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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 083 Circulation sur la D13 le 27.5.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R.411-28
et R.422-4
du
Code
de
la
Route, VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l'article
R.141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
la demande
de
l’entreprise
«
SERPE
», représentée
par
Mr
Rémi
MISSEREY,
dans
le cadre
de
l’évacuation
de
bois
entreposés
au lieudit
les Prés,
suite
aux
fortes
pluies hivernales,
CONSIDÉRANT
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux
sur
la
voie
départementale
13,
il
y
a
lieu
de
suspendre
la circulation
à l’aide
de
feux
tricolores
à cycle
fixe,
ou
par
des
signaux
manuels.
ARRETE
ARTICLE 1 : A
compter
du
mercredi
27
mai
2026,
de
09h00
à 12h00,
la circulation
routière
sur
la départementale
13,
à hauteur
du
lieudit
les Prés
sera réglementée
comme
suit
:
-Pendant
le
chargement
des
troncs,
la
circulation
est
INTERROMPUE
pour
TOUS
VEHICULES
pendant
des
tranches
de
15
minutes.
-Dès
l'évacuation
par
camion
transporteur,
un
alternat
de
passages
sera
établi,
soit
par
des
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
soit
par
signaux
manuels.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
et
de
gendarmerie/police.
Page
1
sur
2 ARTICLE 2 : Pendant
les
opérations,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
en
raison
de
la
présence
de
personnels
sur
le
chantier.
ARTICLE 3 : Les
prescriptions
informatives
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
applicables
dès
l’installation,
par
l’entreprise
«
SERPE
».
-
À
hauteur
du
giratoire
de
Flassans
sur
Issole
(au
niveau
du
magasin
SUPER
U)
-
Au
niveau
de
l’intersection
de
la
Rue
Jean
JAURES
&
de
la
Rue
Louis
PASTEUR
(déviation
vers
Brignoles).
Le
blocage
des
véhicules
venant
de
Flassans
sera
réalisé
à
hauteur
du
parcage
des
Prés,
permettant
le
transit
du
camion
de
transport.
Le
blocage
de
véhicules
venant
de
Cabasse
se
fera
au
niveau
de
l’intersection
rue
Jean
JAURES/Rue
des
Moulins
à Huile. ARTICLE
4 :
Pendant
la durée
des
travaux,
seul
le stationnement
des
engins
de transport
et d’évacuation
des
sylves
est autorisé.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
donnera
lieu
à la
rédaction
d’un
procès-verbal
par
la
police
municipale
ou
par
la
gendarmerie
nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
R411-25
&
R411-26
du
Code
de
la
Route.ARTICLE
5:
07
MAI
206
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le Maire
de
Cabasse,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.213
1-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
6
mai
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN
Page
2
sur 2