Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - f0b7a4 c4c4378363684c0b869ad9de4676051a
Arrêté - f0b7a4 f4ab46337aab43d5947fcc0725eca813
Convocation - f0b7a4 163cb136ccbc4f59b4e499b925ef5105
Convocation - f0b7a4 f4baa5eaf55e410eb6cbfbc156687ab3
Conseil Municipal - f0b7a4 50815efe5b4a4b8c96ce4bca010f0ff9
Déliberation - f0b7a4 b7d9cf4c1dbc4257bdc55c9e1275ba3f
Convocation - f0b7a4 8031d21061c44673a3b285dd92c9c81d
Déliberation - f0b7a4 3105fcec1de84fdba090dcec70e37b22
Convocation - f0b7a4 abb76152203b486488e1ad7d17aafd14
Déliberation - f0b7a4 0b4ce408635b416788055d68f187e98c
Déliberation - f0b7a4
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du mercredi 15 mai 2019
Membres en exercice
: 9
Présents : 7
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 09/05/2019
Date d'affichage de la convocation : 09/05/2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze mai 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric
LAMBERT, Christian CASSAGNE
Représentés: Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO
Excusés:
Absents:
Objet: délibération pour le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation au financement de la protection sociale
complementaire des agents - DE_2019_016
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et, notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG en date du 15 mai 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, Vu l’exposé du Maire ou du président,
Vu les documents transmis par le CDG32,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 16/05/2019
032-213203326-20190515-DE_2019_016-DE DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CDG32 va engager courant 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
ET
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le CDG à
compter du 1er janvier 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture
et Publication le 16/05/2019
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 16/05/2019
032-213203326-20190515-DE_2019_016-DE