Conseil Municipal - Seance CM 6 AVRIL BUDGET 2022

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Conseil Municipal - Seance CM 6 AVRIL BUDGET 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance CM 6 AVRIL BUDGET 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 06 avril 2022

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Sous la Présidence de M. le Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER. Absents avec procurations : José CEBADERO qui donne procuration à Bernard HOUPERT et Damien LACOURT qui donne procuration à Julien RIEHL.

Absents : /

Tout d’abord, Jacky WAGNER remercie les participants qui étaient venus au conseil communautaire de la semaine dernière à Truchtersheim, pour leurs aides à présenter un repas simple (harengs symboles de quatzenheim) offert après la réunion car Quatzenheim était commune hôte. La vidéo sur Quatzenheim en introduction de la réunion a beaucoup plu également.

1 e point Parole aux habitants

Pas d’intervention ce soir.

2 e point Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Hubert HOELTZEL, secrétaire de la présente séance, assisté par Mme Marie-Hélène SCHOTT.

3 e point Approbation du compte rendu de la réunion du 31 janvier 2022 Le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

4 e point Approbation du compte administratif 2021 Adoption du compte de gestion 2021 Affectation du résultat

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de la doyenne en âge, Josette PRIM, M. le Maire ayant quitté la salle pour ce point ; le Compte Administratif de l’exercice 2021, présenté par Julien RIEHL, Adjoint au Maire et responsable de la Commission finances fait apparaître les résultats d’exercices cumulés suivants :

Fonctionnement : résultat

2021 Dépenses 538 150, 79 Euros

Recettes 574 985, 96 Euros Excèdent 2021 : 36 835,17

Investissement : résultat

2021 Dépenses 179 487, 96 Euros

Recettes 258 082, 07 Euros Excèdent 2021: 78 594,11

Excédent Global cumulé à la clôture 2021 : en fonctionnement 267 454 . 84 + 36 835 .17 = 304 290 . 01 Et en investissement 78 594.11 – 14 613,68 = 63 980.43

Le compte administratif est adopté à l’unanimité à 14 voix pour, en l’absence du maire.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion pour l’exercice 2021.

AFFECTATION DU RÉSULTAT Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat comme suit : le résultat 2021 présente un excédent global à la clôture de l'exercice 2021 de

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit (Crédit)

Solde disponible en FONCTIONNEMENT excédent

Affecté comme suit : Au 002 résultat d’exploitation reporté en

fonctionnement

Et 1068 excédents de fonctionnement capitalisés

304 290.01

304 290.01

/

INVESTISSEMENT SOLDE CUMULE CRÉDITEUR

Affecté comme suit : Au 001 solde d’exécution

Et RESTES à RÉALISER INVESTISSEMENT VOTES dépenses

Et recettes en restes à réaliser

63 980.43

63 980.43

13 366.23

/

Le conseil après délibération, à l’unanimité à 15 voix pour, accepte la redistribution des excédents dans le budget 2022Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 06 avril 2022

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5 e point Vote des taux (impôts locaux communaux) 2022 Vote du budget 2022

Vote des taux d’imposition 2022

La commission des Finances s'est réunie le mercredi 27 mars et Conscients des problèmes dus à l’inflation et comme il n’y aura pas de grands projets cette année et que les excédents existent car des travaux ont été réalisés en interne , le Maire et les conseillers proposent de ne pas augmenter les taux des taxes foncières pour l'année 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante : - TFPB 2022 : 27,49 %

- TFPNB 2022 38,76 %.

Vote du Budget Primitif 2022

M. Julien RIEHL informe l’assemblée que la commission des Finances qui s'est réunie le 27 mars dernier a examiné les projets 2022 du Budget Principal de la commune. Il donne lecture des dépenses et des recettes proposées en sections de fonctionnement et d'investissement et soumet au Conseil Municipal le Budget Primitif Principal 2022, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions. Et quelques projets notoires en cours ou à réaliser ; rachat de l’atelier à l’epf qui avait aidé en relais avant la vente prochaine de l’ancienne école, chaudière mairie, rénovation électrique et façades église (un appel aux dons sera effectué par la paroisse déductibles seulement encore cette année à 75% et des soirées dont les bénéfices seront reversés à la commune pour aider à la réalisation à ces travaux nécessaires), réaménagement de l’espace naturel vers Dossenheim etc …

Le Budget Primitif pour l’exercice 2022 qui se décompose comme suit est adopté après délibération, à l’unanimité.

Fonctionnement : Dépenses : 887 237,00 Euros

Recettes : 887 237,00

Investissement : Dépenses : 942 489,43 Euros

Recettes : 942 489,43 Euros

6 e point Embauche 2022 de saisonniers

• Afin de permettre une continuité du service rendu aux habitants, en l’absence pour congés et départ en retraite d’une partie de l’équipe en place, le Maire propose comme en 2021 d’embaucher deux jeunes du village pour la période juillet et aout. (Arrosage, balayage, tonte et petit travaux)

• Ces jeunes d’au moins 18 ans seront embauchés à temps partiel, l’un au mois de juillet et l’autre au mois d’Aout 2022. • Si le conseil valide la proposition nous devons prendre une délibération et réouvrir le poste. • Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire) ou (saisonnier) d’activité ponctuel et selon les nécessités des services,

• Il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés : • À un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

• OU

• À un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

• Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum de 368.

• Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

• Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil décide après délibération et à l’unanimité : • D’autoriser le Maire à procéder à l’engagement d’agents contractuels à temps complet ou à temps non complet, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité des services ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants.

7 e point Demande de subvention pour l’isolation de la salle des fêtes Isolation du mur côté ouest de la salle des fêtes avec un bardage en bois

• Il est proposé au Conseil Municipal de charger le Maire de déposer, auprès de la communauté de communes une demande de subvention au titre du Fonds de solidarité Communal. Aide 30% de la CC Kochersberg Vu le projet consistant en l’Isolation de la partie ouest de la salle des Fêtes Bardage bois etc.

• ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX en HT PREMIERS DEVIS EN COURS 7000 €Séance du Conseil Municipal de Quatzenheim du 06 avril 2022

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Vu le financement prévisionnel de ce projet en auto-financement et l’échéancier de réalisation pour 2e semestre 2022, Vu que les lignes budgétaires correspondantes sont intégrées dans les dépenses du budget 2022. • Après délibération le conseil approuve cette proposition à l’unanimité 15 voix

8 e point Achat d’un tracteur et d’un véhicule pour l’équipe technique

➢ Achat d’un tracteur plus puissant, pour remplacer l’ancien (très couteux à entretenir et limité pour certains travaux)

Budget 34 000€ FCTVA déduite

(Le FCTVA fonds de compensation pour la TVA est une dotation pour les collectivités qui est liquidée, en appliquant au

montant toutes taxes comprises des dépenses éligibles au FCTVA, un taux de compensation forfaitaire égal à 16.404% quel

que soit le taux de TVA ayant grevé la dépense),

Plusieurs devis présentés mais l’équipe continue ses recherches.

➢ Achat camionnette Peugeot Expert diesel 80000 km en remplacement de l’actuelle qui ne démarre quasi plus. Coût réel 16 000€ FCTVA déduite

Approbation pour l’achat de cette camionnette à l’unanimité 15 voix, cette dépense étant au budget ; ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

9 e point Transparence sur les Indemnités des élus

Selon l’article L 2123-24-1-1 du CGCT Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. Le maire a présenté au conseil un tableau reprenant les différentes indemnités versées en 2021.

10 e point Divers

Acquisition d’un bien en vente (maison délabrée au carrefour 2 rue principale sans jardin ) pour sa démolition et un réaménagement du carrefour, projet d’utilité publique, car il permettrait une meilleure visibilité, des trottoirs élargis, de meilleurs mouvements des véhicules et la création d’un espace pour parkings vélos, parkings recharges électriques, arbres , bancs ?...

Questions :

• Souhait du rachat ? - Oui

• Si oui à quel prix ? - 60K€ (avec possibilité d’aller à 70k€)

Commémoration du 8 mai 2022 ; - Présentation du protocole :

Recueillement au cimetière juif, puis à 10 h commémoration au monument aux morts à l’église En présence des Sapeurs- Pompiers ; des associations, du conseil municipal ….

Avec musique Prises de parole du Maire et de conseillers, d’écoliers, d’un descendant de témoins de l’époque et d’une représentante Souvenir Français à 11 h Remise de distinction à des Sapeurs-Pompiers 11 h 30 Vin d’honneur

Choix des noms des 2 écoles du RPI ; primaire à Furdenheim et maternelle à Hurtigheim Le vote se fera à plusieurs niveaux la consultation s’effectuera en particulier lors du 1er ou 2e tour des législatives en juin. Tout le monde a la parole.

Initiatives en faveur de l’Ukraine

• Places d’hébergement : pas de retour

• Dons en espèces pour l’achat de différents articles à l’initiative de Bernard Hebting habitant dont un ami polonais vit à la frontière ukraino-polonaise) Une liste d’éléments de nécessité à acheminer directement, sera diffusée. •

Validation du tableau pour l’organisation des scrutins des 10 et 24 avril 2022

Les subventions communales 2022 aux associations seront décidées au prochain conseil, l’équipe municipale s’assure que les assemblées générales ont eu lieu.

Fin de la séance 22h15

NOM Prénom mandat janvier février mars avril mai juin juillet août

septembre octobre novembre décembre

TOTAL

WAGNER Jacky Maire 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 1567,43 18809,16

RIEHL Julien

Adjoint

au Maire 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 4994,04

HAMM Pascaline

Adjointe

au Maire 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 4994,04

BARON Sylvie

Adjointe

au Maire 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 416,17 4994,04