Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
Déliberation - 13 Finances – Convention avec la tresorerie de Con
Déliberation - 20200916 3 Convention portant sur les conditions d
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - 2024 03 convention portant sur les conditions de r
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 068 convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 068 convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 4 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_068 - FINANCES
CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Afin d’optimiser le recouvrement des produits locaux et la qualité du service rendu aux usagers, la Communauté de Communes Le Grand Charolais, en sa qualité d’ordonnateur et son comptable assignataire (le SGC Charolais Brionnais) veulent développer un partenariat détaillé dans une convention.
Cette convention, dont le projet est joint en annexe, s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux.
Ladite convention vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales.
Il vous est donc demandé de bien vouloir approuver les termes de la convention annexée.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux en annexe à signer entre les trois partenaires: la Communauté de Communes Le Grand Charolais, le SGC du Charolais Brionnais et le conseiller aux décideurs locaux,
Considérant la nécessité d’adopter ladite convention permettant de renforcer les relations de travail existant entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 24 juin 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 10 juin 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver les termes de la convention entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais, le comptable public du SGC Charolais Brionnais et le Conseiller aux décideurs locaux ayant pour objet les conditions de recouvrement des produits locaux jointe en annexe,
DEL2025_068 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_068 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 50 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Michelle BONNOT, Patrick BOUILLON, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Louis ACCARY à Anne DEGRANGE, Céline BIJON à Béatrice LECONTE, Éric BOURDAIS à Jacky COMTE, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Thierry DESJOURS à Nicole GEORGES, Paul DUMONTET à Gérald GORDAT, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Anne-Thérèse BLANCHARD, Daniel THERVILLE à Philippe AUMEUNIER
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Georges BORDAT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Cédric FRADET, Stéphane JOURNET, Emmanuel REY, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_068 3/3