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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 023 23)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n°è23 /23
Objet: Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (appel à projet DETR 2023), déposée pour des travaux de rénovation thermique et énergétique portant sur le remplacement des 3 chaudières gaz les plus énergivores et vétustes de la commune de Coubron, sises à l'Hôtel de Ville, la cantine centrale et la crèche municipale Woopitoo.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 et l’article L2334-
42 ;
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment
pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions :
VU l'appel à projet 2023 relatif à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023:
VU la circulaire préfectorale du 15 février 2023 relative à la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux 2023 ;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre de la DETR
2023 ;
CONSIDERANT que la commune à établi un plan de sobriété énergétique et que dans le cadre de
celui-ci, il est prévu le remplacement au sein des bâtiments communaux des chaudières les plus
anciennes et énergivores ne présentant pas, dès lors, les niveaux de performance énergétique et de
qualité environnementale attendus ;
CONSIDERANT l'examen des postes énergétiques les plus importants de la commune, réalisé dans le
cadre du plan de sobriété énergétique et l'inventaire du parc de chaudières en résultant ;
CONSIDERANT que ceux-ci ont permis d'identifier des consommations énergétiques importantes sur
les sites de l'Hôtel de Ville (133 av Jean Jaurès), la cantine centrale (19 rue Raoul Larche) et la crèche
municipale Woopitoo (156 rue Jean Jaurès) ;
CONSIDERANT que ces sites sont équipés des chaudières les plus anciennes, énergivores et ne
permettant pas, en outre, une régulation efficace de leurs modalités de chauffe ; CONSIDERANT que la Commune souhaite, dès lors, procéder à leur remplacement par des
chaudières modernes, moins énergivores et donc plus économiques, permettant une meilleure
régulation et présentant un bilan carbone plus efficient ;
CONSIDERANT l'offre de la société + d’Energie / Collet pour un montant total de 37 964,06€ HT, soit
45 556,87€ TTC ;
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier à cet effet du concours financier de l'Etat dans le
cadre de l’appel à projet DETR 2023 à hauteur de 50% du cout hors taxe de cet équipement, au titre
du volet transition énergétique conformément à l'article L2334-42 du CGCT ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement ainsi que suit :
Dépenses en £HT Recettes en €HT
Remplacement des 3 chaudières gaz les plus | DSIL (30%)
énergivores et vétustes de la commune de Coubron,
sises à l'Hôtel de Ville (133 av Jean Jaurès), la cantine
centrale (19 rue Raoul Larche) et la crèche municipale
11 389,22€ HT
DETR (50%)
Woopitoo (156 rue Jean Jaurès) 18 982,03 € HT
37 964,06€ HT | Commune de Coubron (20%)
7 592,81€HT
TOTAL 37 964,06€ HT | TOTAL 37 964,06€ HT
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en matière de lutte contre le
gaspillage énergétique et de préservation de l'environnement par la modernisation de ses
équipements ;
CONSIDERANT enfin, que cette volonté s'inscrit dans le volet transition énergétique de la DETR ;
DECIDE
article 1- D'approuver le projet de remplacement des 3 chaudières gaz les plus énergivores et vétustes de la commune de Coubron, sises à l'Hôtel de Ville (133 av Jean Jaurès), la cantine centrale (19 rue Raoul Larche) et la crèche municipale Woopitoo (156 rue Jean Jaurès), et le plan de
financement ci-dessous et de présenter une demande de subvention à cet effet dans le cadre de
l'appel à projets 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux au titre du volet transition énergétique ;
Dépenses en €HT Recettes en €EHT
Remplacement des 3 chaudières gaz les plus
énergivores et vétustes de la commune de Coubron,
sises à l'Hôtel de Ville (133 av Jean Jaurès), la cantine
centrale (19 rue Raoul Larche) et la crèche municipale
DSIL (30%)
11 389,22 € HT
DETR (50%)
Woopitoo (156 rue Jean Jaurès) 18 982,03 € HT
37 964,06€ HT | Commune de Coubron (20%)
7 592,81€HT
TOTAL 37 964,06€ HT | TOTAL 37 964,06€ HT Article 2 — De solliciter et signer la demande de subvention au taux de 50% de la DETR auprès de la
Préfecture de la Seine-Saint-Denis, soit 18 982,03 € HT, considérant le cout global hors taxe du projet
d’un montant prévisionnel de 37 964,06 € HT.
Article 3 — D'effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et de signer toutes les
pièces et actes nécessaires à l'aboutissement du projet concerné.
Article 4 — De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
Fait à Coubron, le 22 mars 2023.
Ludovic TORO 9,
Maire Se
Conseiller Régional d'Ile nce ue
Vice-Président de l'EPT Grand Paris Grand Est
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300159-20230322-023-23-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 23/03/2023
Affichage 22/03/2023
Ne Pour l'autorité compétente f