Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 097 recueil du 29 avril 2024

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 097 recueil du 29 avril 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 097 recueil du 29 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2024-097

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Ingénierie et Habitat

07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite VOGUE

suite TRANSFERT LOCAL (2 pages) Page 3

07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE CONDUITE

VOGUE nouveau local (2 pages) Page 6

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de

la Légalité

07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire

d'adresse du siège des deux bureaux de vote de la commune de

SAINT-GEORGES-LES-BAINS (2 pages) Page 9

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-04-25-00002

ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite

VOGUE suite TRANSFERT LOCAL

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite VOGUE suite TRANSFERT LOCAL 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant fermeture d’un établissement de la conduite suite à changement d’adresse

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2024-02-14-00004 du 14 février 2024 autorisant Madame Aurélie CHANIOL née CHARRON à exploiter sous le numéro d’agrément E 17 007 0006 0 l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de RUOMS à VOGÜE (07200) ;

Vu la mél de Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL informant de la fermeture de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de RUOMS à VOGÜE (07200) à compter du 22 avril 2024 suite au transfert de son établissement au 64 rue de la gare à VOGÜE ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-22-00007 du 22 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;

A R R E T E

ARTICLE 1

L’agrément E 17 007 0006 0 délivré à Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL pour l’exploitation de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de RUOMS à VOGÜE (07200) est abrogé à compter du 22 avril 2024.

ARTICLE 2

La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite VOGUE suite TRANSFERT LOCAL 4ARTICLE 3

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 4

Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.

Privas, le 22 avril 2024

Pour la préfète, et par délégation

Le directeur départemental des territoires,

et par subdélégation

La cheffe du service ingénierie et habitat

signé

Isabelle GERVET

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00002 - ARR portant FERMETURE Ecole de Conduite VOGUE suite TRANSFERT LOCAL 507_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2024-04-25-00003

ARR portant AGREMENT à ECOLE DE CONDUITE

VOGUE nouveau local

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE CONDUITE VOGUE nouveau local 6

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le mél de Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL informant de la fermeture de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 1015 route de RUOMS à VOGÜE (07200) à compter du 22 avril 2024 suite au transfert de son établissement au 64 rue de la gare à VOGÜE ;

Vu la demande en date du 08 avril 2024 présentée par Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL, relative à l'ouverture d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 65 rue de la gare à VOGÜE (07200) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-22-00007 du 22 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GRAULE, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2024-03-25-00004 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Madame Aurélie CHARRON épouse CHANIOL est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 007 0001 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ECOLE DE CONDUITE VOGUE» sis 65 rue de la gare à VOGÜE (07200) ;

ARTICLE 2 :

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2024.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE CONDUITE VOGUE nouveau local 7ARTICLE 3 :

L’établissement est habilité, au regard des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations des catégories de permis suivantes : « B/B1, A/A1/A2 et AM.

ARTICLE 4 :

Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 5

Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.

ARTICLE 7 :

L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 8 :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 9 :

Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Privas, le 25 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

et par subdélégation,

La cheffe du Service Ingénierie et Habitat,

signé

Isabelle GERVET

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2024-04-25-00003 - ARR portant AGREMENT à ECOLE DE CONDUITE VOGUE nouveau local 807_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-04-29-00002

Arrêté préfectoral portant changement

provisoire d'adresse du siège des deux bureaux

de vote de la commune de

SAINT-GEORGES-LES-BAINS

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire d'adresse du siège des deux bureaux de vote de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 91

Direction de la

Citoyenneté et de la

Légalité

Bureau des Élections et de

l’Administration Générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-

modifiant, pour la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS,

l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023

portant désignation des bureaux de vote des communes de

l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, et notamment l’article R. 40 ;

Vu l’arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant modification des limites territoriales des arrondissements de PRIVAS, TOURNON-SUR-RHÔNE et LARGENTIÈRE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE pour l’année 2024 ;

Vu la demande de modification présentée le 28 mars 2024 par Madame le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800), sollicitant le transfert provisoire du siège des deux bureaux de vote de la commune, en vue de l’organisation du prochain scrutin (élections Européennes du 09 juin 2024) ;

Considérant l’absence de modification du périmètre des bureaux de vote concernés, s’agissant de la répartition géographique des électeurs ou encore du nombre de bureaux de vote dans la commune ;

Considérant les motifs invoqués : changement provisoire d’adresse des bureaux de vote en raison d’un réaménagement du lieu de vote habituel (bâtiment de la maison communale) au moment du prochain scrutin ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,

A R R Ê T E

Article 1er : l’article deux de l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023, relatif aux communes disposant de plusieurs bureaux de vote, est modifié comme suit :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire d'adresse du siège des deux bureaux de vote de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 10Dispositions exceptionnelles en vue de l’organisation des élections Européennes du dimanche 09 juin 2024 :

● SAINT-GEORGES-LES-BAINS

1er bureau (bureau centralisateur - circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0001) ) : Ecole élémentaire Lucien Roux – rue Vincent d’Indy (Nord de la commune : le Village, quartier Saint Marcel haut, hameaux d’Entreille, Fialez, Mataud, Chambaud, quartiers Pierremalle, Barruel, les Champs, Molières, Taillac, Blod haut, route de Vernoux) ;

2ème bureau (circonscription législative 1 – canton 17 « Rhône-Eyrieux » – code d’identification 0002 : Ecole élémentaire Lucien Roux - rue Vincent d’Indy (Sud de la commune : quartiers Saint Marcel bas, Turzon, Chausson, Griffaut, Châtaigniers, Châteaurouge, Mars, Blod bas, côtes de Blod, les Routes, la Grange, les Iles).

Article 2 : les autres articles de l’arrêté du 31 août 2023 précité demeurent inchangés.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, le sous-préfet de Tournon-sur-Rhône ainsi que le maire de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin - 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.juradm.fr .

Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu’à compter de la réception de la réponse de la préfète.

Privas, le 29 avril 2024

Pour la préfète, et par délégation

la secrétaire générale

signé

Isabelle ARRIGHI

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-29-00002 - Arrêté préfectoral portant changement provisoire d'adresse du siège des deux bureaux de vote de la commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS 11