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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Inégalités sociales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 juin 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
LAMBERT Eric
Date de la convocation: 02/06/2015
Date d'affichage de la convocation : 02/06/2015
L'an deux mille quinze et le huit juin 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réunie à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO,
Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: Dénomination des voies et lieux -dits et numérotation des maisons -
DE_2015_013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Monsieur Le Maire indique à l’Assemblée que la numérotation et la dénomination de certaines voies
communales ou lieux-dits sur les documents cadastraux, ne correspondent plus à la réalité (certaines
voies ont été modifiées, d’autres ont été créées et certain lieux dits sont erronés).
Monsieur Le Maire précise qu’il serait opportun de procéder à une dénomination de toutes les Voies
Communales et de renommer certains lieux-dits afin d’améliorer notamment l’adressage.
Considérant l’intérêt que présentent ces opérations, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de numéroter et de dénommer les Voies Communales ainsi que de renommer certain lieux dits conformément à l’annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Adopte les dénominations et numérotations en pièce-jointe.
Charge Monsieur Le Maire de transmettre cette délibération :
Aux services des impôts fonciers et du cadastre ;
A la Banque de Données Territoriales du Conseil Général Du Gers ;
Au SDIS ;
Aux services de la Poste ;
A M. le Commandant de la Brigade de Vic-Fezensac ;
A tout autre service public ou privé d’intérêt général qui en fait la demande.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire : Guy Favarel. Date réception Préfecture et publication , le 09 juin 2015 RF Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/06/2015
032-213203326-20150608-DE_2015_013-DE RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/06/2015
032-213203326-20150608-DE_2015_013-DE