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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 competence gemapi surveillance en crue du systeme dendiguement bleone convention de paa avec la ville de digne les bains
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 competence gemapi surveillance en crue du systeme dendiguement bleone convention de paa avec la ville de digne les bains)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2026-185
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération oi
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni ; Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de S 4M - TUE È ee 2 P
éance du 0 frs Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 10
Objet : Compétence GEMAPI -
Surveillance en crue du Système
d’Endiguement Bléone —
Convention de PAA avec la Ville
de Digne-les-Baïins
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléeés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
1 RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
"1 AD At RON Op én l heu Le com 1
99 DE-004-200067457-20260504-10 04052026 2026-186
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM ») ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe ») ;
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPT par Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 déléguant au Syndicat Mixte Asse Bléone les missions relatives aux items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPT sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale :
Vu la délibération n°18 de de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019 approuvant les premiers éléments de la stratégie locale de PAA en matière de protection contre les inondations sur le bassin versant de la Bléone.
Il est rappelé qu’au titre de sa compétence GEMAPT, l’agglomération gère plusieurs digues historiquement gérées par les communes. Pour le bassin versant de la Bléone, il s'agit des 13 ouvrages suivants :
a/ Sur la commune d'Aiglun (0,9 km) : Digue de l’Espace Bléone
b/ Sur la commune de Digne les Bains (8,2 km) :
e Sur la rive gauche de la Bléone :
- Digue des Arches
- _ Digue des Epinettes amont
- Digue des Epinettes aval
- Digue des Ferréols
- Digue du Plan d'eau des Ferréols
- Digue du Grand Justin amont
e Sur la rive droite de la Bléone :
- Digue de La Ginette
- Digne dc la Sèbe
e Sur le Torrent des Eaux Chaudes :
- Digue du camping de la Pantoufle
- Digne du Barbejas
- Digue du Centre Commercial
c/ Sur la commune du Chaffaut-Saint-Jurson (0,6 km) :
- Digue du Jibassier
La surveillance en crue des digues incombe à l’agglomération en tant que gestionnaire des ouvrages.
l RECU EN PREFECTURE
le 18/63/2826
"1 A4 LL 1. *} nr | We € 2026-187
Cependant, celle-ci ne dispose pas de service d'astreinte, ni des moyens techniques et humains pour assumer la surveillance en crue des ouvrages sur l'ensemble de son territoire.
Par ailleurs, les communes conservent leur pouvoir de police, et leur rôle dans la mise en sécurité des biens et des personnes via l'alerte, et l'évacuation.
Dans ce cadre, depuis 2019, Provence Alpes Agglomération a conventionné avec la Ville de Digne-les-Baïns, qui dispose à la fois d’un service d’astreinte et des moyens humains nécessaire, pour que la commune réalise la surveillance en crues des digues suivantes :
- sur la Bléone : Arches, Epinettes amont, Epinettes aval, Ferréols, plan d'eau des Ferréols, Grand Justin amont, Ginette et Sèbe,
- sur le torrent des Eaux Chaudes : camping de la Pantoufle, Barbejas et Centre Commercial
En 2025, les stations limnimétriques de la Bléone et des Eaux Chaudes ont dû être déplacées, respectivement sur le nouveau pont des Arches et sur le pont du Pigeonnier.
Ces déplacements ont conduit à mettre à jour les documents d’organisation réglementaires relatifs aux systèmes d’endiguement, qui font désormais référence aux nouvelles côtes altimétriques des stations.
En conséquence, la convention de surveillance doit être à son tour modifiée pour intégrer ces nouvelles dispositions.
Pour ce faire il convient de résilier la convention signée le 16 décembre 2019 relative à la surveillance en crue des 11 digues sur la Commune de Digne-les-Bains afin de présenter aux assemblées délibérantes concernées le nouveau projet de convention en annexe.
Il est précisé que l’accord entre la Ville de Digne-les-Bains et l’agglomération, joint en annexe, portant sur le non-respect de la période de préavis de six mois pour la résiliation de la convention du 16 décembre 2019 proposé à l’approbation du présent conseil d'agglomération vaut résiliation de ladite convention.
La nouvelle convention est conclue pour une durée de deux ans et tacitement renouvelables 4 fois, dans le cadre des articles L5216-7-1 et L5215-27 du code général des collectivités territoriales qui permettent à une communauté d’agglomération de confier la gestion d’équipements ou services à une commune membre.
Il est proposé :
- D'’approuver la résiliation de la convention signée en date du 16 décembre 2019 entre Provence Alpes Agglomération et la Commune de Digne-les-Bains portant sur la surveillance en crue de 8 digues de la Bléone et 3 digues des Eaux Chaudes sur le territoire communal,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’accord entre les parties valant résiliation de la convention susmentionnée sans respecter le préavis de 6 mois,
- D’approuver le projet de convention de surveillance en crue relatif aux onze digues suivantes, situées sur la commune de Digne-les-Bains : Arches, Epinettes amont, Epinettes aval, Ferréols, plan d'eau des Ferréols, Grand Justin amont,
, RECU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
É Apgrie Macon aprem k be te cor’
39 _DE-004-200067437-20260304-10 04032026 2026-188
Ginette et Sèbe, camping de la Pantoufle, Barbejas et Centre Commercial des Eaux Chaudes ; telle que jointe en annexe
- D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention, jointe en annexe à la présente délibération.
- D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Président Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIE LE : |
11 MARS 2026
! RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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99 DE-004-200067457-20260504-10 04052026