Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 03 31 cm du 31 03 2025 pv definitif
Procès Verbal - 2025 03 14 cm du 14 03 2025 pv definitif
Procès Verbal - 2024 03 08 cm 08 03 2024 pv definitif
Procès Verbal - 2024 10 04 cm 04 10 2024 pv definitif
Déliberation - liste des dlibrations prises 29 03 24 foliot
Procès Verbal - 2025 11 24 cm du 24 11 2025 pv definitif
Procès Verbal - 2024 08 30 cm 30 08 2024 pv definitif
Procès Verbal - 2024 05 31 cm 31 05 2024 pv definitif
Procès Verbal - 2023 12 18 pv cm definitif
Procès Verbal - PV du CM 12 septembre 2024 version definitive
Procès Verbal - 2024 03 29 cm 29 03 24 pv definitif
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Kergloff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 29 cm 29 03 24 pv definitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE KERGLOFF
SEANCE DU 29 MARS 2024
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Kergloff, régulièrement convoqués le vingt mars deux mil vingt- quatre se sont réunis à la salle du conseil , sous la présidence de Monsieur Patrick URIEN, MAIRE qui procède à l’appel des membres.
Etaient présents : Patrick URIEN , Corinne ROSPARS, Siméon LE BAIL, Brigitte
LAVENANT, Philippe NEDELLEC, Jean-Paul HENRY, Pierrot BELLEGUIC, Christine CORVELLEC, Hervé GUILLERM, Sanae NEDELLEC, Philippe SINDE
Etaient absents : Stéphanie CHARLOT, Estelle LOIDON, Patricia NORMAND
Pouvoirs : Mme Patricia NORMAND a donné pouvoir à M. Patrick URIEN
Assistaient également : Claude SOITEUR-GUILLEMIN , Secrétaire générale
M. Philippe SINDE a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Membres en exercice : 14
Présents : 11 (sauf pour les comptes administratifs : 10 présents , 11 votants)
Votants : 12
Quorum à atteindre : 8 présents
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de séance du 8 mars 2024
Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal
Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe eau
Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe lotissement de la rte du Hartz Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe lotissement de Sainte-Agnès Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe eau
Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement rte du Hartz Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement Sainte-Agnès Affectation du résultat 2023 du budget principal
Affectation du résultat 2023 du budget annexe eau
Vote des taux d’imposition 2024
Participation du service eau au budget principal pour la mise à disposition des agents communaux
Approbation du budget primitif principal pour l’année 2024
Approbation du budget primitif annexe eau pour l’année 2024
Approbation du budget annexe Lotissement Rte du Hartz pour l’année 2024 Adoption du budget annexe Lotissement Sainte-Agnès pour l’année 2024 Plan d’amortissement des immobilisations
Modification de l’attribution de compensation de Poher communauté
Compte rendu des décisions du Maire Délibération n°2024-08 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 8 MARS 2024
Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la Séance du 8 mars 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal le 11 mars 2024.
Aucune observation n’ayant été formulée,
Monsieur Le Maire soumet alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Délibération n°2024-09 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la page des résultats du compte de gestion 2023 du budget principal :
RESULTATS 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES
Prévisions 1 166 063.89 € 713 128.00 € 1 879 191.89 € Recettes nettes 264 450.15 € 716 502.89 € 980 953.04 € DEPENSES
Prévisions 1 166 063.89 € 713 128.00 € 1 879 191.89 € Dépenses nettes 339 646.53 € 571 262.32 € 910 908.85 € RESULTAT 2023
Excédent 145 240.57 € 70 044.19 € Déficit 75 196.38 €
RESULTATS DE
CLOTURE 2023
Résultat de
clôture 2022
Part affecté à
l’investissement
2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture de
l’exercice 2023
BUDGET PRINCIPAL
Investissement 175 863.36 € - 75 196.38€ 100 666.98 € Fonctionnement 145 182.90 € 145 182.90 € 145 240.57 € 145 240.57 €
POUR INFORMATION -BUDGETS ANNEXES
BUDGET LOT. DU HARTZ
Investissement 14 325.20 € 14 325.20 € Fonctionnement - 118.56 € - 118.56 € BUDGET LOT.STE AGNES
Investissement 27 838.80 € - 10 988.31 € 16 850.49 € Fonctionnement 18 901.81 € 18 901.81 € BUDGET CCAS
Investissement 3 520.07 € 3 520.07 € Fonctionnement 4 505.99 € - 1 107.50 € 3 398.49 €
BUDGET EAU
Investissement 43 994.91 € 8 004.73€ 51 999.64 € Fonctionnement 55 645.26 € 7 697.77€ 63 343.03 €
TOTAUX 470 876.49 € 145 182.90 € 92 434.13 € 418 127.72 €
Le conseil municipal , à L’unanimité ,après en avoir délibéré :
DECLARE que le compte de gestion 2023 du Budget principal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part, Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget principal dressé par le Comptable public.
Délibération n°2024-10 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la page des résultats du compte de gestion 2023 du budget annexe eau :
RESULTATS 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES
Prévisions 104 540.17 € 183 445.26 € 287 985.43 € Recettes nettes 27 943.12 € 139 936.52 € 167 879.64 € DEPENSES
Prévisions 104 540.17 € 183 445.26 € 287 985.43 € Dépenses nettes 19 938.39 € 132 238.75 € 152 177.14 € RESULTAT 2023
Excédent 8 004.73 € 7 697.77 € 15 702.50 € Déficit
RESULTATS DE
CLOTURE 2023
Résultat de
clôture 2022
Part affecté à
l’investissement
2023
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de
clôture de
l’exercice
2023
BUDGET EAU
Investissement 43 994.91 € 8 004.73€ 51 999.64 € Fonctionnement 55 645.26 € 7 697.77€ 63 343.03 €
TOTAUX 99 640.17 € 15 702.50 € 115 342.67 €
Le conseil municipal , à l’unanimité ,après en avoir délibéré :
DECLARE que le compte de gestion 2023 du Budget annexe eau n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget annexe eau dressé par le Comptable public. Délibération n°2024-11 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROUTE DU HARTZ
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la page des résultats du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement route du Hartz :
RESULTATS 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES
Prévisions 50 148.04 € 57 014.88 € 107 162.92 € Recettes nettes 0 € 0 € 0 € DEPENSES
Prévisions 50 148.04 € 57 014.88 € 107 162.92 € Dépenses nettes 0 € 118.56 € 118.56 € RESULTAT 2023
Excédent
Déficit 118.56 € 118.56 €
RESULTATS DE
CLOTURE 2023
Résultat de
clôture 2022
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture de
l’exercice 2023
Lotissement du Hartz
Investissement 14 325.20 € 0 € 14 325.20 € Fonctionnement 0 € - 118.56 € -118.56 €
TOTAUX 14 325.20 € - 118.56 € 14 206.64 €
Le conseil municipal , à l’unanimité ,après en avoir délibéré :
DECLARE que le compte de gestion 2023 du Budget annexe lotissement route du Hartz n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget annexe lotissement route du Hartz dressé par le Comptable public.
Délibération n°2024-12 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINTE- AGNES
M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la page des résultats du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement Sainte-Agnès :
RESULTATS 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES
Prévisions 125 859.57 € 110 025.77 € 235 885.34 € Recettes nettes 0 € 18 928.31 € 18 928.31 € DEPENSES
Prévisions 105 212.04 € 110 025.77 € 215 237.81 € Dépenses nettes 10 988.31 € 26.50 € 11 014.81 € RESULTAT 2023
Excédent 18 901.81 € 7 913.50 € Déficit 10 988.31 € Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
RESULTATS DE
CLOTURE 2023
Résultat de
clôture 2022
Résultat de
l’exercice 2023
Résultat de clôture de
l’exercice 2023
Lotissement Ste Agnès
Investissement 27 838.80 € -10 988.31 € 16 850.49 € Fonctionnement 0 € 18 901.81 € 18 901.81 €
TOTAUX 27 838.50 € 7 913.50 € 35 752.30 €
Le conseil municipal , à l’unanimité ,après en avoir délibéré :
DECLARE que le compte de gestion 2023 du Budget annexe lotissement Sainte-Agnès n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du Budget annexe lotissement Sainte-Agnès dressé par le Comptable public.
Délibération n°2024-13 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté des comptes résulte du vote du compte
administratif présenté à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur.
Le compte administratif retrace la situation budgétaire de la commune en comparant
les prévisions et les réalisations. Par sa consultation, le Conseil Municipal peut exercer
son contrôle sur l’autorité exécutive.
L’arrêté des comptes permet de déterminer :
- Le résultat de la section de fonctionnement
- Le solde d’exécution de la section d’investissement
- Les restes à réaliser de la section d’investissement en recettes et en dépenses
reportés au budget de l’exercice suivant.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du Budget principal qui
s’établit comme suit :
- Total des dépenses de fonctionnement : 571 262.32 €
- Total des recettes de fonctionnement : 716 502.89 €
SOIT un résultat de l’exercice 2023 en section de
fonctionnement de + 145 240.57 €
- Total des dépenses d’investissement : 339 646.53 €
- Total des recettes d’investissement : 264 450.15 €
SOIT un résultat de l’exercice 2023 en section d’investissement
de – 75 196.38 €
Après reports de l’exercice antérieur, le résultat de clôture fait apparaître :
- Un résultat de clôture en section de fonctionnement de 145 240.57 €
- Un résultat de clôture en section d’investissement de 100 666.98 €
Et un résultat cumulé des deux sections de 245 907.55 € Monsieur le Maire présente l’état des restes à réaliser en dépenses d’investissement
d’un montant de 86 417.97 € et en recettes d’investissement d’un montant de
269 360.20 €.
En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, invité à délibérer hors
de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Corinne
ROSPARS, 1ère adjointe, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2023 du
budget principal.
Délibération n°2024-14 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté des comptes résulte du vote du compte administratif
présenté à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur. Le compte administratif retrace la
situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations. Par sa
consultation, le Conseil Municipal peut exercer son contrôle sur l’autorité exécutive.
L’arrêté des comptes permet de déterminer :
- Le résultat de la section de fonctionnement
- Le solde d’exécution de la section d’investissement
- Les restes à réaliser de la section d’investissement en recettes et en dépenses reportés
au budget de l’exercice suivant.
En application de l’article 2121-31 du CGT, Monsieur le Maire présente le compte administratif
2023 du Budget annexe Eau qui s’établit comme suit :
- Total des dépenses de fonctionnement : 132 238.75 €
- Total des recettes de fonctionnement : 139 936.52 €
SOIT un résultat de l’exercice 2023 en section d’exploitation de + 7 697.77 €
- Total des dépenses d’investissement : 19 938.39 €
- Total des recettes d’investissement : 27 943.12 €
SOIT un résultat de l’exercice 2023 en section d’investissement de + 8 004.73 €
Après reports de l’exercice antérieur, le résultat de clôture fait apparaître :
- Un résultat de clôture en section d’exploitation de 63 343.03 €
- Un résultat de clôture en section d’investissement de 51 999.64 €
Et un résultat cumulé des deux sections de 99 634,17 €
En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, invité à délibérer hors de la
présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Corinne ROSPARS, 1ère
adjointe, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe Eau.
Délibération n°2024-15 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA ROUTE DU HARTZ
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté des comptes résulte du vote du compte administratif
présenté à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur. Le compte administratif retrace la
situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations. Par sa
consultation, le Conseil Municipal peut exercer son contrôle sur l’autorité exécutive. Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le
solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section
d’investissement en recettes et en dépenses reportés au budget de l’exercice suivant.
En application de l’article 2121-31 du CGT, Monsieur le Maire présente le compte administratif
2023 du Budget annexe Lotissement Route du Hartz qui s’établit comme suit :
- Total des dépenses de fonctionnement : 118.56 €
- Total des recettes de fonctionnement : 0.00 €
- Total des dépenses d’investissement : 0.00 €
- Total des recettes d’investissement : 0.00 €
SOIT un résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement de – 118.56 €
Après reports de l’exercice antérieur, le résultat de clôture fait apparaitre :
- Un résultat de clôture en section d’exploitation de – 118.56 €
- Un résultat de clôture en section d’investissement de 14 325.20 €
En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, invité à délibérer hors de la
présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Corinne ROSPARS, 1ère
adjointe, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement
Route du Hartz.
Délibération n°2024-16 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE SAINTE-AGNES
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté des comptes résulte du vote du compte administratif
présenté à l’assemblée délibérante par l’ordonnateur. Le compte administratif retrace la
situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations. Par sa
consultation, le Conseil Municipal peut exercer son contrôle sur l’autorité exécutive.
L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le
solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section
d’investissement en recettes et en dépenses reportés au budget de l’exercice suivant.
En application de l’article 2121-31 du CGT, Monsieur le Maire présente le compte administratif
2022 du Budget annexe Lotissement Sainte Agnès qui s’établit comme suit :
- Total des dépenses de fonctionnement : 26.50 €
- Total des recettes de fonctionnement : 18 928.31 €
- Total des dépenses d’investissement : 10 988.31 €
- Total des recettes d’investissement : 0.00 €
SOIT un résultat de l’exercice 2023 en section d’investissement de - 10 988.31 €
Soit un résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement de + 18 901.81 €
Après reports de l’exercice antérieur, le résultat de clôture fait apparaitre :
- Un résultat de clôture en section d’exploitation de 18 901.81 €
- Un résultat de clôture en section d’investissement de 16 850.49 € En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, invité à délibérer hors de la
présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Corinne ROSPARS, 1ère
adjointe, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement
Sainte Agnès.
Délibération n°2024-17 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Mr le maire rappelle au conseil municipal les règles qui régissent l’affectation du résultat de fonctionnement de n-1 au budget de l’année N. L’affectation en section d’investissement au compte « 1068-excédent de fonctionnement capitalisé » devant couvrir au minimum le besoin de financement du budget ( par ordre de priorité, solde des restes à réaliser , remboursement du capital des emprunts, virement de la section de fonctionnement de n-1).
Pour rappel :
- Montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement
en 2023 au compte 023 DF et 021 RI : 35 800 €
- Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2023 : 86 417.97 €
- Restes à réaliser en recettes d’investissement de 2023 : 269 360.20 €
- Remboursement du capital des emprunts réalisé en 2023 au compte 1641-DI :
54 489.79€
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement du
budget principal s’élève à 145 240.57 € pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d'affecter la totalité de
l'excédent de fonctionnement réalisé en 2023 au compte 1068 de la section
d’investissement du budget principal 2024 soit 145 240.57 €.
Délibération n°2024-18 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU
Mr le Maire rappelle au conseil municipal les règles qui régissent l’affectation du résultat de fonctionnement de n-1 au budget de l’année N. L’affectation en section d’investissement au compte « 1068-excédent de fonctionnement capitalisé » devant couvrir au minimum le besoin de financement du budget.
Pour rappel :
- Montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement
en 2023 au compte 023 DF et 021 RI : 32 590.26 €
- Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2023 : 0 €
- Restes à réaliser en recettes d’investissement de 2023 : 0 €
- Remboursement du capital des emprunts réalisé en 2023 au compte 1641-DI :
13 666.84 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de clôture 2023 de fonctionnement du service d’eau s’élève à 63 343.03 € et propose de reporter l’intégralité en section de fonctionnement du budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité de reporter l’excédent de fonctionnement du budget annexe eau 2023 d’un montant de 63 343.03 € en section de fonctionnement du budget primitif eau 2024. Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Délibération n°2024-19 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Pour rappel, depuis 2023, plus aucun ménage ne paye de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La commune a depuis retrouvé la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de cette même année 2023.
Monsieur Le Maire propose de conserver les mêmes taux de fiscalité locale pour ne pas accroître l’augmentation mécanique liée à l’indexation de la base des valeurs locatives cadastrales sur l’inflation .
Pour mémoire, extrait de l’annexe IV -D11 -Compte administratif 2023 :
Libellés Bases notifiées Variation de la
base/(n-1) en%
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit/n-1 (%)
Taxe sur le
foncier bâti
632 800 7.92 % 251 601 € 8 %
Taxe sur le
foncier non-bâti
139 800 6.80 % 62 658 € 16.84%
Taxe
d’habitation sur
les résidences
secondaires
87 889 7.10 % 11 250 € Première année
TOTAL 860 489 325 509 €
Pour mémoire, taux votés en 2023 :
Bases
d’imposition
prévisionnelle
2023
Taux votés
en 2023
Produit
attendu en
2023 des
ressources à
taux voté
Produit attendu
des ressources
indépendantes
des taux votés
2023
Total
prévisionnel
2023
Total versé
en 2023
Compte
73111 -RF
TFB : 632 800 39.76 % 251 601 €
TFNB : 139 800 44.82 % 62 658 € 47 194 € 372 703 € 360 440 €
TH RS : 87 889 12.80 % 11 250 € S’il est décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024, le produit prévisionnel attendu sera le suivant :
Bases
d’imposition
prévisionnelle
2024
Si pas
d’augmentation
des taux votés
en 2024
Produit
attendu en
2024 des
ressources à
taux voté
Produit
attendu des
ressources
indépendantes
des taux votés
2024
Total
prévisionnel
2024
Variation
prévisionnelle
du produit
TFB : 659 500 39.76 % 262 217 €
TFNB : 145 300 44.82 % 65 123 € 48 796 € 383 345 € +2.86 %
TH RS : 57 100 12.80 % 7 309 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité , DECIDE de fixer les taux de fiscalité 2024 comme suit :
TAXES MÉNAGES Taux 2024
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12.80%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
(taux issu de la fusion des taux communal et départemental)
39.76%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 44.82%
Délibération n°2024-20 – PARTICIPATION DU SERVICE EAU AU BUDGET PRINCIPAL POUR LA MISE A DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX
Monsieur Le Maire propose de fixer à 30 000 € le montant de la participation versée au budget principal pour l’année 2024 par le service d'eau au titre de la mise à disposition du personnel technique et administratif pour la gestion courante du service.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer à 30 000 € le montant de la participation versée au budget principal par le service d’eau pour l’année 2024 par le service d'eau au titre de la mise à disposition du personnel technique et administratif pour la gestion courante du service.
Les éventuels travaux en régie feront l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation spécifique.
Délibération n°2024-21 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions budgétaires du Budget
principal pour l’année 2024. Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement proposées sont
les suivantes :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 201 250 € Excédent brut reporté 0 €
Dépenses de personnel 297 000 € Recettes des services 86 085 €
Autres dépenses de
gestion courante 73 450.07 €
Impôts et taxes 467 800 €
Dépenses financières 8 200 € Dotations et participations 129 500 €
Dépenses exceptionnelles 1 000 € Autres recettes de gestion
courante 60 495.19 €
Autres dépenses 17 000 € Recettes exceptionnelles 2 000 €
Déficit antérieur reporté 0 € Recettes financières 20 €
Total dépenses réelles 597 900.07 € Autres recettes 15 000 €
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 55 644.40 €
Total recettes réelles 760 900.19€
Virement à la section
d’investissement 107 575.72 €
Produits (écritures d’ordre
entre sections
220 €
DEPENSES -Total général 761 120.19 € RECETTES -Total général 761 120.19 €
Vue d’ensemble de la section d’investissement , crédits proposés :
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement
reporté 0 €
Virement de la section de
fonctionnement
Et excédent antérieur
107 575.72 €
100 666.98 €
Remboursement
d’emprunts 56 000 €
FCTVA 41 800 €
Travaux de bâtiments 325 530.64 € Mise en réserves 145 240.57 €
Travaux de voirie 747 600 € Cessions d’immobilisations 0 €
Autres travaux 36 733.17 € Taxe aménagement 300 €
Autres dépenses 76 534.16 € Subventions 339 360.20 €
Lotissements 0 € Emprunt 377 844.94 €
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 220 €
Produits (écritures d’ordre
entre section)
Et lotissements
55 000 €
74 849.56 €
DEPENSES -Total général 1 242 637.97 € RECETTES -T otal général 1 242 637.97 €
Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- L’aménagement du bourg ( 697 620 €)
- la restauration du petit mobilier de l’église ( 275 366.24 €)
- le programme voirie 2024 (50 000 €)
- l’installation d’un club-house au stade municipal (47 000 €) Les subventions d’investissements prévues car obtenues sont les suivantes :
- de l’Etat : 247 989.20 € (église, aménagement du bourg)
- de la Région : 0 €
- du Département : 80 000 € (aménagement du bourg, club-house, programme voirie
2024)
- Autres : 11 371 € (chaucidou , club-house)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour et une abstention,
ADOPTE le Budget principal pour l’année 2024 présentant :
-des dépenses et des recettes en section de fonctionnement à l’équilibre pour un montant de 761 120.19 €
- des dépenses et des recettes avec les reports et les restes à réaliser en section d’investissement à l’équilibre pour un montant de 1 242 637.97 € .
DECIDE d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (investissement et fonctionnement). (article L. 5217-10-6 du CGCT relatif à la fongibilité des crédits lié à la nouvelle instruction M57 abrégée)
Délibération n°2024-22 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions budgétaires du Budget annexe Eau pour l’année 2024.
Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement sont les
suivantes :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 68 550 € Excédent brut reporté 63 343.03 €
Dépenses de personnel 30 000 € Recettes des services 118 600 €
Autres dépenses de
gestion courante 1 000 €
Dont taxes Agence l’eau 14 300 €
Dépenses financières 4 956 .78 € Dotations et participations 0 €
Dépenses exceptionnelles 48 136.25 € Autres recettes de gestion
courante 100 €
Autres dépenses 17 300 € Recettes exceptionnelles 0 €
Dépenses imprévues 0 € Recettes financières 0 €
Total dépenses réelles 169 943.03 € Autres recettes 0 €
Charges (écritures d’ordre
entre sections) 29 000 €
Total recettes réelles 196 943.03 €
Virement à la section
d’investissement 0 €
Produits (écritures d’ordre
entre sections 2 600 €
Total général 198 943.03 € Total général 198 943.03 € Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Vue d’ensemble de la section d’investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde
d’investissement
reporté
0 € Virement de la section
de fonctionnement
0 €
Remboursement
d’emprunts
14 200 € Excédent antérieur
reporté
51 999.64 €
Travaux 41 199.64 € Mise en réserves 0 €
Autres dépenses 23 000 € Subventions 0 €
Charges (écritures
d’ordre entre
sections)
2 600 € Produits (écritures d’ordre
entre sections
29 000 €
Total général 80 999.64 € Total général 80 999.64 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le Budget annexe eau pour l’année 2024 présentant :
-des dépenses et des recettes en section d’exploitation à l’équilibre pour un montant de 198 943.03 €
-des dépenses et des recettes en section d’investissement à l’équilibre pour un montant de 80 999.64 € .
Délibération n°2024-23 – APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ROUTE DU HARTZ POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions budgétaires du Budget
annexe Lotissement Route du Hartz pour l’année 2024.
Présentation schématique Lotissement rte du Hartz - n°Hélios 08902 : :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
16 613.04 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
16 613.04 €
002-Déficit antérieur 118.56 €
71355/042- Variation
des stocks de terrains
aménagés
16 489.48 €
71355/042- Variation des
stocks de terrains aménagés 16 489.48 €
7015/70-Vente de
terrains aménagés 1 €
6588/65 – Autres charges
diverses de gestion courante 5.00 €
7588/75-Autres
produits divers de
gestion courante
4 €
75822/75 – Prise en
charge du déficit par le
budget principal
118.56 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
30 814.68 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT:
30 814.68 €
3555/040 – Terrains
aménagés 16 489 .48 €
OO1-Excédent
antérieur reporté 14 325.20 €
168741/16 – Autres dettes -
communes membres du GFP 14 325.20 €
3555/040-Terrains
aménagés 16 489.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le Budget annexe Lotissement Route du Hartz pour l’année 2024 présentant :
-des dépenses et des recettes en section de fonctionnement à l’équilibre pour un montant de : 16 613.04 €
-des dépenses et des recettes en section d’investissement à l’équilibre pour un montant de : 30 814.68 €
Délibération n°2024-24 – APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINTE-AGNES POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions budgétaires du Budget
annexe Lotissement Sainte Agnès pour l’année 2024.
Présentation schématique – lotissement de Sainte-Agnès – n° Hélios 84700
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
118 068.02 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
118 068.02 €
002-Déficit antérieur 0 € 002 – Excédent antérieur reporté 18 901.81 €
71355/042- Variation des
stocks de terrains aménagés 109 009.08 €
71355- Variation des
stocks de terrains
aménagés
65 335.21 €
6588/65 – Autres charges
diverses de gestion courante 5.00 €
7015/70-Vente de
terrains aménagés 33 826.00 €
65822/65 -Reversement
excédent des BA à caractère
administratif au BP
9 053.94 €
7588/75-Autres
produits divers de
gestion courante
5 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
125 859.57 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT:
125 859.57 €
3555/040 – Terrains
aménagés 65 335.21 €
OO1-Excédent
antérieur reporté 16 850.49 €
168741/16 – Autres dettes -
communes membres du GFP 60 524.36 €
3555/040-Terrains
aménagés 109 009.08 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité le Budget annexe Lotissement Sainte Agnès pour l’année 2024 présentant :
-des dépenses et des recettes en section de fonctionnement à l’équilibre pour un montant de : 118 068.02 €
- -des dépenses et des recettes en section d’investissement à l’équilibre pour un montant de : 125 859.57 € Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Délibération n°2024-25 – PLAN D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2023-20 du 31 mars 2023 il avait été procédé à la fixation des durées d’amortissement des immobilisations réalisée en 2022. Il avait été également précisé que depuis le 1er janvier 2023, la comptabilité de la commune s’est convertie de l’instruction M14 à la M57 abrégée. L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que l’amortissement au « prorata temporis » est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité (et non plus du 1er janvier N+1). Il était exposé qu’il était ainsi à prévoir une délibération fixant les durées d’amortissement par catégorie d’immobilisation.
M. Le Maire expose que le seuil pour les biens de faible valeur a été fixé à 2 000 francs par délibération du 21 mars 1997, soit 313.53 € en l’an 2000. En tenant compte de l’indice INSEE de conversion prenant en compte l’inflation, ce seuil est donc actuellement, sur la base de la délibération du 21 mars 1997 de 460.96 €. M. le Maire propose d’arrondir ce seuil à 500 € et présente au conseil municipal le plan d’amortissement suivant :
PLAN D’AMORTISSEMENT PROPOSÉ BUDGET PRINCIPAL
Famille
d’immobilisation
Compte
d’acquisition
du bien (DI)
Compte
d’amortissement
(RI)
intitulé
Durée
(en
années)
202 202 2802
Frais de réalisation
documents
d’urbanisme et
numérisation
cadastre
5
203 203 2803
Frais d’études, de
recherche, de
développement,
d’insertion
2
2041411 204 28041411
Sub. com. GFP-biens
mobiliers, matériels
et études
5
2041511 204 28041511
Sub. GFP rattach-
biens mobiliers,
matériel et études
5
2041512 204 28041512
Sub. GFP rattach-
Bâtiments et
installations
30
20418 204 280418
Sub.d’équipement
versées aux autres
organismes publics
30
204181 204 2804181
Sub.org publics
divers-Biens
mobiliers, matériel,
études
5
20421 204 280421
Amort.sub.pers.droit
privé-Biens
mobiliers, matériel,
5 études
205 205 2805
Concessions et
droits similaires,
brevets, licences,
marques
2
212 2112 2812
Agencements et
aménagements de
terrains
15
2131 2131 28131 Constructions bâtiments publics 10
2135 2135 28135
Install générales,
agenc,aménag des
constructions
15
2151 2151 28151 Réseaux de voirie 20
Famille
d’immobilisation
Compte
d’acquisition
du bien (DI)
Compte
d’amortissement
(RI)
intitulé Durée en (années)
2152 2152 28152 Installations de voirie. 20
21538 2153 28153 Autres réseaux 20
2156 2156 28156
Matériel et outillage
d’incendie et de
défense civile
8
2157 2157 28157 Matériel et outillage de voirie 10
2158 2158 28158
Autres installations,
matériel et outillage
technique
6
2181 2181 28181
Installations
générales,
agencements et
aménagements
divers
15
2182 2182 28182 Matériel de transport 10
2183 2183 28183 Matériel informatique 2
2184 2184 28184
Mobilier
immobilisation
corporelles
15
2188 2188 28188 Autres 15
22* 221 2821
Immobilisations
reçues en
affectation
1
PLAN D’AMORTISSEMENT PROPOSÉ BUDGET EAU
Famille
d’immobilisation
Compte
d’acquisition
du bien (DI)
Compte
d’amortissement
(RI)
intitulé
Durée
(en
années)
208 208 2808
Autres
immobilisations
incorporelles
2
212 212 2812 Agencement et 2 Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
aménagements
de terrains
213 213 2813 Constructions 10
2156 2156 28156
Matériel
spécifique
d’exploitation
10
Famille
d’immobilisation
Compte
d’acquisition
du bien (DI)
Compte
d’amortissement
(RI)
intitulé
Durée
conseillée
(en
années)
2158 2158 28158
Autres
installations,
matériel et
outillage
technique
10
218 218 2818
Autres
immobilisations
corporelles
5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de fixer le seuil d’amortissement sur 1 an des biens de faible valeur à 500 € HT
- Adopte le tableau d’amortissement tel que présenté
Délibération n°2024-26 – MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE POHER COMMUNAUTE A COMPTER DE L’ANNEE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-28-4, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Poher communauté en date du 23 mars 2023.
CONSIDERANT :
- Que les modalités de transfert de la Dotation de solidarité communautaire vers l’Attribution de compensation des communes intéressées ont été étudiées par la C.L.E.C.T. du 23 mars 2023,
- Qu’il convient de se prononcer sur le transfert de la Dotation de solidarité communautaire (montants de 2022) vers l’Attribution de compensation des communes intéressées à compter de 2023 dans le cadre de la révision libre des Attributions de compensation,
- Que le Conseil de Poher communauté en date du 21 décembre 2023 a approuvé le transfert de la dotation de solidarité communautaire vers l’attribution de compensation des communes intéressées dans le cadre de la révision libre (1°bis du V de l’article 1609 nonies C) à l’unanimité.
- Que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur ce même montant révisé d’attribution de compensation.
Monsieur Le Maire de KERGLOFF, sur proposition de Conseil Communautaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Jusqu’à 2011, la règle concernant l’attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) était la suivante : l’enveloppe affectée à la dotation de solidarité était abondée de 25% du produit issu de la croissance annuelle des bases de taxe professionnelle (TP) après déduction de l’enveloppe annuelle budgétisée pour les fonds de concours attribués aux communes pour la réalisation d’équipements communaux.
En 2012, la loi de finances prévoit la mise en place du Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et communales (FPIC).
Compte tenu de la rareté des recettes, de la baisse des dotations de l’Etat, de l’inconnu au niveau des recettes du FPIC, depuis 2011 (année de suppression de la TP), par délibération chaque année le Conseil communautaire a décidé de figer les montants.
L’ancienne enveloppe de D.S.C. qui comprenait des parts d’Attributions de Compensation (A.C.), se décomposait comme suit (en rouge les parts d’A.C.) :
composition critères
Montant
minimum de la
part
remarques
Dotation légale Importance de la
population (70%) et
potentiel fiscal par
habitant (30%)
171 676 € 50% de l’abondement
annuel de l’enveloppe est
réparti selon ces critères.
Dotation pour fins
d’exonération
Carhaix
Le Moustoir
Poullaouen
Saint Hernin
Pérennisation de la
Compensation pour
fins d’exonérations
Montant figé
à 154 724 €
49 843 €
11 843 €
83 132 €
9 905 €
Reversement aux
communes concernées de
65% du produit de TP issu
d’une fin d’exonération
décidée par la commune
avant le passage en TPU
(Carhaix, Le Moustoir,
Poullaouen, St Hernin).
Dotation de
compensation
Kergloff
Saint Hernin
Pérennisation de la
compensation pour
perte de TP
Montant figé à
16 718 €
12 800 €
3 918 €
Compensation à Kergloff
et St Hernin
correspondant à une
perte de TP suite au
transfert d’une entreprise
d’une zone communale
sur une zone
communautaire en 1997.
Dotation de péréquation Nombre de
logements sociaux
(40%), longueur de
voirie (30%), nombre
d’enfants de 3-16 ans
(30%)
120 101 € 50% de l’abondement
annuel de l’enveloppe est
réparti selon ces critères
Dotation
Treffrin
Plévin
Tréogan
Il s’agit de l’ancienne
attribution de
compensation
calculée au moment
du passage à la taxe
professionnelle
unique
40 374 €
3 906 €
35 775 €
693 €
La DSC annuelle de la
CCKB variait en fonction
des fonds de concours
susceptibles d’être versés
aux communes
Montant total 503 593 €
Pour mémoire, l’attribution de compensation (A.C.) est une attribution de compensation fiscale :
- qui neutralise les transferts fiscaux liés au passage en fiscalité professionnelle unique Date : 29/03/2024
Folio n° :
COMMUNE DE KERGLOFF
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
(anciennement taxe professionnelle unique),
- de laquelle on soustrait en cas de transfert de compétence, le montant des charges transférées au groupement.
Depuis leur entrée dans Poher communauté au 1er janvier 2015, les versements au SDIS 22 ne sont plus faits par les 3 communes mais sont pris en charge par Poher communauté à hauteur de 27 217 € (Plévin : 14 886.00 €, Tréffrin : 9 998.04 €, Tréogan : 2 333 €).
Dans le tableau ci-dessous, les montants des attributions de compensation actuelles tenant compte des montants corrigés pour les trois dernières communes intégrées. Ces communes, sauf Plévin, auraient dû avoir des attributions négatives comme Poher communauté contribue au SDIS 22 pour elles, du fait du transfert de charges. Les attributions de compensations ont donc été retraitées et mises à zéro.
Communes AC 2017-2020 AC 2021 CARHAIX 2 205 233.37 € 2 205 233.37 € CLEDEN-POHER 83 575.17 € 83 575.17 € KERGLOFF 7 716.00 € 7 716.00 € LE MOUSTOIR 21 111.00 € 21 111.00 € MOTREFF 33 252.50 € 33 252.50 € PLOUNEVEZEL 7 080.50 € 7 080.50 € LOCMARIA POULLAOUEN 152 903.50 € 152 903.50 € SAINT-HERNIN 12 344.86 € 12 344.86 €
TOTAL 2 523 216.90 € 2 523 216.90 €
Communes Transfert de charge SDIS 2015 AC 2014 retraitée à 0€ et transformée en DSC
PLEVIN - 14 886 € 35 775 € TREFFRIN - 9 998 € 3 906 € TREOGAN - 2 333 € 693 €
Afin qu’aucune commune ne soit perdante suite à la réforme de la Loi de Finances 2020, il a été proposé de basculer les montants de l’ancienne D.S.C. dans l’attribution de compensation.
Ce basculement devra être effectué selon la procédure de « révision libre individuelle » des attributions de compensation après avis de la C.L.E.C.T. et délibérations conjointes de Poher communauté et des communes membres.
Suite à ce basculement, les attributions de compensation des communes seraient les suivantes :
Communes AC 2022 et AC 2023 (1) DSC 2022 (2)
Nouvelle AC 2023 et
suivantes
(1+2)
Carhaix-Plouguer 2 205 233.37 € 175 947 € 2 381 180.37 € Locmaria Poullaouen 152 903.50 € 113 603 € 266 506.50 € Cléden-Poher 83 575.17 € 25 326 € 108 811.17 € Motreff 33 252.50 € 20 495 € 53 747.50 € Le Moustoir 21 111.00 € 28 271 € 49 382.00 € Saint-Hernin 12 344.86 € 35 522 € 47 866.86 € Kergloff 7 716.00 € 36 490 € 44 206.00 € Plévin 35 775 € 35 775.00 € Plounévézel 7 080.50 € 27 565 € 34 645.50 € Tréffrin 3 906 € 3 906.00 € Tréogan 693 € 693.00 € TOTAL 2 523 216.90 € 503 593 € 3 026 809.90 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, ayant entendu l’exposé de M. Le Maire, à l’unanimité DECIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation à compter du 1er
janvier 2024, porté à la somme de 44 206 €
Délibération n°2024-27 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal :
DEVIS DE LA SARL BOX CONSEILS POUR 37 380 € TTC
Pour l’achat et l’installation d’une structure modulaire au stade de foot composée de 2 bungalows accolés de 30 m2 au sol.
Il s’agit du Club house qui sera mis à disposition de l’USK.
Le conseil municipal donne acte à Monsieur le Maire de la communication de ce compte-rendu.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------