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Procès Verbal - PV CM 2024 02 22
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Vigoulet-Auzil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 02 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE DE VIGOULET AUZIL
Place André Marty
31320 VIGOULET AUZIL
05.61.75.60.19 - 05.62.19.11.87
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 février 2024
*****************
Le 22 février 2024 à 20h30 heures, le Conseil Municipal de Vigoulet-Auzil s'est réuni à la mairie sur convocaCon régulière en date du 9 février 2024 sous la présidence de Jacques SEGERIC, Maire.
Étaient présents : Catherine BAYOT, Gérard BOMSTAIN, Virginie BOUSQUET, Pierre ESPAGNO,
Bertrand GODIN, Katy MISTOU, Stéphane RICCI, Jacques SEGERIC, Richard TISSEYRE
Étaient absents : Erika VALETTE-BERNARD, Xavier de BOISSEZON, (procuraRon à Stéphane RICCI),
Marie COCHE, Bernard MARET, ChrisRne PARISOT (procuraRon à Gérard BOMSTAIN), Pascale
VIGNAUX (procuraRon à Catherine BAYOT)
Secrétaire de séance : Stéphane RICCI
*****************
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 novembre 2023
1/27 - Demande de subvenMon – RénovaMon de la crèche intercommunale (annule et remplace)
2/27 – Emprunt
3/27 - Questions diverses
1 ApprobaMon du PV du CM du 15 décembre 2023
Le PV du CM du 15 décembre 2023 est approuvé l’unanimité des membres présents lors de ce CM.
1/27 - Demande de subvenMon – RénovaMon de la crèche intercommunale (annule et remplace)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a entrepris depuis 2020 une réhabilitaCon du Centre culturel et de la crèche intercommunale. Ce projet comprend la rénovaCon énergéCque, à travers notamment la mise en place d’un système de géothermie pour le centre culturel qui doit également pouvoir bénéficier à la crèche dont le système de chauffage est ancien. Ceci permeXra d'aXeindre l'objecCf de réducCon de 60% de la consommaCon d'énergie de l'ensemble du bâCment. La mise aux normes de l'accessibilité PMR de d'ensemble du bâCment, y compris de la crèche, doit également être effectuée, vu que le bâCment n'est pas conforme aux normes d’accessibilité PMR et l'accès à la crèche intercommunale se fait notamment exclusivement par un escalier.
Afin d'esCmer le coût global de l'opéraCon, des devis ont été réalisés. Le coût total de l'opéraCon relaCf à la crèche intercommunale est esCmé à 504 933.66 € HT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ceXe demande de subvenCon a déjà fait l’objet d’un vote du Conseil municipal en date du 1er juin 2023 et que la présente délibéraCon a pour objet de renouveler leur accord pour le coût total de l’opéraCon réactualisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, ANNULE et REMPLACE la délibéraCon n°2023-026 en date du 1er juin 2023, SOLLICITE une aide financière la plus importante possible, notamment auprès de la Caisse d’allocaCons familiales de la Haute-Garonne
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
2/27 - Emprunt
Monsieur le Maire sollicite l'autorisaCon du Conseil Municipal pour contracter auprès de la Caisse
d’Epargne de Midi-Pyrénées un prêt relais dit de « refinancement » suite à l’acquisiCon du site Pierre
Fabre selon les modalités suivantes :
- Montant du prêt : 1 000 000 euros
- Durée du prêt : 24 mois
- Taux fixe : 3.87%
- Périodicité du paiement des intérêts : annuelle
- Frais de dossier : 0.10 % du montant financé
- CondiCons :
o Remboursement du prêt par la vente du loCssement Canto-Vigoulet à récepCon des
fonds ou la vente des parcelles du site acquis anciennement Pierre Fabre
o Vote de l’emprunt à hauteur de 1 million d’euros dans le budget primiCf 2024
2 o Conclusion des contrats de réservaCon à hauteur de 6 lots par GGL TERRITOIRES au plus
tard en août 2024 (loCssement Canto-Vigoulet, dit « loCssement l’Orée du Bois »)
o Levée de l’ensemble des condiCons suspensives menConnées dans la PUV signée avec
GGL TERRITOIRES (loCssement Canto-Vigoulet, dit « loCssement l’Orée du Bois ») et
confirmée par aXestaCon du notaire ayant rédigé l’acte
o Accord de la commune aux condiCons financières actualisées ; celles-ci pourront être
modifiées si la mise en place du contrat n’intervient pas dans les délais contractuels
o RécepCon de la délibéraCon exécutoire du Conseil municipal autorisant le prêt aux
condiCons tarifaires fixées par la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées un prêt
relais dit de « refinancement », suite à l’acquisiCon du site Pierre Fabre selon les modalités indiquées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au remboursement de ce financement.
3/27 - QuesMons diverses
B. GODIN, conseiller municipal délégué au budget, présente aux conseillers présents les orientaCons
budgétaires pour 2024.
G. BOMSTAIN fait part de son courroux vis-à-vis des traces de béton tombant régulièrement des
camions toupies de passage et imprimant plusieurs chaussées de la commune.
C. BAYOT rappelle qu’est prévu un repas fromages pour les ainés le 6/3 à la mairie. Elle indique que l
trou autour du pylône HT en face de l’école a été rebouché par un sous-traitant d’ENEDIS avec de la
terre, et espère que ceXe réparaCon n’est que provisoire.
Le Président Le secrétaire
Jacques SEGERIC Stéphane RICCI
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