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Déliberation - 25sept91
Déliberation - a0411049
Document publié le Jeudi 24 juin 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0411049)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Accessibilité handicapés dans les établissements scolaires de la Ville - Schéma de sectorisation
Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : Dans le cadre de la Commission Handicap qui s’est tenue avec les associations le 24 juin 2004, la Direction Education et les Services Techniques ont présenté un projet de découpage sectoriel de la Ville. L’objectif de cette démarche est d’obtenir dans chacun des sept secteurs une entité accessible et aménagée pour les personnes handicapées qui comprend : école maternelle, école primaire et restauration.
A la suite d’un diagnostic réalisé sur l’ensemble du patrimoine scolaire communal, le découpage en sept secteurs a été arrêté comme suit :
Secteur
s
Zones géographiques
concernées
Bâtiments scolaires désignés Observations éventuelles
1 Planoise / Tilleroyes Maternelle Ile de France
Primaire Boichard
2 Rosemont / Saint-Ferjeux /
Velotte / Grette / Butte
GS Jules Ferry
3 Montboucons / Fontaine-Ecu /
Montrapon
Primaire Fanart
Maternelle Kergomard
Maternelle Fontaine Ecu
4 Torcols / Saint-Claude / Viotte GS Saint-Claude Bâtiment neuf
5 Vaîtes / Chaprais / Vareilles,
Bregille / Prés de Vaux
Primaire Chaprais
Maternelle Fontaine Argent
(Chaprais) Compte tenu de la
topographie du terrain l’accès
doit se faire par véhicule pour
l’école primaire et le restaurant
scolaire
6 Palente / Orchamps / Saragosse GS Pierre et Marie Curie Travaux d’aménagement sanitaires et rampes prévus
premier trimestre 2005
7 Battant / Helvétie / Centre-Ville GS Granvelle Bâtiment neuf
La Commission Handicap a validé ce projet qui sera présenté à la prochaine Commission d’Accessibilité en Préfecture.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce schéma de sectorisation.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1450
25 novembre 2004 ne = x
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1451 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
25 novembre 2004 «Mme Françoise FELLMANN : La direction de l’Éducation et les services techniques, en particulier Karine GUIPET et M. BLIN ont travaillé au repérage des écoles accessibles à Besançon aux personnes à mobilité réduite. Après ce repérage, un projet de découpage par secteur a été établi par le service Éducation. L’objectif de ce travail était de déterminer précisément une entité accessible par secteur comprenant une école maternelle, une école élémentaire et un restaurant scolaire. Nous avons également pris en compte dans notre réflexion le fait que les enfants puissent être scolarisés au collège du secteur, c’est-à-dire en suivant leur scolarité avec les mêmes camarades.
M. Jean-Jacques DEMONET : Simplement quelques mots pour dire ma satisfaction de voir aujourd’hui présenter au Conseil Municipal ce dossier. Le travail qui a été fourni par la mission handicap en collaboration avec Françoise FELLMANN s’est très bien déroulé et si tous les projets proposés se constituaient comme cela, ce serait à ravir. Simplement pour dire quand même que ce travail a été fait conjointement avec les délégations concernées et les services de la Ville. Si le travail de mise en conformité, en accessibilité des bâtiments publics, de la voirie et des transports est encore long sur Besançon, je puis dire ce soir qu’il est en bonne voie. Ces collaborations que je viens de citer ne sont certainement pas étrangères, Monsieur le Maire, à la troisième place à laquelle la Ville de Besançon est classée pour les villes les plus accessibles pour les personnes handicapées. Merci.
M. LE MAIRE : Merci et tu y es pour quelque chose dans ce classement par la qualité de ton travail pour lequel je te remercie à nouveau mon cher Jean-Jacques».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le schéma de sectorisation.
Récépissé préfectoral du 6 décembre 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1452
25 novembre 2004