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Déliberation - a1503018
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1503018)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Éducation,
18 - Contrat de Ville 2015 - Première programmation 2015
M. l’Adjoint BODIN, Rapporteur : La loi Lamy du 21 février 2014 a instauré une nouvelle génération de contrats de ville qui succède aux précédents Contrats Urbains de Cohésion Sociale et Programmes de Rénovation Urbaine. Ce contrat de ville a, pour la première fois, une dimension intercommunale. Il réunit en un seul contrat les dimensions sociales et urbaines et donne une place particulière aux habitants avec la création des Conseils Citoyens.
Ce contrat unique, signé le 21 février 2015, permet de concrétiser une coopération forte, entièrement dédiée aux quartiers sensibles, des partenaires signataires que sont l’Agglomération du Grand Besançon, l’Etat, la Ville de Besançon, la Région Franche-Comté, le Département du Doubs, la Commune de Novillars, la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de Franche-Comté, l’Union Sociale pour l’Habitat, Grand Besançon Habitat, Habitat 25, La SAIEM Besançon-Logement, Néolia, la Chambre de Métiers du Doubs, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs.
La géographie prioritaire d’intervention a été resserrée sur les quartiers concentrant les populations à plus bas revenus. Pour l’Agglomération de Besançon cinq quartiers prioritaires ont été retenus par l’État : (Décret du 30/07/2014).
Ø Planoise (NPNRU d’intérêt national)
Ø Cité Brulard (NPNRU d’intérêt régional)
Ø Montrapon
Ø Clairs-Soleils
Ø Palente/Orchamps.
Trois quartiers sont aujourd’hui sortis de la géographie prioritaire, mais feront l’objet d’une veille «active». Des actions pourront être soutenues sur ces territoires.
Ø Battant
Ø Cité de l’Amitié
Ø Vareilles.
Cinq quartiers/secteurs présentant des signes de fragilité sont en observation :
Ø Curie/Pasteur à Novillars
Ø Cité Viotte
Ø Pelouse
Ø Schlumberger, Rosemont-Pesty
Ø Hauts de Saint-Claude.
La programmation annuelle 2015 du contrat de ville est une programmation transitoire. En effet, l’appel à projets lancé au dernier trimestre 2014 ne permettait pas de donner aux porteurs de projets les orientations stratégiques du nouveau contrat de ville alors en cours d’élaboration avec les partenaires autour des trois piliers fixés par la Loi Lamy : la cohésion sociale, la rénovation urbaine et le développement économique, l’emploi.
Les partenaires du contrat ont donc décidé de prendre en compte les sept axes d’intervention du Contrat de Cohésion Sociale 2011/2014 :
- le logement, l’habitat et le cadre de vie
- l’accès à l’emploi et le développement économique
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-498
30 mars 2015 - l’éducation et l’action socio-éducative
- la santé et l’accès aux soins
- la prévention de la délinquance, la tranquillité publique, la citoyenneté et la justice
- l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations, l’égalité des chances et l’intégration
- l’accompagnement humain et social, la participation des habitants.
Le principe d’action du contrat de ville :
Le contrat de ville vise une meilleure intégration des territoires prioritaires au sein de l’agglomération bisontine en intervenant sur les axes définis précédemment par l’articulation des politiques publiques de droit commun et la mise en œuvre d’actions spécifiques.
L’examen des propositions des acteurs de quartiers est effectué conjointement par l’ensemble des partenaires. La programmation annuelle est arrêtée à l’issue d’une instruction partenariale des dossiers proposés, et de différentes réunions de calage internes, puis inter institutionnelles.
Le tableau de programmation présente les propositions de la Ville et du Grand Besançon, à charge pour chaque collectivité ou organisme de proposer à son instance délibérante de décider de ses engagements au vu des sollicitations des porteurs de projets et de l’analyse technique réalisée.
Cette 1ère programmation 2015 comporte 271 projets portés par 105 structures différentes dont 98 associations.
Elle est déterminée en accord avec les différentes délégations concernées et fait l’objet soit d’une délibération particulière soumise au Conseil Municipal sous couvert des délégations compétentes, soit d’une proposition soumise au Conseil Municipal dans le cadre de la présente délibération.
Une seconde programmation aura lieu dans le courant de l’année 2015 et fera l’objet d’un examen d’éventuelles nouvelles propositions faites par les porteurs de projets.
La participation affichée de la Ville de Besançon pour 2015 s’établit à 3 793 301 €.
A noter que cette participation de la Ville de Besançon aux projets soutenus dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville du Grand Besançon 2015 intègre une participation de 135 000 € de la Ville de Besançon au Programme de Réussite Educative (PRE) développé par la Caisse des Ecoles, sous couvert de la Direction de l’Education. Ce programme d’interventions du PRE est en effet pour l’essentiel orienté au bénéfice des enfants scolarisés dans les groupes scolaires implantés au cœur des quartiers de la géographie prioritaire du Contrat de Ville du Grand Besançon.
Les sollicitations financières faites en direction des autres financeurs des projets sont mentionnées dans les tableaux joints en annexe à la présente délibération. Ces sollicitations font l’objet d’une décision propre à chaque instance délibérante dans le respect de la libre administration de chacune des institutions partenaires.
A l’engagement financier de la Ville de Besançon s’ajoute celui du Grand Besançon qui intervient principalement au titre de ses compétences développement économique et habitat logement. Cet engagement est de l’ordre de 500 000 € en crédits de fonctionnement.
A noter qu’à ces engagements s’ajoute un ensemble de sollicitations financières auprès du CCAS de Besançon d’un montant global estimé à 240 661 €, sollicitations qui feront l’objet de décisions lors d’un prochain Conseil d’Administration en 2015.
2015-499 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 1/ Le volet Logement, habitat et le cadre de vie
Ce programme comporte 3 actions.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Logement, Habitat et cadre de vie
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
60 Médiation auprès des bailleurs Consommation Logement Cadre de Vie
5 000
61 Gestion des déchets Consommation Logement Cadre de Vie
1 000
64 Accompagner les locataires à la
réduction des consommations
énergétiques après réhabilitation de
leur immeuble
Consommation Logement Cadre de
Vie
1 000
TOTAUX 7 000
Le montant de ce volet qui s’élève à 7 000 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Direction Urbanisme et Habitat/Mission Habitat Logement sur la ligne de crédit 65.72.6574.30100 pour 7 000 €.
2/ L’accès à l’emploi et le développement économique
Les 37 projets retenus au titre de cette première programmation s’inscrivent dans quatre objectifs principaux : apporter un soutien aux structures d’insertion par l’activité économique (12 projets), consolider l’opérationnalité des groupes solidarité emploi dans les quartiers (5 projets), développer les réseaux de parrainage (3 projets) et agir en faveur de l’accès à l’emploi des habitants des quartiers de la politique de la Ville de Besançon (17 projets).
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accès à l’emploi et développement économique - SOUTIEN AUX SIAE
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
3 Insertion par l’activité économique de
personnes en difficultés sur le bassin
de Besançon
BTS Blanchisserie 14 000
6 Le pied à l’étrier Centre Omnisport Pierre Croppet 9 810
15 Accès à l’emploi et développement
économique
GARE BTT 33 000
24 Accompagnement renforcé vers et
dans l’emploi
Intermed’ 37 000
30 Accompagnement renforcé vers et
dans l’emploi
LIMPIO 2 100
66 Blanchisserie du Refuge Association Jean Eudes 14 000
67 Mise en place de journées de
recrutement sur le quartier de Planoise
Chantiers Départementaux pour
l’Emploi d’Insertion
8 000
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-500
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accès à l’emploi et développement économique - SOUTIEN AUX SIAE
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
76 Atelier Chantier d’Insertion Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux
6 500
81 Les Jardins de Cocagne Association Julienne Javel 14 911
124 Accès à l’emploi de personnes
résidant à Planoise
ABAPE 8 500
174 Poursuite de l’activité sur Besançon
avec 2 équipes de 9 personnes en
insertion
Association Patrimoine Insertion 25 9 000
182 Amélioration du cadre de vie dans les
quartiers d’habitat social en favorisant
l’emploi des habitants dans le cadre de
parcours d’insertion
Régie des quartiers de Besançon 71 150
TOTAUX 227 971
Le montant de ce volet «Soutien aux SIAE» qui s’élève à 227 971 € est financé comme suit :
- 147 011 € sur la ligne de crédit 65.523.6574.10067 et 9 810 € sur la ligne de crédit 65.523.6574.005072.10067 (71 150 € de subvention à la Régie des Quartiers ayant déjà été attribués lors du Conseil Municipal du 19 février 2015).
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSEVILLE
70 Ateliers et permanences emploi
(Grette St-Ferjeux)
Comité de Quartier Rosemont
Saint-Ferjeux
8 000
77 Animation GSE
(Grette St-Ferjeux)
Comité de Quartier Rosemont
Saint-Ferjeux
2 500
192 Groupe Solidarité Emploi Planoise Ville de Besançon - Maison de Quartier Planoise
9 125
200 Groupe Solidarité Emploi Montrapon
Fontaine Ecu
Ville de Besançon - Maison de
Quartier Montrapon Fontaine Ecu
3 000
218 Groupe Solidarité Emploi Clairs-Soleils
Orchamps Palente
MJC Besançon Clairs-Soleils 5 900
TOTAUX 28 525
Le montant de ce volet «Groupes Solidarité Emploi» qui s’élève à 28 525 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Mission Emploi Insertion sur la ligne de crédit 65.90.6574.10067 pour 5 000 €
- sur le budget de la Direction Contrat de Ville sur la ligne de crédit 65.824.6574.10005 pour 3 000 € (visant à consolider le dispositif de l’action n° 70)
- sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour 20 525 €, dans le cadre du budget général de fonctionnement des structures municipales de type «Maison de quartier» (n° 192, n° 200) et dans le cadre des conventions annuelles de partenariat pour les structures associatives (n° 77, n° 218).
2015-501 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accès à l’emploi et développement économique - PARRAINAGE
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSEVILLE
96 Parrainage Réussite Emploi 7 056
157 Parrainage GEIQ Industrie 5 000
185 Parrainage Mission Locale du Bassin d’Emploi de Besançon
6 000
TOTAUX 18 056
Le montant de ce volet «Parrainage» s’élève à 18 056 €. Il sera financé sur le budget de la Mission Emploi Insertion sur la ligne de crédit 65.90.6574.10067.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accès à l’emploi et développement économique - AUTRES PROJETS
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
58 Créaffaire - 5 édition BGE Franche-Comté 2 000
82 Accompagnement à la création
d’activité en coopération
Coopilote 5 000
85 Seniors démarches vers un retour à
une activité
Job Seniors Conseil 2 400
93 Les p’tits déj de l’emploi Réussite Emploi 1 750
94 Accompagnement individualisé vers
l’emploi
Réussite Emploi 19 500
95 Les rendez-vous de l’emploi dans les
quartiers
Réussite Emploi 11 000
100 Un job à la clé Centre Régional d’Information Jeunesse
3 000
110 Action de participation à l’orientation
des demandeurs d’emploi dans les
quartiers
CIDFF du Doubs 5 000
111 Mobiliser ses ressources personnelles
pour aller vers l’emploi
CIDFF du Doubs 2 400
126 Action collective de mobilisation sur un
projet socioprofessionnel 16-25 ans
ADDSEA - Service Insertion 2 500
128 Plateforme mobilité solidaire La roue de secours 7 000
129 Aide à la mobilité/location de 2 roues La roue de secours 3 000
130 Bourse au permis La roue de secours 2 500
156 Talent des Cités 10ème édition locale BGE Franche-Comté 2 000
159 Mini forum Emploi BTP Groupe Indibat 4 500
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-502
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accès à l’emploi et développement économique - AUTRES PROJETS
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
181 Lutte contre l’exclusion bancaire Association franc comtoise de financement solidaire - Caisse
solidaire
10 619
187 Apprentissage mode d’emploi Mission Locale du Bassin d’Emploi de Besançon
2 000
TOTAUX 86 169
Le montant de ce volet «autres projets» qui s’élève à 86 169 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations sur la ligne de crédit 65.020.6574. 007029.10068 pour 1 000 € (action n° 156),
- sur le budget de la Mission Emploi Insertion, sur la ligne de crédit 65.72.6574. 0098006.10067 pour 10 619 € (action n°181), et sur la ligne de crédit 65.90.6574. 10067 pour 74 550 €.
3/ L’éducation et l’action socio-éducative
Les 113 projets inscrits dans ce volet thématique sont en lien avec plusieurs dispositifs déjà intégrés au précédent CUCS de Besançon : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, renforcement des activités périscolaires (ex-Contrat Educatif Local), Contrat Enfance Jeunesse/volet enfance jeunesse, auxquels s’ajoutent un volet «projets socio-éducatifs» et un volet «sport et cohésion sociale».
La Ville de Besançon coordonne au niveau local les actions engagées au titre des activités périscolaires et du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles, sur les temps périscolaires et extra scolaires.
Ces actions sont essentiellement développées dans les quartiers retenus au titre du Contrat de Ville du Grand Besançon.
L’objectif de ces dispositifs est de contribuer à l’épanouissement des enfants dans et hors l’école et d’impliquer l’ensemble des acteurs éducatifs autour d’une politique globale qui prenne en compte le parcours de l’enfant.
2015-503 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 3.1/ Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
9 projets ont été retenus au titre de la programmation 2015.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Education - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
N° Libellé
du projet
Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
16 Accompagnement à la scolarité PARI Accompagnement scolaire 10 400
50 Accompagnement à la scolarité Tambour Battant 1 600
75 Accompagnement à la scolarité Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux
32 500
148 Accompagnement à la scolarité MJC Orchamps Palente 14 000
196 Ca’m’dit Ville de Besançon - MQ Planoise 3 925
199 Accompagnement à la scolarité Ville de Besançon - MQ Montrapon
22 103
210 Accompagnement à la scolarité Ville de Besançon - MQ Grette Butte 27 538
220 Accompagnement à la scolarité MJC Besançon Clairs-Soleils 26 000
234 Accompagnement à la scolarité ASEP Cras/Chaprais 6 300
TOTAUX 144 366
Le montant de ce programme «Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité» s’élève à 144 366 €, il est financé comme suit :
- sur le budget de la Direction de l’Education sur la ligne de crédit 65.824.6574.21100 pour 3 500 €
- au titre de l’action n° 16 sur le budget de la Direction Contrat de Ville sur la ligne de crédit 65.824.6574.10005 pour 8 500 €.
A titre indicatif, le financement sera assuré également sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour 132 366 €, dans le cadre du budget général de fonctionnement des structures municipales de type «Maison de quartier» (n° 196, n° 199, et n° 210) et dans le cadre des conventions annuelles de partenariat pour les structures associatives (n° 148, n° 220 et n° 234).
3.2/ Le renforcement des activités périscolaires
2 actions composent cette programmation.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Education - Renforcement des activités périscolaires
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
179 La voix un vecteur de réussite Association La voix de la réussite 2 800
215 CEL dans les quartiers Grette,
Orchamps Palente, Montrapon
Fontaine Ecu, et Planoise
Ville de Besançon - Direction de
l’Education
4 000
TOTAUX 6 800
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-504
30 mars 2015 Le montant de ce programme «Renforcement des activités périscolaires» qui s’élève à 6 800 € est financé comme suit :
- sur le budget général de la Direction de l’Education pour 4 000 €, au titre de l’action n° 215
- sur le budget de la Mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale sur l’imputation 65.824.6574. 10005 pour 2 800 €, au titre de l’action n° 179.
3.3/ Le Contrat Enfance Jeunesse
Cette programmation CEJ, 57 actions, fait l’objet d’un rapport distinct sous couvert de la Direction de la Vie des Quartiers, présenté au présent Conseil Municipal.
Ce contrat d’objectif et de cofinancement vise le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Il traduit une politique d’action sociale locale en faveur de l’enfant, de la jeunesse et de la famille en cohérence avec les objectifs de la politique d’action sociale de la branche famille de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales :
- en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil
- en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une recherche de fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatibles avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
L’engagement de la Ville sur ce volet s’élève à 1 033 515 € de part Ville/CEJ financé sur le budget de la Direction Vie des Quartiers, décomposé en :
- 197 889 € en direction des structures associatives
- 418 050 € dans le cadre de la Délégation de service public 2015-2020 accordée à l’association Francas du Doubs. Cet engagement a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2014
- 417 576 € en direction des maisons de quartiers municipales.
En complément de son propre engagement financier, la Ville de Besançon devrait recevoir pour l’année 2015, 438 519 € de la CAF du Doubs au titre de la participation de celle-ci au CEJ.
2015-505 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 3.4/ Les autres projets à caractère socio-éducatif
A ce programme s’ajoutent 18 projets à caractère socio-éducatif, menés au bénéfice des habitants des quartiers de la géographie prioritaire du Contrat de Ville du Grand Besançon.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Education - Projets socio-éducatifs
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
7 Des comptines aux livres 3 jardins
d’enfants
Croqu’Livres 6 000
9 Dépôt de livres dans des lieux insolites Croqu’Livres 2 500
79 Famille et école, un vrai partenariat Collège Diderot 1 900
97 CLAP Energie Jeunes Centre Régional d’Information Jeunesse
20 000
101 Planoise Information Jeunesse Centre Régional d’Information Jeunesse
6 000
103 Vivre autrement Les petits débrouillards de Franche-Comté
3 000
141 A vos sacs ados Profession Sport 25 1 000
142 Passe à l’action Profession Sport 25 500
164 Sensibilisation en milieu scolaire BGE Franche-Comté 1 000
172 Parentalité et réussite éducative Des Racines et des Feuilles 2 000
180 Stage de remobilisation Collège des Clairs-Soleils 1 500
193 Jeux en famille Ville de Besançon - MQ Planoise 6 602
209.1 Vital’Printemps Ville de Besançon - Direction des Sports
13 200
209.2 Vital’Eté Ville de Besançon - Direction des Sports
141 252
212 Tickets loisirs vacances Ville de Besançon - Direction Vie des quartiers
88 000
213 Animation été proximité quartiers Ville de Besançon - Direction Vie des quartiers
39 000
214 Sensibilisation aux violences scolaires Ville de Besançon - Direction Education
6 500
219 Espace Jeunes 16-25 ans MJC Besançon Clairs-Soleils 50 000
TOTAUX 389 954
Le montant de volet s’élève à 382 454 €. Il est financé comme suit :
- sur le budget de la Direction Contrat de Ville sur la ligne de crédit 65.824.6574.10005 pour 23 400 €, dont 2 500 € abonderont, au titre de l’action n° 214, la ligne de crédit 011.213.6188.21100, lors d’une décision modificative au cours de l’exercice 2015
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-506
30 mars 2015 - sur le budget de la Direction Vie des quartiers/Coordination Jeunesse et Inter’Ages pour 137 000 € sur la ligne de crédit 67.422.6713.47041 au titre des actions n° 97, n° 212 et n° 213, et pour 4 500 € sur la ligne de crédits 65.422.6574.47041 au titre de l’action n° 101
- sur le budget général de la Direction de l’Education pour 4 000 € au titre de l’action n° 214
- sur le budget général de la Direction des Sports pour 154 452 € au titre des actions n° 209.1 et n° 209.2.
A titre indicatif, le financement sera assuré également sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour 66 602 €, dans le cadre du budget général de fonctionnement des Directions et structures municipales de type «Maison de quartier» (n° 193) dans le cadre des conventions annuelles de partenariat pour les structures associatives (n° 97 et n° 219).
A titre d’information, hors ce montant, la Direction des Bibliothèques soutiendra l’action n° 9 par la mise à disposition d’un fond documentaire d’une valeur d’achat de 3 000 €, non comptabilisé dans ce tableau.
3.5/ Le programme Sport et cohésion sociale
Un programme «Sport et cohésion sociale» complète la programmation du volet Education du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Ce programme «Sport et cohésion sociale» est composé de 27 actions.
Il comporte deux parties distinctes, d’une part 15 actions «Place au sport» qui soutiennent la mise en œuvre d’actions d’éducation et d’insertion par le sport initiées par les clubs sportifs bisontins au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires du contrat de ville, et d’autre part un «Fonds de soutien aux clubs de quartiers» qui apporte une soutien complémentaire à 12 clubs intervenant dans les quartiers prioritaires pour assurer leur fonctionnement jugé plus difficile et plus onéreux.
3.5.1/ Place au sport
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Education - Place au sport
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
23 Tennis dans les quartiers Ligue de Franche-Comté de Tennis 1 500
56 Football dans les quartiers Sporting Club Clemenceau 1 000
88 Féminisation et lutte contre les
discriminations
ASPTT Besançon Omnisport 500
89 Mixité sociale, fémini
sation, respect dans le sport
ASPTT Besançon Badminton 500
91 Judo Féminin PSB Judo 800
125 Ton quartier s’Handball Entente Sportive Bisontine Masculin 500
131 Vis ton quartier Vesontio Sport Vacances 2 000
140 Stages sportifs Profession Sport 25 500
143 Sport au féminin Profession Sport 25 500
144 Défi’lles sportives Profession Sport 25 500
2015-507 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Education - Place au sport
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
211 Tournoi des écoles ASPOHB 1 000
222 Le sport au service du projet de
quartier
MJC Besançon Clairs-Soleils 5 000
232 Place au sport Handball Sport Mahorais 1 000
237 100 ceintures noires 100 emplois Dojo Franc-Comtois 1 000
238 La Grette sous terre Groupe Spéléologique du Doubs 1 000
TOTAUX 17 300
3.5.2/ Fonds de soutien aux clubs de quartiers
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Education - Fonds de soutien aux clubs de quartiers
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
17 Savate Boxe Française, Boxe anglaise Satellite 1 000
31 Ecole de Football Association Sportive Les Orchamps Besançon
1 200
55 Ecole de Football de quartier Sporting Club Clemenceau 1 000
65 Football Association Olof Palme 1 000
86 Respect tout terrain/féminisation
intégration par le sport
ASPTT Besançon Football 500
90 Judo Ju Jitsu PSB Judo 1 500
102 Structuration école de football et
création de sections féminines
ASC Planoise Saint-Ferjeux 1 500
168 L’échange culturel «Pour réussir je
dois compter sur moi»
Club Sauvegarde de Besançon 2 000
171 Sport et cohésion sociale Ippon Karaté Shotokan 1 500
197 Football - Education par le sport Association Sportive du quartier de Planoise
1 000
216 Activité Football Association Sportive de Fontaine Ecu 1 000
217 Football ASC Montrapon 1 000
TOTAUX 14 200
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-508
30 mars 2015 Le montant de ce programme d’action qui s’élève à 31 500 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Direction des Sports, sur la ligne de crédit 65.40.6574.004825.20300 pour 27 500 € qu’il conviendra d’abonder par un déplacement de crédits de 12 000 € en provenance de la ligne de crédit 65.824.6574.10005 de la Direction Contrat de Ville, par un déplacement de crédits de 500 € en provenance de la ligne de crédit 65.020.6574.007029.10068, et par un déplacement de crédits de 1 000 € en provenance de la ligne de crédits 65.522.6574.10500.
A titre indicatif, le financement sera assuré également sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour 4 000 € dans le cadre des conventions annuelles de partenariat pour les structures associatives (n° 222).
Pour information, la ville soutient le développement des pratiques amateurs des acteurs sportifs inscrits dans cette programmation, pour un montant global de 26 798 €. Inscrit sur la ligne de crédit dédiée au sport amateur de la Direction des Sports, ce montant est donné à titre indicatif et fait l’objet d’une attribution dans le cadre du présent Conseil Municipal. Il constitue le versement du premier acompte de la subvention 2015, correspondant à la moitié du montant attribué en 2014 et versé aux clubs ayant retourné le dossier de demande de subvention 2015. Le montant de la subvention globale 2015 fera l’objet d’un calcul sur la base de critères proposés par l’Office Municipal des Sports et adoptés par le Conseil Municipal, tenant compte des effectifs (licenciés et compétiteurs) déclarés et validés au 31 mai 2015.
4/ La santé et l’accès aux soins
Conformément aux orientations retenues au cours de l’élaboration du Contrat de Ville du Grand Besançon, le volet «Santé et accès aux soins», constitué pour 2015 de 6 actions, s’appuie principalement sur les actions engagées par la Direction Hygiène-Santé de la Ville de Besançon et par le CCAS de Besançon.
Cette intervention globale s’organise sous la forme de 2 Ateliers Santé Ville : un Atelier Santé Ville «Promotion et éducation à la santé» piloté par la Direction Hygiène-Santé de la Ville de Besançon, ainsi qu’un Atelier Santé Ville «Santé mentale» porté par le CCAS de Besançon.
Ce volet thématique «Santé et accès aux soins» permet aussi de soutenir des initiatives à l’attention de parents et/ou d’adolescents en difficulté, ainsi que des dispositifs de prévention et d’accompagnement des toxicomanies et addictions.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Santé et accès aux soins
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE CCAS de
Besançon
sollicité
83 Atelier Santé Ville Promotion et
Education à la santé
Ville de Besançon -
Direction Hygiène-Santé
110 000
114 Lieu de parole, de rencontres
pour les préadolescents,
adolescents et leurs parents
Maison Verte de Besançon 4 000
134 Centre de Soins
d’accompagnement et de
prévention en addictologie
Soléa 6 250
135 Consultations jeunes
consommateurs
Soléa 6 200
2015-509 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Santé et accès aux soins
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE CCAS de
Besançon
sollicité
137 Intervention précoce en faveur
des quartiers
Soléa 7 000
188 Atelier Santé Mentale CCAS de Besançon 43 366
TOTAUX 133 450 43 366
Le montant de ce volet qui s’élève à 133 450 € est financé comme suit :
- sur le budget de fonctionnement général de la Direction Hygiène-Santé pour 110 000 € (action n° 83)
- au titre de l’action n° 114, sur le budget, sur le budget de la Direction Vie des Quartiers/ Coordination Jeunesse et Inter’Ages sur la ligne de crédit 65.422.6574.47041 pour 2 000 €, et sur le budget de la Direction Contrat de Ville, sur la ligne de crédit 65.824.6574.10005 pour 2 000 €
- sur le budget de la Mission Tranquillité Publique, sur la ligne de crédit 65.522.6574. 10500 pour 19 450 € pour les actions n° 134, n° 135 et n° 137.
Pour information, ces 3 actions contribuent fortement aux objectifs du volet «Prévention de la délinquance, tranquillité publique, citoyenneté et justice», et sont intégrées au volet «Santé et accès aux soins» pour des raisons de cohérence générale du dispositif, étant intégrées au Contrat Local de Santé, signé par la Ville de Besançon et l’Agence Régionale de Santé.
Le montant indiqué en fonctionnement général pour l’action n° 188 est intégré au budget de fonctionnement général du CCAS de Besançon.
5/ La prévention de la délinquance, tranquillité publique, citoyenneté et justice
Les 20 actions retenues ont pour objectif de maintenir un équilibre entre les trois piliers de la stratégie municipale pour la tranquillité publique : prévention, éducation à la citoyenneté, et répression. Elles s’inscrivent dans les priorités fixées au niveau national (stratégie nationale de prévention de la délinquance), départemental (plan départemental de prévention de la délinquance) et communal, dans les 18 fiches actions de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Prévention de la délinquance, tranquillité publique, citoyenneté et justice
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
1 Aide accompagnement Victimes
d’infractions
Association d’Aide aux Victimes
d’infractions
54 000
12 Démocratie et courage volet violence Léo Lagrange Centre Est 10 000
84 Animation socioéducative de la
prévention spécialisée sur les quartiers
bisontins
ADDSEA - Service de Prévention
Spécialisée
10 777
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-510
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Prévention de la délinquance, tranquillité publique, citoyenneté et justice
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
98 Parcours citoyen (secourisme et
sécurité routière)
Centre Régional d’Information
Jeunesse
2 000
115 Le respect dans les relations
garçons/filles
Solidarité Femmes 2 000
118 Paroles en tête Maison de l’Adolescent 15 000
119 La voix est libre Radio Campus Besançon 2 000
122 Prévention des risques routiers Association Prévention routière 2 250
127 Chantier éducatif d’insertion ACI
Bassin de Besançon Jeunes
18-25 ans
ADDSEA Service Insertion 36 439
136 PREMIS Soléa 3 500
138 Action de prévention des conduites
addictives auprès des jeunes et de
leur environnement
Soléa 16 000
176 Groupes de parents sur les quartiers
de Planoise et Palente
Antenne Petite Enfance de
Franche-Comté
500
201 Bibliothèque Association 2 AD 1 000
202 Rythme et expression Association 2 AD 2 000
203 Gymnastique chinoise Association 2 AD 1 000
204 Premiers secours Association 2 AD 500
205 Enfants parloir Association 2 AD 1 500
207 La Fête à Besac - d’alcool c’est + cool
(ex Cultivons la fêté)
Ville de Besançon - Mission
Tranquillité Publique
107 800
208 Sécurisation des espaces publics et
équipements publics
Ville de Besançon - Mission
Tranquillité Publique
24 000
239 Chantiers éducatifs de la prévention
spécialisée
ADDSEA - Service de Prévention
Spécialisée
6 000
TOTAUX 298 266
Le montant de ce volet qui s’élève à 298 266 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Mission Tranquillité Publique sur la ligne de crédit 65.522.6574. 10500 pour 166 466 €, et sur la ligne de crédit 65.522.65738.10500 pour 15 000 € qu’il conviendra d’abonder par un déplacement de crédits de 3 000 € en provenance de la ligne de crédit 65.522.6574.10500,
- au titre de l’action n° 115, sur le budget de la Direction Contrat de Ville, sur la ligne de crédit 65.824.6574.10005 pour 1 500 € et sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations sur la ligne de crédit 65.020.6574.007029.10068 pour 500 €
2015-511 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 - au titre de l’action n° 208, sur le budget de la Direction Général des Services Techniques pour 24 000 €, à mesure de l’engagement des travaux.
A noter que l’action n° 207 fera l’objet de la mobilisation de moyens spécifiques de la Ville de Besançon - Mission Tranquillité Publique, d’un montant estimé à 87 800 €.
Pour information, le marché public des Correspondants de nuit a été renouvelé pour l’année 2015. Le coût de ce service a été évalué à 950 000 €. La part de chaque financeur se répartit comme suit : 68,50 % par la Ville, 19,61 % par le CCAS et 11,89 % par les bailleurs sociaux (Grand Besançon Habitat, Néolia, Habitat 25, SAIEMB Logement). Pour mémoire c’est la Ville de Besançon qui appelle les recettes et sera engagée à décaisser l’ensemble du montant du marché (soit 950 000 €).
6/ L’accès aux droits et la lutte contre les discriminations, l’égalité des chances et l’intégration
Cet axe d’intervention est constitué de 22 actions pour l’année 2015.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accès aux droits et lutte contre les discriminations, égalité des chances et intégration
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage Total proposé Ville
2 Accès aux droits, accès à la
citoyenneté
Association d’Aide aux Victimes 5 400
5 Paroles nomades contre les
discriminations
Compagnie Boutique du Conte 2 380
8 Nuit du Conte Croqu’Livres 2 200
10 Livres et discriminations Croqu’Livres 4 700
13 Démocratie et courage volet
discriminations
Léo Lagrange Centre Est 12 500
72 Lutte contre les discriminations Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux
800
92 Forum et trophées de la diversité de
Bourgogne Franche-Comté
Halte Discriminations 800
99 Un stage sur mesure Centre Régional d’Information Jeunesse
5 000
106 Interventions en milieu scolaire
Conférences et animations tous
publics
LICRA - Section de Besançon 2 300
107 Cycle de 3 conférences en 2015 AJMF et collectif 1 600
108 Information Juridique des femmes et
des familles dans les quartiers
CIDFF du Doubs 6 000
109 Prévention et sensibilisation des
jeunes à l’égalité de genre, prévention
des violences sexistes
CIDFF du Doubs 2 900
112 Approche globale de situations et des
besoins des femmes très éloignés de
l’emploi
CIDFF du Doubs 2 400
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-512
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accès aux droits et lutte contre les discriminations, égalité des chances et intégration
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage Total proposé Ville
113 Rencontres femmes emploi et
discrimination
CIDFF du Doubs 2 200
116 Actions collectives : accès à la culture
et aux loisirs, ateliers bricolage,
cuisine et relaxation
Solidarité Femmes 1 700
117 Stage d’autodéfense en direction des
femmes accompagnées
Solidarité Femmes 1 250
139 L’interculturel comme priorité : une
chance pour l’égalité
Réseau Citoyenneté Développement 800
149 Apprentissage du français fonctionnel
à destination des migrants à Besançon
MJC Orchamps Palente 5 000
154 Réseau associatif écrivains publics MJC Orchamps Palente 1 000
173 Mères et repères Des Racines et des Feuilles 1 250
175 Sensibilisation des enfants et des
adolescents au racisme
Comité SOS Racisme 800
230 Questions féminines MJC Besançon Clairs-Soleils 7 000
TOTAUX 67 980
Le montant de ce volet qui s’élève à 67 980 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations sur la ligne de crédit 65.020.6574. 007029.10068 pour 31 100 €
- sur le budget de la Direction Contrat de Ville sur la ligne de crédit 65.824.6574.10005 pour 24 630 €
- sur le budget de la Mission Emploi Insertion sur la ligne de crédit 65.90.6574.10067 pour 3 750 €
- sur le budget de la Mission Tranquillité Publique sur la ligne de crédit 65.522.6574.10500 pour 3 000 €
A titre d’information, l’association CIDFF qui porte les dossiers n° 108, n° 109, n° 112 et n° 113 inscrits dans le volet «Egalité des chances, lutte contre les discriminations», et les dossiers n° 110 et n° 111 inscrits sur le volet «accès à l’emploi et développement économique» connaît aujourd’hui des difficultés dues à des problèmes de trésorerie. L’association CIDFF s’est déclarée en cessation de paiement. Le tribunal compétent a été saisi. La décision du tribunal a été rendue le 5 mars dernier prononçant le redressement judiciaire de la structure assortie d’une période d’observation de 6 mois. La Ville de Besançon suivra attentivement cette association et notamment la bonne utilisation des fonds versés. Il sera versé les 8/12 de la subvention proposée, couvrant la période du 1er janvier au 31 août 2015, date à laquelle le Tribunal de Grande Instance statuera sur la poursuite de la procédure de redressement. En cas de renouvellement de la période d’observation, le solde de la subvention pourra être versé au CIDFF du Doubs.
A titre indicatif, le financement de l’ensemble de ce programme d’actions est assuré également sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour 5 500 € dans le cadre des conventions annuelles de partenariat pour les structures associatives (n° 154 et n° 230).
2015-513 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 Pour l’action n° 2, le financement proposé sera versé dans le cadre de la convention Ville/AAVI.
7/ L’accompagnement humain et social, la participation des habitants
7.1/ L’animation du dispositif - Pilotage, ressources et évaluation
Ce volet d’intervention dédiée à l’ingénierie du Contrat de Ville se décline en 3 projets :
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Animation du dispositif - Pilotage, ressources et évaluation - Pilotage, ressources et évaluation
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage Total proposé Ville
189 Point d’appui aux associations de
quartiers
Ville de Besançon - Direction Vie des
Quartiers
30 500
190 Pôle d’accompagnement des Conseils
Citoyens et préfiguration Maisons de
Projets
Ville de Besançon - Direction Vie des
Quartiers
61 500
195 Coordination du Contrat de Ville Ville de Besançon 165 992
TOTAUX 257 992
Le montant de ce volet s’élève à 257 992 €, financé comme suit :
- sur le budget de la Direction Vie des Quartiers, au titre du budget du service vie associative pour l’action n° 189, et au titre du budget du service Démocratie participative pour l’action n° 190.
Pour information, le montant indiqué pour l’action n° 195 est constitué de la participation de la Ville de Besançon, en moyens humains et matériels, au titre de la Direction Contrat de Ville mutualisée entre la Ville de Besançon et du Grand Besançon.
Pour information, ces dispositifs d’ingénierie font l’objet de demandes de financement complémentaire auprès de l’Etat.
7.2/ Le lien social, la citoyenneté et la participation à la vie publique, le soutien aux initiatives locales
C’est un programme de 19 actions portées par des acteurs sociaux de quartiers qui ont principalement pour objectif de favoriser la participation des habitants à la vie sociale de leur quartier.
Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accompagnement humain et social, participation des habitants - Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique, soutien aux initiatives locales
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage Total proposé Ville
53 Festival de Montrapon Association de Promotion de l’Information à Montrapon
3 500
54 Journal Boulevard Nord Association de Promotion de l’Information à Montrapon
5 000
68 Animation d’un jardin partagé Semons en Famille 1 800
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-514
30 mars 2015 Programmation Contrat de Ville 2015
Volet Accompagnement humain et social, participation des habitants - Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique, soutien aux initiatives locales
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage Total proposé Ville
71 Animation Centre Social Comité de Quartier Rosemont Saint- Ferjeux
53 500
105 Animation et vivre ensemble Association Culturelle Woudzima 1 000
120 Montrapon monte le son Radio Campus Besançon 1 000
133 Mieux Vivre ensemble dans le quartier L’arc en Ciel des Orchamps Palente 5 500
165 Lien social, citoyenneté et participation
des habitants
Brulard Ensemble 1 000
169 Animation Reflet sur le monde 1 000
170 Echanges de savoirs Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs
1 200
178 Eveil musical Atelier Musical de Montrapon 1 600
183 Vivre ensemble à la Grette Association des Femmes des 408 1 000
194 Parcours citoyens Ville de Besançon - MQ Planoise 9 902
221 Accueil de proximité Vareilles MJC Besançon Clairs-Soleils 6 240
224 Formation des jeunes MJC Besançon Clairs-Soleils 3 600
225 Fêtes et évènements MJC Besançon Clairs-Soleils 25 000
226 Actions collectives familles MJC Besançon Clairs-Soleils 14 500
235 Activités pour tous ASEP Cras/Chaprais 21 500
241 Miroirs de femmes Dialogue interculturel 1 000
TOTAUX 158 842
Le montant de ce volet qui s’élève à 158 842 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Direction Contrat de Ville, pour 24 100 € sur la ligne de crédit 65.824.6574.10005
- au titre de l’action n° 68, sur le budget de la Mission Développement Durable pour 500 € sur la ligne de crédit 65.830.6574.10003.
A titre indicatif, le financement de l’ensemble de ce programme d’actions est assuré également sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour 134 242 €, dans le cadre du budget de fonctionnement général des Directions et structures municipales de type «Maison de quartier» (n° 194) et dans le cadre des conventions annuelles de partenariat pour les structures associatives (n° 71, n° 221, n° 224, n° 225, n° 226, et n° 235).
2015-515 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 7.3/ Le programme Culture et expression artistique
Un programme de 9 actions culturelles est inscrit dans ce volet pour l’année 2015.
Conformément aux orientations arrêtées dans la convention «Culture et Territoire», ces projets ont pour objectif principal de favoriser la prise en compte des besoins des habitants en matière d’accès à la culture et de favoriser l’expression des habitants des quartiers de la géographie du Contrat de Ville eux-mêmes.
Programmation CUCS 2015
Volet Accompagnement humain et social, participation des habitants - Culture et expression artistique
N° Libellé du projet Maître d’ouvrage PROPOSE VILLE
18 VRAC Cie Teraluna 6 000
153 Spectacle Jeune Public MJC Orchamps Palente 16 367
158 Le musée s’invite à Planoise Ville de Besançon - Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie
21 000
162 En Scène ! CAEM Besançon 4 000
184 Passeurs d’images Ligue de l’Enseignement de Franche-Comté Réseau Ecran Mobile
9 000
198 Portes du Temps Etablissement Public La Citadelle - Patrimoine mondial
7 500
227 Actions culturelles MJC Besançon Clairs-Soleils 15 000
233 Urban Vision ASEP Cras Chaprais 7 000
240 Cie Gravitation Label Vie, Fabrique et utopie 4 500
TOTAUX 90 367
Le montant de ce volet qui s’élève à 90 367 € est financé comme suit :
- sur le budget de la Direction Contrat de Ville pour 44 000 € sur la ligne de crédits 65.824.6574.10005, qu’il convient d’abonder par un déplacement de crédits de 20 000 € en provenance de la ligne de crédits 65.33.6574.10039 de la Mission Publics et Territoires - Pôle Culture et tourisme, et par un déplacement de crédits de 5 500 € en provenance de la ligne de crédits 65.422.6574.47041 de la Coordination Jeunesse et Inter’Ages de la Direction Vie des quartiers.
- sur la ligne de crédits 011.322.6042.003401.52200 pour 21 000 € qu’il conviendra d’abonder lors d’une prochaine décision modificative de l’exercice 2015 par un redéploiement de crédits de 11 000 € de la ligne 65.33.6574.10039 et de 10 000 € en provenance de la ligne de crédits 65.824.6574.10005.
A titre indicatif, le financement de l’ensemble de ce programme d’actions est assuré également sur le budget de la Direction Vie des Quartiers pour 25 367 €, dans le cadre des conventions annuelles de partenariat pour les structures associatives (n° 153 et n° 227).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-516
30 mars 2015 Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la première programmation du Contrat de Ville 2015 telle que présentée et son plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les participations financières nécessaires à la bonne mise en œuvre des projets auprès de l’ensemble des partenaires identifiés dans le plan de financement prévisionnel des actions (Etat, Région de Franche-Comté, Département du Doubs, Grand Besançon, Direction régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations de Franche-Comté, Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, Fonds Social Européen...),
- d’autoriser Mme la Première Adjointe à signer les conventions (ci-jointes) et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette première programmation 2015 du Contrat de Ville du Grand Besançon.
«M. LE MAIRE : Je vais vous donner un certain nombre de noms d’élus qui ne prennent pas part au vote sur un seul point, c’est-à-dire que les personnes que je vais citer prennent part au vote globalement sauf sur le point que j’indiquerai. M. ALLEMANN va participer au vote sauf sur le Centre Croppet ; Mme WANLIN sauf sur Gare BTT et la mission locale ; Mme DARD sauf sur Julienne Javel, la MJC Clairs-Soleils et l’ADDSEA ; M. le Maire sauf sur le CRIJ, l’Etablissement Public Citadelle ; M. GHEZALI sauf sur le CRIJ, Profession Sport 25 et le Collège des Clairs-Soleils ; M. LEUBA sauf sur Profession Sport 25 et le Collège Diderot, Mme SUGNY sauf sur le CIDD et le CIDFF ; M. OMOURI sauf sur Profession Sport 25 ; M. DEVESA sauf sur la Roue de Secours et la Ligue de l’Enseignement ; M. CHALNOT sauf sur la Mission Locale ; M. CURIE sauf sur la Mission Locale et l’Etablissement Public Citadelle ; Mme ROCHDI sauf sur le Collège des Clairs-Soleils ; Mme CAULET sauf sur la Mission Locale ; Mme ANDRIANTAVY sauf sur le Collège des Clairs-Soleils ; Mme POISSENOT sauf sur le Collège Diderot ; M. MORTON sauf sur l’Etablissement Public Citadelle ; M. BONTEMPS, M. DUMONT, Mme MAILLOT, Mme THIEBAUT, M. GONON, M. CROIZIER sauf sur l’Etablissement Public Citadelle et Mme LEMERCIER sauf sur Croq’livres.
Mme Mina SEBBAH : Concernant ce contrat de ville nous savons que la Cité de l’Amitié a été sortie de la géographie prioritaire. Les habitants et moi-même sommes inquiets car ce quartier présente toujours des signes de fragilité. Qu’allez-vous faire dans le cadre de la veille active sachant que ces habitants manquent de salle commune et que leurs conditions de vie, notamment le délabrement des bâtiments, sont inacceptables.
M. LE MAIRE : Un certain nombre de lieux ont effectivement été sortis du contrat de ville mais pour eux il y a une veille active et c’est au fur et à mesure des mois que l’on va déterminer ce que l’on fait dedans.
M. Nicolas BODIN : Vous oubliez un point essentiel, c’est que le contrat de ville n’est pas encore signé, on a signé simplement les grands principes. Donc on va définir de manière beaucoup plus précise, d’ici le mois de juin, les fiches action quartier par quartier. Bien évidemment on a toujours un œil sur le contrat de ville qui est sorti effectivement de la géographie purement prioritaire et qui concerne 5 quartiers sur la Ville de Besançon. Mais cet appel à projets répond également à des demandes d’associations qui interviennent potentiellement sur ce quartier de la Cité Amitié, donc il y aura toujours des actions sur ce quartier.
M. LE MAIRE : Et on a intérêt à ce que cela continue bien parce que c’est un quartier qui a été plutôt compliqué il y a quelques années et qui aujourd’hui fonctionne plutôt bien. On n’a donc absolument pas intérêt à se désengager de trop, et on va être attentif. Il y aura, Nicolas BODIN vous l’a dit, des fiches action quartier par quartier et il y en aura une pour l’Amitié que vous pourrez consulter.
M. Michel OMOURI : J’aimerais intervenir sur la tranquillité publique, sur les correspondants de nuit. Je peux intervenir parce qu’étant donné que l’on a…
2015-517 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
30 mars 2015 M. LE MAIRE : Parce qu’ils sont là en plus, profitez-en !
M. Michel OMOURI : …j’en parle depuis 2008 donc ce n’est pas la première fois. Vous connaissez mon engagement aux correspondants de nuit, ce n’est pas depuis aujourd’hui. Simplement je vais dire ceci : je suis un peu surpris d’apprendre par la voie des médias que les correspondants de nuit fin 2015 seraient définitivement suspendus sur l’aide de l’ADIL aux correspondants. J’aurais préféré que l’on ait ce débat-là au mois de janvier, que l’on ait un débat sur la sécurité. Je suis un peu surpris que vous ayez éludé ce débat en pleine élection cantonale. Maintenant on va venir un peu sur l’analyse : j’ai repris un peu le bilan d’activités. Ils interviennent 7 jours sur 7 de 19 h à 0 h 30 et sur les quartiers les plus difficiles de la zone prioritaire. En 2014 ils ont répondu à 2 157 appels, surtout venant des locataires dans un délai presque de moins de 20 minutes, c’est indiqué dans un rapport. Je ne vous raconte pas sur le secteur de Planoise parce qu’avant en 2013 il y avait 4 correspondants de nuit, ils sont descendus à 2 sur, je pense, le coût budgétaire. Ils interviennent aussi aux 408 le soir, la municipale n’intervient que…
M. LE MAIRE : Aux 408 le soir, je ne lui demande même pas d’y aller trop parce que c’est compliqué le soir.
M. Michel OMOURI : Oui mais ils font leur boulot !
M. LE MAIRE : Je n’ai jamais dit le contraire !
M. Michel OMOURI : Donc ils interviennent sur Brulard la nuit. Aujourd’hui vous avez sorti à plusieurs reprises un rapport qui indiquait que les habitants des quartiers prioritaires étaient contents des correspondants de nuit à presque 78 voire 80 %. Surtout vous nous dites que vous voulez développer le «bien vivre ensemble». Moi je m’interroge sur ce choix politique qui est sorti de nulle part, sans savoir pourquoi. Alors maintenant je vais peut-être vous poser une question : qui demain 7 jours sur 7 va répondre à 1 272 appels ? Qui demain va intervenir sur les rassemblements dans les hauts de l’immeuble ? Qui demain, 7 jours sur 7 assurera une veille sur les espaces publics parce que je l’ai vu sur les élections cantonales, je les ai suivis, je peux vous dire qu’ils ont fait un bon boulot. Et pour terminer Monsieur le Maire, sur l’idéologie ce n’est même plus l’idéologie parce que sur la partie budgétaire vos amis politiques au niveau du Gouvernement vous ont supprimé 3 millions d’euros, donc si j’ai bien compris, pour les habitants des quartiers prioritaires vous allez supprimer le seul dispositif qui était avec les gilets jaunes, efficace, quoi que certains en disent. Moi j’ai toujours été pour les correspondants de nuit ; alors maintenant j’aimerais avoir une explication réelle, ce n’est pas parce qu’ils sont derrière moi, j’aurais posé la même question s’ils n’étaient pas là.
M. LE MAIRE : Je vais demander aux services que l’on ressorte les dernières interventions. Monsieur OMOURI je parle donc vous m’écoutez. Ici même, certains de vos amis que je ne citerai pas ont dit -je n’ai pas dit OMOURI-, mais certains ont dit ici et je vous ressortirai leurs interventions -donc il ne faut pas avoir un double discours- que ce qui était en cause ce n’était pas leur travail, mais c’est qu’ils n’étaient plus adaptés. Ecoutez, quand on envoie aux 408 des CRS, quand nos policiers municipaux eux-mêmes disent qu’ils ont des difficultés pour y aller et je ne veux pas exposer leur vie là-bas et je ne demande pas aux correspondants de nuit d’aller prendre des risques là-bas ; ils ne sont pas policiers, ils ne sont ni équipés, ni formés pour cela. S’ils y vont c’est peut-être qu’à certains moments ils considèrent qu’ils le peuvent mais moi je ne demande pas qu’ils aillent là où même quelquefois la police ne va pas. Donc je demanderai quand même aux services que l’on me ressorte ces débats car c’est trop facile quand on a les gens derrière soi de dire des choses alors que je crois me souvenir qu’ici même, un certain nombre d’entre vous ont dit qu’ils étaient d’accord sur le fait que cela n’était plus aujourd’hui adapté à la situation. D’ailleurs nous avons dit que nous en garderions une partie. On l’a écrit, on a rencontré l’ADDSEA. J’ai dit que je rencontrerais les représentants syndicaux, je le ferai et on essaiera de retrouver des solutions. Mais quand il y a une situation aujourd’hui où même les policiers nous demandent eux d’être armés pour y aller la nuit, j’estime que je n’ai pas forcément le droit d’envoyer les gens, même s’ils sont en gilet jaune, là-bas aux 408. Voilà ce que je voulais vous dire parce qu’il ne faut pas non plus exagérer, et je le dis devant eux, je les respecte puisque j’ai été celui qui, avec Denis BAUD, a créé le service. Aujourd’hui je pense qu’il faut trouver d’autres solutions, de la médiation, peut-être de la médiation de jour, on a proposé des pistes, ce sont des choses qu’il faut que l’on voie mais aujourd’hui -je ne vais pas leur donner la parole parce que l’on n’a pas à parler là- aller dans certains quartiers le soir ce n’est pas le rôle d’un
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-518
30 mars 2015 correspondant de nuit, ce n’est pas le rôle de la Police municipale, c’est le rôle de la Police nationale de faire cela parce qu’ils sont formés, ils sont équipés, ils sont armés pour faire cela. Je ne veux pas exposer ces femmes et ces hommes qui font leur boulot. Il faut aussi savoir dans la vie peut-être s’adapter aux situations, et c’est ce que nous allons faire, en lien avec les organisations syndicales, en lien avec l’ADDSEA, avec la Présidente que j’ai déjà rencontrée au moins à deux reprises. Je peux me tromper mais il me semble qu’ici même un certain nombre de vos amis ont dit que là-dessus ils ne s’y opposeraient pas et que même ils pensaient qu’il fallait trouver autre chose. J’ai même une idée de la personne qui a dit cela mais comme je ne suis pas sûr, j’attends de relire les débats à ce sujet.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi qui n’étais pas au Conseil Municipal précédent mais en tout cas d’une autre législature, je crois que c’est Jean ROSSELOT mais je voudrais néanmoins répéter publiquement ce que je leur ai dit tout à l’heure aussi. Je me suis interrogé sur le rôle des correspondants de nuit parce que je suis d’accord avec vous et je leur ai dit tout à l’heure ; c’est un métier difficile et on ne va pas les exposer dans des situations très difficiles. Je pense qu’à un moment donné ils mettent leur vie en danger et s’ils ne mettent pas leur vie en danger, ils ne peuvent pas faire leur travail. Donc je n’aurai pas deux discours par rapport à cela et je pense qu’il faut évoluer vis-à-vis de cette situation-là. Maintenant il y a une situation pour eux et je pense qu’ils ont un rôle de médiation ; alors ça peut être la journée, ça peut être à d’autres moments et la question que l’on se pose, en tout cas qu’il faudra gérer et j’espère que vous saurez la gérer, on sera aussi plus vigilant vis-à-vis de cela, c’est toute une équipe que vous avez créée et je crois que l’on ne peut pas du jour au lendemain supprimer d’un claquement de doigts, je termine Monsieur le Maire, des emplois que l’on a créés. Je pense qu’il y a un rôle de médiation qui est fondamental qui peut être fait à d’autres moments de la journée. Par ailleurs, j’ai cru entendre que nous étions contre l’armement des policiers municipaux. Nous ne sommes pas contre l’armement, nous l’avons dit, on vous a même fait une proposition…
M. LE MAIRE : Je n’ai jamais dit que vous étiez contre !
M. Jacques GROSPERRIN : …non mais on l’a entendu par des personnes de la Police municipale. Nous, nous sommes pour l’armement des policiers municipaux, voire pour une expérimentation, on vous l’a dit. Simplement j’utilise ce moment et l’endroit pour rectifier des choses. Maintenant vis-à-vis de la situation, il y a une situation qui est criante, angoissante pour eux, j’ose croire que vous saurez en prendre acte et surtout avec beaucoup de…
M. LE MAIRE : J’ai entendu dans vos discours tout à l’heure le fait que la Ville, je ne sais pas si c’est M. GONON ou vous ou quelqu’un d’autre qui a dit cela, que la Ville ne devait pas faire payer aux Bisontins ce qui n’était pas de sa responsabilité. Il arrive un moment où la mission des correspondants de nuit n’est plus la mission traditionnelle pour laquelle nous avons créé cela qui est une mission de médiation, un rôle d’alerte, elle est dépassée et si vous leur avez dit, c’est très bien, on ne supprime pas par un claquement de doigts. Nous avons alerté depuis le mois de septembre-octobre 2014 et nous avons demandé qu’il y ait un travail de formation qui soit fait, que s’il était possible effectivement peut-être même de reprendre un certain nombre de ces personnes nous le ferions et de la façon la plus clean possible. On n’a rien dit d’autre. Mais je pense et je le dis devant eux que des correspondants de nuit, femme ou homme, dans les quartiers le soir, dans des quartiers dits chauds, ce n’est pas adapté. Une somme est réservée au budget pour un dispositif de médiation qui, et je le dis comme ça ce sera dit, ne reprendra pas l’ensemble des correspondants de nuit. Il faut trouver d’autres solutions ou de la formation, ou du transfert vers d’autres structures. On est prêt à en discuter avec la Présidente de l’ADDSEA, j’en ai déjà discuté avec elle et je rencontrerai les organisations syndicales mais je veux vous redire quand même que quand vous avez par exemple place du Huit Septembre 800 personnes qui sont là le jeudi soir, on ne peut pas envoyer les correspondants de nuit. Ça servirait à quoi ? A rien, ce n’est pas leur mission, ils ne peuvent rien faire. Même la Police nationale dit que c’est compliqué alors ce n’est pas eux qui vont pouvoir le faire, et je ne veux pas les mettre en danger, pas plus que j’ai refusé que les policiers municipaux aillent dans les quartiers au milieu de la nuit. Même eux ne sont pas formés ni armés pour cela. Et je n’ai jamais dit que vous étiez contre l’armement, j’ai dit ce que vous m’aviez dit, si j’ai bien compris, c’est qu’il fallait graduer l’armement et mettre un armement en conséquence. J’ai noté ce que vous m’avez dit et on n’a pas encore pris de décision.
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30 mars 2015 Notre rôle, et ce n’est pas facile de dire quelquefois non, c’est d’adapter nos politiques publiques à l’environnement, faire que l’on soit efficace. Ce n’est pas quelque chose de facile mais nous ferons tout, je le dis, pour que cela se passe le mieux possible et on n’a pas dit «demain on arrête». On s’était déjà posé la question l’année précédente, vous vous en souvenez, on a dit «on prolonge d’un an», donc ça sera fait sur 2 ans.
M. Michel OMOURI : Je vous mets au défi de dire que Michel OMOURI a été contre les correspondants de nuit depuis le départ…
M. LE MAIRE : Mais je n’ai pas dit cela Monsieur OMOURI !
M. Michel OMOURI : Non mais je tiens à le préciser parce que vous dites que l’Opposition, certains, mais c’est leur choix personnel…
M. LE MAIRE : Mais dites-lui que je n’ai pas dit cela !
M. Michel OMOURI : Je vous le dis honnêtement, vous faites une erreur politique parce qu’aujourd’hui quand les bailleurs mettent environ 112 000 € pour essayer d’éviter le tapage nocturne, combien d’habitants appellent ces correspondants de nuit pour éviter les tensions qui se passent entre habitants. Et en plus, si, il faut le dire parce que ce travail-là Monsieur le Maire, je veux, je souhaite que l’on ait un débat sur ces correspondants de nuit parce que vous avez au mois de janvier éludé cette question-là. On apprend dans la presse que l’Adjointe à la Sécurité annonce que d’ici le 31 décembre 2015 il n’y aura plus de correspondants de nuit, à partir de l’année prochaine. Ça c’est irresponsable, attendez c’est irresponsable je le dis parce que…
M. LE MAIRE : Restez calme quand même !
M. Michel OMOURI : …c’est irresponsable ! Vous savez pourquoi ? Parce que vous dites qu’ils sont exposés mais ils sont exposés depuis 2007 dans ces quartiers, ils sont exposés quand il y a des violences entre habitants…
M. LE MAIRE : Mais vous n’avez pas remarqué que la situation avait quand même évolué depuis 2007 ?
M. Michel OMOURI : …je n’ai pas terminé ; quand vous nous dites «les correspondants de nuit on les enlève, vous appelez le 17», quand vous avez 4 patrouilles de police la nuit qui ne vont plus se déplacer sur le tapage nocturne ou sur des halls d’immeubles, qui va y aller ? C’est vous qui allez y aller Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE : Je ne sais pas mais ce n’est pas aux correspondants de nuit d’y aller quand la police ne veut pas y aller. Je vais vous dire autre chose, -non attendez, je ne vais pas faire un débat pour rien et Monsieur OMOURI, vous n’avez plus la parole-. Monsieur GROSPERRIN a dit lui-même que vous le saviez, je n’ai pas dit que c’était vous, premièrement. Donc arrêtez de faire cette démagogie permanente et je vais vous rappeler le vote de l’UMP quand même, le 14.09.2006, parce qu’il faut arrêter de jouer les beaux rôles comme ça. Est-ce que j’ai dit Jacques GROSPERRIN ou Michel OMOURI ? Je n’ai pas dit cela, j’ai dit que le 14.09.2006 il y a eu 11 abstentions, l’UMP et le groupe communiste s’étaient abstenus pour les correspondants de nuit. Ça c’est ce que l’on vient de me donner, le 14.09.2006, ce n’est pas votre responsabilité mais je veux dire quand même qu’il y a des moments où il faut arrêter de dire des choses qui ne sont pas justes. Vous n’avez plus la parole, vous avez parlé deux fois ! C’est M. BONNET qui a la parole maintenant.
M. Pascal BONNET : Nous nous sommes abstenus en effet en 2006 parce que…
M. LE MAIRE : Merci de le rappeler quand même !
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-520
30 mars 2015 M. Pascal BONNET : …oui mais on peut s’abstenir en 2006 et avoir un avis et constater le travail qui a été fait depuis. Nous nous sommes abstenus en 2006 parce que nous pensions qu’il fallait privilégier l’intervention de la Police municipale plutôt que faire appel à une structure privée, c’était sur le principe général. On a constaté le travail qui s’est fait depuis, donc ne renvoyez pas à un vote qui était dans un contexte qui n’a rien à voir.
M. LE MAIRE : Non mais je rappelle la date, je dis que vous n’en êtes pas responsables, je dis les choses, autorisez-moi à dire les choses Monsieur BONNET, je ne dis pas n’importe quoi et je ne fais pas de la démagogie permanente ! Je vais faire une proposition : auparavant le Conseil Général nous donnait de l’argent pour les correspondants de nuit ; il a arrêté. Moi je m’engage, s’il y a une subvention du Conseil Départemental, à due proportion on engagera autant. Vous aviez d’ailleurs crié au désengagement du Département. Puisque maintenant vous êtes aux commandes, je vais voir si vous remettez cet argent, si c’est hors compétences, c’est hors compétences de la Ville aussi, alors, voyez avec la Police nationale. Moi je vous ai fait une proposition, si vous remettez 500 000 € là-dedans, on remet les correspondants de nuit. Le débat peut avoir lieu au Conseil Municipal, je souhaite même qu’il ait lieu au Conseil Municipal, d’abord ils sont là, ils n’ont rien dit, ils ont tout à fait le droit d’être là… sur la sécurité oui mais pas sur les correspondants de nuit, non c’est un problème global sur la sécurité.
M. Anthony POULIN : Sans revenir sur ce débat-là, je voulais vous faire part de mes réflexions sur le contrat de ville et sur la réforme de la politique de la Ville qui était attendue et nécessaire, qui va dans le bon sens. On ne peut que se réjouir de voir la déclinaison de cette politique de la ville pour notre Agglomération et pour notre Ville. A la lecture du rapport, je souhaiterais partager ma réflexion sur un enjeu fort, celui de l’articulation entre la politique de la ville et nos politiques sectorielles. L’articulation équilibrée est la clé, l’Etat a son rôle, la Ville a le sien, l’ensemble des partenaires également. Ce nouveau contrat semble trouver l’équilibre mais en ces temps d’efforts budgétaires sans précédent, soyons très attentifs à ce que l’Etat continue à jouer pleinement son rôle sur l’ensemble du contrat. Ce contrat de ville repose également, et c’est là l’essentiel, sur un tissu d’acteurs associatifs très dense à Besançon dont certains sont des opérateurs de premier ordre en matière de cohésion sociale : associations de lutte contre l’exclusion, contre la délinquance, pour l’insertion sociale, de médiation culturelle, d’accès aux loisirs, d’éducation populaire, de lutte contre la précarité énergétique. Si demain ce tissu déjà fragile devait voir son modèle économique encore un peu plus fragilisé, c’est le château de cartes de la cohésion sociale qui risquerait de s’écrouler. Au-delà des moyens institutionnels, il nous faudra être très vigilant quant au soutien continu que nous pourrons, avec nos partenaires, apporter aux associations qui maillent notre Ville et notre Agglomération. C’est le prix de la réussite de la stratégie ambitieuse et nécessaire de ce contrat de ville.
M. LE MAIRE : Dans le cadre de sa compétence sociale -et je suis prêt à ouvrir dès la semaine prochaine des discussions avec le Conseil Départemental sur ce point- comme les éducateurs sont payés par l’ADDSEA et le Département, peut-être pourrions-nous envisager que des correspondants de jour, des médiateurs de jour soient pris en compte par le Département ? Je m’engage par rapport à cela ; on a déjà prévu une somme, si une somme supplémentaire vient à l’abonder, on les mettra là-dedans, je m’y engage publiquement. Parce que les débats on peut les faire ici, c’est tout à fait normal qu’on les fasse ici, on n’a pas à faire cela en catimini dans le bureau du Maire ou dans une salle de commission. On peut en parler ici si dans le cadre de sa compétence sociale le Département veut, parce qu’en plus ils interviennent aussi dans les HLM d’Habitat 25 et autres, donc on en reparlera, on ne va pas relancer le débat là-dessus mais on en reparlera, je suis prêt à faire cela.
M. Christophe LIME : Monsieur BONNET, quand on change d’avis il faut avoir un peu de cohérence sur un certain nombre de choses et ce qui nous est reproché aujourd’hui c’est justement de changer d’avis régulièrement en fonction de là où l’on se situe. Nous nous sommes abstenus sur la création des correspondants de nuit sur 3 critères importants : la précarisation de l’emploi, c’est-à-dire que l’on considérait que ces emplois étaient précaires parce qu’ils étaient renouvelés en fonction d’un certain nombre d’appels d’offres et susceptibles d’être évolutifs en fonction des évolutions financières. C’était le principal argument que l’on développait à cette époque-là et aujourd’hui on est dans la réalité de ce que l’on avait dit il y a 10 ans, on est aujourd’hui sur des contraintes financières du CCAS, des offices d’HLM et de la Ville puisque je rappelle que c’est quand même les 3 financeurs aujourd’hui des
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30 mars 2015 correspondants de nuit qui sont en difficulté et aujourd’hui une des variables d’ajustement pourrait être les correspondants de nuit. Donc ça c’était le premier point et aujourd’hui on est sur cette réalité.
Le deuxième point c’était sur le financement tout particulièrement des offices d’HLM déjà en difficulté sur un certain nombre de financements par rapport à leurs propres prérogatives ; nous étions totalement opposés à ces financements au titre des HLM parce que bien entendu il y a des répercussions sur les charges, tout particulièrement des plus précaires, car ceux qui logent dans les logements sociaux sont les plus précaires. On considérait que cette compétence au titre de la sécurité ou de la prévention devait être prise sur les budgets généraux et non pas sur des budgets au titre du paiement des loyers sur un certain nombre de particularités, parce qu’aujourd’hui ça doit être de tête 150 ou 160 000 € qui sont payés par les Offices donc qui sont pris sur les charges des locataires pour payer une partie de leur sécurité alors que pour le reste des habitants, l’ensemble de la prévention et de la sécurité est payé, soit par les budgets de l’Etat, soit par les budgets de la Ville.
Le dernier point et je crois qu’il faut que l’on y soit sensible c’est qu’aujourd’hui on a une réalité. On a des hommes et des femmes dans une situation de précarité et y compris avec dans quelques mois une situation très indélicate pour leur emploi et je crois que le Maire l’a dit tout à l’heure, il faut que l’on prenne en compte ces éléments-là. Il faut qu’il y ait des rencontres très rapides avec les représentants du personnel, des salariés pour trouver soit des solutions de pérennisation, peut-être adaptées en fonction de la situation nouvelle que l’on pourrait rencontrer, en tout cas il ne doit pas y avoir un seul salarié qui reste sur le carreau par rapport à nos propres décisions, et on doit activer l’ensemble de nos réseaux pour que l’ensemble de ces hommes et femmes puisse retrouver un emploi qui corresponde à leurs possibilités mais je crois que c’est un peu l’état d’esprit que l’on a et l’on a encore quelques mois pour le faire. Il faut aussi que l’on ait cette éthique sur le fait de dire que si l’on change de politique, si on a une évolution à l’intérieur de nos politiques il faut y faire très attention à titre social pour qu’il n’y ait personne qui reste sur le carreau par rapport à ces éléments-là.
M. LE MAIRE : Bien sûr, c’est ce que l’on a dit à la Présidente de l’ADDSEA et ce que l’on va mettre en place. Après, c’est vrai, je me souviens de ce que tu avais dit, la précarisation, c’est soumis à des appels d’offres, on aurait très bien pu avoir un appel d’offres qui ne soit pas bon, qui soit infructueux et que ce soit une autre société qui reprenne. On ne le souhaitait pas mais c’est quelque chose qui n’a jamais été caché, entre autres par l’ADDSEA, aux personnes quand elles ont été embauchées, en tout cas cela avait été bien clair. En tout cas, j’ai fait une proposition, la médiation de jour, que l’on vienne à nos côtés au niveau du Conseil Départemental et on y réfléchira.
M. Pascal BONNET : Je voudrais répondre à M. LIME. On peut changer d’avis. En quelques années, on peut évoluer et comprendre les choses et les voir autrement. Ceci dit sur ce point-là je ne pense pas avoir changé d’avis puisque d’une certaine manière ce qu’a dit Jacques GROSPERRIN et que je partage, c’est dans l’ordre de ce que l’on pensait à ce moment-là, à savoir que cette question est trop lourde pour être assumée par des personnes relevant de l’ADDSEA, dans certains quartiers, dans le contexte de violence que l’on connaît aujourd’hui. Donc cela relève plutôt d’une action de police. Ceci dit, il y a eu depuis quelques années un travail réel dans des quartiers qui posent moins de problèmes mais où la médiation est utile et il est important de maintenir une médiation peut-être en l’adaptant. Donc je ne pense pas qu’il y ait de changement d’avis, il y a simplement une évolution en fonction de ce que l’on constate, ce serait malheureux de garder le même avis indépendamment des événements.
M. LE MAIRE : Vous vous raccrochez un peu aux branches quand même ! Enfin derrière tout cela, je veux dire une chose, c’est que l’on parle d’hommes -enfin quand je dis d’hommes, c’est générique, hommes et femmes- et que l’on doit être attentif à ces situations-là. Mais il y a une chose, et je le dis pour vous qui n’êtes pas des habitués, dont j’ai horreur, c’est la démagogie, c’est que l’on change d’avis en fonction des gens qui sont présents. J’ai la responsabilité de décider et on décidera dans cette direction-là. Je n’oublie jamais que derrière les emplois il y a des hommes, des familles, des pères de familles, des mères de familles et des enfants. C’est cela mais il ne faut pas venir me raconter aujourd’hui, et j’espère que je vous retrouverai le nom de celle ou celui d’entre vous qui a dit ici même -j’espère qu’on le retrouvera- que c’était inefficace…. non pas en 2006 et il me semble bien me souvenir d’avoir dit «eh bien
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30 mars 2015 vous irez le leur dire» ; c’est dans cette équipe-là. Et j’ai même en tête le nom de celui ou celle qui a dit cela mais je lui dirai en aparté, je ne veux pas le dire publiquement ce soir alors que je n’en suis pas sûr.
Par rapport à ça, quels sont ceux qui sont contre ? 2. Qui s’abstiennent ? Les autres sont favorables».
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 3 (2 abstentions), n° 5 et n° 6, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
N’ont pas pris part au vote : M. ALLEMANN pour le Centre Croppet, Mme WANLIN pour le GARE-BTT et la Mission Locale, Mme DARD pour Julienne Javel, la MJC Clairs-Soleils et l’ADDSEA, M. le Maire pour le CRIJ et l’EP Citadelle, M. GHEZALI pour le CRIJ, Profession Sport 25 et le Collège Clairs-Soleils, M. LEUBA pour Profession Sport 25 et le Collège Diderot, M. OMOURI pour Profession Sport 25, M. DEVESA pour la Roue de Secours et la Ligue de l’Enseignement, M. CHALNOT pour la Mission Locale, M. CURIE pour la Mission Locale et l’EP Citadelle, Mme ROCHDI pour le Collège Clairs-Soleils, Mme CAULET pour la Mission Locale, Mme ANDRIANTAVY pour le Collège Clairs-Soleils, Mme POISSENOT pour le Collège Diderot, M. MORTON, M. BONTEMPS, M. DUMONT, Mme MAILLOT, Mme THIEBAUT, M. GONON et M. CROIZIER pour l’EP Citadelle, Mme LEMERCIER pour Croqu’Livres.
Récépissé préfectoral du 8 avril 2015.
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30 mars 2015