Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2024 02 22
Procès Verbal - PV CM 23 06 01
Procès Verbal - PV CM 23 06 27
Procès Verbal - PV CM 2024 04
Procès Verbal - PV CM 20241219
Procès Verbal - PV CM 20241007
Procès Verbal - PV CM 20250130
Procès Verbal - PV CM 23 01 24
Procès Verbal - PV CM 23 11 30
Procès Verbal - PV CM 23 09 21
Procès Verbal - PV CM 2024 06
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vigoulet-Auzil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE DE VIGOULET AUZIL
Place André Marty
31320 VIGOULET AUZIL
2 05.61.75.60.19 - [105.62.19.11.87
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 juin 2024
*****************
Le 20 juin 2024 à 20h30 heures, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocation
régulière en date du 13 juin 2024 sous la présidence de Jacques SEGERIC, Maire.
Étaient présents : Virginie BOUSQUET, Marie COCHE, Pierre ESPAGNO, Bertrand GODIN, Katy MISTOU,
Christine PARISOT, Stéphane RICCI, Jacques SEGERIC, Richard TISSEYRE, Erika VALETTE-BERNARD,
Pascale VIGNAUX
Étaient absents : Catherine BAYOT (procuration à Virginie BOUSQUET), Gérard BOMSTAIN
(procuration à Richard TISSEYRE), Xavier de BOISSEZON (procuration à Stéphane RICO), Bernard
MARET (procuration à Jacques SEGERIC),
Secrétaire de séance : Stéphane RICCI
*****************
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024
1/29 — Recrutement d'un vacataire
2/29 — Attribution de compensation 2024
3/29 — Convention de prestation contrôle poteaux incendie
4/29 — DM n°1 budget principal
5/29 — Renouvellement contrat assistance juridique
6/29 — Implantation d'une gendarmerie
7/29 — Dématérialisation de la télétransmission projet ACTES
1 8/29 — Achat matériel technique
9/29 — Demande subvention matériel service technique
10/29 — Questions diverses
Le PV du Conseil Municipal du 4 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
1/29 — RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les
trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour s'occuper de
l'organisation des manifestations culturelles à venir et pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre
2024.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la
base d'un taux horaire d'un montant brut de 15€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une période du 1er juillet 2024 au 31
décembre 2024;
DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 15€,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,
DE DONNER TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
2/29 — ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
Monsieur le Maire demande à B. GODIN, Conseiller délégué aux finances, d'exposer le sujet. Celui-ci
explique au Conseil que le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux
communes sous forme d'Attribution de Compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits
rattachés aux compétences transférées.
Le SICOVAL a délibéré le 15 avril 2024 pour voter le montant de l'attribution de compensation pour 2024
(délibération 5202404013), et il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.
Le reversement de l'AC s'effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du
Conseil de Communauté autorisant la Trésorière à réaliser ces opérations.
Le prélèvement des AC s'effectue en deux fois en juin et septembre de l'année N pour la section de
fonctionnement et en septembre pour l'AC d'investissement.
2 Calcul des AC 2024:
Les montants d'AC au titre de l'année 2024 correspondent aux montants d'AC résultant des transferts
successifs de compétences depuis 2011, desquels sont retranchés :
d'une part, les retenues liées aux transferts postérieurs à 2011 :
- la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et
stationnement d'intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012) et qui fait l'objet
des précisions décrites ci-après.
la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d'accueil des
gens du voyage (délibération 5201712016). Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane,
Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne,
- la retenue prévisionnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines sur la base du rapport
adopté par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) les 8 juillet et 22
septembre 2021. Cette retenue est composée des avis hydrauliques et contrôles des autorisations
d'urbanisme, de l'entretien des réseaux pluviaux et de la part 2024 du schéma directeur.
d'autre part, les coûts des services communs :
- le coût des services communs de mise à disposition de personnel et de commande publique
constaté en 2023. Ce prélèvement sur AC concerne les communes, de Castanet-Tolosan, Deyme,
Labège, Lauzerville, Montlaur,
- la retenue relative au service commun d'instruction et de dématérialisation des autorisations du
droit des sols.
Précisions relatives à la compétence voirie
Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la CLECT relatif à la compétence
voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de
financement par retenue sur l'AC.
Au cours de la Conférence des Maires du 2 octobre 2022, il a été annoncé l'arrêt du financement de la
voirie par le système de lissage par « emprunt » sur 15 ans à 2%. Une alternative a été proposée aux
communes concernées par application d'une retenue en investissement via une attribution de
compensation d'investissement.
Le groupe opérationnel finances du 14 décembre 2023 et le bureau communautaire du 16 janvier 2024,
ont validé et généralisé une solution établie à partir du bilan de la voirie depuis la prise de compétence
en 2012.
Cette méthode consiste en :
- la stabilisation du montant de la retenue voirie en AC de fonctionnement pour améliorer la
prévisibilité des budgets de fonctionnement sur plusieurs années,
- l'application d'une AC d'investissement pour les éventuels besoins de financement
complémentaires, sans montant plafonné,
3 - la constitution éventuelle de provisions capitalisables pour les travaux à venir si les travaux de
l'année N étaient inférieurs au montant de la retenue stabilisée.
Les calculs prennent en compte l'extinction de la dette liée au financement de la voirie communale
antérieure à 2023.
Le montant de la retenue sur AC est déterminé à partir :
• du choix réalisé pour chaque commune du montant des enveloppes d'investissement, éligibles
au financement « pool routier)) du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, ou non éligibles
à ces financements (dites « hors pool routier ») et
• des travaux de fonctionnement de la voirie
Ces travaux sont constitués :
- des travaux d'entretien
Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de
fonctionnement de la voirie (mutualisation).
Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l'attribution de
compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur
le linéaire de voies communales ainsi que sur leurs catégories de trafic (linéaire de voirie urbaine,
campagne et rase campagne). Cette catégorisation sert à pondérer les différents linéaires. Le diagnostic
voirie a servi de base pour cette catégorisation.
- des travaux de balayage et de fauchage
Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° 5201904007), le Conseil de Communauté a validé, à
partir de 2019 et afin d'assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de
prélèvement annuel fixe sur l'attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.
Pour le balayage, la participation de chaque commune est calculée sur la base d'un passage par an sur
la totalité du linéaire de voies communales.
Pour le fauchage, la participation de chaque commune est calculée sur la base de deux passages par an
sur la totalité du linéaire de voies communales fauchables.
A noter que la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget
annexe « Equipements Intercommunaux » est également prélevée sur les reversements de fiscalité.
Conformément au principe de la révision libre de l'attribution de compensation prévue à l'article 1609
nonies C du CGI, chaque conseil municipal des communes membres doit délibérer sur le montant révisé
de l'AC.
Dans les faits, l'AC 2024 représente environ la moitié de celle de 2023 du fait d'un nouveau mode de
calcul du Sicoval, avec une régularisation prévue dans 3 ans en cas d'absence de travaux effectués d'ici
là.
Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés par 11 voix
pour et 4 contre (Marie COCHE, Virginie BOUSQUET, Catherine BAYOT (procuration à Virginie BOUSQUET)
et Bertrand GODIN),
4 APPROUVE les montants des enveloppes de travaux d'investissement de la voirie tels que présentés et
figurant dans les documents fournis;
APPROUVE les montants des travaux de fonctionnement de la voirie pour le balayage, le fauchage et
l'entretien mutualisé de la voirie tels qu'ils apparaissent dans les documents ;
- APPROUVE l'extinction de la dette des communes pour le financement de la voirie communale
antérieure à 2023;
- APPROUVE les montants des AC 2024 tels qu'ils apparaissent dans le document fourni ;
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
3/29 — CONVENTION DE PRESTATION CONTROLE POTEAUX INCENDIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, dans leur mission de lutte contre les incendies, les
sapeurs-pompiers doivent trouver l'eau nécessaire à la réalisation de leurs missions sur les lieux même
du sinistre.
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a la responsabilité d'organiser la lutte contre les incendies.
Dans le cadre de sa compétence eau potable, le Sicoval est sollicité par les communes pour réaliser la
mesure du couple débit-pression initialement réalisé par le Syndicat Départemental d'Incendie et de
Secours.
Le Sicoval exerce une compétence obligatoire en matière d'eau. En outre, il peut réaliser pour le compte
des communes des prestations de service se situant dans le prolongement des compétences exercées.
Dans ce contexte la commune a souhaité confier au Sicoval, qui l'accepte, la prestation de contrôle des
débits et pressions des poteaux incendie.
Suite à des évolutions sur les modalités de réalisation des mesures du couple débit-pression sur les
poteaux incendie ,et notamment sur leur périodicité, il est nécessaire de résilier les conventions
actuelles et d'en établir de nouvelles.
La présente convention a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le Sicoval, en tant que
prestation de service, prend la charge d'accomplir, pour le compte de la commune, la mesure du débit
et de la pression des poteaux incendie. Elle sera conclue jusqu'au 31 décembre 2027 et prendra effet au
jour de la signature des parties. Elle est renouvelable deux fois pour une durée totale maximale de 6 ans
par accord express et écrit des parties.
Cette prestation porte sur les 32 poteaux incendie, pour un montant annuel d'environ 500€ HT, pour un
contrôle de chaque poteau tous les 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de prestation de service de contrôle des débits et pressions des poteaux
incendie, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
4/29 — DM N°1 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à une décision modificative du budget
principal et donne la parole à Monsieur Bertrand GODIN, Conseiller délégué aux finances, pour présenter
5 ce point inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci propose la DM suivante qui porte sur un jeu d'écritures
comptables à la demande de la Trésorerie :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de
Crédits
Diminution de crédits Aaginenration de
crédits
INVESTISSEMENT
D 1641 . Emprwats en eunas 150 000.00 É
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 150 000.00 €
D 1151-2136: Travaux Voirie Ecole 17 605.00 E.
D 2188-2105: Ac on depedts mat&teis 8460000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 32 205.00 €
R 1313-2152: Structure sportive 7 463_50 €
R 1313-213' :fnstali.Chaletécole 3 97218€
R 1313-2134 : Renovancu maison des assoc. 9 184.77 €
R 1313-2405 :Aire de jeux 9 835.96 €
TOTAL R 13 : Subventions stissernent 30 456.41 €
Total 192 205.00 € 30 456:11 €
Total Général 182 205.00 f 30 456.41 €
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal.
5/29 — RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSISTANCE JURIDIQUE
Monsieur le Maire expose que le contexte juridique des Collectivités Territoriales en général, et des
communes en particulier, dont la clause générale de compétence est à l'épicentre de l'action publique
locale, s'est considérable complexifié.
De ce fait, il parait nécessaire de s'assurer d'une assistance juridique de la commune auprès d'un
prestataire spécialisé dans le domaine du droit public (droit des collectivités territoriales et
établissements publics, droit de l'intercommunalité, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement,
droit de l'expropriation,...) ainsi que sa représentation en justice.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention conclue avec la SCP d'Avocat BOUYSSOU &
Associés pour assurer cette mission juridique d'assistance et de représentation en justice devant les
juridictions administratives ou judiciaires, selon les modalités fixées par la convention fournie aux
conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la convention d'assistance juridique et de représentation en justice devant les juridictions
administratives ou judiciaires de la SCP d'Avocat BOUYSSOU & Associés
AUTORISE le Maire à signer la convention
6/29 — IMPLANTATION D'UNE GENDARMERIE
6 Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Président de la République a annoncé en octobre 2023 la
création d'une brigade de Gendarmerie à Vigoulet-Auzil composée de 10 gendarmes.
L'implantation de la gendarmerie est prévue en deux phases :
- phase 1 : l'implantation d'une gendarmerie provisoire à compter de la date la plus rapprochée possible
sachant que la commune propose une installation au sein de la résidence l'Ecuyer, immeuble déjà
construit, situé avenue des Coteaux à Vigoulet-Auzil, cadastré AC 346 et AC 347.
- phase 2: la gendarmerie définitive constituée de son local d'accueil et de la construction de 10
logements, prévue surie site anciennement Pierre Fabre, allée Camille Soula, soit les parcelles ci-après
désignés, section AB, à prendre sur une plus grande contenance représentant environ 5000m2 sur partie
des parcelles p272, p271, p280.
Monsieur le Maire précise que l'opérateur HLM qui a été désigné en qualité de maitre d'ouvrage est la
société SA Les Chalets, représentée par son Directeur Général Pierre Marchai.
En parallèle, Monsieur le Maire rappelle que la réalisation programmatique ainsi définie appelle la
modification simplifiée du PLU visant à faire évoluer les règles de la zone UE soit :
De permettre l'implantation d'une gendarmerie ;
D'accompagner la reconquête des locaux d'activités vacants en locaux d'activité type résidence
séniors ou logement ;
- De développer et diversifier le secteur tant en activité tertiaire qu'en logement ;
De procéder aux ajustements règlementaires nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'engagement de la commune dans l'implantation de la gendarmerie sur son territoire sur
les terrains envisagés soit :
* pour la gendarmerie provisoire avenue des coteaux, parcelles cadastrées AC 346 et AC 347
* pour la gendarmerie définitive allée Camille Soula, sur partie des parcelles p272, p271, p280.
DESIGNE la société SA Les Chalets représentée par son Directeur Général Pierre Marchai, en qualité de
maitre d'ouvrage pour porter le projet de construction de la caserne de gendarmerie à Vigoulet-Auzil
selon les dispositions du décret 2016-1884,
S'ENGAGE à garantir les prêts contractés par cette société selon les dispositions du décret 2016-1884,
S'ENGAGE à signer la convention qui en découle dont le modèle type fourni,
AUTORISE le maire à prendre un arrêté engagement la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU
7/29 — DEMATERIALISATION DE LA TELETRANSMISSION PROJET ACTES
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'État
s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la
transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
7 Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 du code général des collectivités
territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide :
DE PROCEDER à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
DE CHOISIR pour ce faire, le dispositif « BL Échanges Sécurisés » commercialisé par la société Berger
Levrault
D'AUTORISER le maire à signer avec le Préfet de la Haute-Garonne la convention correspondante et ses
avenants éventuels afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.
8/29 — ACHAT MATERIEL TECHNIQUE
Monsieur le Maire expose que la machine utilisée pour la tonte des espaces verts de la commune
présente des signes d'usure, nécessitant l'acquisition d'une nouvelle tondeuse adaptée aux espaces vers
communaux.
Monsieur le Maire propose à la commune de retenir le devis de l'entreprise Lauragais Motoculture
proposant l'acquisition d'une tondeuse autoportée pour un montant de 12 165.83 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le devis présenté,
SOLLICITE une aide financière la plus importante possible, auprès du Conseil départemental de la Haute-
Garonne,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
9/29 — SUBVENTION MATERIEL SERVICE TECHNIQUE
Dans un souci de logique, cette délibération a été fusionnée avec la délibération précédente 8/29
10/29 — QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués en Questions Diverses :
- Le prochain passage de toute l'avenue du Lac à la limitation de la circulation à 30 km/h, ainsi que le
lancement de travaux pour une traversée piétonne entre le chemin de la Rivière et celui de Menrhume
- Le lancement d'une consultation pour la ZAEnR (Zone d'Accélération pour les Énergies Renouvelables).
Un webinaire prévu le 9 juillet permettra d'en savoir plus sur le sujet
- L'aménagement d'une piste cyclable entre Ramonville et notre commune : ça semble bouger du côté
du Sicoval dans le cadre de son Schéma Directeur Cyclable
8 - L'aménagement du lotissement de l'Orée du Bois (Canto Coucut II) : une réunion avec le promoteur
GGL est prévue dans les jours qui viennent pour tenter de finaliser l'accord de vente.
Le Président Le secrétaire
Jacques SEGERIC Stéphane RICCI
9