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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze septembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la
présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.
Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Myriam DEGUIL,
Michel GABET, Nadine PRIEUR, Stéphane DEVIENNE, Théo BLANCHARD.
Absent : Edwige LECLERCQ, Catherine RAUTUREAU.
Secrétaire de séance : Myriam DEGUIL
N° des délibérations Délibérations Approuvée / rejetée 2022-09-30
2022-09-31
Rétrocession d’un bien communal : prix de
vente du garage DENIAUD
Taxe d’aménagement : fixation des taux
Approuvée
Approuvée
Vu par le Maire,
Lionel Gazeau
#signature#
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- 28 SEPTEMBRE 2022 -