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Procès Verbal - PV DU 05 SEPTEMBRE 2019
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV DU 05 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV DU 05 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Télécommunications et internet,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
—
SEANCE
5
SEPTEMBRE
2019
Nombre
en
exercice
: 38
Nombre
de
présents
: 35
Convocation
du
26.08.2019
Nombre
de
votants
: 37
Affichage
du
26.08.2019
L'an
deux mille dix-neuf,
le cinq
septembre
à 19
heures,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny
les
Villages
suite
à
la
convocation
du
26
août
2019,
affichée
le
26
août
2019.
Etaient
présents
:
Mme
BANCELINE
Geneviève
M.
BLOTTIERE
Philippe,
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
BRAULT
Francis,
COLIN
Bernard,
COUDRAY
Pascal,
Mme
DECHASTENET
Maddy,
EDOU
Bernadette,
ENCELIN
Elyane,
M.
GRUDE
André,
HOULLE
Pascal,
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
EALAOUNIS
Danièle,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie,
M.
LEPY
Claude,
LEROY
Jean-Claude,
LESSIEU
Claude,
LEYZOUR
Michel,
Mme
MARTIN
Jocelyne,
M.
FORESTIER
Eric
(suppléant),
MONHEE
Guy,
NAFL
Jean-Marc,
NORMANDEL
Michel,
ORY
Gilles,
PERRET
Guy,
PILFERT
Francis,
POIRIER
Franck,
PREVOST
Jean-Pierre,
REMPENAULT
Emmanuel,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
M.
VAUGON,
VIANDER
Marcel,
VILLETTE
Gérard.
Ftaient
absents-excusés
: M.
BACALA
Gilles
{donne
pouvoir
à
M.
LEROY
Jean-Claude},
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoirà
M.
ORY
Gilles},
M.
MORVAN
Patrick,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice
M.
BRILHAULT
Alain,
Trésorier,
Assistait
également
: Mme
FOLLIOT
Irène,
DGS.
Madame
Geneviève
BANCELINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
3
JUILLET
2019
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
3 juillet
2019.
INFORMATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
Décision
N°
2019.108
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—3
rue
Bernard
Pommier
à Tourouvre Décision
N°
2019.108
Bis
-
Maintenance
et
assistance
de
l'ordinateur
du
service
communication
-
Commande
passéé
à
la
Société
ALTS
domiciliée
à
Evreux
(27005)
pour
un
montant
annuel
de
1 000
euros
HT
soit
1200
euros
TTC.
Décision
N°
2019.109
- Remplacement
du
matériel
informatique
de
la
MSAP
(ordinateur,
imprimante,
pack
office}
—
Commande
passée
à
OPEN
SERVICES
domicilié
à Saint
Victor
sur
Avre
(27130)
pour
un
montant
de
990
euros
HT
soit
1188
euros
TTC
Décision
N°
2019.110
-
Dans
le
cadre
du
projet
ENIR,
informatisation
des
écoles
de
longny
les
villages
—
Commande
passée
à
la
société
PSI
domiciliée
à
Palaiseau
(91872)
pour
un
montant
de
9
836
euros
HT
soit
11
803.20
euros
TTC.
Décision
N°
2019.111-
Dans
le cadre
du
projet
ENIR,
informatisation
des
écoles
de
Tourouvre
au
perche-
Commande
passée
à la société
PSI
domiciliée
à Palaiseau
(91872)
pour
un
montant
de
9 459
euros
HT
soit
11
350.80
euros
TTC.
Décision
N°
2019.112
-
Remise
en
état
de
la
micro
station
d’épuration
de
Monceaux-au-.
Perche
—
Commande
passée
à
l’entreprise
AMI
Assainissement
domiciliée
à
CLUNY
(71250)
pour
un
montant
de
1143.60
euros
HT
soit
1372.32
euros
TTC.
Page
1/23 Décision
N°
2019.113
- Renonciation
au
droit
de préemption
urbain
— Le
Bourg
à Longny
au
Perche Décision
N°
2019.114
-
Reproduction
de
6
dossiers
du
PLUI
—
Commande
passée
à
CHARTRES
REPRO
domicilié
à LUCE
(28110)
pour
un
montant
de
3764.52
euros
HT
soit
4517.42
euros
TFC
Décision
N°
2019.115
- Achat
de
35
clés
USB
et
enregistrement
des
données
du
PLUI
—
Commande
passée
à
l’IMPRIMERIE
DE
L'ETOILE
domiciliée
à
TOUROUVRE
pour
un
montant
de
210
euros
HT
soit
252
euros
TTC
Décision
N°
2019-116
- Remise
en
état
du
TIPI
installé
aux
muséales
— commande
passée
à la
société
TIPI
Tente
pour
un
montant
de
3109
euros
HT
soit
3730.80
euros
TTC.
Cette remise
en
état est prise
en charge par l’assurance
Décision
N°
2019-117
-— Fourniture
et
pose
de
stores
à la
médiathèque
de
NEUILLY
SUR
EURE
— Commande
passée
à la société
KOMILFO
Menuiserie
CHALUMEAU
domiciliée
à
SAINT
GERMAIN
DE
CORBEIS
(61000)
pour
un montant
de 3
629.72
euros
HT
soit 4
355.66
euros
TTC.
Décision
N°
2019-118
— Renonciation
au droit
de préemption
urbain
—
14 Rue
des
Châteaux
à
Longny
au
Perche
.
Décision
N°
2019-119
— Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
11
bis
rue
du
Général
de Gaulle
à Longny
au Perche
Décision
N°
2019-1206 — Achat
d’un minibus
9 places pour Le service du Club
ados —- Commande
passée
à La SA
ERL
LUDOLOC
domiciliée
à L’AIGLE
(61300)
pour un montant
de
16
886.39
euros
HT
soit
20
263.67
euros
TTC
Décision
N°
2019-121
—
Achat
de
matériel
informatique
pour
les
2
offices
du
tourisme
—
Commande
passée
à la société
OPEN
SERVICES
domiciliée
à Saint
Victor
sur
Avre
(27130)
pour
un montant
de 6561.67
euros
HT
soït 7 874
euros
TTC
Décision
N°
2019-122
—
Cotisation
2019
à
INITIATIVE
ORNE
qui
intervient
auprès
des
créateurs
et repreneurs
d’entreprises
dans
l’Orne
— Le
montant
de
la cotisation
annuelle
est de
835
euros.
Décision
N°
2019-123
—
Diagnostic
« amiante
et
plomb
»
à
l’école
de
Neuilly
sur
Eure
—
Commande
passée
à l’entreprise
APAVE
domiciliée
à ARGENTAN
(61200)
pour
un
montant
de
900
euros
HT
soit
1080
euros
TTC.
Décision
N°
2019-124
—
Ftude
de
sol
avant
travaux
de
construction
de
l’école
à
Neuilly
sur
Eure,
Commande
passée
à
FONDASOL
domicilié
à
ALLONES
(72700)
pour
un
montant
de
2 885.00
euros
HT
soit
3462
euros
TTC.
Décision
N°
2019-125
—
Coordination
SPS
pour
les travaux
à l’école
de
Neuilly
sur
Eure
—
Commande
passée
à la Société
SOCOTEC
domiciliée
à ALENCON
(61000)
pour
un montant
de
3150
euros
HT
soit
3
780
euros
TTC.
Décision
N°
2019-126
—
Mission
de
bureau
de
contrôle
à
l’école
de
Neuilly
sur
Eure
—
Commande
passée
à la Société
SOCOTEC
domiciliée
à ALENCON
(61000)
pour
un
montant
de
5 735
euros
HT
soit
6 882
euros
TTC
Décision
N°
2019-127
—
Impression
De
la Lettre
du
Haut
Perche
de
septembre
2019
(5600
exemplaires)
—
Commande
passée
à l'imprimerie
de
l'Etoile
domiciliée
à Tourouvre
(61190)
pour
un
montant
de
1 291
euros
HT.
Décision
N°
2019-128
— Renonciation
au
droit de préemption
urbain —
14
chemin
des Nouettes
à Tourouvre.
Page
2/23 CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DES
LARRYS
A
L’INTERSECTION
DE
LA
RD
243
ET
DE
LA
VC
DE
BELLEVUE
La
convention
a
pour
objet
l'autorisation
de
l'aménagement
de
la
voie
communale
Bellevue
à
son
intersection
avec
la
RD
243
sur
le
territoire
de
la
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE
et
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
chaussée
en
vertu
de
l'article
L 2422.12
du
Code
de
la
commande
publique.
Conformément
à
l'article
L
1615.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
convention
permettra
au
Département
de
l'Orne
de
réaliser
sur
le
domaine
public
communal
départemental
des
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
et
de
bénéficier
des
attributions
du
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
pour
les
dépenses
afférentes
auxdits
travaux.
L'opération
consiste
à sécuriser
le
carrefour
entre
la
RD
243
et
la
VC
de
Bellevue
en
réduisant
l'incidence
entre
les
deux
voies
et
les
rayons
d’entrée
et
de
sortie
du
carrefour.
Le
Département
de
l’Orne
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l'opération.
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
perche
prendra
en
charge
les
travaux
de
chaussée
qui
seront
réalisés
sur
la
VC
de
Bellevue,
estimés
à
5
390
euros
HT
sur
la
base
des
marchés
départementaux
en
cours,
et
versera
cette
somme
sous
forme
de
fonds
de
concours
au
Département
de
l'Orne,
après
la
réception
des
travaux,
qui
fixera
le
terme
du
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
de
travaux
et
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
- _
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférents,
-
D'accepter
d'inscrire
à la
DM3/2019
le
versement
du
fonds
de
concours
lié
à cette
convention
soit
la
somme
de
5 390
euros.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'AMELIORATION
DE
L'ACCESSIBILITE
DES
SERVICES
AU
PUBLIC
La
Préfecture
de
l'Orne
et
le
Conseil
Départemental
de
l’Orne
présentent
le
projet
du
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
établi
à
la
suite
du
comité
de
pilotage
du
2 juillet
2019.
Ce
document
rappelle
d’abord
la
méthodologie
adoptée
pour
l'élaboration
du
schéma
et
expose
le
diagnostic
sociodémographique
et
de
l'offre
de
services
dans
l'Orne
ainsi
que
les
enjeux
en
découlant.
Il
définit
également
un
programme
d'actions
proposant
un
cadre
d'intervention
partagé
pour
la
définition
des
projets
des
collectivités
et
des
opérateurs
publics
et
privés
en
faveur
de
l'amélioration
de
l’accessihilité
aux
services
et
de
l'adaptation
de
l'offre
aux
évolutions
démographiques,
sociales,
ainsi
qu’au
transformations
des
modes
de
vie.
La
collectivité
dispase
d'un
délai
de
3
mois
pour
transmettre
la
délibération
précisant
son
avis
sur
le
projet
de
schéma.
Ce
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis
auprès
des
EPCI
ornais,
sera
ensuite
soumis,
pour
avis
au
Conseil
Régional
ainsi
qu'à
la
Conférence
Territoriale
de
FAction
Publique,
et
pour
approbation,
au
Conseil
Départemental
de
lOrne
avant
d’être
arrêté
par
l'Etat.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
approuvent
à l’unanimité
ce
projet
de
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public. Page
3/23 MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
APPLICABLES
AU
15
SEPTEMBRE
2019 Par
délibération
N°
2017.12.330,
le
conseil
communautaire
votait
le 8
décembre
2017
lestarifs
applicables
pour
le
fonctionnement
de
l'office
du
tourisme
à compter
du
1%
janvier
2018.
Par
délibération
N°
2019.05.166,
le
conseil
communautaire
décidait
le
5 juin
2019
d'apporter
des
compléments
à
ces
tarifs.
À
ce
jour,
il
convient
d'augmenter
le
coût
du
dépliant
«
circuit
du
patrimoine
»
et
de
fixer
son
prix
à
0,80
euros
au
lieu
de
0.50
euros
initialement
prévus.
Cette
augmentation
de
tarif
permettrait
de
couvrir
pour
partie
les
frais
d'impression
dudit
dépliant.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d'accepter
l'augmentation
du
tarif
du
dépliant
« circuit
du
patrimoine
»
à
compter
du
15
septembre
2019.
VOTE
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
APPLICABLE
A
COMPTER
DU
1/1/2020
I convient
de
revoir
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
2020.
l'est
proposé
d'appliquer
la
taxe
de
séjour
à compter
du
1°
janvier
2020
comme
décrit
dans
le
tableau
ci-joint.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
la
taxe
de
séjour
2020
comme
mentionné
sur
le
document
annexé
à
la
présente
délibération.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ET
OUEST
France La
société
Ouest
France
édite
le
site
infolocale.fr
qui
permet
aux
associations
et
organismes
d'annoncer
leurs
événements
sur
le
site
www.infolocale.fr
pour
en
assurer
gratuitement
la
publication
dans
les
titres
papiers
et
sur
les
sites
internet
édités
par
les
sociétés
du
groupe
SIPA.
Les
annonces
d'événements
sont
publiées
sur
les
applications
loisirs
d'Ouest-France
et
transmises
pour
être
publiées
dans
les
90
hebdomadaires
édités
par
le
groupe
Plublihebdos.
La
communauté
de
communes
est
intéressée
pour
réutiliser
les
événements,
saisis
dans
la
base
de
données
infolocales.
En
effet,
la
collectivité
souhaite
alimenter
ses
agendas
sur
l’ensemble
du
territoire
visibles
sur
ses
sites
internet
et
applications
mobiles.
il convient
d’établir
une
convention
entre
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
et
Ouest
France
afin
de
fixer
les
conditions
et
modalités
du
partenariat
entre
les
parties
et
leurs
obligations
réciproques.
Les
engagements
fixés
dans
la
convention
sont
réalisés
par
Infolocale
sans
contrepartie
financière.
Les
membres
de
la
communauté
de
communes,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention,
-_
D’autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférent.
REPARTITION
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
(FPIC)
L'article
144
de
la
Loi
de
Finances
Initiale
pour
2012
a institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Ce
mécanisme
de
péréquation
est
appelé
« Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
»
(FPIC).
Page
4/23 il consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Monsieur
le
président
précise
que
pour
2019,
le
montant
total
du
FPIC
est
fixé
à
258
931
euros.
Monsieur
le
président
rappelle
les
trois
modes
de
répartition
du
FPIC
:
-
Conserver
la
répartition
de
droit
commun
-
Oter
pour
une
répartition
« à
la
majorité
des
2/3
»
-
Opter
pour
une
répartition
« dérogatoire
libre
»
Monsieur
le
président
propose
qu’il
soit
opté,
comme
l'an
dernier,
pour
une
répartition
«
à
la
majorité
des
2/3
»
Cette
répartition
doit
être
adoptée
à la
majorité
des
2/3
de
l’organe
de
délibération
de
la
communauté
de
communes.
Le
montant
de
droit
commun
est
bonifié
de
30
%
pour
la
CDC
et
cette
bonification
est
retirée
sur
le
montant
des
communes.
Calcul
de
la
répartition
:
EPCI
196
397
€
(montant
de
droit
commun
bonifié
de
30
%
(58
919
€}
= 255
316
€
Communes
membres
62534
€
(montant
de
droit
commun)
- 58
919
€
=
3615€
Répartition
du
FPIC
entre
les
communes
membres
:
Beaulieu
82.00
Bizou
56.00
Hôme-Chamondot
126.00
Longny
les Villages
1430.00
Mage
105.00
Menus
115.00
Pas
Saint l’'Hômer
60.00
Charencey
377.00
Tourouvre
au
Perche
1205.00
Ventrouze
59.00
TOTAL
3
615.00
EUROS
Madame
ENCELIN
indique
que
le
conseil
communautaire
disposait
de
deux
mois
à
compter
de
la
lettre
d’information
sur
la
répartition
du
FPIC
(soit
avant
le
13
août).
Madarne
FOLLIOT
mentionne
que
la
communauté
de
communes
(comme
une
autre
CDC),
n'a
pas
été
destinataire
du
courrier.
Aussi,
le
délai
part
à compter
de
la
réception
de
la
DGFIP
soit
le
8
août
2019
{bien
entendu
en
accord
avec
le
bureau
des
finances
de
la
Préfecture,
Mme
ROUSSET. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
pour
une
répartition
du
FPIC
à la
majorité
des
2/3
(35
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
(M.
FORESTIFR)
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus. Atfribution
des
2
lots
pour
des
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
maison
médicale
à
Tourouvre
et
dans
le
cadre
de
l’agrandissement
d’une
maison
médicale
à Lougny
au
perche
Suite
à la
consultation
lancée
le
5 juillet
2019
avec
une
date
de
remise
des
offres
Le
31
juillet
2019,
la
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
le
20
août
2019
afin
d’enregistrer
les
offres
Page
5/23 LOT
1
: Maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
maison
médicale
à
Tourouvre
NOM
MONTANT
DE
L'OFFRE
ARCHI
TRIAD
8.25
%
Mission
OPC
1%
SICA
Normandie |
8%
Mission
OPC
1%
LOT
2
: Maitrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
l’agrandissement
de
la maison
médicale
à Longny
au
Perche
NOM
MONTANT
DE
L'OFFRE
ARCHI
TRIAD
8.75
#
SICA
8%
Le
4 septembre
2019,
les
membres
de
la
commission
se
sont
réunis
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
selon
les
critères
énoncés
au
règlement
de
consultation.
Les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
proposent
de
retenir
:
Pour
le
lot
1
: ARCHI
TRIAD
Pour
le
lot
2
: ARCHI
TRIAD
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
-_
D'attribuer
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
2 lots
à ARCHI
TRIAD,
-_
D'autoriser
monsieur
le président
à signer
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
FORESTIERE
—
PROGRAMME
2019
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
La
communauté
de
communes
a décidé
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la voie
forestière
à
Tourouvre
et
Bubertré.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est fixé
à 44
258.40
euros
HT
soit
53
110.08
euros
TTC
qui
se
décompose
ainsi :
-route
de
la
Banne
au
RD
603
14
194,00
euros
HT
-route
forestière
Bubertré
30
064.40
euros
HT
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 20
août
2019
afin
d'enregistrer
les offres
suite
à la
consultation
lancée
par voie
dématérialisée
le
15 juillet
2019
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
2
août
2019.
NOM
ET ADRESSE
DES
MONTANT
DE
L'OFFRE
HT
APRES
NEGOCIATION
ENTREPRISES
TOFOLUTTI
64
710.00
EUROS
HT
+
64
000
EUROS
HT
EUROVIA
‘
59
834.00
EUROS
HT
58
666
EUROS
HT
Au
vu
du
résultat,
l'ONF
(qui
finance
à
hauteur
de
65
%
le
projet)
a
indiqué
souhaitait
malgré
les
coûts
supérieurs
à
l’estimation
poursuivre
la
réalisation
de
ce
projet
pour
2019.
Orne
Métropole
a procédé,
comme
le prévoyait
le
règlement
de
consultation
de
négocier.
Aussi,
la
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
4 septembre
2019
et
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
EUROVIA
pour
un
montant
de
58
666
euros
HT
soit
70
399.20
EUROS
TTC
Les
crédits
supplémentaires
nécessaires à
la
réalisation
de
ces
travaux
seront
inscrits
à
la
DM3/2019
” Page
6/23 Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
D'attribuer
le
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
voie
forestière
à la
société
EUROVIA
pour
un
montant
de
70
399.20
EUROS
TIC,
D'autoriser
la
dévolution
des
travaux,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
Le
marché
de
travaux
et
tous
les
documents
y
afférents,
=
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
à
la
DM3/2019.
AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
DE
VOIRIE
2019
—
LOT
N°3
PETITS
AMENAGEMENTS
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
4 septembre
2019
à la
CDC
des
Hauts
du
Perche
afin
d'examiner
l'avenant
N°
2
relatif
au
marché
passé
avec
la
Société
ZUNINO
dans
le
cadre
du
Lot
N°
3,
Petits
Aménagements.
Le
montant
maximum
du
marché
à bons
de
commande
est
fixé
à
125
000
euros
TTC.
Par
avenant
N°
1
le
montant
du
marché
a
été
porté
à
128
024.52
euros
TIC
afin
de
répondre
à l'ensemble
du
programme
de
voirie.
Le
programme
de
voirie
pour
le
lot
3
a été
fixé
à 128
024.52
euros
TTC.
(+
2.42
%)
Cet
avenant
N°
1 a
été
validé
en
conseil
communautaire
du
5 juin
2019.
Il convient
de
passer
un
avenant
N°
2.
Le
programme
de
voirie
a
retenu
la
réalisation
de
travaux
pour
le
parking
de
Monceaux
au
perche
pour
un
montant
de
10
050
euros
TTC.
Le
projet
a
été
réexaminé
et
porte
dorénavant
sur
un
montant
de
16
579.80
euros
TTC
soit
une
augmentation
de
6
529.80
euros
TTC
(+
5.10
%).
Le
montant
du
marché
est
porté
à 134
554.32
euros
TTC.
Les
crédits
nécessaires
pour
l’ensemble
du
programme
de
Voirie
2019
sont
inscrits
au
budget
{article
615231,
Chapitre
011).
Le
solde
sera
inscrit
à
la
DM
N°
3/2019
qui
sera
présentée
en
conseil
communautaire
le
5/29/2019.
Les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant
N°2.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
__
D'entériner
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
donc
approuver
les
termes
de
cet
avenant
N°2,
=
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ledit
avenant
N°
2
et
tous
les
documents
y
afférent,
=
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
DM
N°3/2019
Marché
Voirie
2019
—
Lot
3
—
Avenant
N°
2
pour
augmentation
coût
des
travaux
du
parking
à
Monceaux
au
Perche,
La
commission
d'appel
d'offres
se
réunit
le
4
septembre
2019
à
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
afin
d'examiner
l'avenant
N°
2
relatif
au
marché
passé
avec
la
Société
ZUNINO
dans
le
cadre
du
Lot
N°3,
Petits
Aménagements.
Le
montant
maximum
du
marché
à bons
de
commande
est
fixé
à
125
000
euros
TTC.
Par
avenant
N°
1
le
montant
du
marché
a
été
porté
à
128
024.52
euros
TTC
afin
de
répondre
à l’ensemble
du
programme
de
voirie.
Le
programme
de
voirie
pour
le
lot
3
a été
fixé
à 128
024.52
euros
TTC.
(+
2.42
%)
Cet
avenant
N°
1
a
été
validé
en
conseil
communautaire
du
5 juin
2019.
I!
convient
de
passer
un
avenant
N°2.
Page
7/23 Le
programme
de
voirie
a
retenu
la
réalisation
de
travaux
pour
le
parking
de
Monceaux
au
perche
pour
un
montant
de
10
050
euros
TTC.
Le
projet
a
été
réexaminé
et
porte
dorénavant
sur
un
montant
de
16
579.80
euros
TTC
soit
une
augmentation
de
6 529.80
euros
TIC
(+
5.10
%).
Le
montant
du
marché
est
porté
à 134
554.32
euros
TTC.
Les
crédits
nécessaires
pour
l'ensemble
du
programme
de
Voirie
2019
sont
inscrits
au
budget
{article
615231,
Chapitre
011).
Le
solde
sera
inscrit
à
la
DM
N°
3/2019
qui
sera
présentée
en
conseil
communautaire
le 5/9/2019.
Les
membres
de
la commission
d'appel
d’offres
ont
émis,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
à la
passation
de
cet
avenant
N°
2.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
les
termes
de
l'avenant
N°2,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
l'avenant
N°
2
et
tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DU
PARKING
À
MONCEAUX
AU
PERCHE
Par
délibération
du
24
avril
2019,
le
conseil
communautaire
avait
accepté
une
convention
entre
la
commune
de
Longny
les
Villages
et
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
le financement
des
travaux
de
réalisation
d’un
parking
sur
la commune
déléguée
de
Monceaux
au
Perche.
Le
montant
du
projet
s'élevait
à
10
050
euros
TTC.
Ce
projet
a été
revu.
Le
montant
total
de
l'opération
est
porté
à
16
579.80
euros
TTC.
Aussi,
il convient
de
délibérer
afin
d’établir
une
convention
fixant
la
participation
financière
de
la commune
de
Longny
les Villages
pour
la
réalisation
de
ce
parking.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
passée
le 24
avril
2019.
Le
financement
de
l'opération
est
réparti
comme
suit
:
-
FCTVA
2
719.75
euros
-
Commune
de
Longny
les villages
6 930.02
euros
-
Reste
à charge
de
la CDC
6 930.03
euros
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
les termes
de
la
convention
avec
la commune
de
Longny
les Villages,
-
D'autoriser
monsieur
le président
à signer
ladite
convention
et tous
les documents
y afférents,
-
D'accepter
la dévolution
des
travaux
de
réalisation
du
parking
à
Monceaux
au
Perche,
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
à
la DM3/2019.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
HORS
SOL
CONCERNANT
L’AFFAIRE
RUE
AUX
CORDIERS I convient
de
réaliser
les travaux
rue
aux
Cordiers
à Longny
au
Perche
qui
consiste
à
remplacer
un
luminaire
par
un
luminaire
Leds.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
1707,07
euros
TTC.
Le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
fixé
à 71.13
euros
{non
assujetti
à la TVA).
La
participation
intercommunale
s'élève
à 1 778.20
euros
TTC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention,
-_
D'autoriser
la
dévolution
des
travaux,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
desdits
travaux
à la DM3/2019,
Page
8/23 =
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
convention
individuelle
avec
le
Te6i
et
tous
les
documents
y
afférent.
APPROBATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES,
COORDONNE
PAR
LE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
Orne
(Te61)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
;
Vu
l’article
28
de
l'ordonnance
N°
2015-899
du
23
juillet
2015
;
Vu
la
loi
N°
2010-1488
du
7
décembre
2010,
dite
loi
NOME
portant
nouvelle
organisation
du
marché
d'électricité,
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité,
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expérience
le
Territoire
d’Energie
de
l'Orne
(Te61)
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents
;
Considérant
la
délibération
tarifaire
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2018
relative
à
l'adhésion
des
collectivités
au
groupement
d’achat
d'énergies.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'approuver
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
__
D'autoriser
monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Energie
de
l'Orne
(Te61),
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
perche,
__
De
donner
mandat
au
coordonnateur
pour
collecter
les
données
de
consommation
auprès
notamment
des
distributeurs
et
fournisseurs,
-
De
s'engager
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s},
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
CONCERNANT
LE
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
Il
convient
d'examiner
le
rapport
d'activités
2018
transmis
par
le
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS. Ce
rapport
a été
transmis
par
courrier
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Madame
ENCELIN
mentionne
une
erreur
à
la
page
16
:
2
déchetteries
(1
pour
Tourouvre,
1
pour
Longny
au
Perche).
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
le
rapport
d'activités
2018
concernant
le
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS.
Madame
LALAOUNIS
indique
que
la
déchetterie
de
Longny
au
Perche
est
ouverte
matin
et
après-midi
durant
les
travaux
de
la
déchetterie
de
Tourouvre.
Monsieur
NAEL
fait
part
à
l'assemblée
que
le
SMIRTOM
du
PERCHE
ORNAIS
ne
respecte
pas
sur
sa
commune
déléguée
(Neuilly
S/
Eure)
les
jours
de
collecte
indiqués.
Monsieur
MONHEE
précise
que
les
travaux
d'agrandissement
de
la
déchetterie
à
Tourouvre
s'élèvent
à 300
000
euros.
Ce
coût
élevé
est
pour
partie
dû
aux
réseaux
(citerne
enterrée
pour
le
pluvial).
Page
9/23 RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
CONCERNANT
LE
SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
L’AIGLE
Il convient
d'examiner
le
rapport
d'activités
2018
transmis
par
le
SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
L’AIGLE Ce
rapport
a
été
transmis
par
courrier
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
le rapport
d'activités
2018
concernant
le SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
L’AIGLE
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
«
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
LA
DEFINITION
D'UNE
OFFRE
DE
TOURISME
GENFALOGIQUE
»
‘
Par
délibération
N°
2018.12.324
du
11
décembre
2019,
le
conseil
communautaire
validait
le
projet
de
coopération
tourisme
généalogique
entre
l’Interco
Sud
Eure
et
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
«
étude
de
faisabilité
pour
la définition
d’une
offre
de
tourisme
généalogique
a été
signée
avec
l'Interco
Normandie
Sud
Eure,
le
Pays
Marennes
d'Oléron
et
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
1
convient
de
passer
un
avenant
N°
1
à
cette
convention.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
règlement
du
marché
de
prestation
intellectuelle
auprès
du
titulaire
ATEMIA
Développement
situé
à Saint
Baldoph
(73190).
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
-
D'accepter
les termes
de
cet
avenant
N°1,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ledit
avenant
N°
1 et tous
les
documents
y
afférent.
PROJET
DE
COOPERATION
TOURISME
GENEALOGIQUE
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
ACTUALISE Par
délibération
N°
2018.12.324,
le
conseil
communautaire
acceptait
le
plan
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
montant
de
12
205
euros.
Le
plan
de
financement
actualisé
de
l'opération
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
SUR
DEPENSES
TTC
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
Prestation
externe |
14
140.00
€
Région
{FACIT)
7
070.00
45
%
(Etude
de
faisabilité)
{50
%
de
la
Péages
66.20
€
prestation externe)
Carburant
134.20
€
Fonds
européens |
5
858.90
37%
Hébergement
+
petits
598.50
€
FEADER
- LEADER
déjeuners Restauration
594.00
€
Autofinancement |
2
828.00
18%
Communication
(frais
224.00
€
de
réception}
TOTAL
25
756.90
€
TOTAL
15
756.90
€
100
%
*festimation
des
frais
de
déplacement
est
calculée
pour
un
Aller/Retour
Tourouvre-
Marennes
pour
9 personnes
sur
2 jours.
Page
10/23 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
l’opération
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-contre,
=
D'autoriser
monsieur
le
Président
à
solliciter
l’aide
la
Région
et
du
FEADER
dans
le
cadre
du
programme
européen
LEADER
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
demande
et
au
versement
de
l’aide,
=
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
DM
N°
3/2019
du
Budget
principal.
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
{CDSP}
ET
ELECTION
DE
SES
MEMBRES
La
commission
de
délégation
de
service
public
est
la
commission
qui
ouvre
les
plis,
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
et
émet
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres. La
commission
de
délégation
de
service
public
est
une
commission
spéciale,
distincte
de
la
commission
d'appel
d'offres.
La
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
la
commission
d'appel
d'offres
sont
identiques
(article
L 1411-5
du
CGCT}
soit
pour
la
communauté
de
communes
:
-
Le
président,
-
5
membres
titulaires,
-
5
membres
suppléants.
La
commission
doit
faire
l’objet
d’une
élection
(scrutin
de
liste,
vote
à
bulletin
secret,
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(article
D.
1411-3
et
suivants
du
CGCT)
par
l'assemblée. Là
commission
de
délégation
de
service
public
est
constituée
comme
suit
:
Président
de
la
Commission
:MONHEE
Guy
Membres
titulaires
ENCELIN
Elyane
MICHEL-FLANDIN
Patrice
LECARPENTIER
Anne-Marie
LEROY
Jean-Claude
PILFERT
Francis
Membres
suppléants
BANCELINE
Geneviève
PERRET
Guy
ORY
Gilles
ROYER-BERGER
Frédérique
LEPY
Claude
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DU
CLUB
ADOS
DE
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
22
;
Page
11/23 Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R
1617-10,
R
1617-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
les
délibérations
n°034-01-2017
du
18/01/2017
portant
création
de
la
régie
Club
ados
des
Hauts
du
Perche,
la
délibération
n°2017-230-06
du
29/06/2017
portant
extension
de
la
régie
au
secteur
de
Longny
au
Perche,
la
délibération
2017-12-312
du
08/12/2017
autorisant
le
règlement
des
dépenses
en
carte
bancaire
et
la
délibération
n°2019-05-148
du
05/06/2019
portant
modification
des
termes
de
la
régie,
Le
Président
indique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
les
paiements
éligibles
des
dépenses
du
club
ados
inscrites
à
l'article
6
des
délibérations
034-01-2017,
2017-230-06,
2017-12-312
des
18/01,
29/06
et
08/12/2017
et
la
délibération
2019-05-149
du
05
juin
2019
« Article
6
:la
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
-
Alimentation
-_
Sorties
pédagogiques
-
Matériels
et équipements
pédagogiques
-_
Carburant
Il convient
d’y
ajouter
« les
péages
».
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'accepter
d'intégrer
une
nouvelle
dépense
« les péages
» à la régie
du Club
ados.
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
(MDO)
suite
à
la
création
du
poste
de
coordinateur
des
médiathèques
et
bibliothèques
intercommunales,
Par
délibération
N°
2019.05.155
du
5 juin
2019,
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
décidait
de
créer
un
poste
à
temps
plein
(35/35Èm)
de
coordinateur
des
bibliothèques/médiathèques
au
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
(catégorie
B,
filière
culturelle).
Le
Conseil
Départemental
de
l'Orne
accorde
une
aide
pour
la
création
de
poste
lors
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques.
Le
montant
de
la
subvention
est
dégressif
sur
3
ans
:40%,
30%,
20%.
-
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
D'autoriser
monsieur
le
président
à demander
une
subvention
au
titre
de
la
création
du
poste
de
coordinateur
des
bibliothèques/médiathèques
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
LE
CLUB
ADOS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Page
12/23 Considérant
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
Club
Ados
de
la
communauté
de
communes,
il
conviendrait
de
maintenir
le
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à
raison
de
20/35ème, Le
Président
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à
raison
de
20/35ème
Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
de
catégorie
C
de
la
filière
animation
au
grade
d’adjoint
d'animation
ou
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences. Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
=
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à raison
de
20/35
-
Précise
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
où
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences.
=
Autorise
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
pôle
emploi
ou
la
Mission
Locale
si
le
recrutement
est
réalisé
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences.
-
De
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence
Filière animation
CADRE
D'EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
[Ancien
|Nouvel
| Durée
hebdomadaire
ASSOCIE(S)
effectif
| effectif
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
C
li
l
20/35ème
d'animation
LIGNES
DE
TRESORERIE
2019
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services
et
budgets,
il
convient
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
euros
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
420
000
euros
pour
le
budget
principal,
-
30
000
euros
pour
le
budget
annexe
de
l'office
du
tourisme
-
50
000
euros
pour
le
budget
annexe
des
muséales.
Vu
le
projet
de
contrat
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Article
1
:Pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Page
13/23 Normandie
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
»
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
dans
les
conditions
suivantes
:
. Montant
500
000
euros
. Durée
364
jours
. taux
de
référence
des
tirages
EONIA
+
marge
de
0.40
%
. périodicité
de
facturation
des
intérêts
Mensuelle
. Frais
de
dossier
Néant
. Commission
d'engagement
750
euros
. Commission
de
mouvement
Exonération
. Commission
de
non
utilisation
Exonération
Article
2
: Le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
autorise
monsieur
le
président
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne
Normandie.
Article
3
: Le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
autorise
monsieur
le
président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
par
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la Caisse
d'Epargne
Normandie.
ECOLE
DE
NEUILLY
SUR
EURE
—
FINANCEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
SUR
DEUX
ANNEES
(2019-2020}
Par
délibération
du
27
février
2019,
le
conseil
communautaire
approuvait
le
plan
de
financement
de
l'opération
relative
à
la
construction
d’une
école
sur
la
commune
déléguée
de
NEUIELY
SUR
EURE
pour
un
coût
total
de
540
000
euros
TIC.
Le
maître
d'œuvre,
ARCHITRIAD
a
remis
son
estimation
prévisionnelle
des
travaux.
Le
coût
total
de
l'opération
est
porté
à 581
376.56
euros
HT soit
697
651.87
euros
TTC.
Les crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération
ont
été
votés
au
BP
2019
le
28
mars
2019.
Le
financement
prévoyait
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
d'un
montant
de
348
825.93
euros,
Le
montant
de
la
DETR
attribué
est
fixé
à 320
000
euros.
il
convient
donc
de
modifier
le
financement
de
l'opération
et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
de
paiement
sur
les
années
2019
et
2020.
Le
montant
de
l’autorisation
de
programme
s'élève
à 697
651.87
euros
TTC
financé
comme
suit
:
-_
Subvention
au
titre
de
la
DETR
320
000.00
€
=
FCFVA
114
442.81
-
Participation
de
la
commune
de
longny
Les
Villages
131
604.53
-
Reste
à
charge
de
la
CDC
131
604.53
L'opération
sera
financée
sur
deux
exercices
budgétaires
:
Crédits
de
paiement
2019
épenses
397652
euros
TTC
Financement
__ 397
652
euros
61
108
euros
(maîtrise
d'œuvre,
CT,
CSPS..)
160
000
euros
DETR
336
544
euros
travaux
65
802
euros
participation
commune
De
Longny
les
Villages
55
206
euros
FCTVA
sur
travaux
116
644
euros
à
charge
CDC
(emprunt) Page
14/23 Crédits
de
paiement
2020
Dépenses
300
000
euros
TTC
Financement
300
000
euros
300
000
euros
Travaux
49
212
euros
FCTVA
(Travaux
2020)
10
024
euros
FCTVA
(Etudes
2019)
160
000
euros
DETR
65
802
euros
participation
commune
de
Longny
les
villages
14
962
euros
reste
à charge
CDC
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
=
D'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
pour
Ja
construction
de
l’école
de
Neuilly
sur
Eure
avec
une
autorisation
de
programme
et
un
financement
avec
des
crédits
de
paiement
en
2019
et
2020,
-
D'accepter
la
dévolution
des
travaux,
-.
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Longny
les
Villages,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent,
=
D'inscrire
les
crédits
tels
que
définis
pour
2019
à la
DM3/2019
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
A
LONGNY
AU
PERCHE
- PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
SUR
2
ANNEES
:2019,
2020
Le
conseil
communautaire
a
décidé
de
réaliser
un
centre
de
loisirs
à
Longny
au
Perche
pour
un
montant
total
de
l'opération
fixé
à
787
920
euros
TTC.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
ont
été
inscrits
au
BP
2019
en
intégrant
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
d'un
montant
de
393
960
euros.
Cette
subvention
au
titre
de
l’année
2019
n’a
pas
été
attribuée.
Ce
projet
est
également
conditionné
avec
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
crèche
pour
lequel
la
communauté
de
communes
a
obtenu
une
subvention
CAF
de
240
000
euros.
Les
travaux
du
centre
de
loisirs
permettront
ensuite
de
réaliser
les
travaux
de
la
crèche
puisque
pendant
les
travaux
de
celles-ci
la
crèche
sera
transférée
au
centre
de
loisirs.
Pour
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
a
été
décidé
de
poursuivre
le
projet.
Au
vu
de
son
avancement
(au
stade
de
l'établissement
du
DCE),
cette
opération
peut
être
financée
sur
deux
exercices
budgétaires
:2019
et
2020.
Il
est
proposé
le
plan
de
financement
suivant
:
CREDITS
DE
PAIEMENT
2019
Dépenses
:
91
920
euros
TTC
Financement
91
920
euros
-
Maîtrise
d'œuvre
76
560
euros
subvention
caf
(notifiée)
40
000
euros
-
Etudes
(CT,
CSPS.)
15
360
euros
CDC
51
920
euros
CREDITS
DE
PAIEMENT
2020
Dépenses
:
696
000
euros
TTC
Financement
696
000
euros
-
Travaux
696
000
euros
FCTVA
129
250
euros
Cdc
566
750
euros
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-_
D'accepter
le
plan
de
financement
du
CLSH
sur
2 années
comme
défini
ci-dessus,
-
D'autoriser
la
dévolution
des
travaux,
-
De
prendre
en
compte
ces
changements
budgétaires
à la
DM3/2019
Page
15/23 DECISION
MODIFICATIVE
N°
3/2019
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le vote
du
budget
principal
2019,
Vu,
le vote
de
la DM
N°
1/2019
en
date
du
5 juin
2019,
Vu,
le vote
de
la
DM
N°
2/2019
en
date
du
3 juillet
2019
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Monsieur
MONHEE
précise
que
l’ensemble
des
modifications
diminue
le
montant
l'emprunt
initialement
prévu
au
BP
219
à
613
774
euros.
Le
besoin
d'emprunt
est porté
à d’un
288
525
euros. Madame
FOLLIOT
liste
le montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
suite
au
vote
de
la DM3/2019:
Voirie
166
837
€
Muséales
10
000
€
Groupe
scolaire
Neuilly
425
072
€
Bibliothèque/médiathèque
16
000
€
Effacement
de
réseau
270
870
€
Groupe
scolaire
Longny
|
5041
€
Crèches
12
975
€
Maison
CDC
13
100
€
Salle
de
sports
Longny
20
000
€
Crèche/MIC
Longny
59
760
€
PEUI
secteur
Longny
23
339€
Offices
du
Tourisme
41
910
€
CLSH/Club
Ados
Longny
/Tourouvre
133
120
€
Groupe
scolaire
Tourouvre
37
080
€
Circuit
du
patrimoine
Longny
14
762€
Eclairage
public
242
197
€
Cantine
Tourouvre
20
000
€
Requalification
quartier
Tourouvre
(ancienne
quincaillerie)
30
000
€
Site
du
patrimoine
remarquable
(SPR)
21219
€
City
Parc
Longny
7
000
€
Site
Internet
15
800
€
Vidéo
protection
31
020€
Maisons
médicales
Longny/Tourouvre
40
000
€
Réseaux
eaux
pluviales
14
400
€
PLUI
Tourouvre
22
616€
Groupe
scolaire
Randonnai
15
800
€
Signalétique
85
766€
Parking
Moussonvilliers
71902€
2ième Tranche
bourg
la Ventrouze
13
200F
Cité
Boucherville
Randonnai
213
850
€
Aménagement
du
quartier
de
la Providence
à longny
68
992
€
Le
Bourg
Saint-Victor-de
Réno
16
619€
Aménagement
de
la Rue
Abbé
Brionne
à Longny
281
615
€
Carrefour
Randonnai
20
756€
Viabilisation
de
la
rue
Bernard
Pommier
à Tourouvre
318
092
€
Page
16/23 Rond
Point
ZA
Longny
50
000
€
Etude
Aménagement
Le
Bourg
à
Monceaux
10
000
€
Garderie
Tourouvre
50
000
€
Ludothèque
Tourouvre
8
700€
Sous-total
2
959
830
€
Opérations
financières
791
443
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
3
751
273
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
la
décision
modificative
N°
3/2019
telle
que
ci-annexée.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1/2019
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RELAIS
LE
PIED
POURRI
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
vote
du
budget
annexe
Atelier
Relais
le
Pied
Pourri
2019,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à l'unanimité
la
décision
modificative
N°
1/2019
du
budget
annexe
Atelier
Relais
Le
Pied
Pourri
telle
que
ci-
annexée. DECISION
MODIFICATIVE
N°
1/2019
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
MATFER
INDUSTRIE
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
vote
du
budget
annexe
Atelier
MATFER
Industrie
2019,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
;
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l'unanimité
la
décision
modificative
N°
1/2019
du
budget
annexe
Matfer
industrie
telle
que
ci-annexée.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1/2019
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RELAIS
AMPJ
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
vote
du
budget
annexe
Atelier
RELAIS
AMPJ
2019,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
;
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité
la
décision
modificative
N°
1/2019
du
budget
annexe
Atelier
Relais
AMP]
telle
que
ci-annexée.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ABBE
BRIONNE
A
LONGNY
AU
PERCHE
—
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
Par
délibération
du
9
novembre
2017,
le
conseil
communautaire
confiait
la
maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
concernant
l'aménagement
de
la
Rue
Abbé
Brionne
à Longny
au
Perche
à Orne
Métropole
pour
un
montant
de
12
985.20
euros
TIC.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
251
854.80
euros
TTC
et
le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
277
055
euros
TTC.
Par
délibération
2019.02.077
du
27
février
2019,
le
conseil
communautaire
décidait
de
demander
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
2019
et
du
FAL.
Ce
dossier
n’a
pas
obtenu
de
DETR. Page
17/23 ll convient
donc
de
modifier
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit :
-
FCTVA
45
448.10
euros
-
Subvention
FAL
12
000.00
euros
-__
Fonds
de
concours
de
Ja
Commune
de
Longny
les
Villages
109
803.45
euros
-
Reste
à
charge
de
la
CDC
109
803.45
euros
Une
convention
fixant
la
participation
financière
de
la
commune
de
Longny
les
Villages
va
être
établie
en
fonction
du
plan
de
financement
ci-dessus
mentionné.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
- _
D'approuver
le plan
de
financement
de
l’opération,
-
D'accepter
la
dévolution
des
travaux,
-
D'approuver
les termes
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
commune
de
Longny
les
Villages,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
VIABILISATION
DE
LA
RUE
BERNARD
POMMIER
A TOUROUVRE
—
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE Par
délibération
du
27
février
2019,
le
conseil
communautaire
approuvait
le
plan
de
financement
de
l'opération
relative
à
la viabilisation
de
la
rue
Bernard
Pommier
à Tourouvre
pour
la
desserte
de
12
logements
locatifs
pour
un
coût
total
de
l'opération
de
318
091.32
euros
TTC
qui
se
décompose
comme
suit :
-
Travaux
254
866.10
euros
HT
-
Maîtrise
d'œuvre
(Agetho
Conseils)
10
210.00
euros
HT
Ce
projet
était
financé
par
une
subvention
DETR
de
106
030.44
euros.
Un
dossier
a été
déposé
mais
n’a
pas
été
retenu.
Il convient
donc
de
revoir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
qui
doit
être
réalisée
en
2019
:
-
FCTVA
52
179,70
euros
-__
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
132
955.81
euros
-
Reste
à
charge
de
la
CDC
132
955.81
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
- d'approuver
ce
nouveau
plan
de
financement,
- d'accepter
les termes
de
la convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Tourouvre
au
Perche,
‘
‘
’
- d'autoriser
monsieur
le président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
ANNUELLE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
lORNE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
SITE
DES
MUSEALES Considérant
que
le
Musée
des
Commerces
et
des
Marques
fait
partie
intégrante
du
projet
de
la
maison
de
l’Emigration
française
au
Canada,
Considérant
que
le
Département
encourage
l'animation
culturelle
sur
son
territoire,
Page
18/23 Considérant
l'identification
des
Muséales
de
Tourouvre
au
Perche
comme
lieu
d'animation,
d'échange
et
de
mémoire
avec
l'émigration
percheronne
au
Canada,
1l
convient
de
passer
une
convention
qui
définit
les
engagements
entre
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
et
le
Conseil
départemental
de
lOrne
pour
la
réalisation
d’un
programme
d'actions
en
contrepartie
du
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
Département
d’un
montant
de
40
500
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
invités,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
annuelle
pour
le
fonctionnement
du
site
des
muséales
avec
le
conseil
départemental
de
l'Orne,
=
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
Monsieur
MONHEE
indique
avoir
visité
un
EPCC
dans
le
Finistère
avec
ses
collègues
élus
du
Département
de
L'Orne
dans
le
cadre
de
l'étude
pour
la
création
d’un
EPCC
(établissement
public
de
coopération
culturelle.
Il
indique
que
le
Département
du
Finistère
prend
tout
en
charge.
L’EPCC
gère
5 sites
et
dispose
d’un
budget
annexe
de
4
millions
d'euros.
1 seul
directeur
gère
les
5
sites
avec
sur
chaque
site
un
référent.
Cela
représente
une
force
de
frappe
intéressante.
Pour
le
département
de
l'Orne,
il s’agit
du
même
principe
:regrouper
plusieurs
sites
dont
les
Muséales
au
sein
d’une
même
structure.
Le
directeur
du
site
du
Finistère
est
prêt
à
venir
pour
aider
pour
élaborer
le
schéma.
Les
CDC
Collines
du
Perche
et
de
Mortagne
au
Perche
entament
elles
aussi
la
réflexion.
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DES
RESEAUX
EN
SOUTERRAIN
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LA
POTERIE
AU
PERCHE
(TOUROUVRE
AU
PERCHE})
AU
LIEU-DIT
CHAMPVILLON
—
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
DÉLEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION
Par
délibération
N°
2019.04.137,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
approuvait
l’avant-projet
relatif
aux
travaux
de
renforcement
des
réseaux
en
souterrain
sur
la
commune
déléguée
de
la
Poterie
au
Perche
au
lieu-dit
Champvillon.
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
était
estimée
à 33
292.97
euros
TTC.
Les
crédits
avaient
été
inscrits
au
BP
2019.
La
convention
individuelle
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
sur
la
commune
déléguée
de
la
Poterie
au
perche
{commune
de
Tourouvre
au
Perche)
au
lieu-dit
Champvillon
décrit
les
travaux
et
fixe
leur
montant
à
14
935.26
euros
TTC.
Le
montant
prévisionnel
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
fixé
à
622,30
euros
{montant
non
assujetti
à
la
TVA).
Cette
convention
ne
prend
pas
en
compte
la
prestation
d'Orange
pour
la
télécommunication..
La
date
prévisionnelle
du
début
des
travaux
est
fixée
à
Novembre
2019
et
la
fin
des
travaux
est
programmée
à
Février
2020.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
individuelle
avec
le
Te61,
-_
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
Page
19/23 CONVENTION
ORANGE
—
RUE
ABBE
BRIONNE
Suite
à
la
fusion
des
deux
communautés
de
communes
au
1°
janvier
2017,
if
convient
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
déplacements
de
réseau
d'Orange
rue
Abbé
Brionne
à
Longny
au
Perche
conformément
au
devis
PRO-NRK-11-15-00069186
du
3 septembre
2015.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
8
338
euros
net.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
opération
sont
inscrits
à la
DM3/2019.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d'autoriser
suite
au
transfert
de
compétences,
de
régler
la
facture
à
ORANGE
d’un
montant
de
8
338
euros
Net
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
HORS
SOL
-
ROUTE
DE
L’ETANG
A
TOUROUVRE
ET
CONVENTION
POUR
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
Il convient
de
procéder
à des
travaux
d'éclairage
public
hors
sol
route
de
VEtang
à Tourouvre
sur
la
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE,
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
un
total
de
8
185.26
euros.
La
contribution
de
la
collectivité
après
participation
du
Te6l
est
fixée
à
6
548.29
euros
TTC
auxquels
s'ajoutent
le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
soit
341.06
euros
{non
assujetti
à
la
TVA).
Conformément
à
la
délibération
N°
2017.235.06
du
28
juin
2017
portant
intérêt
communautaire,
le
montant
de
la
participation
de
la
communauté
de
communes
pour
l'éclairage
public
est
fixé
à 1250
euros/candélabre.
I convient
donc
d'établir
une
convention
avec
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
afin
de
fixer
la
participation
financière
des
deux
collectivités.
Le
financement
de
l’opération
est
fixé
comme
suit
:
Montant
total
:6
889.35
euros
FCTVA
sur
le
montant
des
travaux
1 074.18
euros
Participation
CDC
(3
candélabres
1250
x 3)
3 750.00
euros
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
2
065.17
euros,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- _
D'accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
avec
le
Te61,
-_
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférent,
|
-_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
à la
DM3/2019,
-_
D'accepter
les
termes
de
la
convention
avec
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
fixant
la
participation
financière,
-
Autoriser
monsieur
le
président
à signer
la
convention
avec
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
—
RUE
DU
PONT
SEPTIER
A
LONGNY
AU
PERCHE
Il s'agit
de
procéder
aux
travaux
de
renouvellement
d'éclairage
public
rue
du
Pont
Septier
à
Longny
au
Perche.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à 6
251.61
euros
TTC
pour
la
partie
hors
sol
avant
participation
du
Te61.
Le
montant
des
travaux
dû
par
la
collectivité
est
de
3
438.39
euros
TTC.
Le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
porte
sur
un
montant
de
260.48
euros
{non
assujetti
à
la
TVA). Page
20/23 Le
montant,
pour
la
collectivité,
de
ce
projet
s'élève
donc
à 3
698.87
euros
Conformément
à
la
délibération
N°
2017.285.06
portant
intérêt
communautaire,
la
participation
de
la
communauté
de
communes
pour
les
candélabres
est
fixée
à
1250
euros.
Aussi,
il convient
de
passer
une
convention
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
rue
du
Pont
septier
avec
la
commune
de
Longny
les
Villages.
Le
financement
de
l'opération
se
définit
comme
suit
:
-
FCTVA
sur
la
partie
travaux
564.03
€
-
Participation
CDC
(2
candélabres)
2
500.00
€
-
Commune
de
Longny
les
Villages
634.84€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
avec
le
Te61,
-
D'autoriser
la
dévoiution
des
travaux,
___
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
fa
convention
avec
le
Te6t
et
tous
les
documents
y
afférents,
-_
D'accepter
les
termes
de
la
convention
de
financement
de
l'opération
avec
la
commune
de
Longny
les
Villages,
__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
la
convention
de
financement
avec
Ja
commune
de
Longny
les
Villages,
__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
DM3/2019.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
—
RUE
DE
LA
LIBERTE
À
LONGNY
AU
PERCHE
Il s'agit
de
procéder
aux
travaux
de
renouvellement
d'éclairage
public
rue
de
la
Liberté
à
Longny
au
Perche.
Cette
délibération
annule
la
décision
N°
2018.140.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à 1
800.95
euros
TTC.
Le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
porte
sur
un
montant
de
75.04
euros
{non
assujetti
à la
TVA).
Le
montant
pour
la
collectivité
de
ce
projet
s'élève
donc
à
4
875.99
euros
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle,
-
D'autoriser
la
dévolution
des
travaux,
-_
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
y afférents,
=
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
DM3/2019.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
D'ECLARGE
PUBLIC
HORS
SOL
ET
LA
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
DELEGATION
DE
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION
CONCERNANT
LA
RUE
EUGENE
CORDIER
A
LONGNY
LES
VILLAGES
Il
s'agit
de
procéder
aux
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
rue
Eugène
Cordier
à
Longny
les
Villages.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
14
474.22
euros
TTC.
Le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
porte
sur
un
montant
de
603.11
euros
{non
assujetti
à
la
TVA).
Le
montant
pour
la
collectivité
des
télécommunications
s'élève
donc
à 15
077.83
euros
il s’agit
également
de
procéder
aux
travaux
d'éclairage
public
hors
sol
rue
Eugène
Cordier
à
Longny
les
Villages.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
57
688.95
euros
TTC.
La
contribution
de
la
CDC,
après
participation
du
Te61
s'élève
à
46
151.16
euros
TIC.
Le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
fixé
à 2
403.71
euros.
Page
21/23 Le
coût
pour
la
collectivité
de
l’éclairage
public
s'élève
donc
à 48
554.87
euros.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
de
transfert
de
compétence
avec
le
Te
61
pour
les
travaux
d'investissement
d'éclairage
public
hors
sol
concernant
la
rue
Eugène
Cordier
à Longny
les
Villages,
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
individuelle
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Te61
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
concernant
la
rue
Eugène
Cordier
à
Longny
les
Villages,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
les
deux
conventions
susnommées
et
tous
les
documents
y
afférents,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
DM3/2019.
SECURISATION
DES
RESEAUX
A
LONGNY
LES
VILLAGES
(COMMUNE
DELEGUEE
DE
LA
LANDE
SUR
EURE)
AU
LIEU-DIT
HUCHEPIE
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
—
AVANT-PROJET
SOMMAIRE
Monsieur
le
Président
précise
au
conseil
communautaire
qu’un
dossier
de
sécurisation
de
faibles
sections
renforcement
a
été
inscrit
au
programme
du
Te61
sur
la
commune
de
Longny
les
villages
au
lieu-dit
Huchepie
sur
la
commune
déléguée
de
La
Lande
Sur
Eure.
Ce
dossier
sera
traité
en
souterrain.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
délégué
au
Te61
ses
compétences
en
matière
de
génie
civil
pour
les
travaux
de
télécommunication
par
le
biais
d’une
convention
bipartite.
Avant
d'engager
une
étude
définitive
auprès
de
l’entreprise,
un
avant-projet
sommaire
(APS)
a
été
réalisé
afin
de
préciser
les
coûts
estimatifs
du
projet.
Ils
se
définissent
comme
suit
:
TRAVAUX
à
Huchepie
Effacement
des
réseaux
électriques
|
Génie
civil
réseaux
téléphoniques
Coût
total
TFC
52
722.65
€
10
844,98
€
Part
intercommunale
0€
10
844.98
€
Il est
nécessaire
de
préciser
qu'après
l’accord
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
sur
ce
projet
et
son
enveloppe
financière,
en
cas
de
désistement,
tous
les
coûts
relatifs
à
l'étude
détaillée
nous
seront
facturés.
‘
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
Punanimité
:
-
D'approuver
cet
avant-projet
sommaire
concernant
les
travaux
de
sécurisation
de
faibles
sections
des
réseaux
électriques
et
de
génie
civil
de
télécommunication,
-
Dé
s'engager
à effacer
les
réseaux
téléphoniques,
et
privé
sur
l'emprise
du
dossier,
-
De
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
restant
à
‘
charge
de
la
collectivité
{inscription
à la
DM
N°3/2019),
- _
D'autoriser
monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
RENFORCEMENT
DES
RESEAUX
À
LONGNY
LES
VILLAGES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONCEAUX
AU
PERCHE
AU
LIEU-DIT
MONCEAUX
—
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATIONS
—
AVANT-PROJET
SOMMAIRE
Monsieur
le
Président
rappelle
à
lassemblée
que
par
délibération,
la
communauté
de
communes
a
délégué
au
Te61
ses
compétences
en
matière
de
génie
civil
pour
les
travaux
de
télécommunication
par
le
biais
d’une
convention
cadre
bipartite.
ll
précise
qu'un
projet
de
renforcement
électrique
souterrain
sera
réalisé
à
LONGNY
LES
VILLAGES
sur
la
commune
déléguée
de
MONCEAUX
AU
PERCHE
au
lieu-dit
Monceaux.
Page
22/23 Avant
d'engager
une
étude
définitive
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
lot
9
du
Te61,
un
avant-projet
sommaire
a
été
réalisé
afin
de
préciser
les
coûts
estimatifs
des
projets
qui
se
décomposent
comme
suit
:
- _
Effacement
des
réseaux
électriques
77
648.82
€
Participation
intercommunale
0€
- _
Effacement
des
réseaux
de
télécommunication
33
093.50
€
Participation
intercommunale
33
093.50
€
l'est
nécessaire
de
préciser
qu'après
l’accord
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
sur
cet
avant-projet
et
son
enveloppe
financière,
en
cas
de
désistement
de
notre
part,
tous
les
coûts
relatifs
à l'étude
détaillée
nous
seront
facturés.
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
sont
inscrits
au
BP
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
cet
avant-projet
sommaire,
-
De
s'engager
à
coordonner
l'effacement
de
télécommunication
avec
l'effacement
basse
tension,
-
De
commander
les
études
détaillées
auprès
de
l'entreprise
attributaire
du
lot
9
du
Te61,
-
D'autoriser
monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
CONVENTION
ORANGE
—
MISE
EN
SOUTERRAIN
DES
RESEAUX
ORANGE
--
LE
FOSSE
NEUF
A
MARCHAINVILEE I
convient
de
passer
une
convention
avec
ORANGE
afin
d'organiser
les
relations
entre
les
parties
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
au
Fossé
Neuf
à
Marchainville.
Le
montant
des
travaux
pris
en
charge
par
Orange
est
fixé
à
6 477.37
euros.
Le
coût
des
travaux
à la
charge
de
la
communauté
de
communes
s'élève
à 771.55
euros.
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
dépense
sont
prévus
au
BP
2019.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention
avec
ORANGE,
-
D'autoriser
la
dévolution
des
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
au
Fossé
Neuf
.à
Marchainville,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
convention
avec
ORANGE
et
tous
les
documents
y
afférent.
La
séance
est
levée
à 21
heures
10
minutes.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
le
JEUDI
17
OCTOBRE
2019
à
19
heures
à
la
salle
Georges
Brassens
à TOUROUVRE.
Le
Président, uy
MONHEE
SFHAUNAUTÉ
de
COM
G
Page
23/23