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Conseil Municipal - 412023 Amenagement chemin du petrole Demande daide financiere au titre du FAIC 2023 aupres du Conseil departemental 34
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
| EE Publiéle 31/03/2023
MAIRIE DE GABIAN 0 4 1 / ? 0 ? 3 : en ne Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABTAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABTAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P.
LAVIT F. - SOULIE Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES 5. - ROUSSET 4.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
départemental 34
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il y aurait lieu de continuer l'aménagement du pétrole sortie vers Fouzilhon et impasse du pétrole.
Il présente les devis relatifs à ces travaux qui s'élèvent à la somme de 31 435.00 € HT soit 37.722.00€ TTC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une aide financière de 18 000 € au titre du FAIC 2023 au Conseil Départemental 34 afin de pouvoir réaliser les dits travaux.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis.
ei ici avoir entendu l' é de Monsieur le Maire, a en avoir délibéré ' imité des
membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière au titre du FAIC 2023 auprès du Conseil Départemental 34
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires au dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis
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