Procès Verbal - 07 conseil municipal du 03 octobre 2023 proces verbal

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Procès Verbal - 07 conseil municipal du 03 octobre 2023 proces verbal Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 conseil municipal du 03 octobre 2023 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le mardi trois octobre à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h00.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Jacques LASCOUMES qui a donné son pouvoir à Lucile VIGNON.

Marie-Hélène BALLOUHEY quitte la séance à 20h27 à partir du point n°3 inscrit à l’ordre du jour et donne son pouvoir à Nicole NAVA.

Benjamin ARMAND quitte la séance à 21h49 à partir du point n°10 inscrit à l’ordre du jour et donne son pouvoir à Véronique TODESCO.

Absents :

Patricia ODDOUX.PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023 :

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023 (19 voix pour, 4 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jonathan SOEN).

Débat PADD du PLUI

Voir procès-verbal du PADD

Désignation lauréat appel à projet « Ilot gare » par l’EPFL-D

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de ce que l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné réalisera les travaux de requalification foncière permettant de céder un foncier nu prêt à l’emploi par l’opérateur désigné ci-après et que le montant du déficit foncier restant à partager sera précisé à la clôture de l’opération,

- Approuve le choix de l’offre du groupement représenté par Blain Immobilier et PROMALPA Immobilier, désigné dans le cadre de l’appel à projet,

- Approuve l’offre, faite par l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné à la Société Civile de Construction Vente représenté par Renaud BLAIN ou toute autre personne morale se substituant, de cession des parcelles cadastrées AM 71-75-76- 77-300-425-448-449, sises sur la commune de Saint-Marcellin pour une superficie totale d’environ 2 220 m² au prix de 507 000 € HT ,

- Sollicite une décote foncière de la part de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné au titre de la revitalisation des centralités pour un montant d’environ 252 778 € et de provisionner une participation ville à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné du déficit d’opération à hauteur d’environ 364 000 €. Ces montants seront ajustés lors du bilan définitif de l’opération et feront l’objet d’un compte rendu en conseil municipal,

- Prend acte de ce que le bilan financier définitif sera présenté au conseil municipal une fois l’opération achevée.

Adoptée

(23 voix pour, 3 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN). Jonathan SOEN et Christophe GHERSINU n’ont pas pris part au vote.PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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Cession par la ville du foncier à l’EPFL-D – Ilot Gare

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à céder à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné les tènements immobiliers des parcelles AM 77 (lots 2-6-7-8) ; parcelle AM 425 ; parcelle AM 448 ; parcelle AM 449 (lot 1) pour un montant de 349 000 €, - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à la cession de ces biens et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Adoptée

(24 voix pour, 3 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN). Christophe GHERSINU n’a pas pris part au vote.

Acquisition pour alignement – Avenue du Dr Carrier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’acquisition de la parcelle AE 362 pour un montant de 1 euro, - Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ce bien et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Adoptée à l’unanimité

Aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires – Séisme au Maroc

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que la commune versera une aide financière d’un montant de 2 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO),

- Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à cette contribution financière.

Adoptée à l’unanimité

Aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires – Inondations en Lybie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que la commune versera une aide financière d’un montant de 2 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO),

- Autorise monsieur le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à cette contribution financière.

Adoptée à l’unanimitéPROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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Fixation des tarifs communaux et règlement d’utilisation des salles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la modification des tarifs communaux avec effet au 1er janvier 2024, - Adopte le règlement de location des salles.

Adoptée

(26 voix pour, 2 abstentions : Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU).

Désaffectation et déclassement du domaine public – Local commercial au 3 avenue du collège

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Constate la désaffectation du domaine public du local 3 avenue du collège dans la mesure où il n’est plus affecté au service public,

- Autorise le déclassement du local situé au 3 avenue du collège,

- Autorise monsieur le maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.

Adoptée

(20 voix pour, 1 contre : Jonathan SOEN, 3 abstentions : Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES).

Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU n’ont pas pris part au vote.

Régie Saint-Marcellin Energie Bois – Modification du règlement de service

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de modifier les articles 16.2 et 20 du règlement de service de la régie Saint- Marcellin Energie Bois pour harmoniser la révision des prix,

- Approuve le projet de règlement de service de la régie, tel qu’il est annexé à la présente délibération et valide sa mise en application à compter du 1er janvier 2024, - Autorise le maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre et au respect du règlement.

Adoptée

(27 voix pour, 1 abstention : Jonathan SOEN).PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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Adoption M57 pour les budgets ville et modernisation du centre hospitalier au 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets

de la ville et de modernisation du centre hospitalier,

- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

Apurement au compte 1069

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à procéder à l’apurement du compte 1069 d’un montant de 123 955,21 € par un mandat au compte 1068.

Adoptée

(23 voix pour, 5 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jonathan SOEN).

Prescription sur retenue de garantie - encaissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’encaisser cette recette à l'article 7788 du budget 2023.

Adoptée à l’unanimité

Créances éteintes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’accéder à la demande du comptable public d’éteindre ces créances pour un montant de 23 300,32 €,

- D’inscrire cette somme à l’article 6542 du budget principal de la ville de Saint- Marcellin.

Adoptée

(24 voix pour, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO).PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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Ville de Saint-Marcellin – Budget principal – Modification de l’affectation des résultats 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Reporte en recettes d’investissement au compte 001, l'excédent constaté de 963 134,54 € au Budget Primitif 2023,

- Affecte une partie du résultat de fonctionnement pour un montant de 2 242 418,98 € qui sera inscrit à la section d’investissement au compte 1068 au Budget Primitif 2023,

- Reporte en section de fonctionnement le solde du résultat de la section de fonctionnement, soit 549 019,39 € en recette au compte 002 au Budget Primitif 2023.

Adoptée

(21 voix pour, 3 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, 4 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO).

Décision modificative n° 1 - Budget principal ville

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget 2023 de la ville.

Adoptée

(19 voix pour, 4 contre : Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jonathan SOEN).

Décision modificative n°1 – budget annexe modernisation du centre hospitalier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe modernisation du centre hospitalier 2023.

Adoptée

(27 voix pour, 1 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE).

Autorisation de signature des marchés de travaux – Requalification du Champ de Mars

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue les différents marchés de travaux tels que décrit ci-dessus et autorise le mandataire à les signer et les notifier pour le compte de la ville,

- Autorise le mandataire à signer les avenants aux marchés de travaux, après validation préalable des modifications, dans la limite d’une augmentation de 15 % du montant total des marchés ci-dessus attribué,PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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- Dit que l’attribution du marché de travaux pour la vidéoprotection sera à approuver par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation générale, préalablement à sa signature et notification par le mandataire,

- Approuve la mise à jour de l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 1 565 142.09 € HT – 1 878 170.51 € TTC,

- Autorise le monsieur le maire à déposer les dossiers de demande de subvention complémentaires et tout nouveau dossier en lien avec l’opération, dans la limite de 80 % de subventions pour l’ensemble des travaux de la phase 1.

Adoptée

(19 voix pour, 2 contre : Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, 2 abstentions : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO).

Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU n’ont pas pris part au vote.

Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage avec Isère Aménagement – Opération d’aménagement du Champ de Mars

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la mise à jour de l’enveloppe prévisionnelle du mandat d’opération à 2 345 000 € TTC hors rémunération de la maitrise d’ouvrage déléguée, la mise à jour de la rémunération du maitre d’ouvrage délégué et la modification des conditions de préfinancement par le mandataire pour l’opération d’aménagement du Champ de Mars et des contre-allées ainsi que la mise en valeur du passage du Palais, - Autorise le monsieur le maire à signer l’avenant ayant pour objet la prise en compte de ces modifications et à prendre toute décision permettant sa bonne exécution.

Adoptée

(21 voix pour, 2 contre : Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES)

Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU n’ont pas pris part au vote.

Autorisation de signature des marchés de travaux – Liaison douce entre Saint- Marcellin et Saint-Vérand

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes d’attribuer le marché de travaux au groupement TOUTENVERT / GIRAUD-MARCHAND,

- Autorise monsieur le maire à signer et notifier les marchés pour l’ensemble des membres du groupement,

- Autorise monsieur le maire à exécuter le marché pour le compte de Saint- Marcellin et dans ce cadre à signer tout avenant dans la limité d’une augmentation de 15 % du montant des travaux de la ville de Saint-Marcellin.

Adoptée

(23 voix pour, 5 abstentions : Jean-Luc PIQUER ; Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU).PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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Requalification rue Jean Baillet – Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le principe d’un avenant à la convention de la délégation de maitrise d’ouvrage à la SMVIC pour l’opération de requalification de la rue Jean Baillet, - Valide le fractionnement des sommes dues,

- Autorise monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage.

Adoptée à l’unanimité

Cinéma Les Méliès – Rapport financier 2022 – Délégation de service public

Le conseil municipal prend acte du rapport financier pour l’exercice 2022 du cinéma Les Méliès.

Cinéma Les Méliès – Modification de la grille tarifaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la nouvelle grille tarifaire telle que présentée ci-dessus,

- Autorise le délégataire à appliquer ces nouveaux tarifs dès que la délibération sera rendue exécutoire.

Adoptée à l’unanimité

Salle de spectacle Le Diapason – Mandat de billetterie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les conventions de mandat de vente de billets en annexe, - Autorise monsieur le maire à signer les conventions.

Adoptée à l’unanimité

Salle de spectacle Le Diapason – Modification des modalités de paiement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Ratifie les termes de la convention en annexe « règlement d’affiliation au dispositif Tattoo Isère » destinée aux jeunes inscrits dans les collèges de l’Isère, - Autorise monsieur le maire à signer avec le département de l’Isère la convention ci-annexée,

- Ratifie les termes de la convention « Spectacle » dispositif Pass’Région destinée à des jeunes de 16 à 25 ans,PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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- Autorise monsieur le maire à signer avec la région Auvergne-Rhône-Alpes la convention ci-annexée et son annexe,

- Ratifie les termes de la convention de partenariat Pass Culture présentée en annexe,

- Ratifie les termes des conditions générales d’utilisation présentés en annexe, - Autorise monsieur le maire à signer avec la SAS Pass Culture la convention ci- annexée.

Adoptée à l’unanimité

Solde de la subvention 2023 en faveur de l’école privée Le Dauphin (OGEC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de verser le solde de la subvention 2023, soit 6 312.96 €, à l’école privée le Dauphin.

Adoptée à l’unanimité

Tarification des classes de neige pour l’année scolaire 2023/2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Décide que le prix journalier demandé aux familles sera calculé en fonction d’un quotient ville défini comme suit :

Le revenu fiscal de référence 2022/12 + toutes les prestations familiales (sauf l’APL) Nombre de parts fiscales

La participation des familles au séjour est définie, ci-après, en fonction du calcul du quotient ville au moment de l’inscription administrative au service Education. Aucun changement de situation ne pourra être pris en compte pour le calcul au-delà de la période d’inscription prévue :

Quotient Ville Part famille Part ville % prise en charge ville

moins de

218,76 73,80 € 664,20€ 90% de 218,77 à

304,76 88,60 € 649,40 € 88% de 304,77 à

390,76 110,70€ 627,30 € 85% de 390,77 à

476,76 155,00 € 583,00 € 79% de 476,77 à

562,76 191,90 € 546,10 € 74% de 648,77 à

734,76 273,10 € 464,90 € 63% de 734,77 à

820,76 295,20 € 442,80 € 60%PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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de 820,77 à

906,76 324,70 € 413,30 € 56% supérieur à

906,77 391,10 € 346,90 € 47% extérieurs à la

ville de Saint-

Marcellin

405,90 € 332,10 € 45%

Les enfants extérieurs scolarisés au sein de la seule classe du dispositif ULIS se verront appliquer les tarifs saint-marcellinois selon les mêmes critères d’inscription et sur présentation d’un justificatif.

- Instaure la possibilité d’un paiement fractionné afin de permettre aux familles d’assumer plus facilement le coût du séjour,

- Décide la mise en place des modalités d’organisation des classes de neige pour l’année scolaire 2023/2024,

- Approuve la tarification et les modalités de paiement proposées dans le tableau mentionné ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association AVECC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer la subvention, telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

Adoptée

(25 voix pour).

Isabelle GAUVIN, Jonathan SOEN, Christophe GHERSINU n’ont pas pris part au vote.

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.

Monsieur Christophe Ghersinu fait remarquer une erreur dans le considérant de la décision municipale n°2023_083 relative à la désignation d’un avocat.

Madame Noëlle Thaon précise que les parcelles citées dans ce considérant sont celles du stade Vallon. Elle demande des précisions concernant l’acte authentique intervenu le 28 avril 2023.PROCÈS VERBAL AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2023

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Questions orales

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

Monsieur le Maire, lors de notre premier Conseil municipal de cette nouvelle mandature, après votre élection, celle de vos adjoints et de vos conseillers délégués par le Conseil, vous avez lu publiquement la « Charte de l’élu local », telle qu'énoncée dans l'article L1111-1-1 du CGCT, afin d'assurer que tous les membres du Conseil municipal observent les engagements qui y sont stipulés pendant leur mandat. Pouvez-vous nous faire part de votre évaluation concernant le respect, au sein de votre majorité, de l'engagement déontologique numéro 6 de cette charte ?

Réponse de Monsieur le Maire :

La présence des élus de la majorité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles ils sont désignés est active et régulière. Leur engagement ne se résume pas à cela, ils sont impliqués et présents sur le terrain. Les dossiers sont nombreux et complexes et je me félicite de la dynamique de mon équipe.

Les autres questions orales sont reportées au prochain conseil municipal.

Clôture de la séance à 23h42

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN