Procès Verbal - 07 conseil municipal du 25 novembre 2025 proces verbal

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Procès Verbal - 07 conseil municipal du 25 novembre 2025 proces verbal Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 conseil municipal du 25 novembre 2025 proces verbal)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi vingt- cinq novembre à dix-neuf heures et quatre minutes, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h04.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT.

Jacques LASCOUMES arrive à 19h14, à partir du point n°3 – acquisition des parcelles AK 363 ET AK 365 – Rue de la Sône.

Membres en exercice : 29 Présents : 26

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025

2. Dérogation au principe du repos dominical – Année 2026 – Avis du conseil municipal

3. Acquisition des parcelles AK 363 et AK 365 - Rue de la SônePROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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4. Acquisition de parcelles au sein du lotissement du Château et du lotissement « Le Mollard »

5. Acquisition des parcelles AI 837 et AI 838 en vue de la création d’une liaison douce

6. Désignation des bénéficiaires de la bourse au permis de conduire 2025 - Session n° 2

7. Vote des subventions 2025 - Aide dédiée aux déplacements des associations sportives

8. Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association la Gaule saint- marcellinoise

9. Modification du tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2025 10. Adhésion au contrat-cadre CDG 38 de prestation sociale sous la forme de titres-restaurant

11. Revalorisation des titres-restaurant à compter du 1er janvier 2026 12. Autorisation de signature des protocoles transactionnels d’indemnisation – Commission amiable – Travaux d’aménagement Place d’Armes, Avenue du Collège, Place Jean Vinay

13. Octroi d’une garantie d’emprunt – Alpes Isère Habitat – Contrat de prêt n°177746

14. Octroi d’une garantie d’emprunt – Alpes Isère Habitat – Contrat de prêt n°177740

15. Octroi d’une garantie d’emprunt – Habitat Dauphinois – Contrat de prêt n°178549

16. Avenant n° 2 à la convention attributive de subvention Fonds friches – Réhabilitation de l’îlot du 42-44 grande rue

17. Budget primitif 2026 – Débat d’orientations budgétaires

18. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

19. Questions orales

Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025

Adoptée

(20 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 4 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Vincent BAYOT)

Dérogation au principe du repos dominical – Année 2026 – Avis du conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis pour la dérogation au principe du repos dominical pour les 8 dimanches désignés ci-dessus.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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Adoptée à l’unanimité

Acquisition des parcelles AK 363 et AK 365 – Rue de la Sône

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’acquisition au prix de 175 € des parcelles mentionnées ci-dessus. - Autorise monsieur le maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Acquisition de parcelles au sein du lotissement du Château et du lotissement « Le Mollard »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’acquisition des parcelles susvisées à l’euro symbolique en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

- Autorise monsieur le maire à signer les actes à intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Acquisition des parcelles AI 837 et AI 838 en vue de la création d’une liaison douce

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’acquisition d’un tènement d’une surface d’environ 400 m² composé une partie des parcelles cadastrées AI 837 et AI 838 pour un montant d’un euro. - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ce bien et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Adoptée à l’unanimité

Désignation des bénéficiaires de la bourse au permis de conduire 2025 - Session n° 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accorde aux bénéficiaires et dans les conditions précisées ci-dessus, la bourse au permis de conduire 2025 pour la session 2.

Adoptée à l’unanimitéPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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Vote des subventions 2025 - Aide dédiée aux déplacements des associations sportives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide l’attribution des subventions en faveur des associations sportives, telles que listées ci-dessus.

Adoptée

(28 pour, 1 abstention : Vincent BAYOT)

Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association la Gaule saint- marcellinoise

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’attribution de la subvention, telle que mentionnée dans le tableau ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité

Modification du tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025, chapitre 012.

Adoptée

(25 pour, 4 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)

Adhésion au contrat-cadre CDG 38 de prestation sociale sous la forme de titres- restaurant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adhère au contrat-cadre de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux.

- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune.

Adoptée à l’unanimité

Revalorisation des titres-restaurant à compter du 1er janvier 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la revalorisation des titres-restaurant.

- Approuve les conditions d’octroi.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2026, chapitre 012.

Adoptée à l’unanimité

Autorisation de signature des protocoles transactionnels d’indemnisation – Commission amiable – Travaux d’aménagement Place d’Armes, Avenue du Collège, Place Jean Vinay

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les projets de protocole transactionnel.

- Autorise monsieur le maire à signer les documents afférents à cet accord.

Adoptée à l’unanimité

Octroi d’une garantie d’emprunt – Alpes Isère Habitat – Contrat de prêt n°177746

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du contrat de prêt N°177746 conclu entre Alpes Isère Habitat et la Caisse des dépôts et consignations, qui est annexé et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un montant total de 736 623 € dans les conditions pré-listées pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

- Précise que cette garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée

(22 pour, 2 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, 5 abstention : Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Octroi d’une garantie d’emprunt – Alpes Isère Habitat – Contrat de prêt n°177740

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du contrat de prêt N°177740 conclu entre Alpes Isère Habitat et la Caisse des dépôts et consignations, qui est annexé et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un montant total de 1 811 753 € dans les conditions pré-listées pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

- Précise que cette garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée

(22 pour, 2 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, 5 abstention : Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Octroi d’une garantie d’emprunt – Habitat Dauphinois – Contrat de prêt n°178549

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du contrat de prêt N°178549 conclu entre Habitat Dauphinois et la Caisse des dépôts et consignations, qui est annexé et fait partie intégrante de la présente délibération.

- Accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un montant total de 1 567 590 € dans les conditions pré-listées pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

- Précise que cette garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée

(22 pour, 2 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, 5 abstention : Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Avenant n° 2 à la convention attributive de subvention Fonds friches – Réhabilitation de l’îlot du 42-44 grande rue

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer le projet d’avenant n°2, ci-annexé, à la convention Fonds friches du 30 juin 2022.

Adoptée

(26 pour, 2 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, 1 abstention : Christophe GHERSINU)

Budget primitif 2026 - Débat d’orientations budgétaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du débat d’orientations budgétaires présenté.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.

Questions orales

Question du groupe Saint-Marcellin Demain :

PAV secteur de l’église :

Pouvez-vous nous informer de l’évolution de ce dossier ? À ce jour, quelles sont les avancées et avez-vous envisagé un nouveau lieu d’implantation ? Dans les prochains mois, quels sont les coûts à prévoir pour la commune à ce sujet ?

Réponse de Monsieur le maire :

Tout d’abord, je souhaite rappeler que la compétence déchets est assurée par Saint- Marcellin Vercors Isère communauté avec qui nous travaillons en étroite collaboration.

Vous l’avez compris la question de la gestion des déchets est une question très sensible car elle touche à la vie quotidienne de tous les saint-marcellinois. Il est question d’équilibre entre service public rendu, tri des déchets, vivre-ensemble, proximité, cadre de vie, civisme aussi.

Les points d’apports volontaires de la Place Général de Gaulle ont été déplacés dans l’urgence. Nous construisons aujourd’hui des réponses adaptées et pérennes. Nous avons entendu les habitants et commerçants du quartier, et nous constatons malheureusement avec désolation, le manque de civisme quotidien de certains, manque de civisme que nous condamnons fermement et que nous combattons.

Nous engageons nos agents de la Ville propre au ramassage de déchets posés au sol, je veux leur rendre hommage mais je veux surtout pousser un coup de gueule : chacun doit faire sa part !

Toutes les solutions sont à l’étude. Dès qu’une solution sera trouvée, elle sera mise en œuvre.

Pour ce qui concerne le coût du déplacement et de la proximité avec l’église, les informations ont déjà été communiquées lors d’un précédent conseil municipal.

Questions du groupe Saint-Marcellin Demain :

Le Diapason a tout dernièrement communiqué sur l'augmentation de ses abonnés soit 228 pour la saison 2025/2026. Pouvez-vous nous donner le nombre d’adhérents saint-marcellinois ? Ainsi que la répartition par catégorie (dont la répartition selon les tranches tarifaires) ?PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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Réponse de Madame Nicole NAVA :

Je tiens avant tout à préciser qu’il ne s’agit pas « d’adhérents » mais de spectateurs. Il n’existe pas d’adhésion au Diapason.

Je ne pourrais pas vous donner le nombre exact de visiteurs saint-marcellinois pour la saison 2025/2026 étant donné que la saison vient tout juste de démarrer.

Nous avons déjà eu l’occasion de vous fournir les statistiques de fréquentation du Diapason mais si vous souhaitez obtenir des statistiques des saisons précédentes, je pourrai vous les fournir à l’occasion d’une commission culture en janvier.

Questions du groupe Saint-Marcellin Demain :

Beaucoup de nos concitoyens continuent de s’interroger sur le Bateau Ivre et de qui dépend sa gestion aujourd’hui compte tenu de la présence du collectif “Des amis du Bateau Ivre” dont le président n’est autre qu’un élu de la majorité. Afin de clarifier la situation comment la Ville intervient dans la gestion du Bateau Ivre ? Pouvez-vous nous faire un retour sur la présence des 14 étudiants des Beaux-Arts au Bateau Ivre et le coût pour la commune (hébergement, fluide…) ?

Réponse de Monique VINCENT :

Je vous précise que l’organisation d’un collectif ne donne pas lieu à la nomination d’un président. Dans le cas où ce collectif aurait vocation à se structurer en association, monsieur Benjamin ARMAND, ne serait pas le président tant qu’il sera élu.

La gestion du Bateau Ivre est très claire, la Ville assure l’entretien courant et la gestion puisqu’elle est propriétaire de ce bien. Lorsqu’il y a une ouverture de cette maison, souvent ce sont les bénévoles du collectif qui en assure l’ouverture.

D’une façon générale, lorsqu’il y a une dépense pour le Bateau Ivre, cela est imputé sur le budget de la ville puisque sur le budget primitif de cette année, une ligne de dépenses en est dédiée (7 500 € pour l’année 2025).

Nous avons effectivement mis à disposition aux étudiants pendant trois jours cet équipement pour une dépense d’environ 2 000 € liée à l’hébergement, aux repas et au chauffage. Je vous rappelle que l’ENSBA de Lyon est la 2ème plus grande école d’arts de France qui est spécialisé notamment dans le design, discipline qui sera la future colonne vertébrale de la direction artistique du Bateau Ivre. Cette collaboration avec cette école est tout à fait évidente. Les étudiants pendant cette première prise de contact devaient réfléchir à partir d’archives que nous leur avons mis à disposition à la manière dont le Bateau Ivre vivait pour faire revivre les œuvres. Leur professeur monsieur Tony Côme s’est engagé à nous remettre un livret final sur leurs recherches qui sera mis à disposition de la population.

Progressivement, ils travailleront sur la fresque de la cuisine qui a disparu de façon à éventuellement la reconstituer de façon à ce que leur travail soit visible sur le Bateau Ivre. C’est un projet leader qui permettra également de réunir des crédits ou des recettes pour soutenir les coûts de fonctionnement à venir.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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Questions du groupe Saint-Marcellin Demain :

Nous avons noté la participation de plusieurs élus de la majorité au 107ᵉ Congrès des Maires, dont le thème était : 'Pour les communes, liberté !', qui s’est tenu du 18 au 20 novembre dernier.

Compte tenu que nous sommes à l'approche de la fin de ce mandat, je me permets de m'interroger sur l'opportunité et le timing d'une telle démarche. À quatre mois des élections municipales, et par respect pour la clarté due à nos concitoyens et pour les deniers publics :

1. Quel était l'objectif opérationnel de cette délégation, sachant que la mise en œuvre de nouvelles orientations ou de grands projets est désormais limitée ? 2. Quelles sont les informations ou les “bonnes pratiques” concrètement applicables à Saint-Marcellin qui ont été ramenées par ces élus, et comment comptez-vous les intégrer ou les capitaliser pour le bénéfice de la ville d'ici la fin du mandat ?

Réponse de monsieur le maire :

Permettez-moi d’abord de rappeler que la participation de Saint-Marcellin au Congrès des Maires est une pratique annuelle quelque que soit le calendrier électoral. Ce rendez-vous national constitue un moment incontournable pour toute collectivité qui souhaite rester informée et en capacité d’agir dans un environnement institutionnel en évolution permanente.

Contrairement à ce que laisserait entendre une approche strictement “opérationnelle”, la présence des élus n’avait pas pour but de lancer de nouveaux projets à quatre mois de l’échéance municipale.

Le Congrès n’étant pas un supermarché d’annonces prêtes à l’emploi, la délégation est venue s’informer, se former et dialoguer, notamment à travers les nombreuses conférences, tables rondes et interventions d’experts proposées lors de ce 107ᵉ Congrès.

Il s’agissait également d’un temps d’échanges entre communes, indispensable pour comprendre comment d’autres territoires gèrent leurs difficultés et innovent dans leur organisation ou leurs services.

Questions du groupe Saint-Marcellin Demain :

Nous savons que lundi 24 novembre a eu lieu une réunion avec les bénévoles de la Fabrik. Pouvez-vous nous faire un retour de cette réunion ? Peut-on espérer une réouverture de la Fabrik et de la Maison Beausoleil avant la fin de votre mandat sachant que cette dernière est fermée depuis décembre 2024 dixit l’intervention de Mme De Smet dans le Mémo de l’Isère du 13 novembre dernier ?

Réponse d’Imen DE SMEDT:

En effet, cette réunion a eu lieu hier avec les bénévoles. Elle avait pour objectif de leur présenter la situation de La Fabrik en toute transparence. Nous avions rencontré, avec Madame Sandrine Buliard, le comité habitants dès le 28 octobre. Pour rappel, dans le projet social, le comité habitants participe à la gouvernance de La Fabrik. Nous avons échangé avec eux afin de déterminer ce qui pouvait être maintenu et de quelle manière nous pouvions envisager la suite, à la suite des quatre départs d’agents de ce service. Il a été décidé de maintenir l’accompagnement à la scolaritéPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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et l’accueil café. Ces quatre départs quasi simultanés relèvent d’un concours de circonstances. Nous avons lancé immédiatement les recrutements pour les remplacements.

Cette rencontre avec les bénévoles visait donc à expliquer cette situation et à leur présenter la nouvelle directrice, Anne Rivet, actuellement coordinatrice du tiers-lieu numérique. Elle va assurer la reprise de certaines activités. Le travail que nous allons mener consistera à identifier les activités qui peuvent être réalisées en autonomie par les bénévoles, notamment l’atelier socio-linguistique. Au fil des semaines à venir, avec les recrutements en cours, nous rétablirons progressivement des activités, dans un premier temps à l’espace Riondel. Un retour à la Maison Beausoleil est prévu lorsque l’effectif sera complet (4 agents), car sans effectif complet, il est difficile d’ouvrir les deux lieux.

Questions du groupe Saint-Marcellin pour tous :

On m'a fait remarquer que depuis quelques temps, des jeunes d'environ 13/14 ans sont en poste devant les immeubles de "Beausoleil" pour dealer de la drogue. Etes- vous au courant ? Si oui, avez-vous fait remonter cette info à la gendarmerie ? Qu'en est-il des moyens mis en place pour enrayer cela et remettre les jeunes dans le droit chemin ?

Réponse de monsieur le maire :

Nous avons les mêmes remontées d’informations concernant le quartier de Beausoleil. Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées sur tout le territoire de la commune pour lutter contre cette délinquance du quotidien.

A ce jour les pouvoirs de police du maire sont limités mais nous activons tous les leviers en notre possession : rappel à l’ordre, mesures de responsabilisation, aller vers, présence accrue des policiers municipaux.

Je tiens à rappeler, comme je le fais chaque fois que je reçois les parents, ce sont eux les premiers maillons de la chaine. Grâce à nos agents engagés sur ces thématiques et aux côtés de nos partenaires, nous veillons à renforcer la parentalité, agissons en prévention sur les notions d’addictologie, de santé mentale et d’autres sujets. De nombreuses instances de coordination existent sur le territoire et nous agissons en réseau.

Questions du groupe Saint-Marcellin pour tous :

En passant vers la gare et le long de la voie ferrée, j’ai vu qu’il y avait de nombreux plants d’herbes de la pampa.

Il apparaît que cette plante est interdite en France par arrêté ministériel depuis le 2 mars 2023, car considérée comme hautement invasive et allergisante.

Est-ce que les bordures de routes contre la grille en dehors des rails, à cet endroit sont à la ville ou bien à la SNCF ?

Si elles sont à la ville, est-ce vous pensez les enlever ?

Si elles sont à la SNCF, peut-être faudrait-il leur demander de les détruire…PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025

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Réponse de Monique VINCENT :

Effectivement, c’est allergisant. Nous allons demander aux agents d’entretien de la voirie d’aller les couper.

Clôture de la séance à 22h13

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN