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Déliberation - liste des deliberations octobre 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
# LR: À
A
LLU
D
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Saûté
Games
- 16
OCTOBRE
2024
-
sr
Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
octobre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU
- Raphaël
DAGUSÉ
- Élise
DAGUSÉ
- Mickaël
ÉTOURNEAU
- Michel
GABET
- Catherine
RAUTUREAU
— Stéphane
DEVIENNE
- Nadine
PIEUR
- Théo
BLANCHARD
- Myriam
DEGUIL.
Absent : Secrétaire
de
séance :
ORDRE
DU
JOUR :
e
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Delphine
SOULARD,
attachée
territoriale
e
Adhésion
au
régime
de
prévoyance
complémentaire
obligatoire
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel
e
Convention
de
maitrise
d'œuvre
Vendée
Expansion
/
SPL
pour
les
aménagements
de
sécurité
route
de
Rochereau
et
rue
de
la
Saboterie
— Sujet reporté
à un prochain
conseil municipal
+
Convention
de
maitrise
d'œuvre
Vendée
Expansion/SPL
pour
les travaux
de
la
MAM
°
Travaux
d'entretien
de
démoussage
des
bâtiments,
offre
des
entreprises
+
_Balayage
voirie
: convention
dans
le cadre
d’un
marché
groupé
+
Restaurant
le
Petit
Tallud,
cessation
du
bail
en
cours
+
Décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
+
Mandat
spécial
au
Maire,
congrès
des
Maires
de
France
—
ajouté
à l'ordre
du jour
avec
accord
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
e
Informations
diverses
2024-10-53
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
DELPHINE
SOULARD,
ATTACHEE
TERRITORIALE
Approuvée
à l'unanimité
2024-10-54
ADHESION
AU
REGIME
DE
PREVOYANCE
COMPLEMENTAIRE
OBLIGATOIRE
AU
BENEFICE
DE
L'ENSEMBLE
DU
PERSONNEL
Approuvé
à
l'unanimité
2024-10-55
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
VENDEE
EXPANSION/SPL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
MAM
Approuvé
à
l’unanimité 2024-10-56
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
DEMOUSSAGE
DES
BATIMENTS:
OFFRE
DES
ENTREPRISES Approuvé
à
l’unanimité
2024-10-57
BALAYAGE
VOIRIE
: CONVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
MARCHE
GROUPE
Approuvé
à
l’unanimité
2024-10-58
RESTAURANT
LE
PETIT
TALLUD
: CESSATION
DU
BAIL
EN
COURS
Approuvé
à
l’unanimité
2024-10-59
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
COMMUNAL
Approuvé
à
l’unanimité
2024-10-60
MANDAT
SPÉCIAL
AU
MAIRE,
CONGRÈS
DES
MAIRES
DE
FRANCE
Approuvé
à l'unanimité
Vu
par
le
Maire,
lionel
Gazeau
30
CT.
2074