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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870275
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870275)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Référentiel Contrat local
de santé (CLS)
Agence Régionale de Santé Ile-de-France Envoyé en oréfeciure le 16/12/2624
Reçu en préfecture le 16/13/2024
Pubié le RSS
ID : 095-249560489-20241209-2024 067-DE
Ont participé à l’élaboration de ce référentiel :
ARS :
Siège : Mélani ALBERTO - Chrystelle BERTHON - Camille BIGENI - Anne-Gaëlle DANIEL -
Vincent FROMENTIN - Luc GINOT - Pascale GIRY - Catherine ISSERLIS - Christian LABORDA -
Nicolas NOTIN - Aurélie THOUET
Délégations territoriales : Julien ALLIO - Pilar ARCELLA-GIRAUX - Aude CAMBECEDES -
Catherine CARISTAN - Véronique DUGAY - Nicolas Le Pen - Céline MADRANGE - Agnès MALET
LONGCOTE - Nathalie MALLET - Alain MINGUET - Sandrine ODOUL-PIROUE - Ghislaine
OLIVIER - Isabelle OTLET - Alice PUECH-PECOT - Nathalie RABIER-THOREAU
Stagiaires : Solène GOUESBET – Suzanne KULIG
Partenaires :
- Catherine RICHARD, chargée de mission promotion de la santé, DRJSCS
- Laurent EL GHOZI, membre de la CRSA
- Représentantes du collectif ASV d’Ile-de-France :
Nathalie CHRISTOL- JEGOU, coordinatrice ASV/CLS de Montreuil
Anne GUILBERTEAU, coordinatrice ASV, Paris 20 ème
Emilie JOUANNEAU, coordinatrice ASV/CLS de Nanterre
Cécilia MASSELLI, coordinatrice ASV au GIP de Grigny/Viry-Châtillon
Claudia LEZAMA, chef de projet de prévention et de promotion de la santé (référente
ASV/CLS)
Céline LEGENDRE, directrice adjointe de la santé et référente CLS
Marina MACE, coordinatrice ASV/CLS de Créteil
Axelle ROMBY, coordinatrice CLS d’Aubervilliers
Marianne MAILLOUX, coordinatrice ASV d’Aubervilliers
- Elsa MICOURAUD, documentaliste et chargée de mission Santé à Profession Banlieue
Janvier 2016 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Dans ne mrkénaties La 10 410/D0D4
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
rs de santé
3
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Sommaire
Introduction ................................................................................. 4
Les fondamentaux de la démarche CLS ........................................ 6
Pilotage et organisation du CLS : que faut-il retenir ? .................... 6
Le diagnostic partagé ................................................................ 16
Une stratégie d’intervention pour contribuer
à la réduction des ISTS et améliorer le parcours de santé ........... 19
Suivi et évaluation ...................................................................... 21 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Dans ne mrkénaties La 10 410/D0D4
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
4 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Introduction
Si les indicateurs de santé sont globalement favorables en Ile-de-France, la région est
cependant marquée par de fortes disparités (écarts d’espérance de vie à la naissance, taux
de mortalité infantile, répartition inégale de l’offre de soins et de prévention selon les
territoires…).
L’article L.1434-17 du Code la santé publique offre la possibilité aux ARS de conclure des
contrats locaux de santé (CLS) avec notamment les collectivités territoriales et leurs
groupements portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et
l’accompagnement médico-social.
Convaincu de l’intérêt de cet outil pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de
santé (ISTS) et développer la transversalité interne au champ sanitaire et externe (en lien
avec les autres politiques publiques), l’ARS Ile-de-France s’est engagée de manière
volontariste dans la signature de CLS.
Le CLS, c’est quoi ?
• une démarche « contractuelle, partenariale et intersectorielle » associant :
des partenaires signataires (à minima Collectivité territoriale, ARS, Préfecture – et selon les
territoires Conseil départemental, CPAM et établissements de santé)
des acteurs du champ sanitaire et des autres politiques publiques impactant favorablement la
santé (éducation, logement, habitat…)
des habitants
• une démarche « territoriale » mise en œuvre sur un territoire de proximité (commune, EPCI)
• une « démarche-projet » structurée autour d’un diagnostic local de santé partagé, de l’élaboration
d’un plan d’action et de modalités de suivi et d’évaluation
• une approche « globale » de la santé: portant sur la prévention, l’accès aux soins,
l’accompagnement médico-social et les déterminants sociaux de la santé
Quels sont les enjeux des CLS d’Ile-de-France ?
• Réduire les inégalités sociales territoriales de santé (à l’échelle régionale et à l’échelle locale) • Reconstruire des parcours de santé plus cohérents à l’échelle locale
En articulation avec les autres démarches territoriales ayant un impact sur la santé (Politique de la Ville et Nouvelle Loi de santé) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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mobilisation coordonnée des
5 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Pour permettre à cet outil de jouer pleinement son rôle de transformateur du système de
santé francilien, une action est menée à deux niveaux :
- Au niveau régional : il s’agit de réduire les écarts en apportant des réponses
renforcées sur les territoires présentant les indicateurs socio-sanitaires les plus
dégradés
- A l’échelon local : le CLS doit être la traduction d’une mobilisation coordonnée des
politiques publiques permettant d’actionner différents leviers, sanitaires et autres
(déterminants de santé), et de proposer ainsi des réponses et des parcours de santé
adaptés au parcours des habitants
Actuellement 65 CLS ont été signés avec des collectivités de la Région, 10 sont en cours
d’élaboration et 6 en phase de négociation.
Entre 2011 et 2014, une première génération de contrats a été conclue. Sur un certain
nombre de territoires, ils ont permis de préfigurer la démarche CLS et de conduire des
diagnostics de santé partagés et, sur d’autres de valoriser et de conforter une
programmation déjà existante.
Une évaluation confiée à l’Université Paris XIII par l’ARS Ile-de-France a mis en avant la
nécessité de renforcer les stratégies de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de
santé. Pour ce faire, l’élaboration de CLS de 2 ème génération a été engagée.
Le Référentiel CLS a pour objectif d’accompagner la rédaction et la mise en œuvre de ces
nouveaux contrats. Plus spécifiquement, il s’agit de rappeler les fondamentaux de la
démarche CLS et de favoriser l’appropriation et le développement des stratégies de
réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Cet outil a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail régional associant à la fois des
représentants de l’ARS, des partenaires institutionnels et des acteurs locaux. Il s’adresse à
tous les acteurs impliqués dans la démarche (élus, référents CLS, et partenaires dont
habitants)
On trouvera dans ce référentiel :
L ES FONDAMENTAUX DE LA DEMARCHE CLS
B OITE A OUTILS :
Des outils d’aide à la rédaction du CLS
Le référentiel de compétences du coordinateur CLS
Un tableau d’articulation des démarches territoriales
Des fiches thématiques
Un référentiel d’évaluation
Une liste des partenaires CLS Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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ment plus important dans le domaine de
faciliter leur prise en compte
6 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Les fondamentaux de la démarche CLS
Si les CLS de 1ère génération ont permis un engagement plus important dans le domaine de
la santé au niveau local et la mobilisation d’un réseau plus large de partenaires, des efforts
doivent encore être accomplis pour adapter les stratégies d’intervention et les modalités
d’organisation aux enjeux spécifiques du CLS.
Plusieurs conditions de réussite pour infléchir les ISTS et améliorer les parcours de santé ont
été identifiées dans la littérature et sur le terrain, elles se traduisent par : un portage
politique fort, une coordination solide, une approche partenariale et intersectorielle, la
participation des habitants et la prise en compte des déterminants socio-environnementaux.
Ce chapitre propose des recommandations pour faciliter leur prise en compte dans le
pilotage et la mise en œuvre de la démarche projet.
1. Pilotage et organisation du CLS : que faut-il retenir ?
Le CLS doit être envisagé comme un outil de contractualisation transverse pour coordonner
au mieux les politiques publiques de santé sur un territoire donné1, et répondre aux enjeux
de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et d’amélioration des parcours
de santé.
La structuration du pilotage du CLS conditionne la réussite de la démarche. Elle ne doit pas
être considérée comme une étape administrative mais comme une étape clé qui définit
l’esprit même de la contractualisation.
Pour une bonne conduite de la démarche, le pilotage doit répondre à plusieurs objectifs :
- favoriser l’innovation dans la conception des actions et dans la mise en œuvre
concrète de ces actions ;
- faciliter les approches intersectorielles ;
- garantir la participation formalisée des différentes catégories d’acteurs locaux (dont
celle des habitants) ;
- assurer le suivi et les conditions de l’évaluation continue et finale.
Il doit également faciliter l’élaboration du CLS de 2ème génération à travers le recalibrage et
éventuellement le repositionnement des actions du CLS 1, l’inclusion de nouveaux
partenaires ou l’extension des champs d’action lorsque le CLS « première génération » a été
plus réduit.
1 Communal ou intercommunal Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Dans ne mrkénaties La 10 410/D0D4
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sont
7 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Quelques principes méthodologiques sont à prendre en compte dans sa mise en place :
→Un portage politique fort et partagé : en Ile-de-France, le choix a été fait de confier ce
pilotage à trois types d’acteurs : L’élu, responsable de la Collectivité territoriale (Maire ou
Président d’Intercommunalité), légitime pour mobiliser les acteurs de son territoire ; le
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ou le Délégué territorial), garant de la
cohérence entre les priorités du CLS et celles du Projet Régional de Santé ; le Préfet de
département, garant de la cohérence d’ensemble des politiques publiques. Depuis 2014, de
nouveaux partenaires signataires peuvent s’engager dans la démarche : les Caisses Primaires
d’Assurance Maladie, les Conseils Départementaux et des Etablissements de santé.
Pour que le projet puisse s’inscrire dans une démarche pérenne et avoir réellement un
impact, il est nécessaire que les différents signataires soient convaincus du bien-fondé du
projet et entraînent avec eux l’ensemble de leurs équipes techniques. Pour cela, il faut aussi
qu’ils traduisent leurs engagements au travers de principes politiques forts et partagés.
→Un ancrage territorial : le pilotage doit s’articuler avec la gouvernance des autres
dispositifs et démarches territoriales. Une attention particulière devra être portée à
l’articulation CLS/ASV/CLSM/Contrat de ville pour, d’une part, ne pas multiplier les instances
de travail et épuiser les partenaires sollicités sur chacune de ces démarches et d’autre part,
assurer la cohérence d’ensemble du projet de territoire visant la réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé.
→Un pilotage partenarial et intersectoriel sur le plan stratégique et opérationnel. Il est
essentiel de mobiliser des leviers au-delà du seul secteur sanitaire. Tous les secteurs ayant
un impact sur la santé doivent être associés, à savoir le social mais aussi le logement et
l’habitat, le travail, l’éducation, la jeunesse, l’urbain, le développement durable pour
développer une approche holistique.
→Une participation active des habitants : La participation des habitants doit être
encouragée car elle constitue un vecteur de réduction des inégalités sociales et territoriales
de santé et favorise l’inclusion sociale. Elle contribue à une meilleure compréhension de
l’environnement local (problématiques, ressources et leviers d’actions possibles) et renforce
les capacités d’agir des citoyens. L’implication des habitants permet également de
développer l’efficacité et la légitimité de la démarche projet à travers des prises de décision
plus pertinentes et une meilleure appropriation des actions.
Cela nécessite de définir très en amont une stratégie intégrant les objectifs, les niveaux de
participation attendus, les modalités de mobilisation, de suivi et d’évaluation de la
participation. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Dans ne mrkénaties La 10 410/D0D4
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
8 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Pour que les habitants puissent pleinement participer aux processus d’analyse, d’aide à la
décision et à la mise en œuvre, plusieurs conditions sont requises : l’information et la
formation des usagers, une réelle prise en compte de leurs points de vue dans un cadre de
travail clair, rigoureux et transparent, une mobilisation tout au long du processus.
En termes de structuration, le pilotage doit reposer sur :
- des instances stratégiques :
Le Comité de pilotage, instance décisionnelle du CLS, est chargé de formuler les
orientations stratégiques du contrat. Il est également en charge, à travers chacun de ses
membres, de l’articulation avec les grands cadres spécifiques à chacun des signataires (PRS,
PLS, Plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion…). De par sa composition, il a une
capacité d’interpellation des institutions.
Doivent être impliqués à minima (outre les principaux décideurs de chacun des signataires
du CLS) les grands acteurs locaux de la santé, les représentants des libéraux locaux
(associations) et institutionnels (Conseil de l’ordre des médecins et URPS médicaux et
paramédicaux), les représentants des usagers (associations agrées et associations
d’habitants), habitants, ainsi que les grands partenaires départementaux (structure de
gestion du DO des cancers), la DRIHL et la DDCS.
Pour optimiser le travail du COPIL et faciliter le processus décisionnel, il peut être pertinent
de s’appuyer sur un Comité de pilotage restreint composé de représentants des différentes
parties contractantes : le Maire/Président d’intercommunalité et/ou l’élu en charge des
questions de santé, le directeur général adjoint et/ou le directeur de la santé référent du
dossier CLS, le coordinateur CLS pour la collectivité, le délégué territorial adjoint et le
référent CLS pour l’ARS, le sous-préfet et/ou ses collaborateurs pour la Préfecture et des
représentants CPAM et Conseil départemental.
Celui-ci a vocation à préparer en amont les séances du comité de pilotage CLS élargi
(élaboration des ordres du jour, modalités d’animation…) et ce, tout au long de la démarche
(du diagnostic à l’évaluation).
Lorsqu’il y a sur le territoire un ASV, un CLS et CLSM, il est conseillé de mettre en place
deux instances de pilotage : une instance commune pour CLS et ASV et une instance
indépendante pour le CLSM qui doit répondre à des enjeux bien spécifiques. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Dans ne mrkénaties La 10 410/D0D4
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9 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
- des instances techniques :
Le Comité technique traduit de manière opérationnelle la stratégie du comité de pilotage
élargi. Il s’agit d’une instance de réflexion méthodologique. Il soutient les groupes
thématiques en apportant une aide à la mise en œuvre, au suivi technique et à l’évaluation
et veille à la cohérence entre les différentes démarches territoriales de santé. Il permet aussi
de donner une vision d’ensemble de la démarche et de son avancement aux personnes
impliquées au niveau opérationnel sur une ou plusieurs thématiques.
Il est composé des membres de l’équipe projet CLS et de représentants des groupes de
travail thématiques, avec notamment des représentants techniques de l’ARS (référent CLS
de la Délégation territoriale), de la Préfecture (ex : délégués du préfet et/ou personnel DDCS,
DRIHL...), de la CPAM et du Conseil départemental.
Les groupes de travail thématiques constituent la structure de base de la production du CLS.
Organisés autour d’axes thématiques, ils portent sur l’élaboration et la mise en œuvre
concrète des actions ainsi que sur l’identification de nouveaux besoins émergents.
Ils sont composés d’acteurs locaux positionnés sur des niveaux opérationnels (porteurs des
fiches actions et autres). Pour faciliter le travail au sein des groupes et promouvoir une
démarche intersectorielle, il est préconisé d’instaurer un système de « co-pilotage »
s’appuyant sur des acteurs internes et/ou externes.
En configuration CLS/ASV, les instances techniques sont communes lorsque la
programmation de l’ASV est intégrée complètement à celle du CLS. Dans le cas contraire, il
est recommandé de prévoir des instances de suivi spécifiques pour les autres actions ASV. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ET
ID : 095-249500489-20241209-2024_067-DE
l'élaboration /
Organisation de la gouvernance en configuration CLS-ASV-CLSM
Niveau stratégique :
Niveau opérationnel :
2 à 4
réunions/an
1 à 2
réunions/an
Mission : Traduit de manière opérationnelle la
stratégie du COPIL (instance de réflexion
méthodologique : aide à la mise en œuvre, au
suivi technique et à l’évaluation. Veille à la
cohérence entre les différentes démarches
territoriales de santé
1 à 2
réunions/an
3 à 4
réunions/an/
GT
Comité technique CLS
Coordinateurs CLS/ASV/CLSM (+
responsables éventuels, ex : directeur
de la santé) + chef de projet PV +
copilotes GT + pilotes d’actions et
autres acteurs opérationnels
GT CLS
thématique
Autres GT ou
projets
coordonnés
par l’ASV
Comité de pilotage CLS/ASV
GT CLS
thématique
GT CLS
thématique
Mission : Prépare en amont les séances du
COPIL élargi - Arrête les décisions, les
orientations stratégiques en COPIL élargi
Mission : Participe au processus d’élaboration
des décisions (fonction de concertation)
COPIL restreint : CT (élu, DGA et/ou
directeur de la santé, coordinateur
CLS – ARS : DTA et référent CLS de la
DT – Préfecture : Sous-préfet… +
CPAM et/ou CD (représentants
missionnés par les responsables)
COPIL élargi : membres du COPIL
restreint + citoyens, autres élus de la
municipalité, institutionnels,
professionnels et associations des
domaines sanitaire, Politique de la
ville, éducatif, social, insertion,
habitat/logement, urbain…
Coordination (coordinateur/équipe projet) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
puni e ET ID : 095-249500489-20241209-2024_067-DE
= mm
+ == EL E EE 5 eu 5 D © eu : .
*
D
=
1
=
=
nn.
EE
EL
EE
=
d /
Niveau opérationnel
Le Maire ou son représentant, les chefs
de secteurs ou de pôle (psychiatrie pub),
les représentants d’usagers et d’aidants +
le coordinateur CLS, le coordinateur ASV +
les autres chefs de projets Politique de la
ville (C. de V, PRE, PRU, CLSPD…) + les
acteurs concernés par la thématique
santé mentale : social, insertion,
éducation, logement (bailleurs…), justice
(ex : juges des libertés…), police, service
prévention/sécurité, organismes de
tutelle…
Assemblée plénière: Présidée
par le Maire, mobilise tous les
partenaires
GT, ex :
Autisme
GT, ex :
Majeurs
vulnérables
GT, ex :
Soins ss
consentem
ent
COPIL restreint : Représentants
de la CT, des secteurs psychiatriques
(adultes/infanto-juvénile), de la DT-
ARS, des associations d’usagers et de
familles, le coordinateur CLSM
GT, ex :
Logement
Cellule
d’analyse de
cas
complexes
Niveau stratégique
Pilotage du CLSM
COPIL CLSM
Mission : a vocation à être
force de proposition et lieu de
discussion et de concertation
Mission COPIL CLSM :
Présidé par le Maire (ou élu) et co-animé avec le(s) chef(s) de
secteur de psychiatrie, il définit les priorités et propose la
création des groupes de travail Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Raru an nréfartuira la 18/19/2024
URLS IS [CETTE
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
de travail thématiques
12
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
- une mission de coordination :
La coordination CLS est une fonction essentielle dans la conduite de la démarche CLS. Elle
doit s’appuyer idéalement sur le coordinateur CLS, une équipe projet et le soutien de la
Direction générale.
Le coordinateur CLS a en charge l’animation de la démarche projet et une mission de
mobilisation partenariale visant à assurer la transversalité et l’intersectorialité. Cela suppose
une très bonne connaissance du secteur sanitaire ainsi que des autres secteurs pouvant
impacter la santé des populations (cf Référentiel de compétences du coordinateur CLS, )
Si le coordinateur CLS est placé juridiquement sous la responsabilité de la Collectivité
territoriale, ses missions ont vocation à être menées sous une responsabilité conjointe avec
la DT-ARS et plus collégialement avec les différentes parties contractantes. Pour ce faire, il
convient d’associer l’ensemble des partenaires signataires à son recrutement : rédaction de
l’annonce, examen et sélection de candidatures, conduite des entretiens éventuellement et
validation du recrutement.
Par ailleurs, il est important de ne pas sous-estimer la question de son positionnement dans
l’organigramme de la Collectivité. En effet, le coordinateur CLS doit pouvoir bénéficier de la
légitimité nécessaire pour mobiliser les différentes catégories d’acteurs en interne comme
en externe.
La Direction générale, de par sa fonction transversale et hiérarchique au sein de la
collectivité, doit pouvoir faciliter le travail du coordinateur CLS en permettant d’une part, le
décloisonnement et d’autre part, la mobilisation des différents services.
L’animation de l’ensemble du processus ne pouvant reposer sur la seule personne du
coordinateur, la constitution d’une équipe projet est préconisée.
Deux missions principales peuvent être confiées à l’équipe projet: celle de partager et définir
des modalités d’animation communes des groupes de travail et d’assurer une articulation
cohérente entre les différentes démarches territoriales, sur le plan organisationnel et des
contenus.
Elle est composée :
- du coordinateur CLS (et éventuellement de ses responsables: ex: Directeur de la
santé…)
- des coordinateurs ASV et CLSM
- du chef de projet Politique de la Ville (représentant également les autres démarches
PV : Réussite éducative, rénovation urbaine…)
- du coordinateur Agenda 21
- des pilotes ou copilotes des groupes de travail thématiques Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Raru an nréfartuira la 18/19/2024
URLS IS [CETTE
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
on de certains partenaires
hospitaliers
d'appui ince
instances
ons stratégiques
13
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Un pilotage local soutenu par une politique d’appui de l’ARS Ile-de-France :
L’ARS a mis en place un dispositif d’appui stratégique et technique au niveau régional et
départemental pour faciliter la mise en œuvre des CLS au niveau local. Il a vocation à assurer
le portage politique de la démarche, la mobilisation de leviers des autres politiques
publiques, la définition d’un cadre politique opposable et le soutien méthodologique des
acteurs (élaboration d’outils, mutualisation des pratiques…).
Au niveau régional, le pilotage est structuré autour de deux instances de travail :
- un comité de pilotage, instance d’arbitrage qui définit les orientations stratégiques
de la politique d’appui et de déploiement des CLS de la région
- un comité technique, instance dédiée aux débats d’ordre technique, axée sur le
contenu, les aspects méthodologiques et le soutien au pilotage local.
Pour garantir une démarche décloisonnée en interne comme en externe, chacune de ces
instances réunit d’une part, des représentants de l’ARS (Directions métier et délégations
territoriales) et des partenaires extérieurs, issus du champ sanitaire et d’autres politiques
publiques pouvant contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé :
DRIHL, DRJSCS, CPAM…
Point de vigilance concernant l’implication de certains partenaires
L’analyse de la composition des instances de pilotage des CLS de la région met en avant la nécessité de renforcer l’association de certains partenaires :
- Professionnels de santé libéraux, salariés, hospitaliers et établissements de santé/médico-
sociaux
- Les acteurs et intervenants socio-environnementaux : urbanisme, aménagement du
territoire, développement économique...
- Les habitants, pour le moment mobilisés essentiellement sur les diagnostics locaux de
santé et peu présents dans les dispositifs de pilotage
Il est important également d’informer les partenaires intervenant à d’autres échelons territoriaux, tels que les réseaux de santé et les futures plateformes de coordination prévues par la nouvelle loi de santé, des décisions prises dans les instances.
Des fiches ressources pour faciliter la mobilisation de ces acteurs seront proposées ultérieurement Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Raru an nréfartuira la 18/19/2024
URLS IS [CETTE
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
14
Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Au niveau départemental, plusieurs délégations territoriales de l’ARS ont mis en place deux
types d’instances :
- des groupes départementaux CLS/ASV : ayant pour objectif de soutenir les
coordinateurs dans leurs missions, de favoriser la mutualisation des expériences et
savoir-faire, de renforcer les pratiques professionnelles sur les questions de
gouvernance et de contenus (approches thématiques et/ou populationnelles)
- des comités de partenaires départementaux (acteurs institutionnels et associatifs) :
visant la mobilisation de leviers d’actions à l’échelle départementale pour faciliter la
mise en œuvre du CLS au niveau local, et conforter l’approche intersectorielle de la
démarche. “C
NC
CLSM.
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ET
ID : 095-249500489-20241209-2024_067-DE Rôle des coordinateurs en configuration CLS/ASV/CLSM.
CLS, une approche
Globale : prévention, accès/offre de soins, Médico-social, déterminants sociaux Intersectorielle +++ : mobilisation d’acteurs du champ sanitaire et des autres politiques publiques
Sur un territoire communal ou intercommunal
Concernant un public large avec l’apport de réponses graduées en fonction des besoins (universalisme proportionné)
Pluri-thématique : nutrition, accès aux soins, santé mentale, habitat indigne etc Participative : démarche de démocratie sanitaire
Coordination globale – mobilisation
institutionnelle – organisation des
instances CLS et rôle d’interface entre
chacune d’elles
Des approches spécifiques
L’ASV, une approche :
Le plus souvent axée sur la prévention, l’accès aux droits/aux soins.
Sur un territoire de proximité : Quartiers Politique de la Ville (mais parfois communal ou intercommunal)
Ciblant plus spécifiquement : les publics en situation de précarité
Des thématiques phares : nutrition, accès aux soins, santé mentale,
addictions/conduites à risques, cancers (participation DO des cancers)
Participative : démarches de proximité (santé communautaire…)
Pilotage/animation de groupes de travail
thématiques et/ou d’actions –
mobilisation des acteurs de proximité –
rôle de garant des dynamiques
ascendantes : développement de la
participation de proximité, des démarches
de santé communautaire
Animation du volet santé mentale du CLS -
Coordination du dispositif spécifique de
pilotage CLSM (COPIL , Assemblée plénière
et commissions thématiques)
Des rôles différenciés
Un objectif
commun : la
réduction des
ISTS
Le CLSM, une approche :
De santé mentale globale portant sur la prévention/promotion de la santé, l’inclusion sociale, l’accompagnement médico-social du handicap psychique, les déterminants de la santé mentale, l’accès aux soins
Sur un territoire de proximité pertinent pour les acteurs locaux:
Ciblant : les patients, leurs proches, les citoyens. Une attention particulière est portée aux publics en situation de vulnérabilité sociale
Participative : approche mixte démocratie sanitaire et participation de proximité (mobilisation d’associations de patients et de familles, de GEM…) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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nuité, qualité...)
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Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
2. Le diagnostic partagé
Le diagnostic local de santé (DLS) est une démarche d’analyse de situation donnant lieu à
concertation et propre à fonder un processus de programmation de santé. Phase-clé pour
impulser une dynamique participative et partenariale, il a vocation à apporter une plus-value
en termes de mise en mouvement des acteurs et des partenaires, de renforcement des
coopérations locales existantes ou en émergence. Par ailleurs, il doit permettre à chaque
acteur de mieux se situer dans son environnement et d’identifier les leviers d’action à sa
disposition.
Que la réalisation du diagnostic soit externalisée ou non, il est indispensable de rédiger un
cahier des charges détaillé afin d’adapter la méthodologie aux objectifs fixés et aux résultats
attendus. Le cahier des charges du diagnostic CLS doit préciser les éléments de contexte, les
objectifs, le champ couvert, les méthodes à mettre en œuvre, ainsi que le livrable attendu.
Le diagnostic CLS ne doit pas se limiter à la description de l’état sanitaire de la population, ni
à un recensement de l’offre socio-sanitaire. Pour appréhender la complexité des
problématiques locales dans leur globalité, le diagnostic doit :
Décrire les caractéristiques et la situation sociale des populations (démographie,
revenu, précarité, emploi, éducation, …)
Décrire les caractéristiques du territoire et/ou du milieu de vie (logement, mobilité,
environnement, aménagement, services, ressources locales, etc.)
Analyser l’offre du système de prévention et de soins et les parcours de santé
(accessibilité, lisibilité, continuité, qualité…)
Documenter les écarts en termes d’état de santé et d’accès aux soins entre les
groupes sociaux, territoires et/ou les milieux de vie.
Décrire la nature de ces inégalités (ex : sont-elles liées au niveau socioéconomique,
au territoire, à l’origine ethnique, à la profession, à une situation de handicap, etc. ?).
Analyser les facteurs et les mécanismes qui conduisent à ces inégalités. Considérer
les déterminants sociaux de la santé, notamment le contexte social, économique,
politique et culturel, les conditions de vie et de travail, les comportements individuels
et collectifs pour identifier ce qui doit être modifié.
Recueillir les avis et attentes des populations et des professionnels
Dans le cadre du CLS, le DLS présente des spécificités en termes de dynamique et de
contenu. Sa conduite doit s’appuyer sur une démarche participative, intersectorielle et
associer les habitants à l’ensemble du processus. Le diagnostic CLS est axé plus
particulièrement sur l’analyse des inégalités sociales et territoriales de santé. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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d’autres
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Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Il revient au comité de pilotage CLS de suivre sa réalisation, de valider les différentes étapes,
de prendre les décisions nécessaires à la bonne conduite de la démarche et de valider le
produit final. Pour sa part, le comité technique sera chargé d’organiser les modalités
concrètes de mise en œuvre.
Le coordonnateur CLS, quant à lui, est l’interlocuteur direct auprès du prestataire éventuel. Il
assure l’interface entre le COPIL et le COTECH pour garantir une cohérence d’ensemble à la
démarche.
La réalisation du diagnostic partagé repose sur le recueil et l’analyse croisée d’informations
qualitatives et quantitatives, objectives et perçues. Cette approche combinée permet
d’acquérir une meilleure compréhension de la situation, d’identifier des facteurs explicatifs
et de faciliter l’élaboration de la programmation par la suite.
Dans un premier temps, les partenaires s’attachent à recenser et partager les données déjà
disponibles : caractéristiques générales du territoire, informations sur les structures locales,
actions déjà conduites, diagnostics antérieurs, données régionales et départementales.
Par la suite, ces informations seront complétées par d’autres données quantitatives issues
de systèmes d’information statistiques.
La direction de la stratégie de l’ARS Ile-de-France met à disposition des collectivités locales
des « monographies » comprenant des indicateurs démographiques et socio-économiques,
d’état de santé et d’offre de soins, de déterminants de santé (environnementaux, logement,
éducation, etc.).
D’autres données quantitatives sont disponibles à un niveau communal ou infracommunal
auprès de la Direction régionale de l’INSEE, de l’Observatoire national des ZUS ou du
système d’information géographique du comité interministériel des villes (SIG CIV).
Enfin, d’autres services au niveau départemental et régional peuvent fournir des données :
Préfecture de région ou de département ; Conseil Régional, Conseil Départemental ; Caisse
d’Allocation Familiale; Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ; Observatoire Régional
de la Santé (ORS); Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et de la Cohésion
Sociale (DRJSCS/DDCS); de Centres Régionaux pour l’Etude et l’Action en faveur de
l’Insertion (CREAI) ; Direction Régionale inter-départementale de l’Equipement et de
l’Aménagement (DRIEA); Education Nationale (Rectorat ou Inspection académique) ; autorité
organisatrice de transport ; L’Observatoire des territoires ; etc.
Le recueil de données qualitatives auprès des populations mais aussi auprès des
professionnels, des acteurs de proximité reste indispensable pour enrichir le diagnostic
quantitatif et instaurer une démarche participative. Il doit permettre la libre expression des
besoins, attentes, sugestions et représentations en matière de santé, d’offre de soins, Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Mortalité, morbidité, Stratification sociale :
habitudes de vie, - Genre, SSE,
conditions matérielles, défavorisation,
EI Eee) ETTE CRETE
Mesure
des ISS
Indicateur
de position
sociale
[Indicateur d'état
de santé ou de
ses déterminants
Mesures diverses, relatives
OT Lee et
ÉNAeE E
l'ensemble de la
population
onnées réalisé, il s’agit
>riorités d’action.
euve
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Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
d’accès aux soins et cadre de vie. Ces données peuvent être recueillies dans le cadre
d‘entretiens individuels, de réunions de groupes, de l’observation de terrain, etc.
Une fois le travail de recueil et d’analyse des données réalisé, il s’agit maintenant de
hiérarchiser les problématiques et de dégager des priorités d’action.
Cette démarche de priorisation doit être réalisée en concertation avec l’ensemble des
acteurs impliqués. Différents types de critères peuvent être utilisés, à titre d’exemple :
- La gravité : ils entraînent un décès prématuré et/ou une incapacité majeure etc.
- La fréquence : les problèmes identifiés touchent un grand nombre d’individus ou
bien leur fréquence est significativement croissante.
- L’impact socio-économique : les conséquences sociales ou économiques sont
- importantes.
- La faisabilité : il existe des moyens d’intervention sur ces problèmes (économiques,
politiques, techniques, organisationnels, …)
- La perception sociale : ils sont perçus par la population comme essentiels.
Points de vigilance
- Plus le territoire est petit, plus la disponibilité et la pertinence des données relatives à l’état de santé sont limitées (pour des raisons de faibles effectifs et de secret statistique)
- La mesure des inégalités sociales de santé fait référence à un écart à la norme. Elle repose sur l’établissement d’un lien entre des données épidémiologiques, sanitaires ou médicales et les caractéristiques « sociales » (au sens large) des individus, des groupes et des territoires concernés :
Les trois composantes d’un indicateur de mesure des ISS1 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Les fondamentaux de la démarche CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Une fois le diagnostic finalisé, il est important de prévoir un temps de restitution avec
l’ensemble des acteurs mobilisés pour maintenir la dynamique participative sur les étapes à
venir.
Il est également fondamental de considérer le diagnostic comme le point de départ d’une
démarche continue et partagée de recueil et d’analyse des informations : la mise en place
co-portée par les acteurs de tableaux de bord ou d’instruments d’analyse longitudinale est
une condition facilitante du fonctionnement « en projet » du CLS.
3. Une stratégie d’intervention pour contribuer à la réduction
des ISTS et améliorer le parcours de santé
Sur la base du diagnostic, les acteurs identifient les défis à relever pour agir sur les ISTS et
améliorer les parcours de santé. Enfin, ils déclinent leurs priorités dans un plan d’actions
structuré autour d’axes stratégiques et de fiches actions.
Ce plan ne doit pas limiter à une juxtaposition d’actions, il doit mettre en cohérence
l’ensemble des politiques et ressources susceptibles d’apporter des réponses aux besoins de
santé identifiés localement.
Le tableau ci-dessous présente une série de questions qu’il est intéressant de se poser dans
l’élaboration de la stratégie d’intervention. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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: groupes
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Les partenaires s’engagent à faciliter la mise œuvre de la stratégie d’intervention à travers
la mobilisation d’outils et de moyens de droit commun, le financement des actions et
l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre du contrat (diagnostic, soutien à la coordination).
La stratégie s’appuie-t-elle sur des objectifs clairs, mesurables, définis dans le temps,
acceptables et réalisables ?
La stratégie vise-t-elle spécifiquement la réduction des inégalités sociales de santé?
La stratégie vise-t-elle différents déterminants sociaux de la santé de manière
combinée ? Lesquels? (les facteurs liés au style de vie personnel, réseaux sociaux et
communautaires, les facteurs liés aux conditions de vie et de travail, conditions socio-
économiques, culturelles et environnementales?)
La stratégie vise à améliorer l’accessibilité et la disponibilité des services de santé,
réduire les obstacles financiers, sociaux et culturels, faciliter le suivi et/ou garantir un
traitement équitable ?
La stratégie s’articule avec les priorités définies par les politiques publiques (locales,
départementales, régionales, nationales) ?
Les actions programmées s’adressent-elles à tous tout en portant une attention plus
particulière à ceux qui en ont le plus besoin? (universalisme proportionné)
Le choix de la stratégie s’appuie-t-il sur des informations scientifiques établies de
façon rigoureuse et potentiellement les plus efficaces pour atteindre les objectifs?
Les modalités d’intervention envisagées visent-elles à renforcer la participation du
public ainsi que sa capacité d’agir ?
Quels sont les avantages et désavantages que l’intervention est susceptible d’apporter
aux populations ? Est-ce que l’action ne risque pas de creuser des écarts entre groupes
ou d’aggraver la stigmatisation de certains d’entre eux?
Les interventions sont-elles adaptées et accessibles à la population cible? Les
contraintes de l’environnement ont-elles été prises en compte? Les contraintes
économiques pour que le groupe cible puisse participer ont-elles été prises en compte?
La stratégie s’appuie-t-elle sur une démarche intersectorielle?
Les partenaires à mobiliser en fonction des déterminants sociaux identifiés et sur
lesquels l’action vise à agir sont-ils impliqués? Existe-il un leadership partagé entre les
différents acteurs? Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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interroger le dispositif CLS sous
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Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
4. Suivi et évaluation
L’évaluation doit porter sur les actions mais également sur la stratégie globale du CLS et
s’intéresser au processus mais aussi aux résultats et effets du contrat. Pour sa réalisation, il
convient de programmer des temps de travail dédiés et d’organiser le plus tôt possible le
suivi (mise en place d’outils, organisation du recueil de données)
Les questions évaluatives au cœur de cette démarche vont interroger le dispositif CLS sous
deux aspects : la réduction des ISTS et le parcours de santé.
La partie « Evaluation » du référentiel CLS explicite cette démarche (objectifs,
méthodologie, outils…). Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Direction de la Santé Publique – Cellule Contrats Locaux de Santé
35, rue de la Gare – 75935 Paris Cedex 19
Tél. : 01 44 02 00 00 Fax : 01 44 02 01 04
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Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé – 2016
Outils d’aide à la rédaction du CLS
❶ FICHE n°1 : La structuration du CLS (plan type CLS de 2ème génération)
❷ FICHE n° 2 : Le modèle de fiche action CLS 2 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé – 2016
Fiche n°1 : Plan type du contrat local
de santé 2ème génération
L’écriture du contrat local de santé est structurée autour de deux parties : les éléments
constitutifs du préambule et les fiches actions.
1ère PARTIE : LE PREAMBULE
Présentation de l’outil CLS : textes de référence, finalités du CLS : lutte contre les ISTS et construction de parcours de santé adaptés aux besoins des territoires
Fondements de la signature du CLS :
Cette partie a vocation à expliciter ce qui globalement fonde la signature du CLS, en s’appuyant de façon centrale sur la notion de besoins du territoire. C’est ici que l’on va inscrire le positionnement de chaque signataire en cohérence avec les besoins identifiés sur le territoire.
Cette partie est fondée pour:
- la commune, sur le plan municipal/local de santé s’il existe :
La ville de X, engagée de longue date dans un politique locale de santé publique, considère que la signature d’un Contrat Local de Santé constitue une opportunité de conforter et développer les actions qu’elle mène ou soutient sur son territoire, à travers ses différents services et en partenariat avec les structures associatives et institutionnelles/son PLS…
- l’ARS, sur les principes du Projet régional de santé :
L’ARS a souhaité s’engager dans la signature de Contrats Locaux de Santé (CLS) avec certaines communes d’Ile de France, ces contrats apparaissant comme l’un des outils privilégiés pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, prévus par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST).
Le CLS de X s’inscrit dans le Projet Régional de Santé (PRS) défini par l’Agence pour 2013- 2017, ainsi que dans les plans et schémas qui en découlent.
- la Préfecture, sur la convention interministérielle « santé » 2013-2015 pour la Politique de la ville, le Plan national de lutte contre la pauvreté etc. :
Le Préfet du département X, attaché à ce que les questions de santé soient l’un des enjeux importants de la politique de cohésion sociale d’une part, et de l’ensemble des politiques publiques d’autre part, s’implique également dans la contractualisation.
Chapeau introductif Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé – 2016
- la CPAM, sur la convention d’objectif et de gestion de la CNAM etc. :
La CPAM, fortement engagée dans l’accès aux soins et l’accès aux droits, a souhaité rejoindre la démarche en tant que signataire du CLS 2ème génération.
- le Conseil départemental, sur les schémas départementaux :
Enfin, le Conseil départemental de X s’est prononcé, dans son Assemblée du (….), en faveur d’une participation active aux CLS communaux de son territoire, afin de renforcer son action en faveur notamment de : ex : la santé des enfants, des femmes enceintes, et de la prévention, en cohérence avec les autres intervenants.
- Tous les signataires :
Par cet engagement commun, les signataires confirment leur volonté d’améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la population.
Il semble inutile de détailler davantage le contenu de chacun de ces plans et/ou document cadre de référence ; ils seront développés dans la partie qui suit.
Description des cadres de référence et des engagements des différents partenaires
Rédaction d’un paragraphe précisant l’articulation avec la politique de la Ville (liens
avec le volet « santé » du Contrat de ville et les différents dispositifs : ASV, RU etc).
Les partenaires signataires fondent leur action partagée sur les principes suivants :
- Définir un objectif explicite de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (sans quoi il est possible de proposer des actions aggravant au contraire les ISTS)
- Agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé
« La santé d’une personne est d’abord le résultat des conditions de vie et de travail
qui interagissent avec ses caractéristiques individuelles » (INPES). Il est donc
nécessaire d’adopter une approche globale de la santé intégrant, en dehors des
interventions sur les comportements et sur l’accès au système de soins, des
interventions sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé.
- Apporter des réponses graduées en fonction des besoins de la population Les inégalités sociales et territoriales de santé ne touchent pas seulement les
personnes les plus défavorisées. L’ensemble de la population est concerné. « Les
L’Articulation des politiques publiques pour la réduction des ISTS
Les principes politiques partagés Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé – 2016
inégalités sociales de santé suivent une distribution socialement stratifiée au sein de
la population. En d'autres termes, chaque catégorie sociale présente un niveau de
mortalité, de morbidité plus élevé que la classe immédiatement supérieure « (INPES)
- Agir sur les inégalités d’accès et de continuité du système de soins
Certaines inégalités sont liées à l’organisation même du système de soins. C’est
pourquoi les signataires attachent une importance à l’accès aux droits, à l’accès aux
soins de premier recours, et à la continuité du parcours de santé. Ces accès et cette
continuité doivent être particulièrement améliorés pour les personnes fragiles et
défavorisées, plus sensibles aux ruptures.
- Penser et développer la participation citoyenne
Le renforcement des compétences (empowerment) des citoyens et notamment de
ceux éloignés des processus de décision est un moyen efficace de réduire les écarts
de santé. Ce renforcement doit permettre, comme pour les professionnels, d’aller
vers l’association systématique des usagers à la conception, la mise en œuvre et
l’évaluation des actions, en veillant à ce que les citoyens confrontés aux difficultés les
plus importantes trouvent toute leur place.
- Promouvoir un parcours de santé cohérent et adapté à chacun
Favoriser la mise en œuvre de parcours cohérents de santé, allant de la prévention à
la prise en charge en passant par les soins en identifiant au préalable les inégalités
rencontrées dans les parcours (points de ruptures, public concernés…)
- Adopter une approche intersectorielle
Le CLS doit s’efforcer de faciliter les démarches transversales, pour dépasser les
fonctionnements cloisonnés en mobilisant une pluralité d’acteurs issus du champ
sanitaire et des autres politiques publiques et associant étroitement les habitants.
- Développer l’articulation CLS/Politique de la Ville
L’articulation avec la politique de la Ville doit être une priorité forte du contrat, ce qui
implique notamment une démarche complémentaire avec celle menée par l’Atelier
Santé Ville.
- Définir une stratégie locale d’intervention cohérente avec celles des autres
échelons d’intervention (départemental, régional, national) : pour agir efficacement
sur les ISTS (mobilisations des leviers communaux insuffisante)
- Evaluer le CLS
Les signataires s’engagent à mesurer ensemble les résultats des actions engagées, et
éventuellement de les réorienter ou de les moduler en fonction des conclusions de
l’évaluation (évaluation de la démarche, des actions et des effets) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Il ne s’agit pas ici de retranscrire la totalité du diagnostic mais de mettre en évidence les
principaux éléments d’analyse de besoins (quantitatifs et qualitatifs).
Il s’agit, dans cette partie, de décrire brièvement de quelle manière ont été intégrées la
réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et la logique de parcours de santé
dans les axes stratégiques.
Pour ce faire, il convient de s’appuyer sur quelques critères :
Réduction des inégalités sociales et territoires :
- L’intervention sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé
- L’action intersectorielle
- La participation et l’empowerment
- L’apport de réponses de graduées en fonction des besoins de la population
Parcours de santé :
- L’accessibilité (ex : géographique, administrative, financière, organisationnelle et
socio-culturelle)
- La lisibilité (ex : informations des habitants et des professionnels)
- La qualité (ex : sécurité du parcours ; coordination des prises en charge…)
- La continuité etc.
La structuration du CLS est liée aux éléments de diagnostics et aux négociations menées à
l’échelon local. Les axes peuvent être organisés par thématique (ex : santé mentale), par
champ d’intervention (ex : accès aux soins), par approche populationnelle ou
méthodologique (observatoire locale de santé, EIS, diagnostic…).
Il convient de faire une description classique du pilotage, en séparant les instances
techniques des instances politiques :
- Nombre d’instances
Le diagnostic
Les axes structurants du contrat
Le pilotage et l’association des partenaires Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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- Composition
- Modalités organisation
- Modes d’association des partenaires : habitants/usagers, professionnels, associations…
En cas de financement du coordinateur CLS par l’ARS, il est important de préciser son rôle :
La démarche d’évaluation portera sur la stratégie globale du CLS, sur les actions et leurs effets. Les signataires s’appuieront sur le référentiel d’évaluation des CLS produit par l’ARS Ile de France.
2ème PARTIE : LES FICHES ACTION
Les fiches actions sont présentées par axe stratégique (populationnelle ou thématique). La
fiche n°2 ci-dessous présente le model de fiches action type.
Les modalités de suivi et d’évaluation
Le coordinateur du Contrat Local de Santé est rémunéré par la ville avec participation de
l’Agence régionale de Santé [et de l’ACSE]. A ce titre, il anime le pilotage global pour le compte
de l’ensemble des signataires, et rend compte de ce pilotage à chacun, ou à chacune des
personnes désignées par les signataires pour suivre le Contrat. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche n° 2 : modèle de fiche action CLS 2
AXE STRATEGIQUE :
INTITULE DE L’ACTION :
PORTEUR(S) DE L’ACTION :
DUREE DE L’ACTION :
Annuelle ☐ Pluriannuelle ☐
Début : Fin :
ARGUMENTATION (JUSTIFICATION) DE L’ACTION
Quels sont les principaux éléments d’analyse des besoins qui justifient l’action ?
Parmi ces éléments d’analyse des besoins, des inégalités
sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ?
Oui ☐ Non ☐
Si oui, lesquelles1 ?
Si non, pourquoi ?
Quels sont les territoires concernés par ces inégalités ? (le territoire du CLS : la commune ou l’agglomération, des infra-territoires : commune(s) pour un CLS interco. un ou plusieurs quartiers pour un CLS communal…)
PUBLIC VISÉ :
L’action cible-t-elle le public concerné par les inégalités sociales
et territoriales repérées dans le diagnostic ?
Oui ☐ Non ☐
ETAT D’AVANCEMENT DE L’ACTION :
Si oui, quel est le stade d’avancement ?
Action déjà en cours : Oui ☐ Non ☐
Mise en œuvre ☐ Evaluation ☐
1 Des inégalités liées au niveau de revenus, à l’appartenance à une catégorie sociale, au niveau d’éducation, à la
discrimination (genre, ethniques, orientation sexuelle), de l’accès à l’offre, etc. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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DESCRIPTION DE L’ACTION
Objectif stratégique auquel se réfère l’action :
Objectifs opérationnels de l’action :
Les objectifs opérationnels visent-ils les inégalités sociales et
territoriales de santé repérées dans l’analyse des besoins de
l’action ?
Oui ☐ Non ☐
Déroulé de l’action intégrant le calendrier : Etape 1 (période)/ Etape 2 (période): etc.
DETERMINANTS DE LA SANTE VISES DANS L’ACTION
Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐
Niveau d'éducation ☐
Conditions de vie Conditions de travail ☐
Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et
aménagement du territoire) ☐
Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐
Environnement social Intégration sociale ☐
Normes et climat social ☐
Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de la communauté) ☐
Mode de vie Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐
Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐
Système de soins Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle, organisationnelle) ☐
Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des conditions sociales) ☐
Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐
Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐
Efficacité et sécurité ☐
Contexte économique et
politique
Augmentation des richesses locales ☐
Adaptation aux besoins des populations ☐
Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐ Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Outils d’aide à la rédaction du CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé – 2016
TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE
Renforcement des capacités
individuelles
Information sur la santé ☐
Education à la santé ☐
Formation ☐
Renforcement des capacités
de communautés
Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la santé ☐
Formation ☐
Appui à l’organisation de la communauté ☐
Amélioration des conditions de
vie et de travail
Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐
Fourniture de biens matériels ☐
Accès privilégié aux services ☐
Mise en place de nouveaux services ☐
Réorientation des services de
santé
Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐
Intégration des soins et coordination des équipes ☐
Renforcement de l’offre de prévention ☐
Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐
Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐ Amélioration des connaissances ☐
Planification et mesures politiques ☐
PARTENAIRES DE L’ACTION
Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)
Type de participation (analyse des
besoins, organisation, gestion de
l’action, pilotage, mobilisation des
ressources)
Santé (exemples)
Social
Emploi/Insertion Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Outils d’aide à la rédaction du CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé – 2016
Education
Logement
Habitat
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Environnement
Autres
La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du Contrat de Ville ?
Oui ☐ Non ☐
PARTICIPATION
Y-a-t-il une démarche participative associant les
citoyens ?
Oui ☐ Non ☐
Si oui, de quelle nature ?
(cf Echelle de mesure de la participation
communautaire de Rifkin qui interroge la participation
des habitants sur 5 dimensions d’un projet)
Participation à l’analyse des besoins ☐
Participation à l'organisation de l'action ☐
Participation à la direction des activités prévues
(leadership) ☐
Participation à la gestion de l’action ☐
Participation à la mobilisation des ressources ☐
Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :
Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Outils d’aide à la rédaction du CLS - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé – 2016
SUIVI, EVALUATION, REAJUSTEMENT
Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic
Indicateurs de processus2 :
Indicateurs d’activité3 :
Indicateurs de résultats4 :
Méthode d’évaluation envisagée
(questionnaires, entretiens,
observation…) :
2 Indicateurs de processus : ils décrivent les éléments du projet et de son déroulement (activités, acteurs, structures,
moyens et ressources utilisées, méthodes employées…). Ils permettent de s’interroger: les activités prévues ont-elles été toutes réalisées? Les moyens ont-ils été tous utilisés?... (Guide du promoteur PPS de l’ARS-IDF, 2014, annexe 4) 3 Indicateurs d’activité : ils expriment par des données souvent chiffrées la quantité de la production d'une action réalisée (nombre de bénéficiaires, de réunions…). (Guide du promoteur PPS de l’ARS-IDF, 2014, annexe 4) 4 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs: qu’est-ce qui a changé? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y a-t-il un impact? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives. (Guide du promoteur PPS de l’ARS-IDF, 2014, annexe 4) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Référentiel Contrat Local de Santé (CLS)
Référentiel de
compétences du métier
de coordonnateur CLS Envoyé en préfecture le 16/12/2024
=: -n préfecture le 16/12/2024
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2
Référentiel de compétences - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Référentiel de compétences
du métier de coordonnateur CLS
Contexte et enjeux de la fonction
L’article L. 1434-9 du Code de la santé Publique (Projet de loi de modernisation de notre système de santé) prévoit la possibilité pour l’ARS de conclure des contrats locaux de santé avec notamment les collectivités territoriales et leurs groupements portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico -social et social ».
Cet outil a vocation à :
- incarner la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé - consolider le partenariat local sur les questions de santé
- réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
- et permettre, à l’échelon local, la construction d’un parcours de santé adapté, fondé sur la transversalité, le développement des politiques publiques favorables à la santé et la démocratie sanitaire et participative
Le développement et l’atteinte des objectifs d’un CLS nécessitent un pilotage solide permettant de fédérer et coordonner des acteurs nombreux et divers dans la durée autour de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du CLS.
Missions principales
Impulser et coordonner la dynamique autour du contrat local de santé sur le territoire de la collectivité locale (élaboration, mise en œuvre, suivi, évaluation) :
Animer les instances de gouvernance CLS : comité de pilotage, comité technique et groupes de travail
Favoriser l’identification au niveau local des besoins de santé de la population intégrant une analyse des déterminants de l’état de santé lié aux conditions de vie Soutenir la conception, le développement et la mise en œuvre des actions CLS en veillant à leur cohérence au niveau local avec les autres démarches territoriales Favoriser la communication autour de la démarche et des actions CLS Contribuer à la capitalisation des connaissances, expériences et savoir faire Soutenir et développer les partenariats au niveau local en veillant à l’intersectorialité Susciter et appuyer la participation des habitants (en lien avec l’ASV) Participer aux dynamiques départementales et régionales (instances de travail animées par les centres de ressource politique de la ville, espaces d’échange et de renforcement des pratiques professionnelles, collectif Santé ville d’Ile-de-France, contrats de villes intercommunaux, etc.)
Représenter les différentes parties signataires. Rendre des comptes (bilans d’activités, synthèses des instances de travail)
Dans la conduite de ces missions, une attention toute particulière devra être portée à l’articulation avec les démarches ASV, CLSM, Contrat de ville, et Projet territorial de santé Envoyé en préfecture le 16/12/2024
=: -n préfecture le 16/12/2024
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
3
Référentiel de compétences - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Profil recherché
Niveau Bac +4/+5, formation et expérience confirmées dans le champ de la santé publique, géographie de la santé et/ou de la Politique de la ville, du développement local, des politiques sociales, etc.).
Compétences
Savoir Maîtriser et appliquer la méthodologie de projet
Disposer et acquérir une connaissance des domaines qui concernent
l’action des CLS (connaissances des dispositifs de la politique de la
ville, des autres démarches sanitaires, des politiques publiques
impactant la santé, compréhension du système de santé)
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissance des stratégies et outils de réduction des inégalités
sociales et territoriales de santé
Connaissances en géographie de la santé
Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, outils de
traitement de données, etc.)
Savoir-faire Guider en rappelant, les règles de fonctionnement, le sens, et les rôles à chacun des acteurs
Communication écrite et orale
Négocier en favorisant l’expression du dialogue de tous les acteurs
concernés, en facilitant la résolution d’éventuelles oppositions et en
engageant des démarches de médiation
Assurer une cohérence d’ensemble en animant des réunions, en
pilotant le travail, en assurant la continuité des actions et des projets,
ainsi qu’en impliquant les différents acteurs
Fédérer, rassembler, dynamiser en expliquant, en convainquant, en
co-construisant, en identifiant les rôles et les enjeux, en permettant à
chacun de s’approprier le projet, ainsi qu’en valorisant les actions
Faciliter l’identification et la mobilisation des ressources et en les Envoyé en préfecture le 16/12/2024
=: -n préfecture le 16/12/2024
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
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Référentiel de compétences - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
mettant à la disposition du collectif
Promouvoir les principes et valeurs de la promotion de la santé
(approche positive et globale de la santé, non stigmatisation des
publics, promotion des ressources individuelles et collectives, etc.)
Mobiliser ses savoirs au service du collectif en apportant son expertise
et sa connaissance des processus de coordination
Savoir-être Avoir un bon sens du relationnel, faire preuve d’adaptabilité et de disponibilité
Avoir du leadership
Etre à l’écoute, réactif et pragmatique
Faire preuve d’autonomie
Sens de l’organisation Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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AT © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Direction de la Santé Publique – Cellule Contrats Locaux de Santé 35, rue de la Gare – 75935 Paris Cedex 19 Tél. : 01 44 02 00 00 Fax : 01 44 02 01 04 ars.iledefrance.sante.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Référentiel Contrat Local de Santé (CLS)
Tableau d’analyse
comparée des
démarches territoriales Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Ranii an nréfecture le 16/12/2024
FUUIS IS [CETTE
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1
Tableau d’analyse comparée des démarches territoriales - Référentiel Contrat Local de Santé
Les textes de référence
CLS ASV CLSM Contrat de ville
*Introduction par la Loi
HPST 2009
– art. L 1434-17 du CSP
*Projet de loi de
modernisation de notre
système de santé
- Article L. 1434-9
*Circulaires Politique de
la ville (2009 …2014)
* Loi ALUR
*Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte
contre les exclusions, article 71 (PRAPS)
*CIV du 14 décembre 1999 – Pour des villes
renouvelées et solidaires
*Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative
à la mise en œuvre des ateliers santé ville
dans le volet santé des contrats de ville
*Loi du 1
er
août 2003 dite Borloo (ANRU,
ONZUS)
*Circulaire interministérielle du 4 septembre
2006 relative à l’élaboration et à la mise en
œuvre des projets de santé publique dans les
territoires de proximité et au
développement des ateliers santé ville (Santé
= 5
ème
volet du CUCS)
Aucun dispositif législatif et
réglementaire
mais…
* Plusieurs circulaires (72 et 74:
conseils locaux de santé mentale
de secteur)
*Rapports (Cour des comptes,
Haut conseil de santé publique),
Robiliard, Compagnon et Devictor )
Et Plans nationaux (Plans
santé mentale 2005/2008 et
2011/2015)
Réforme Pol. de la
Ville: Loi de
programmation de
février 2014.
Signature des nouveaux
contrats de ville en
2015 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Ranii an nréfecture le 16/12/2024
FUUIS IS [CETTE
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2
Tableau d’analyse comparée des démarches territoriales - Référentiel Contrat Local de Santé
Les objectifs
CLS ASV CLSM Contrat de ville
*Incarner la dimension
intersectorielle de la
politique régionale de
santé
*Consolider le
partenariat local sur
les questions de santé
*Réduire les inégalités
sociales et territoriales
de santé
En s’appuyant sur les
initiatives de
démocratie sanitaire
(institutionnelles et
locales)
REDUIRE LES ISTS
*Identifier au niveau local les besoins spécifiques
des publics en difficulté et les déterminants de
l’état de santé
*Faciliter la mobilisation et la coordination des
différents intervenants par la création et le
soutien à des réseaux médico-sociaux
*Rendre effectif l’accès aux services publics
sanitaires et sociaux de droit commun
*Développer d’une part, la participation active de
la population à toutes les phases des
programmes
… et d’autre part la concertation avec les
professionnels et les différentes institutions du
sanitaire et social
REDUIRE LES ISTS
Favoriser le décloisonnement de la santé
mentale et des politiques publiques au
niveau local
5 objectifs stratégiques :
*Organiser un diagnostic local de la
situation en santé mentale.
*Permettre l’égal accès à la prévention et
aux soins ainsi que la continuité de ceux-
ci.
*Développer l’éducation et la promotion
en santé mentale.
*Favoriser l’inclusion sociale, l’accès à la
citoyenneté et l’autonomie des usagers.
*Contribuer à la déstigmatisation des
personnes avec troubles psychiques.
REDUIRE LES ISTS (santé mentale)
Réduire les écarts de
développement
entre les quartiers
défavorisés et leurs
unités urbaines et
améliorer les
conditions de vie de
leurs habitants dans
une perspective de
rétablissement de
l’égalité entre les
territoires
REDUIRE les
Inégalités sociales
et territoriales Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Ranii an nréfecture le 16/12/2024
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Tableau d’analyse comparée des démarches territoriales - Référentiel Contrat Local de Santé
Les territoires d’intervention
CLS ASV CLSM Contrat de ville
Echelle
d’intervention
Communale ;
Intercommunale
Infra-communale: QPV +
possibilité d’ASV communaux
ou intercommunaux
Territoire de proximité
pertinent pour les
acteurs locaux
Intercommunale avec
ciblage QPV
Critères d’éligibilité Pour l’Ile de France:
territoires à IDH 2< 0,52
et/ou comprenant des
QPV
Territoires comprenant un ou
plusieurs QPV
Territoires en CLS
(CLSM avec financement
ARS-IdF)
+ tout autre territoire
(ss financement ARS)
Territoires comprenant
un ou plusieurs QPV
(niv. de Revenu) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Ranii an nréfecture le 16/12/2024
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4
Tableau d’analyse comparée des démarches territoriales - Référentiel Contrat Local de Santé
Les domaines d’intervention
CLS ASV CLSM Contrat de ville
*Prévention/promotion de la
santé
*Politiques de l’offre de soins
(Hospitalière/ambulatoire)
*Accompagnement médico-social
+ Déterminants de la santé
(système de soins, socio-
environnementaux)
Principalement:
*Prévention (primaire,
secondaire: nutrition,
addictions, santé
mentale…)
*Accès aux droits, aux
soins
+ Déterminants
(sociaux…)
*Prévention/promotion de la santé
mentale
*Inclusion sociale
*Accompagnement médico-social
du handicap psychique
*Déterminants de la santé mentale
*Accès aux soins
3 piliers:
*Cohésion sociale
(éducation, santé…)
*Renouvellement urbain
et cadre de vie
*Développement
économique et emploi Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Tableau d’analyse comparée des démarches territoriales - Référentiel Contrat Local de Santé
Les méthodologies suivies
CLS ASV CLSM Contrat de ville
Points de
convergence
*Démarche projet (diag +
plan d’actions…)
+
*Démarche transversale
/intersectorielle
+
*Coordination
*Démarche projet
(diag + plan d’actions…)
+
*Démarche transversale
/intersectorielle
+
*Coordination
*Démarche projet
(diag + plan d’actions…)
+
*Démarche transversale
/intersectorielle
+
*Coordination
*Démarche projet
(diag + plan d’actions…)
+
*Démarche transversale
/intersectorielle
+
*Coordination
Spécificités des
différentes
démarches
*Approche démocratie en
santé
*Coordination des politiques
publiques +++
*Pluri-thématiques
(intégrant déterminants)
*Tout public
* Approche participative de
proximité (santé
communautaire, relais,
synergie d’acteurs)
Participation +++ des
habitants
*Coordination des acteurs
sanitaires sociaux
*Pluri-thématiques
(intégrant déterminants
mais nb de thématiques
moins important)
*Public en situation de
précarité (QPV)
*Approche mixte démocratie
sanitaire et participation de
proximité
Plateforme de concertation et
de coordination (élus, secteur,
professionnels, usagers….)
*Coordination des politiques
publiques ++
*Thématique santé mentale
(dans toutes ses implications:
déterminants…)
*Tout public (population,
patients, publics vulnérables…)
*Approche de
« démocratie
participative » (Conseils
citoyens…)
*Coordination des
politiques publiques +++
*Pluri-thématiques (en lien
avec les 3 piliers)
*Public en situation de
précarité (QPV) de
l’agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Ranii an nréfecture le 16/12/2024
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Tableau d’analyse comparée des démarches territoriales - Référentiel Contrat Local de Santé
Les acteurs
CLS ASV CLSM Contrat de ville
Une démarche
contractuelle
entre…
A minima: ARS/Collectivité
territoriale
En + sur l’IDF: Préfecture de
dpt, CPAM, Conseil Dép.,
Etablissement de santé
Préfecture/Collectivité
territoriale
Collectivité territoriale,
Etablissement de santé
psychiatrique et ARS
Préfecture, Collectivité
territoriale, ARS, EN, CD,
CAF, etc…
Autres acteurs
impliqués
Acteurs locaux de la santé:
sanitaire + acteurs des
autres politiques publiques
(éducation, social, habitat,
urbain…),
+ habitants,
associations,
Mêmes catégories
d’acteurs…
en privilégiant les acteurs
des QPV, les partenaires
intervenant pour la
cohésion sociale)
Acteurs du champ de la santé
mentale, du social, de la
jeunesse, de l’Education, de la
Police/justice, du logement
(bailleurs…) de la Politique de
la ville, habitants (asso
familles, usagers, GEM, autres
habitants…
Professionnels (Cohésion
sociale; Cadre de vie et
renouvellement urbain,
Développement
économique et emploi)
Associations ,
Habitants
Mêmes catégories
d’acteurs que dans les CLS Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Ranii an nréfecture le 16/12/2024
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Tableau d’analyse comparée des démarches territoriales - Référentiel Contrat Local de Santé
Les stratégies de réduction des inégalités
CLS ASV CLSM Contrat de ville
*Abord structurel par les
déterminants sociaux et la
réorganisation du système de santé
*Abord territorial régional (territoires
prioritaires IDF) et local
*Abord par l’exclusion et la précarité
(articulation avec le PRAPS)
+ Logique d’universalisme
proportionné: Actions
universelles/ciblées
*Démocratie sanitaire
*Abord territorial
infracommunal (implantation
des ASV
*Abord par l’exclusion et la
précarité +++ (articulation
avec le PRAPS)
Participation +++ (démarches
de proximité, santé
communautaire)
*Abord structurel par les
déterminants sociaux et la
réorganisation du système de
santé
*Abord territorial régional
(Territoires prioritaires IDF)
*Abord par l’exclusion et la
précarité (articulation avec le
PRAPS)
Soutien à la participation active
des usagers, de leurs proches +
citoyens
*Abord structurel (cf 3
piliers du contrat de ville)
*Abord territorial (agglo
avec ciblage de QPV)
*Abord précarité
*Démocratie participative :
conseils citoyen… Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
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Référentiel Contrat Local de Santé (CLS)
Fiche thématique n° 1
Santé mentale Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Rarii an nréfartira la 16/19/2024
FUUIS IS [CETTE
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Comprendre les enjeux : POURQUOI S’INTERESSER A LA SANTE MENTALE ?
Se saisir de la thématique : DEFINITION DE LA SANTE MENTALE
FICHE N°1 : SANTÉ MENTALE
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé mentale comme « un état de
bien-être permettant à chacun de reconnaitre ses propres capacités, de se réaliser, de
surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et
de contribuer à la vie de sa communauté ».
La santé mentale comporte trois dimensions1 :
La santé mentale positive, discipline qui s’intéresse à l’ensemble des déterminants
de santé mentale conduisant à améliorer l'épanouissement personnel,
La détresse psychologique réactionnelle qui correspond aux situations éprouvantes
et aux difficultés existentielles,
Les troubles psychiatriques qui se réfèrent à des classifications diagnostiques
renvoyant à des critères, à des actions thérapeutiques ciblées et qui correspondent à
des troubles de durée variable plus ou moins sévères et handicapants.
« Il n’y a pas de santé sans santé mentale »2
La santé mentale, une problématique aux répercussions multiples (physiques, sociales et
économiques)
Selon l’OMS, les troubles psychiques sont la première cause médicale d’invalidité, la
deuxième cause d’arrêt de travail et la troisième cause d’affection de longue durée. En
France, chaque année, plus de 11 000 morts par suicide sont dénombrés, constituant la
seconde cause de mortalité chez les jeunes adultes.
→En France, la prévalence des maladies mentales est appréhendée notamment au travers
d‘enquêtes en population générale :
- 14% des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête Santé protection sociale
de l’IRDES déclarent souffrir d’une maladie psychique.
1 Plan psychiatrie santé mentale 2011-2015, p.6
2 Livre vert de l’Union Européenne Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Rarii an nréfartira la 16/19/2024
FURUIIS 1% [CETTE
ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
3
Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Santé mentale et inégalités sociales et territoriales de santé
- Les personnes entre 15 et 75 ans interrogées en 2010 pour le Baromètre santé de
l’INPES sont 7.8% à déclarer un épisode dépressif caractérisé au cours des 12
derniers mois.
- Les troubles les plus graves peuvent être cernés au travers du dispositif des
affections de longue durée (ALD) qui permet une prise en charge financière des
patients ayant une maladie chronique coûteuse: en 2009, 950 324 personnes
bénéficiaient de ce dispositif à cause de troubles psychiatriques sévères.
→Les troubles mentaux et la souffrance psychique qu’elle entraîne ont des répercussions
importantes sur la santé physique, la vie personnelle et sociale des personnes concernées
et sur leur entourage :
- Les personnes souffrant de maladie mentale sont ainsi plus souvent affectées par des
problèmes somatiques.
- Les risques de mort prématurée sont plus importants, en particulier le décès par
suicide (10353 décès en 2008 en France).
- Les troubles mentaux sont également associés aux phénomènes d’exclusion sociale.
Par exemple, un tiers des personnes sans abri souffre de troubles psychiques graves.
- Les troubles mentaux sont la première cause de reconnaissance d’invalidité
professionnelle et l’une des premières causes d’absentéisme au travail (OMS 2006).
Leur répercussion économique est considérable. Leur coût dans le secteur sanitaire
atteint 17 milliards d’euros par an. Les estimations de l’ensemble des coûts directs et
indirects liés aux troubles mentaux, y compris les coûts indirects liés à la perte de
production et la perte de qualité de vie, situent ce coût à 107 milliards d’euros »3.
.
La santé mentale n’est pas épargnée par les inégalités sociales et territoriales.
La position sociale influence le risque de pathologies mentales4
► Globalement, l’incidence et la prévalence des maladies mentales vont croissant de la
classe supérieure à la classe inférieure suivant un gradient social.
► Ainsi, les populations les plus précaires ont un risque de dépression plus élevé que
les populations plus favorisées.
Et plus la durée et la sévérité de la pathologie sont importantes plus ces inégalités
entre catégories sociales ont tendance à se creuser
3 Note d’orientation HAS : Programme pluriannuel relatif à la psychiatrie et à la santé mentale, 2013
4 Inégalités de santé mentale : perspective européenne et des politiques publiques. Congrès FNORS - Marseille
2008 - Institut Santé et Société - Vincent Lorant Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Rarii an nréfartira la 16/19/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
► Des inégalités se créent dans les filières de soins : les populations plus modestes
utilisent de la médecine générale et des soins primaires alors que les populations
plus favorisées utilisent des soins de médecine de spécialité.
Ce sont donc souvent les personnes des catégories les plus défavorisées qui
supportent la plus lourde charge de morbidité en santé mentale, que ce soit au
niveau du risque d’être atteint d’une pathologie mentale ou concernant l’accès
aux soins (consultations, traitement)1.
► Il est à noter également que certaines pathologies, comme la schizophrénie, ont
une influence non négligeable sur la position sociale
En termes d’interventions, cela nécessite :
- d’adopter des approches spécifiques, proportionnées aux besoins des publics et de
prêter attention à tout l’impact de la maladie sur la vie quotidienne des patients.
- et d’intégrer d’abord les soins de santé mentale dans la première ligne.
Des inégalités qui se forment tout au long de la vie…
► La position sociale à la naissance, à l’adolescence, liée au statut social des parents va
avoir une influence sur le risque de santé mentale à l’âge adulte.
► Mais la survenue de certains événements, comme le changement de revenu, le
chômage, un deuil, peuvent avoir une influence à court terme aussi sur la santé
mentale
En termes d’interventions, cela nécessite :
- Mettre en place des politiques sur les facteurs du cycle vie et de porter une attention
particulière aux facteurs présents. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Une priorité forte de l’ARS-IDF au regard du contexte francilien
L’importance des déterminants sociaux
► Si le risque de troubles psychiatriques est en partie lié à des facteurs génétiques et
biologiques, les déterminants sociaux tels que le genre, la position sociale et économique, le
statut d’immigration, le réseau et le soutien social, sont d'importantes sources de risque et
de résilience.
En termes d’interventions, cela nécessite :
- Intervenir tant en amont des soins de santé, et en aval des soins de santé et pas uniquement sur les soins de santé.
- Viser les soins mais également les déterminants sociaux de la santé mentale, et définir des stratégies globales qui permettent de mobiliser l’ensemble des acteurs publics impliqués sur cette question.
Dans les Contrats Locaux de Santé, certains acteurs ont privilégié une approche ciblée,
populationnelle ou thématique (jeune, santé périnatale) axée plus particulièrement sur des
actions de prévention primaire.
Progressivement dans les CLS de nouvelle génération, et notamment à travers les CLSM, on
constate une prise en compte renforcée des ISTS à travers une double approche :
- Action sur les déterminants sociaux de la santé, notamment l’accès aux droits et le
logement
- Interventions pour garantir un parcours de soins accessible et sans rupture
En Ile‐de‐France, les indicateurs en santé mentale montrent une situation plutôt
défavorable, avec une offre sanitaire globalement importante mais inégalement répartie sur
le territoire. Par ailleurs, un certain nombre de problématiques sont plus importantes et ont
une acuité particulière dans notre région du fait de ses caractéristiques
sociodémographiques : les addictions, la précarité, la situation des adolescents, les soins aux
personnes sous-main de justice, les soins aux populations non francophones, les personnes
âgées, les risques psychosociaux… Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
La santé mentale est également au confluent de nombreuses priorités et doit être présente
à différents niveaux : qu’il s’agisse des déterminants de santé, de la relation avec le monde
du travail et de l’entreprise, du problème du suicide ou des conduites suicidaires chez les
jeunes, de l’interaction entre pathologie mentale et grande précarité, de la dépression et de
l’isolement de la personne âgée, ou encore du lien entre addictions et santé mentale, de la
prise en charge des problèmes de santé mentale dans le cadre du premier recours...
Dans ce contexte, l’ARS Ile‐de‐France a fait de la santé mentale une de ses priorités d’action.
Elle s’est donné comme objectif, dans son Plan stratégique régional de santé, de promouvoir
une vision globale et transversale de la santé mentale. Cet abord est décliné dans l’ensemble
des schémas régionaux en cours d’élaboration, qu’il s’agisse du schéma de prévention, du
schéma relatif à l’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers ou du schéma médico‐
social dans lequel la question du handicap psychique fait l’objet d’importants
développements. Il est aussi présent dans les programmes tels que celui de l’accès à la
prévention et aux soins des personnes démunies.
Compte tenu de l’importance de la dimension territoriale pour assurer une telle articulation,
l’ARS souhaite engager une politique volontariste de promotion des conseils locaux de santé
mentale, en lien étroit avec les contrats locaux de santé. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Le diagnostic : UNE PHASE CLE POUR LA MISE EN PLACE DES ACTIONS
Une pluralité d’acteurs pour une démarche globale et adaptée
Afin d’analyser au mieux ce champ et de repérer les besoins locaux en matière de santé
mentale, il semble important d’adopter une approche globale ce qui suppose de mobiliser
dès le début du diagnostic CLS l’ensemble des acteurs intervenant de près ou de loin dans
ce domaine.
Spécialisés Psychiatrie publique : Secteurs « adulte » et infanto-juvénile (CMP, CATTP,
Hôpital, EMPP, CAC …)
Psychiatres/Psychologues/paramédicaux (orthophoniste, psychomotricien…) du
secteur privé (cabinets libéraux/cliniques)
Structures/équipes du champ médico-social : partenaire institutionnel : MDPH -
Intervenants opérationnels : soins (CMPP…), accompagnement (SAVS,
SAMSAH…), établissements spécialisés et structures d’hébergement
Autres structures enfants/jeunes : Accueils parents-enfants (Maison verte…)/
PAEJ/Maisons des adolescents…
Associations de familles (Fédérations et autres): UNAFAM…
Associations d’usagers (Fédérations et autres) : FNAPSY…(Fédé)
Groupes d’entraide mutuelle
Justice, Police, Organismes de tutelle
Ressources Référents santé mentale ARS (siège/DT)
CCOMS
PSYCOM
ESPT
Communs à
toutes les
thématiques
CLS
Habitants
Elus
Acteurs de la politique de la Ville : Coordination ASV, Chef de projet politique de
la ville, Equipe de Réussite éducative, Equipe Rénovation urbaine, Chef de projet
prévention/sécurité
DT-ARS
Circonscription de service social, PMI et ASE
CPAM
CG
Préfecture (DDCS, délégués du Préfet, etc.)
CAF Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Quelques questionnements pour guider la réflexion…
Offre de soins ambulatoire (médecins généralistes libéraux, CMS, MSP)
Services municipaux non sanitaire (éducation, habitat, vie des quartiers, CCAS,
maison des parents)
Acteurs de l’insertion (maison de l’emploi, pôle emploi, mission locale, etc.)
Acteurs de l’éducation (éducation nationale, club de prévention spécialisée, PJJ,
etc.)
Foyers/résidences sociales/CHRS
Acteurs associatifs
Dans la conduite du diagnostic, la réflexion menée avec les partenaires doit permettre
l’analyse des problèmes, publics cibles, déterminants, ressources et pistes d’amélioration.
Caractérisation des problèmes, des publics et des territoires :
Quels problèmes de santé mentale avons-nous identifié sur le territoire ?
(souffrance psychosociale, dépression, violences, suicides, troubles mentaux, etc.)
Quels sont les publics les plus impactés par ce type de problématique ? (jeunes,
personnes âgées, femmes enceintes, personnes en, situation de précarité, etc.)
Sur quels territoires résident-ils ? et quelles sont les caractéristiques de ces
territoires ?
Des territoires sont-ils plus particulièrement touchés ?
Des spécificités liées aux milieux de vie des publics sont-elles identifiées ?
Analyse des déterminants :
Quels sont les déterminants à l’origine des problématiques identifiées ?
Conditions socio-économiques, Conditions de vie, Environnement social, Mode de vie,
Système de soins, Contexte économique et politique
- La population a-t-elle accès à l’information et à la prévention en santé mentale ?
(ex : prévention du suicide, des conduites à risques, développement des
compétences psychosociales, repérage précoce des troubles du développement
- Les personnes en souffrance psychique ont-elles accès à la prévention secondaire ?
si non, préciser les difficultés rencontrées ? Y-a-t-il des difficultés locales concernant
l’accès aux droits ? Si oui, quelles sont-elles ? Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
- Les usagers et personnes en souffrance psychique ont-ils accès aux soins sur le
territoire (offre en santé mentale, délais de rendez-vous, situation géographique
d’un lieu de soins, transport…) ? Des difficultés concernant le parcours de
santé ont-elles été identifiées ?
- Les usagers de la psychiatrie bénéficient-ils des conditions favorables à l’exercice
de la citoyenneté et de l’inclusion sociale ?
- Les problèmes identifiés sont-ils dus à des difficultés d’accès aux logements,
d’accueil dans le logement, d’insertion par le travail…
Analyse des ressources et de l’existant en psychiatrie et santé mentale :
Quels sont les structures-ressources et dispositifs communaux et/ou extra-
communaux mobilisables sur le territoire ? et les partenaires-ressources ?
Un CLSM ?
une Cellule de concertation autour des situations psychosociales
complexes ?
Une Equipe mobile psychiatrie précarité (EMPP) ?
Un SAMSAH, un SAVS spécialisés dans le Handicap psychique?
Une MAIA
Un ou des GEM
Un accueil parents/enfants (maison verte)/un PAEJ/une MDA…
Des actions visant à soutenir les conditions favorisant un bon
développement de la santé mentale (ex : actions petite enfance…)
Autres dispositifs ? (cf. liste acteurs)
Quelles sont les actions déjà existantes sur le territoire ?
Autres ressources : dynamique entre acteurs, réseau, offre, parcours. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Rarii an nréfartira la 16/19/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Pistes d’actions et choix des priorités :
L’analyse croisée des problèmes, des déterminants et des ressources permettra de définir
les stratégies et les actions prioritaires à mettre en place
Comment assurer une meilleure coordination entre les acteurs et dispositifs
existants?
Y a-t-il des partenariats à monter ?
Y a-t-il un accompagnement spécifique à réaliser vers l’accès aux droits ?
Un soutien peut-il être apporté aux professionnels de santé ?
Les stratégies d’intervention devront prendre en considération le projet territorial de
santé dans sa globalité, s’appuyer et s’articuler avec les autres dispositifs que sont le
CLSM et l’ASV Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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11 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
STRATEGIES ET PISTES D’ACTIONS
La santé d’une personne est d’abord le résultat des conditions de vie et de travail qui interagissent avec ses caractéristiques
individuelles (INPES). Il est donc nécessaire d’adopter une approche globale de la santé intégrant, en dehors des interventions sur les
comportements et sur l’accès au système de soins, des interventions sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé. Ainsi la
mobilisation d’un large réseau de partenaires et la coordination des acteurs constitueront des facteurs de succès de la démarche engagée.
Pour contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, la stratégie définie dans le cadre du CLS devra intégrer des
actions multi-niveaux (visant plusieurs déterminants), s’appuyer sur différents types d’intervention (cf. annexe Grille Sophie Schapman) et
privilégier des approches participatives.
Le tableau ci-dessous présente quelques axes d’intervention possibles et des exemples d’actions. Le conseil local de santé mentale (CLSM)
constitue le cadre idéal d’intervention pour agir simultanément et de manière coordonnée sur les différents déterminants.
Axes d’intervention Exemples d’action Publics
Promotion de la santé
positive
Soutien à la parentalité Parents/enfants
Programme de développement des compétences
psychosociales
Petite enfance, jeunes
Promotion de l’estime de soi et développement du pouvoir
d’agir (ex : santé communautaire)
Adultes en situation de vulnérabilité
(précaires, personnes âgées isolées,
personnes détenues et sortants de prison)
Autres publics
Prévention de la souffrance
psychique et les troubles
mentaux
Sensibilisation et formation des professionnels sanitaires et non
sanitaires de première ligne
Professionnels
Prévention des tentatives et actes suicidaires Jeunes
Mobilisation de dispositifs spécifiques (EMPP, Pass
psychiatrique, etc.)
Population précaire
Population migrante Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ET
ID : 095-249500489-20241209-2024_067-DE
12 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Repérage précoce de la
souffrance psychique
Sensibilisation et formation des professionnels sanitaires et non
sanitaires de première ligne
Professionnels
Lutte contre la
stigmatisation
Déclinaison de la Semaine d’Information en Santé Mentale
(SISM)
Population générale
Accompagnement global et
coordonné.
Amélioration du parcours
de soins
Mise en place d’une cellule de résolution des situations
psychosociales complexes
Adultes en difficulté
Amélioration de l’accès aux
soins somatiques
Développement des partenariats avec la médecine générale Professionnels
Amélioration de
l’environnement et du
cadre de vie
Accès et maintien dans le logement Personnes atteintes de troubles psychiques - mentaux
Actions d’insertion par le travail Personnes atteintes de troubles psychiques - mentaux
Prévention des troubles dépressifs liés au mal logement Personnes résidant dans un logement dégradé
Prévention des récurrences
ou de la chronicisation des
troubles mentaux
Mise en place de programmes d’éducation thérapeutique du
patient
Personnes atteintes de troubles psychiques -
mentaux
Adaptation de l’offre de
prévention et de soins
Organisation de rencontres entre praticiens et patients (ex :
santé bucco-dentaire)
Personnes atteintes de troubles mentaux
Etc Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
AXE « LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES AUX AGES CLES DE LA VIE»
Petite enfance/parentalité
AUBERVILLIERS
Ce projet, mis en place en 2005 suite à une étape d’analyse préliminaire qui a duré deux ans,
a pour objectif de promouvoir le développement psychologique, affectif, cognitif et social
des enfants par le biais de trois axes d’intervention : des visites à domicile pour les femmes
enceintes, l’amélioration du travail en réseau sur le quartier et, enfin, le renforcement des
ressources communautaires présentes dans le quartier. Une évaluation de ce projet a été
menée grâce au soutien de l’INPES.
Le projet s’adresse à toutes les familles avec des bébés de 0 à 3 ans des quartiers Paul Bert
et Quatre-Chemins.
FICHE ACTION : « Programme de promotion du bien-être psychique du jeune enfant
(0-3 ans) aux quartiers Paul Bert et 4 chemins »
COMMENT LA THEMATIQUE DE LA SANTE MENTALE A-T-ELLE ETE
APPREHENDEE DANS CERTAINS CLS ?
Objectif général :
Promouvoir, à partir de la mobilisation des
principaux partenaires concernés par cette
thématique et dans le cadre d’une approche
communautaire, des conditions psychosociales
favorisant le développement psychologique,
affectif, cognitif, et social de jeunes enfants (0-3
ans) du quartier.
Objectifs spécifiques :
► Améliorer la capacité des parents pour
répondre aux besoins de santé – en termes de
santé positive – de leurs enfants de 0-3 ans
dans les quartiers de Paul Bert, 4 Chemins.
► Améliorer la culture de santé publique des
intervenants Petite enfance sur les territoires
d’intervention et créer des synergies entre les
interventions.
Mise en œuvre :
► Soutien des familles via la proposition
de VAD de manière systématique aux
femmes enceintes du quartier, à
partir de la 20ème semaine de
grossesse
► Mise en place de deux accueils
parents-enfants hebdomadaires dans
le quartier et d’autres activités
collectives pour les parents et leurs
enfants
► Mise en place d’une action de
formation mensuelle auprès des
professionnels pour favoriser la
mutualisation d’expériences mais
aussi pour approfondir le champ de
connaissances autour de l’approche
communautaire et de la promotion
de la santé Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
AXE « SANTE DES PUBLICS ADULTES VULNERABLES»
NANTERRE
La santé mentale constitue une thématique prioritaire et ancienne sur le territoire de
Nanterre. Dès 2009, la Ville s’est engagée avec des partenaires dans la mise en place d’un
CLSM. Co-piloté par l’hôpital Max Fourestier, plusieurs services municipaux, le Conseil
Général, des associations d’usagers et d’aidants, des bailleurs sociaux, des foyers
d’hébergement, le CLSM a défini une stratégie d’intervention autour de plusieurs axes de
travail prioritaires : l’accès aux soins, au logement et à la réhabilitation psycho-sociale pour
les personnes touchées par les maladies psychiatriques.
Dans le CLS, la thématique « santé mentale » est inscrite dans un axe stratégique dédié à la
santé des publics adultes vulnérables.
Confronté à des problématiques similaires, le CLSM de la ville de Montreuil s’inspire
actuellement de cette expérience pour une action semblable sur son territoire.
Objectif général : Promouvoir la santé mentale
Objectifs spécifiques et actions :
► Favoriser l’accès aux soins des personnes souffrant de troubles psychiques : Cellule de veille et de suivi en santé mentale
► Favoriser l’accès au logement ordinaire, au parcours résidentiel et aider au maintien dans le logement des personnes souffrant de troubles psychiques : Groupe projet de réflexion et organisation d’actions pour faciliter l’accès et le maintien dans le logement ► Favoriser l’accès aux loisirs et l’intégration dans la cité des personnes souffrant de troubles psychiques : Elaboration, réalisation d’actions en faveur de l’intégration des personnes souffrant de troubles psychiques dans la ville visant à favoriser l’accès aux loisirs
Focus sur les actions du CLSM concernant
« l’accès et le maintien dans le logement »
► Réalisation du guide « Un locataire en souffrance, vous êtes inquiets, que faire ? » avec la collaboration de 40 gardiens d’immeuble de la ville.
► Organisation de séances de sensibilisation auprès de 75 gardiens pour accompagner la diffusion de ce guide. Par la suite, un nouveau groupe de travail autour de la thématique « Hygiène et sécurité dans le logement comme signe de souffrance psychique et porte d’entrée pour une prise en charge coordonnée notamment vers le soin », a facilité le tissage de nouveaux partenariats (commissariat, ADIL, pompiers, conciliateur de justice…) pour des réponses plus globales face aux difficultés identifiées.
Une trentaine
d’institutions
(comprenant tous
les grands
bailleurs
implantés sur la
commune) a été
mobilisée sur ces
actions Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
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Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
EXEMPLE DE PROJET PORTE PAR UN ACTEUR DEPARTEMENTAL : PROJET DE RENFORCEMENT DES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES DES JEUNES SUIVIS PAR LES
MISSIONS LOCALES » (CODES 93)
Ce projet, piloté par le CODES 93 et mis en œuvre par des missions locales, vise le renforcement des compétences psychosociales, le développement des facteurs de protection et de l'estime de soi.
Ce projet est consultable sur le lien suivant : http://www.codes93.org/projet-comp-psy.html
Objectifs spécifiques:
► Contribuer au renforcement de l'estime de soi des jeunes des Missions Locales
dans leurs projets professionnels et projets de vie.
► Contribuer au renforcement du sentiment d'auto-efficacité des jeunes des
Missions Locales dans leurs projets professionnels et projets de vie.
► Favoriser l'utilisation des stratégies d'adaptation (coping) dans des situations
stressantes ou angoissantes auprès des jeunes des Missions Locales dans leurs
projets professionnels et projets de vie.
Actions :
► Organisation de trois demi-journées d'information, de présentation et de
diffusion des techniques de renforcement de l'estime de soi, du sentiment
d'auto-efficacité et du coping auprès des jeunes des Missions Locales;
► Organisation de quatre demi-journées de travail, de réflexion, et d'échanges,
à destination des jeunes des Missions Locales autour de différents
évènements de vie (Problème de santé, perte d'emploi, chômage, difficultés
financières, deuil, problèmes relationnels…) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
L’ARS Ile-de-France a fait du développement des conseils locaux de santé mentale une
priorité stratégique, affirmée dans son plan stratégique régional de santé (PSRS) et déclinée
dans le schéma régional d’organisation des soins (SROS). Aussi, depuis 2012, l’appui à
l’implantation et au développement des CLSM est l’un de ses projets prioritaires mis en
place pour soutenir les expériences existantes mais aussi les projets émergents.
Deux modalités principales d’accompagnement sont proposées :
- Un accompagnement méthodologique pour tous les territoires en CLSM de la région
(ou souhaitant s’engager dans la démarche),
- Un soutien financier de l’Agence consacré à la coordination locale, focalisé sur les
territoires les plus défavorisés, territoires en CLS ou éligibles à un CLS
Le CLSM, c’est quoi ?
Le CLSM développé en Ile de France est une plateforme de concertation et de coordination
entre les élus locaux d’un territoire, le secteur psychiatrique, les professionnels de santé, les
acteurs sociaux et médico-sociaux, les usagers, les aidants, et tous les acteurs locaux
concernés (bailleurs, éducation, justice, police…). Ce travail conjoint vise à améliorer l’accès
aux droits et aux soins ainsi que l’exercice de la citoyenneté des personnes souffrant de
troubles psychiques.
Le Maire ou son représentant préside le CLSM et en fixe la composition5.
Les grands enjeux du déploiement des CLSM en Ile-de-France
Il s’agit d’inscrire à l’agenda politique des villes la question de la santé mentale dans ses
multiples implications à travers :
- la réduction des inégalités du système de soins et celles liées aux pathologies et à
leurs facteurs aggravants,
- l’amélioration des coordinations intersectorielles pour une meilleure fluidité des
parcours de santé et de vie
- une attention particulière à des populations exposées à des effets de stigmatisation
et d’exclusion sociale
5 Les modalités de gouvernance et de déclinaison opérationnelle du CLSM sont décrites dans le cahier des
charges disponible sur : http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/Appels-a-projets- Financements/Offre-de-soins/AAP_Cahier_des_charges_CLSM-V3.pdf Concernant les modalités d’articulation avec le CLS cf. fiche « gouvernance » du référentiel CLS
POINT D’INFORMATION : LE PROJET CLSM DE L’ARS ILE-DE-FRANCE Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Comment ?
- En facilitant l’apport de réponses multidimensionnelles dans les territoires où les
pathologies psychiatriques sont plus importantes et/ou le cumul des phénomènes
sociaux et urbains complexifient la prise en charge des patients
- En améliorant l’efficience de l’articulation soins/environnement par la
formalisation, la valorisation, l’évaluation de dispositifs de réponse : organisation des
prises en charges, simplification des échanges interinstitutionnels, optimisation de
l’interface « secteur psy-collectivités locales », identification des besoins prioritaires,
insertion des patients en milieu externe.
- En améliorant la cohérence des parcours de santé mentale et la qualité des
pratiques professionnelles
- En contribuant à la démocratie sanitaire : facilitation de la participation des
associations d’usagers, de proches, de familles, à l’élaboration de politiques locales
et à la déclinaison locale de politiques nationales
Les bénéfices pour la population :
- Une meilleure visibilité de l’offre en santé mentale sur le territoire
- Un accès facilité à la prévention et aux soins (diminution des ruptures de soins)
- Garantie des droits individuels et collectifs
- Prévention de l’aggravation des troubles et des leurs conséquences
- Développement d’une offre adaptée aux personnes vulnérables
- Accès et maintien dans le logement
- Promotion d’une vision commune positive de la santé mentale (lutte contre la
stigmatisation)
CLS – CLSM des enjeux convergents
Démocratie sanitaire - Intervention sur les déterminants de la santé - Amélioration
de l’accès aux soins et à la prévention - Développement d’une approche
partenariale et intersectorielle Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Concrètement sur le plan opérationnel…
Trois grandes missions assignées au CLSM :
→Mettre en place une observation en santé mentale visant :
- A connaître et partager l’état des ressources existantes sur le territoire, ainsi que les
besoins de santé et leurs déterminants repérés par les acteurs, les habitants et les
usagers
- A améliorer leur lisibilité et visibilité
- A établir des priorités partagées
→ Coordonner le partenariat
→ Développer une stratégie locale répondant aux besoins de la population en matière de
prévention, d’accès aux soins et de continuité de ceux-ci, ainsi que d’inclusion sociale et de
déstigmatisation
Des thématiques « phares » :
- La résolution des situations psychosociales complexes
- L’accès et le maintien au logement
- La justice
- Les majeurs vulnérables Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE SUR LA SANTE MENTALE
PREVENTION :
ARCELLA-GIRAUX, P., LARGUEZE, B., et al. « Évaluation du programme de promotion
du bien-être psychique du jeune enfant (0 – trois ans) à Aubervilliers, France. »
Revue d'Epidémiologie et de Santé Publique Vol 61 - N° S4 P. S235/communication au
congrès international ADELF-SFSP "Santé publique et prévention", Bordeaux, octobre
2013
Développer les compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes. La Santé
en action – n°431 mars 2015, INPES.
LAMBOY B., HAROUTUNIAN L., GUILLEMONT J., CLEMENT J., Interventions validées
en prévention et promotion de la santé mentale auprès des jeunes : une synthèse
des connaissances – Résultats saillants - INPES - Septembre 2012
Prévenir la violence à l'école : L'importance des compétences psychosociales -
Editions Non-Violence Actualité, Collection Pratiques de non-violence, 2006.
CLSM , SISM…
ARCELLA-GIRAUX, P. “La santé mentale: l’affaire de tous. L’expérience développée
par l’atelier santé ville d’Aubervilliers“ In Les handicaps psychiques: Concepts,
approches, pratiques. Presses de l'EHESP, Rennes, 2009
CARIA A., VASSEUR-BACLE S., AREUILLERE S. et LOUBIERES C., Lutter contre la
stigmatisation dans le champ de la santé mentale : quelques recommandations,
Revue ADSP, n°84, 2013
EL GHOZI L. « Santé mentale, un rôle clé pour les collectivités », Revue La Gazette
santé social, décembre 2008
FURTOS J. et BERTOLOTTO F. Rapport « Les élus locaux face à la souffrance
psychosociale : de la sollicitude au politique », Séminaire DIV/ONSMP-ORSPERE -
Editions de la DIV, nov. 2005
KANNAS S., ROELANDT J-L, Les conseils locaux en santé mentale, Pluriels (n°87/88),
2011 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°1 : Santé mentale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
LAMBOY B. et SAIAS T. Réduire la stigmatisation des personnes souffrant de troubles
psychiques : une synthèse de la littérature, Santé de l’Homme n° 419, INPES, Mai-juin
2012
RHENTER P., Le Conseil local de santé mentale : nouvel outil au service de
l’empowerment des usagers, Revue la Santé de l’Homme, édité par l’Inpes, n° 413,
mai-juin 2011, http://www.inpes;sante.fr/SLH/pdf/sante-homme-413.pdf
PLANS, RAPPORTS :
Plan Psychiatrie et Santé mentale 2011-2015
ROBILLIARD D., Rapport La santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, 2013
SITES INTERNET :
Structures ressources :
CCOMS : www.ccomssantementalelillefrance.org
PSYCOM : organisme public d'information, de formation et de lutte contre la
stigmatisation en santé mentale. www.psycom.fr
SISM : www.semaine-sante-mentale.fr
ARS Ile-de-France (CLSM) : http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Conseils-Locaux-de-
Sante-Menta.146510.0.html
Elus Santé Publique et Territoires (ESPT): http://www.espt.asso.fr/publications.html
ONSMP – ORSPERE (Rhizome) : www.orspere.fr/publications/rhizome
UNAFAM: www.unafam.org
FNAPSY www.fnapsy.org
SCHIZO?...OUI! www.schizo-oui.com
ARGOS 2001 Association pour les personnes souffrant de troubles bipolaires et leurs
proches : www.argos 2001.fr
Outils :
Le cartable des compétences psychosociales : www.cartablecps.org.
Mieux vivre à l’école : http://mieuxvivrealecole.blog.free.fr/ Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
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Les acteurs du soin et du médico-social
Soin Médico-social
Adultes Enfants
SESSAD : Enfants
/ados atteints d’une
déficience mentale,
de troubles
envahissants du
développement,
d’une déficience
motrice ou
sensorielle ou
polyhandicapés
ITEP : Enfants/ados
présentant des
troubles du
comportement/diffic
ultés d’adaptation
IME :
Enfants/ados avec
déficiences
cognitives,
psychiques, motrices
ou sensorielles
2 catégories d’IME :
IMP/ IMPRO
CMPP : Dépistage,
diagnostic et
traitement des
enfants et ados en
âge scolaire avec
troubles neuropsy ou
du comportement
Foyers
d’hébergement
pour AH : adultes
ayant besoin d’être
assistés dans la vie
quotidienne
Foyers de vie : AH
ne travaillant pas
FAM : adultes
gravement
handicapés
MAS : adultes
gravement
handicapés (-
autonomes qu’en
FAM
SAVS : Adultes (y
travailleur handicapé),
dont les déficiences et
incapacités rendent
nécessaire une assistance
ou un accompagnement
pour tout ou partie des
actes essentiels de
l'existence et/ou
accompagnement social
en milieu ouvert et un
apprentissage à
l'autonomie
SAMSAH : missions des
SAVS + prestations de
soins réguliers et
coordonnés,
accompagnement
médical et paramédical
en milieu ouvert
Etablissements
spécialisés
Services médico-
éducatifs en milieu
ouvert
Structures
d’hébergement
Accompagnement
à domicile
Secteur public Secteur privé
Centre médico-psychologique
(CMP) : consultations,
orientation
Centre d’accueil
thérapeutique à temps partiel
(CATTP)
Hôpital de jour
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Centre de postcure
Appartement thérapeutique
Unité d’hospitalisation.
EMPP/ PASS psy
Centres de PMI, Centres
municipaux de santé
(médecins, psychologues…)
Psychiatre,
pédopsychiatres,
psychologues,
orthophonistes et
psychomotriciens
libéraux
Exercice en cabinet, ou
au sein de cliniques
psychiatriques pour
adultes (dont certaines
accueillent des
adolescents).
Médecins généralistes Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
puni e ER ID : 095-249500489-20241209-2024_067-DE
AT © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Direction de la Santé Publique – Cellule Contrats Locaux de Santé 35, rue de la Gare – 75935 Paris Cedex 19 Tél. : 01 44 02 00 00 Fax : 01 44 02 01 04 ars.iledefrance.sante.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Référentiel Contrat Local de Santé (CLS)
Fiche thématique n°2
Périnatalité Envoyé en oréfeciure le 16/12/2624
Reçu en préfecture le 16/13/2024
Pubié le RSS
ID : 095-249560489-20241209-2024 067-DE Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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3
Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Comprendre les enjeux : POURQUOI S’INTERESSER A LA PERINATALITE ?
Une priorité forte de l’ARS-IDF au regard du contexte régional
FICHE N°2 : PERINATALITÉ
L’Agence Régionale de Santé Ile-de-France a choisi d’inscrire la Périnatalité comme l’une de
ses thématiques prioritaires suite au diagnostic mené dans le cadre de son Projet Régional
de Santé (PRS). La thématique Périnatalité est inscrite au sein du Schéma Régional de
l’Organisation des Soins (SROS), du Schéma de Prévention et du Programme régional
d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Les spécificités du contexte francilien :
Des situations de grande vulnérabilité : 13% des franciliens se situent en-dessous du seuil
de bas revenu1
Les inégalités sociales et géographiques de mortalité périnatale sont marquées en
France. La Seine-Saint-Denis, qui présente des taux de mortalité périnatale et infantile de
40 à 50% plus élevés que la moyenne française depuis le début des années 2000 en est
un exemple saisissant.
De fortes disparités territoriales : le taux de mortalité infantile est de 5,2 ‰ en SSD en
2013 alors que pour la même année il est de 3,3 ‰ dans le Val de Marne (de 4 ‰ en
IDF et de 3,4 ‰ en France métropolitaine)
Un taux de fécondité élevé et de nombreuses naissances : l’Ile-de-France représente un
quart des naissances nationales : chaque année 180 000 nouveaux nés voient le jour
Des difficultés de recours aux soins, notamment concernant le suivi de grossesse et
l’entretien prénatal précoce : ex : taux de déclaration de grossesses tardives : 8,8% en
SSD vs 4,7% en IDF en 2010
Un taux élevé de prématurité : avec 7,8% de prématurité, l’Ile-de-France se situe un peu
au-dessus la moyenne nationale qui est de 7,4%2
Des inégalités d’accès à l’avortement : le taux d’IVG réalisées dans le département de
résidence est de 83% pour les femmes des Yvelines alors qu’il est seulement de 65% pour
les femmes du Val-d’Oise3
1 Mission d'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France
2 Enquête Nationale Périnatale 2010
3 Projet Frida Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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4
Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
La périnatalité, une période clé dans la réduction des inégalités sociales et
territoriales de santé
La périnatalité comme la petite enfance est une période cruciale pour tenter de réduire les
inégalités sociales en santé : il faut s’attaquer à l’effet du gradient social de la santé dès le
plus jeune âge en s’assurant que chaque enfant bénéficie des conditions essentielles pour
un bon départ dans la vie. D’après un rapport de l’IGAS, « dès la grossesse et la naissance, il
existe des disparités de santé entre catégories socio-professionnelles » 4. L’environnement
dans lequel le nourrisson nait et grandit aura des répercussions immédiates sur sa santé
mais également sur la durée et la qualité de sa vie future. Agir sur la périnatalité c’est donc
agir à un moment clé de la vie.
Un des constats actuels en matière de périnatalité est le taux élevé de morbidité et
mortalité infantile, qui touche principalement les publics précaires. Les facteurs de risque
les plus connus sont le mauvais suivi de grossesse et un début de suivi tardif. Par ailleurs,
les conditions de vie5 de la femme enceinte ont également de fortes répercussions sur le
déroulement de sa grossesse. Pour pallier les inégalités sociales et territoriales de santé, il
est donc nécessaire d’adopter une approche holistique, ne se limitant pas au champ du
médical mais intégrant l’ensemble des déterminants sociaux de la santé. Concrètement, il
s’agit donc d’agir simultanément sur l’accès aux soins, l’accès aux droits, l’environnement,
le cadre et les conditions de vie.
4 Inspection Générale des Affaires Sanitaires et Sociales. Mai 2011. Les inégalités de santé dans l'enfance : santé physique,
santé morale, conditions de vie et développement de l'enfant. 5
Conditions d’hébergement, les niveaux revenus, d’éducation, habitudes de vie Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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ui entourent la naissance.
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5
Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Se saisir de la thématique : DEFINITION DE LA PERINATALITE
La périnatalité se rapporte aux circonstances qui entourent la naissance.
Le public ciblé est donc la femme enceinte, son conjoint et le nourrisson.
D’après l’Organisation Mondiale de la Santé :
Cette période démarre 154 jours après le début de la gestation
Et se termine le 7ème jour après la naissance
Etant donné la courte période qui définit la périnatalité, cette définition peut, à tort,
sembler restrictive au niveau du champ d’intervention possible. L’Agence Régionale de Santé
IDF s’accorde pour étendre la périnatalité jusqu’au 3 mois de l’enfant de manière à inclure
dans cette thématique le suivi post natal et post partum (visites chez le médecin
généraliste, gynécologue ou pédiatre, ou la sage-femme).
Par ailleurs, les portes d’entrées sont nombreuses et l’articulation de la périnatalité avec
d’autres thématiques renforcent d’autant plus les effets attendus et souhaités pour une
amélioration de la santé périnatale.
Dans les Contrats Locaux de Santé actuels, la périnatalité apparait de manière différente.
Certaines villes ont fait le choix de consacrer un axe entier à la périnatalité, d’autres ont
inscrit leurs actions de manière transversale dans un ou plusieurs axes. Enfin, d’autres villes
n’ont pas d’actions à proprement dit du domaine de la périnatalité mais ces thématiques
d’actions constituent une réelle porte d’entrée vers la périnatalité :
► La sexualité et la contraception
► La santé de l’enfant
► La petite enfance (0 – 3 ans)
► La santé des femmes : violences faites aux femmes
► L’accès aux soins
► L’accès aux droits
► La préparation à la parentalité
► Nutrition : diabète gestationnel
► Santé mentale et périnatalité Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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ET
6
Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Le diagnostic : UNE PHASE CLE POUR LA MISE EN PLACE DES ACTIONS
De nombreux diagnostics réalisés dans le cadre des CLS ne se sont pas interrogés de manière
spécifique sur la thématique de la Périnatalité. Afin d’analyser au mieux ce champ et de
repérer les besoins locaux en matière de santé périnatale, il semble important d’intégrer dès
le début du diagnostic CLS l’ensemble des acteurs intervenant dans ce domaine.
Une pluralité d’acteurs pour une démarche globale et adaptée :
Spécialisés Services hospitaliers (maternité, néonatalogie, pédiatrie, psychiatrie,
addictologie, endocrinologie/diabétologie)
Centres de PMI
Gynécologues obstétriciens, sages-femmes, pédiatres libéraux
Réseaux de santé périnatale
Associations (violences faites aux femmes etc.)
Structures Petite enfance
Relais assistantes maternelles
Accueils Parents/enfants – Maison des parents
Aide sociale à l’enfance
Ressources ARS (siège et délégations territoriales) : Mission Périnatalité
Communs à
toutes les
thématiques
CLS
Habitants
Elus
CPAM
Conseil départemental
Acteurs de la politique de la Ville : Coordination ASV à minima + éventuellement
Chef de projet politique de la ville, Equipe de Réussite éducative, Equipe
Rénovation urbaine, Chef de projet prévention/sécurité
Coordination CLSM
Préfecture (DDCS, délégués du Préfet, etc.)
Circonscription de service social
CAF
Offre de soins ambulatoire (médecins généralistes libéraux, Centres Municipaux
de santé, Maison de santé pluriprofessionnelle)
CMP enfants/adultes
Services municipaux non sanitaire (éducation, habitat, vie des quartiers, CCAS..)
Acteurs de l’insertion (maison de l’emploi, pôle emploi, mission locale, etc.)
Acteurs de l’éducation (éducation nationale, club de prévention spécialisée, PJJ,
etc.)
Structures d’hébergement : Foyers/résidences sociales/CHRS
Acteurs associatifs Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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lèmes et les
Cette phase
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7
Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Le travail mené avec ces partenaires doit inclure une réflexion sur les problèmes et les
publics cibles, les déterminants, les ressources et pistes d’amélioration. Cette phase
« diagnostic » permet, à partir de questions pertinentes, le recueil et l’analyse de données
nécessaires pour identifier les réels besoins locaux de la population visée.
Quelques questions à titre d’exemple :
Réflexion sur les problèmes et les publics cibles :
Quels problèmes de santé périnatale avons-nous identifié sur le
territoire ? (pathologies, comportements à risque, difficultés d’accès
aux droits, aux soins, liées au suivi…)
Quels sont les publics les plus impactés par ce type de problématique ?
(femmes enceintes, futurs parents, jeunes parents, nourrisson, femmes
en âge de procréer)
o Sur quels territoires résident-ils ? et quelles sont les
caractéristiques de ces territoires ?
Des territoires sont-ils plus particulièrement touchés ?
Des spécificités liées aux milieux de vie des publics sont-elles
identifiées ?
Analyse des déterminants :
Quels sont les déterminants à l’origine des problématiques identifiées ? Conditions socio-économiques, Conditions de vie, Environnement social, Mode de vie, Système de soins, Contexte économique et politique
La population-cible a-t-elle accès à la prévention? (ex : prévention des
addictions pendant la grossesse, suivi de grossesse, soutien à la
parentalité…)
Y-a-t-il des difficultés locales concernant l’accès aux droits ? Si oui, quelles sont-elles ?
La population-cible a-t-elle accès aux soins sur le territoire ? Disponibilité de l’offre en santé périnatale (PMI, pédiatre, gynécologue, sages-
femmes) ? Des difficultés concernant le parcours de santé ont-elles été
identifiées ? accessibilité financière/géographique/culturelle, lisibilité,
continuité, et réactivité dans la prise en charge… )
Les problèmes identifiés sont-ils dus à des difficultés d’accès aux
logements, d’accueil dans le logement, d’insertion par le travail… Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Analyse des ressources et de l’existant :
Quels sont les structures-ressources et dispositifs communaux et/ou extra-communaux mobilisables sur le territoire ? et les partenaires-
ressources ?
Y a-t-il sur le territoire :
• un réseau de santé périnatale ?
• un ou plusieurs centres de PMI ?
• Une maison des parents ?
• Des associations (périnatalité, femmes victimes de violences,
etc.) ?
• Y-a-t-il une maison de santé dans la ville ? Est-elle orientée vers la
santé de la femme et de l’enfant ? etc
Quelles sont les actions déjà existantes sur le territoire ?
• Des réunions organisées par la CAF et CPAM sur le parcours
maternité ?
Pistes d’actions :
L’analyse croisée des problèmes, des déterminants et des ressources permettra de
définir les stratégies et les actions prioritaires à mettre en place
Comment assurer une meilleure coordination entre les acteurs et
dispositifs existants?
Y a-t-il des partenariats à monter ?
Y a-t-il un accompagnement spécifique à réaliser vers l’accès aux droits ? Un soutien peut-il être apporté aux professionnels de santé ?
Les stratégies d’intervention devront prendre en considération le projet territorial de santé dans sa globalité, s’appuyer et s’articuler avec les autres dispositifs que sont le CLSM et l’ASV Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ET
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9 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
STRATEGIES ET MODALITES D’ACTION
La santé d’une personne est d’abord le résultat des conditions de vie et de travail qui interagissent avec ses caractéristiques
individuelles (INPES). Il est donc nécessaire d’adopter une approche globale de la santé intégrant, en dehors des interventions sur les
comportements et sur l’accès au système de soins, des interventions sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé. Ainsi la
mobilisation d’un large réseau de partenaires et la coordination des acteurs constitueront des facteurs de succès de la démarche engagée.
Pour contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, la stratégie définie dans le cadre du CLS devra intégrer des
actions multi-niveaux (visant plusieurs déterminants), s’appuyer sur différents types d’intervention (cf annexe Grille Sophie Schapman) et
privilégier des approches participatives.
Le tableau ci-dessous présente quelques axes d’intervention possibles et des exemples d’actions.
Axes d’intervention Exemples d’action Publics
Repérage précoce des
facteurs de risques et des
situations de
vulnérabilité de la femme
enceinte
Promotion de l’entretien prénatal précoce (EPP) auprès des
femmes enceintes ou souhaitant l’être, et de leur entourage
Femmes, femmes enceintes, conjoint
Accompagnement des jeunes femmes enceintes en situation de
vulnérabilité psychosociale vers les dispositifs de suivi de
grossesse adaptés et les relais locaux (réseau de périnatalité,
protection maternelle et infantile...)
Femmes enceintes
Sensibilisation des professionnels au repérage des situations de
vulnérabilité psychosociale et/ou de violences faites aux
femmes
Professionnels
Développement des
compétences parentales et
du soutien à la parentalité
Renforcement des habiletés parentales : espaces d’échanges,
points d’accueil familles, menées par des professionnels formés
Parents Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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10 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Promotion du bien-être des
nouveaux nés et jeunes
enfants vulnérables
(enfants prématurés)
pendant et après leur
hospitalisation
Sensibilisation des professionnels à une participation intégrée
des parents aux soins
Professionnels
Soutien aux parents et de renforcement des habiletés
parentales : espaces d’échanges, points d’accueil familles,
menées par des professionnels formés,
Parents
Accompagnement vers le soin pour les familles les plus
vulnérables
Familles en situation de vulnérabilité
Accès au logement Accès à un hébergement stable à minima pendant les trois premiers mois de l’enfant (période post natale)
Femmes en situation de précarité
Promotion de la santé
mentale
Accompagnement des femmes en dépression post partum Jeunes mères
Mise en place ou orientation vers un lieu d’accueil parents-
enfants
Jeunes parents, tout-petits
Amélioration de l’accès au
système de santé
Renforcement de la lisibilité du rôle et de la place des sages-
femmes libérales dans le suivi gynécologique et périnatal (avec
prise de l’accessibilité géographique et financière).
Femmes, femmes enceintes, et jeunes mères
Amélioration du parcours de santé en lien avec les Réseaux de
santé en périnatalité et les PMI
Professionnels (Libéral, Ville, Institutions)
Amélioration de l’accès aux droits Femmes/parents vulnérables
Promotion des
comportements favorables
à la santé
Sensibilisation aux effets des addictions pendant la grossesse
(tabac et alcoolisation), aux dispositifs d’accompagnement
existants, aux questions de contraception, aux informations
pré-conceptionnelles, au suivi de grossesse
Femmes
Femmes enceintes Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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11 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
FAVORISER LE PARTENARIAT ET LE LIEN AVEC L’EXISTANT
Dans le domaine de la périnatalité, certaines villes sont déjà actrices, à travers le réseau de
périnatalité, la PMI, la CPAM, etc. De nombreuses actions et dispositifs existants peuvent
faire l’objet d’une articulation intéressante avec les CLS. Le diagnostic est l’occasion
d’explorer ce qui existe déjà au niveau de la ville. Le choix des actions peut donc être par
exemple : le renforcement de cet existant, la création d’un partenariat ou encore la mise en
place d’un dispositif complémentaire.
L’exemple de trois dispositifs existants :
UN DISPOSITIF DU CONSEIL
REGIONAL :
LE PASS CONTRACEPTION :
Ce dispositif, mis en place en 2011,
cible les jeunes filles et jeunes garçons.
Il vise à leur faciliter l’accès à la
contraception, à la prévention en
matière de sexualité et aux dépistages
des infections sexuellement
transmissibles. Cet accès aux soins est
anonyme et gratuit grâce à un système
de coupons. En effet, le « Pass
contraception » se présente sous
forme de carnet de coupons qui offre
chacun un service différent :
Consultations médicales
Prise de sang et examen de
biologie médicale
Délivrance et renouvellement de
contraceptifs.
Mis à la disposition des établissements
scolaires, les élèves peuvent bénéficier
de ces soins sans la concertation de
leur parent, ce qui constitue
aujourd’hui un des freins d’accès aux
soins lorsqu’il s’agit de santé sexuelle.
LES DISPOSITIFS DE LA CPAM :
PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DU
RETOUR A DOMICILE (PRADO MATERNITE) :
Ce service facilite le retour à domicile
pour les femmes venant d’accoucher d’un
enfant unique, né à terme et sans
complication. Les femmes bénéficiant de
ce dispositif sont mise en relation avec
une sage-femme libérale de leur choix. A
la sortie de la maternité, la sage-femme
assure la continuité des soins au domicile
et veille à la bonne santé de la femme et
l’enfant.
LE PARCOURS MATERNITE :
Il s’agit de réunions organisées
régulièrement et animées par des membres
de la CPAM, de la CAF et de sages-femmes
ou puéricultrices. L’intervention de ces
différents acteurs permet aux femmes
enceintes présentes d’être guidées dans leur
parcours sur le plan médico-social. Les
informations partagées concernent le suivi
médical de grossesse, les démarches à
réaliser pendant et après la grossesse, les
aides dont les femmes peuvent bénéficier,
les congés maternités, paternités et les
indemnités journalières. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Fiche action 7 : Parcours de santé, famille et
périnatalité
Objectifs :
- Informer les acteurs des compétences de
chacun,
- Identifier les points de rupture dans les
parcours,
- Déterminer une ou plusieurs actions afin de
fluidifier ce parcours,
- Réaliser un ou plusieurs protocoles.
Mise en œuvre :
-Réalisation d’un diagnostic sur la prise en
charge des familles (points de ruptures,
complémentarités entre structures…)
- A partir de ce diagnostic, développement des
coordinations, protocoles…
-Dès la validation des protocoles,
développement de l’action aux médecins
libéraux
FONTENAY-SOUS-BOIS
Fiche action 14 : Soutenir et développer l’offre
de soins en direction des enfants
Objectifs : Agir sur la santé des jeunes enfants -
Développer l’offre de prévention et de soins
destinée aux enfants, en centres de santé et en
centres de PMI.
Mise en œuvre :
- Construire un partenariat Ville (CMS)/Conseil
Général sur l’offre de pédiatrie.
- Favoriser la formation des médecins
généralistes en pédiatrie
- Sensibiliser les professionnels à la prise en
charge des populations précaires avec enfants
- Guidance parentale dans les CMS auprès des
parents ayant des jeunes enfants ; 2 samedis par
mois
Fiche action 35 : Soutenir et développer l’offre
en gynécologie
Objectifs : Agir sur la santé périnatale et la santé
des femmes – Soutenir l’offre en gynécologie en
secteur 1 (centres de santé, PMI)
Mise en œuvre :
- Contribuer à la formation des médecins
généralistes des centres de santé en gynécologie
(financement du Diplôme Universitaire) et en
pédiatrie.
- Mener un Plan exceptionnel de recrutement de
professionnels de santé (Conseil Général)
- Définir le montage administratif possible pour
des postes « bicéphales » PMI / CMS.
Axe « Développer l’offre de soins, la
coopération sur les prises en charge et l’accès
aux droits »
Axe « Agir sur la santé des enfants et des
jeunes »
LA COURNEUVE
Fiche action 10 : Améliorer la santé materno-
infantile et la santé du jeune patient
Objectifs :
- Garantir un suivi de grossesse précoce et
complet, notamment en direction des femmes
en grande précarité
- Réduire le nombre de grossesses non désirées
et favoriser l’usage de la contraception.
Mise en œuvre :
- Coordination, information, formation des
professionnels de santé et du social
- Participation active au réseau périnatalité
en lien avec l’hôpital Delafontaine
- Mise en place d’actions sur l’égalité
hommes/femmes et sur la lutte contre
les violences faites aux femmes
Axe « Développer la prévention et la
promotion de la santé »
EVRY-COURCOURONNES
COMMENT LA THEMATIQUE DE LA PERINATALITE A-T-ELLE ETE
INTEGREE DANS CERTAINS CLS ?
L’EXEMPLE DE 3 VILLES
Axe « agir pour la santé des femmes et
soutenir les femmes victimes de
violence » Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le périmètre du projet RéMI en SSD
Mortalité infantile
22SA ou >500g Naissance J6 J
L_ 1
8 1 an
| — >
Conception
| AC
Enfant sans vie mortalité mortalité Mortalité post-néonatale . ue néonatale néonatale
mortinatalité précoce tardive
mieux comprendre
13
Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Mieux comprendre :
Recherche épidémiologique
et socio-anthropologique
en cours pour mieux
appréhender les causes de
décès des nouveau-nés et
mieux identifier les
obstacles rencontrés dans
le parcours de santé des
femmes enceintes et des
jeunes mères.
Mieux agir :
Constitution d’un système d’information
fiable et pérenne sur la mortinatalité
Soutien au réseau de santé NEF sur le
territoire du 93
Amélioration de la qualité des prises en
charge
Sensibilisation et formation des
professionnels au repérage des
situations de vulnérabilités psycho-
sociales via l’entretien prénatal précoce
Deux projets phares ont été lancés par l’Agence pour cibler les inégalités sociales et
territoriales de santé : RéMI et FRIDA. Leur articulation avec des actions CLS est importante.
LE PROJET REMI
(REDUCTION DE LA MORTALITE INFANTILE ET PERINATALE) :
Ce projet cible le département de Seine-Saint-Denis où les indicateurs sont les plus
inquiétants. Il vise à améliorer le taux de mortalité infantile et périnatale.
La démarche est structurée autour de deux dimensions, mieux comprendre afin de mieux
agir par le biais de plusieurs actions :
POINT D’INFORMATION : DEUX PROJETS PRIORITAIRES DE L’AGENCE REGIONALE DE
SANTE Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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es clés sont présentés ici
Le recueil des témoignages se fait de manière anonyme. Carescten : ARS le de Frarce © Nanrere 2014
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Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
LE PROJET FRIDA
(FAVORISER LA REDUCTION DES INEGALITES D’ACCES A L’AVORTEMENT) :
Ce projet régional s’articule autour de la notion de parcours de santé dans le recours à
l’avortement, intégrant aussi bien la dimension d’éducation et promotion de la santé que la
question centrale de l’accès aux soins ou bien encore l’approche qualitative de la prise en
charge médicale.
Il est composé de trois volets principaux :
1 - Un état des lieux régional, non finalisé mais dont quelques chiffres clés sont présentés ici
2 - Un programme pluriannuel de 26 actions à mettre en œuvre par les services de l’ARS
3 - Un cahier des charges régional de l’organisation de l’activité IVG en établissement de
santé
Depuis janvier 2015, un questionnaire en ligne donne la parole aux femmes et aux
professionnels pour témoigner de leurs expériences du parcours IVG. Les questions portent
notamment sur les délais, l’accueil réservé aux femmes, l’information transmise et les
méthodes proposées au sein des structures de prise en charge.
Le projet FRIDA est consultable sur ce lien : http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE- FRANCE/ARS/2_Offre-Soins_MS/IVG/Projet_FRIDA_avril_2014.pdf Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE SUR LA PERINATALITE
PLANS :
• SCHEMA REGIONAL DE PREVENTION DE L’ARS D’ILE DE FRANCE, 3.2.1.1 : La
périnatalité et la petite enfance : lutter contre la mortalité périnatale, la prématurité
et le handicap, p 95 – 100. http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-
FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/3_Nos_Actions/3_PRS/schema_prevention_28112011.pdf
RAPPORTS :
• COUR DES COMPTES, Rapport public annuel 2012, la politique de périnatalité :
l’urgence d’une remobilisation. Chapitre 2, p 395 – 428, février 2012.
http://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Politique-de-perinatalite-l-urgence-d-
une-remobilisation
• BILLON A. et LABORDE F. Rapport d ́ information du Sénat n° 592 fait au nom de la
délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les
femmes(1) sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation
de notre système de santé, dont la délégation a été saisie par la commission des
affaires sociales.
• ALAIN LOPEZ, MARGUERITE MOLEUX, DR FRANÇOISE SCHAETZEL, CLAIRE SCOTTON
Les inégalités sociales de santé dans l’enfance. Santé physique, santé morale,
conditions de vie et développement de l’enfant. Inspection Générale des Affaires
Sociales, mai 2011 ; http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-
publics/114000581/0000.pdf
• ARCHAMBAUD A. L’accès aux soins des plus démunis ; 40 propositions pour un choc
de solidarité ; rapport à M. Le Premier Ministre, 2013
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Acces_aux_soins_des_plus_demunis_Arc
himbaud_2013.pdf Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°2 : Périnatalité - Référentiel Contrat Local de Santé
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
ETUDES :
• DREES. Données concernant la protection maternelle et infantile (PMI), l’enquête sur
les services de PMI. janvier 2014. http://www.drees.sante.gouv.fr/donnees-
concernant-la-protection-maternelle-et-infantile,6274.htm
• VILAIN, A ET AL. JUILLET 2013. Surveillance de la grossesse en 2010 : des inégalités
sociodémographiques. Études et résultats, numéro 848, 2010.
http://www.ars.bourgogne.sante.fr/fileadmin/BOURGOGNE/PUBLI_STAT/er848_surv
eillance_grossesse_2010.pdf
• INSTITUT NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE DU QUEBEC. Les conditions de succès des
actions favorisant le développement global des enfants – Etat des connaissances –
Développement des individus et des communautés », janvier 2014.
ACTES :
• La naissance ; Premier débat public de la CRSA d’Ile-de-France ; 20 juin 2012.
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-
FRANCE/ARS/1_Votre_ARS/2_Organisation/3_Instances/2_CRSA/CRSA_Bilan_debat_
public_novembre_2012.pdf
PROJETS :
• ARS-ILE DE FRANCE. Projet régional pour réduire la mortalité infantile et périnatale
(Rémi) en Ile-de-France (2012-2017), 2015.
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-
FRANCE/ARS/Presse/10_communiques_presse_2015/Projet_ReMI_livret.pdf Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Pubié 1 ET ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Direction de la Santé Publique – Cellule Contrats Locaux de Santé 35, rue de la Gare – 75935 Paris Cedex 19 Tél. : 01 44 02 00 00 Fax : 01 44 02 01 04 ars.iledefrance.sante.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
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Référentiel Contrat Local de Santé (CLS)
Fiche thématique n° 3
Santé environnementale Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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2 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Se saisir de la thématique : DEFINITION DE LA SANTE ENVIRONNEMENTALE
FICHE N°3 : SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
La majorité des contrats franciliens comprennent un volet environnemental mais le plus
souvent limité au champ de l’habitat. Les questions des pollutions industrielles,
d’aménagement urbain favorable à la santé, les nuisances liées au bruit, les comportements
à risques sur les pratiques d’écoute de musiques amplifiées sont encore insuffisamment
traitées. Les causes sont multiples : difficultés des collectivités territoriales pour identifier les
leviers à leur disposition, méconnaissance du champ, etc.
Selon la définition proposée par le bureau européen de l’Organisation mondiale de la santé
(OMS), « la santé environnementale, comprend les aspects de la santé humaine, y compris la
qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques,
sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la
politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs
environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ».
Il est admis dans le contexte international et national, que s’agissant de la santé
environnementale, la notion d’environnement renvoie aux milieux de vie (domestique,
naturel ou professionnel). Une approche courante écarte de la catégorie environnementale,
ce qui relève de l’exposition volontaire et du comportement individuel, en revanche, elle
inclut des thèmes tels que la prévention des risques liés à l’écoute de la musique amplifiée,
l’activité physique ou encore la nutrition. C’est cette acception qui a été retenue par la
Commission d’orientation du plan national santé-environnement en 20041.
Le tableau ci-dessous présente les principaux déterminants de la santé environnementale :
Environnement extérieur Environnement intérieur Eaux
- La qualité et l’usage des sols et
des sous-sols
- La qualité de l’environnement
sonore
- La qualité de l’air extérieur
- La gestion des déchets
- La gestion de la mobilité, des
transports et accès aux
équipements / services
- La qualité de l’habitat et le cadre
de vie :
o lutte contre l’habitat indigne /
insalubre, saturnisme infantile,
précarité énergétique, etc.
o qualité de l’air intérieur,
intoxications au monoxyde de
carbone
- Gestion des risques sanitaires liés
aux bâtiments des établissements
recevant du public
- La qualité et la gestion
des eaux (eau du
robinet et eaux de
piscines et baignades)
1 Instruction DGS/EA n° 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des agences régionales de santé
(ARS) dans le domaine de la santé environnementale. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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3 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Comprendre les enjeux : POURQUOI S’INTERESSER A LA SANTE
ENVIRONNEMENTALE?
Une priorité forte de l’ARS-IDF au regard du contexte régional
« Environnement d’aujourd’hui, santé de demain » (OMS, 2014)
Les objectifs de santé environnementale de l’ARS s’intègrent dans le 2ème plan régional santé
environnement (PRSE2 2011-2015) porté par de multiples acteurs. Le troisième plan
régional santé environnement (PRSE3), en cours d’élaboration, déclinera
opérationnellement les actions proposées dans le PNSE3 tout en veillant à prendre en
compte les problématiques locales et à promouvoir des actions propres aux territoires. Il
sera élaboré conjointement avec les collectivités locales, les services de l’Etat, les
professionnels de santé et de l’environnement, les associations, etc. Ce plan fera émerger de
nouvelles priorités qui pourront utilement être déclinées dans les CLS. Le lien entre
inégalités sociales, vulnérabilité sociale, et exposition environnementale2 fait l’objet d’une
attention particulière.
Les spécificités du contexte francilien :
Le PSRS d’Ile-de-France met en avant l’importance de certaines pathologies susceptibles
d’être liées à des déterminants environnementaux.
Par ailleurs on constate une surreprésentation de certains déterminants environnementaux
tels que l’habitat indigne, le bruit, les problèmes liés à la qualité de l’air, les difficultés
financières d’accès à une eau potable.
Habitat indigne : Le nombre de logements privés potentiellement indignes en Ile-de-
France est estimé à plus 200 000 soit plus de 5% des résidences privées, pouvant aller
jusqu’à 8,7% en Seine-Saint-Denis. Près de 75% de ce parc est situé dans les zones
urbaines centrales. Une forte proportion de logements potentiellement indignes
apparaît ainsi sur une zone allant du nord-ouest du Val ’Oise au nord-est de la Seine
et Marne. En 2014, 2025 arrêtés d’insalubrité ont été pris en Ile-de-France.
Précarité énergétique3 : il s’agit d’une problématique prégnante en Ile-de-France.
Un des impacts sanitaires liés à des températures trop basses au-delà d’une certaine
durée dans un logement, est le risque augmenté d’affections respiratoires et
cardiovasculaires chez les résidents, ainsi qu’une aggravation de la mortalité
hivernale.
2 PRSE 2 – Ile de France
3 La précarité énergétique désigne des situations dans lesquelles l’accès à une énergie "appropriée" en quantité
suffisante pour se chauffer, s’éclairer, conserver et cuire des aliments, n’est pas garanti. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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4 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Saturnisme : L’Ile-de-France regroupe 70% des cas en France, et 70% des cas
régionaux sont issus de Paris ou de Seine-Saint-Denis. Si le nombre de cas a
fortement diminué les vingt dernières années, et surtout dans ses formes les plus
graves, la problématique reste préoccupante. Des études récentes montrent des
effets sur le développement cognitif et moteur des enfants même à des niveaux
d’imprégnation bas. A ce sujet, depuis le mois de juin 2015, la réglementation a
changé et traduit de nouveaux objectifs de santé publique :
- Dès 50 μg/l (au lieu de 100) une intervention dans l’habitat et
l’environnement doit avoir lieu,
- Dès 25 μg/L, une surveillance médicale doit être mise en place.
L’objectif de ces mesures est de tendre vers l’élimination de l’imprégnation des
enfants par ce métal toxique et une augmentation importante du nombre de cas de
saturnisme est attendue.
Accès et qualité de l’eau : En France, le nombre de ménages pauvres qui
accumulent des dettes d’eau est estimé à 80 000. Sur la région, on constate des
segments réduits mais non négligeables de populations rencontrant des difficultés
d’accès à l’eau potable de qualité : personnes en bidonvilles, mais aussi les occupants
de bâtiments d’habitation dont l’eau est coupée par le distributeur pour non-
paiement de facture.
Des problèmes de qualité d’eau sont également constatés sur certains sites de la
région notamment dans le 77).
Qualité de l’air extérieur : Pendant les quinze dernières années, les émissions
industrielles en Ile-de-France ont diminué, entraînant une modification de la
pollution atmosphérique, de plus en plus influencée par le trafic routier. Cependant,
la qualité de l’air quotidienne en Ile-de-France reste insatisfaisante pour certains
polluants, qui dépassent les normes de façon récurrente.
Qualité de l’air intérieur : La qualité de l’air des lieux clos est un enjeu aussi
important que les préoccupations liées à la pollution atmosphérique. Nous passons
plus de 80-90% de notre temps dans des lieux clos confinés qui peuvent présenter
des pollutions spécifiques. Sur ce sujet, la région Ile-de-France présente certaines
particularités liées à la densité importante et à la proximité entre les populations et
des sources externes de pollution : proximité avec le trafic mais aussi avec des
activités industrielles et artisanales en pied d’immeuble telles que les stations-
services ou encore les pressings et leurs émanations (perchloroéthylène). La qualité
de l’air intérieur peut aussi être influencée par une pollution des sols (ancien site
industriel…) ou encore par la présence de monoxyde de carbone (en 2014 : 12 décès,
164 intoxications signalées dont 465 personnes impliquées). Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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5 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Bruit : Le bruit est une source de gêne très présente en Ile-de-France du fait de la
forte concentration de l’habitat et de la densité exceptionnelle des infrastructures de
transports. Parmi les atteintes la qualité de vie, le bruit constitue ainsi la première
nuisance citée. Selon une étude de l’ORS publiée en 2009 71 % des franciliens se
déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Cette gêne touche davantage les
personnes aux faibles revenus, dès lors qu’elles vivent dans des immeubles collectifs
urbains, à proximité des grandes infrastructures de transport.
Gestion de la mobilité et accessibilité aux services et équipements : Le
développement des mobilités actives des individus peut avoir des effets bénéfiques
sur leur état de santé4, tout comme l’accès aux services, à l’emploi ou aux relations
sociales.
Une étude récente menée à Villeurbanne a montré qu’une augmentation de 5 % du
niveau de « marchabilité » permettait une hausse de 30 % du temps individuel de
transport actif (marche, vélo…), et une plus grande pratique d’activités physiques. 5
En parallèle, trois études réalisées aux Etats Unis, avant et après l’aménagement de
pistes multi-usages (vélo, marche et patin) ont démontré qu’elles ont été efficaces
pour augmenter le niveau d’activité physique des populations résidentes6. D’après
une étude7 menée sur l’agglomération nantaise auprès de 700 cyclistes, plus de 33%
des cyclistes déclarent utiliser ce mode de déplacement pour le bien-être physique et
psychique.
Cadre urbain et environnement de vie : un cadre urbain dégradé et inadapté a des
impacts négatifs sur la santé des populations : diminution de la pratique d’activités
physiques, difficultés de santé mentale, accès difficile à une alimentation saine,
problèmes de cohésion sociale.
Face à ces constats, l’ARS s’est fixée comme priorités de:
- lutter contre les inégalités de santé liées à l’environnement, notamment dans les situations de multi-expositions environnementales
- réduire les répercussions sanitaires des conditions d’habitation
- promouvoir la prise en compte des enjeux sanitaires dans les différents projets ou politiques publiques, dont les politiques d’aménagement des territoires
4 Réduction du surpoids et de l’obésité, du stress ; diminution des risques d’accidents. Prévention de
l’apparition ou de l’aggravation de pathologies chroniques.
5 Brogglio, Chasles, Pamiès (2014) « Le territoire au service de la santé ? Aménagement, urbanisme et santé
publique. L’exemple de la santé infantile à Villeurbanne ». 6
Institut National de Santé Publique du Québec, « l’impact de l’environnement bâti sur l’activité physique, l’alimentation et le poids ». 7
Sources : Nantes Métropole Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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6 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Les inégalités environnementales de santé
Les individus et/ou les groupes sociaux ne sont pas exposés de la même manière aux
dégradations environnementales tout comme ils ne bénéficient pas d’un accès équivalent
aux ressources environnementales (espaces verts et boisés, paysages, etc.)8.
Il existe un gradient social dans les problématiques environnementales qui s’explique par les
mécanismes décrits ci-dessous :
Les inégalités de susceptibilité ou de vulnérabilité : à un niveau semblable
d’exposition, le risque sanitaire encouru par les populations n’est pas égal. Par
exemple, les individus ne réagissent pas de la même manière face à la pollution selon
leur âge : les enfants sont souvent plus sensibles à des polluants de l’environnement
du fait de leur métabolisme en pleine croissance. De plus, une population qui a la
même exposition qu’une autre plus favorisée, ne va pas réagir de la même manière,
notamment si elle est déjà fragilisée par les effets d’autres déterminants de santé ou
elle a un moindre accès aux soins.
Les inégalités environnementales liées aux expositions et aux nuisances : les sources
de pollution et de nuisances ne sont pas réparties de manière égale sur le territoire :
il existe des zones plus exposées que d’autres. Les populations socio
économiquement défavorisées pourraient être à la fois davantage exposées à un plus
grand nombre de nuisances et/ou à des niveaux d’expositions plus élevés, à domicile
ou sur le lieu de travail.
Les inégalités liées à l’accès à un cadre de vie de qualité, concernent les différences
d’accès aux transports, à des espaces verts, à des équipements sportifs et culturels, à
des services de soins, à l’emploi ou l’installation dans un périmètre à risques
(industriel, technologique, naturel), dans un logement insalubre…
Ces mécanismes sont renforcés par des inégalités liées à la capacité d’action et
d’interpellation de la puissance publique entre les groupes sociaux. Les populations
socialement vulnérables sont généralement plus passives face à des problématiques
environnementales, dans la mesure où elles ont une information très parcellaire et très
aléatoire et que l’acceptation sociale des environnements dégradés est plus grande.
8 Inégalités environnementales en région Île-de-France : Répartition socio-spatiale des ressources, des
handicaps et satisfaction environnementale des habitants. Sandrine Gueymard. Les Annales de la recherche urbaine n°107, 2012, pp. 112-122 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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7 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Le diagnostic : UNE PHASE CLE POUR LA MISE EN PLACE DES ACTIONS
Une pluralité d’acteurs pour une démarche globale et adaptée
De nombreux diagnostics réalisés dans le cadre des CLS ne se sont pas interrogés de manière
spécifique sur la thématique de la santé environnementale. Afin d’analyser au mieux ce
champ et de repérer les besoins locaux en matière de santé environnementale, il semble
important d’intégrer dès le début du diagnostic CLS l’ensemble des acteurs intervenant
dans ce domaine.
Spécialisés Service communal d’hygiène et de santé (SCHS)
PMI
Chargé de mission Agenda 21
Directions municipales habitat, urbanisme, logement,
aménagement du territoire ou communautaires (si transfert de
compétences vers l’agglo) et santé
Direction Technique municipale en charge de l’eau potable et, le
cas échéant, la société délégataire en charge du traitement et de
la distribution de l’eau (et du recouvrement des factures)
Equipe renouvellement urbain (RU)
Bailleurs
CAF
Associations spécialisées (ex : Association pour la Prévention de la
Pollution Atmosphérique (APPA)…)
Equipe Contrat de développement territorial
CG service assainissement
Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) (petite
couronne)
Etablissement de santé s’il dispose d’une consultation de santé
environnementale
Ressources DT ARS (référents VSS - CSSM)
Les Unités territoriales de la DRIHL et de la DRIEE (UT) et DDT
grande couronne de la DRIHL-DRIEE- DRIEA
ORS
Bruitparif
Airparif
Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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PR
8 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Quelques questionnements pour guider la réflexion…
Communs à toutes
les thématiques
Acteurs de la politique de la Ville : Coordination ASV, Chef de
projet politique de la ville, Equipe de Réussite éducative, Equipe
Rénovation urbaine, Chef de projet prévention/sécurité
Coordinateur CLSM
Circonscription de service social, PMI et ASE
CPAM
CG
Préfecture (DDCS, délégués du Préfet, etc.)
Offre de soins ambulatoire (médecins généralistes libéraux, CMS,
MSP et infirmiers, aide-soignant)
Psychiatrie publique (CMP, EMPP, etc.), privée/ Dispositifs de soins
partagés (libéral et psychiatrie)
Services municipaux hors santé (éducation, vie des quartiers,
CCAS, etc.)
Acteurs de l’insertion (maison de l’emploi, pôle emploi, mission
locale, etc.)
Acteurs de l’éducation (éducation nationale, club de prévention
spécialisée, PJJ, etc.)
Foyers/résidences sociales et centres d’hébergement
Acteurs associatifs
Habitants
Elus
Le travail mené avec ces partenaires doit inclure une réflexion sur les problèmes et les
publics cibles, les déterminants, les ressources et pistes d’amélioration. Cette phase
« diagnostic » permet, à partir de questions pertinentes, le recueil et l’analyse de données
nécessaires pour identifier les réels besoins locaux de la population visée.
Caractérisation des problèmes, des publics et des territoires :
Quels problèmes de santé environnementale avons-nous identifié sur le territoire ? (ex : saturnisme infantile, habitat dégradé, sols pollués, nuisances sonores, sédentarité etc.)
Quels sont les publics les plus impactés par ces problématiques et les plus à risques ? (jeunes, personnes âgées, femmes enceintes, personnes en, situation de précarité, etc.)
Sur quels territoires résident-ils ? et quelles sont les caractéristiques de ces territoires ?
Des territoires sont-ils plus particulièrement touchés ?
Des spécificités liées aux milieux de vie des publics sont-elles identifiées ? Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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9 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Analyse des déterminants :
Quels sont les déterminants à l’origine des problématiques identifiées ?
Conditions socio-économiques, Conditions de vie, Environnement social, Mode de vie, Système de soins, Contexte économique et politique
Analyse des ressources et de l’existant :
Quels sont les ressources et dispositifs communaux et/ou extra-communaux mobilisables sur le territoire ?
Existe-t-il sur le territoire :
Un agenda 21, un label et des actions Ville OMS Santé
Protocole de LHI (entre communes et préfet) / PDLHI / OPAH-RU/ PLH
Plan local santé environnement
Plan local de lutte contre l’habitat indigne
Des actions « santé/environnement » intégrées au contrat de ville/ un PNRU
Des études environnementales en cours
Des associations impliquées sur ce champ d’intervention
Des actions développées par le SCHS, la Direction Habitat/de l’aménagement du territoire…
Autres ressources : dynamique d’acteurs, réseau, associations, observatoires, etc.
Pistes d’actions et choix des priorités :
L’analyse croisée des problèmes, des déterminants et des ressources permettra de définir les stratégies et les actions prioritaires à mettre en place
Comment assurer une meilleure coordination entre les acteurs et dispositifs existants?
Y a-t-il des partenariats à monter ?
Y a-t-il un accompagnement spécifique à réaliser vers l’accès aux droits ? Etc
Les stratégies d’intervention devront prendre en considération le projet territorial de santé dans sa globalité, s’appuyer et s’articuler avec les autres dispositifs que sont le CLS/CLSM/ASV Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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10 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
STRATEGIES ET MODALITES D’ACTION
« La santé d’une personne est d’abord le résultat des conditions de vie et de travail qui
interagissent avec ses caractéristiques individuelles » (INPES). Il est donc nécessaire
d’adopter une approche globale de la santé intégrant, en dehors des interventions sur les
comportements et sur l’accès au système de soins, des interventions sur les déterminants
sociaux et environnementaux de la santé. Ainsi la mobilisation d’un large réseau de
partenaires et la coordination des acteurs constitueront des facteurs de succès de la
démarche engagée.
Pour contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, la stratégie
définie dans le cadre du CLS devra intégrer des actions multi-niveaux (visant plusieurs
déterminants), s’appuyer sur différents types d’intervention9 et privilégier des approches
participatives.
Le CLS est l’occasion de faire converger des priorités de politiques publiques et de
promouvoir une approche intersectorielle des questions de santé. Les actions peuvent par
exemple se situer autour de :
- programme de renouvellement urbain (PRU) et de lutte contre le bruit des infrastructures
- programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), incluant la lutte
contre l’habitat insalubre
- politique d’urbanisme favorable à la santé (Agenda 21, Grand Paris…), et prévention du
surpoids et de l’obésité
Dans ces projets, une attention particulière devra être portée à la question de
l’empowerment des personnes les plus défavorisées, souvent plus exposées et moins
susceptibles d’interpeller les décideurs face à des problématiques liées à leur
environnement.
Pour agir efficacement sur un certain nombre déterminants urbains et sociaux, il est
nécessaire de mobiliser et d’articuler les leviers accessibles au niveau local et supra-local
(ex : PLHI/PDLHI, PRSE, Stratégie régionale de l’hébergement et du logement…).
Le tableau ci-dessous présente quelques axes d’intervention possibles et des exemples
d’actions :
9 Cf Grille d’analyse des fiches actions – Etude sur l’impact des contrats locaux de santé sur les inégalités
sociales et territoriales de santé - Annexe 3 (Sophie Schapman-Ségalié) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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11 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Axes d’intervention Exemples d’action Publics
Lutte contre l’habitat
indigne
Identification des logements insalubres : conduite d’un
diagnostic précis des
des problématiques du territoire
Professionnels (social, habitat, hygiène…)
Amélioration du traitement des logements insalubres :
*Augmentation du nombre d’arrêtés d’insalubrité pris et de
prescriptions adressées via une activité renforcée du SCHS, via
la formalisation de coopération, ex : convention
collectivité/ARS….
*Sensibilisation des habitants (précarité énergétique,
saturnisme infantile…). *Mise en place d’actions participatives
(aide à l’auto-réhabilitation…)
*Qualification et coordination des acteurs
Public confronté à des problématiques
d’habitat insalubre.
Identification et prévention de pathologies liées à la précarité
énergétique dans l’habitat et/ou à l’insalubrité
Public confronté à des problématiques de
précarité énergétique
Prévention et prise en charge des problèmes de santé mentale
liés aux conditions d’un habitat dégradé
Public confronté à des problématiques
d’habitat insalubre
Prévention et traitement des coupures d’eau Publics en situation de vulnérabilité sociale
Prévention et réduction de
l’exposition aux risques et
nuisances sonores
Mise en place d’une étude pour valider une exposition à des
nuisances sonores
Population d’un territoire (quartier ou
autre…) exposée à des nuisances sonores. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ER
DE nm) DIAUS-/AMSINMIARN-/TIZ/AT TUY-LU£4 VO
12 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Amélioration de la prise en
charge des pathologies liées
à l’environnement
Articulation dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
de moyens d’intervention sur le bâti (actions règlementaires)
et d’actions sur les conséquences sanitaires (type ETP : école
du souffle ou de l’asthme)
Public confronté à des problématiques
d’habitat insalubre
Promotion d’un urbanisme
favorable à la santé
Mise en place d’une signalétique « active » pour favoriser la
marche à pied (communal ; intercommunal)
Principes : co-construire l’implantation avec les habitants pour
faciliter leur mobilité vers des équipements, services et lieux
d’intérêt.
Tout public et/ou publics spécifiques:
pathologies chroniques ; publics vulnérables
Intégration d’une approche globale de promotion de la santé
dans l’élaboration des documents de planification urbaine :
- Plans locaux d’Urbanisme
- Plans de Déplacement Urbain
- PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces
Publics)
Elaboration de documents dédiés à la promotion des mobilités
actives (plan marche, plan vélo, etc.)
Tout public avec une attention particulière
pour les populations défavorisées.
Mise en place d’actions d’aménagement et d’amélioration du
mobilier urbain pour contribuer à la sécurisation et
l’appropriation des espaces publics par les habitants du CLS
(niveaux d’éclairage et ambiances nocturnes, réversibilité des
espaces, inclusion d’activité culturelles, « colorisation » des
espaces)
Tout public avec une attention particulière
pour les populations défavorisées.
Accès à l’eau potable Mise en place d’actions de prévention des coupures d’eau afin de garantir aux populations l’accès aux quantités d’eau
nécessaires aux besoins journaliers essentiels/vitaux.
Populations n’ayant pas accès au réseau
public d’alimentation en eau potable, d’avoir Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
AXE « AGIR CONTRE L’HABITAT TOXIQUE ET INDIGNE »
MONTREUIL
La santé environnementale a été identifiée par les partenaires signataires comme une
priorité majeure du CLS. Elle est abordée à travers deux axes stratégiques spécifiques
(habitat indigne et pollutions/nuisances environnementales), et de manière transversale
dans le cadre du Conseil local de santé mentale.
En matière de lutte contre l’habitat indigne, une double approche est privilégiée : réduction
de l’impact sanitaire mais aussi une action sur les déterminants de santé.
Concernant les questions sanitaires liées aux pollutions et nuisances environnementales, un
outil de veille environnementale participatif a été mis en place, et diverses actions ont été
proposées pour accompagner des habitants victimes potentielles ou avérées.
La démarche engagée est fortement articulée avec celles de l’Agenda 21, du Programme
National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
COMMENT LA THEMATIQUE « SANTE ENVIRONNEMENT » A-T-
ELLE ETE APPREHENDEE DANS TROIS CLS DE LA REGION ?
- Fiche Action 15 : Prévenir l’exposition
au plomb des enfants et femmes
enceintes
- Fiche Action 16 : Prévenir les
pathologies liées à la précarité
énergétique et/ou à l’insalubrité dans
l’habitat
- Fiche Action 17 : Développer des
stratégies globales concertées de lutte
contre l’habitat indigne
Mise en œuvre :
► Prévention globale de l’intoxication par le
plomb : repérage des logements,
incitation au dépistage et suivi des
résultats, suivi des familles, orientation
pour ouverture de droits et / ou
régularisation de situations sociales,
information des propriétaires,
accompagnement des interventions
techniques, coordination des
hébergements et/ou relogements,
formation des professionnels, enquêtes
environnementales
► Mener une recherche action en rapport
avec la précarité énergétique en associant
les habitants à la démarche
► Etablir une coordination nouvelle avec les
différents services impliqués dans la lutte
contre l’habitat indigne en développant
une approche pluridisciplinaire Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
AXE « PREVENIR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX »
AXE « PROMOUVOIR LA SANTE MENTALE »
- Fiche action 18 : Mieux
accompagner les habitants
victimes avérées ou
potentielles de pollutions
Mise en œuvre :
► Rendre accessible une information sur les
pollutions avérées et les stratégies en cours pour
les combattre.
► Formaliser les procédures de coopération et
d’information entre les services de l’état (DRIEE,
bureau de l’environnement, Direction du
Développement Local et des Actions de l’Etat
DDLAE) et la ville de Montreuil pour le suivi des
installations classées.
► Développer l’accompagnement des habitants dans
un dialogue avec l’entreprise concernée, l’accès à
l’expertise et le cas échéant la facilitation de
démarches juridiques
- Fiche action 19 :
Développer des démarches
d’évaluation de l’état des
milieux d’évaluation des
risques sanitaires et
informer les bénéficiaires
des jardins sur le site des
murs à pêches
Mise en œuvre :
► Identifier les risques sanitaires liés à la présence de
métaux lourds dans les jardins familiaux
(réalisation d’une étude)
► Informer la population des risques auxquels ils
sont potentiellement exposés sur ce site (ajout
d’une clause sur l’état des sols à la convention de
l’utilisation des jardins et un engagement à une
gestion écologique des parcelles mises à bail
► Evaluer les conditions permettant d’améliorer
l’état des sols du secteur ciblé
- Fiche action 13 : Créer un
Conseil local en santé
mentale
Mise en œuvre :
► Développer de l’offre en logements accompagnés
► Proposer un accompagnement psychologique aux
personnes en situation de grande précarité
► Développer des actions culturelles pour faire
évoluer les représentations sur la pathologie
psychiatrique
► Former des gardiens d’immeubles de l’OPHM à la
souffrance psychique et aux troubles de voisinage
► Analyser les besoins géronto psychiatriques et
promouvoir l’existence d’une équipe mobile
pluridisciplinaire d’évaluation gériatrique Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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15 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
AXE « REDUIRE LES INEGALITES SOCIALES DE SANTE EN LIEN AVEC
L’ENVIRONNEMENT »
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
La Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines avec ses 7 villes adhère aux
valeurs du Réseau Villes Santé OMS. En cohérence avec l’approche globale de santé, les
signataires ont souhaité travailler sur les déterminants environnementaux de la santé.
Les actions du CLS ont été pensées en articulation avec la démarche Agenda 21 engagée sur
le territoire.
Les questions de santé environnement sont traduites dans le CLS à travers de deux axes
stratégiques :
Objectif 1 : Améliorer la qualité de l’air intérieur en habitat social
- Fiche action 5-1-1 : Mettre
en place un projet de
sensibilisation des habitants
autour de la qualité de l’air
intérieur en habitat social
- Fiche Action 5-1-2 : Monter
un groupe de travail autour
de la qualité de l’air intérieur
en habitat social.
Mise en œuvre :
► Aller à la rencontre des habitants en articulation
avec projet autour de la précarité énergétique
► Développer un outil de communication avec les
habitants
► Mettre en place un groupe de travail autour de
la QAI avec les professionnels (dans le cadre du
PLH 2)
► Sensibiliser les professionnels (travailleurs
sociaux, bailleurs…)
► Mettre en place une formation d’« agents relais» Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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16 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
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AXE « FLUIDIFIER LES PARCOURS EN SANTE MENTALE »
Objectif 4 : Valoriser les expériences d’aménagement du territoire (déterminants environnementaux de la santé) favorables à la lutte contre la souffrance psychosociale
BAGNEUX, CLS 1
Dans le cadre de la révision du Plan local d’Urbanisme, un certain nombre d’enjeux de
développement durable ont été identifiés : volonté de maintenir le niveau d'espaces verts
par habitants, nécessité de travailler sur la question de la proximité des espaces verts, de
développer les circulations douces...Suite à ces constats, la Ville de Bagneux a décidé de
s’engager dans la mise en place d’une démarche environnementale de l’urbanisme
structurée autour de quatre modalités d’intervention principales :
- Mise en œuvre d’un projet de cheminements piétonniers avec Sud de Seine. Système de fléchage via des panneaux indicateurs qui indiquent les temps de parcours d'un point à un autre sur le territoire de Bagneux,
- Lancement du schéma directeur des itinéraires cyclables en lien avec la DEPE et le projet vélo de Sud de Seine
- Lancement du projet de jardins partagés avec l'association les Potagers de Bagneux et la Régie de Quartier: un projet d'aménagement qui lie insertion et lien social avec une dimension individuelle avec des parcelles pour les habitants et une autre parcelle pédagogique pour des ateliers en lien avec les écoles et la diététicienne du plan local nutrition.
- Réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de Sud de Seine avec l'identification des zones calmes et les travaux entrepris sur voirie ou dans les bâtiments pour limiter au mieux les nuisances sonores
L’ARS Ile-de-France et la DRIEA assurent conjointement le pilotage d’une étude visant à
mettre en regard l’aménagement urbain, la pratique d’activités physiques « induites » ou
utilitaires (ici, les mobilités actives : marche à pied, vélo, etc.) et la prévalence du diabète de
type 2.
Ce travail part du postulat qu’un environnement favorable à la pratique de l’activité
physique, et la pratique effective de ces activités, sont de nature à réduire les complications
chez des sujets diabétiques de type 2, de plus de 40 ans.
POINT D’INFORMATION : ETUDE GRAND PARIS ET « MARCHABILITE » (ARS-DRIEA) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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17 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
L’enjeu de cette étude est de pouvoir pointer des « territoires à forts potentiels de
marchabilité », dans lesquels l’environnement urbain est tout à fait favorable à la marche à
pied et, des mesures dites « soft » de promotion de la santé et de la pratique de l’activité
physique pourraient concourir à améliorer les conditions de vie et à instaurer des habitudes
plus saines chez des populations particulièrement marquées par le diabète. En parallèle, il
s’agit également de cibler les « points noirs pour le développement de la marche à pied »,
qui sont des territoires sur lesquels il y aurait besoin de mener bien évidemment des actions
d’éducation et de promotion de la santé, mais également d’intervenir sur les pratiques de
mobilité à travers des actions d’aménagement urbain.
Le suivi scientifique du projet est assuré notamment par le Centre d'études et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et le Groupe RECORD
(recherche sur les effets des environnements géographiques de vie sur la santé). Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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18 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE SUR SANTE ENVIRONNEMENT
RAPPORTS :
EHESP. Guide « Agir pour un urbanisme favorable à la santé ». Concepts et outils, 2014
Inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé, Regards croisés en régions : de l’observation à l’action - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS), Commissariat général au développement durable (CGDD), Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), janvier 2014.
LES CAHIERS DE L’IAU. Territoires incubateurs de santé ? IAU/OR S n° 170/171, septembre 2014.
INPES. Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : intérêts d’une approche locale et transversale. Plaidoyer à destination des élus des communes et de leurs groupements.
ARS ILE-DE-FRANCE. Urbanisme et santé, La problématique des sites et sols pollués dans vos projets d’aménagements,
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-
FRANCE/ARS/2_Votre_Sante/5_Environnement/environnement_sols_pollues_broch ure_10_2012.pdf
ARS ILE-DE-FRANCE. Lutte contre l’habitat indigne en Ile de France. Bilan des actions 2011-2012 menées par l’Agence Régionale de Santé, à l’intention des Maires.
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ILE-DE-FRANCE, L'habitat dégradé et indigne en Ile-de-France – Enjeux et politiques. Paris : IAU-IDF, 2011. 145 p. http://www.iauidf.fr/fileadmin/Etudes/etude_788/L_habitat_degrade_et_indigne_e n_IDF_.pdf
POLE NATIONAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE. Actes du colloque international sur le thème de l'habitat insalubre / santé – 20 et 21 mai 2005. Paris : PNLHI, 2005. http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/les-actes-du- colloquea122.html
RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE DE L'OMS. Pour un habitat favorable à la santé : les contributions des villes. Presses de l'EHESP, 2011. 114 p. http://www.villes- sante.com/wp-content/uploads/guide_habitat_sante.pdf
PLANS : Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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19 Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Fiche thématique n°3 : Santé environnementale - Référentiel Contrat Local de Santé
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PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 3 (PNSE 3), 2015-2019 :
http://www.sante.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse-3-2015-
2019.html
Deuxième Plan régional Santé Environnement Ile de France, 2011-2015 :
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-Plan-Regional-Sante-Environ.120104.0.html
OUTILS :
- INPES. Kit d’accompagnement des collectivités locales : Comment mettre en place
une signalétique piétonne pour favoriser la marche, 2011 :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1378.pdf Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
puni e ER ID : 095-249500489-20241209-2024_067-DE
AT © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Direction de la Santé Publique – Cellule Contrats Locaux de Santé 35, rue de la Gare – 75935 Paris Cedex 19 Tél. : 01 44 02 00 00 Fax : 01 44 02 01 04 ars.iledefrance.sante.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
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© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Référentiel Contrat Local de Santé (CLS)
Référentiel d’évaluation Envoyé en préfecture le 16/12/2024
©--u en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
LE RÉFÉRENTIEL D’ÉVALUATION
Cet outil constitue la dernière partie du Référentiel « CLS ». Son contenu a été pensé en
cohérence avec les préconisations de la démarche évaluative confiée à l’Université Paris 131
et avec le Système d’Information National « CLS » mis en place par le Secrétariat Général des
Ministères Chargés des Affaires Sociales.
Le référentiel présenté a vocation à être utilisé par l’ensemble des collectivités partenaires. Il
ne sera pas demandé d’évaluer tous les enjeux qui se jouent sur le territoire du CLS, mais de
s’intéresser plus spécifiquement aux changements produits en termes de prise en compte et
d’amélioration de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Le recueil des données évaluatives donnera lieu à deux types d’analyses :
- Une analyse locale réalisée par les collectivités territoriales
- Une analyse régionale conduite par l’ARS
On trouvera dans le référentiel CLS :
❶ Les enjeux spécifiques de l’évaluation des CLS sur la région Ile-de-France et le calendrier
de phasage des différentes étapes de la démarche évaluative
❷ Le déroulé de la démarche évaluative, de la mise en place du dispositif d’évaluation à la
communication et valorisation des résultats.
❸ Le support opérationnel d’évaluation sous la forme d’un questionnaire.
Cet outil permettra dans un premier temps aux partenaires signataires de s’approprier le
cadre de l’évaluation et de préparer le recueil de données. Dans un second temps il servira
de base à la mise en place du système d’information régional.
1 « Etude sur l’impact des Contrats locaux de santé sur les inégalités sociales et territoriales de santé » Novembre 2014, Sophie Schapman-
Ségalié sous la direction du Pr Pierre Lombrail. Département de Santé Publique, UFR SMBH, Université Paris 13 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
LES ENJEUX DE L’ÉVALUATION CLS
Pour rappel, les CLS ont vocation à :
Renforcer la qualité de mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le
respect des objectifs inscrits dans le PRS
Coordonner, articuler et mettre en cohérence les différentes politiques publiques
favorables à la santé
Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
Permettre à l’échelon local la construction d’un parcours de santé adapté
Cette démarche évaluative, vise à apprécier dans quelle mesure la stratégie et la
dynamique CLS ont permis une plus grande prise en compte des Inégalités sociales et
territoriales de santé et ont contribué à leur réduction.
Pour répondre à cet enjeu, il conviendra :
Au niveau local, d’inscrire l’évaluation dans un dispositif continu et structuré
Au niveau régional, d’inscrire l’évaluation dans une logique de capitalisation des
expériences
Le calendrier
La démarche d’évaluation doit s’inscrire dans la durée et impliquer l’ensemble des acteurs.
Elle accompagne la durée de vie du CLS et doit permettre aux partenaires signataires de
s’interroger sur son action à différentes étapes-clés.
2nd semestre 2015
Cadrage de la
démarche
1er semestre 2016
Evaluation
intermédiaire
centrée sur le
processus
2nd semestre 2017
Evaluation finale
centrée sur les
effets
Janvier 2016
Mise en place d'un
système de recueil
et de suivi des
données Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
LA CONDUITE DE LA DÉMARCHE
ÉVALUATIVE : ÉTAPE PAR ÉTAPE
Mise en place du dispositif d'évaluation Mise en place du dispositif d'évaluation
S’appuyer sur un comité de pilotage :
→Il représente l’instance décisionnelle en charge de la définition des
finalités de l’évaluation et de la validation des différentes étapes de la
démarche
→Il n'est pas nécessaire de créer une instance « ad hoc ». Il peut s'agir du
Comité de Pilotage « CLS ».
Constituer ou mobiliser une équipe projet:
→ Cette équipe a pour mission d’assurer la conduite opérationnelle et le
suivi de l’évaluation
→De même que pour le comité de pilotage, il n’est pas besoin de créer
d’instance ad hoc. Il peut s’agir de l’équipe projet CLS ou du comité
technique CLS ou d’une émanation de ce comité (+ prestataire extérieur si
souhait d’un soutien externe)
Désigner une personne référente en charge de la coordination de la
démarche :
→Son rôle est d’assurer l’interface entre le niveau stratégique et le niveau
opérationnel et la cohérence globale de la démarche
→ le/la coordinateur/rice CLS (en lien avec son responsable direct :
directeur ou DGA) peut jouer ce rôle
Etape
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Cadrage de la démarche évaluative
→Quelles sont les finalités de la démarche ? Elles sont à la fois formative et sommative,
elles visent à :
- Contribuer à l’évolution et à l’amélioration des pratiques professionnelles en
fournissant des informations sur les projets en cours
- Préparer les décisions concernant des réorientations et /ou réajustements
éventuels de la programmation CLS
→Que souhaitons-nous évaluer ?
- Le processus de mise en œuvre du CLS et ses effets.
→Quels sont les registres d’évaluation retenus ?
- En 2016 : L’évaluation portera sur deux registres : la pertinence, la cohérence
- En 2017 : L’évaluation sera complétée par une analyse des effets (résultats/ impacts), à
travers la mesure de l’efficacité et de l’utilité.
Sources : J. Plante. Principes d’une évaluation socialement utile – juillet 1990. SFE – Evaluation
des politiques publiques – 2015.
En fonction des objectifs poursuivis et des caractéristiques du programme d’actions, on
attribuera à la démarche d’évaluation différents registres d’évaluation.
La pertinence : lien entre les besoins identifiés et les objectifs poursuivis.
La cohérence : lien entre les différentes composantes du programme. Entre
les objectifs, entre les objectifs et les ressources ;
L’efficacité : relation entre les objectifs poursuivis et les résultats obtenus ;
L’efficience : relation entre les ressources attribuées et les résultats obtenus ;
L’utilité : relation entre les impacts observés et les besoins identifiés au
départ.
Etape
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Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
→Quelles sont les questions auxquelles l’évaluation veut répondre ?
Pour aider à formuler les questions évaluatives, il est important de s’interroger sur la façon dont le dispositif est construit et sur les effets attendus à court et long termes. L’élaboration d’un arbre des objectifs et d’un diagramme logique d’impact contribue utilement à la définition des grandes questions évaluatives. Ils donnent une vision synthétique de la stratégie proposée par le CLS et des effets attendus.
Les questions évaluatives retenues dans le cadre de cette démarche vont interroger le dispositif CLS sous deux aspects :
❶ La réduction des ISTS
Phase d’évaluation de processus : Dans quelle mesure les stratégies et les actions du CLS
sont-elles cohérentes et pertinentes avec l’objectif de contribuer à la réduction des
inégalités sociales et territoriales de santé ?
Phase d’évaluation des effets : Dans quelle mesure les stratégies mises en place et les
actions menées ont-elles permis de contribuer à la réduction des inégalités sociales et
territoriales de santé ?
Ces questions seront appréhendées à travers le prisme de quatre stratégies identifiées
comme prioritaires pour lutter contre les ISTS :
- L’intervention sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé
- L’action intersectorielle
- La participation et l’empowerment
- L’universalisme proportionné
❷ Le parcours de santé
Phase d’évaluation de processus Dans quelle mesure les stratégies et les actions du CLS
sont-elles cohérentes et pertinentes avec l’objectif de favoriser la construction ou le
renforcement à l’échelon local de parcours de santé ?
Phase d’évaluation des effets :Dans quelle mesure les stratégies et actions menées ont-
elles permis de construire ou de renforcer à l’échelon local le parcours de santé ?
Ces questions seront analysées à travers la prise en compte de plusieurs critères:
- L’accessibilité (géographique, administrative, financière, organisationnelle et socio-
culturelle)
- La lisibilité (informations des habitants et des professionnels)
- La qualité (sécurité du parcours ; coordination des prises en charge…)
La question du parcours de santé sera également interrogée à travers les
expérimentations conduites dans le cadre des « Projets Territoriaux de santé » (PTS :
Mantois, Est-Ensemble+ Rosny, Nord-Ouest du Val d’Oise). Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Analyse et communication des résultats
Analyse des données : croisement des différentes sources d’informations
(quantitatives et qualitatives).
Rédaction d’un rapport comprenant les éléments de réponses aux questions
évaluatives et des recommandations (les recommandations sont à distinguer
des conclusions).
Communication et valorisation des résultats :
Cette étape ne doit pas être négligée. Elle va permettre, à l’échelon local, de
valoriser la démarche engagée par les partenaires, d’informer sur l’état
d’avancement du travail, sur l’efficacité de la stratégie définie dans le cadre
du contrat et sur les ajustements éventuels à opérer.
Les actions de communication peuvent être diverses : diffusion du rapport
d’évaluation et/ou d’une synthèse, organisation d’une ou de restitutions
publiques, communiqués de presse etc.
Etape
4
Recueil des données et organisation du suivi
Organisation du recueil de données et du suivi – Mobilisation des personnes
et ressources matérielles: Définir les rôles/ missions : qui fait quoi ? A quel
moment ?
Mise en place et/ou adaptation des outils nécessaires au suivi des
différentes activités du CLS (en cohérence avec la grille des indicateurs en
fiche 4) :
Exemples d’outils : feuilles de présence, fiche de synthèse des réunions, bilans
d’actions CLS
Sources de données : Analyse de documents ; Entretiens ; Enquêtes par
questionnaire…
Etape
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LE QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION
Le questionnaire proposé par l’agence est structuré en deux grandes parties : La première
partie porte sur les éléments relatifs au processus et vise à s’interroger sur la cohérence et la
pertinence du CLS mis en place ; la seconde partie s’intéresse aux effets (résultats / impact),
à travers la mesure de l’efficacité et de l’utilité.
Evaluation de processus [contexte, diagnostic, planification (objectifs, stratégie,
moyens…), gouvernance, pilotage,…]
CONTEXTE POLITIQUE ET ORGANISATIONNEL DE MISE EN ŒUVRE (conditions d’initiation et d’implantation de la démarche)
Qui est à l’initiative de la demande d’un CLS ?
Pourquoi la CT a-t-elle décidé/accepté de rentrer dans le processus de CLS ? Quelle échelle d’intervention est retenue pour l’ensemble du CLS ?
Quelle est la qualification du territoire d’intervention du CLS ?
La collectivité dispose-t-elle d’un ASV, PRE, Label ville PNNS, Label ville santé OMS ?
DIAGNOSTIC
Le territoire disposait-il déjà d’un diagnostic local de santé partagé avant la signature d’un premier CLS ?
Un diagnostic a-t-il été réalisé spécialement pour l’élaboration du CLS en cours ?
Une approche intersectorielle et/ou participative a-t-elle été mise en place pour réaliser le diagnostic ?
Quels sont les principaux problèmes de santé identifiés ?
Des ISTS ont-elles été repérées? Si oui, lesquelles et quelle méthode d’analyse a été utilisée ?
Une analyse des parcours de santé a-t-elle été réalisée ? Si oui, précisez les aspects étudiés.
Des priorités ont-elles été définies ? Qu’a-t-on retenu ? Qu’a-t-on abandonné ? Y-a-t-il eu des points divergents entre partenaires lors de cette phase de priorisation ?
Quels sont les freins et leviers identifiés à la conduite du diagnostic ? Quelles solutions
peuvent-être envisagées ? Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
PLANIFICATION
Quels sont les objectifs stratégiques visés ?
Quels sont les thèmes concernés ?
Les objectifs stratégiques couvrent-ils l’ensemble des besoins identifiés que le CLS est censé améliorer ?
Les parcours de santé font-ils l’objet d’un objectif stratégique ? Sont-ils transverses à un ou plusieurs objectifs du CLS ?
La réduction des ISTS fait-elle l’objet d’un objectif stratégique ? Est-elle transverse à un ou plusieurs objectifs du CLS ?
Les objectifs sont-ils mesurables ?
Les objectifs du CLS précisent-ils les délais impartis pour leur atteinte ? (date d’échéance)
Les objectifs sont-ils cohérents entre eux ?
Les actions du CLS sont-elles dans l’ensemble adaptées au contexte spécifique des publics et des territoires ciblés ?
Les ressources humaines sont-elles dans l’ensemble adaptées et cohérentes au regard des objectifs poursuivis ?
Les ressources financières sont-elles dans l’ensemble adaptées et cohérentes au regard des objectifs poursuivis ?
Des stratégies de communication ont-elles été intégrées au CLS?
Les ISTS sont-elles prises en compte dans la programmation du CLS ? (Nature ; Déterminants visés ; Modes d’interventions retenus ; Publics concernés ;…)
Est-ce que globalement les actions programmées bénéficient d’une approche d’universalisme proportionné ?
Les activités planifiées intègrent-elles la logique de "parcours de santé" ?
La planification des actions du CLS a-t-elle été effectuée dans le cadre d’une approche intersectorielle ? (mobilisation de différents champs : sanitaire, social, politique de la ville et autres politiques publiques …)
Le suivi et l’évaluation du CLS sont-ils prévus et adaptés ?
Quels sont les freins et leviers identifiés au cours de la phase de planification,
notamment au regard de la question des inégalités sociales et territoriales de santé ? Quelles
solutions peuvent-être envisagées ? (pour les CLS intercommunaux, il est intéressant
d’évoquer la répartition des leviers actionnés par l’EPCI et par les communes) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
GOUVERNANCE – PARTENARIAT - PILOTAGE
La gouvernance du CLS est-elle lisible par tous les acteurs concernés (dont la population) ?
Quel est le niveau du portage politique ?
Le CLS dispose-t-il d’un COPIL, COTECH / groupes de travail ou commissions thématiques?
Quels sont les acteurs impliqués et leur niveau d’implication aux différentes étapes du CLS ?
Les acteurs impliqués dans d’autres politiques publiques s’inscrivent-ils dans la dynamique engagée ?
Quels sont les acteurs qui font défaut ?
Quels sont les freins et leviers identifiés au cours de la phase de gouvernance,
partenariat, pilotage ? Quelles solutions peuvent-être envisagées ?
MISE EN ŒUVRE/SUIVI
La mise en œuvre du CLS correspond-elle à ce qui était prévu initialement ? (et notamment concernant la réduction des ISTS et parcours de santé)
Evolutions constatées entre les objectifs annoncés en termes d’actions/activités/… et ceux effectivement mis en œuvre.
Les principes de participation et d’intersectorialité sont-ils mis en application dans le processus de mise en œuvre et de suivi ?
Le processus de suivi est-il adapté, réactif et permet-il de réorienter les objectifs stratégiques et/ou opérationnels si besoin ?
La communication sur l’évolution des activités et les éventuelles réorientations est-elle effective dans les instances du CLS ?
Quels sont les facteurs bloquant ou facilitant le suivi ? Quelles pistes d’amélioration ?
Evaluation des effets - Résultats / Impact
Les objectifs stratégiques ont-ils été atteints ?
Les résultats obtenus, au regard des objectifs arrêtés, ont-ils répondu aux besoins de santé prioritaires du territoire CLS ?
Dans quelle mesure la mise en place du CLS a-t-elle permis d’améliorer le partenariat ?
Dans quelle mesure la démarche développée dans le cadre du CLS a-t-elle permis d’activer les principaux leviers permettant d’agir sur les ISTS ?
Quelle est la plus-value apportée par le CLS à l’amélioration des parcours de santé (accessibilité, lisibilité et qualité)?
Quels ont été les facteurs bloquant ou facilitant ? Quelles pistes d’amélioration ? Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Grille des indicateurs
DIAGNOSTIC
Questions Indicateurs 2
(de processus ou d’activité)
Le territoire disposait-il déjà d’un diagnostic santé
partagé avant la signature d’un premier CLS ?
- Si oui, dans quel cadre ?
Un diagnostic a-t-il été réalisé spécialement pour
l’élaboration du CLS en cours ?
- Si oui, s’agit-il d’une actualisation d’un
diagnostic précédent ?
Une approche intersectorielle et/ou participative a
été mise en place pour réaliser le diagnostic ?
- Si oui, selon quelles modalités ?
Quels sont les principaux problèmes de santé
identifiés ?
Des ISTS ont-elles été repérées?
- Si oui, lesquelles ?
- Quelle méthode d’analyse a été utilisée ?
- Des données sur les déterminants ont-
elles été recueillies ?
Une analyse des parcours de santé a-t-elle été
réalisée ?
- Si oui, précisez les aspects étudiés …
Des priorités ont-elles été définies ? Qu’a-t-on
retenu ? Qu’a-t-on abandonné ?
Y-a-t-il eu des points divergents entre partenaires
lors de cette phase de priorisation ?
- Si oui, lesquels ?
Autres questions éventuelles ayant fait débat :…
Quels sont les freins et leviers identifiés à la
conduite du diagnostic ?
oui non
ASV
Autre
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
Année de réalisation
Année de réalisation
Modalités de réalisation - Enquêtes : auprès des
habitants (nombres) ; de professionnels
santé/médico-social (lesquels ? nombre ?) ;; autres
professionnels ((lesquels ? nombre ?). Réunion
publique (nombre de participants). Autres
modalités …
Nombre et type de problèmes de santé repérés
Nature des ISTS - Inégalités liées : au territoire, au
niveau de revenus, à l’appartenance à une
catégorie sociale, au niveau d’éducation, à la
discrimination (genre, ethnique, orientation
sexuelle), de l’accès à l’offre, etc.
Méthode utilisée3 (Utilisation de bases de données
administratives ; Enquêtes, études ou travaux de
recherche ; Autres ; …).
Aspects liés à :
- Accessibilité (Fin./ Géo./Sociale),
- Lisibilité (Info usagers et prof. ),
- Qualité (Structuration et renforcement
du 1er recours ; …)
Nombre et type de priorités :
- retenues
- abandonnées
Nature des points divergents
Nature des questions en débat - justification
Analyse freins/ leviers / solutions envisagées
2 Indicateur de Processus (IP) : Ce type d’indicateur précise les points clefs qui seront suivis lors de la mise en œuvre d’actions, de
programme, etc. comment a fonctionné l’organisation ? Quelle a été la répartition des tâches ? Comment s’effectue le suivi par les instances décisionnelles ? Etc.
Indicateur d'Activité (IA) : Il exprime par des données souvent chiffrées la quantité de la production d'une action réalisée (nombre de bénéficiaires, de réunions,…) Il peut prendre la forme de tableaux de bord, en recueillant des indicateurs faciles à obtenir et pertinents, en utilisant des grilles, Etc. 3
Le repérage des ISTS nécessite le croisement de données fiables et cohérentes sur les déterminants sociaux de la santé au niveau du territoire Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
PLANIFICATION
Echelle d’auto-évaluation4
Questions Niveaux d’appréciation => Indicateurs (de processus ou d’activité) -- - + ++
Quels sont les objectifs stratégiques
visés ?
Quels sont les thèmes concernés ?
Les objectifs stratégiques couvrent-ils
l’ensemble des besoins identifiés que le
CLS est censé améliorer ?
Les parcours de santé font-ils l’objet d’un
objectif stratégique ?
Sont-ils transverses à un ou plusieurs
objectifs du CLS ?
La réduction des ISTS fait-elle l’objet d’un
objectif stratégique ?
Est-elle transverse à un ou plusieurs
objectifs du CLS ?
Les objectifs sont-ils mesurables ?
Les objectifs précisent-ils les délais
impartis pour leur atteinte ?
Les objectifs sont-ils cohérents entre
eux ?
Les actions du CLS sont-elles dans
l’ensemble adaptées au contexte
spécifique des publics et des territoires
ciblés ?
Les ressources humaines sont-elles dans
l’ensemble adaptées et cohérentes au
regard des objectifs poursuivis ?
Précisez le profil du coordinateur CLS
oui non
oui non
oui non
oui non
A décliner …
A décliner …
Les objectifs stratégiques couvrent
totalement les dimensions des besoins
que le CLS est censé améliorer
Les objectifs fixés sont en
adéquation avec les enjeux
La valeur des effets escomptés est
précisée pour chacun des objectifs
Les objectifs sont limités dans le temps
(date d’échéance)
Les différents objectifs du CLS sont en
relation logique les uns aux autres (ils
sont complémentaires, pas en
contradiction)
Les actions répondent dans l’ensemble
aux besoins/ problèmes et enjeux
identifiés
Compléter tableau.
Nombre d’ETP (selon fonctions et
missions).
Savoir-faire et légitimité des
intervenants reconnus dans les
domaines ciblés et au regard des
objectifs.
Précisez : Formation et niveau
d’expérience
Les moyens financiers nécessaires
4 L’appréciation résulte de vos échanges au sein du CLS (COPIL/ COTECH/ …) et se traduit par : -- Vous ne répondez pas du tout
à cet indicateur ; - vous ne répondez pas suffisamment ; + vous répondez de façon satisfaisante ; ++ vous répondez
totalement. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Les ressources financières sont-elles dans
l’ensemble adaptées et cohérentes au
regard des objectifs poursuivis
Le CLS dispose-t-il d’un budget
analytique spécifique à ses activités ?
Des stratégies de communication ont-
elles été intégrées au CLS ?
Justifiez …
Les ISTS sont-elles prises en compte dans
la programmation du CLS ?
Si non, Justifiez …
Quels sont les publics concernés ?
Est-ce que globalement, les actions
programmées bénéficient d’une
approche d’universalisme proportionné5
Les activités planifiées intègrent-elles la
logique de parcours de santé ?
La planification des actions du CLS a-t-
elle été effectuée dans le cadre d’une
approche intersectorielle ? (mobilisation
de différents champs : sanitaire, social,
politique de la ville et autres politiques
publiques …)
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
pour l’atteinte des objectifs sont
assurés et adaptés (dans les
différentes phases du projet). Toutes
les ressources apparaissent dans le
budget et sont suffisantes.
La communication prévue est active ;
les acteurs du CLS sont informés au
bon moment ; …
(Budget dédié, réunions consacrées à
la com. ;…)
Nature des ISTS visées- Inégalités
liées : au territoire, au niveau de
revenus, à l’appartenance à une
catégorie sociale, au niveau
d’éducation, etc.
Nombre […] et nature des
déterminants retenus : Conditions
socio-économiques ; conditions de vie ;
Environnement social ; Mode de vie ;
Système de soins ; Contexte
économique et politique.
Modes d’intervention visant à réduire
les ISTS retenues : Renforcement des
capacités des individus ; Renforcement
des capacités des communautés ;
Amélioration des conditions de vie et/
ou de travail ; etc
Habitants ; Parents ; Scolaires ; …
Modalités de mise en œuvre, …
Nombre d’actions intégrant la logique
de parcours de santé
Objectifs visés : l’accessibilité ?
la lisibilité ? la qualité ?
Cf tabl. « implication partenariat »
5 Universalisme proportionné : Offrir une intervention à tous, mais avec des modalités ou une intensité qui varient selon les besoins ; Réduire
ou éliminer les barrières d’accès qui nuisent à l’utilisation des interventions par les familles ayant des besoins accrus. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
Le suivi et l’évaluation du CLS sont-ils
prévus et adaptés ?
- Plan d’évaluation
Porte-t-il sur la démarche CLS ?
Porte-t-il uniquement sur les
actions ?
L’évaluation prévoit d’évaluer le
processus ?
Avez-vous défini des indicateurs de
processus ?
L’évaluation prévoit d’évaluer l’activité ?
Avez-vous défini des indicateurs
d’activité ?
L’évaluation prévoit d’évaluer les effets ?
L’évaluation prévoit d’évaluer les
impacts ?
Avez-vous défini des indicateurs de
résultats ?
Est-il prévu d’associer l’ensemble des
acteurs du CLS (dont habitants) au suivi/
évaluation ?
Quels sont les freins et leviers identifiés
au cours de la phase de planification ?
Quelles solutions peuvent-être
envisagées ?
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
Prévu et adapté …
Prévus et adaptés …
Prévu et adapté …
Prévu et adapté …
Prévu et adapté …
Nombre d’outils et/ ou de supports
développés pour l’évaluation […] –
Lesquels : (protocole d’évaluation ;
Méthode ; calendrier ; outils de
mesure ; tableaux de bord ; …)
Cf tabl. « implication partenariat »
Analyse freins/ leviers/ solutions
envisagées Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
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Le référentiel d’évaluation - Référentiel Contrat Local de Santé
Guide des soins psychiatriques sans consentement
Référentiel Contrat Local de Santé - 2016
GOUVERNANCE – PARTENARIAT – PILOTAGE
Questions Niveaux d’appréciation => Indicateurs -- - + ++
La gouvernance du CLS est-elle lisible par
tous les acteurs concernés (dont la
population) ?
Quel est le niveau du portage politique ?
Le CLS dispose-t-il d’un COPIL/ COTECH/
groupes de travail ou commissions
thématiques?
Quels sont les acteurs impliqués et leur
niveau d’implication aux différentes
étapes du CLS ?
Les acteurs impliqués dans d’autres
politiques publiques s’inscrivent-ils dans
la dynamique engagée ?
Existe-t-il une articulation avec les
acteurs de la politique de la ville (ASV,
RE, RU, …) ?
si oui précisez …
Existe-t-il une articulation avec les
acteurs engagés dans d’autres
démarches territoriales (CLSM ; projet
territorial de santé ; Agenda 21 ; …) ?
Quels sont les acteurs qui font défaut ?
-Quels sont les freins et leviers identifiés
au cours de la phase de gouvernance,
partenariat et pilotage ? Quelles
solutions peuvent-être envisagées ?
oui non
oui non
oui non
Nombre et type de documents diffusés
Autres modalités mise en place …
Niveau du portage politique (maire ;
maire adjoint ; DGS ; DGA ; directeur
de la santé ; adjoint au directeur de la
santé ; autres) =>
Par COPIL/ COTECH/ …
Nombre de réunions/ an
Nombre de CR formalisés /diffusés
Cf Tableau « implication partenariat »
Précisez : Dispositifs/ démarches ;
qualité ; type de collaboration.
Précisez : Dispositifs/ démarches ;
qualité ; type de collaboration.
Analyse
Analyse freins/ leviers/ Solutions
envisagées Envoyé en préfecture le 16/12/2024
©--u en préfecture le 16/12/2024
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ID : 095-249500489-20241209-2024 067-DE
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MISE EN ŒUVRE - SUIVI
Questions Niveaux d’appréciation => Indicateurs -- - + ++
La mise en œuvre du CLS correspond-elle
à ce qui était prévu initialement ?
Evolutions constatées entre les objectifs
annoncés en termes d’actions/ activités/
… et ceux effectivement mis en œuvre ?
Rencontrez-vous des difficultés dans
cette mise en œuvre ?
Les principes de participation et
d’intersectorialité sont-ils mis en
application dans le processus de mise en
œuvre et de suivi ?
Le processus de suivi est-il adapté, réactif
et permet-il de réorienter les objectifs
stratégiques et/ ou opérationnels si
besoin ?
Une évaluation intermédiaire est-elle
prévue ?
- Définition des indicateurs
retenus et utilisés pour le suivi
au regard des objectifs
La communication sur l’évolution des
activités et les éventuelles réorientations
est-elle effective dans les instances du
CLS ?
- Si oui, selon quelles modalités ?
- Si communication externe
précisez en les modalités …
Quels sont les facteurs bloquant ou
facilitant la mise en œuvre et le suivi ?
Pistes d’amélioration
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
Les actions mises en œuvre sont
conformes à la programmation
=>
Les ressources sont mobilisées comme
prévu =>
Les groupes cibles sont atteints
comme prévu =>
Nombre de fiches actions prévues
Nombre de fiches actions mises en
œuvre
Nombre de fiches actions reportées
Nombre de fiches actions supprimées
Nombre de fiches actions réorientées
(précisez lesquelles par rubrique)
Si oui, précisez lesquelles (insuffisance
de moyens ; difficultés à fédérer les
partenaires ; …)
Nb et types de partenaires mobilisés
sur le processus de mise en œuvre et
le suivi
Les tableaux de bord et les mesures de
suivi des actions et du budget sont
adaptés et utilisés =>
Cf. Tableau annexe « objectifs –
indicateurs ».
Précisez les modalités …
Communication externe : Lettre
d’information ; Réunion
d’information ; Campagne de
communication ; Conférence
citoyenne ; autres …
Analyse des facteurs facilitant et/ ou
bloquant. Pistes d’amélioration. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Q D
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colo colo
Co olo
Co olo
Cool
Co olo
D\glolo
Solo
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RESULTATS - IMPACTS
Questions Niveaux d’appréciation => Indicateurs -- - + ++
Les objectifs stratégiques ont-ils été
atteints ?
Les résultats obtenus, au regard des
objectifs arrêtés, ont-ils répondu aux
besoins de santé prioritaires du territoire
CLS ?
Dans quelle mesure la mise en place du
CLS a-t-elle permis d’améliorer le
partenariat ?
Justifiez …
Dans quelle mesure la démarche
développée dans le cadre du CLS a-t-elle
permis d’activer les principaux leviers
permettant d’agir sur les ISTS ?
Justifiez …
Quelle est la plus-value apportée par le
CLS à l’amélioration des parcours de
santé ?
Justifiez …
Quels ont été les facteurs bloquant ou
facilitant ?
oui non
partiel.
Justifiez la non-atteinte d’objectifs
Obstacles identifiés
Efficacité A paramétrer au regard des
objectifs arrêtés
Justifiez le niveau d’appréciation pour
les différentes rubriques qui suivent …
Amélioration de la synergie
partenariale
Evolution des pratiques (AV / AP)
Nouveaux partenariats …
Nouvelles articulations, nouvelles
façons de travailler…
Décloisonnement des services de
l’Etat, de la collectivité (emploi,
logement, social, …), autres
partenaires/Amélioration de la
coordination des politiques publiques
sur le territoire
Articulation avec la politique de la Ville
Intervention combinée sur plusieurs
déterminants (dont déterminants
socio-environnementaux)
Amélioration des parcours de santé
sur le territoire en termes
d’accessibilité (géographique/
culturelle/ financière), de lisibilité, de
sécurité ….
Amélioration de la coordination "ville/
hôpital/ville"
Satisfaction des professionnels
(procédures, charge de travail…) et
des patients-usagers (délais d’attente,
qualité de la prise en charge…)
Analyse des facteurs facilitant et/ ou
bloquant.
Pistes d’amélioration. Amélioration de la
MA Tune RE ee
à la santé
ETES
Eee
alé TIQUE
pratiques
Accompagner les
professionnels dans la
miseen place d'actions
auprès d'enfants
BAIE AE
(Rolpie pe
psycho-sociales
Haiiet=le ll —e
sur les risques en
matière d'IST
Renforcer la prévention des
conduites à risque des
produits psycho-actifs
DT en
en mal être
Réaliser un diagnostic
Promouvoir l'accès au droit
Améliorer la répartition de
l'offre de soins entre Quartiers
Vie ll d
hôpital/réseaux
Améliorer l'identification
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des lets insalubres
Améliorer letraitement des Igts
insalubres
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A. L’ARBRE DES OBJECTIFS
L’arbre des objectifs6 constitue un outil qui permet de représenter sous forme d’arborescence la
stratégie exprimée par la collectivité.
Il permet de structurer les priorités de façon hiérarchique et visuelle en déclinant de gauche à droite, l’objectif général, les objectifs stratégiques, les objectifs opérationnels et les actions. Il est important de veiller à ne pas démultiplier les objectifs stratégiques afin qu’ils demeurent réalistes, réalisables et mesurables.
Exemple modélisé à partir du projet d’un CLS Francilien :
6 Sources : CRES PACA – juillet 2005 - « Méthodologie et évaluation ». Contact santé –Avril 2004 - « Réaliser votre arbre des
objectifs ». Réalisations
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-uolié le
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Résultats attendus ie dE
AT E
ETES 1
TEE
Ateliers de sensibilisation sur le thème
de la nutrition en direction des familles
Dépistage et relais vers les soins
Amélioration des connaissances
Mise en place de nouvelles habitudes et
approches alimentaires
_
Amélioration de la prise en charge et de
l'orientation
Formation des professionnels
Accompagnement méthodologique
Amélioration des connaissances et/ ou
Amélioration des comportements
favorables à la santé
Amélioration de la santé
des compétences professionnelles
Décloisonnement des acteurs
Développement d'actions en direction
d'enfants
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B. LE DIAGRAMME LOGIQUE (DLI)
En lien avec l’arbre des objectifs décliné ci-dessus, le DLI7 permet, au travers de la mise à plat
des activités envisagées du CLS et des résultats/ impacts attendus, l’approfondissement et la
stabilisation des questions évaluatives. Il permet, par ailleurs, aux différents acteurs du CLS
de partager une vision commune de l’objet à évaluer.
Exemple (Développé à partir d’un seul objectif stratégique du projet CLS page précédente)
L’arbre des objectifs et le DLI permettent en fonction des enjeux de l’évaluation et de
l’avancée du CLS de clarifier et hiérarchiser les questions évaluatives retenues. Plusieurs
éléments sont à considérer :
Les probabilités de réponse aux questions posées : il est en effet inutile de poser des
questions pour lesquelles on sait qu’il sera impossible de répondre à court terme.
Par exemple : « Dans quelle mesure les activités développées par le CLS en direction
des familles ont-elles permis d’améliorer les comportements favorables à la santé ».
Délais trop court pour en mesurer les effets.
Les probabilités d’utilisation des résultats : une question apparaîtra d’autant plus importante que les réponses obtenues pourront être réappropriées par les acteurs locaux afin d’améliorer l’action publique.
La pertinence des questions par rapport aux enjeux de la politique publique
7 Sources : Editions QUAE – 2008 - « Manuel de l’évaluation des politiques publiques » ; Le diagramme logique d’impacts : Commission
européenne, 1999 ; Colletis-Wahl et Meunier, 2000. Les portails de : la Société française de l’évaluation - http://www.sfe-asso.fr/ et du
SGMAP - http://www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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Le référentiel d'évaluation vient prolonger le diagramme logique d'impacts en définissant,
pour chaque question évaluative, des critères et des indicateurs associés (cf. p.10/…). Ces
indicateurs peuvent être quantitatifs ou qualitatifs; ils ont pour objet de permettre la
formation d'un jugement qualifié et donc le plus objectif possible. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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C. TABLEAU D’ANALYSE
DU PARTENARIAT
Ce tableau vise à repérer les niveaux d’implication des acteurs associés à la démarche CLS
Le degré d’implication est codifié de 1 à 4 :
o 1 ont été « informés »
o 2 ont été « consultés »
o 3 ont « participé à l’élaboration »
o 4 ont « participé au processus de décision »
Acteurs Diagnostic
Priorisation des
axes stratégiques
et actions
Validation du
CLS
Mise en
œuvre
Suivi
/Evaluation
Commentaires
Elus locaux
C. Gal
DT ARS
Préfecture
Associations
CPAM
Personnels CT :
Service …
Personnels CT :
Service …
Personnels CT :
Service …
Habitants
Prof. Santé
Sect. Hospit.
Prof. Santé
Sect. Ambulatoire
Prof. Médico-soc.
Experts/ Pers.
Ress..
Publics concernés
/prob. santé
repérés
Autres Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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D. LES TABLEAUX DE BORD
L’ARS souhaite apporter un appui aux acteurs engagés dans la démarche CLS en proposant
une série de tableaux de bord qui constitue à la fois un outil de pilotage et d’évaluation.
Les tableaux de bord proposés ont vocation à faciliter et à harmoniser le recueil de données,
puis à optimiser le renseignement du questionnaire d’évaluation au moment de la période
de collecte des données.
Le fichier xls. proposé se compose de 3 onglets :
1. Objectifs CLS – Clarifier la cohérence interne des objectifs et la pertinence des réponses apportées aux besoins identifiés.
2. Tableau de bord CLS – Le tableau reprend les rubriques du référentiel d’évaluation et il est composé de listes déroulantes (Objectifs : simplification/ harmonisation) 3. Tableau de bord des actions – Il s’inscrit dans la logique de la démarche d’ensemble et permet aux personnes en charge du suivi des actions CLS d’organiser le recueil et la transmission de données harmonisées. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
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E. MODÈLE DE COMPTE-RENDU
DES GROUPES DE TRAVAIL CLS
Groupe de travail : /____________________________/
Réunion du /___/___/________/
Référent/Pilote :
Nb de participants :
Agents de la ville
Autres partenaires publics
Associations
Usagers
Autres
Agents de l’ARS
Sous-préfecture
Libéraux
Professionnels de santé autres
Fiche(s) action débattue(s) ou impactée (s) :
Principaux points débattus
Principales avancées notées (bonnes pratiques, leviers d'actions…)
Principaux points de blocage identifiés
Principales décisions Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
puni e ER ID : 095-249500489-20241209-2024_067-DE
AT © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Direction de la Santé Publique – Cellule Contrats Locaux de Santé 35, rue de la Gare – 75935 Paris Cedex 19 Tél. : 01 44 02 00 00 Fax : 01 44 02 01 04 ars.iledefrance.sante.fr Envoyé en oréfeciure le 16/12/2624
Reçu en préfecture le 16/13/2024 sans Eau
Pubiié te NS
ID : 095-249560489-20241209-2024 067-DE
LA LISTE DES PARTENAIRES
Cette liste non exhaustive est à adapter en fonction des ressources du territoire CLS.
Collectivité : Elus (Maire/Président d’EPCI, élu en charge de la Santé et autres élus pour une
démarche intersectorielle) - Direction générale - Coordinateur CLS - Coordinateur ASV-
Coordinateur CLSM - Autres coordinateurs ou chefs de projets Politique de la ville : Contrat
de ville - RE – RU – CLSNG - Chargé de mission Agenda 21 - Services santé municipaux : CMS,
SCHS… - Autres services municipaux : CCAS, habitat, logement, éducation, vie des quartiers,
démocratie participative…
ARS : Délégué territorial Adjoint – référent CLS et autres référents thématiques de la DT-ARS
Préfecture : Préfet/Sous-préfet/PEDEC, représentants DDCS, Délégués du Préfet
Assurance maladie : Représentants CPAM et du service social CRAMIF
Conseil départemental : Centre de protection maternelle et infantile, service social de
secteur, Aide sociale à l’enfance, autres services (ex : SPAS…)
Habitants : Associations de représentants d’usagers - Associations locales - représentants du
conseil citoyens - adultes relais…
Organisme de gestion du DO des cancers : Responsable, chargée de mission
Offre de soins : Professionnels libéraux médicaux et paramédicaux + professionnels salariés
(cf offre municipale) - Etablissements de santé (pub/privé) - Psychiatrie publique/privée
Offre médico-sociale : EHPAD/EHPA - Services (SSIAD, HAD, SMD) - Etablissements PH
(IME…) - Addictologie (CAARUD, CSAPA, Etablissements de soins de suite…)
Réseaux de santé : Périnatalité, cancer, précarité…
Insertion : Maison de l’emploi- Pôle emploi- Missions locales- Point information jeunesse
Social : CAF- DDCS - CCAS – Services sociaux (municipaux/départementaux)-Résidences
sociales : CHRS – maisons relais - foyers de travailleurs migrants….
Education : Education Nationale - Protection Judiciaire de la Jeunesse- Clubs de prévention
spécialisée - Maisons des parents, des adolescents - Points Accueil Ecoute Jeunes…
Urbain/logement : Bailleurs sociaux, Unité territoriale DRIHL…
Santé environnement : DRIEE/DRIEA
Associations locales