèvre Niortaise.
Ses affluents permettent également de connecter les secteurs bocagers les mieux préservés. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Page 18 sur 28
Le plan ci-dessous permet de zoomer sur les deux sites d’étude :
Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par les continuités écologiques visées dans le Rapport de présentation du PLU.
L’impact est donc nul. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
L
oo ETES AULE T5 ,
Q
=
x}
Ze ©
ed },
Limite de la zone inondable pour la crue de référence
Éd
f TIX
Limite d'application de la cote de référence
Cote de référence en m NGF
Zone rouge foncé
Zone rouge clair
Zone bleue
Page 19 sur 28
6. Gestion des risques
Le risque inondation
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national. En raison des pressions économiques, sociales, foncières ou encore politiques, les cours d'eau ont souvent été aménagés, couverts, déviés, augmentant ainsi la vulnérabilité des hommes et des biens. Pour remédier à cette situation, la prévention reste l'outil essentiel, notamment à travers la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable.
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la vallée de la Sèvre Niortaise amont, dont l'élaboration a été prescrite en mars 2014, a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2017. Ce PPRi concerne les 17 communes suivantes : Azay-le-Brûlé, Chauray, La Crèche, Echiré, Exireuil, Exoudun, François, La Mothe-Saint- Héray, Nanteuil, Souvigné, Sainte-Eanne, Sainte-Neomaye, Saint-Gelais, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin- de-Saint-Maixent, Saint-Maxire et Sciecq. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Page 20 sur 28
Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
1) : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
| Aléa faible
Page 21 sur 28
Le risque mouvements différentiels de terrain par retrait gonflement des argiles
La consistance des argiles se modifie en fonction de sa teneur en eau. Dures et cassantes lorsqu’elles sont desséchées, elles deviennent plastiques et malléables à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut avoir des effets sur les constructions.
Sur la commune d’Échiré, les zones à aléa fort se situent le long de la vallée de la Sèvre Niortaise et au Sud de la commune. Le bourg ainsi que les principaux hameaux sont situés dans une zone à aléa faible. Par contre, la ZA du Luc est située dans une zone à aléa fort. Dans le bourg, le BRGM n’a pas répertorié d’aléas, mais des études de sol ont montré un risque lors de travaux sur l’école. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Page 22 sur 28
Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le re
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d'importance du bâtiment et de la zone de sismicité.
Zone 1
Eurocode 8 °
aor=0,7 m/s?
Tue Eurocode 8 * Eurocode 8 ° ms ag=1,1 m/s? Agr=1,1 m/s?
Eurocode 8 ° Eurocode 8 °
agr=1,6 m/s? Agr=1,6 m/s?
Eurocode 8 © Eurocode 8 °
agr=3 M/S? ag=3 M/S?
L'Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI 2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
Page 23 sur 28
Les séismes
Le risque sismique en Deux-Sèvres est considéré comme modéré par le décret ministériel 2010-1255 du 22 octobre 2010. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le So
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Niort 1
PPI - Secteur submersible en cas de rupture barrage de la Touche Poupard + plan particulier d'intervention
TRS STE RARE LR ET ARE 7 A _-PPI - Rupture barrage de la Touche Poupard A À 1. LA
SCORE A + Temps d'arrivée de l'onde de submersion s NT LT ca 1 "
r La 6 |
DS n
4 V Ps : J |
y , 10 F4 mx f T f1N
| # L 4 M
4
EN
Page 24 sur 28
Le risque rupture de barrage
Le barrage de la Touche-Poupard, situé sur la rivière le Chambon, sert à stocker l’eau pour la consommation d’eau potable, l’irrigation et l’augmentation du débit naturel de la Sèvre en période d’étiage. Le volume de la retenue est de 15 Mm 3. Il est situé en amont d’Echiré. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
| En _— =
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ET
Pl
:
BT x? ve #,
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C7 (a r 3 L/
LL 7
Page 25 sur 28
Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
ss RES une ke SU
Modification du
Page 26 sur 28
III. Propositions d’adaptations
Au vu des éléments présentés précédemment, les incidences du projet de Modification du PLU sur l’environnement sont considérées comme faibles.
De plus, certaines mesures ont été ajoutées pour réduire ces impacts sur l’environnement. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
n’est
vation des haies qui entourent le site d'étude.
Page 27 sur 28
Le bourg centre
L’opération d’aménagement devra permettre la conservation des haies qui entourent le site d’étude. Toutes les haies qui entourent seront ainsi protégées avec des possibilités d’ouverture en fonction du projet (celle à l’Est étant déjà protégée) :
- dans l’OAP en tant qu’élément végétal à préserver
- dans le zonage en tant qu’élément de paysage à protéger
A noter que la haie au centre du site d’étude n’est, elle, pas protégée afin de permettre un aménagement cohérent du site.
Zonage
OAP Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
cs ut nn 7 =
la conservation de la haie au Sud du site d'étude.
__ AC0022
1C0023 —
AC0045
AC0030 Se AC0029 _
TR . 7 « Ÿ
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7 VW: € Li lACO041 ‘ 46 D | \
‘ ‘ e | 0048 AC0045 : . 1
Page 28 sur 28
Impasse du Peu
L’opération d’aménagement devra permettre la conservation de la haie au Sud du site d’étude. Cette haie sera ainsi protégée :
- dans l’OAP en tant qu’élément végétal à préserver
- dans le zonage en tant qu’élément de paysage à protéger
Zonage
OAP Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2086
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2030
Afichéle ID
: 079-200041317
2o1214-C63 1
)
rt
a
O
O
O
TTL
2020
Agglomération
du
Niortais
ARRETE
PORTANT
ORGANISATION
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
N°9
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D’ECHIRE
Le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
151-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.
123-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.
123-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2011-2018
du
29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'enquête
publique
relative
aux
opérations
susceptibles
d'affecter
l'environnement
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
8
février
2019
;
Vu
le. Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
d’Echiré
approuvé
le
18
octobre
2013,
modifié
le
27
juin
2014,
le
5
septembre
2014,
le
7
novembre
2014,
le
29
mai
2015,
le
18
septembre
2015
(modifications
simplifiées
1,
2,
3,
4
et
5),
le
30
mai
2016
(modification
n°6},
le
29
janvier
2018
(modification
simplifiée
n°7),
le
23
septembre
2019
(modification
simplifiée
n°8)
et
le
10
février
2020
{modification
simplifiée
n°10);
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
29
mai
2019,
portant
engagement
de
la
modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
qui
a notamment
pour
objet
d'ouvrir
des
zones
2AU
à
l'urbanisation
et de
simplifier
certaines
orientations
d'aménagement
et de
programmation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
justification
des
capacités
d'urbanisation
de
la commune
d’Echiré
dans
le cadre
de
la modification
n°9
de
son
PLU
;
Vu
la
décision
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
n°E20000057/86
en
date
du
22
juin
2020,
désignant
un
commissaire
enquêteur;
Vu
le dossier
d'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
;
Après
concertation
du
commissaire
enquêteur,
lors
de
la réunion
du
29
juin
2020
;
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/14/2020
ee
A
PR
RL
RE
Affiché
le
°
°
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12
2020-DE
ARRETE
Article
1°
: Objet
et dates
de
l’enquête
publique
Une
enquête
publique
est
organisée
afin
d'informer
le public
et
de
recueillir
ses
observations
et
propositions
relatives
au
projet
de
Modification
n°9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Echiré.
L'enquête
se
déroulera
du
lundi
28
septembre
à
14h00
au
jeudi
29
octobre
2020
à
12h00.
Le
siège
de
l'enquête
publique
se
situe
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(adresse
: 140
rue
des
Equarts
à
Niort).
La
présente
modification
a
notamment
pour
objet
d'ouvrir
des
zones
2AU
à
l’urbanisation
et
de
simplifier
certaines
orientations
d'aménagement
et de
programmation.
Article
2
: Décision
La
décision
d'approbation
de
la Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
relève
de
la compétence
du
Conseil
d'Agglomération
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Article
3
: Désignation
du
commissaire
enquêteur
Pour
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
a
désigné
(décision
n°
E20000057/86)
Monsieur
Matthieu
HOLTHOF,
commissaire
enquêteur.
Article
4
: Modalités
d'organisation
de
l’enquête
publique
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête
définie
à
l'article
1%
ci-dessus,
le
dossier
d'enquête
peut
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(www.niortagglo.fr)
et
aux
heures
habituelles
d'ouverture :
-
à
la
Mairie
d’Echiré
(1,
place
de
l'Eglise
79410
Echiré)
: Hors
vacances
scolaires
: lundi
et
mercredi
: 8h30
- 12h00
et
13h30
- 17h30
; mardi
et jeudi
: 8h30
- 12h00
; vendredi
: 8h30
-
17h30
(journée
continue)/
Pendant
les
vacances
scolaires
: lundi
: 8h30
-
12h00
et
13h30
- 17h30
; mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
: 8h30
- 12h00
-__
dans
les
locaux
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(140
rue
des
Equarts,
79027
Niort
Cedex)
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h.
Le
dossier
d'enquête
sera
accompagné
d’un
registre
d'enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
sur
lequel
les
observations
et
propositions
du
public
pourront
être
consignées.
Un
poste
informatique
permettant
de
consulter
le
dossier
d'enquête
sera
également
mis
à
disposition
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/14/2020
RS
SR
ER
REREESS
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12
2020-DE
Les
observations
et
propositions
peuvent
également
être
adressées
à
l'attention
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur,
(en
mentionnant
«
Enquête
publique
/
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
»)
:
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
: 140
rue
des
Equarts,
CS
28770,
79027
Niort
Cedex
-
Par
courrier
électronique
à l'adresse
: enquete-plu-echire@agglo-niort.fr
Les
observations
et
propositions
reçues
par
voie
électronique
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(www.niortagglo.fr).
Article
5
: Permanences
d'accueil
du
public
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
dans
les
lieux,
aux
jours
et
horaires
suivants :
Date
Heures
Lieu
Lundi
28
septembre
2020
00
à
Siège
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
,
De
14h00
à
Le
peus
d
Mercredi
14
octobre
2020
17h00
Mairie
d'Echiré
.
De
09h00
à
Le
pe
bic
Jeudi
29
octobre
2020
12h00
Mairie
d’Echiré
Article
6
: Rapport
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
A
l'expiration
du
délai
fixé
à
l'article
1,
les
registres
d'enquête
seront
clos
et
signés
par
le
commissaire
enquêteur.
Dès
réception
des
registres,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
un
délai
de
huit
jours,
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
ou
son
représentant,
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
disposera
d’un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
remettra
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
son
rapport
relatant
le
déroulement
de
l'enquête
et
examinant
les
observations
recueillies,
ainsi
que
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
30
jours
(conformément
aux
articles
L123-15
et
R.
123-19
du
Code
de
l'Environnement).
Le
commissaire
enquêteur
communiquera
copie
du
rapport
et
des
conclusions
au
Préfet
des
Deux-Sèvres
et
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
lieux
d'enquête
visés
à
l’article
4
ainsi
qu’à
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
pour
une
durée
d’un
an.
Ces
documents
seront
également
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d'Echiré
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/14/2020
RU
RL
RUE
eus
FE
EE
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12
2020-DE
Article
7
: Publicité
En
application
de
l'article
R.
123-14
du
Code
de
l'Environnement,
un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l’enquête,
le
nom
du
commissaire
enquêteur,
les
dates,
heures
et
lieux
où
seront
déposés
les
dossiers
d'enquête
ainsi
que
les
permanences
du
commissaire
enquêteur
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public,
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(www.niortagglo.fr),
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
et
en
caractères
apparents
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
les
journaux
suivants,
habilités
par
arrêté
préfectoral,
à
publier
les
annonces
légales
dans
le département
des
Deux-Sèvres :
-
Le
Courrier
de
l'Ouest
-
La
Nouvelle
République
En
outre,
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
publié
par
voie
d'affichage
à
la
Mairie
d’Echiré
et
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
selon
les
conditions
précisées
dans
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2012:
ces
affiches
mesurant
au
moins
42
X
59,4
cm
(format
A2)
seront
établies
en
caractères
noirs
sur
fond
jaune
et
le
titre
"AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE"
sera
en
caractères
gras
majuscules
d'au
moins
2 cm
de
hauteur,
pour
être
visibles
et
lisibles.
Ll'accomplissement
de
cet
affichage
sera
justifié
par
le
Maire
et
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
ou
leurs
représentants,
au
moyen
d'un
certificat
d'affichage
établi
après.la
clôture
de
l'enquête.
Article
8
: Informations
complémentaires
Le
dossier
d'enquête
publique
est
communicable
à
toute
personne,
sur
sa
demande,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou
pendant
celle-ci.
Toute
information
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
ou
à
la
présente
enquête
publique
peut
être
demandée
:
-
Au
Maire
d’Echiré
:
-__
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Mairie
d’Echiré
: 1,
place
de
l'Eglise
79410
ECHIRE
-
Par
courrier
électronique
à
l’adresse
: mairie.echire@wanadoo.fr
-
Au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
:
-
Par
courrier
postal
adressé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
140,
rue
des
Equarts,
CS
28770,
79027
Niort
Cedex
-
Par
courrier
électronique
à l'adresse
: agglo@agglo-niort.fr
Arrêté
portant
organisation
de
lenquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
4/5 Article
9
: Exécution
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
orétecture
le
18/14/2030
Affiché
le
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
pour
attribution,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: Au
Préfet
des
Deux-Sèvres,
Au
Président
du
Tribunal
Administratif,
Au
commissaire
enquêteur
désigné,
Au
Maire
de
la
Commune
d’Echiré.
Fait à Niort,
le
30
JUIL.
2070
Le
Président,
Et par
délégation
le Vice-Président,
Chargé
del'Aménagement
du
rritoire
#
à
cques
BILLY
Arrêté
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
18/14/2020
*
8
Affiché
le
ID
:079-200041217-20201214-C63
12
209C-DE les
annonces
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Pour
publier vos
annonces
légales
et avis
de
marchés
publics
dans
la Nouvelle
République,
NRD,
Centre
Presse
et autres
presses
habilitées
:
E-mail :
aof@nr-communication.fr
- Tél
: 02 47
60 62
10
NB
Communication
- 26, rue Alfred-de-Musset
BP
81226
- 37012
Tours
Cedex
1
Pour
saisir au consulter
une
annonce
légale
: wwiwnr-egales.corm
Poursonsulter
un
avis de marchés
publics
: wa
pro-marchespublies.com
COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE Siège social : 5 avenue
de Niort 70870. CELLES
SUR
BELLE
N°
Agrément.
29215.N°
Siret: 781
480-020
0087
RCSMORT
D 781
MORT D 7814390020
DEUXIEME
CONVOCATION
Les premières Assemblées
Généraies
du
7 Sepiernbre
2O2U
n'ayant
pas
réuni
le
quorum
statutaire,
les
sociétaires
de
la
Coopérative
Laitière
de
la Sévré
sont-
priés
das.
sister
aux
Assemblées
Générales
qui
auront
lieu
le
Mardi
22
Septembre
2020,
à
là
Saïe
des Fêtes
79370
CELLES
SUR
BELLE
avéc les orrires du jour suivants :
an30: Assemblée
Générale
Ordinaire
:
* Rapport
du
Conseil
d'Adminisration
sur
les différentes
activités de
8
conpéra-
re
* Rapports
du
Commissaire
aux
Compies,
approbation
des
conventions
règle
mentées.
* Approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
té 31
décerne
2019,
* Quitus aux
administrateurs.
* Afeciation
des résuñais de l'exercice 2070.
* Ganstatation dés vañations du
a
s6cial.
* Fixaton.de
l'intéeët
aux
parts
sociales
* Élection du tlers sortant du Conselt # 'Admiristration. * Questions
diverses.
Les
documents
56-rapporiant
à exercice
clos
le 31
décernbre
2019
sonf
5 votre
dispusition
à la Cocpératie
Laiière
de
le Sévre
5 avenue
dé
Niort
79379
Celles
sur
Belle.
S2h00 : Assemblée
Générale
Extracrdinaire
:
“Mise à jour des Statuts an éonfoimité avec
l'ArSté du Au février 2020
Le Président,
P ROULLEAU
etla Conseil d'Administration
MODIFICATION
N°9 DU PLU D'ECHIRÉ
Par arrêté en-date
du 30 juiet 2020,
le Président
de
la Communauté
d'Agalamé-
ration
du
Nioriais
à
ormonné
l'ouverture
de
l'enquéte
publique
du
projet
de
Modification
n°8 du
Plan
Locai
d'Urbanisme
d'Echiré
portant
notamment
sur
l'ouverture
des
zones
2AU
AP
k
él
d
de certaines
et de
programmation.
Le
Tribunal
Administatt
de
Poitiers
a
désigné
Monsieur
Matthieu
HOLTHOF.
commissaire
enquéteur,
La
décision
See
de
iaMoiieaon
n°8
ds
PLU
de
Echié
relève
dé
la
ë
du Cansei
d'
L'enquête se
De
du lundi 28 Sora
à14h00
su jeuci 28
octobre
2020 à
ho.
Le
dossier d'enquête
peut
être
consulté
sur
leshe
internet
de
la Communauté
fr},
ét aux
heures
ert Mairie
d'ESNE
{T,
niace
de
l'Egiisé
79410
Echiré}:
Hors
vacances
scolaires
dandi
8t
mer.
credi:
8h30-
12h00
at
18h30-
{7h80
:mardi
ei
jeudi: 8h36
-
12h00: vendredi:
8h30
47h30
Gournée
continue}
{ Pendant
{ss vacances
séofaires
: lundi : BnAG
+ 12h00
et
13h60- 17h00:
mardi,
mercredi,
jeuri
et vendredi: 8h90-
12h00; dans
les locaux
de la Communauté
d'Agglomération
du Nioñais
{40
re
se
Equants, 79027
Nioft Ce-
dex}
du
lin
au
vendredi dé
8h30
à
12h20
ef de
19h36
à
171,
Dans chaque
lieu d'enquête,
le dossier
sers accompagné
d'un ragistre d'enquête
publique
à
teuileis
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le commissaire
enquêteur,
Sur
le-
quel les obseivations et propositions du public nourrant être consignées, pendant le due rèe de
l'onguéts. Un
peste
informatique
permettant
de
consuler
le dossier
d'enquéls
sera
égale.
ment mis à disposition au siège de le Communauté
d'Agotomération,
Le
commissaire-anquêteur
raceura
au
cours
de
permanences
prévues
:
- de
lundi
28
septembre
2020,
de
4h00
à
17h00,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération,
Me
mertredt
14 cciobre 2020,
de
14h06
à 7h00,
an Mairie d'Echiré,
Me
jeudi 29 octobre 2026, de
8h00 à 12h00, en Maire-d'Echiré.
Les
observations
el-propositions
peuvent
être
également
adressées
à
l'aftention
de
Monsieur
le Carumissairs
enquêteur,
{en
mentionnant
#Enquête
publique/ Modifica-
ton
n°8 du PLU
d'Échirés): Par courtier
ai adressé
à le Communauté
d'Aggiomé-
ration-du
Niartais:
140
ue
des
Equaris,
CS
28776,
79087
Niori
Cedex ; Par
courrier
électronique
à
Fadresse
: enquete-pluechire
@agglo-niortir
Les observations él propositions reçues paf voie électronique seront consultables
sur le $hte iniernet de 18 Communauté
d'Agglomération
(www.niortagglo
tr}.
Le
dossier
d'enquête
publique
est
communicable
à
toute
personne,
Sur
84
de-
mande,
avant l'ouverture de l'enquête publique ou pandént
celle-ci.
Toute
inlormation
relative
au
projet de
Modification
n°% du
PLL
d'Échiré
où à la
présente
enquête
publique
peut
être
demandée
: Au
Maire
de
&
Commune
d'Echié:
Au Président dé la Communauté
d'Aggiomération
du Nittais.
À
l'issue du délai d'un mois
prévi.par lartidie
6 de Parrèté susvisé,
né
copie
dei
fappoi
at
des
conclusions
motivées
sers
lenue
à
la
disposition
du
public
en
Maine
<'Echiré
ainsi qu'au siège
de la Communauté
d'Agglomération
pendent
un an
à-cotnp-
ter de
la date
de clôture de l'enquête.
Ces.ducuments
seront
Également
mis
en
ligne
sur le site internet de la Communauté
d'Agolomération, EBP.C
Soudté
Civile immobilière ay capital de
1 600.00
Siège social
F
tue de la Groix Verte 79140
CERIZAN
80
275 445
ARCS NIORT
D'un
procès-verbat
d'AGM
du
17/0/2020,
à résutis
que
Mme
Sandie
LOÏSEAU
demeurant
Lieu-dit
Les
Regouïleries
TERVES,
BRESSUIRE
(Deux-Sèvres),
5
&té
nommée
en qualité de co-gèranie,
Dépôt iégef au greffe du tribunal de commerce
ie NIORT.
Pour
avis, lé représentant
légal.
Communauté
de communes
Airraudais-
Vai du Thouet
sans SAR
Re
AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE
de
Val
du
G
Thou
te
Président,
33,
place
des
romande
BP
60002,
See
Airvautt.
Tèl
05.49.64.98.48.
Courriel: communaute@cc-avtfr
Ad
duprofit
d'ach
shtipe
fer
ises.
fr
Objet
du
marché
: marché
de
travaux
pour
la construction
d’une
maison
de
santé
pluridiscipiinaire
à Ainauk.
Procédure
adaptée.
En
ifions
du
eau
Codé
de la
C:
publique, l'exécution
du
marché
comporte
une
clause
sociale
d'in
sertion
et de
promotion
de
f'empioi
obligatoire.
GC
: début
p
ible
de
fa
nc
octobre
2020
- Le
marché
commence
à compter
de
l'ordre
de
ser.
vice
pour
ls:période.de
préparation-
Le
délai
d'exécution
des
tra-
vaux
est
dé
15
mois
à
compter
de
la
date
indiqués
sur
Fordre
de
service de démarrage
des travaux.
Langues
pouvant
être
utilisées
dans
l'offre
ou
la
candidature
:
français. Unité
monétaire
utilisée
: euro.
Nombre
et consistance
des
lots
:
Lotn®
1: TERRASSEMENT
- GROS
ŒUVRE
Lotn®
2: ÉTe
BOIS
- OSSATURE
BOIS
- BARDAGE
x
seen
ZINC- ÉVACUATION
tra
EAUX
tot
4:
ANCHÈITÉ
ÉVAÇUATION
DES EAUX
Lotn®
5:MENUISERIES
HEURES- SERRURERIE
Lotn®.
6:MENUISERIES
INTÉRIEURES
Lot
n®
7:
PLAFONDS
SUSPENDUS
pie
8:
PLAFONDS
- NE
OISONS
SÈCHES-
ISOLATION
GENCEMENT
Lot
5
Lot
n
40: FAIENCE
Lot
n°
11:
PEINTURE
- REVÊTEMENT
DE
SOLS
Lot
n°
12:
ONE
SANIT:
Lot
n°
13: CHAUFFAGE
- VENTILATION
Lot-n° 44
: ÉLECTRICI TE
Variantes: pas
de
variance
autorisée.
Conditions
de
ges: Laete
Emite
de
réception
des
offres
: vendredi
02
octobre
2020
à 12
Délai
de
validité
des
free
: 120
jours.
Critères
d'atiribution
:
le
classement
des.
offres
at
le
choix
du/
des
atributaire(s)
sont
fondés
sur
l'offre
Sconémiquement
ia
plus
sense
‘appréciés
en
fanction.des
critères
pondérés
énoncés
ci-desso Valeur
technique
:45
%6.
Prix: 45%.
Délais : 109%:
Le
président
où
un. prestataire,
délégataire
de
cette
mission:dans
Ê
es
de
soi
marché,
pourra
see
une
négociation
Avec
afin
de
Foffre
Hs:
plus
iavorabe Dépôt
des
plis
: auprès
du
pouvoir
adjudicateur
selon
les
formes
prévues
par
le RC.
Renseignement
administratifs
et techniques
:
D'ordre
administratif
et
technique
: auprès
du
pouvoir
adjudica-
teur
: Tél.
05.49.64.93.48.
erritore@cc-avt
fr
Date
d'envoi
à la publication
: 04
septembre
2029.
Département des Deux-Sèvres
aus
D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Département
des Deux-Sèvres
179),
Mon:
{79},
Monsieur
Le
Président,
mai
Lucie
Aubrac,
place
Denfert
Rochereau,
CE
58880,
79021
Niort Ce-
dex
541,
France.
Tèl.: +39
5460066379.
E-rnail: marches-pubiics@
deux-sevres.fr. Adresse
générale
du
pouvoir adjudicateur
:2 https:/www. deux
Sevres. N/ Profil
d'acheteur: https-//www.marches-securises.fr
Description
du
marché
Objet
du
marché
:
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
lé
projet
d'aménagement
de
la nouvelle
Maison
du
Marais
Poitevinà
Coulon.
Lieu
d'exécution: Maison
du
Marais
Poitevin
79510
Coulon,
Caractéristiques
principales:
marché
à
phases
techniques
qüi
commèénce.é
compter
de
la
date
indiqués ss
sur
l'ordre
de
service
préscrivantis
Sommencement
de
la prestation.
Type
de
marché
services.
vpe
de procédure
: procédure
adaptée.
L'avis
implique
ur
Marché
public.
ue! limite
de
réception
des
offres
: rrardi
22
septembre
2020
-
Détai
minimum
pendant.
lequel
te
soumissionnaire
est
tenu
de
maineni
son
offre:
180 jours
{à compter
de
le
date
imite
de
ré-
ception
des
offres).
Crité
la plus
appréciée
endonction
des critères
énoncés
dans
le RC:
Réf.: DB-2020-088 Date
d'envoi
à la publication
: 4
septembre
2020.
Procédures
de
recours
Instance
chargée
des
procédures
de
recours
: tribunal
admin
tratif
de
Poitiers,
Hôte!
Gilbert,
15,
rue
Blossac,
CS
80541,
86020
Poitiers
Cedex,
France,
Tél.
+38
5496070919,
E-mail
: greffe. ta-
poitiers@luradmir
URL:
htig://poitiers tribunal administratif. ir. que de out de D wa
16 LAC
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20 € HT 25%
IC
fvalontoire)
-
Fe
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du (2
die),
Louxor
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es ST WWW.
era
sb
OR
à DES
ARE
582: SELARL CPIDES DEUX-SÈVRES
No
“89 21054 - 79000 MORT
a: ou
ar 502800
ef
A) MES.
Fax: 06 49 75 43 08
- éort@
Pesichierss. om Î
Mardi
& septembre
2020
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etFrédérie, son époux: MmeNathslie
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mari,
Chantal
{#} Monique
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Catherine et Jean-Eddy, ses filles: ses petits-snfants startière-patits-enfants
ontla
tristesse dde vous faire part du
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18/12/2020
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référence
stipuié dans
Ar.
de
Panèté
ministénel
du
16 décernbre
2019,
£ÛT
Ehtia
ligne.
Les
armes
sont
ilormés
que.
confonmément
su
décret
no
2012-1547
qu
28
dé.
cémbre
22.
les
annonces
fgales
portant
sur
les
sociétés
at
londs
de
commerce
43 ayant fait Fobjet d'un avis d'ebsèques ou
de décès ce jour dans le fourrral
dans
les
Deux-Sèvres
+ Bressuire + Leza: + Luché-Thouarsais + Miort funéraire, PF Geoffroy e Val en
Vignes
Yves
Niort
Les
cérémonies
célébrées
aujourd'hui
F4
h 36
:M. Gaston
DROCHON,
en l'église Notre-Dame.
PF Azur
15
h 06
:M.
Rémy
BRUNET,
au temple.
PF Geoffroy
16h06
M,
Yves OUVRARD,
en l'église
Espace
finéraire
Gobin
Portet
+0
30
:M
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sera célé-
Les avis d'ébshques
du enr
partaver tistesse du dérés de
brée jeudi 10 septembre 2020, 4
Monsieur Robert TRIQUET
10 h
Féalise
Saint-Mau-
dans les Deux-Sèvres
oo
+ SES
SN
AU
survenue
7 septembre
2020.
rice d'Ofron.
Aire
(Fu
x)
Moncoutant-sur-Sèvre
dans sa 84° année.
Ni fleurs, ni plaques,
M. iear Claude BEAUDRY
Mine Marie-France ROBIN
M
Robert Triquet repose ausalon
Cet avis lent lieu de faire-part at
ceñes-sur-Bètie
Plaine-et-Vallées (Oiron)
funéraire PRG, 57 rue de la
de remerciements,
M. Serge CHAUVINEAU
Mine Jeannine JEHANIN
je
rire,
JensNion.
Settimio Toribini-Le Choix
Selnte-Eanne
s obsèques
religieuses
autont!
| Eunéraire,
aa
romneraie
Mme Yvëtie MOREAU
lieu en l'église de SaintGelais. | | Les Ponts-de.Cé, 02 41 4405 66.
Mme
Francette
BRARD
Saint Maurice Étusson
jeudi
16
septembre
2020.
à
Échéré (79)
Mme
Christiane LACAZE
15 heures
suivie de l'i
M. Robeït TRIQUET
au
cimetière
de
Saint-Gelais |
[THOUARS
apré
Mine Yvette PINTAUD
dans
le plus stricte intimité famii.
.
icauit
Lt
Mrné Pierretté GAURICHON
Mme Micheline RAPICAULT
liale.
en
epirau
La
famille
remercie
le foyer
loge-
enent
des
Ourmeaux
à Échiré
et
fé
Logis
des
Francs
pour
leurs
bons soins, Fleurs natureiles
uniquement.
Port
du
masque
obligatoire,
Le présent
avis tient leu
de
faire.
part et
de
rémertiements
PFEchiré
funéraire.
Æchiré, 08 83 35 02 68
ses enfants,
ses petits-enfants,
js
5
pets"en
fribliéen
dans les: j
d'annonces
légales,
sont
obligatoirement
mi.
566
ligne a
une
base
de
données
numérique
centrale,
www.actsgales.ir
Modification n°8 du PEU D'Échiré
AIS
Par
arrêté
en
date
du
A0 -Juitler
2020,
le
président
de
communaté
d'agglomé
raïon
du
Niortais
# srdenné
ouverture
de
Farqubte
publique
du
proiet
de
moi.
cation
n°8
du
Plan
local
d'urbanisme
'Écuiré
porant
notamment
sur l'ouver-
iure dés
zones
2AUà
l'urbanisation ét a
ds
cernaines
saspeur.son beau-frère etseshellés-Sbburs,
ainsique
toute la famille ontle regret de vous faire
as
ie
de
Micheline RAPICAULT
nés JAGUENEAU
survenu
l'âge
de 81
ans,
La
cérémonie
religieuse sera céfé-
MAGNÉ M. Jean-Pierre Gaurichon, son
époux;
Stéphane, son fils: M: Jean-Louis Braud, son frère: ses beau-frère, belles-soeurs et toute la famille ontJé douleur de vous faire part du décès de
Madame
Pierrstté GAURICHON
nés BRAUD
survenu à l'âge de 82 ans. La cérémonie
religieuse
aura
lieu
vendredi-11
septembre
2029,
à
8h46, en l'église Saint-Etienne de, Niort, où l'on se réunirs, suivie de ja crématian
dans l'intimité farni-
Here
naturelles seulement.
me
repose
au saion
CELLES-SUR-BELLE MAZEUIL (86) NIORT Monique Bouthet, JearLuc
et Maryline
Chauvineau,
Edwige et Patrice Coué, ses enfants Benoît, Claire, Ludivine, Elsa, Baptiste, ses petits-enfants: Érinne, Maëlys. Anatole, Siméon, ses srrière-pelis-anfants, “bus font part du déces
de
Monsieur
Serge CRAUVINEAU
survenu âYäge de
92ans.
Pinhumation
ANGERS Sa famille vous
fait part du décès
de
Monsieur Michel CRESPIN survenu dans 88 80° année, La cérémonie religieuse sera célé. brée vendredi
11
septembre
2020,
&
10
heures,
en
l'église
Sainte.
Thérèse
à
Angers,
suivie
de
la
crémation. M.
Crespin
repose
à
la
Maisan
funéraire,
81
bd
Gaston
Birgé,
à Angers, Ceï avis flent lieu de faire-part et
funéraire
des
PF
Terrasson,
15 rue d'inkermann
à Niort.
Cet avis tientfieu de faire-part. Lé
famille
remercie
sincèrement
toutes
les persarines
qui s'asso-
seront à s4 peine.
brée jeudi
10
septembre
2020,
à
14h
30, en l'église Notre-Dame
du
Cottage de Thouers, suivié de l'in.
ÿ
imetiè
Mauzé-
Thouarsais. Mme
Micheline
Rapicault
repose
au
fupérärnum
Leylavergre,
rue
Bitenberg
$ Saiñteèrge.
Letavis
Hent-ieu
de
fae-part
et
d'aménagement
et de:programiiation,
Le iibunai
administratif. de Poitiers à dé.
Sons
M.
Mathiau
Holthôl,
commissaire
erquéteur. La décision
d'apprabation:de
ls modifica.
or:n°8
du PLÜ de Échiré relève de la
cémipétence
du
conseil
d'agsiomération
de. la communauté
d'agglomération.
L'anduête
se
déroièra
du
lundi
38
sen
tembre
à
14h00
au
jeudi
29 octo.
bree-2020
à
42h
GO.
Le
dossier
d'enquête
peut
être
consulté
Sur
le
sie
internet
de
ja
communauté
d'Agglomération Leww.rtiortaguie.fr)
Huverture:
an
mairie
d'Échiré
{1
place
de
l'Église,
784;
ri : hors
vacänos
scolaires :
lundi
st
mercredi:
8h
30-524 00:
at
VER
MGAT
hS0
:
mardi
et
jeudi
:
8h
30-12
h 00 ; véndredi
: &h 2017
hr 80
Tournée
confinue)/pandant
les
vacances
.
srolaires:
lundi:
À k 30-12
h 00
4€
dé
remersiements.
18h 30-17. h.30 mardi, mercredi jeudi
ét
PÉLeylavergne,
vendredi: 8
4012
h g0
dans
les lo
Thouars,
05 49 96 37 37.
caux-de ja
CERIZAY; SAINT-.POMPAIN MARIGNY Mane-Colette
Diguet.
son épouse:
Valérie et Adrien Puyravaud, Kärine et Guillaume Bossard, ses enfants: Eulalie, sa petite-fille, vous invitent à la cérémonie du souvenir de
res,
au
Belle. M:
Chauvineau
repose
à
le
mai-
son
de
retraite
de
Celles-sur-
Belle, Cet avis tient
lieu
de
faire-part
st
de remerciements. La
famille
remercie
les
person.
nels
de
FEHPAD
de
Ceiles-sur-
Belle et du service Cardiologie de la
clinique
Inkermann,
pour
feur
gentillesse et leur dévouement. FF Geoffroy. SrLéger-de-ta-Martiniére, 05 49
29
20 40
THOUARS M. Allain Pintaud {H}, son époux; Nicole et Jean-Paul Prudhomme, Annick et Dany
Pérochon,
ses enfants, Mickael,Sophie. Aurélie, Peggy, dJérémy.etleursconjoint(els, ses petits-enfants, ses arrière-petits-enfants etioute la farnille ont la douleur de vous faire part du décès de Madame
Yvette PINTAUD née TALON
survenu à l'äge de 01 ans. La cérémonie
religieuse
sera
cèté.
brée
jeudi
10
sepiembre
2020,
à
16h 30, en l'église Notre-Dame du Cottage de Thauars. Cet svis tient lieu de faire-part. Mme
Pintaud
repose
au
funéra.
um
Yves
Niort,
6
rue
de
ta
Magdelaine,
à Thouars.
La
famile
remercie
particulière.
ment
le
personnel
de
ja
rési-
dence
Molière
pour
sa
gentil-
lesse
et
son
dévouement
ainsi
que
toutes
les
personnes
qui
s'associeront
& son
deuil.
PF Yves Niort, Thouars,
ma 49
661517
ATRVAULT (REPÉROUX) Mme Jeanine Beaudry, Son
épouse:
Lucette
et Gilles [+} Becquet,
Jean-Michel
Beaudry
et son
amie,
Éric Besudry
et son
amie,
Thierry Beaudry,
CEUSSAIS-LA-POMMERAIE M. et Mme
Eric Albert,
M. etMme
Jean-Marie Brard,
M. etMme
Eric Beaumont,
M
Jéan-Yyss Brard,
M. Jean-François
Brard,
Mme
Véronique
Legrand,
ses énfants; sespetits-enfants, ses-érrière-petits-enfants, ses frères et ses belles-soeurs ont la tristesse de vous
faire part du
décès de Madame
Francette BRARD
née ROBICHON
Lé
mon
lieues
set, cété-
g
è
T8
heures,
a l'église
de
Êtus-
2068
Monsieur Alain DIGUET
qui sera célébrée samedi
=
42
2020.8 15 heures.
MONCOUTANT-SUR-SÈVRE
en l'église de Cerizay {port-du
PLÉLAN-LE-GRAND
{35}
masque
obligatoire, suivie de
AZAY-SUR-THOUET
FinhumationEn
Son
urneat
cimetière de
Cerizay.
cat
seau us
Cet avis Hent
lieu de fairé-part et
Séverine et
came,
de remerciements
ses
enfants;
Jules, Justine, ses Date enfants, ettoutela famille vous
font par
du décès de Madame
Marie-France ROBIN nés PELTIER
survenu
à l'âge de 734ns.
La cérémonie
religisuse sera cété.
brée
mercredi
3
septembre
2620,
à 10 heures, en l'église de
La Fa-
rét-sur-Sêvre. Mme
Robin
repose
au
funêra-
um
Bersonà Moncoutant.
La
famille
remercie
tout
le
per-
sonnel-de
l'EHPAD
Les Orangers
pour
se
gentillesse
et
son
dé.
vousment. Cet
avis
tient
Heu
de
faire-part
et
de
remerciements.
Pornpés
funëbres David Berson,
M.
!
05 49 72 0
79.
SAINT-ROMANS-LÉS-MELLE Ses enfants, petits-enfants etarrière-patites-filles, profondémenttouchés
par les
marques de sympathié et d'arnitié que vous leur avez témoignées par voire présence,
VOS Visites,
F'envoi de fleurs, de plaques 8t messages. lors durdécès de
Madame Élise BUREAU
née BAUDOUIN
vous adressent
leurs sincères
remerciements. PF
Geofir
St-Léger-déla-Martinière. 05 49-29
20 40
du
Nicrtais
£146,
rue »
Equarts,
79027
Niort
cedex)
Su
lundi
au
vendredi
de-Bh30
4
52h30
ei
de
15h36
à
800. Dans
chague
leu
d'enguête,
lé
dossier
sere
accompagné
d'un
eagistre
den.
quête
publique
à
feuileis
nor
mobiles,
êoté
st
paraphé
par
le comrniseairs
an.
quéteur.
sur
lequel
les
shservations
ai
propositions
du
publie
pourront
être
con.
signées.
pendant
ls durée
de l'enquête.
On
poste
inloftatique
permettant
de
sansuler
le
dossier
d'enquête
sers
éga-
lement
mis.
à
disposition
au
siège
dé
la
A
je
cemmisvairé
enquêteur
recevra
au
es de
pérMAñGNces
prévues:
de
lundi 28 septembre 2020,
de
14 h.00
à
47h00,
au
siège
de
la communauté
d'agglomération, le mures
Té Gictobre 2020, de
14:h 00
417 h
OÙ
on-mMairié d'ECUrE,
- te
jeudi 29 ocfobre 2020,
de
Sh
00
à
12h 06, en mairie
d'Echiré.
Les observations si propositions peuvent tre
également
adresséesà
l'attention
de
Mie
Commissaire
enquêteur.
jen
men
Honnant
«enquête
publiique/mouificati
nè5
du PLE J'EcRh
TROT
Niort cadéx,
- par couirier Slectronique & ladraeëse enquete-pliechire@agglo-niactfr Les
sbservations
st
Droposiions
rugues
par
voie
Sectronique
seront
cunsultabies
sur
le
sie
intemet
dé
l&
cormuñauté
d'agglomération Éenionagee
tr}
Le
dossier
d'enquête
publique
est
cor
“iuñicable
&
loute
personne,
sur
sa
de
ande,
avant l'ouverture de l'enquête pue
blique ou pendant
collec.
Fauté
information
relie
su
projet
de
ratification nè à du PEU d'Échiré ou à le érésente
snquéte
publique
peut Ste
de-
mandée
: au
maire
de
la
commune
d'Échié, -t-
président
de
la communauté
d'agoio-
mération du Niortals. À issue du délai d'un mois prévu
par l'ar-
BcieS
de
l'arrêté
susvisé,
une
copie
di
rappbrt et des conquslons motivées sers tenue
à la
giaposition du. publié en mairie
d'Échiré aifai qu'au siège de ls commu
sais,
suivie
de
fi
eu
simetière
communal.
Mme
Brard
repose
à la
Maison
funéraire,
selon
La
Berlande,
Jrue
de
la
Pièce,
Saint-Léger,
à
Melle. Cet
avis tient
Heu
de
faire-part
et
de remerciements. PF Geoffroy, St-Léger-de-la-Mertinière, 05 49 29 20.40 'SAINTE-EANNE, PAMPROUX Monique
etAndré
Chai
Yves Moreau, ses enfants: Émmaruel
et Sandra,
ses petits-enfants: Maxence
et Victorien,
ses
arrière petits-enfants,
ainsi que
toute la farnille ont la
douleur de vous
faire part du
décès de
Madame
Yvette MOREAU
née BORDAGE
survenu
dans sa 92° année.
La cérémonie
religieuse
sera célé-
brée
mercredi
9 septembre
2020,
à 10h
30, en
l'église de
La Mothe-
et PFGagni Azay:lTe Brolé,
0649768211
SAINT MAURICE
ÉTUSSON
Antoine
et Léa,
ses petits-enfants;
Delphine,
Siège sovial: 4, boulevard Albert-Blanchoin,
BP 10726, 49007 ANGERS
CEDEX
0t.
SD
anonyme au capta de
GT
€ const
6 mars
4945
pour une durée de
30 ans, prorngée le 6 mars 2005 pour une durée de 90 ans. Commission
paritaire
n°
0820
C
86764-
N°
ISSN:
0588-
4607
Président-Diracteur général:
M,
Matthieu
FUCHS.
Directeur de la publication
: M, Matthieu FUCHS.
Directeur
général détèqué
: M, Marc
DEJEAN,
Rédacteur
en-chef : M, Bruno GEOFFROY.
Président d'honneur: M. Jean-Marie DESGRÉES DU LOÙ À 2005. Principal actionnaire: SIPA {Société d'investissements et de participations), contrôlée
par l'Association pour
le Soutien des
Principes
de fa Démocratie
Humaniste
fansaciatiôn foi 1901), présidée par David
GUIRAUD.
Conseil d'administration: MM
J.-P BRUNEL, M'FLÈHS,
F GAUNAND, 4-C: KLNG,
Th. LEMELE.
E. MARFEAL, ©. SAUTIEAL, Pa. FOULEMONDE, SPA représentée par M.
L. ÉCHELARD,
raté
pendant
un
an
à
campter-de
ls
date
de
dibture
de
lan.
auête.
Ces documents
saroni égalament
ris
en figée Sur a
ske
internet tele
Son
Munauté d'agglomération,
LES NOTAIRES DE LA BRÈCHE
26, venue
Eijauit
79060 NIORT
CESSION
DE
FONDS
COMMERCE
Suivant
acte
reçu
par
Me
Mathilde
Gars
baud, notaire à'Niort, ie 27 août 2020, en. registré
&
Niort,
le
4 septembre
2020,
20260
N
757,
la société
dénommée
EURL
8, Brosssau, aocièté à responsabilité time tée
au
capitai
de
5 00
euros.
dont
le
siège
est
à
Parthenay 178200),
18,8
Jsarjaurës,
identifiée
au
Siren
sous
le
numéro
750047
STE
st immatriouée
au
Registre du commerce
et des sociètés de
Niort,
à
vendu
à
fa
#0ciéfé
dénommée
Boucherie
Charguterie
Des
Brizeaux,
s0-
été
à responsabilité limitée au capital de
10
560
auras,
dont
le
siège
est
à
Niort{79000),
222,
rue
du
MaréchaiLe
Glerc,
identifiés au Siren
sous {e.-nimêre
884 560 593
et immatriculée
au Registre
du commerce
si des sociétés de Nion,
le
b
AVIS
DE
CONSTITUTION
Ha été constitué
une
société par agite au
theniqué
recu
pat
Me
Eric
Peritiaud,
an
date du 4 septembre
2020,
& Thüuare.
Dénomination
: Simely:
Forme
: société civile immobifière.
Siège
sociat
:
32,
rue
de
Villeneuve,
FH100
Saime-Verge.
Objet
: acauisition st gestion
par iocation
#
sutement
de
fous
biens
st
droits
re
mofliiers. Pirée de la socièté
: 96 années.
Cabitai
soviat
fes:
1 000
suros.
Montant
des
apports
en
numéraie
:
+00
eurss.
Cession de parts st agrément : clause d'a grément
pour ioute sssion
où
transmis.
Sion non au profit d'un associé,
d'un von
doint au d'un descendant, Gérant : M, Nicofas
Bourreau, demeurant
3,
rue
de
Vilensuve.
709100
Sainie
ferge. Verge. Gérant : Mme
Lidwine Benoit, demeurant
32,
ras
de
Villeneuve,
74100
Sainte
Verge. La société
sèrs
immaiioulée
au, ARCS
de
Niort,
Pour
avie
Me
Eric
PERRINAUD:
MODIFICATIONS
Par
ASSP
an
date
du
ter
septembre
2080,
ia 886 constitué
une
saciété civile
dénsrnmée
: SOPAT
Étam,
siège
soie
:
®, Chemin
de Tratte-Baril, 79160 Villers
ine.
Capital:
106 auros.
Objet
so.
ae
Pavquisition,
le propriété,
l'échange
ainsi. que la location, l'administation.et{e gérancs-de
fous
biens
imimobiiers,
mobi.
fiers; créances et piicernents
Fais que ies
leurs
mobilières,
les titres, les droits 30e
caux.
Îes
conirats
de
capialisations,
et
autres
produits
financiers
portant
intérêt.
Gérancs: M
julien Veihat, 89, Chemin
de
4,
79186
Visli
Mme
Mgñoue
Debion demeurant 88 Che:
in
de
‘Trotte-Saril,
79160
Viliers-an.
Plaine.
Durée
: 59
ane
#
compter
de
son
immatriculation
au RCS
de Niont.
LES
NOTAIRES
DELA
BRECHE
26, avenue
78000
NIORT
CESSION
DE
FONDS COMMERCE
Suivantacté recu par Me Olivier Bienner, Aoie
aNSoGié
& Niort:
le 34 0ûE
2020,
brrégiens
à
Niort
le
3-septémbre
2020,
2020 N
758, Mme
Sandrine
Michèle Pati
Fan.
cérmmerçante,
demeurant
à
Niort
(78000).
58,
rue
Vokaire,
pouse
de
M. Didier Joël Jacky
Lacave,
née
à Mul.
house (68100) le 14-mai
1971, à vendu
à
le sotièté dénommée
Ajfa, snciété à res.
pénsebihté
fimitèe au
capitat
de
6 OOÛ
eur.
165, dont le side
est à Fressines (78370)
60, rue de
la Billaudière,
identfige
au Si
ten Sous le numéro 884
112-087 et imma-
triculiée au Registre
du commerce
st des
Sociétés dé Niort, is fañde.dé commerce de
salon
de
thé
(restauration
rapide
4
gonsommer
sur
place
at
à
smportér)
sis
4
Niort
{79000
7. place
du
Temple,
ui
parienant,
connu
sous
le nom-bommer
Sal Freñch
Coffee Shop.
Le cessionnaire
est
propriétaire
du
fonds
vendu
à
compter
du
jour.
des lasigna
de
l'acte.
L'entrée
on
jouissance
à
àié
fixée
au
ler septembre
2020.
La
cession
st
ronsentié
et
acceptée
moyennant
le prix
principal
dé
deux
cent
oikante
quinze
mile sure
(275-000 su.
fos} s'aopliquant: - aux
éléments
incorpurels
pour
deux
cent
quérante-cing
mille
eurus
(246 005 euros}, - au
matériel
pour
trente
mille
euros
136 Q00 suros). Les
sppositions,
#5
y
à
Heu,
séront
re
uss-en
la forme
iégale
dans
les
dix jours
de
a
dernière
en
date
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en
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où-de.
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a été élu à cet effet
Peurinsertion Le Notaire.
Dénomination:
ÉLEVAGE CONSEIL ÉQUIPEMENT
Sigle : ÊCE Forme
: SARL
société
an liquidation
… Capital
social
: 2
600
euros
Passez
votré
annonce
au
0 820
006
410
(0,15€
Vins
et spiritueux
Amateur
de vins
achète
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dE vieux
sinsiqus
champagne
ef vieux
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comptant,
Febus
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est aigue
pour
le
santé
&
consommer
avec
modérat
Partieutier,
V6
06
49
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minégnaioont Coieétionnenr,
achète
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vins de
E
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Boiugogre
Champagne,
même
1
MB,
sons
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AUS,
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Panricutier,
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30
juitler
8026,
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associés
ont
approuvé
tes
comptes
de
liquidation,
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- Tél : 02 47 60 62
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MODIFICATION
N°9 DU PLU D'ECHIRÉ
Par arrêté en date du 30 julet 2020, le Président de ta Communauté
9
rabon
du Niortæs
à ordonné
l'ouverture de l'enquête publique
du prajet de
n°3 du Plan Local d'Urbanisme d'Echiré portant notamment sur l'ouverture des zones 2AU
à
ets
de certaines
49
et de
Le
Tibunal
Adimnistrant
de
Poitiers
à
désigne
Monsieur
Matthieu
HOLTHOF
Commissaire
enquéteur
décson
d'approbation de là
Modification
n°9 du
PLU
de Echié relève de
13
du
d'Agg)
de la C
L'enquête
se déroulera du lundi 28 septembre
à 14h00 au jeudi 29 octobre 2020
3
12n00
Le dossier d'enquête peut être consuñté sur le ste internet de la Communauté
habituelles
réCévra au COUrS de permanences
prévues
le lundi 26 septembre 2020, de
14n00
à
17h00, au
siège de ls Communauté
“vie mercred 14 octobre 2020, de 14h00à 17h00, an Maire d'Echiré. Vie jeudi 29 octobre 2020, de 9h00
à 12h00, en Maine d'Echiré
du
Niortais.
A Nissue du
délai d'un mois prévu par l'aide
6 de l'arrêté susvisé, une copie du
rapport at des conclusions motivées sera tenue
à la dispostion du pubic en Mairie
d'Echiré ainsi Qu'au siège de la Communauté d'Agglomération pendant un an
à comp-
ter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également mis an ligne
sur le site Internet de la Communauté
d'Agglomération
Vie de
sociétés LES JURISTES ASSOCIES DU SUD-OUEST
29-31, Fur Fanire 2000
BORDEAUX
LOUGAB
SARL
au capitai de
375 GO0
11
Avenue
de
Blossac
79400
SAINT
MAIXENT
L'ECOLE
816
289
376
RCS
NIORT
Aux
termes
d'une
déliberanon
an
date
du
31/07/2020,
l'AGO
à
nominé
la
société
SOREX,
domiciteg
3 rue
Fernand
Forest
- BP
814
- 49000
ANGERS,
an
quaité
de
Commissaire
aux
Comptes
titulaire
pour
un
mandat
de
3
éxercices,
soit
IusQu'à
lisse
de
la
reunion
de
l'AGO
des
assuciés
appelee
à
statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos te 31/12/2022
Pour avis
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Société Anonyme au capital de 252 000 euros
Siege social : 3 Rue de F/
- 79250 NUEIL LES AUBIERS
RCS
420 698 573
L'Assemblée
Générale du 31.07 2020, à constaté
- la démission
de
Monsieur
Bemard
MANSOUX,
Commissaire
aux Comptes
sup-
pléant et
a décidé, après avoir rappelé qu'en apphcation des dispositions de l'article
L823-1,
1, ainéa
2 du Code
de commerce
modiié par la loi
n° 2016-1691
du
9 dé-
cembre 2016, la désignation dun commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux compies est une personne physique Ou une s0ciêté uniperson- nelle, de ne pas procéder
à la désignanon
d'un Commissaire aux Comptes suppléant
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18/12/2020
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le
18/12/2020
Affiché
le
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ID :
CR”
rer
.
ie
TD
&.
Vilie
de Niort
Plan de prévention du bruitdans
l'environnement
Dans le cadre de la transposition en France de la Directive européenne 2002/ 49
CE relabve
à l'évaluation et à ls gestion du bruit dans l'environnement, les grandes ag-
omérations (pus
de
100 000 habitants) et les grandes infrastructures de transports
terrestres doivent aire l'objet de
« Cartes stratégiques du bruit » at de
- Plan de Pré-
venbon du Brut dans l'Environnement»
Sont
visées par ces textes (voir aricle AS72-3 du Code de fanviron-
routes
supportant un train. annuel de plus de
3 milbons de véhicules par an
nement) les {soit emwson
8 200 véhicules
/ jour)
cette
la Ville de Niort
à réalisé une mise
à
‘environnement
adopté en 2016
pour
comme particulièrement
Les administrés auront la possbilité de faire part de leurs observations dans le re
stre qui y est adossé an maine ou par voie électronique
(PPBE @ maine-nort ir)
Ces remarques seron ensuite traitées et donneront lieu
à un bilan annexé au
PPBE final
En Je. O6 47 52 29 02 eu 05
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Bertrand
LAURENDEAU
Mauléon
{Loublande)
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M.
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Secondigné-sur-Belle
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(Lurgères}
Mme Odile VALLEAU
Mme Yotande DODIN
Couriay Mime
Marie-Thérèse
Voulmentin
ZOUTURIER
M.
Martial
CHARGÉ
dans
les autres
départements
Saint-Sornin M.
Pierre
BROSSET
(°}
avant
fait
l'objet
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d'obsèques
ou
de
deces
ce
1our
dans
le
journal
Patrick et Nadia, Fiorence,
Philippe,
Fabrice
et Murielle,
ses enfants
et leurs conjoints,
ses petits-enfants et arrière-petits-enfants. Huguette
et Odette,
ses soeurs,
ainsi que
toute ta famille
vous
font
part du décès
de
Monsieur
Bertrand LAURENDEAU survenu
à l'âge de 88 ans.
La
cérémonie
religieuse
aura
lieu
mardi
6 octobre
2020, à 11 heures,
en
l'église
de
Chätillon-sur-
Thouet M.
Laurendeau
repose
au funéra-
rium
Dauger,
salon
Sentoria,
à
CHÂTILLON-SUR-THOUET
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Mme
France
Laurendeau,
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BEAULIEU-SOUS-PARTHE-
Annick,
Dominique
(+1,
Brigitte,
NAY
Maryse
{t},
Guylaine,
Mme
florence
Texier,
Marie-Andrée,
Eric,
son
épouse:
Blandine
et Maxime,
Géraïdine
et Samuel.
Anne-Sophie
et Florian,
ses files et leurs conjoints: Fantine,
Gabin,
inès, Noë,
Noah,
Maho
et Mila,
ses
petits-enfants
cheris,
ainsi que
toute
la famille vous
font
part du deces de
Michel
TEXIER
10
h
30,
en
l'église
Saint-Laurent
de
Parthenay,
suivie
de
l'inhume-
tion au cimetière du Tallud Michel
repose
au
funérarium
Dauger,
salon
Ambrosia,
à
Par-
Les
cérémonies
célébrées
aujourd'hui
dans
les
Deux-Sèvres
° Boismé 11h
00
: M
Georges
PEROCHON,
en
l'église.
PF Azur
* Bressuire 14
h 30 : Mme
Huguette
DUBOIS,
en l'église Notre-Dame.
PF
AZur
+
Loubillé 15 h 00 : M
Claude TAFFORIN.
en
l'église
PF Roger
*
Nueil-les-Aubiers
10
h
00 : Mme
Marcelle
PALLUAULT,
en l'église Saint-Melaine
PF
Bigot-Bremond +
Parthenay 10 h 30 : Mme
Janine FONTENEAU,
en l'église Sainte-Croix.
La
Maison
des
Obsèques-PF
Dauger
€] ayant fair l'objet
d'un avis dans
le joumol
Parthenay.
thenay
Cet avis tient lieu de faire-part et]
|Ni
leurs,
ni
plaques,
mais
des
de remerciements.
dons
pour
la
Recherche
médi-
La Maison des Obsèques-PF
cale.
Dauger.
Cet avis tient lieu de
faire-part et
F
05 49 64 10 11.
de remerciements. La Maison des Obsèques-PF
AIFFRES, NIORT, PRAHECQ Guy
et Moisette
(+} Polteau,
ses parents. Francis
et Françoise
Polteau,
son frère et sa belle-soeur, Fanny.
sa nièce et Jérôme,
Fabien (t),son neveu: Mathis,
son
arrière-petit-neveu,
vous
font part du
déces
de
NATHALIE
La cérémonie
religieuse
sera cêlé-
brée
mardi
6
octobre
2020,
à
15 h
30, en
l'église d'Aiffres,
sui-
vie
de
l'inhumation
au
cimetière
communal Fleurs
naturelles
seulement.
route
d'Aiffres,
79000
Niort
Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part
et
de
remerciements
La
famille
remercie
particulière-
ment
l'ensemble
des
personnels
de l'USLD
de
Saint-Maixent,
de
la
maison
de
retraite
Le
Sacré
Coeur
de
Cherveux
ainsi
que
les
ESAT
d'Aiffres,
pour
leur gentil-
Die oi leur ROUE PF Geoffroy, Niort,
05 49 28 41
11
Dauger, Parthenay, 05 49 64
10
11
RES Maryvonne
et Serge
Mignet,
sa fille et son gendre; Béatrice et Thierry Gillier, Séverine et Tony
Texier,
Christopher et Elise Mignet, ses petits-enfants, Louis, Victor, Enza, Rémi, ses arrière-petits-enfants, vous font part du décès de
Madame
Yotande
DODIN
née
FRANCOIS
survenu
à l'âge de 94
ans
La
cérémonie
religieuse
aura
leu
mardi
6 octobre
2020. à 15 heures,
en
l'église
de
Secondigné-sur-
Belle,
où
l'on se réunira,
suivie
de
linhumation
au
cimetière
com-
munäi. Mme
Dodin
repose
a l'EHPAD
de
Chize. Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part
La
famille
remercie
sincerement
le
Dr
Mounoaury
ainsi
que
le
per-
sonnel
de
l'EHPAD
Les
Lauriers
Roses
de
Chize,
pour
leurs
gentil-
lesse et
dé
Myriam
et Christian
Creton,
Pierrick Valieau et Stéphanie
Guiltot,
Francette
et Patrice Guedon,
ses enfants, Quentin, Bastien et Léna, ses petits-enfants, ainsi que
toute la famille ont
la tristesse de vous
faire part du
déces
de
Madame
Odile
VALLEAU
née VERGNEAU
survenu
à l'âge de 79 ans.
La cérémonie
religieuse
sers célé-
brée
lundi
5
octobre
2020,
à
15
heures,
en
l'église
de
Coulon-
es-Thouarsais. me
Valleau
repose
à
l'Espace
funéraire
Gobin
Pontet
à
Saint-
Varent. Visites de
9 h
à
12
h et de
4hàt8h. Cet avis tient lieu de faire-part
et
PFTerrasson, Niort,
05 49 24
30 69
VOULMENTIN Carine
Chargé,
née Guillet,
son épouse: Roger (t}e1 Marcelle Charge, ses parents, Claude
(t) et Réjane
Guillet,
ses beaux-parents, ses frères et soeurs,
beaux-frères
et belles-soeurs.
ses neveux,
mièces
et toute la famille
vous
font
part du
deces
de
Monsieur Martial CHARGÉ survenu
à l'âge de 63 ans.
La cérémonie
religieuse
sers
célé-
brée
mardi
6
octobre
2020,
à
10
h
30,
en
l'église
de
Saint-Clé-
mentin. Martiat
repose
au
funérarium
Bigot-Bremond,
rue
Magellan
à
Nueil-les-Aubiers.
Visites
de
10
h
à2het
de
15h
à 18h 30
A
la
demande
de
la
famille,
le
COULONGES-SUR-L'AUTIZE
BEAUSSAIS-VITRÉ
M,
Jean-Marie
Vaslin,
son
époux,
ARE
ainsi
que
toute
la
famille
vous
annoncent
le décès
de
Nicole
et
René
Boisseau,
à
ses
enfants,
Madame
Monica
VASLIN
Séverine
et
Alain,
à l'âge
de 67
ans.
Romaric
et
Céline,
La
cérémonie
religieuse
sera
célé- |
|
Ses
petits-enfants:
brée
mardi
6 octobre
2020]
|
Quenun
à
0h
à
4 Fa
église
de
ses
arrière-petits-enfants
chers,
ulonges-aus
de
ainsi
que
toute
la
famille
ont
la
Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part
et!
| sristesse
de
vous
faire
part
du
de
remerciements.
décès
de
PF
Vergnaud,
Madame
trène
BOISSEAU
Coulonges-sur-l'Autize,
née
BRAULT
06
49
06
00
66.
survenu
à l'âge
de 92
ans.
La
cérémonie
religieuse
aura
lieu
mardi
6 octobre
2020,
à 15
heures,
en
l'église
de
Celles-sur-Belle,
sui-
vie
de
l'inhumation
au
cimetière
de
Beaussais
LOUBLANDE)
Irène
repose
à
la
chambre
mor-
TE
tuaire,
3 rue
de
la
Pièce,
à Saint-
Léger-de-la-Martinière.
Ses
frères
et
soeurs,
ses
neveux
et
Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part
et
nièces
vous
font
part
du
décès
de
de
remerciements.
Ê
£
à
La
famille
remercie
le
Dr
Brouard
Monsieur
René
BODET
de
Melle,
Sandrine,
ainsi
que
ses
survenu
le
30
septembre
2020,
à
collègues
auxiliaires
de
vie
de
l'âge
de
87
ans.
Celles-sur-Belle,
pour
leur
gentil-
La
cérémonie
religieuse
sera
célé-|
|
I2SSe
et
leur
dévouement
brée
lundi
5
octobre
2020,
à|
|Condoléances
sur
www
10
h 30,
en
l'église
de
Loublande.
|
| Pompes-funebres-melle.fr
René
repose
au
funérarium
PF
Barré-Gagnaire,
Savin
de
Mauléon.
Celles-sur-Belle,
05
49 33
10 12
Cet avis tient lieu de faire-part
et
de
remerciements.
PF Savin, Mauléon,
05 49 81
97 31
Pet
2 CERN
Société des Publications du «Coumer
de l'Ouests
Siege social 4, bouteverd Albert-Blanchoin, BP
10728, 49007 ANGERS CEDEX 01
Société anonyme au captal de 398.736
€ constituée le 6 mars
1945 pour une durée de
30 ar, prorogée le 6 mars 2005 pour une durée de 99 ans. Commission
paritaire
n° 0625
C 85764
- N° ISSN
0998-4607
Président-Directeur général : M.
Matthieu FUCHS.
Directeur
de la publication : M. Matthieu FUCHS.
Humaniste (association loi
1901), présidée par David GUIRAUD.
Conseil
d'administration : MM J-P BRUNEL
, M FUCHS, F
JC KUNG,
M LEBŒLF.
€ MARTEAU,
C. SAUTJEAU, Ph. TOULEMONDE,
SPA représente par M. L
de
remerciements.
port
du
masque
est
obligatoire.
Espace funéraire
Gobin
Pontet,
Cet
avis
tient
lieu
de
faire-part
et
Saint-Varent,
05
49
67 65
45.
de
remerciements
PF
Bigot
d,
COURLAY,
BREUIL-BARRET
Nueilles-Aubiers,
05 49
65 62
70
André
Couturier
{+},
son
époux;
<
Alain
et
Monique
Couturier,
SAINT-SORNIN,
CIRIÈRES
Lydie
et
Gérard
Portrait,
CERIZAY,
BRESSUIRE
uricette
(+)
Agnès
Brosset,
son
épouse,
et Fabrice
(+)
Barraud,
Ehaire
P
ses
enfants,
et Charles-Henri
Lamaude,
ses
petits-enfants
et arrière-petits-enfants
vous font
part du
décès
de Madame
Marie-Thérèse
COUTURIER
née LIEVRE
survenu
à l'age de 92 ans.
La cérémonie
religieuse
sera
cêlé-
brée
lundi
5
octobre
2020,
à
14h 30, en l'église de Courlay, sui- vie
de
l'inhumation
au
cimetière
du Breuil-Barret. Port du
masque
obligatoire.
Mme
Couturier
repose
au funéra-
rium
des
PF
Guillet-Hay,
ne
de
Niont à Cerizay. Visites de 10 h à 12h et
de
15
h
à
18 h,
réservées
à la famille
et aux
proches.
Fleurs
naturelles seulement.
Cet avis tient lieu de faire-part et de
remerciements.
Fondtess 1 Amaury
1977
présent,
À. Blanchoun
ÿ 1955 Lorecteur
genéra, P. Fleury
91960 (sdmmsrareur gant
sa fille et son
gendre,
Pauline
et Caroline,
ses petits-enfants: Marie-Madeleine.
Jacques,
Gerard,
Françoise.
Jean-Paul,
ses frères et soeurs; ses beaux-frères
et belies-soeurs,
etleurs
enfants,
ainsi que toute la famille, parents et amis ont le douleur de vous
faire part
du
décès
de
Monsieur
Pierre
BROSSET
survenu
à l'ége de 74 ans.
Ses
obsèques
religieuses
seront
célébrées
mardi
6
octobre,
à 10 h
30, en l'église
de Montbron,
suivies de la crémation dans
l'in-
timité familiale.
Pierre
Brosset
repose
au
funérarium
Maridou,
16220
Montbron,
où
la
famille
PF
Guillet-Hay
- Funéplus,
vous
recevra
samedi
et
diman-
Cerizay,
05
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68
48
che,
de 15
hà
18h 30.
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fleurs,
ni
plaques,
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couron-
LA
PEVRATTE
nes,
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la
volonté
du défunt.
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tient
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Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
ut
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ID
: 079-200041317-20201214-C63
12:2020-DE
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Le
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Modification n° 9 du PLU d'Échiré
AVIS
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date
du
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2020,
le
président
de
la communauté
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du
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l'ouverture
de
l'enquête
publique
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projet
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M. Matthieu Holthot, commissaire en
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12
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Le dossier d'enquête
peut
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sur
le
site
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de
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d'Agglomération
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et mercredi :
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h 30-12
h 00 et
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30-17
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jeudi
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3h
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1 00 : vendredi.
8n30-17n30
Loumée
continue}/pendant
les
vacances
scolaires :
lundi :
8
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30-12
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13h 30-17
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vendredi:
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2020, de 14 n 00 à
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14 octobre
2020.
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d'Échiré.
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tionnant
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28770,
79027
Niort
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par courrier électronique
à l'adresse
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fr
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l'issue du délai d'un mois prévu par l'ar
ticie 6 de l'arrêté susvisé, une Copie du
Examens Publication
sous
reserve
de Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
République Française
Département des Deux Sèvres
Commune dʹECHIRE (79410)
PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES
OBSERVATIONS
ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification N°9 du Plan Local dʹUrbanisme de
la commune dʹEchiré
Du 28 septembre 2020 à 14h au 29 octobre 2020 à 12h00
Commissaire-Enquêteur
Ma7hieu HOLTHOF
9 allée du Bois Joli
79300 BRESSUIRE
Décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020
N°E20000057/86
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 1 Envoyé en préfecture le 18/12/4520
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 079-200041917-20904944.CR2 19 2020-DE A
PROCÉS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES LORS DE
LʹENQUÊTE PUBLIQUE
Avant Propos
Par décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020 N°E20000057/86, j’ai été désigné
en qualité de Commissaire enquêteur pour l’enquête publique concernant la modification n°9 du
PLU de la commune dʹEchiré.
En vertu de la délibération du Conseil d’agglomération en date du 27 mai 2020, la Communauté
d’agglomération du Niortais (CAN) approuve à lʹunanimité une nouvelle modification, le numéro
9, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune dʹEchiré. Elle a pour objet dʹouvrir des zones
2AU à lʹurbanisation et de simplifier certaines orientations dʹaménagement et de programmation.
Une autre délibération en date du 17 juillet 2020 approuve à lʹunanimité la justification des
capacités dʹurbanisation de la commune dʹEchiré dans le cadre de la modification N°9 de son PLU.
Ces ajustements ne reme7ent pas en cause les principes ayant conduit à l’élaboration du PLU,
notamment au projet d’aménagement et de développement durables (PADD), de même qu’ils ne
portent pas a7einte à des zones naturelles et forestière, à des espaces boisés ou à des zones
agricoles.
1. Préambule
Le procès-verbal de synthèse des observations a pour objet de présenter à Monsieur le Vice
Président les observations du public transmises par courrier, courriel ou via le registre d’enquête
lors de lʹenquête publique, relative à la modification N°9 de la commune dʹEchiré.
Conformément à lʹarticle R.123-18 du Code de lʹEnvironnement, Monsieur le Président de la
Communauté dʹAgglomération du Niortais dispose dʹun délai de quinze jours, maximum, pour
produire un mémoire en réponse aux observations recueillies ci-après.
Conformément à cet arrêté, l’enquête publique s’est déroulée du lundi 28 septembre 2020 – 14h - au
jeudi 29 octobre 2020 – 12h. 3 permanences ont eu lieu
- Lundi 28 septembre 2020 : de 14h à 17h au siège de la CAN à Niort
- Mercredi 14 octobre : de 14h00 à 17h00 en mairie dʹEchiré
- Jeudi 29 octobre : de 9h00 à 12h00 en mairie dʹEchiré .
Le dossier d‘enquête publique, l’avis des personnes publiques associées (PPA) et un registre
d’enquête ont été mise à disposition du public au siège de la CAN ainsi qu’en mairie d’Echiré.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier était consultable sur le site internet de la
CAN.
Le public avait la possibilité de faire part de ses observations au commissaire enquêteur, par
déposition sur le registre d’enquête, par courrier postal adressé à la CAN 140 rue des Equarts, CS
28770, 79027 Niort Cedex et par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-echire@agglo-
niort.fr
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ss
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
2. Bilan comptable des observations recueillies
• Nombre de visites lors des permanences : 1
• Nombre de visites hors permanence : 0
• Nombre de visites sur le site internet : information non disponible
Nombre dʹobservations
• Observation consignée sur le registre dʹenquête : 0
• Observations reçues par courriers et annexées au registre dʹenquête : 0
• Observation reçue par courriel et annexée au registre dʹenquête : 0
Permanence du lundi 28 septembre 2020
Communauté d’Agglomération de Niort
Lors de ce7e permanence, jʹai reçu :
Ø Un habitant de la Communauté dʹAgglomération du Niortais. Celui-ci a souhaité
consulter le dossier dʹenquête.
Permanence du mercredi 14 octobre 2020 – Mairie d’Echiré
Lors de ce7e permanence, je n’ai reçu personne
Permanence du jeudi 29 octobre 2020 - Mairie d’Echiré
Lors de ce7e permanence, je n’ai reçu personne
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 3 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
4. Avis des personnes publiques associées (PPA)
Conseil départemental des Deux Sèvres
- Avis du 16 septembre 2020 : Pas de remarque particulière
Chambre d’Agriculture Charente Maritime- Deux Sèvres
- Avis en date du 18 août 2020. Avis favorable
Chambre de commerce et d’industrie
- Avis en date du 19 août 2020. Pas de remarque particulière
Parc Naturel régional du Marais Poitevin
- Avis en date du 4 août 2020. Pas de remarque particulière
Direction Départemental des Territoires
- Avis en date du 24 août 2020.
a. Pas de remarque sur la procédure de modification du PLU qui est conforme.
b. Concernant la rétention foncière, il est demandé si des outils de lu7e contre la rétention
foncière ont été mise en œuvre.
c. Concernant le reclassement des zones en 1AU, il est conseillé de reclasser en 2AU de
surfaces équivalentes zonées 1AU.
Un rappel est ensuite fait sur les outils pour lu7er contre la rétention foncière avec
notamment nécessiter d’initiative publique ou majoration de la taxe sur le foncier.
Mission Régionale d’Autorité Environnemental
- Avis en date du 18 septembre 2020.
L’avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification
ouvrant des zones à lʹurbanisation, les autres modifications nʹappelant pas de remarques
particulières.
Concernant le contenu du dossier, la MRAe considère le dossier incomplet car aucune
information n’est donné sur l’état initial du projet, et notamment des impacts sur la
biodiversité et des éventuels évitement ou réduction pouvant être mise en place.
Un mémoire de réponse a été produit par la Communauté d’Agglomération de Niort
avant le début de l’enquête. Ce dernier précise les éléments manquants mise en avant par
la MRAe.
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 4 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le = «<>
ID : 079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
5. Commentaires et avis du commissaire enquêteur.
Aucune personne ne s’est manifestée sur ce7e enquête malgré une bonne information du public.
La majorité des avis des personnes publiques associées est favorable au projet. Seuls la MRAe a
demandé des compléments d’informations ainsi que la DDT qui a fait des préconisations.
Avis de la MRAe
Pas de remarque, les éléments de réponse de la CAN répondent aux questions de la
MRAe.
Sur l’avis de la DDT
- Comme le demande la DDT, des outils de lu7e contre la rétention foncière ont-
ils été mise en œuvre. Si ce n’est pas le cas, quelles en sont les raisons
- Quel est votre point de vue sur le reclassement en 2AU de surfaces équivalentes
zonés 1AU.
- Avez vous des informations complémentaires a apporter depuis à la rédaction
du dossier d’enquête publique ? Avez vous des observations sur le déroulement
de l’enquête ?
Le présent procès verbal de synthèse (5 pages) est envoyé à Mr Jacques Billy, Vice
président de la Communauté d’Agglomération de Niort.
A cause du problème sanitaire actuel (COVID-19) et du confinement, ce document sera
transmit par mail afin d’éviter les contacts entre personnes. Un échange téléphonique
perme7ra de discuter du dossier dans les jours qui suivent cet envoi.
A Bressuire, le 31 octobre 2020
M. BILLY Jacques M. HOLTHOF Ma7hieu
Vice Président Commissaire enquêteur
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 5 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES
OBSERVATIONS
Annexe des registres d’enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification N°9 du Plan Local dʹUrbanisme de
la commune dʹEchiré
Du 28 septembre 2020 à 14h au 29 octobre 2020 à 12h00
Commissaire-Enquêteur
Ma7hieu HOLTHOF
9 allée du Bois Joli
79300 BRESSUIRE
Décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020
N°E20000057/86
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 6 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le so
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE / DÉPARTEMENT Chux -QCuax.
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D'ENQUÊTE
PUBLIQUE Cocher la case correspondante
Installations classées pour la protection de l'environnement
Schéma régional d'Aménagement, de Développement Durable
et d'Egalité des Territoires (S.R.A.D.D.E.T)
Schémas de cohérence térriloriale (S.COT)
Plan local d'urbanisme (PLU)
Plan d'occupation des sols (PO.S.)
Carte communale
JILILDET
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Classement de voirie
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réf. 501 051 L 7ÿ/03/2620 À 2 Ma ice LL
Registre d’enquête placé à la mairie d’Echiré.
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 7 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
|
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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REGISTRE
D'ENQUÊTE PUBLIQUE
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Arrêté d'ouverture de l'enquête :
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Cominisealss enquêteur :
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Président de la commission d’ enquête —
M HOLTHof TallQien_
23/4o/ 2029 , " de l'enquête
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Autres lieux de consultation du dossier 3
Registre d'enquête :
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Membres titulaires: M _ :
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Membres suppléants : M _ sq QUANTS
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Durée de l'enquête : date(s) d'ouverture: du -Higegte Ab ____au
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comportant ———— feuillets non mobiles, cotés et paraphés parle commissaire enquêteur, cestiné à recevoir
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ne et conclusions du commissaire enquêteur :
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seront tenus à la 023 d
aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux et dans
chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la
préfecture de chaque département concerné.
Réception du public par le commissaire uns
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 8 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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1 Pour prendre en considération vos remarques, Consignez- pee sur le présent 8
registre ou adressez-vous directement au commissai ire-enquêteur.
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré. 9 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré.
10 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique – Modification N°9 du PLU de la commune d’Echiré.
11 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
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Ô
d
[O
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12
2020-DE
Agglomération
du
Niortais
.
:
Niort,
le Jaawnbe
22e
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Monsieur
Matthieu
HOLTHOF
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Commissaire-enquêteur
Dossier
suivi
par
: Manuella
BATY
2
:
ë
TéL0S
1758-20-21
9,
allée
du
Bois
Joli
manuella.baty@agglo-niort.fr
79300
BRESSUIRE
Réf
:2020/ADTH/MB/8
Objet
: Modification
n°9
du
PLU
d’Echiré
Réponse
au
PV
de
synthèse
de
l'enquête
publique
Monsieur, Ce
courrier
fait
suite
au
procès-verbal
de
synthèse
reçu
par
courriel
(en
raison
des
dernières
mesures
sanitaires)
le
31
octobre
2020,
relatif
à
l'enquête
publique
de
la
modification
n°9
du
Plan
Local
d’'Urba-
nisme
(PLU)
de
la commune
d’Echiré
réalisée
du
28
septembre
au
29
octobre
2020.
Ce
procès-verbal
de
synthèse
restitue
le
nombre
et
le
contenu
des
observations
portées
aux
registres
d'enquête
publique,
consignées
sur
une
lettre
ou
transmises
par
voie
électronique.
J'ai
bien
pris
note
des
observations
de
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
(MRAe)
et
j'ai complété,
comme
demandé,
le dossier
des
éléments
de
contexte
en
matière
d'environnement
avant
l'ouverture
de
l'enquête.
Vous
trouverez
le mémoire
en
réponse
annexé
au
courrier
(Annexe
1).
De
même,
j'ai
bien
reçu
les
observations
de
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
relatifs
à
la
rétention
foncière
observée
sur
la commune
et vous
apporte
des
éléments
de
contexte
relatifs
à l’action
publique,
relatés
par
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
Devautour.
Les
élus
ont
privilégié
une
action
publique
volontariste,
favorisant
la concertation
et
l'adhésion
à des
objectifs
communaux
partagés,
que
cela
soit
pour
des
projets
d'habitat
ou
d’équipements/services/commerce.
Aussi,
voici
quelques
types
d'actions
mis
en
place :
>
Une
convention
tripartite
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
l'Etablissement
Public
Foncier
Poitou-Charentes,
puis
de
Nouvelle-Aquitaine
dès
octobre
2010
Des
acquisitions
foncières
Des
opérations
foncières
Des
démarches
auprès
des
propriétaires
des
terrains
encore
urbanisables
Ÿv dv
Ces
quatre
volets
vous
sont
détaillés
en
annexe
2 de
ce
courrier.
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
00
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www. niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20201214-C63
12
2020-DE
L'ensemble
de
ces
actions
initiées
par
la commune
en
lien
avec
les
propriétaires,
les
aménageurs
et
les
bailleurs
sociaux,
permet
d’avoir
aujourd’hui
une
situation
de
friches
et de
vacances
extrêmement
favo-
rables. Enfin,
concernant
le
reclassement
en
zones
2
AU
de
surfaces
équivalentes
zonées
1AU,
il semble
que
le
PLU
ayant
7 ans
d'existence,
les
19
ha
dédiés
à
l’urbanisation
étaient
prévus
pour
répondre
à un
besoin
à
horizon
2023.
Ainsi,
pour
atteindre
ses
objectifs
d’ici
3 ans,
et compte
tenu
de
l’absence
de
projets
sur
certains
terrains,
il est
logique
que
la
commune
ouvre
les
zones
programmées
à
plus
long
terme.
Par
aïlleurs,
il est
proposé
de
ne
pas
déclasser
ies zones
non
urbanisées
du
fait de
leur
emplacement
dans
le
tissu
urbain
dense.
La
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire
&
Habitat
et
moi-même
restons
à
votre
disposition
pour
tout
complément.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la CAN
Chargé
de
l'aménagement
du
territoire
Î Î niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le sec
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Modification n° 9
du Plan Local d’Urbanisme
de la commune d’Echiré
Mémoire en réponse
à l’avis de la Mission Régionale de
l’Autorité environnementale (MRAe) Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché te
10 : 079-200041317-20201914-C6312 2090-DE
Page 2 sur 28
Table des matières
I. Avis de la MRAe..................................................................................................... 3
II. Evaluation environnementale de la Modification.................................................. 7
1. Cadre de l’étude des incidences ............................................................................................... 7
2. Reportage photographique ....................................................................................................... 8
3. Milieux naturels........................................................................................................................ 10
4. Zones humides ......................................................................................................................... 13
5. Trame Verte et Bleue (TVB) ..................................................................................................... 17
6. Gestion des risques .................................................................................................................. 19
III. Propositions d’adaptations.................................................................................. 26 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le nn
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
MRAE Mission régionale d'autorité envronnementale
Région Nouvelle-Aquitaine
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur la modification n°9 du plan local d'urbanisme (PLU)
d'Échiré (Deux-Sèvres)
n°MRAe 2020ANA110
Porteur de la procédure :Communauté d'agglomération du Mortais Date de saisine de l'Autorité environnementale : 23 juin 2020
Date de l'avis de l'Agence régionale de santé : 29 juin 2020
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d'impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis sur la qualité de l'évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l'environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-5193 du 28 avril 2016, l'autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 16 octobre 2019 de la MRAe Nouvelle- Aquitaine, cet avis d'autorité environnementale a été rendu le 18 septembre 2020 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Bernadette MILHÉRES.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n'est de nature à mettre en cause son impartialité dans l'avis à donner sur le projet qui fait l'objet du présent avis.
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d'autonte environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine
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I. Avis de la MRAe Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
1- Contexte général
Le présent avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) conceme la modification n°9 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Échiré portée par la communauté d'agglomération du Niortais dans le département des Deux-Sèvres. La population de la commune est de 3 371 habitants (source INSEE 2017) pour une superficie de 30,96 ke.
La commune est couverte actuellement par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé en 2013. Afin de répondre aux évolutions constatées sur le territoire communal mais aussi permette l'implantation de nouveaux logements, la communauté d'agglomération du niortais, compétente en matière d'urbanisme, a engagé la procédure de modification n°9 du PLU.
Localisation de la commune d'Ecture (Source : dossier)
Le territoire de la commune d'Échiré n'est concerné par aucun site Natura 2000. La communauté d'agglomération du niortais a volontairement saisi l'Autorité environnementale pour avis.
L'évaluation environnementale est une démarche itérative qui doit permettre au pétitionnaire, ainsi qu'au public, de s'assurer de la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux, entendus dans une large acception, aux différents stades d'élaboration du document.
La démarche a pour but d'évaluer les incidences du plan sur l'environnement et d'envisager les mesures . # visant à éviter, réduire ou, en dernier lieu, compenser les incidences négatives. Les principaux changements envisagés par le projet de modification n°9 portent sur :
+ le reclassement de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) du Bourg en zone à urbaniser (LAUR) : + le reclassement d'une parte de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) de l'impasse du Peu en zone urbaine (UB) ;
+ la simphfication des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des zones de bourg centre, de l'impasse du Peu, de Bourg Sud et de Bois-Berthier.
Le présent avis de l'Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification ouvrant des zones à l'urbanisation, les autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d'autonte emvironnementale de la région Nouvelle-Aquitaine
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Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Il - Objet de la modification
Le premier objet du projet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés à l'est du bourg sur une emprise de 0,92 hectare. Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU afin de classer en zone d'urbanisation future (1AUh) ces terrains qui sont aujourd'hui classés en zone d'urbanisation future à long terme (2AUh).
Règlement graphique du PLU avant (à gauche) et après (à droite) la modification (source - Rappoñ de présentation)
Le deuxième objet du projet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés Impasse du Peu sur une emprise de 0,35 hectare. Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU afin de classer en zone urbaine (UB) ces terrains qui sont aujourd'hui classés en zone d'urbanisation future à long terme (2ZAU).
et rit f ete et après (à droite) la modification (source : Rapport de présentation)
Il- Qualité de l'évaluation environnementale et prise en compte de l’environnement par le projet de modification
Le dossier présenté à la Mission Régionale d'Autorité environnementale est incomplet En effet, le rapport de présentation ne donne aucune information sur l'état initial des secteurs concernés. Le dossier ne définit pas
leurs enjeux sur la base d'inventaires écologiques permettant d'analyser les impacts potentiels d'une ouverture à l'urbanisation. ane met pas en œure de démarche d'éviement ou de réduction, de ces impacts potentiels sur l'environnement. Le rapport de présentation devrait donc être repris afin de permettre une meilleure information du public ainsi qu'une meilleure prise en compte de l’environnement par le projet de
modification.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale estime donc que le dossier qui lui est présenté ne permet pas en l'état de formuler une appréciation circonstanciée sur le niveau de prise en compte de
AVIS N°2020ANA110 rendu par délégation de la
Mission régionale d'autonte environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 3/4
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Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Fenvironnement de la modification n°9 du PLU de la commune d'Échiré porté par la communauté d'agglomération du Niortais.
À Bordeaux, le 18 septembre 2020
Pour la MRAe Nouvelle-Aquitaine,
la membre permanente délégataire
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$
Bernadette MILHERES
AVIS N°2020ANA1 10 rendu par délégation de la
Mission régionale d'autonte environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 4/4
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
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modifiant le zonage
de ce secteur en zone urbaine UB
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II. Evaluation environnementale de la Modification
Le présent avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification ouvrant des zones à l'urbanisation, les autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
Des compléments d’étude sont donc apportés sur les deux secteurs qu’il est prévu d’ouvrir à l’urbanisation par le biais de cette procédure.
1. Cadre de l’étude des incidences
L’évaluation environnementale est précisément étudiée sur les deux sites modifiant le zonage :
Zonage et OAP D / Le bourg centre
Le projet est de :
- classer ce secteur en zone à urbaniser 1AUh
- modifier l’OAP « D » pour ne conserver graphiquement que la transition végétale avec la vallée à l’Est : on supprime les flèches imposant un recul, la réalisation d’une transition verte (également reportée sur le plan de zonage) est suffisante pour intégrer l’opération)
Le reste de l’OAP est inchangé.
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Le projet est de :
- classer les parcelles AC45 et AC47 de ce secteur en zone urbaine UB
- modifier l’OAP « K » pour :
- supprimer la voie secondaire qui n’a plus d’utilité
- prévoir la réalisation de 4 logements minimum, pour une densité de 12 logements à l’hectare Le reste de l’OAP est inchangé.
Une étude des risques accompagne cette étude.
Concernant les deux autres modifications, on peut toutefois noter que :
OAP H / Le bourg Sud
Le projet est de supprimer la flèche pour l’accès commun, des accès individuels pouvant être envisagés directement sur la rue de la Croix.
Le reste de l’OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une étude dans l’OAP existante. La modification de l’OAP ne remet pas en cause cette étude.
OAP P Bois-Berthier
Le projet est de :
- permettre des accès directs sur la rue de la Cadetterie et la rue de Bois Berthier tout en préservant les talus et les murs présents ainsi que la transition végétale (des trouées seront donc autorisées) - préciser que l’objectif de réalisation de logements (2) est un minimum qui peut être dépassé Le reste de l’OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l’objet d’une étude dans l’OAP existante. La modification de l’OAP ne remet pas en cause cette étude. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ss &
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2. Reportage photographique
Zonage et OAP D / Le bourg centre
Entrée de l’Impasse de la Croix
Localisation du reportage photographique
Secteur 1 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Secteur 2
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Impasse de la Chauvelière Haie au Sud ee = _— —
fecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
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Carte des périmètres d'inventaire et de protection des milieux naturels IKKS LOS KIRSQ LS NX
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Natura 2000 ZPS (Direct
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Stratégie Territoriale
Cadastre 2018 @ IGN Fond de plan
ce Observatoire et Sérvi
INPN, IGN
CA du Niortais - Aménagement du Territoire -
PNR Marais poitevin, SIGENA, SIGLOIRE
Réalisation
Source
Page 10 sur 28
3. Milieux naturels
Natura 2000 à proximité des deux sites
La zone spéciale de conservation (ZPS) de la Plaine de Niort Nord-Ouest (FR 5412013) est située sur les communes limitrophes d’Echiré. Ce site couvre une surface de 17 040 hectares, à cheval sur les départements des Deux-Sèvres (72%) et de la Vendée (28%).
Deux zones se distinguent au sein du site : la partie centrale constituée d'un plateau calcaire de faible altitude, principalement exploité pour la culture de céréales et d'oléoprotéagineux et la zone périphérique, où les pratiques sont plus diversifiées.
Dans le Nord-Est du site, la plaine est vallonnée. Le réseau bocager a quasiment disparu, il ne persiste que des haies basses et quelques prairies pâturées, ainsi que des murets calcaires. Cette zone contraste avec le Sud du site, où le maintien du système polyculture élevage a permis de préserver des paysages plus diversifiés, marqués par un réseau bocager encore dense par endroits.
Le site est une des huit ZPS de l’ancienne région Poitou-Charentes désignés en raison de la présence de population d’outarde canepetière. Il s'agit d'une des quatre principales zones de survivance de cette espèce dans le département des Deux-Sèvres. Celle-ci abrite environ 3% des effectifs régionaux. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le so
ID -AN70 NNNNA1NA17 NNNNINAA MEN 19 9020-DE
li Boisements alluviaux (Code Natura 2000 91E0)
Enjeux avifaunistiques
M Avifaune de plaine - Busards Ÿ
Eu Avifaune de plaine - Busards et päséereaux
_ Avifaune de plaine Qedicnème ef Pluvier
Es Cochevis huppé Le
(D Espèces cavernicoles
= Râle des genets et Râle d'eau
Zonage
CL] taun
EE 20
0 500 1 000 mètres
|
ation des
:ment des espèces est également jugé faible.
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Comme dit précédemment, le territoire de la commune d’Echiré n’est pas couvert par le site Natura 2000. Cependant, certaines espèces citées ci-dessus y sont régulièrement observées.
L’évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 voisin et sur les objectifs de conservation des populations des espèces d’intérêt communautaire montre que :
- Le projet n’engendrera aucune destruction d’habitats d’intérêt communautaire. - Le projet n’engendrera donc aucune destruction d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire. - Le projet n’engendrera pas de destruction d’espèces d’intérêt communautaire. - Le projet n’aura pas d’incidence sur la qualité de l’eau.
- L’impact du bruit sur les espèces d’intérêt communautaire est considéré comme faible.
L’impact de l’augmentation de la population sur le comportement des espèces est également jugé faible.
L’impact est donc nul. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
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ss RES une ke SU
ant en mais. Ces
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Environnement général
Les secteurs pressentis pour l’urbanisation à court ou moyen terme présentent de manière générale peu d’intérêt écologique.
Pour la majeure partie de la surface considérée (57%), il s’agit de terrains cultivés, notamment en maïs. Ces secteurs abritent peu de biodiversité.
- Le bourg centre
Le site pressenti pour l’urbanisation est actuellement occupé par une prairie. Elle présente peu d’intérêt écologique.
Cependant, les haies qui le bordent sont intéressantes de par leur volume et leur rôle : aspect paysager, aspects écologiques, cycle de l'eau, fonction « brise vent », fixation des sols…
- Impasse du Peu
Le site pressenti pour l’urbanisation est actuellement occupé par des fonds de jardin.
La haie qui borde au Sud le site est intéressante de par son volume et son rôle : aspect paysager, aspects écologiques, cycle de l'eau, fonction « brise vent », fixation des sols… Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
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ss RES une ke SU
modèle basé sur la
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4. Zones humides
L’inventaire de terrain a permis d’identifier près de 121,7 hectares de « zones humides », ce qui représente ainsi environ 4 % de la surface prospectée (2 822 hectares), sur un territoire communal de 3 146 hectares.
Pour indication, la pré-localisation fournie par l’Agrocampus Ouest, générée grâce à un modèle basé sur la topographie et la perméabilité des sols identifie plus de 840 hectares de surfaces potentiellement humides sur l’ensemble du territoire communal.
Un tel écart entre les surfaces « potentielles » et « effectives » s’explique aisément par le contexte hydro-géo- morphologique du secteur considéré et la nature du sol. Elaboré à l’origine dans le contexte du massif armoricain, où les sols sont de nature moins perméable et la topographie globalement plus marquée, ce modèle surestime nécessairement les surfaces en contexte de plaine ou plateau calcaire.
Pour être plus précis, rappelons que la commune d’Echiré se trouve dans la basse vallée de la Sèvre Niortaise, juste avant que celle-ci ne traverse la commune de Niort. Compte-tenu du contexte géomorphologique de la commune d’Echiré, les zones humides se répartissent principalement dans le lit majeur de la vallée alluviale. Celles-ci occupent peu de surface puisqu’elles représentent seulement 4 % du territoire. Constituées principalement de zones humides de plaine alluviale et malgré une diversité de milieux relativement faible à l’échelle de la commune, celles-ci n’en présentent pas moins un intérêt d’une grande valeur patrimoniale de par les espèces et les milieux qu’elles abritent mais aussi un intérêt fonctionnel (hydrologique, écologique et économique).
Dans le lit majeur, les forêts alluviales ont régressés au profit des prairies et des plantations de peupliers. Cependant, certaines grandes peupleraies abritent en sous-strate les reliques de ce type de formations végétales de grand intérêt.
Les prairies occupent l’essentiel du lit majeur de la Sèvre Niortaise et, d’intérêt floristique variable, celles-ci présentent également un degré d’humidité occupant un large gradient dont certaines disposent d’un niveau de nappe élevé une grande partie de l’année. Dans ces zones prairiales, bien que globalement bien conservés, la densité du maillage de haies et de têtards varient grandement selon la taille des parcelles.
La vallée de la Sèvre offre ainsi un réseau de milieux humides et de micro-habitats nettement favorables à une faune sauvage fortement liée à ces milieux, dont notamment les insectes et amphibiens qui ont été fréquemment observés.
Notons qu’au sein du lit majeur, certaines parcelles se voient gérées de manière plus « intensive » avec la présence de prairies améliorées et de cultures. En revanche, beaucoup de ces surfaces présentaient une hydromorphie apparaissant en deçà des seuils requis pour être identifiées en tant que « zones humides au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié ».
Malgré le caractère, semble-t-il de moins en moins inondable, de la Sèvre Niortaise, différents secteurs constituent des zones potentielles de frayères à Brochet comme par exemple plaine alluviale de Beaulieu qui a été identifiée comme telle par l’ONEMA.
Ainsi, la commune abrite au moins deux habitats naturels forts intéressants avec notamment l’existence de boisements et de prairies, humides à très humides, à fort enjeu tant pour la ressource en eau que sur le plan patrimonial. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ao
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
niort agglo PLUID - Inventaire des Zones Humides - Échiré Aggiomératon du Nicrtais
Fr.
@& Zone humide du Marais poitevin - Déli
Inventaire des Zones Humides : Typologie
©. Zone humide
*n. Zone non humide
Zone non prospectée De L NA )
Réalisation : CA du Niortais - Aménagement du Territoire - Service observatoire et stratégie territoriale
Source : Forum Marais Atlantique, lIBSN, CAN BE ( NCA, HydroConcept, DCI) Fond de plan : Cadastre ® DGFiP nt —| 28/01/2020
66 Zone humide du Marais poitevin - Délimitation FMA
Inventaire des Zones Humides : Typologie
© 1. Zone humide
© Zone non humide
| Zone non prospectée
Page 14 sur 28 ra
LT
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
4
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| EE ID : 079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
—— Cours d'eau (IGN)
= Réseau complémentaire (terrain)
Typologie CORINE Biotopes
} 2 Communautés amphibies
22.432 Communautés flottantes
pee des eaux peu profondes
3 Prairies, Fourrés
37.1 Communautés à Reine des prés
et communautés associées
37.21 Praines humides atlantiques
Ruffe Agea: ES « subatiantiques
«WIN :724 Prairies à Agropyre et Rumex
SC 37.7 Lisières humides à grandes herbes
TR 38.1 Pâtures mésophiles
* MM :32 Prairies à fourrages des plaines
= 4 Boisements
EM 413 Frénaies
44.33 Bois de Frênes et d'Aulnes
des rivières à eaux lentes
5 Roselières, Marais et Sources
, 53.146 Communautés d'Oenanthe
Fe aquatica et de Rorippa amphibia
MN 53.15 Végétation à Glyceria maxima
53.4 Bordures à Calamagrostis
Là des eaux courantes
5 222020 8 Plantations
$ la Cor 83.32 Plantations d'arbres feuillus
83.321 Plantations de Peupliers
mu 53.3211 Plantations de Peupliers avec
=" végétation de lisière humide
8 Terres labourées
== 81.2 Prairies humides améliorées
$ 82.1 Champs intensément cultivés
po 8 Divers
PA 85.3 Jardins
7 Su 87.1 Terrains en friche
Jp ‘Zones non humides
UM 22: Pians d'eau et Mares à
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par les éléments cités précédemment.
L’impact est donc nul. C.3. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
# * Supports de corridors liés au
réseau cyclable et pédestre
e ® + Continuités à maintenir
e #e Continuités à consolider ou à
Creer Source : SCOT
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Affiché le _——
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A83
Obstacle à continuité
Réseau bocager dense
=} Continuité écologique
Cours d'eau
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5. Trame Verte et Bleue (TVB)
Le Plan Local d’Urbanisme ne dispose pas de Trame Verte et Bleue.
Toutefois, une carte des continuités écologiques est présente.
Les principales continuités écologiques se situent au niveau des vallées et notamment celles de la Sèvre Niortaise.
Ses affluents permettent également de connecter les secteurs bocagers les mieux préservés. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Le plan ci-dessous permet de zoomer sur les deux sites d’étude :
Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par les continuités écologiques visées dans le Rapport de présentation du PLU.
L’impact est donc nul. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Limite de la zone inondable pour la crue de référence
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Limite d'application de la cote de référence
Cote de référence en m NGF
Zone rouge foncé
Zone rouge clair
Zone bleue
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6. Gestion des risques
Le risque inondation
Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national. En raison des pressions économiques, sociales, foncières ou encore politiques, les cours d'eau ont souvent été aménagés, couverts, déviés, augmentant ainsi la vulnérabilité des hommes et des biens. Pour remédier à cette situation, la prévention reste l'outil essentiel, notamment à travers la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable.
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la vallée de la Sèvre Niortaise amont, dont l'élaboration a été prescrite en mars 2014, a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2017. Ce PPRi concerne les 17 communes suivantes : Azay-le-Brûlé, Chauray, La Crèche, Echiré, Exireuil, Exoudun, François, La Mothe-Saint- Héray, Nanteuil, Souvigné, Sainte-Eanne, Sainte-Neomaye, Saint-Gelais, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin- de-Saint-Maixent, Saint-Maxire et Sciecq. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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1) : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
| Aléa faible
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Le risque mouvements différentiels de terrain par retrait gonflement des argiles
La consistance des argiles se modifie en fonction de sa teneur en eau. Dures et cassantes lorsqu’elles sont desséchées, elles deviennent plastiques et malléables à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut avoir des effets sur les constructions.
Sur la commune d’Échiré, les zones à aléa fort se situent le long de la vallée de la Sèvre Niortaise et au Sud de la commune. Le bourg ainsi que les principaux hameaux sont situés dans une zone à aléa faible. Par contre, la ZA du Luc est située dans une zone à aléa fort. Dans le bourg, le BRGM n’a pas répertorié d’aléas, mais des études de sol ont montré un risque lors de travaux sur l’école. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Affiché le re
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d'importance du bâtiment et de la zone de sismicité.
Zone 1
Eurocode 8 °
aor=0,7 m/s?
Tue Eurocode 8 * Eurocode 8 ° ms ag=1,1 m/s? Agr=1,1 m/s?
Eurocode 8 ° Eurocode 8 °
agr=1,6 m/s? Agr=1,6 m/s?
Eurocode 8 © Eurocode 8 °
agr=3 M/S? ag=3 M/S?
L'Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI 2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
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Les séismes
Le risque sismique en Deux-Sèvres est considéré comme modéré par le décret ministériel 2010-1255 du 22 octobre 2010. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Niort 1
PPI - Secteur submersible en cas de rupture barrage de la Touche Poupard + plan particulier d'intervention
TRS STE RARE LR ET ARE 7 A _-PPI - Rupture barrage de la Touche Poupard A À 1. LA
SCORE A + Temps d'arrivée de l'onde de submersion s NT LT ca 1 "
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Le risque rupture de barrage
Le barrage de la Touche-Poupard, situé sur la rivière le Chambon, sert à stocker l’eau pour la consommation d’eau potable, l’irrigation et l’augmentation du débit naturel de la Sèvre en période d’étiage. Le volume de la retenue est de 15 Mm 3. Il est situé en amont d’Echiré. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
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Les deux sites d’étude ne sont pas concernés par ce risque. Envoyé en oréfeciure le 18/12/2620
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Affiché te
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ss RES une ke SU
Modification du
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III. Propositions d’adaptations
Au vu des éléments présentés précédemment, les incidences du projet de Modification du PLU sur l’environnement sont considérées comme faibles.
De plus, certaines mesures ont été ajoutées pour réduire ces impacts sur l’environnement. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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n’est
vation des haies qui entourent le site d'étude.
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Le bourg centre
L’opération d’aménagement devra permettre la conservation des haies qui entourent le site d’étude. Toutes les haies qui entourent seront ainsi protégées avec des possibilités d’ouverture en fonction du projet (celle à l’Est étant déjà protégée) :
- dans l’OAP en tant qu’élément végétal à préserver
- dans le zonage en tant qu’élément de paysage à protéger
A noter que la haie au centre du site d’étude n’est, elle, pas protégée afin de permettre un aménagement cohérent du site.
Zonage
OAP Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Affiché le
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la conservation de la haie au Sud du site d'étude.
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Impasse du Peu
L’opération d’aménagement devra permettre la conservation de la haie au Sud du site d’étude. Cette haie sera ainsi protégée :
- dans l’OAP en tant qu’élément végétal à préserver
- dans le zonage en tant qu’élément de paysage à protéger
Zonage
OAP Annexe
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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2
Les élus de la commune d’Echiré ont privilégié une action publique volontariste, privilégiant la
concertation et l'adhésion à des objectifs communaux partagés :
1. Une convention tripartite avec la Communauté d'Agglomération du Niortais et
l'Etablissement Public Foncier (EPF) Poitou-Charentes, puis de Nouvelle-Aquitaine dès
octobre 2010
Dès octobre 2010, la commune d’ECHIRE a conventionné avec l’EPF pour mener des actions
d'acquisition foncière en centre-bourg :
a)
b)
d)
b)
a)
En janvier 2011, achat d’un ensemble immobilier commercial en vue de la réorganisation du
centre-bourg.
En 2019, rachat par la commune du terrain et du bâtiment pour une vente de 2 parcelles (après
destruction du bâtiment) à 2 porteurs de projet : une maison de professionnels paramédicaux,
le déplacement de la pharmacie.
En juillet 2011, achat d’un terrain de 18 000 m? pour la création d’un nouveau quartier.
En 2015, rachat par la commune du terrain avec création d’une maison dentaire, d’une maison
de santé, de 36 logements sociaux et la vente de 6 parcelles privées.
En mai 2015, achat d’une friche commerciale de 8 000 m? à la suite du déménagement de la
grande surface commerciale.
En 2017, rachat par la commune de l’ensemble immobilier pour (après destruction du
bâtiment) la création d’une nouvelle place et de locaux commerciaux en centre-bourg.
En décembre 2017, achat d’un ensemble immobilier auprès des professionnels de santé
intégrant la maison de santé.
En 2019, rachat par la commune pour mise à disposition d’une MAM de 4 assistantes
maternelles.
Des acquisitions foncières
Achat par la commune des surfaces nécessaires à la création d’un nouvel échangeur sur le RD
743 par le Conseil Départemental et l'installation de la grande surface commerciale.
Convention avec la SAFER pour la compensation des exploitants agricoles impactés (pour
80 000 m2).
Des opérations foncières
Opération d'aménagement du Patrouillet permettant la création de 92 lots (86 lots + un flot
divisible en 6 lots) sur une surface de 41 667 m2.
La commune a été le référent de confiance pour le propriétaire foncier.
Opération d'aménagement d’une propriété foncière en centre-bourg permettant la création
de 10 logements sociaux sur une surface de 2 500m? en préservant le patrimoine bâti existant.
La commune a été le référent de confiance pour le propriétaire foncier.
Des démarches auprès des propriétaires des terrains encore urbanisables
Démarches régulières auprès de l’indivision propriétaire d’un terrain de 9 400 m2 classé en
zone U. Ces démarches n’ont pas encore abouti mais la concertation continuera d’être
privilégié avec des propriétaires habitants et investis sur la commune. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le +2
ID : 079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
b) Démarches pour créer les conditions d’une opération d'aménagement concernant 7
propriétaires et incluant une propriété bâtie existante. Cette opération concerne 3.8 ha. Ces
démarches sont actives et constantes.
L'ensemble de ces actions initiées par la Collectivité en lien avec les propriétaires, les aménageurs
et les bailleurs sociaux, permet d’avoir aujourd’hui une situation de friches et de vacances
extrêmement favorable.
Un travail d'identification des friches a d’ailleurs débuté à Niort Agglo et des actions en faveur de
la réhabilitation de ces ensembles bâtis identifiés seront proposés dans le PLUI-D, aujourd’hui en
cours d'élaboration.
Aucune de ces actions n’est possible sans confiance envers les intentions, les objectifs, les
réalisations et les méthodes de la commune. Cette confiance est incompatible avec des mesures
punitives ou d’appropriation forcée. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
République Française
Département des Deux Sèvres
Commune dʹECHIRE (79410)
RAPPORT DʹENQUETE
AVIS ET CONCLUSIONS MOTIVÉES
ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification N°9 du Plan Local dʹUrbanisme de
la commune dʹEchiré
Du 28 septembre 2020 à 14h au 29 octobre 2020 à 12h00
Commissaire-Enquêteur
Ma7hieu HOLTHOF
9 allée du Bois Joli
79300 BRESSUIRE
Décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020
N°E20000057/86
Rapport d'enquête publique – Modification n°9 du PLU d'Echiré. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Table des matières
1 Généralités sur le projet...................................................................................................................3 a) Objet de l’enquête......................................................................................................................3 b) Cadre juridique : principaux textes législatifs et réglementaires de référence..........................3 c) Nature et caractéristiques du projet...........................................................................................3 2 Le dossier.........................................................................................................................................4 a) Composition du dossier d'enquête.............................................................................................4 b) Analyse du dossier......................................................................................................................4 3 Organisation de l’enquête publique.................................................................................................5 a) Désignation du commissaire enquêteur.....................................................................................5 b) Modalités concertées d’organisation préalablement à l’enquête publique................................5 c) Déroulement de l’enquête publique...........................................................................................6 d) Information du public : publicité légale....................................................................................6 e) Climat dans lequel s’est déroulée l’enquête publique...............................................................7 f) Participation du public...............................................................................................................7 g) Les observations du public........................................................................................................7 4 Clôture de l’enquête publique.........................................................................................................7 a) Notification du procès-verbal de synthèse.................................................................................7 b) Mémoire de réponse..................................................................................................................8 c) Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :......................................................................8 5 Avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur................................................................9 a) Avis sur le déroulé de l’enquête.................................................................................................9 b) Avis sur le dossier d’enquête.....................................................................................................9 c) Les enjeux du projet....................................................................................................................9 d) Analyse des observations du public..........................................................................................10 e) Analyse des observations des PPA...........................................................................................10 f) Rendu du rapport et des conclusions motivées........................................................................11
Rapport d'enquête publique – Modification n°9 du PLU d'Echiré. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
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A) RAPPORT D’ENQUETE
1 Généralités sur le projet
a) Objet de l’enquête
La Communauté d’agglomération du Niortais (CAN) propose une neuvième modification
du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune dʹEchiré portant principalement sur des
modifications ouvrant des zones à lʹurbanisation et des simplifications des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) (Annexe 1).
Dans sa délibération du 27 mai 2019 (annexe 2) concernant la modification n°9 du PLU
dʹEchiré, le conseil dʹagglomération indique que « la modification ne remera pas en cause
l’économie générale du Projet dʹAménagement et de Développement Durables. En effet, il ne
convient à aucun moment de revenir sur les objectifs et partis pris dʹaménagement du Plan Local
dʹUrbanisme, mais tout au contraire de faciliter leur mise en œuvre. »
Ce6e délibération est complétée par une délibération en date du 17 juillet 2020 (annexe 3)
afin de justifier lʹutilité de cee ouverture au regard des capacités dʹurbanisation encore
inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle dʹun projet dans ces zones.
b) Cadre juridique : principaux textes législatifs et réglementaires de référence
Code de lʹurbanisme et notamment ses articles L 151-1 et suivants
les articles R 123-6 à R 123-23 du code de l’environnement, portant notamment sur la
composition du dossier d’enquête, l’organisation et la publicité de l’enquête publique.
le code de l’environnement dans sa partie législative, notamment les articles L 123-1 à L
123-19 portant sur les dispositions générales applicables aux enquêtes publiques relatives
aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.
c) Nature et caractéristiques du projet
L’enquête publique porte sur la modification n°9 du PLU de la commune d’Echiré. Elle a
pour but de perme6re au public de formuler des observations sur les propositions de
modification.
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2 Le dossier
a) Composition du dossier dʹenquête
Le dossier mis à l’enquête publique, a été consultable en version papier à la CAN et en
mairie dʹEchiré ainsi que sous forme dématérialisée sur le site de la CAN
(www.niortagglo.fr) dès le début de l’ouverture de l’enquête.
Il comporte trois sous-dossiers ainsi qu’un registre d’enquête numéroté :
un premier sous-dossier intitulé « dossier administratif » comprenant :
l’extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire du 27 mai 2019
(annexe 2) ;
l’extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire du 17 juillet 2020
(annexe 3) ;
l’arrêté du Président de la CAN du 30 juillet 2020 portant organisation de l’enquête
publique relative à la modification n° 9 du PLU de la commune dʹEchiré (annexe 4) ;
les publications dans les annonces légales des deux journaux habilités, le Courrier
de l’Ouest et la Nouvelle République, de l’avis d’enquête publique (annexe 5);
un deuxième sous-dossier intitulé « Rapport de présentation », constituant l’élément
majeur du dossier mis à l’enquête.
un troisième sous-dossier avec la compilation des avis des personnes publiques
associées (PPA) consultées (annexe 2). Dans l’ordre de leur réception à la CAN :
Conseil départemental des Deux Sèvres (annexe 11) - Avis du 16 septembre 2020 :
Chambre d’Agriculture Charente Maritime- Deux Sèvres (annexe 12) - Avis en date du 18
aout 2020.
Chambre de commerce et d’industrie (annexe 13)- Avis en date du 19 aout 2020.
Parc Naturel régional du Marais Poitevin (annexe 14) - Avis en date du 4 aout 2020.
Direction Départemental des Territoires (annexe 15) - Avis en date du 24 aout 2020.
Mission Régional d’Autorité Environnemental (annexe 16) - Avis en date du 18 septembre
2020.
b)Analyse du dossier
Le rapport de présentation commence par présenter la commune d’Echiré à l’échelle de
l’agglomération et détaille ensuite la démographie sociale et économique de la commune.
Une situation du contexte est présenté, avec notamment un besoin pour ce6e commune de faire
évoluer son PLU dans les deux ou trois prochaines années dans l’a6ente de la mise en place du
PLUi.
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Le projet de modification n°9 du PLU concerne quatre zones. Pour chacune de ces zones,
une cartographie et des éléments de précision sont apportés dans le rapport de
présentation :
Bourg centre :
1. Le reclassement de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) en zone à urbaniser
(1AUh)
2. Modifier lʹOAP « D ». Ce6e modification vise à ne conserver graphiquement que la
transition végétale avec la vallée à l’Est : Les flèches imposant un recul sont supprimées
Impasse du Peu :
3. Reclassement dʹune partie de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) de en
zone urbaine (UB)
4. modifier l’OAP« K » pour supprimer la voie secondaire qui n’a plus d’utilité et
prévoir la réalisation de 4 logements minimum (densité de 12 logement/ha)
Bourg Sud
5. Le projet est de supprimer la flèche pour l’accès commun, des accès individuels
pouvant être envisagés directement sur la rue de la Croix.
Bois Berthier
6. Perme6re des accès directs sur la rue de la Cade6erie et la rue de Bois Berthier
tout en préservant les talus et les murs présents ainsi que la transition végétale
(des trouées seront toutefois autorisées).
7. Préciser que l’objectif de réalisation de logements (2) est un minimum qui peut
être dépassé.
3 Organisation de l’enquête publique
a) Désignation du commissaire enquêteur
Par ordonnance du Président du Tribunal administratif de POITIERS en date du 22 juin 2020
(décision n° N°E20000057/86), M. Ma6hieu HOLTHOF a été désigné en qualité de commissaire
enquêteur (Annexe 1).
b) Modalités concertées d’organisation préalablement à l’enquête publique
Réunion de concertation en mairie le 29 juin 2020 :
Etaient présents :
- M. Thierry DEVAUTOUR, maire de la commune dʹECHIRE
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- Mme Manuella BATY, chef de projet - direction de l’aménagement durable du territoire de la
CAN
- M. Isabelle RENAUDEAU-DUPUIS : Adjoint administrative en charge des affaires dʹurbanismes,
mairie dʹEchiré
- M. Ma6hieu HOLTHOF, commissaire enquêteur.
Mme BATY a présenté le dossier qui sera mis à l’enquête publique. Des précisions sur les contextes
paysagers, environnementaux et sociaux ont été apportées par Mr le Maire sur les différents
secteurs.
La planification de l’enquête publique, des lieux, des jours et heures des permanences ont
également été convenus lors de ce6e rencontre.
c) Déroulement de l’enquête publique
Conformément à lʹarrêté, l’enquête publique s’est déroulée du lundi 28 septembre 2020 – 14h - au
jeudi 29 octobre 2020 – 12h. 3 permanences ont eu lieu
- Lundi 28 septembre 2020 : de 14h à 17h au siège de la CAN à Niort
- Mercredi 14 octobre : de 14h00 à 17h00 en mairie dʹEchiré
- Jeudi 29 octobre : de 9h00 à 12h00 en mairie dʹEchiré .
Les permanences se sont tenues d’abord à la CAN dans une salle a6enante à l’entrée principale et
proche de la réception, ensuite en mairie dʹEchiré, dans une salle au rez de chaussée.
Nous remercions Messieurs les élus et tout le personnel des conditions d’installation du
commissaire enquêteur et d’accueil du public.
d) Information du public : publicité légale
Conformément aux dispositions de l’article R 123-11 du Code de l’environnement, l’autorité
compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique (la CAN) a fait procéder :
à une première publication dans les deux journaux locaux (La Nouvelle République et Le
Courrier de l’Ouest) de l’avis d’ouverture de l’enquête 15 jours au moins avant la date
d’ouverture de l’enquête : parution le mardi 8 septembre 2020 (cf. annexe n°5) ;
à la deuxième publication dans les deux journaux locaux précités de l’avis d’ouverture de
l’enquête dans les 8 premiers jours suivant l’ouverture de l’enquête : parution le samedi 3
octobre 2020 ;
à l’affichage au siège de la CAN de l’avis d’enquête publique, à compter du 20 décembre
2018 et jusqu’au 26 février 2019 (cf. annexe n°6 – certificat d’affichage délivré le 3 novembre
2020 par le Directeur général adjoint de la CAN) ;
à l’affichage en mairie dʹEchiré, (cf. annexe n°6 – certificat d’affichage délivré le 2
novembre 2020 par M. le Maire d’Echiré) ;
à la publication de l’avis d’enquête publique sur le site internet de la CAN :
www.niortagglo.fr (cf. annexe n°7)
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e) Climat dans lequel s’est déroulée l’enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée dans la plus grande sérénité. Aucune manifestation d’opposition
au projet nʹa été constaté.
f) Participation du public
Malgré une large publicité légale de l’avis d’enquête publique (publications à deux reprises dans
les journaux locaux, affichages au siège de la CAN d’une part, en mairie dʹEchiré, ainsi que sur le
site internet de la CAN) nous avons constaté une très faible participation du public puisque une
seule personne sʹest présentée lors de la première permanence du commissaire enquêteur. Aucun
retour nʹa également été fait par voie électronique ou postale.
g) Les observations du public
Le nombre d’observations recueillies durant l’enquête est donc de : 0
- sur le registre d’enquête au siège de la CAN : 0
- sur le registre d’enquête à la mairie dʹEchire : 0
- par courrier postal : 0
- par courriel : 0
4 Clôture de l’enquête publique
Conformément à l’arrêté de M. le Président de la CAN en date du 30 juillet 2020, fixant la
clôture de l’enquête publique le jeudi 29 octobre à 12h00, et à l’issue de ce6e troisième et
dernière permanence du commissaire enquêteur en mairie d’Echiré, le registre déposé en
mairie a été clos par ses soins et récupéré en sa possession avec le dossier d’enquête.
Le registre situé à la CAN a été scanné le jour même et transmis par courrier très
rapidement au commissaire enquêteur. Ce6e formule a été préférée en raison du contexte
sanitaire actuel (COVID 19) Le registre a été clos par ses soins une fois reçu chez lui.
a) Notification du procès-verbal de synthèse
Le procès-verbal de synthèse (cf. annexe n°9) a été envoyé à M. BILLY, Vice-Président de la
Communauté d’agglomération du Niortais et à Mme BATY, chef de projet à la direction de
l’aménagement durable des territoires le samedi 31 octobre. En raison du contexte sanitaire actuel,
il n’a pas été possible de rendre le document en main propre. Un échange téléphonique le lundi 2
novembre a permis de présenter le rapport et de répondre aux éventuelles questions.
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b) Mémoire de réponse
Par courrier daté du 10 novembre 2020 (Annexe 10), Mr Jacques Billy a porté à la connaissance du
commissaire enquêteur les réponses aux observations et questions mentionnées dans le procès-
verbal de synthèse. Les arguments développés dans le mémoire en réponse sont en annexe 17.
c) Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :
Conseil départemental des Deux Sèvres
- Avis du 16 septembre 2020 : Pas de remarque particulière
Chambre d’Agriculture Charente Maritime- Deux Sèvres
- Avis en date du 18 août 2020. Avis favorable
Chambre de commerce et d’industrie
- Avis en date du 19 août 2020. Pas de remarque particulière
Parc Naturel régional du Marais Poitevin
- Avis en date du 4 août 2020. Pas de remarque particulière
Direction Départemental des Territoires
- Avis en date du 24 août 2020.
a. Pas de remarque sur la procédure de modification du PLU qui est conforme.
b. Concernant la rétention foncière, il est demandé si des outils de lu6e contre la rétention
foncière ont été mise en œuvre.
c. Concernant le reclassement des zones en 1AU, il est conseillé de reclasser en 2AU de
surfaces équivalentes zonés 1AU.
Un rappel est ensuite fait sur les outils pour lu6er contre la rétention foncière avec
notamment nécessiter d’initiative publique ou majoration de la taxe sur le foncier.
Mission Régional d’Autorité Environnemental
- Avis en date du 18 septembre 2020.
L’ avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification
ouvrant des zones à lʹurbanisation, les autres modifications nʹappelant pas de remarques
particulières.
Concernant le contenu du dossier, la MRAe considère le dossier incomplet car aucune
information n’est donnée sur l’état initial du projet, et notamment des impacts sur la
biodiversité et des éventuels évitement ou réduction pouvant être mise en place.
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5 Avis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
a) Avis sur le déroulé de l’enquête.
L’ensemble de l’enquête s’est déroulée dans un climat serein. Le public a été informé de la
tenue de l’enquête puisque:
-Toutes les annonces officielles ont été faîtes;
-Le site internet de la commune était à jour et faisait état des lieux de l’enquête ainsi que de
son contenu;
-L’affichage a été effectué convenablement aux dates réglementaires à la mairie ainsi qu’à
la CAN.
- Les personnes en charge de ce dossier (élus, salariés) ont toujours été très disponibles
pour répondre aux questions du commissaire enquêteur.
b) Avis sur le dossier d’enquête
Le dossier a le mérite d’être synthétique et de dégager l’essentiel de l’information
nécessaire:
-L’objet de l’enquête.
-Les justifications des demandes de modifications du PLU.
-Des cartes claires, perme6ant d’agrémenter le texte. Les conséquences des modifications
sont facilement compréhensibles avec ces cartes.
- Un bilan et une analyse des capacités d’urbanisation qui replace ces modifications dans le
PLU.
- Un tableau de synthèse des modifications.
- La compatibilité avec le ScoT.
Cependant, les termes techniques (1AU, 2AU…) sont trop brièvement expliqués dans le
document. Des précisions, ou au moins la possibilité au public d’aller plus loin dans
l’appréciation de ces termes, perme6rait de mieux comprendre les conséquences des
modifications.
c)Les enjeux du projet
Pour rappel, le futur PLUi ne sera pas approuvé dʹici 2 à 3 ans. Afin dʹessayer de répondre
aux objectifs fixés, la commune souhaite ouvrir à lʹurbanisation une partie de ses zones à
long terme. Les demandes de modifications ne reme6e pas en cause l’économie générale
du PADD et viennent même conforter et renforcer ses objectifs.
La demande de modification correspond à des opportunités foncière qui se présentent. Si
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ces dernières se concrétisent, elles perme6ront à la commune de se rapprocher des
objectifs fixés par le PLU, sans pour autant reme6re en cause de manière importante la
capacité dʹurbanisation potentielle de la commune à court ou moyen terme.
Avis du commissaire enquêteur : L’intérêt général du projet est respecté et ce6e demande de
modification est légitime au regard de la situation actuelle du PLU dʹEchiré en vu
dʹa6endre et de préparer au mieux le futur PLUi.
d)Analyse des observations du public
Le public ne s'est pas mobilisé pour cette enquête étant donné que personne n'a émis d'avis.
Avis du commissaire enquêteur : Avis conforme
e) Analyse des observations des PPA
Seul la DDT et la MRAe ont émis des réserves ou des questionnements sur ce6e demande de
modification.
- Avis de la DDT
En mémoire de réponse, les élus de la commune d’Echiré présente leur action comme étant
volontariste et privilégiant la concertation.
Pour ce faire, plusieurs actions sont détaillées :
- Convention tripartite avec la CAN et établissement Public Foncier pour l’acquisition foncière
depuis 2010. Cela s’est traduit par plusieurs acquisitions perme6ant de réorganiser certains
services, de construire des logements, d’aménager l’espace urbain…
- Aide de la commune auprès de deux propriétaires pour des opérations d’aménagements sur des
surfaces conséquentes (41667 m² et 2500m²).
- Concertation avec un propriétaire en zones U ainsi qu’avec d’autres pour des surfaces
importantes (38 000m²)
- Travail d’identification des friches pour commencer à travailler sur le futur PLUi
Avis du commissaire enquêteur : La commune a choisi de travailler en concertation plutôt qu’avec
des mesures contraignantes avec les propriétaires. Ceci étant, l’action publique est entreprenante.
Il y a une volonté politique d’engager de nouvelles actions foncières, plusieurs leviers sont
utilisées pour que des zones se construisent et un travail est déjà amorcé pour la rédaction du
futur PLUi.
Ce choix se justifie donc étant donné les actions volontaristes qui sont menées par la commune
pour faire évoluer les zones constructibles.
En ce qui concerne le reclassement en zone 2AU de surfaces équivalentes zonées 1AU, la commune
justifie le choix de ne pas retenir ce6e proposition car ces zones non urbanisées sont dans le tissus
urbain dense. Elle justifie ensuite son choix d’ouvrir de nouvelles zones urbanisables afin
d’a6eindre les objectifs d’ici la fin du PLU (dans 3 ans) ainsi qu’en l’absence de projet,
Avis du commissaire enquêteur : Au vu des éléments donnés par la commune, le choix de ne pas
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déclasser de zone 1AU en 2AU se justifie du fait de leur emplacement.
La nécessité d’ouvrir de nouvelle zones urbanisables se justifie également au regard des objectifs à
a5eindre d’ici 3 ans, d’autant plus que les surfaces en question sont assez faibles .
- Avis de la MRAe
Un dossier complémentaire a été produit par la Communauté d’Agglomération de Niort avant le
début de l’enquête (cf annexe 16). Ce dernier précise les éléments manquants mise en avant par la
MRAe.
- Réalisation d’un reportage photographique des zones qui sont soumises à enquête
publique afin de faire un état des lieux des paysages.
- Précision à l’aide d’une cartographie des zonages réglementaires pour la préservation de
la biodiversité (Natura 2000) et de reconnaissance pour l’intérêt écologique des sites
(Znieff) à proximité de la commune d’Echiré.
Les conclusions montrent que :
- Le projet n’engendrera aucune destruction d’habitats d’intérêt communautaire.
- Le projet n’engendrera donc aucune destruction d’habitats d’espèces d’intérêt
communautaire.
- Le projet n’engendrera pas de destruction d’espèces d’intérêt communautaire.
- Le projet n’aura pas d’incidence sur la qualité de l’eau.
- L’impact du bruit sur les espèces d’intérêt communautaire est considéré comme faible.
- L’impact de l’augmentation de la population sur le comportement des espèces est jugé faible, l’impact de la modification du PLU est donc apprécié comme nul.
- Démonstration de l’absence de zone humide sur les secteurs soumis à modification du PLU à
partir des inventaires réalisés par l’Agrocampus Ouest.
- Démonstration de l’absence d’impact sur les continuités écologiques (Trame Verte et Bleu).
- Démonstration de l’absence de risque d’inondation.
- Démonstration de l’absence de risques de mouvements différentiels de terrain par retrait et
gonflement des argiles.
- Démonstration de l’absence de risque de rupture du barrage de la Touche-Poupard.
- Concernant la réduction des impacts, il est prévu le maintien des haies sur le secteur « Bourg
Centre » et « impasse du Peu ».
Avis du commissaire enquêteur : Le dossier complémentaire répond aux questions de la MRAe et
apporte même des précisions environnementales d’ordre plus général. La démonstration de
l’impact négligeable sur l’environnement semble avéré au vu des éléments apportés.
f) Rendu du rapport et des conclusions motivées
Le rapport, les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur, ainsi que le dossier complet avec
le registre, ont été envoyés à Monsieur le président de CAN, le 23 novembre 2020.
Une copie du rapport et des conclusions motivées a été adressée, ce jour, au Président du Tribunal
Administratif de Poitiers, par mes soins.
Rapport d'enquête publique – Modification n°9 du PLU d'Echiré. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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B) Conclusions motivées
Puisque l’enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de la Commune
dʹEchiré :
s’est déroulée conformément à la réglementation en vigueur et sans aucun incident
du 28 septembre 2020 au 29 octobre 2020,
que le dossier mis au point au cours de la phase préparatoire de l’enquête inclut
bien tous les documents prévus par les textes en vigueur et a pu être consulté par le
public à la Communauté dʹAgglomération du Niortais et en mairie dʹEchiré, sur le
site internet de la commune, et que le public a eu la possibilité de s’exprimer à son
sujet,
que le projet répond aux enjeux liés à l’aménagement du territoire visant à répondre
aux objectifs du PLU,
que le projet est en cohérence avec le document d’urbanisme en vigueur et quʹil
anticipe le future PLUi en identifiant notamment les friches,
que les réponses apportées par le président de lʹAgglomération du Niortais et la
commune dʹEchiré sont satisfaisantes,
quʹil nʹy a pas eu de retour du public sur ce projet de modification,
Je suis en mesure de rendre ma conclusion, citée ci-dessous.
Rapport d'enquête publique – Modification n°9 du PLU d'Echiré. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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C) Conclusion et avis du Commissaire-Enquêteur
Je soussigné Ma6hieu HOLTHOF, désigné pour conduire l’enquête publique relative à la
modification n°9 du PLU de la commune dʹEchiré et ayant procédé à la rédaction du
rapport d’enquête publique correspondant,
Après clôture de l’enquête, ma conclusion est la suivante :
J’émets un AVIS FAVORABLE à la modification n°9 du PLU de la commune dʹEchiré.
A Bressuire le 23 novembre 2020
Le Commissaire-Enquêteur
HOLTHOF Ma6hieu
Diffusion
Original avec registre et dossier à la CAN
Copie rapport et conclusions au Tribunal Administratif de Poitiers
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République Française
Département des Deux Sèvres
Commune dʹECHIRE (79410)
ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification N°9 du Plan Local dʹUrbanisme de
la commune dʹEchiré
Du 28 septembre 2020 à 14h au 29 octobre 2020 à 12h00
Pièces annexes au rapport
Commissaire-Enquêteur
Ma4hieu HOLTHOF
9 allée du Bois Joli
79300 BRESSUIRE
Décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020
N°E20000057/86
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 1/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Liste des pièces annexées au rapport d’enquête
Table des matières
Annexe 1 : Décision désignation du Commissaire Enquêteur.............................................................3 Annexe 2 : Extrait de registre des délibérations du conseil. - Séance du lundi 27 mai 2019...............4 Annexe 3 : Extrait de registre des délibérations du conseil. - Séance du vendredi 17 juillet 2020......7 Annexe 4 : Arrêté portant organisation de l’enquête publique relative à la modification N°9 du Plan Local d’Urbanisme.............................................................................................................................10 Annexe 5 : Annonces légales.............................................................................................................12 Annexe 6 : Certificat d’affichage......................................................................................................14 Annexe 7 : publication sur le site internet de la CAN.......................................................................16 Annexe 8 : Avis d’enquête publique...................................................................................................17 Annexe 9 : Procès verbal de Synthèse................................................................................................19 Annexe 10 : Réponse au PV de synthèse...........................................................................................33 Annexe 11 : réponse du Conseil Départemental.................................................................................35 Annexe 16 : Mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe)...............................................................................................................................................41 Annexe 17 : Mémoire en réponse de Monsieur de le maire de la commune d’Echiré.......................51
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 2/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
22/06/2020
N° 20000057 !$6 LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Décision désignation commission où commissaire
Vu enregistrée le 17/06/2020, la lettre par laquelle le Prèsident de la COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS demande la désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet :
La modification n°9 du plan local d'urbanisme sur le terroire de la commune
d'ECHIRF
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 1231 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme :
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à lu solidarité et au
renouvellement urbains ;
Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 ;
Vu les listés départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
établies au titre dé l'année 2020 :
DECIDE
ARTICLE 1 : Monsieur Matthieu HOLTHOF, demeurant 9 allée du Bois Joli à Bressuire
170300) est désigné en qualité dé commissaire enquêteur pour l'enquête
publique mentionnée ci-dessus
ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'enquête publique, le commissaire enquêteur est mutorisé à
utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en
matière d'assurance, par la législation en vigueur,
ARTICLE 3:La présente décision sera notifiée au Président de la COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS et à Monsieur Matthieu HOLTHOF.
Fait à Poitiers, le 22/06/2020
POUR EXPÉDITION GONFORME
Le GrelfibrerOhef, Le Président,
A
R, CORMIER
François LAMONTAGNE
Annexe 1 : Décision désignation du Commissaire Enquêteur
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 3/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le es
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
niortagqglo Agglomération du Niortais
Votants : 80
Convocation du Conseil d'Agglomération .
la 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE — ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ECHIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUD'C, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY,
Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Rormée CHARBONNEAU, Christelle
CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARCE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal
DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jeari-Marlisl FREDON, Marie-Chantal GARCNNC, Robert GOUSSLAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER,
Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLAKD, S2phia MARC,
Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULI, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET,
René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSALS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adren PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean Françeis SALANDN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice
VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alair BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN,
Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gulfiaurne JUIN à Eric FERSAIS, Lucien-ttar LAHOUSSE à Durninique 51%, Rabali
LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Caude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETC, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Célina VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lusian lasn
LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C33-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 0306/2019
tH
Annexe 2 : Extrait de registre des délibérations du conseil. - Séance du lundi 27
mai 2019
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 4/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
C- 33-05-2019
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE — ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ECHIRE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais annexés à l'arrêté préfectoral du
8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Echiré approuvé le 18 octobre 2013, modifié le 27 juin
2014, le 5 septembre 2014, le 7 novembre 2014, le 29 mai 2015, le 18 septembre 2015 {modifications simplifiées 1, 2, 3, 4 et 5), le 30 mai 2016 (modification n°6) et le 29 janvier 2018 (modification
simplifiée n°7) ;
Vu la demande de la commune d’Echiré en date du 22 février 2019 sollicitant la Communauté
d'Agglamération du Niortais pour modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré ;
La présente modification a notamment pour objet de :
+ Reclasser des zones urbaines et à urbaniser,
e _ Simplifier certaines orientations d'aménagement ct de programmation.
Conformément aux dispositions de l'article L.153-41 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local
d'Urbanisme peut faire l’objet d’une modification de droit commun lorsqu'il a pour effet :
- 1° Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, la modification ne remettra pas en cause l'économie
générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables. En effet, il ne convient à aucun moment de revenir sur les objectifs et partis pris d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme, mais tout au contraire de faciliter leur mise en œuvre.
Le dossier sera notifié, préalablement à l'enquête publique, à la Préfecture des Deux-Sèvres, au
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, au Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au Parc Naturel
Régional Marais Poitevin ainsi qu'aux chambres consulaires départementales.
ILest demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
e Accus Un en cture — Fngager la procédure de modification n°9 du Plan Local d'Urbanis de done unenOREG 8O5- 2018- DE Date de ‘élétransmission: 03/06/2017
Dats de réception préfecture : G308/2010
TA
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 5/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le se na
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué, à demander la désignation d’un
Commissaire-Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures nécessaires à
l'exécution de la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : O0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C33-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2919
Date de réception préfecture : 03/06/2019
TA
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 6/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 82
Convocation du Conseil d'Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE — JUSTIFICATION DES CAPACITES D'URBANISATION DE LA COMMUNE D'ECHIRE DANS LE
CADRE DE LA MODIFICATION N°9 DE SON PLU
litulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELV-VOLLAND, Jacques BILLY,
Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD,
Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEVROU, Olivier
D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUVON, Thibault HEBRARD, Florent
JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE,
Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore
NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-GONNEAU,
Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN,
Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en prétecture
079-200041317-20200717-C53-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020
1
Annexe 3 : Extrait de registre des délibérations du conseil. - Séance du vendredi
17 juillet 2020
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 7/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
C- 53-07-7020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS 0
CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE -— JUSTIFICATION DES CAPACITES
D'URBANISATION DE LA COMMUNE D'ECHIRE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION N°9 DE SON PLU
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais annexés à l'arrêté préfectoral du 8 février 2019;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Echiré approuvé le 18 octobre 2013, modifie le 27 juin
2014, le 5 septembre 2014, le 7 novembre 2014, le 29 mai 2015, le 18 septembre 2015 {modifications
simplifiées 1, 2, 3, 4 et 5), le 30 mai 2016 (modification n°6), le 29 janvier 2018 (modification simplifiée
n°7), le 23 septembre 2019 (modification simplifiée n°8) et le 10 février 2020 (modification simplifiée
n°10) ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération en date du 29 mai 2019, portant engagement de la
modification n°9 du PLU d’Echiré qui a notamment pour objet d'ouvrir des zones 2AU à l'urbanisation et de simplifier certaines orientations d'aménagement et de programmation ;
S'agissant d’un projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone et conformément à l’article L.153-38 du Code de l'Urbanisme, il convient de « justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones » ci-après.
Bilan des capacités d'urbanisation de la commune
Le PLU de la commune d’Echiré approuvé en 2013 a fait l’objet d'une étude de densification qui a
abouti à l'identification d'environ 19,42 hectares à urbaniser matérialisées par 19 secteurs répartis en
zone U, 1AU et 2AU.
Voici un bilan des capacités d'urbanisation immédiate de la commune :
. lapacitédrahanisatienecture
Total Zone Projet réalisé ou en cours 079-200 200717-C53107-2020-DE a (surface en ha) Date de ission : 24/04/2020 Datpster fée tien Méfecture : 24/07/2020
Zone U 2,96 1,85 1:11
Zone 1AUh 13,94 8,27 5,67
| TOTAL 16,9 10,12 6,78
jf
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 8/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
En prévision du PLU intercommunal, la commune souhaite ouvrir à l’urbanisation une partie des zones à long terme (total des zones 2 AU : 2,52 ha).
La commune a programmé dans son PLU datant de 2013, environ 19 ha d'urbanisation pour les 10 prochaines années, zonés U, 1AU et 2AU. En 2020, l'objectif suit son cours puisque plus de 10 ha
ont été urbanisés en 7 ans. Cependant, l'absence de projets sur certains terrains aujourd’hui ne
permet pas de répondre aux besoins immédiats d'accueil de population et il convient d'ouvrir à l'urbanisation une partie des zones à urbaniser (2AU) à plus long terme, prévue à cet effet.
Le PLU ayant 7 ans d'existence, les 19 ha dédiés à l’urbanisation sont prévus pour répondre à un
besoin à horizon 2023. Ainsi, pour atteindre ses objectifs d'ici 3 ans, et compte tenu de l'absence de projets sur les terrains urbanisables à court terme, il est logique que la commune ouvre les zones
programmées à plus long terme.
De plus, plusieurs propriétaires de terrains zonés 2AUh (non urbanisable à court terme), sont intéressés pour développer un projet d'urbanisation.
Les zones concernées par leur ouverture à l'urbanisation correspondent à une surface de 1,27 haetse
situent dans le tissu urbain dense de la commune.
IlLest demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
- Prendre acte de l'utilité de l'ouverture de zones 2AU pour une surface de 1,27 ha de la
commune d’Echiré dans le cadre de la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme ;
- Autoriser le Président où son représentant à demander la désignation d'un Commissaire-
Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers ;
- Autoriser le Président ou son représentant à réaliser les mesures nécessaires à l'exécution de
la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C53-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 9/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le SE
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
ARRETE
Article 1°’ : Objet et dates de l'enquête publique
Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir
ses observations
et propositions relatives au projet de Modification n°9 du Plan Local
d'Urbanisme d'Echiré.
L'enquête se déroulera du lundi 28 septembre à 14h00 au jeudi 23
octobre 2020 à 12h00.
Le siège de l’enquête publique se situe à la Communauté d'Agglomération
du Niortais
(adresse : 140 rue des Equarts à Niort).
La présente modification a notamment pour objet d'ouvrir des zones
2AU à l’urbanisation et
de simplifier certaines orientations d'aménagement et de programmation.
Article 2 : Décision
La décision d'approbation de la Modification n°9 du PLU d'Echiré relève
de la compétence du
Conseil d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur
Pour l'enquête publique relative au projet de Modification n°9 du PLU
d’Echiré, le Président
du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné (décision n° E20000057/86)
Monsieur
Matthieu HOLTHOF, commissaire enquêteur.
Article 4 : Modalités d'organisation de l'enquête publique
Pendant toute la durée de l'enquête définie à l'article 1° ci-dessus, le
dossier d'enquête
peut être consulté sur le site internet de la Communauté d'Agglomération
du Niortais
(www.niortagglo.fr) et aux heures habituelles d'ouverture :
- à la Mairie d’Echiré (1, place de l'Eglise 79410 Echiré) : Hors vacances
scolaires : lundi
et mercredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 ; mardi et jeudi : 8h30 - 12h00
; vendredi
- 8h30 - 17h30 (journée continue)/ Pendant les vacances scolaires : lundi
: 8h30 -
12h00 et 13h30 - 17h30 ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h00
- dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140
rue des Equarts,
79027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
17h.
Le dossier d'enquête sera accompagné d'un registre d'enquête publique
à feuillets non
mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel
les observations et
propositions du public pourront être consignées. Un poste informatique
permettant de
consulter le dossier d'enquête sera également mis à disposition au siège
de la Communauté
d'Agglomération du Niortais aux jours et heures habituels d'ouverture.
Arrêté portant organisation de l’enquête publique relative au projet de Modification n°9 du PLU d'Echiré 2/5
ñh
Annexe 4 : Arrêté portant organisation de l’enquête publique relative à la
modification N°9 du Plan Local d’Urbanisme
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 10/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Article 9 : Exécution
Ampliation du présent arrêté est transmise pour attribution, chacun pour ce qui le
concerne :
- Au Préfet des Deux-Sèvres,
- Au Président du Tribunal Administratif,
- Au commissaire enquêteur désigné,
- Au Maire de la Commune d’Echiré.
Fait à Niort, le 30 JUIL 2020
Le Président,
Et par délégation le Vice-Président,
Chargé de l'Aménagement du
rritoire
cques BILLY
u projet de Modification n°9 du PLU d'Echiré 5
JA.
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 11/53 MODIFICATION NS NN°9 DU PLU D'ECHIRÉ nn
Dar ant er-dete Su iudlet A0, k Prési de & Cémnunaute J'AgoËmé:
ration Mine 4 ooe tmetue de l'encte pauobque du srojet ie Liadicatken no Plan Liral d'lrariéme d'Echine lortant Gtaoenen: Sur Kañenure 48€ ZGNRa SAU à furbanisabun 4 fa almuklicatios de éklarés nnematiqné J'ananaseTem € 4
progrenmenon. d di ; Le Yibusl énoisireé ce Poiiers à désiré Monsisur Mauitues HÔLTHOÔF.
commissaire GQUNEUT.
La désir d'adtodater Cr ie Mginésion ra qu PLU de Échré selbve ne le compéience du Cotsail d'bglnsallus de L-Corimunass d'Agoinénlor, L'erguèie sa séeouises du lidi 28 ssptetoe à 14499 37 réotll 29 Sékait 2020 à 1erç0.
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Oans chique Lrep d'eñquéte, E nossiaf 328 SDimuagné Sun ragisht Fénauér: Pablque à RUE nan rrediles, ‘œté ef rareoné pur la camnnsssiré arquétensr. Sur ks- celtes hestuatiors a prupostins di Subie surral dé Suhdpnees. persrt Le 4 rée de l'ATREUÈRE.
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Se eu 79 octibre 26Rb. de Any@à 1200), an Ataive D'Ecuee.
Les Shsorvalinté el oise AeUmenr le egalerren 2%evshses à l'attention
da Mursayr le Corinéssaté enter (ft ménubtr@nt » Enquaté pubikoe ? Mcfics- donnes du PLU 4£chlrèe]. Par crasrier pésisi aese 3 ta Cofrimtaulé d'Sioino- raliors qu Marais: 140 ue des Eduans, ÊS 28770, 29027 Nion Celac: Par cahier dliroreque 4 rates , anQuelE uerhireÀ 390-renet ir
Leg obérhatièet UL DONNE LAb4ÉS par Vonk Srunue secorA cuirsulaties sur le Alté intetnal deà Ctènmmnauté JAUNE dot, AREAS.
- Le 90651 d'ançuére publique al commrilabhs à KUbE gwrs0nne, Sud 24 Se
Made, arént Fuverntire de i'squñe publique au pendant chtèe-ci.
Toute iMomralan reisiue si orniet de Hmestion 9 du PLI d'Ectire os à àa
pese entuèle publique Pas are demarxièt. AL Mare de à Commhoe dl'éghné. lt Présipent 43 à Cestauttanté d'Aguloneanon du Arles.
A rase où déler dur vue prâbu fai l'etrclé 6 de l'arnêlé Ausve. m0 SGA: di
por A ÊTS cndugion rreféss 208 tenue à ir uigoosikqn dt fun an Maine d'Achie sure Qu'aU See de di Conan. d'Agaonéalion pendant Le 41 à romp- der de la de de: ste Je fedouète. Dés unients serçit fjslémen mme en igne Sr terre Intâmet de le Ciamisnauté d'Agalonmer2annr.
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le __———
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
du PLU D'Échiré
AVIS
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Annexe 5 : Annonces légales
Annonce légale du 8 septembre 2020.
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 12/53
Courrier de l’Ouest Nouvelle république Morte r d
MODIFICATION N°9 DU PLU D'ECHIRÉ Par arrêté an date du 30 pélet 2020. le Président de & Cammunauté 9
cason du Niodass à ordonné FOuverture d6 Torqudte publique 00 mojot de Medleatens n°9 du Plan Local d'Uroarisme d'Echiré podtant notamment sur l'ouverture des 20085 2AU à l'urbanisation 8f 4 Snplihcabon de cortaines orientations d'aménagement at de
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L'enquête + déroulera du lundi 28 sepiembre 314h00 au jeudi 29 ociobre 2020 à
Le dossier d'enquête peut étre consuté sur le she intéinet de & Comriuneuté haDitelles d'Agglomération
de le Communauté d'Aggjameraton du Arias (140 rue des Equans, 79027 Auot dex) qu und au vendredi de 8h30 à 12h30 #1 de 13h20 à 17h. æ
de consulter le dossier d'enquête sers égale poste iNormétique permettant
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| Commissae-enquéteur racavra au COUS de pérranences prévues : te tundi 28 septembre 2020, de 14n00 à 17h00 au de le Communauté sege
vie matcre 14 octobre 2020. de 14h00 à N7h0D, ai Mains d'Echiré. vie jeuot 29 actobve 2020, de Sh00 à 12h00, en Mairie d'Échiré.
Les ProposRoNS 8 l'attention de Monsieur te énquéteur, (en mentionnant « pubique / Modifica- bon n°9 du PLU d'Ecturé-) : Par coumier postai le Communauté d'
fabien du Niortais 140 rue des Equans, CS 28770, 79027 Niort Cédex . Par courrier électronique à l'adresse : enquese-pluachre @ dort.tr
Lès observations at proposons reçues par voi étechonique secont constatées sur le te internet de la Communauté d' www
Le dossier d'énquéte riontagglo.fr) publique est commueméatile à toute personne. Sur 58 de- pendant mande, avant l'ouverture de l'enquête publique ou
Toute véorrahon relative au celle-Ci. Poe de Modicaton n°9 du PLU d'Echiré ou à is Commune d'Ecreré. publique peut étre demandée Au Maire de la Niortais
présenté anquèle
Au Préstent de la Communauté d'
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ao
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Morificetlon n° 9 du PLU d'Échiré
AVIS
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hi pendant les vacances fundi : 8h 3032 n O0 & € 13 30-17 n 30 : mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 8h 30-12 h OU: derg ken IUGnux * de la communauté d'aggomérstion du (
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79027 Niort cedex) du lundi au vendredi 66 8 h 30 & 12 h 30 oi de 15 n 30 à
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n° 9 du PLU d'Echiré») :
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0. rue des Equarts, CS 24770. TYUL7 io céder.
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Annonce légale du 3 octobre 2020.
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 13/53
Nouvelle république Courrier de l’Ouest Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
L'arrêté portant organisation de l'enquête publique relative à la
modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Echiré a été
affiché du 17 août au 2 novembre 2020 en la forme habituelle dans
les locaux de la CAN.
L’affiche réglementaire en application de l’arrêté ministériel du 24
avril 2072, a été affichée du 17 août au 2 novembre 2020 en la forme
habituelle dans les locaux de la CAN.
Fait à Niort, le 2 novembre 2020
Annexe 6 : Certificat d’affichage
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 14/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
L'arrêté portant organisation de l'enquête publique relative à la
modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Echiré a été
affiché du 17 août au 2 novembre 2020 en la forme habituelle dans
les locaux de la CAN.
L’affiche réglementaire en application de l'arrêté ministériel du 24
avril 2012, a été affichée du 17 août au 2 novembre 2020 en la forme
habituelle dans les locaux de la CAN.
Fait à ECHIRE , le 3 novembre 2020
Le maire,
Mairie d'Échiré |
1 Place de l'Eglise 79410 Échiré
| www.echire.fr & 8 ° 8 < 6 e se e °
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 15/53 Annexe 7 : publication sur le site
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE — | détet Plan Satellite
Organisme cemancdeur CA DU NIORTAIS
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Modification n° 9 du PLU D'Echiré AVIS Per arrête en date du 30 juillet 2020. Le président de a DT | | ns
la Commmanauté d'agglomération du Niortals à ordonné ouverture de l'enquête publique du C PA 1 é , 1Q C . | f L J pl 7 a # s £ M
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louverture des 20165 2AU à l'urbanisation et la simplification de certaines orientation
d'aménagement et de programmation
Le tribunal administratif de Poitiers a désigne M Maîthieu Holthof, Commissaire enquêteur
de
communaute d'agchomeralion
fera du lundi 26 septembre à 14 h ou au Jeudi 29 octobre 2020 à 12 h uc f ne Re Le dossier d'enquête peut être consulté sur le site Internet de la communauté ture
La décision d'approbation de l& modification n° 9 du P Echiré relève de la compétence
Qu CONS CO ac nerabion che ta
Lenquête 5e Q
d'ggiomération http /wwwmotaocto.ftr) ct aux hourcs habitucilcs d'ou on mairic Google
d'Echiré {1 place de l'Eglise, /9410 Echiré) : hors vacances scolaires : lundi et mercredi : 8 h
30-22 h 00 et 13h 30-17 h 30 ; mardi et jeu : 8 N 30-12 h 00 ; vendredl : 8 h 30-17 h 30 Lboumee
contin)/pondant 106 VACANCES, SOMACE, uni Ah 30 42h 00e 13h 30 47 N 0 : marri
mercredi jeudi et vendredi : 6 h 30-12 h 00: d
d'agglomération
an
dans les locaux de la Commamauté
du Niortais (140, rue des Equarts, 7@
12 h 30 et de 13
027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de
10 à n3%817h00
Derrs Chascques Lieu cesruqueles, Les cossier Sasres ccorrpengnes un rescgislres cesrquesles publiques et
feuillets non mobiles, coté et paraphé par Le Commissaire énquéleur., Sur lequel Les observations et propositions du public pourront étre Consiqness, penchant la res de
l'enquête
Un poste informalique permettant de consuller Le dossier enquête Sera écalement ris à
sposilon au Séce de La communs d'agolomeration
Le commissaire enquêteur recevra au cours de permanences prévues : le lundi 28
septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, au siege de la communauté d'aggtomération, le
mercredi 14 octobre 2020, do 141 h 00, en mairie déchiré, le jeudi 24 octobre 2020
de gh 00 à 12 h 00, en maine d'Echire
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Les observations et Proposhions peuvent être également adressées à tattention de M. le
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Commik£cairc couttour. lon montionnant «cnquêtc pubiique/mMmodihcation n°
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Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le
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Rapport d'enquête publique Pièces annexes au rapport - Modification n°9 du PLU d’Echiré. 16/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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niortagglo Agglomération du Niortais
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique du projet de Modification n°9 du
Plan Local d'Urbanisme d’Echiré
Par arrêté en date du 30 juillet 2020, le Président de la Communauté d'Agglomération du
Niortais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique du projet de Modification n°9 du Plan
Local d'Urbanisme d’Echiré portant notamment sur l’ouverture des zones 2AU à
l'urbanisation et la simplification de certaines orientations d'aménagement et de
programmation.
Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Matthieu HOLTHOF, commissaire
enquêteur.
La décision d'approbation de la Modification n°9 du PLU de Echiré relève de la compétence
du Conseil d'Agglomération de la Communauté d'Agglomération.
L'enquête se déroulera du lundi 28 septembre à 14h00 au jeudi 29 octobre 2020 à 12h00.
Le dossier d'enquête peut être consulté sur le site internet de la Communauté
d'Agglomération (www.niortagglo.fr}, et aux heures habituelles d'ouverture :
e en Mairie d’Echiré (1, place de l’Eglise 79410 Echiré) : Hors vacances scolaires : lundi
et mercredi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30 ; mardi et jeudi : 8h30 - 12h00 ; vendredi
: 8h30 - 17h30 (journée continue) / Pendant les vacances scolaires : lundi : 8h30 -
12h00 et 13h30 - 17h30 ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h00
e dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts,
79027 Niort Cedex) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Dans chaque lieu d'enquête, le dossier sera accompagné d’un registre d'enquête publique à
feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur lequel les
observations et propositions du public pourront être consignées, pendant la durée de
l'enquête. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d'enquête sera
également mis à disposition au siège de la Communauté d'Agglomération.
Annexe 8 : Avis d’enquête publique
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 17/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :
— le lundi 28 septembre 2020, de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté
d'Agglomération
— le mercredi 14 octobre 2020, de 14h00 à 17h00, en Mairie d’Echiré
— le jeudi 29 octobre 2020, de 9h00 à 12h00, en Mairie d’Echiré
Les observations et propositions peuvent être également adressées à l'attention de Monsieur
le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°9 du PLU
d’Echiré») :
Par courrier postal adressé à la Communauté d'Agglomération du Niortais : 140 rue
des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
Par courrier électronique à l’adresse : enquete-plu-echire@agglo-niort.fr
Les observations et propositions reçues par voie électronique seront consultables sur le site
internet de la Communauté d'Agglomération (www.niortagglo.fr).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande, avant
l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute information relative au projet de Modification n°9 du PLU d’Echiré ou à la présente
enquête publique peut être demandée :
- Au Maire de la Commune d’Echiré
- Au Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais
A l'issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et
des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie d’Echiré ainsi qu’au
siège de la Communauté d'Agglomération pendant un an à compter de la date de clôture de
l'enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la
Communauté d'Agglomération.
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 18/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
PROCÉS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES LORS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Avant Propos
Par décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020 N°E20000057/86, j'ai été désigné
en qualité de Commissaire enquêteur pour l'enquête publique concernant la modification n°9 du
PLU de la commune d'Echiré.
En vertu de la délibération du Conseil d'agglomération en date du 27 mai 2020, la Communauté
d'agglomération du Niortais (CAN) approuve à l'unanimité une nouvelle modification, le numéro
9, du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Echiré. Elle a pour objet d'ouvrir des zones
Z2AU à l'urbanisation et de simplifier certaines orientations d'aménagement et de programmation. Une autre délibération en date du 17 juillet 2020 approuve à l'unanimité la justification des
capacités d'urbanisation de la commune d'Echiré dans le cadre de la modification N°9 de son PLU.
Ces ajustements ne remettent pas en cause les principes ayant conduit à l'élaboration du PLU,
notamment au projet d'aménagement et de développement durables (PADD), de même qu'ils ne
portent pas atteinte à des zones naturelles et forestière, à des espaces boisés ou à des zones
agricoles.
1. Préambule
Le procès-verbal de synthèse des observations a pour objet de présenter à Monsieur le Vice
Président les observations du public transmises par courrier, courriel ou via le registre d'enquête
lors de l'enquête publique, relative à la modification N°9 de la commune d'Echiré.
Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Environnement, Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais dispose d'un délai de quinze jours, maximum, pour
produire un mémoire en réponse aux observations recueillies ci-après.
Conformément à cet arrêté, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 28 septembre 2020 — 14h - au
jeudi 29 octobre 2020 - 12h. 3 permanences ont eu lieu
- Lundi 28 septembre 2020 : de 14h à 17h au siège de la CAN à Niort
- Mercredi 14 octobre : de 14h00 à 17h00 en mairie d'Echiré
- Jeudi 29 octobre : de 9h00 à 12h00 en mairie d'Echiré .
Le dossier d'enquête publique, l'avis des personnes publiques associées (PPA) et un registre
d'enquête ont été mise à disposition du public au siège de la CAN ainsi qu'en mairie d’Echiré.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier était consultable sur le site internet de la
CAN.
Le public avait la possibilité de faire part de ses observations au commissaire enquêteur, par
déposition sur le registre d'enquête, par courrier postal adressé à la CAN 140 rue des Equarts, CS
28770, 79027 Niort Cedex et par courrier électronique à l'adresse: enquete-plu-echire&agglo-
niort.fr
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique —- Modfication N°9 du PLU de lacommune d'Echiré. 2
Annexe 9 : Procès verbal de Synthèse
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 19/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
PROCÉS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES LORS DE
L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Avant Propos
Par décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020 N°E2000005786, j'ai été désigné
en qualité de Commissaire enquêteur pour l'enquête publique concernant la modification n°9 du
PLU de la commune d'Echiré.
En vertu de la délibération du Conseil d'agglomération en date du 27 mai 2020, la Communauté
d'agglomération du Niortais (CAN) approuve à l'unanimité une nouvelle modification, le numéro
9, du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Echiré. Elle a pour objet d'ouvrir des zones
2AU à l'urbanisation et de simplifier certaines orientations d'aménagement et de programmation. Une autre délibération en date du 17 juillet 2020 approuve à l'unanimité la justification des
capacités d'urbanisation de la commune d'Echiré dans le cadre de la modification N°9 de son PLU.
Ces ajustements ne remettent pas en cause les principes ayant conduit à l'élaboration du PLU,
notamment au projet d'aménagement et de développement durables (PADD), de même qu'ils ne
portent pas atteinte à des zones naturelles et forestière, à des espaces boisés ou à des zones
agricoles.
1. Préambule
Le procès-verbal de synthèse des observations a pour objet de présenter à Monsieur le Vice
Président les observations du public transmises par courrier, courriel ou via le registre d'enquête
lors de l'enquête publique, relative à la modification N°9 de la commune d'Echiré.
Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Environnement, Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais dispose d'un délai de quinze jours, maximum, pour
produire un mémoire en réponse aux observations recueillies ci-après.
Conformément à cet arrêté, l'enquête publique s'est déroulée du lundi 28 septembre 2020 — 14h - au
jeudi 29 octobre 2020 —- 12h. 3 permanences ont eu lieu
- Lundi 28 septembre 2020 : de 14h à 17h au siège de la CAN à Niort
- Mercredi 14 octobre : de 14h00 à 17h00 en mairie d'Echiré
- Jeudi 29 octobre : de 9h00 à 12h00 en mairie d'Echiré .
Le dossier d'enquête publique, l'avis des personnes publiques associées (PPA) et un registre d'enquête ont été mise à disposition du public au siège de la CAN ainsi qu'en mairie d'Echiré.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier était consultable sur le site internet de la
CAN.
Le public avait la possibilité de faire part de ses observations au commissaire enquêteur, par
déposition sur le registre d'enquête, par courrier postal adressé à la CAN 140 rue des Equarts, CS
28770, 79027 Niort Cedex et par courrier électronique à l'adresse: enquete-plu-echire&agglo-
niort.fr
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique —- Modfication N°9 du PLU de lacommune d’Echiré. 2
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 20/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
2. Bilan comptable des observations recueillies
+ Nombre de visites lors des permanences : 1
+ Nombre de visites hors permanence : 0
+ Nombre de visites sur le site internet : information non disponible
Nombre d'observations
+ Observation consignée sur le registre d'enquête : 0
+ Observations reçues par courriers et annexées au registre d'enquête : 0
+ Observation reçue par courriel et annexée au registre d'enquête : 0
Permanence du lundi 28 septembre 2020
Communauté d'Agglomération de Niort
Lors de cette permanence, j'ai reçu :
@ Un habitant de la Communauté d'Agglomération du Niortais. Celui-ci a souhaité
consulter le dossier d'enquête.
Permanence du mercredi 14 octobre 2020 —- Mairie d’Echiré
Lors de cette permanence, je n'ai reçu personne
Permanence du jeudi 29 octobre 2020 - Mairie d’Echiré
Lors de cette permanence, je n'ai reçu personne
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique —- Modfication N°9 du PLU de lacommune d'Echiré. 3
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 21/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
4. Avis des personnes publiques associées (PPA) ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Conseil départemental des Deux Sèvres
- Avis du 16 septembre 2020 : Pas de remarque particulière
Chambre d'Agriculture Charente Maritime- Deux Sèvres
- Avis en date du 18 août 2020. Avis favorable
Chambre de commerce et d'industrie
- Avis en date du 19 août 2020. Pas de remarque particulière
Parc Naturel régional du Marais Poitevin
- Avis en date du 4 août 2020. Pas de remarque particulière
Direction Départemental des Territoires
- Avis en date du 24 août 2020.
a. Pas de remarque sur la procédure de modification du PLU qui est conforme.
b. Concernant la rétention foncière, il est demandé si des outils de lutte contre la rétention
foncière ont été mise en œuvre.
c. Concernant le reclassement des zones en 1AU, il est conseillé de reclasser en 2AU de
surfaces équivalentes zonées 1AU.
Un rappel est ensuite fait sur les outils pour lutter contre la rétention foncière avec
notamment nécessiter d'initiative publique ou majoration de la taxe sur le foncier.
Mission Régionale d’Autorité Environnemental
- Avis en date du 18 septembre 2020.
L'avis de l’Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification
ouvrant des zones à l'urbanisation, les autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
Concernant le contenu du dossier, la MRAe considère le dossier incomplet car aucune
information n'est donné sur l'état initial du projet, et notamment des impacts sur la
biodiversité et des éventuels évitement ou réduction pouvant être mise en place.
Un mémoire de réponse a été produit par la Communauté d'Agglomération de Niort
avant le début de l'enquête. Ce dernier précise les éléments manquants mise en avant par
la MRAe.
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique —- Modfication N°9 du PLU de lacommune d'Echiré. 4
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 22/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES
OBSERVATIONS
Annexe des registres d'enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification N°9 du Plan Local d'Urbanisme de
la commune d'Echiré
Du 28 septembre 2020 à 14h au 29 octobre 2020 à 12h00
Commissaire-Enquêteur
Matthieu HOLTHOF
9 allée du Bois Joli
79300 BRESSUIRE
Décision du Tribunal Administratif De Poitiers du 22/06/2020
N°E20000057/86
Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique - Modfication N°9 du PLU de la commune d'Echiré. 6
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 23/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Registre d'enquête placé à la mairie d’Echiré.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRÉFECTURE / DÉPARTEMENT Céux -Ci2A..
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REGISTRE D'ENQUÊTE
PUBLIQUE Cacher lo case ecrresteraante
|| Installations classécs pour la pro’cction de l'environnement
[| Schéma régional d'Aménagement, de Dévelnnpement Durable
et d'Egalité des Territoires (S.R.A.D.D.ET)
L_} Schémas de cohérencc territoriale (S.COIT)
Plan local d'urbanisme [PL.U.)
Carte communale
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| Plan d'occupatior des 5015 (POS)
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Classement de voirie
Divers
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique — Modfication N°9 du PLU de lacommune d'Echiré. 7
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 24/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
|
Aïfiché le
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
REGISTRE |
D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Arrêté d'ouverture de l'enquête:
arrêté n°
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Registre d'enquête :
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique — Modfication N°9 du PLU de lacommune d'Echiré.
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 25/53 Aïfiché le
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
PREMIÈRE JOURNÉE
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique — Modfication N°9 du PLU de lacommune d'Echiré.
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Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63 12 2020-DE
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique — Mod&ficaton N°9 + PLU de lacommune d'Echiré.
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Affiché le ses
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Procès verbal de synthèse des observations - Enquête publique — Modfication N°9 du PLU de lacommune d'Echiré.
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Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 28/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le so
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Eromplars - CAN. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
»
PRÉFÉCIURE | DÉPARTEMENT Deux - Gérer
REGISTRE
D'ENQUETE
PUBLIQUE l'ocher lo case corrrspontanté
Installations classées pour la protection de l'environnement
Schéma régional d'Aménagement, de Développement Durable
et d'Egalité des Territoires (S.R.A.D.D ET)
: Schémas de cohérence territoriale (S.COIT.)
x Plan local d'urbanisme (PLU)
Plan d'occupation des sols (P.O:S.)
| Carte communale
4 Classement de voirie
Divers
relatif à: Mods en 59 du Aou Le dl A
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REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Objet de l'enquête : - LiModifialon due Ph Loc _4 U me
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Arrêté d'ouverture de l'enquête :
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Membres titulaires : M qualité
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Membres suppléants: M = Rue : qualité
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Durée de l'enquête : date(s) d'ouverture: du 28/03/2020 es au GP - 4100
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Autres lieux de consultation du dossier: Tauve _ À Place de Pl 49410 Elie mi
Registre d'enquête :--
comportant _________________ feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir
les observations du de ces nada file peyvent 70 »” OR e par écrit au nom du commissaire ane CE {
Eng que - - Nodi CAN-410 rue 74027 Na
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur: 1
seront tenus à la disposition du public dès leur réception à : 7 di cralion du dial
140 nue des Equand 73027 NIORT os
aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux et dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la
préfecture de chaque département concerné.
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Réf. 501 051 Berger-Levrault (1904) & extraits des textes réglementaires en page 24
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 30/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le _——
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 31/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le EL
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niortagglo Agglomération du Niortais
Niort, le Jascnbe 20
Pôle Ingénierie et Gestion Technique Monsieur Matthieu HOLTHOF
Direction Aménagement Durable du Territoire/Habitat Commissaire-enquêteur
Dossier suivi par : Manuella BATY
Tél : 05 17-38-80-21
manuella.baty@agglo-niort.fr
Réf : 2020/ADTH/MB/8
9, allée du Bois Joli
79300 BRESSUIRE
Objet : Modification n°9 du PLU d’Echiré
Réponse au PV de synthèse de l'enquête publique
Monsieur,
Ce courrier fait suite au procès-verbal de synthèse reçu par courriel (en raison des dernières mesures
sanitaires) le 31 octobre 2020, relatif à l'enquête publique de la modification n°9 du Plan Local d'Urba- nisme (PLU) de la commune d’Echiré réalisée du 28 septembre au 29 octobre 2020.
Ce procès-verbal de synthèse restitue le nombre et le contenu des observations portées aux registres
d'enquête publique, consignées sur une lettre ou transmises par voie électronique.
J'ai bien pris note des observations de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) et
j'ai complété, comme demandé, le dossier des éléments de contexte en matière d'environnement avant
l'ouverture de l'enquête. Vous trouverez le mémoire en réponse annexé au courrier (Annexe 1).
De même, j'ai bien reçu les observations de Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres relatifs à la rétention
foncière observée sur la commune et vous apporte des éléments de contexte relatifs à l'action publique,
relatés par le Maire de la commune, Monsieur Devautour. Les élus ont privilégié une action publique
volontariste, favorisant la concertation et l'adhésion à des objectifs communaux partagés, que cela soit pour des projets d'habitat ou d'équipements/services/commerce. Aussi, voici quelques types d'actions mis en place :
> Une convention tripartite avec la Communauté d'Agglomération du Niortais et l'Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes, puis de Nouvelle-Aquitaine dès octobre 2010
> Des acquisitions foncières
— Des opérations foncières
> Des démarches auprès des propriétaires des terrains encore urbanisables
Ces quatre volets vous sont détaillés en annexe 2 de ce courrier.
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex - Tél. 05 17 38 79 O0 Courriel : agglo@agglo-niort.fr - www.niortagglo:fr
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 33/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
L'ensemble de ces actions initiées par la commune en lien avec les propriétaires, les aménageurs et les
bailleurs sociaux, permet d’avoir aujourd’hui une situation de friches et de vacances extrêmement favo-
rables.
Enfin, concernant le reclassement en zones 2 AU de surfaces équivalentes zonées 1AU, il semble que le PLU ayant 7 ans d'existence, les 19 ha dédiés à l'urbanisation étaient prévus pour répondre à un besoin
à horizon 2023. Ainsi, pour atteindre ses objectifs d'ici 3 ans, et compte tenu de l'absence de projets sur
certains terrains, il est logique que la commune ouvre les zones programmées à plus fong terme. Par
ailleurs, il est proposé de ne pas déclasser les zones non urbanisées du fait de leur emplacement dans le
tissu urbain dense.
La Direction Aménagement Durable du Territoire & Habitat et moi-même restons à votre disposition
pour tout complément.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Jacques BILLY
Vice-Président de la CAN
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nagement du territoire Chargé de l’a
|
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 34/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le see
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DEUX-SÈVRES LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES Monsieur Jacques BILLY
Agence Technique Territoriale du Niortais Vice-Président de la CAN Affaire suivie par : Yves PERES Chargé de l'Aménagement du Territoire Poste : 05 49 77 19 81 Communauté d'Agglomération du Niortais Réf. : 2020-120-YP 140, rue des Equarts
79027 NIORT CEDEX
Niort, le À 6 SEP, 2029
OBJET : Modification du PLU n° 9 de la commune d'Echiré
Monsieur,
Par courrier en date du 7 août 2019, vous m'avez adressé pour avis le projet de modification du PLU n° 9 de la commune de Echiré.
A la lecture des documents fournis, je n'ai pas de remarque à formuler.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président et par déléggtion,
Le Vice-Président
Maison du Département - Mail Lucie Aubrac - CS 58880 - 79028 NIORT Cedex tél, : 05 49 C6 79 79 - Fax : O5 16 45 21 43 - contaci@deux-sevres.com - www.deux-sevres com
Annexe 11 : réponse du Conseil Départemental
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Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le se
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Comoimaute d'Agolomération du Mortais r Serice COUEr
26 ADUT 2020
AaGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE Communauté d'Agglomération du
DEUX-SEVRES Niortais
Mme BATY Manuella
Réf : TERRITOIRES/MPR/PAL/2020/045 140 rue des Equarts Pôle Gestion Espace CS28770
Dossier suivi par Magali Prévost 79027 NIORT
& 05 49 77 15 15
ù< magali.prevost@deux-sevres.chambagri.fr
Vouillé, le 18 août 2020
Objet : Avis sur le projet de modification n°9 du PLU d'Echiré
Siège Social
Crermin des Ruralles
74230 VOUILLE Monsieur le Vice-Président,
Adresse postale . | | | Maison de l'Ayriculture - CS 80014 Conformément à l'article L.132-7 du Code de l'Urbanisme, vous nous avez
76791 PRARECA redex transmis pour avis, un exemplaire de la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré. Reçu en date du 04/08/2020 et après
consultation des différentes pièces constituant le dossier, vous trouverez ci- Antenne de Bressuire dessous l'avis de la Chambre d'agriculture. 65 boulevard dé entres - S 40013
79902 SRESSURE cecex Les modifications apportées concernent l'ouverture à l'urbanisation de zones 2AU et des changements d'accès pour des Orientations d'Aménagement et de Antenne de Melle Programmation (OAP).
Route de La 3üche Ainsi, une zone 2AU de 0,92 ha située en limite du bourg et une zone de
FSARPELLE 0,35 ha au Peu sont identifiées afin de permettre leur urbanisation en
l'attente de l'approbation du PLUi de Nicrt'agglo.
Antenne de Parthenay De même, 2 OAP sont modifiées afin de permettre des accès directs aux laveñus de Verdun - CS 20018 PE
75201 PARI
Un bilan des surfaces restant à urbaniser est réalisé et des extraits cartographiques (dont la lisibilité pourrait être améliorée) permettent de visualiser les secteurs à urbaniser à court, moyen et long terme. Antenne de Thouars à bauisvaré Slfred de Vigny
42190 THBLJARS Hormis le secteur D, les secteurs envisagés ne sont pas identifiés au Registre
Parcellaire Graphique (RPG) de 2018.
S'agissant de secteurs au sein du tissu urbain, la Chambre d'agriculture Tél : 05 49 77 15 15 émet un avis favorable, au titre de l'article L112-3 du code rural et de la pêche maritime relatif à la réduction des espaces agricoles, et au titre de l'article L132-7 du code de l'urbanisme.
Veuillez agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.
Le Président
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Entreprise rertifies | . Jean-MarcÿRENAUDEAU
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Destinataires par voie électronique : DDT, Commune d'Echiré ENGAGEMENT
na 11e:
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S'ret 197 900 CSA 0002
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www.deux-sevres.chambre-agriculture.fr
Annexe 12 : Réponse de la chambre dʹagriculture
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 36/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ep
ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
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DEUX-SEVRES
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DAEZSGI TS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Monsieur Jacques BILLY
140 rue des Equarts COPIES
CS 28770
79027 NIORT Cedex
Niort, le 19 août 2020
Dossier suivi par : Nathalie BERNAUDEAU / Julien VINCONNEAU
Tél, 05 49 28 79 89 ou 06 16 44 88 72
n.bérnaudeau@cci79.com / j.vinconneau@cci79.com
Réf : 2020000095
Objet : Modification n°9 du PLU d'Echiré
Monsieur le Vice-Président,
Nous avons bien reçu le dossier concernant le projet de modification n°9 du PLU de la commune d'Echiré et nous vous en remercions.
Les modifications, portant sur le reclassement des zones urbaines et à urbaniser et concernant des problématiques d'habitat, n'appellent pas de remarques particulières de notre part.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Vice-Président, à l'assurance de notre parfaite considération.
Président
10, place du Tempie - BP 90314 - 79003 NIORT CEDEX
T. 05 49 28 79 79 -F. 05 49 2457 11 - wwwcci79com
Annexe 13 : Réponse de la Chambre de commerce et d’industrie
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 37/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C63_12_2020-DE
Courrier
modification PLU d'Echiré
Sandrine Guiheneuf
04/08/2020 12:43
À: BATY Manuella: DUFAU Franck Cc : Juliette Thibier
Bonjour,
Mous venons de recevoir votre demande d'avis concernant la modification du PLU d'Echiré.
Cette commune n'est pas classée en PNR, aussi nous n'émettrons pas d'avis sur ce projet.
Cordialement
Parc naturel
ST:
du Marais poitevin
Une autre vi sinvente ii
Sandrine Guihéneuf
Directrice technique
Service médiation aux patrimoines, climat et cadre de vie
7
Parc naturel régional du Marais poitevin
Annexe 14 : Réponse du Parc Naturel régional du Marais Poitevin
Rapport dʹenquête publique Pièces annexes au rapport – Modification n°9 du PLU dʹEchiré. 38/53 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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En PREFET DES DEUX-SÈVRES
Liberté
égalité Fraternité Communauté d'Agotor: Fiéère #S Page que 2
# CS Courrise
Direction départementale des territoires LE AOÛT 265; Service Prospective Planification Habitat FE
Bureau Planification-Risques
Affaire suivie par : Dominique PAROT
Tél. : O5 49 06 88 64
Adresse mail : dominique.parot@deux-sevres.gouv.fr
Niort, le
DATE 3 V/oY 20
ORIGINAL { Ce
COPIES
Monsieur le vice-président,
Par courrier du 30 juillet 2020, vous m'avez notifié pour avis le dossier de modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme {PLU) de la commune d'Echiré.
Le projet a pour objet de faire évoluer différentes dispositions réglementaires du PLU concernant le zonage dont l'ouverture d’un secteur ZAU en 1AU, et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Sur la forme, la procédure adoptée est bien conforme aux attendus réglernentaires issus de l'articie L153-41 du code de l'urbanisme.
Sur le fond, comme le prévoit l'article L153-38, la délibération 17 juillet 2020 présente le bilan des capacités d'urbanisation de la commune qui laisse apparaître plusieurs secteurs objets de rétention foncière, afin de justifier la nécessité d'ouvrir un secteur 2 AU. Il est mentionné que le projet ne prévoit pas « de déclasser les zones non urbanisées du fait de leur emplacement dans le tissu urbain ». Toutefois, le dossier ne précise pas si des outils de lutte contre la rétention foncière ont été mis en œuvre. Des compléments sur ce point doivent être apportés dans le dossier.
Par ailleurs, dans la mesure où aucun projet urbain n'apparaît réalisable dans ces secteurs actuellement constructibles, le reclassement en 2AU de surfaces équivalentes zonées 1AU est souhaitable.
Monsieur Jacques BILLY
vice-président de la communauté
d'agglomération du Niortais
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
TOUTE CORRESFOND&NCE OOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMFERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79089 NIORT CEDEX 09 Internet : www.deux-sevres. gouv.fr
Annexe 15 : Réponse de la Direction Départemental des Territoires
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Pour mémoire, il est rappelé parmi les outils pour lutter contre la rétention
foncière, la majoration de la taxe sur le foncier non bâti constructible, en application de l'article L1396 du code général des impôts, ou encore l'acquisition amiable, qui nécessite une démarche de la collectivité lorsque le propriétaire ne souhaite pas vendre
spontanément. L'expropriation peut également être utilisée lorsque le projet envisagé revêt Un caractère d'utilité publique.
À noter que ces deux derniers leviers nécessitent une opération
d'initiative publique...
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le vice-président, l'expression de ma
considération très distinguée
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niortagglo Agglomération du Niortais
Modification n° 9
du Plan Local d'Urbanisme
de la commune d’Echiré
Mémoire en réponse
à l’avis de la Mission Régionale de
l’Autorité environnementale (MRAe)
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Annexe 16 : Mémoire en réponse à lʹavis de la Mission Régionale de lʹAutorité
environnementale (MRAe)
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Table des matières
Avis de la MRAR........................... id edieenrrrreseerreensnreeeneeennesne 3
Il. Evaluation environnementale de la Modification... 7
Crée l ÉRIC MOICONÉÉS 22282200 ererrenmermermennen one ma pa a TETE 7
Un PROPOS emmener RER RENE RE ANNEES 8
3. Milieux naturels... erreeneeereneenneneeenenneneenneeeenenes 10
de ZOÉ TOITS een eee ne ee nn en nn nine 13
nn J'oreenemnions umesmemmmmemmemmmmmemmemmemmmanmnennenmenmonmennenmenmenme LA
6. Gestion des risques... iii iii iiiesssesincee essence suce cennaneeennaneeennaneeeennneeenns 19
Ill, Propositions d’adaptations..…....................... sens, 26
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Avis de la MRAe
MRAE Missiôn régionale d'autôrté érvréinamentasle Région Nouvelle-Aquitaine
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur la modification n°9 du plan local d'urbanisme (PLU)
d'Échiré (Deux-Sèvres)
n'MRAe 2020ANAT10
dossier PP-2020-9853
Porteur de la procédure : Communauté d'agglomération du iortais Date de saisine de l'Autorité environnementale: 23 juin 2020
Date de l'avis de l'Agence régionale de santé : 29 juin 2020
Préambule.
ll est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d'impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doi donner son avis sur & qualité de l'évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l'environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-5189 du 28 avril 2016, l'autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d'autonté environnementale (MRAe) du Consei général de Fenvirennement et du
Conformément au réglement intérieur du CGEDD et à la décision du 16 acrobre 2019 de la MRA4e Nouvele- Aquitaine, cet avis d'autonté environnementale a été rendu le 18 septembre 2020 pa délégation de la commission collégiale de la MRAâe Nouvelle-Aquitaine à Bernadette MILHÈRES.
Le délégataie cie ci-dessus atteste qu'aucun interet particulier ou élément dans ses activités passes ou présentes n'est de nature à mettre en cause son impamialité dans Favis à donner sur le projet qui fait Fobjer du présent avis.
AVIS N°2020AMA110 rendu par delsgation de la
méssion régionale d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine
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1- Contexte général
Le présent avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) concerne la modification n°9 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Echiré portée par la communauté d'agglomération du Niorntais dans le département des Deux-Sèvres. La population de la commune est de 3 371 habitants (source INSEE 2017) pour une superficie de 30,96 ke.
La commune est couverte actuellement par un plan local d'urbanisme (PLU), approuvé en 2013. Afin de répondre aux évolutons constatées sur le territoire communal mais aussi permettre l'implantation de nouveaux logements, la communauté d'agglomération du niortais, compétente en matière d'urbanisme, a engage la procédure de modification n°9 du PLU.
PV NAN De Mad
Localisation de la commune d'Echire (Source : dossier)
Le territoire de la commune d'Échiré n'est concerné par aucun site Natura 2000. La communauté d'agglomération du niortais a volontairement saisi l'Autorité environnementale pour avis.
L'évaluation environnementale est une démarche iérative qui doit permettre au pétitionnaire, ainsi qu'au public, de s'assurer de la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux, entendus dans une large acception, aux différents stades d'élaboration du document
La démarche à pour but d'évaluer les incidences du plan sur l'environnement et d'envisager les mesures visant à éviter, réduire ou, en dernier leu, compenser les incidences négatives. Les principaux changements envisagés par le projet de modification n°9 portent sur -
« lereclassement de la zone à urbaniser à long temme (2AUh) du Bourg en zone à urbaniser (LAUN) :
« le reclassement d'une partie de la zone à urbaniser à long terme (2AUh) de l'impasse du Peu en zone urbaine (UB)} :
* la simplification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des zones de bourg centre, de l'impasse du Peu, de Bourg Sud et de Bois-Berthier.
Le présent avis de l'Autonté environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification ouvrant des zones à l'urbanisation, 65 autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
AUS M°2020ANA120 rendu par délégation de la
Mission résionsle d'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine
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IL - Objet de la modification
Le premier objet du proiet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés à l'est du bourg sur une emprise de 0,92 hectare Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU añn de classer en zone d'urbanisation future (LAUR}) ces terrains qui sont aujourd'hui classés en zone d'urbanisation future à long terme {2AUR).
_—
atoaotion de tn srong PAUtr AU
Réglement graphique du PLU avant (à gauche) et après (à droite} la modffication (source : Rapport de présentation)
Le deuxième objet du projet de modification a pour but de rendre constructibles des terrains situés Impasse du Peu sur une emprise de 0,35 hectare Cette ouverture à l'urbanisation nécessite une modification du PLU afin de classer en zone urbaine (UE) ces terrains qui sont aujourd'hui classés en zone d'urbanisation future à long terme (2AUR).
"4 É :
Féglement grachique du PLU avant {à gauche) et après (à droite) la modfication (source : Rapport de présentation]
Il - Qualité de l'évaluation environnementale et prise en compte de l'environnement par le projet de modification
Le dossier présenté à la Mission Régionale d'Autorité environnementale est incomplet En effet, le rapport de présentation ne donne aucune information sur l'état initial des secteurs concemés. Le dossier ne définit pas leurs enjeux sur la base d'inventaires écologiques permetant d'analyser les impacts potentiels d'une ouverture à l'urbanisation. I ne met pas en œuvre de démarche d'évitement ou de réduction de ces impacts potentiels sur Femvironnement Le rapport de présentation devrait donc être repris afin de permenre une meilleure information du public ainsi qu'une meilleure prise en compte de Fenvironnement par le projet de
La Mission Régionale d’Autorité environnementale estime donc que le dossier qui lui est présenté ne permet pas en l'état de formuler une appréciation circonstanciée sur k& niveau de prise en compte de
AMIS N°2020ANA 110 rendu par délégation de a
Méssion régionale d'autonte environnementale de la région Nouvelle-Aqurtaine
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Fenvironnement de la modification n°9 du PLU de la commune d'Échiré porté par la communauté d'agglomération du Miortais.
À Bordeaux, le 18 septembre 2020
Pour la MRAe Nouvells-Aquitaine,
la membre permanente délégataire
# Bernadette MILHÈRES
AVIS M'IO020ANA 1 20 rendu par délégation de à
Méssion régionale d'autorité emironnementale de la région ouvelle-squitaine 4/4
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I. Evaluation environnementale de la Modification
Le présent avis de l'Autorité environnementale ne porte que sur les dispositions de la modification ouvrant
des zones à l'urbanisation, les autres modifications n'appelant pas de remarques particulières.
Des compléments d'étude sont donc apportés sur les deux secteurs qu'il est prévu d'ouvrir à l'urbanisation
par le biais de cette procédure.
1. Cadre de l'étude des incidences
L'évaluation environnementale est précisément étudiée sur les deux sites modifiant le zonage :
Zonage et OAP D / Le bourg centre
Le projet est de :
- classer ce secteur en zone à urbaniser 1AUR
- modifier l'OAP « D » pour ne conserver graphiquement que la transition végétale avec la vallée à
l'Est : on supprime les flèches imposant un recul, la réalisation d’une transition verte (également
reportée sur le plan de zonage) est suffisante pour intégrer l'opération)
Le reste de l’'OAP est inchangé.
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Le projet est de :
- classer les parcelles ACAS et AC47 de ce secteur en zone urbaine UB
- modifier l'OAP «K » pour:
- Supprimer la voie secondaire qui n’a plus d'utilité
- prévoir la réalisation de 4 logements minimum, pour une densité de 12 logements à l'hectare
Le reste de l’OAP est inchangé.
Une étude des risques accompagne cette étude.
Concernant les deux autres modifications, on peut toutefois noter que :
OAP H / Le bourg Sud
Le projet est de supprimer la flèche pour l'accès commun, des accès individuels pouvant être envisagés
directement sur la rue de la Croix.
Le reste de l’'OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l'objet d’une étude dans l'OAP existante.
La modification de l'OAP ne remet pas en cause cette étude.
OAP P Bois-Berthier
Le projet est de :
- permettre des accès directs sur la rue de la Cadetterie et la rue de Bois Berthier tout en préservant
les talus et les murs présents ainsi que la transition végétale (des trouées seront donc autorisées)
- préciser que l'objectif de réalisation de logements (2) est un minimum qui peut être dépassé
Le reste de l’OAP est inchangé.
Les incidences sur l’environnement ont fait l'objet d’une étude dans l'OAP existante.
La modification de l’OAP ne remet pas en cause cette étude.
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Zonage et OAP D / Le bourg centre
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Entrée de Impasse de la Croix
Localisation
ACT 1 =:
ge photogra u reporta
Secteur 1
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Secteur 2
Zonage et OAP K / Impasse du Peu
Impasse de la Chauvelière Haie au Sud
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Impasse du Peu
L'opération d'aménagement devra permettre la conservation de la haie au Sud du site d'étude.
Cette haie sera ainsi protégée :
- dans l'OAP en tant qu’élément végétal à préserver
- dans le zonage en tant qu'élément de paysage à protéger
Zonage
OAP
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Annexe 2
Les élus de la commune d’Echiré ont privilégié une action publique volontariste, privilégiant la
concertation et l'adhésion à des objectifs communaux partagés :
1. Une convention tripartite avec la Communauté d'Agglomération du Niortais et
l'Etablissement Public Foncier (EPF) Poitou-Charentes, puis de Nouvelle-Aquitaine dès
octobre 2010
Dès octobre 2010, la commune d’ECHIRE a conventionné avec l'EPF pour mener des actions
d'acquisition foncière en centre-bourg :
a) En janvier 2011, achat d’un ensemble immobilier commercial en vue de la réorganisation du
centre-bourg.
En 2019, rachat par la commune du terrain et du bâtiment pour une vente de 2 parcelles (après
destruction du bâtiment) à 2 porteurs de projet : une maison de professionnels paramédicaux,
le déplacement de la pharmacie.
b) En juillet 2011, achat d’un terrain de 18 000 m°? pour la création d’un nouveau quartier.
En 2015, rachat par la commune du terrain avec création d’une maison dentaire, d’une maison
de santé, de 36 logements sociaux et la vente de 6 parcelles privées.
c) En mai 2015, achat d’une friche commerciale de 8 000 m2 à la suite du déménagement de la
grande surface commerciale.
En 2017, rachat par la commune de l’ensemble immobilier pour {après destruction du
bâtiment) la création d’une nouvelle place et de locaux commerciaux en centre-bourg.
d) En décembre 2017, achat d’un ensemble immobilier auprès des professionnels de santé
intégrant la maison de santé.
En 2019, rachat par la commune pour mise à disposition d’une MAM de 4 assistantes maternelles.
2. Des acquisitions foncières
a} Achat par la commune des surfaces nécessaires à la création d’un nouvel échangeur sur le RD
743 par le Conseil Départemental et l'installation de la grande surface commerciale.
Convention avec la SAFER pour la compensation des exploitants agricoles impactés (pour 80 000 m?)}.
3. Des opérations foncières
a) Opération d'aménagement du Patrouillet permettant la création de 92 lots (86 lots + un îlot
divisible en 6 lots) sur une surface de 41 667 m2.
La commune a été le référent de confiance pour le propriétaire foncier.
b) Opération d'aménagement d’une propriété foncière en centre-bourg permettant la création
de 10 logements sociaux sur une surface de 2 500m? en préservant le patrimoine bâti existant.
La commune a été le référent de confiance pour le propriétaire foncier.
4. Des démarches auprès des propriétaires des terrains encore urbanisables
a) Démarches régulières auprès de l’indivision propriétaire d'un terrain de 9 400 m? classé en zone U. Ces démarches n’ont pas encore abouti mais la concertation continuera d'être privilégié avec des propriétaires habitants et investis sur la commune.
Annexe 17 : Mémoire en réponse de Monsieur de le maire de la commune
d’Echiré
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b} Démarches pour créer les conditions d’une opération d'aménagement concernant 7
propriétaires et incluant une propriété bâtie existante. Cette opération concerne 3.8 ha. Ces démarches sont actives et constantes.
L'ensemble de ces actions initiées par la Collectivité en lien avec les propriétaires, les aménageurs
et les bailleurs sociaux, permet d’avoir aujourd’hui une situation de friches et de vacances extrêmement favorable.
Un travail d'identification des friches a d’ailleurs débuté à Niort Agglo et des actions en faveur de
la réhabilitation de ces ensembles bâtis identifiés seront proposés dans le PLUIi-D, aujourd'hui en cours d'élaboration.
Aucune de ces actions n’est possible sans confiance envers les intentions, les objectifs, les
réalisations et les méthodes de la commune. Cette confiance est incompatible avec des mesures punitives ou d’appropriation forcée.
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