Procès Verbal - 2025 03 14 cm du 14 03 2025 pv definitif

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 03 31 cm du 31 03 2025 pv definitif

Procès Verbal - 2024 03 29 cm 29 03 24 pv definitif

Procès Verbal - 2025 07 04 cm du 04 07 2025 pv definitif

Procès Verbal - 2024 03 08 cm 08 03 2024 pv definitif

Procès Verbal - 2024 08 30 cm 30 08 2024 pv definitif

Déliberation - 2025 03 14 liste des dlibrations

Procès Verbal - 2024 10 04 cm 04 10 2024 pv definitif

Procès Verbal - 2025 05 26 cm 26 05 25 pv definitif

Procès Verbal - 2025 11 24 cm du 24 11 2025 pv definitif

Procès Verbal - 2023 12 18 pv cm definitif

Procès Verbal - 2025 03 14 cm du 14 03 2025 pv definitif Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Kergloff. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 14 cm du 14 03 2025 pv definitif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Date : 14/03/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE KERGLOFF

SEANCE DU 14 MARS 2025

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Kergloff, régulièrement convoqués le six mars deux-mil vingt-cinq se sont réunis à la salle du conseil , sous la présidence de Monsieur Patrick URIEN, MAIRE qui procède à l’appel des membres.

Etaient présents : Patrick URIEN , Corinne ROSPARS, Siméon LE BAIL, Brigitte LAVENANT,

Philippe NEDELLEC, Jean-Paul HENRY, Pierrot BELLEGUIC, Christine CORVELLEC, Hervé GUILLERM, Sanae NEDELLEC, Patricia NORMANT, Philippe SINDE

Etaient absents : Stéphanie CHARLOT, Estelle LOIDON

Assistaient également : Claude SOITEUR-GUILLEMIN , Secrétaire générale ; Yves MALHOMME Conseiller aux décideurs locaux

M. Philippe SINDE a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Membres en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

Quorum à atteindre : 8 présents

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de séance du 13 janvier 2025

 Présentation du document de valorisation financière et fiscale de la commune par le conseiller aux décideurs locaux du SGC de Châteaulin

 Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal

 Approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe eau et assainissement  Approbation du compte financier unique 2024 du budget lotissement route du Hartz  Approbation du compte financier unique 2024 du budget lotissement de Sainte-Agnès  Affectation du résultat 2024 du budget principal

 Affectation du résultat 2024 du budget annexe eau et assainissement

 Redevances EAU agence de l’eau pour l’année 2025 : consommation d’eau potable et performance des réseaux d’eau potable

 Redevance ASSAINISSEMENT agence de l’eau pour l’année 2025 : performance des systèmes d’assainissement collectif

 Remise exceptionnelle sur une facture d’eau abonnement gros consommateur de l’exercice 2024  Tarif de location de la salle associative pour les activités hebdomadaires culturelles, sportives et de loisirs sous statut professionnel.

 Demande d’achat d’un délaissé communal 3 rue du 11novembre

 Compte rendu des décisions du Maire

 Questions diversesDélibération n°2025-08 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 13 JANVIER 2025

Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la Séance du 13 janvier a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal le 14 janvier 2025.

Aucune observation n’ayant été formulée,

Monsieur Le Maire soumet alors le compte-rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

PRESENTATION DU DOCUMENT DE VALORISATION FINANCIERE ET FISCALE 2024 DE LA COMMUNE PAR LE CONSEILLER AUX DECIDEURS LOCAUX DU SGC DE CHATEAULIN

Monsieur le Maire invite Monsieur Yves MALHOMME, conseiller aux décideurs locaux de la commune à présenter une étude de la situation financière de la commune.

Le document de valorisation financière et fiscale 2024 analyse les aspects financiers et fiscaux de la commune de pour 2024, offrant des comparaisons avec les moyennes départementales, régionales et nationales :

Comparaison des finances en €/habitant

 Produits réels de fonctionnement : Commune (876 €) proche des moyennes départementale, régionale et nationale.

 Charges réelles de fonctionnement : Commune (620 €) inférieures aux moyennes de comparaison.  Capacité d'autofinancement nette : Commune (192 €) nettement au-dessus des références.  Dettes financières : Commune (734 €) plus élevées que les moyennes départementale et nationale.  Trésorerie : Commune (180 €) en dessous des références (régionale à 559 €, nationale à 629 €). Évolutions marquantes entre 2020 et 2024

 Dépenses d'investissement: Augmentation très significative (+238 %).  Capacité d'autofinancement nette : Hausse importante (+97,7 %).

 Dettes financières : Légère progression (+12,6 %).

 Fonds de roulement : Réduction notable (-60,5 %).

Fonctionnement

 Les recettes principales proviennent de la fiscalité locale directe, des dotations de l’État et des produits courants.

 Les dépenses se concentrent sur les charges générales et de personnel, bien que les charges de gestion courante restent significatives.

Investissements

 Forte dépendance aux emprunts pour financer les dépenses d'équipement.  Ressources d'investissement constituées de la CAF nette, de subventions, et des recettes liées aux emprunts.

La gestion financière de la commune est saine et active mais avec à prendre en compte pour cet exercice une trésorerie faible et l'augmentation de la dette dues aux travaux importants réalisés.

Délibération n°2025-09 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Mr le Maire présente le compte financier unique 2024 du budget général et des budgets annexes au conseil municipal puis se retire de la salle qui procède à l’élection du Président de séance.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif et par extension le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son Président. Le conseil municipal élit sa Présidente de séance en la personne de Mme Corinne ROSPARS . En conséquence, M. le maire s’étant retiré, sous la présidence de Corinne ROSPARS;Date : 14/03/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

 Vu la note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de KERGLOFF , pour son budget général.

 Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de KERGLOFF ;

 Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents .Considérant que sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026 et que la commune a pris la décision de le mettre en place dès le 1er janvier 2025 pour l’exercice 2024.

 Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

 Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la Présidente ROSPARS s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

DEPENSES 617 497.40 € 834 496.49 € 248 006.64 €

RECETTES 788 119.04 € 644 799.49 € 276 165.34 €

RESULTAT DE L’EXERCICE +170 621.64 € - 189 697 € + 28 158.70 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 145 240.57€

affecté au 1068-RI

100 666 .98 €

Reporté au 001RI

RESULTATS DE CLOTURE 2024 + 170 621.64 € - 89 030.02 €

Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2025

 Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant absent de la salle et n’ayant pas pris part au vote,

-DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget général

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2025-10 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe eau et assainissement collectif ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le budget annexe eau et assainissement collectif de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la Présidente ROSPARS s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

DEPENSES 194 995.52 € 17 974.99 € 0 €

RECETTES 144 120.82 € 28 039.43 € 0€

RESULTAT DE L’EXERCICE -50 874.70 € + 10 064.44 € 0 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 63 343.03€

affecté au 002-RF

51 999.64 €

Reporté au 001RI

RESULTATS DE CLOTURE 2024 + 12 468.33 € + 62 064.08 €

Ces résultats seront repris au budget considéré de l’exercice 2025

 Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant absent de la salle et n’ayant pas pris part au vote,

-DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe eau et assainissement collectif.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Date : 14/03/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Délibération n°2025-11 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET LOTISSEMENT ROUTE DU HARTZ

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe LOTISSEMENT ROUTE DU HARTZ ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le budget annexe LOTISSEMENT ROUTE DU HARTZ de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la Présidente ROSPARS s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

DEPENSES 12 248.55 € 12 248.55 € 0 €

RECETTES 1.00 € 0.00 € 0 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -12 247.55 € + 12 248.55 € 0 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 -118.56€

affecté au 002-DF

14 325.20 €

Reporté au 001RI

RESULTATS DE CLOTURE 2024 - 12 366.11 € + 26 573.75 €

Ces résultats seront repris au budget considéré de l’exercice 2025

 Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant absent de la salle et n’ayant pas pris part au vote,

-DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe LOTISSEMENT ROUTE DU HARTZ.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2025-12 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET LOTISSEMENT DE SAINTE-AGNES

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe LOTISSEMENT DE SAINTE-AGNES ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le budget annexe LOTISSEMENT DE SAINTE-AGNES de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la Présidente ROSPARS s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTES A REALISER INVESTISSEMENT

DEPENSES 53 294.16 € 0.00 € 0 €

RECETTES 19 071.00 € 53 294.16 € 0 €

RESULTAT DE L’EXERCICE - 34 223.16 € + 53 294.16 € 0 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 18 901.81€

affecté au 002-RI

16 850.49 €

Reporté au 001RI

RESULTATS DE CLOTURE 2024 - 15 321.35 € + 70 144.55 €

Ces résultats seront repris au budget considéré de l’exercice 2025

 Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire étant absent de la salle et n’ayant pas pris part au vote,

-DONNE ACTE de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe LOTISSEMENT DE SAINTE- AGNES.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2025-13 – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire regagne la salle du conseil et reprend la Présidence de la séance.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal les règles qui régissent l’affectation du résultat de fonctionnement de n-1 au budget de l’année N. L’affectation en section d’investissement au compte « 1068-excédent de fonctionnement capitalisé » devant couvrir au minimum le besoin de financement du budget.Date : 14/03/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

Pour rappel :

- Montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement en 2024 au compte

023 DF et 021 RI : 127 905.72 €

- Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2024 : 248 006.64 €

- Restes à réaliser en recettes d’investissement de 2024 : 276 165.34 €

- Remboursement du capital des emprunts réalisé en 2024 au compte 1641-DI : 55 956.35€

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement du budget principal s’élève

à 170 621.64 € pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité d'affecter la totalité de l'excédent de

fonctionnement réalisé en 2024 au compte 1068 de la section d’investissement du budget principal 2025

soit 170 621.64 €.

Délibération n°2025-14 - AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Mr le Maire rappelle au conseil municipal les règles qui régissent l’affectation du résultat de fonctionnement de n-1 au budget de l’année N. L’affectation en section d’investissement au compte « 1068-excédent de fonctionnement capitalisé » devant couvrir au minimum le besoin de financement du budget.

Pour rappel :

- Montant du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement en 2024 au compte

023 DF et 021 RI : 0 €

- Restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2024 : 0 €

- Restes à réaliser en recettes d’investissement de 2024 : 0 €

- Remboursement du capital des emprunts réalisé en 2024 au compte 1641-DI : 14 117.52 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat de clôture 2024 de fonctionnement du service d’eau s’élève à 12 468.33 € et propose de reporter l’intégralité en section de fonctionnement du budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité de reporter l’excédent de fonctionnement du budget annexe eau 2024 d’un montant de 12 468.33 € en section de fonctionnement du budget primitif eau 2025.

Délibération n°2025-15 – REDEVANCES EAU AGENCE DE L’EAU POUR L’ANNEE 2025 : CONSOMMATION D’EAU POTABLE ET PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE

Mr le Maire expose que l’ancienne redevance dite pollution de l’eau d’origine domestique qui était de

0.300€ /m3 consommé est remplacée par 2 nouvelles redevances :

- La redevance sur la consommation d’eau potable qui est due par l’usager ( 0.33€/ m3)

- La redevance performance des réseaux d’eau potable qui est due par la collectivité (mais bien

perçue auprès des usagers) qui dépend du nombre de mètres cubes consommés x 0.10 € x

0.20€ m3 (0.20 étant l’indice de performance optimale par défaut sur 2025). L’indice de

performance est ensuite appelé à évoluer en fonction de la qualité de la gestion du service et du

réseau (renouvellement des canalisations, qualité de l’eau, lutte contre les fuite notamment).

M. Le Maire ajoute que la redevance prélèvement n’est pas due par la commune du fait que la régie

ne possède pas de captage de production. C’est à la commune d’estimer annuellement le coefficient

de modulation sur la base des données de performance de n-2, d’où la nécessité de délibérer

annuellement. La présente délibération permet également d’encaisser la contre-valeur auprès des

abonnés.Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de délibérer chaque année pour permettre l’application

des nouvelles redevances agences de l’eau sur la facturation EAU POTABLE émise en 2025, quelle que

soit la période de consommation correspondante .

Le Conseil municipal

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; -Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; -Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

-Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

-Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

-Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur l’adoption des de taux de redevances des années 2025 à 2030 après avis conforme du comité de bassin,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont

exonérées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics

compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif

de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;Date : 14/03/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent

au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution

d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire

l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

- Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,33 €HT/m3 pour l’année 2025.

-Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10 €HT/m3 pour l’année 2025.

-Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

-Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

-Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité

- De fixer à 0,02 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable

sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er

janvier 2025

Délibération n°2025-16 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT AGENCE DE L’EAU POUR L’ANNEE 2025 : PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mr le maire expose que l’ancienne redevance dite de modernisation des réseaux de collecte qui était de

0.160€ /m3 consommé est remplacée par 1 nouvelle redevance :

- La redevance performance des systèmes d’assainissement collectif qui est due par la collectivité

(mais bien perçue auprès des usagers) qui dépend du nombre de mètres cubes consommés x

0.28 € x 0.30€ m3 (0.30 étant l’indice de performance optimale par défaut sur 2025). L’indice de

performance est ensuite appelé à évoluer en fonction de la qualité de la gestion du service et du

réseau (renouvellement des canalisations, traçabilité des rejets et boues, lutte contre les fuite

notamment).

M. Le maire ajoute que la redevance prélèvement n’est pas due par la commune du fait que la régie ne

possède pas de captage de production. C’est à la commune d’estimer annuellement le coefficient de

modulation sur la base des données de performance de n-2 ; d’où la nécessité de délibérer

annuellement. La présente délibération permet également d’encaisser la contre-valeur auprès des

abonnés.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de délibérer chaque année pour permettre l’application

des nouvelles redevances agences de l’eau sur la facturation ASSAINISSEMENT COLLECTIF émise en

2025, quelle que soit la période de consommation correspondante .

Le Conseil Municipal,-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; -Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48- 35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

-Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur l’adoption des de taux de redevances des années 2025 à 2030 après avis conforme du comité de bassin

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution

d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er

janvier 2025 par :

-une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les

consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et

recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les

sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient

applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

-et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents

pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les

redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement

collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette

station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître

d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif

de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

• l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la

redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement ;

- Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 - Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

- Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance deDate : 14/03/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie - Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des système d’assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10% .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité

- De fixer à 0,084 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025

Délibération n°2025-17 – REMISE EXCEPTIONNELLE SUR UNE FACTURE D’EAU ABONNEMENT GROS CONSOMMATEUR DE L’EXERCICE 2024

M. Hervé GUILLERM se retire de la salle et ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une entreprise agricole demande une réduction de sa

facture d’eau 2024, suite à une augmentation anormale de sa consommation due à une fuite d’eau (

7 437 m3 au lieu de 2 156 m3 en moyenne sur les 3 dernières années).

La fuite d’eau ayant effectivement été réparée, M. Le Maire propose d’accorder une remise

exceptionnelle sur le titre n°216 de 2024 d’un montant de 4 235.32 € HT (4 468.27 € TTC) soit 3 125 m3

(4 312 m3 seront facturés à l’abonné concerné).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité d’appliquer le dégrèvement tel que présenté sur la facture d’eau correspondant au titre n°216 de 2024 du budget annexe eau et assainissement.

Délibération n°2025-18 – TARIF DE LOCATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE POUR LES ACTIVITES HEBDOMADAIRES CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS SOUS STATUT PROFESSIONNEL.

M. le Maire expose qu’il a été saisi d’une demande de location bi-mensuelle de la salle associative pour

une activité « yoga du Rire » organisée par un personne avec le statut d’auto-entrepreneur. L’activité est

planifiée pour le moment tous les 15 jours du 15 mars au 14 juin étant entendu qu’en cas de réservation

souhaitée par les administrés ou nécessaires à la commune il sera possible de décaler les séances.

M. le Maire propose donc de fixer un tarif spécifique de 35 euros par mois permettant de facturer

l’occupation de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité d’appliquer un tarif de 35€ par

mois pour les cas de locations bi-mensuelles de la salle associative pour des activités culturelles,

sportives et ou de loisirs sous statut professionnel.Délibération n°2025-19 – DEMANDE D’ACHAT D’UN DELAISSE COMMUNAL 3 RUE DU 11 NOVEMBRE

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’achat d’une portion du délaissé communal situé entre le 3 et le 5 rue du 11 novembre, en bordure de la RD148. La demande émane de la propriétaire de l’habitation du 3 rue du 11 novembre afin de régulariser une occupation trentenaire. M. le Maire expose qu’il est possible de lui céder en prenant soin de laisser un passage d’un mètre pour la propriété contigüe du n°5 rue du 11 novembre. Monsieur le maire propose un prix de vente de 3€ le mètre carré , avec frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acheteur.

M. le maire sollicite un accord de principe du conseil municipal, préalable au bornage et au déclassement de la portion de délaissé communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité de donner un accord de principe à la vente d’un délaissé communal 3 rue du 11 novembre au prix de 3€ le mètre carré.

Délibération n°2025-20 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal :

Devis MOULIN DE KEREON pour 2 390.47 € TTC signé le 23/01/2025 :

Pour la reliure de 6 registres d’état-civil.

Devis SRIO pour 3 309.60 € TTC signé le 05/02/2025 :

Pour des recherches de fuites complémentaires sur la toiture du Bonnet rouge.

Devis TANGUY MATERIAUX pour 2 471.71 € TTC signé le 10/02/2025 :

Pour la fourniture d’un abribus en bois (pour le lieu-dit Néveït) et de tables potagères en bois pour l’école.

Devis SAS LEVENEZ-GUIVARCH pour 1 906.63 € TTC signé le 14/02/2025 : Pour la fourniture et la pose de bardages bois sur la façade du club-house-coté route.

Devis SAS SPORT ET DEVELOPPEMENT URBAIN pour 582.67 € TTC signé le 14/02/2025 : Pour la fourniture d’un pont de corde de remplacement pour l’aire de jeux.

Devis CHUBB pour 820.74 € TTC signé le 14/02/2025 :

Pour le remplacement de 4 détecteurs de fumée au bonnet rouge.

Devis CDL ELEC pour 1 348.27 € TTC signé le 18/02/2025 :

Pour le remplacement de la gaine de la pompe à chaleur de l’école.

Devis ETS JUNJAUD pour 1 882.56 € TTC signé le 26/02/2025 :

Pour la fourniture d’un poteau incendie (pour remplacement du poteau de la ZA de Loch Ar Lann par les agents communaux) .

Devis PIGEON BRETAGNE SUD pour 1 425.60 € TTC signé le 26/02/2025 :

Pour la fourniture de panneaux complémentaire liés au programme d’aménagement du bourg. Il s’agit de 5 flèches de signalisation J4-RAL 7015 pour plus de visibilité en entrée de bourg.

Le conseil municipal donne acte au Maire de la présentation de ce compte-rendu.Date : 14/03/2025

Folio n° :

COMMUNE DE KERGLOFF

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal : le lundi 31 mars à 18h00, pour principalement le vote des budgets primitifs 2025

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PV approuvé et visé en conseil municipal le 31 mars 2025 :

Le Maire Patrick URIEN Le Secrétaire de séance, Philippe SINDE