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Déliberation - 13 Finances – Convention avec la tresorerie de Confolens portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MALEDE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>DD>P>DDDP>>DDD>>DD>>DD>DD>D>DD>DDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionneltement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
juin
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
Excusé(e)s
/ Absent{ejs:
Mme
BOURDIER
Elise
Lundi
15
juin
2020
Délégations
: Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
LAFONT
Cindy
Date
d'affichage
:
Lundi
15
juin
2020
Secrétaire
de
séance
: M.
MILLOTTE
Amaury
_2020/06/22
N°53
13-Finances
— Convention
avec
la trésorerie
de
Confolens
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le trésorier
propose
de
conclure
une
convention
précisant
certains
domaines
dans
lesquels
les
deux
partenaires
que
sont
lordonnateur
et
le
comptable
peuvent
développer
leur
coordination
pour
parvenir
à améliorer
du
niveau
de
recouvrement
des
produits
émis
par
la collectivité.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le droit
fil de
la «
charte
nationale
des
bonnes
pratiques
de
gestion
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
»,
élaborée
avec
les
associations
nationales
représentatives
des
élus
locaux,
dont
les
axes
constituent
des
voies
opérationnelles
pour
améliorer
le recouvrement
et
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Cette
convention
précise
les
objectifs
à atteindre
pour
l'ordonnateur
et
le comptable
(mettre
en
place
des
moyens
modernes
d'encaissement,
collaborer
à l'information
des
usagers,
s'accorder
sur
le rythme
d'émission
des
pièces
et
des
délais
à respecter,
faciliter
les
démarches
entreprises
par
le comptable,
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
recouvrement
à définir
selon
certains
seuils
financiers,
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
les
admissions
en
non-valeur,
etc.)
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200622-2020_06_22_13-DE
Reçu
le
26/06/2020
nanimité
:
e APPROUVE
les
termes
du
projet
de
la convention
entre
la commune
de
Confolens
et la
trésorerie
de
Confolens
relatives
aux
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
;
e CHARGE
le Maire
de
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
pièces
du
dossier.
En
annexe,
la convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairià,
le 23
juin
2020