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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 02 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CESSION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNE DE SAINT‐GEORGES‐DE‐REX DU LOCAL SITUE 23 RUE GRANDE FONTAINE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE POUR LA MISE AUX NORMES DU BATIMENT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 44‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CESSION A TITRE GRATUIT A LA COMMUNE DE SAINT‐ GEORGES‐DE‐REX DU LOCAL SITUE 23 RUE GRANDE FONTAINE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE POUR LA MISE AUX NORMES DU BATIMENT
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 23 juin 2003 reconnaissant d’intérêt communautaire le soutien ou le maintien aux commerces ou services de proximité,
Vu la délibération du 21 novembre 2016, dans laquelle la CAN s’est saisie de la compétence « Commerce » et s’est engagée à redéfinir l’intérêt communautaire de la compétence « Soutien aux activités commerciales » au plus tard au 31 décembre 2018,
Vu la délibération du 5 novembre 2018 portant sur la fin de la définition de l’intérêt communautaire telle que définie le 23 juin 2003 et sur la nouvelle définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Commerce »,
Vu l’article L.5211‐37 du Code général des collectivités territoriales portant sur les acquisitions et les cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale,
Vu l’article L.3221‐1 Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que la CAN devait procéder à la mise aux normes du bâtiment dans le cadre de l’ADAP mais n’a pu réaliser lesdits travaux,
Le Conseil d’Agglomération :
- Approuve la cession à titre gratuit du local professionnel situé 23 rue de la Grande Fontaine à Saint‐Georges–de‐Rex et de l’ensemble des éléments corporels et incorporels,
- Approuve le transfert des deux marchés en cours au profit de la Commune de Saint‐Georges‐ de‐Rex (marché de maîtrise d’œuvre et marché de désamiantage),
- Approuve leur retour dans le patrimoine de la Commune de Saint‐Georges‐de‐Rex,
- Constate leur sortie du patrimoine de la CAN, avec transfert de jouissance au 1er janvier 2021, - Approuve l’attribution à la Commune de Saint‐Georges‐de‐Rex de 70 000 € pour la mise aux normes du bâtiment,
- Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer l’acte authentique destiné à la publicité foncière et les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Romain DUPEYROU
Vice‐Président Délégué