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Déliberation - Deliberation n°2023 053 Programme voirie 2023 Cami del Ormeu demande daide financiere aupres du Conseil departemental
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 053 Programme voirie 2023 Cami del Ormeu demande daide financiere aupres du Conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: : DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULI SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2023/053 _ 2Ziseptembre2023 ce Objet de la délibération : _ | _ L'An Deux Mille vingt trois
;, | et le vingt et unième jour du mols de septembre à 19h00 TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, | Ÿ 2 à ÿ à n TRANSITION ECOLOGIQUE, SLGURITE, | à int Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quinze septembre s'est PATEINOINE * [réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M, nn | Jérôme LOPEZ, Maire,
TRAVAUX + Programme voirie 2023 + Cami del Ormeu + Demande d'aide financière | Membres présents :
auprès du Consoil Départemental de | M. Jérôme LOPEZ, Maire, . P'Hérault - Approbation Mme Patricia COSTERASTE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M, Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire, M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme
Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER,
Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, M, Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture, le nr .
M. Jean-Marc SOUCHE donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX i Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; Mme Kelly BEST donne pouvoir à M, Alain GIBAUD,
Secrétaire de séance : M, Antoine FLORIS,
VOTE:
D Votants : 27
D Pour: 27
D Contre : 0
Abstentions : 0
m® © © @ © VOTE A L'UNANIMITE
A travers son programme pluriannuel de voirie, l'objectif de la commune consiste À maintenir en état de
fonctionnement optimal toutes les voies de circulation.
Cet investissement continu permet d'assurer la sécurité des usagers qu'ils soient véhiculés ainsi que ceux
utilisant les modes de déplacement doux (marche, vélo, etc). La réfection de la voirie du Cami del
Ormeu (voirie, stationnement, éclairage publie, réseaux divers) fait l'objet de travaux qui sont estimés à
165 029 € HT.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— de solliciter le Conseil Départemental de l'Hérault pour l'obtention d’une aide financière
d’un montant de 80 000 €;
Ld d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le 11 septembre 2023 à présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2023 1003-2023-053-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023
Rs Su LE ser d la Comte k 3/-0/27 DECIDE
A L'UNANIMITE
— de solliciter le Conseil Départemental de l'Hérault pour l'obtention d’une aide financière
d’un montant de 80 000 € ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Ainsi délibéré. les Jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
le Maire,
‘Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231003-2023-069-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023