Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179864
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870272
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870269
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870275
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089844
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1984520
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941420
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2089838
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870265
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349518
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179862
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179862)
Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Justice et droit,
Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026
1/2 / d'Ois e Reçu en préfecture
le 29/04/2026
Communauté de Communes - ne cn no né D a Dunonnann 0280207 2060200
| DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mile vingt-six, le vingi-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Caïherine
BORGNE, Présidente.
Etaient présents :
Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY
Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard. , Mme CHABOT
Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine. M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN
Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL
Pouvoirs : donnés en début de séance
M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK
Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD
Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard
M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth
Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéohane
Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-lules
M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim (arrivé à 19h36)
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AIZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. AOÛUD)J Karim donne pouvoir à M. BOISSIÈRE Michel
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 20/04/ 2026
- Date d'affichage : 17/04/2026
- Nombre de membres en exercice : 43
- Nombre de membres présents : 30
- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36
- Nombre d'absents : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2026-025 : Poste d'Intervenant Social en Gendarmerie (ISG) - Participation accordée à la Ville de Beaumont-sur-Oise pour les dépenses
salariales 2026 - 2028 Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 1N: °
al d Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026
pub le La Communauté de Communes
sucre | 1D:095-249500489-20260427-2026025-DE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 121-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). précisant
le dispositif d'action sociale qui se distingue de l'aide aux victimes pour lequel il
vient en complémentarité,
Vu le Grenelle sur les violences conjugales du 3 septembre 2019 Vu les circulaires interministérielles des 1* août et 21 décembre 2006, relatives à l'extension des intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie,
qui constituent le cadre de référence du dispositif
Vu la délibération Communautaire n° 2022-007 en date du 14 février 2022, autorisant la signature d'Une convention pour le financement partiel du poste de l'Infervenant Social en Gendarmerie (ISG) avec le CCAS de Beaumont-sur-Oise et
la ville de Persan.
Vu la délibération de la commune de Persan n° 22-2022 en date du 14 avril 2022, autorisant la signature d'une convention pour le financement partiel du poste de l'Intervenant Social en Gendarmerie [ISG] avec le CCAS de Beaumont-sur-Oise et
la CCHVO,
Vu la convention triennale de partenariat relative au financement d'un intervenant
social au sein de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Persan signé le 19 décembre 2025, intervenue entre l'Etat, le Département du Val d'Oise, le CCAS de Beaumont-sur-Oise et le groupement de gendarmerie du Val d'Oise, Vu la demande de la ville de Beaumont-sur-Oise de Paper au financement de ce poste pour les années 2026 -2028,
Vu le projet de convention tripartite ci-annexée entre la CCHVO, le CCAS de Beaumont-sur-Oise et la ville de Persan relative au financement d'un intervenant
social au sein de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Persan,
Considérant la décision de la Ville de Beaumont-sur-Oise de s'engager dans le
dispositif Intervenant Social en Gendarmerie,
Considérant que l'Intervenant Social en Gendarmerie s'inscrit dans le cadre de la politique publique de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive, de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales faites aux femmes, et de
l'aide aux victimes et aux personnes en difficulté,
Considérant que les principales missions de l'intervenant(e) social(e), adaptées aux situations locales, se situent à 3 niveaux: éducatif et social, institutionnel et
administratif,
Considérant que les missions essentielles d'un ISG sont d'accueillir les personnes majeures et mineures en difficultés sociales, victimes ou mises en cause dans le
cadre des violences intrafamiliales, d'informer ei d'orienter vers les services sociaux
de droit commun ou spécialisés,
Considérant que l'activité de l'intervenant{e) social(e) ne doit oas se substituer à
des fonctions de traitement social ou à des champs professionnels relevant d'autres
acteurs.
Considérant que le CCAS de la commune de Beaumonti-sur-Oise porte
adminisirativement, financièrement et hiérarchiquement ce recrutement, Considérant que la commune bénéficie, pour ce recrutement, d'une subvention
de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD)
concernant la lutte contre les violences intrafamiliales,
LE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ER
1D : 095-249500489-20260427-2026025-DE Communauté de Communes Seoumont-
Considérant que la commune bénéficiera en complément d'un financement du
Conseil Départemental,
Considérant que le cumul de ces subventions représente les 2/3 du coût salarial de
l'ISG, calculé sur la base d'un salaire annuel de 45 000 £uros, Considérant que la convention tripartite entre la CCHVO, le Centre Communal d'Action Sociale de Beaumont-sur-Oise (CCAS]) et la ville de Persan, relative au financement du poste d'un intervenant social au sein de la brigade territoriale
autonome de gendarmerie de Persan pour les années 2023 - 2025 est arrivée à son
terme,
Considérant la nécessité de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans, Considérant que les participations financières de la CCHVO et de la commune de
Persan sont conditionnées à la fourniture des justificatifs de salaire de l'ISG, au maintien du dispositif avec un financement annuel maintenu de l'Etat et du Conseil Départemental,
Considérant qu'à défaut, les participations de la CCHVO et de la commune de
Persan seront réexaminées,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : AUTORISE pour le prolongement du financement d'un intervenant Social en Gendarmerie de Persan, le versement d'üne participation au CCAS de la commune de Beaumont-sur-Oise, d'un montant
plafonné à 5000 £uros, calculé sur le tiers du montant de la rémunération de lISG restant à charge à la vile de Beaumont-sur-Oise, sur Une base annuelle maximum de 45 000 £&uros
charges comprises, pour les années 2026 - 2028
Aticle 2: PRÉCISE que cette participation sera actée par une convention
tripartite (ci-annexée}, entre le CCAS de Beaumont-sur-Oise, la commune de Persan et la CCHVO, dont la reconduction annuelle est
conditionnée à la fourniture des justificatifs de salaire de l'ISG et au maintien du dispositif avec un financement annuel pérenne de l'Etat
et du Conseil Départemental
LAN 1e Haut 4 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
al d Oi se Reçu en préfecture le 29/04/2026 EM
Publié le
ID : 095-249500489-20260427-2026025-DE Communauté de Communes
Article 3: AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant et à prendre toute mesure nécessaire
à l'exécution de la présente délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
7 A {4 Pupu
Û Catherine soRËNE
Présidente
Rendu exécutoire le: 29 AVR. 2026
ane. 23 AR ©
Publié l&: 29 ANR. 2026 x
Signé — par délégation
Le Directeur Généra! des S
Laurent ASTR
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut foire l'objet dans un délai de deux mois à compter de soraffichage de sa publication ou de sa natif ni, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente
de la Communauté de Communes du Haut Vai d'Oise où d'unrecours contentieux auprés du tribunal administraït de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'oovel compétente étant celle de Versailles] Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informaïions et accès au service disponibles à l'adresse suivant httos://mww.télérecours.frl.
du Haut Val d
EN POI: