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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV DU 24.04.2019
Document publié le Mercredi 24 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - PV DU 24.04.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
-—
SEANCE
DU
24
AVRIL
2019
Nombre
en
exercice
:38
Nombre
de
présents
:29
Convocation
du
17.04.2019
Nombre
de
votants
:33
Affichage
du
17.04.2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-sept
avril
à
18
heures,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à TOUROUVRE
suite
à
la
convocation
du
17
avril
2019,
affichée
le
17
avril
2019.
Etaient
présents
:
M.
BACALA
Gilles,
Mme
BANCELINE
Geneviève
M.
BLOTTIERE
Philippe,
BOUTTIER
Jean-Jacques,
BRAULT
Francis,
COLIN
Bernard,
COUDRAY
Pascal,
Mme
DECHASTENET
Maddy,
ENCELIN
Elyane,
M.
HOUELE
Pascal,
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LECARPENTIER
Anne-Marie,
M.
LEROY
Jean-Claude,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
MARTIN
Jocelyne,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice
remplacé
par
M.
FORESTIER,
MONHEE
Guy,
ORY
Gilles,
PILFERT
Francis,
POIRIER
Franck,
PREVOST
Jean-Pierre,
REMPENAULT
Emmanuel,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
M.
VAUGON
Pierre,
VIANDER
Marcel,
VILLETTE
Gérard.
Etaient
absents-excusés
:M.
BAILLIF
Christian
{donne
pouvoir
à M.
Gilles
ORY),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M.
LEPY
Claude
(donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Marie
LECARPENTIER),
M.
Claude
LESSIEU
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M.
NAEL
Jean-Marc,
M.
MORVAN
Patrick,
M.
Guy
PERRET
(donne
pouvoir
à
M.
NORMANDEL
Michel),
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique,
Messieurs
VILLETTE,
LE
SECQ
et
PREVOST
Sont
présents
au
conseil
à partir
de
18
H
30
(présentation
du
sujet
sur
le
PLUI)
M.
BRILHAULT
Alain,
Trésorier,
Assistait
également
:Mme
FOLEIOT
Irène,
DGS.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
MARS
2019
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l’unanimité
le
procès-verbal
du
conseil
du
28
mars
2019.
Information
des
décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
Décision
n°2019-047
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
4
place
du
Canada
à Tourouvre
Décision
n°2019-048
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—4
rue
Brière
à Tourouvre
Décision
n°2019-049
:Remplacement
du
motoréducteur
de
la
turbine
du
bassin
d'aération
à la
station
d'épuration
de
Neuilly-sur-Eure,
Commande
passée
à
l’entreprise
JOUSSE
domiciliée
à
Parigné-sur-
Bray
(53100)
pour
un
montant
de
4 450,00
euros
HT
soit
5
340,00
euros
TTC.
Décision
n°2019-050
:Muséales
—
Réparation
sur
la
centrale
d’air
suite
au
contrôle
annuel.
Commande
passée
à
l’entreprise
DOM'INSTAL
domiciliée
à
Autheuil
pour
un
montant
de
1 096,50
euros
HT
soit
4345,80
euros
TTC.
Décision
n°2019-051
:Muséales
—
Promotion
de
l’action
des
muséales
et
développement
de
l’image
du
site
sur
plusieurs
supports.
Commande
passée
à
l’entreprise
PRECOM
pour
un
montant
de
500,00
euros
HT
soit
600,00
euros
TTC.
Décision
n°2019-052
:Muséales
—
Journée
du
patrimoine.
Commande
passée
à l’entreprise
PELLEQUER
domiciliée
à Concoret
(56430)
pour
un
montant
de
1 044,00
euros
net
dans
le
cadre
de
l'animation
«
Forge
historique
».
Décision
n°2019-053
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—5
bis
rue
Aristide
Briand
à
Longny-au-Perche. Décision
n°2019-054
:Installation
d’une
porte
de
secours
à
la
cantine
de
Tourouvre.
Commande
passée
à
l’entreprise
AU
BOIS
CISELE
domiciliée
à Tourouvre
pour
un
montant
de
2 456,00
euros
HT
soit
2
947,20
euros
TTC.
Page
1/17 Décision
n°
2019-055
:Remplacement
du
portail
de
fa
crèche
à Longny-au-Perche
— commande
passée
à l'entreprise
MAILLARD
domicilié
à
la
Ferté-en-Ouche
(61550)
pour
un
montant
de
1633,07
euros
HT
soit
159,69
euros
TIC.
Décision
n°
2019-056
:Fourniture
et
poste
d’un
panneau
lumineux
à
l’école
de
Longny-au-Perche
-
Commande
passée
à
l'entreprise
LAMELET
domicilié
Le
Mage
(61290)
pour
un
montant
de
2810,30
euros
KT
soit
3372,36
euros
TTC.
Décision
n°
2019-057
:
Achat
de
3
chariots
de
service
et
1
mixeur
plongeant
pour
les
cantines
—
commande
passée
à l’entreprise
2M
équipements
domicilié
à Lucé
(28110)
pour
un
montant
de
961,00
euros
HT
soit
153,20
euros
TTC.
Décision
n°2019-058
:Réfection
des
marches
de
la
salle
motricité
à
Aécole
maternelle
de
Tourouvre
— commande
passée
à l'entreprise
AU
BOUS
CISLE
domicilié
à Tourouvre
pour
Un
montant
de
13
814,60
euros
HT
soit
16
577,12
euros
TTC.
Décision
n°
2019-059
:Fourniture
et
pose
de
mobiliers
extérieurs
pour
équiper
la
cour
de
l’école
de
Randonnai
pour
un
montant
de
2 708,00
euros
HT
soit
3 249,60
euros
TTC
—
commande
passée
à
l’entreprise
COMAT
et
VALCO
à
Béziers
(34536).
Décision
n°
2019-060
:Muséales
—
contrat
passé
avec
Agnès
Raboulet
dans
le
cadre
de
la
nuit
des
musées
pour
un
montant
de
16,50
euros.
Décision
N°
2019-061
:Impression
de
la
lettre
des
Hauts
du
Perche
(5
600
exemplaires)
-
Commande
passée
à
l’Imprimerie
de
l'Etoile
domiciliée
à TOUROUVRE
(61190)
pour
un
montant
de
1
291
euros
HT. Décision
N°
2019-062
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 3
rue
des
Centimes
Additionnels
—
CHARENCEY
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DE
SERVICES
AUX
FAMILLES
2019-2022
La
CAF
de
l'Orne,
représentée
par
Messieurs
TOUSSAINT,
directeur
adjoint
et
WALLE,
responsable
de
l’action
sociale
ont
présenté
la
convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
2019-2022.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
ARRET
DE
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Le
Président
rappelle
la
procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la
population
a
été
mise
en
œuvre
et
le
bilan
qu'il
convient
de
tirer
de
cette
concertation,
le
débat
qui
s'est
tenu
au
sein
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
principales
options,
orientations
et
règles
que
contient
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Il rappelle
également
que
le
conseil
communautaire
a débattu,
lors
de
sa
séance
du
16
mars
2017
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(Padd).
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-14,
L.
300-2
et
R.
153-3
;
Vu
ja
loi
NOTRe,
Vu
la
délibération
n°
2018.08.228
en
date
du
29.08.2018
du
conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
résultant
de
la
fusion
des
deux
procédures
d'élaboration
de
PLUI
{PLUI
du
Haut
du
Perche
et
du
PLUI
du
pays
de
Longny)
et
ayant
fixé
les
modalités
de
la
concertation
rappelées
ci-dessous
;
Cette
délibération
du
29.08.2018
précisait
les
objectifs
suivants
:
A
AMENAGEMENT
DURABLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
:
1)
Renforcer
l'esprit
identitaire
de
la
communauté
de
communes
des
hauts
du
Perche
par
un
projet
d'urbanisme
commun
à
l’ensemble
des
collectivités,
2}
Conforter
les
pôles
principaux
et
les
pôles
d'appui,
3)
Organiser
le
développement
intercommunal
en
fonction
des
équipements
existants,
Page
2/17 à)
Planifier
les
équipements
d'intérêt
cominunautaire
dans
le
cadre
d'un
projet
global
d'urbanisme
et
conforme
aux
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
5)
instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
pour
servir
la
politique
d'aménagement,
6}
Promouvoir
les
modes
de
déplacement
doux
{vélos,
piétons),
7)
Favoriser
l'accessibilité
du
territoire
avec
la
proximité
de
la
région
parisienne
notarmment
par
le
train,
car...
8)
Planifier
et
mettre
en
œuvre
le
schéma
directeur
d'aménagement
du
numérique
:priorité
au
très
haut
débit,
B-DEVELOPPEMENT
DES
ACTIVITES
:
1)
Préserver
les
terres
agricoles
et
forestières
de
l'urbanisation
(zonage
reconnaissant
la
spécificité
de
cette
activité},
2)
Conforter
les
zones
d'activités
industrielles
et
artisanales
existantes,
C-POLITIQUE
DE
L'HABITAT
1}
Identifier
les
logements
vacants
et
privilégier
leur
réemploi,
2)
Densifier
la
ville
pôle
et
les
centre-bourgs
(notamment
les
dents
creuses,
les
friches
urbaines...)
afin
d'éviter
un
étalément
urbain
secondaire
et
engager
un
dialogue
avec
les
acteurs
du
logement,
3)
Soutenir
les
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
actions
qui
contribuent
à
ta
transition
énergétique
(économies
d'énergie...)
et
à
l'adaptation
des
logements
aux
personnes
âgées
…
D-
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE
1)
Identifier,
protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
et
naturel,
caractéristique
du
Pays
du
Perche,
2}
Développement
de
la
filière
touristique,
3)
Poursuivre
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
des
entrées
de
bourgs,
4}
Protéger
l'environnement,
l'eau,
les
paysages,
prise
en
compte
des
chemins
de
randonnées.
DÉCIDE
1°)
De
tirer
un
bilan
favorable
de
la
concertation
;
Le
président
rappelle
que
la
délibération
fusionnant
les
deux
procédures
d'élaboration
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunaux
a été
prise
le
29.08.2018
(n°
2018.08.228)
;
I précise
que
la
concertation
s'est
effectuée
en
application
de
l'article
L 300-2
du
code
de
l'urbanisme
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
et
principalement
de
la
façon
suivante
conformément
aux
modalités
actées
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
16.03.2017
précisant
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
Page
3/17 ul
- de
retenir
les
modalités
de
concertations
suivantes
pour
l'élaboration
du
PLUI
des
Hauts
du
Perche
:
.Réalisation
de
réunions
publiques
partant
sur
l'élaboration
du
projet,
.
information
au
travers
des
différents
supports
de
communication
{bulletins
d'information
intercommunaux,
expositions,
communiqués
de
presse),
il est
précisé
que
d'autres
modalités
de
la
cancertation
pourront
être
définies
ultérieurement,
IV
de
concerter
et
d'associer,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
PLUI
des
Hauts
du
Perche,
tes
habitants,
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1 103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
Toutes
les
informations
ont
été
portées
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
ou
d’avis.
- L'affichage
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
a été
effectué
à partir
du
3.03.2017
jusqu’au
4.04.2017
;
- une
concertation
avec
le
monde
agricole
basée
sur
17
réunions
d'octobre
à
décembre
2016
et
des
appels
téléphoniques
ayant
permis
d'atteindre
un
taux
de
réponse
de
85%
permettant
ainsi
d'obtenir
un
diagnostic
agricole
fin
et
accroché
aux
réalités
du
terrain
- une
réunion
publique
de
présentation
du
diagnostic
le
27
janvier
2018
à
Longny-au-Perche,
menée
un
samedi
matin
pour
permettre
à l'ensemble
de
la
population
d'y
participer
- Dans
le
journal
«
Le
Perche
» du
31
janvier
2018,
un
article
a permis
de
présenter
une
synthèse
de
la
réunion
publique
qui
s'est
tenue
le
27
janvier
2018
et
ainsi
de
permettre
aux
personnes
n'ayant
pu
venir
de
rester
informées
- Dans
la
lettre
des
Hauts
du
Perche
de
mars
2018,
un
article
«
les
élus
réfléchissent
à
l'avenir
des
Hauts
du
Perche
» présentait
la
première
réunion
publique
organisée
à Longny
au
Perche
le
27
janvier
2018
- une
réunion
publique
de
présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
le
2
juin
2018
à
Tourouvre
menée
un
samedi
matin
pour
permettre
à
l’ensemble
de
la
population
d’y
participer
- dans
le
journal
«
Le
Perche
»
du
10
octobre
2018,
un
article
présenté
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mené
en
conseil
communautaire
le
4
octobre
2018
- préalablement
à
l'arrêt
du
projet,
une
exposition
au
siège
de
la
communauté
de
communes
(du
15
au
30
avril
2019)
a
permis
d'expliquer
ce
qu'est
un
Plui,
les
principaux
éléments
du
diagnostic,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
la
façon
dont
ses
objectifs
ont
été
déclinés
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
le
plan
de
zonage.
Lors
de
la
réunion
publique
du
27
janvier
2018,
une
soixantaine
de
personnes
assistait
à
la
réunion.
Elle
a
permis
de
conforter
les
élus
sur
leur
volonté
de
ne
pas
centraliser
le
développement
dans
les
pôles
mais
de
permettre
le
renouvellement
de
population
dans
l’ensemble
des
communes
voire
un
peu
de
développement
démographique.
L'importance
d'attirer
des
jeunes
ménages
a
également
été
confirmée
nécessitant
la
production
de
logements
adaptés.
Les
participants
se
sont
inquiétés
de
l'impact
des
nouvelles
constructions
sur
l'identité
du
territoire.
Le
président
et
le
chargé
d'étude
ont
rappelé
que
le
Plui
prend
en
compte
cette
identité
et
la
qualité
des
paysages
pour
que
le
développement
se
fasse
dans
le
respect
de
l'identité.
Page
4/17 La
réunion
publique
du
2 juin
2018
a permis
de
présenter
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
pour
permettre
à la
population
de
se
prononcer
sur
l'avenir
de
leur
territoire.
Une
vingtaine
de
participants
était
présente.
Sur
le
fond
les
participants
étaient
en
phase
avec
les
orientations
du
projet.
Sur
la
forme,
une
personne
a demandé
que
les
futurs
zonages
soient
présentés
dans
chaque
commune,
ce
à quoi
les
élus
ont
répondu
que
ce
ne
serait
matériellement
pas
possible,
qu'il
s'agit
bien
d’un
Plu
intercommunal
et
que
les
particuliers
pourront
consulter
le
zonage
de
chaque
commune
lors
de
l'enquête
publique.
Les
élus
ont
également
rappelé
que
la
concertation
ne
peut
concerner
que
l'intérêt
général,
or
la
présentation
des
zonages
dans
le
cadre
de
la
concertation
a
tendance
à focaliser
les
débats
sur
l'intérêt
particulier.
Conclusion
de
la
concertation
:
Les
points
forts
qui
ressortent
de
la
concertation
sont
les
suivants
:le
maintien
de
droits
à construire
dans
le
tissu
bâti
existant,
le
maintien
de
la
faisabilité
d’une
urbanisation
dotant
la
communauté
de
communes
d’un
véritable
projet
couplant
paysage,
biodiversité,
économie,
déplacements,
maîtrise
de
l'urbanisation
notamment
vis-à-vis
de
l’activité
agricole
et
des
zones
humides,
la
protection
du
paysage
notamment
d’un
coteau
à l’autre
ainsi
que
la
prise
en
compte
du
patrimoine.
Ces
points
rejoignent
les
enjeux
définis
à
l'issue
du
diagnostic,
et
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
maintient
un
développement
maîtrisé
en
protégeant
les
espaces
naturels
et
agricoles,
en
préservant
le
cadre
de
vie
et
le
patrimoine
d’une
communauté
de
communes
restée
très
attractive.
La
concertation
du
monde
agricole
a permis
d'obtenir
un
diagnostic
agricole
fin
et
accroché
aux
réalités
du
terrain
et
ainsi
une
prise
en
compte
objective
de
cette
activité.
Les
échanges
durant
la
concertation
ont
permis
d'expliquer
et
de
justifier
l'élaboration
du
projet,
ont
conforté
la
collectivité
dans
ses
choix
lors
de
l'établissement
des
documents
réglementaires
notamment
en
produisant
un
règlement
souple
de
façon
à
favoriser
la
mixité
sociale
et
à
affirmer
l’utilisation
économe
de
l’espace
tout
en
maintenant
le
dynamisme
des
pôles,
des
bourgs
en
y
autorisant
des
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
respectent
le
paysage.
Les
arbitrages
ont
été
faits
et
il a
été
expliqué
que
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
pourra
évoluer
pour
permettre
des
opérations
qui
pour
l'instant
ne
sont
pas
encore
envisagées.
Aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
CONSIDÈRE
comme
favorable
le
bilan
de
la
concertation
présentée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
le
27
mars
2017,
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
les
documents
graphiques
et
les
annexes,
Considérant
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la demande.
Entendu
l'exposé
du
président,
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
32
voix
Pour
et
1
abstention
(M.
FORESTIER)
:
2°)
D'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
des
Hauts-du-Perche
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Page
5/17 3°)
De
soumettre
pour
avis
ce
PLUI
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet
dont
notamment
:
-
le
préfet
de
l'Orne
et
la
DDT,
-
les
présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
-
les
présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers,
de
la
Chambre
d'Agriculture,
-
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins,
-
les
maires
des
communes
voisines,
-
les
présidents
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
-
FINAO
-
le
Syndicat
mixte
du
SCOT
du
Pays
du
Perche
-
te
SMIRTOM
du
Perche
Ornais,
-
le
SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle,
-
Le
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais,
-
Le
SIAFP
du
Pas
Saint
l’'Homer,
-
Le
SIAEP
du
Perche,
-
Le
SIAEPde
la
Région
de
Longny
au
Perche,
-
Le
syndicat
d’électrification
départemental,
-
LeTe61,
-
Le
SAGE
du
Bassin
de
l’Huisne,
-
Ja
mission
régionale
de
l'autorité
environnementale
à
Caen,
-
l'agence
régionale
de
santé,
-
l'inspection
académique,
-
la
DRAC,
-
la
DREAL,
-
et
toute
personne
publique
associée,
Conformément
à l’article
L.
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
définitif
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
tel
qu’arrêté
par
le
conseil
communautaire,
est
tenu
à la
disposition
du
public.
La
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
à l'article
R.
153-3
du
code
de
l'urbanisme,
d’un
affichage
en
communauté
de
communes
durant
un
mois.
Elle
sera
également
transmise
à
la
Préfecture
de
Orne.
Madame
ENCELIN
souhaite
:
-
supprimer
la
« formule
» :
Antenne
parabole
de
l’espace
public,
-
que
la
déclaration
préalable
pour
un
clôture
soit
assouplie.
Monsieur
VILLETTE
regrette
que
l’on
ait
plus
le
droit
de
construire
dans
les
petites
communes.
Monsieur
MONHEE
évoque
la
possibilité
d'accepter
des
projets
ayant
une
dose
d'architecture
contemporaine,
que
soit
indiqué
des
surfaces
plus
confortables
pour
la
construction
Madame
ENCELIN
demande
que
le
travail
sur
les
haies
soit
ajusté.
Le
cabinet
GILSON
va
revoir
cet
élément
qui
a été
travaillé
par
le
PARC
dans
le
cadre
de
la
trame
verte
et
bleue.
Messieurs
PICHON
et
HANSE,
membres
du
Cabinet
GILSON
s'engagent
à
reprendre
les
éléments
évoqués
en
observation.
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
CREASIT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
D'UN
SITE
INTERNET
Par
délibération
du
11
décembre
2018,
le
conseil
communautaire
attribuait
le
marché
portant
création
d’un
site
internet
à
la
société
CREASIT
domiciliée
à
Nantes.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
10
964
euros
HT
soit
13
156.80
euros
TFC.
Le
groupe
de
travail
« site
internet
» a
souhaité
retenir
des
options
afin
de
rendre
le
site
plus
opérationnel
:
-
Hébergement
et
support
technique
180
€
HT
soit
216.00
euros
TTC
-
Page
6/17 -
Annuaire
de
contact
850
€
HT
soit
1020.00
euros
TTC
-__
Forfait
de
fonctionnement
des
modules
50€
HT
soit
60,00
euros
TTC
-
Co
marquage
avec
service-public-local
90
€
HT
soit
108.00
euros
TIC
-
Formation
présentiel
{au
lieu
d’une
formation
A
distance)
550.85
€
HT
soit
661.02
euros
TTC
Montant
total
des
options
retenues
1720.85
€HT
soit
2
065.02
euros
TTC.
Le
montant
total
du
marché
est
porté
à 12
684.85
euros
HT
soit
15
221.82
euros
TTC.
Ainsi
la
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
24
avril
2019
a examiné
ces
options
qui
composent
l'avenant
N°
1
qui
porte
sur
un
montant
total
1 720.85
euros
HT
soit
2 065.02
euros
TFC.
La
commission
d'appel
d'offres
a émis
un
avis
favorable
à la
passation
de
cet
avenant
N°
1.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
D’
accepter
les
termes
du
présent
avenant
N°1,
-
D’
autoriser
monsieur
le
président
à
signer
ledit
avenant
et
tous
les
documents
y
afférent,
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prochaine
décision
modificative
2019.
AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DANS
LE
CADRE
DE
L'HEBERGEMENT
DES
DONNEES
INFORMATIQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2017.03.033
du
29
mars
2017
prise
par
le
conseil
municipal
de
Tourouvre
au
Perche
portant
conventionnement
avec
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
la
location
d’un
photocopieur
et
hébergement
des
données
informatiques,
Vu
la
délibération
168.04.2017
du
28
avril
2017
prise
par
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
portant
conventionnement
avec
la
commune
de
Tourouvre
au
perche
pour
la
location
d’un
photocopieur
et
l’hébergement
des
données
informatiques,
Vu
la
convention
relative
au
contrat
d'hébergement
des
données
informatiques
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
et
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
établie
le
10
mai
2017,
Vu
l’état
du
réseau
actuel,
il
convient
d'effectuer
une
refonte
de
l'infrastructure
(changement
de
matériel,
augmentation
de
l’accès
au
réseau,
licence
windows)
Vu,
le
devis
NO
04032019-40
du
4
mars
2019
de
la
société
AZ
NETWORK
à
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
pour
un
montant
de
1224
euros
TTC
il
convient
de
partager
la
dépense
d'investissement
de
ce
nouvel
équipement
avec
la
commune
de
tourouvre
au
Perche
et
de
revaloriser
la
participation
communale
du
loyer
mensuel.
Monsieur
le
président
propose
au
conseil
communautaire
un
avenant
N°
1 à
la
convention
fixant
les
éléments
comme
suit
:
-
participation
de
la
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense
d'investissement
soit
1224
euros
TTC/2
=
612
euros
TTC,
-
revalorisation
de
la
participation
de
la
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE
du
loyer
mensuel
porté
à 294.30
euros
TTC
pour
l’année
2019
contre
223.34
euros
en
2018.
Les
autres
clauses
de
la
convention
restent
inchangées.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
d'accepter
les
termes
de
l’avenant
N°
1
à
ladite
convention,
=
d'autoriser
monsieur
le
président
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
y afférent.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2019
Monsieur
le
président
expose
les
demandes
de
subvention
il précise
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2019
et
représentent
un
montant
de
80
000
euros.
Page
7/17 Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
comme
suit
les
subventions
énoncées
:
NOM
DU
DEMANDEUR
NATURE
DE
LA
ATTRIBUTION
MONTANT
MONTANT
VOTE
DEMANDE
2018
DEMANDE
ATTRIBUE
le
24.4.2019
ECOLE
NOTRE
DAME
Elémentaire
21
014.70
21
950.21
21
950.21
unanimité
LONGNY
43
élèves
x
42
élèves
x
43
x 510.47
43
x 510.47
510.47
euros
500,35
euros
euros
euros
{voir tableau joint}
ECOLE
NOTRE
DAME
DE
|
Maternels
5
600.00
5
600.00
5
600.00
2
contre
LONGNY
Forfait
Mme
ENCELIN
et
M.
LESSIEU
Association
la Corne
Accès
à l'art
et
à |
2500.00
2500
€
2500
€
unanimité
d'Or
à
Randonnaï
la culture
Amicale
du
Personnel
Rencontre
et
1750.00
2
000€
2 000
€
unanimité
communal
et
liens
de
intercommunal
des
solidarité
entre
Hauts
du
Perche
les
agents
Perche
Canada
Enrichir
la
1 000
1 000.00
1 000.00
unanimité
documentation et
contribuer
à
l'attrait touristique
de
ta
région
Association
au
Cœur
du
|
Spectacle
son
et |
500
500.00
500.00
unanimité
Perche
lumière
au
parc
à Nocé
Agence
Départementale
303.07
303.07
303.07
unanimité
d’information
sur
le
Logement A.D.EL. Association
des
Convention
8 000
5 000
unanimité
Festivités
du
Haut
du
avec
ODC
15
000
{spectacles
Perche
Evénement
de
10
000
avec
ODC}
Noel
10
000
(événements)
Association
Fanfare
et
Festival
« avis
8 509
Subvention
Orphéon
de
Randonnai
|
de
grand
vent
»
de
8 509
du
7 au 10
juin
euros
votée
2019
par
le conseil
le
11.12.2018
TOTAL
54517.77
57
362.28
57
362.28
SUBVENTION
POUR
UN
PROJET
PEDAGOGIQUE
Dans
le
cadre
d’un
projet
d'établissement,
les
classes
de
CM2
de
l’école
Aristide
Briand
de
Mortagne
au
Perche
organisent
un
voyage
scolaire
de
5 jours
à Verdun
autour
du
programme
d'histoire
de
ta
première
guerre
mondiale.
Un
enfant
habitant
Bivilliers
participe
à ce voyage
: BEAUDOIRE
Jeanne.
ll convient
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
35
euros
soit 7 euros par
jour
et
par
enfant.
Page
8/17 Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-
L'attribution
d'une
subvention
de
35
euros
à l'association
des
parents
d'élèves
des
écoles
publiques
de
Mortagne
au
Perche,
REGULATION
DES
COLLECTIONS
: ELIMINATION
DES
REBUTS
ET
OÙ
DISPARUS
ET
PERDUS
—
MEDIATHEQUE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
Monsieur
le
Président
expose
qu’il
convient
d’opter
pour
une
régulation
des
collections
à la
médiathèque
de
LONGNY
AU
PERCHE
et d'éliminer
les documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
bibliothèque
de
LONGNY
AU
PERCHE.
L’élimination
des
ouvrages
est
constatée
par
le
procès-verbal
ci-joint.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-__
D'accepter
la
politique
de
régulation
des
collections,
-
D’
approuver
les
termes
du
procès-verbal
d'élimination
des
rebuts
et
ou
disparus
et
perdus,
-__
D'autoriser
monsieur
le président
à signer
ledit
procès-verbal
et tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CHARENCEY
DANS
EE
CADRE
D'UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PARKING
A
MOUSSONVILLIERS
Vu
le projet
de
la commune
déléguée
de
Moussonvilliers
de
réaliser
un
parking,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2019
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
portant
sur
l'intérêt
communautaire.
H
convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
CHARENCEY
pour
la
réalisation
d’un
parking
sur
là
commune
déléguée
de
Moussonvilliers.
Le
montant
du
projet
est
fixé
à 71
902
euros
TIC
Ce
projet
est
financé
comme
suit :
-
FCTVA
(16.404
%)
11
794.80
€
-
Participation
de
la
commune
30
053.60
€
-__
Reste
à
charge
de
la
CDC
30
053.60
€
La
commune
de
Charencey
met
à disposition
le parking
de
la commune
déléguée
de
Moussonvilliers
et
dresse
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
dudit
parking.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
- _
D'’accepter
la
dévolution
des
travaux,
-__
D'’accepter
Le
financement
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
- _
D'approuver
les termes
de
la convention
de
participation
financière
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
parking
à Moussonvilliers.
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
la convention
de
participation
financière
avec
la
commune
Charencey
ainsi
que
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
dudit
parking
et tous
les
documents
y afférent.
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILEAGES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
DU
CHEMIN
«
LA
GRANDE
TASSE
À
MARCHAINVILLE
»
Vu
le
projet
de
la
commune
déléguée
de
Marchainville
de
réaliser
un
chemin
à la Grande
Tasse,
Vu,
le
programme
de
voirie
2019
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2019
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Page
9/17 Vu
la délibération
portant
sur
l'intérêt
communautaire
I convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
pour
la réalisation
d’un
chemin
neuf
sur
la
commune
déléguée
de
MARCHAINVILLE.
Le
montant
du
projet
est
fixé
à 4 472.00
euros
TTC
Ce
projet
est
financé
comme
suit:
-
FCTVA
(16.404
%)
733.48
€
-
Participation
de
la commune
1869.26
€
-
Reste
à charge
de
la CDC
1869.26
€
La
commune
de
Longny
les Villages
met
à disposition
ledit
chemin
à
la communauté
de
communes
et
dresse
le
procès-verbal
de
mise
à disposition.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité :
- __
D'’accepter
la
dévolution
des
travaux,
-
D'accepter
Le
financement
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
-_
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
participation
financière
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
chemin
neufà
MARCHAINVILEE,
- _
D'autoriser
monsieur
le président
à signer
la convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
ainsi
que
le procès-verbal
de
mise
à disposition
dudit
chemin
et tous
les
documents
y afférent,
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
DU
CHEMIN
«
Le
bois
boulay
»
à
LONGNY
AU
PERCHE Vu
le
projet
de
la commune
déléguée
de
LONGNY
AU
PERCHE
de
réaliser
un
chemin
à
Le
Bois
Boulay,
Vu,
le
programme
de
voirie
2019
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2019
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la délibération
portant
sur
l'intérêt
communautaire
Il convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
pour
la réalisation
d’un
chemin
neuf
sur
la commune
déléguée
de
LONGNY
AU
PERCHE.
Le
montant
du
projet
est
fixé
à 10
266.00
euros
TTC
Ce
projet
est
financé
comme
suit :
-
FCTVA (16.404 %)
1 684.03 €
-__
Participation
de
la
commune
4 290.98
€
-__
Reste
à charge
de
la CDC
4 290.99
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
-
D'accepter
la
dévolution
des
travaux,
-_
D'accepter
Le
financement
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
- _
D'approuver
les termes
de
la convention
de
participation
financière
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
chemin
neufà
LONGNY
AU
PERCHE,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
la convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
et
tous
les
documents
y
afférent,
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LE PAS
SAINT
L'HOMER
DANS
LE CADRE
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PARKING
Vu
le
projet
de
la
commune
de
LE
PAS
SAINT
L'HOMER
de
réaliser
un
parking,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2019
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Page
10/17 Vu
la délibération
portant
sur
l’intérêt
communautaire
I convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
LE
PAS
SAINT
L'HOMER
pour
la
réalisation
d'un
parking
Le
montant
du
projet
est
fixé
à 19
529.90
euros
TTC
Ce
projet
est
financé
comme
suit :
-
FCTVA
(16.404
%}
3203.68
€
-
Participation
de
la commune
8163.11 €
-
Reste
à charge
de
la
CDC
8 163.11
€
La
commune
de
LE
PAS
SAINT
L'HOMER
met
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
ledit
parking
et
dresse
le procès-verbal
de
mise
à disposition
dudit
parking.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité :
Page
10/16
-__
D'accepter
la
dévolution
des
travaux,
-
D’accepter
Le financement
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
- _
D'approuver
les termes
de
la convention
de
participation
financière
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
parking
à LE
PAS
SAINT
L'HOMER.
-__
D’autoriser
monsieur
le
président
à signer
la convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
LE
PAS
SAINT
L'HOMER
ainsi
que
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
dudit
parking
et tous
les
documents
y afférent,
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LE
MAGE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PARKING
Vu
le projet
de
la commune
de
LE
MAGE
de
réaliser
un
parking,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2019
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la délibération
portant
sur
l’intérêt
communautaire
IL convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la commune
de
LE
MAGE
pour
la
réalisation
d’un
parking
Le
montant
du
projet
est fixé
à 17
205.41
euros
TIC
Ce
projet
est
financé
comme
suit :
- _
FCTVA
{16.404
%)
2822.37 €
-
Participation
de
la
commune
7 191.52
€
-
Reste
à charge
de
la CDC
7 191.52
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à Punanimité
:
- _
D'accepter
la
dévolution
des
travaux,
-
D'accepter
Le
financement
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
-_
Approuver
les termes
de
la convention
de
participation
financière
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’un
parking
à
LE
MAGE.
-
Autoriser
monsieur
le président
à signer
la convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
LE
MAGE
et
tous
les
documents
y
afférent,
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
LES
MENUS
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PARKING
Vu
le projet
de
la commune
LES
MENUS
de
réaliser
un
parking,
Page
11/17 Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2019
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
portant
sur
l'intérêt
communautaire
Il convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
LES
MENUS
pour
la
réalisation
d’un
parking
Le
montant
du
projet
est
fixé
à 13
484.14
euros
TTC
Ce
projet
est
financé
comme
suit
:
-
FCTVA (16.404 %)
221193€
-
Participation
de
la
commune
5
636.10
€
-_
Reste
à charge
de
la
CDC
5 636.10
€
La
commune
les
Menus
met
à disposition
de
la
communauté
de
communes
ledit
parking
et
dresse
un
procès-verbal
de
mise
à disposition.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
- _
D’accepter
la
dévolution
des
travaux,
-
D'accepter
Le
financement
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
parking
à LES
MENUS.
- _
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
la
convention
de
participation
financière
et
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
dudit
parking
avec
la
commune
de
LES
MENUS
et
tous
les
documents
y
afférent,
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PARKING
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MONCEAUX
AU
PERCHE
Vu
le
projet
de
la
commune
déléguée
de
MONCEAUX
AU
PERCHE
de
réaliser
un
parking,
Vu
le
programme
de
voirie
2019
Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
primitif
2019
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
portant
sur
l'intérêt
communautaire
ll convient
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
pour
la
réalisation
d’un
parking
à MONCEAUX
AU
PERCHE
Le
montant
du
projet
est
fixé
à 10
050
euros
TTC
Ce
projet
est
financé
comme
suit
:
-
FCTVA
(16.404
%)
1
648.60
€
-
Participation
de
la commune
4 200.70
€
-
Reste
à charge
de
la
CDC
4 200.70
€
La
commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
met
à disposition
de
la
communauté
de
communes
le
parking
de
MONCEAUX
AU
PERCHE
et
dresse
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
dudit
parking.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'accepter
la
dévolution
des
travaux,
-_
D'accepter
Le
financement
du
projet
tel
que
défini
ci-dessus,
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
parking
à MONCEAUX
AU
PERCHE.
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
LONGNY
EES
VILLAGES
et
tous
les
documents
y
afférent,
Page
12/17 TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DE
RESEAUX
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MARCHAINVILLE
LE
FOSSE
NEUF,
LES
NOYERS
—
APPROBATION
DE
L’AVANT-PROJET
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
délégué
au
Territoire
Energie
Orne
les
compétences
en
matière
de
génie
civil
pour
les
travaux
de
télécommunication
par
le
biais
d’une
convention
bipartite.
Un
projet
de
sécurisation
de
faibles
sections
sera
réalisé
en
souterrain
sur
la
commune
déléguée
de
MARCHAINVILLE,
commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
aux
lieux-dits
:le
Fossé
Neuf
—
Les
Noyers.
Avant
d'engager
une
étude
définitive
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
lot
9
du
Territoire
de
l'Energie
Orne,
un
avant-projet
sommaire
a été
réalisé
afin
de
préciser
les
coûts
estimatifs
des
projets.
Ils
se
décomposent
comme
suit
:
Effacement
des
réseaux
électriques
:101
098.68
euros
TTC
Participation
de
la
CDC:0€
Effacement
des
réseaux
de
télécommunication
:20
729.72
euros
TTC
Participation
de
la
CDC
:
20
729.73
euros
TTC
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2019.
ILest
nécessaire
de
préciser
qu'après
notre
accord
sur
cet
avant-projet
et
son
enveloppe
financière,
en
cas
de
désistement
de
notre
part,
tous
les
coûts
relatifs
à
l’étude
détaillée
seront
facturés
à
la
CDC. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l’unanimité
:
-__
D'approuver
cet
avant-projet
sommaire,
- _
De
s'engager
à coordonner
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication
avec
l'effacement
basse
tension,
-__
De
commander
des
études
détaillées
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
lot
9
du
Territoire
d’Energie
Orne,
-_
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINT
VICTOR
DE
RENO
(LONGNY
LES
VILLAGES)
au
lieu-dit
La
Heutière-
APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a délégué
au
Territoire
Energie
Orne
les
compétences
en
matière
de
génie
civil
pour
les
travaux
de
télécommunication
par
le
biais
d’une
convention
bipartite.
Un
projet
de
sécurisation
de
faibles
sections
sera
réalisé
en
souterrain
sur
la
commune
déléguée
de
SAINT
VICTOR
DE
RENO
commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
au
lieux-dit
:la
Heutière.
Avant
d'engager
une
étude
définitive
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
lot
9
du
Territoire
de
l'Energie
Orne,
un
avant-projet
sommaire
a été
réalisé
afin
de
préciser
les
coûts
estimatifs
des
projets.
ils
se
décomposent
comme
suit
:
Effacement
des
réseaux
de
télécommunication
:18
474.23
euros
TIC
Participation
de
la
CDC
:
18
474.23
euros
TFC
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2019.
ilest
nécessaire
de
préciser
qu'après
notre
accord
sur
cet
avant-projet
et
son
enveloppe
financière,
en
cas
de
désistement
de
notre
part,
tous
les
coûts
relatifs
à
l'étude
détaillée
seront
facturés
à
la
CDC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
cet
avant-projet
sommaire,
-
De
s'engager
à coordonner
l’effacement
des
réseaux
de
télécommunication
avec
l'effacement
basse
tension,
-
De
commander
des
études
détaillées
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
lot
9 du
Territoire
d'Energie
Orne,
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
Page
13/17 TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DES
RESEAUX
EN
SOUTERRAIN
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LA
POTERIE
AU
PERCHE
(TOUROUVRE
AU
PERCHE)
AU
LIEU-DIT
CHAMPVILLON
— APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJETF La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
à
délégué
au
Territoire
Energie
Orne
les
compétences
en
matière
de
génie
civil
pour
les
travaux
de
télécommunication
par
le
biais
d’une
convention
bipartite.
Un
projet
de
renforcement
des
réseaux
sera
réalisé
en
souterrain
sur
la
commune
déléguée
de
LA
POTERIE
AU
PERCHE,
commune
de
TOUROUVRE
AU
PERCHE
au
lieu-dit: Champvillon.
Avant
d'engager
une
étude
définitive
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
Territoire
de
l'Energie
Orne,
un
avant-projet
sommaire
a été
réalisé
afin
de
préciser
les
coûts
estimatifs
des
projets.
Ils se
décomposent
comme
suit
:
Effacement
des
réseaux
Basse
Tension
: 127
484.85
euros
TIC
Participation
de
la
CDC:0€
Effacement
des
réseaux
de
télécommunication
: 33
292.97
euros
TTC
Participation
de
la CDC
: 33
292.97
euros
TTC
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2019.
IRest
nécessaire
de
préciser
qu'après
notre
accord
sur
cet
avant-projet
et son
enveloppe
financière,
en
cas
de
désistement
de
notre
part,
tous
les
coûts
relatifs
à Pétude
détaillée
seront
facturés
à
la
CDC. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité :
-
D’approuver
cet
avant-projet
sommaire,
-_
De
s'engager
à coordonner
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication
avec
l'effacement
basse
tension,
-
De
commander
des
études
détaillées
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
du
Territoire
d’Energie
Orne,
-__
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DE
RESEAUX
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINT
VICTOR
DE
RENO
{LONGNY
LES
VILLAGES)
AU
LIEU-DIT
LA
HEUTIERE
— APPROBATION
DE
L’AVANT-PROJET
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
délégué
au
Territoire
Energie
Orne
les
compétences
en
matière
de
génie
civil
pour
les
travaux
de
télécommunication
par
le
biais
d’une
convention
bipartite.
Un
projet
de
sécurisation
de
faibles
sections
sera
réalisé
en
souterrain
sur
la commune
de
LONGNY
LES
VILLAGES
à SAINT
VICTOR
DE
RENO
au
lieu-dit
la
Heutière.
Avant
d'engager
une
étude
définitive
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
lot
9
du
Territoire
de
l'Energie
Orne,
un
avant-projet
sommaire
a été
réalisé
afin
de
préciser
les coûts
estimatifs
des
projets.
ils se
décomposent
comme
suit :
Effacement
des
réseaux
de
télécommunication
: 18
474.23
euros
TTC
Participation
de
la
CDC
: 18
474.23
euros
TTC
Les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2019.
Il'est
nécessaire
de
préciser
qu'après
notre
accord
sur
cet
avant-projet
et
son
enveloppe
financière,
en
cas
de
désistement
de
notre
part,
tous
les
coûts
relatifs
à
l’étude
détaillée
seront
facturés
à
la
CDC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité :
-_
D'approuver
cet
avant-projet
sommaire,
-__
De
s'engager
à coordonner
l’effacement
des
réseaux
de
télécommunication
avec
l'effacement
basse
tension,
-
De
commander
des
études
détaillées
auprès
de
l’entreprise
attributaire
du
lot 9 du
Territoire
d’Energie
Orne,
-
D'autoriser
monsieur
le président
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
Page
14/17 CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
BERNARD
POMIMIER
À
TOUROUVRE
(TOUROUVRE
AU
PERCHE)
La
convention
individuelle
est
établie
en
complément
de
la
convention
cadre
de
transfert
de
compétence
signée
le 24
septembre
2018.
il
s'agit
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
d'éclairage
public
et
de
travaux
d'investissement
d'éclairage
public
hors
sol
à la
rue
Bernard
Pommier
à TOUROUVRE.
Les
travaux
comportent
une
partie
hors
sol,
matériel
d'éclairage
public
pour
un
montant
41
677.31
euros
TTC
auxquels
il convient
d'ajouter
les frais
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élèvent
à
1 736.55
euros.
La
participation
intercommunale
s'établit
à 35
078.40
euros
et
se
décompose
comme
suit
:
Travaux
33
341.85
euros
TTC
Maîtrise
d'œuvre
1 736,55
euros.
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
desdits
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
l'unanimité
:
-__
D'accepter
les
termes
de
la
convention,
- _
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
HORS
SOL
ZONE
ACTIVITE
À
SAINTE-ANNE
A TOUROUVRE
{TOUROUVRE
AU
PERCHE)
La
convention
individuelle
est
établie
en
complément
de
la
convention
cadre
de
transfert
de
compétence
signée
le
24
septembre
2018.
H s’agit
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
travaux
d'investissement
d'éclairage
public
hors
sol
à zone
d’activité
Sainte-Anne
à TOUROUVRE.
Les
travaux
comportent
une
partie
hors
sol,
matériel
d'éclairage
public
pour
un
montant
1 818.32
euros
TTC
auxquels
il convient
d’ajouter
les frais
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élèvent
à 75.76
euros.
La
participation
intercommunale
s'établit
à 1 896.08
euros
et se
décompose
comme
suit :
Travaux
1
818.32
euros
TTC
Maîtrise
d'œuvre
75.76
euros.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
desdits
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
-__
D'accepter
les termes
de
la convention,
-
D'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y
afférent.
CONVENTION
INDIVIDUELLE
DE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATION
AU
LIEU-DIT
LA
BARRE
L'OTAGE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAULIEU
La
convention
individuelle
est
établie
en
complément
de
la
convention
cadre
de
transfert
de
compétence
signée
le
10
mars
2017.
ll s’agit
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
au
lieu
dit
La
Barre
L'Otage
sur
la commune
de
BEAULIEU,
Les
travaux
comportent
le génie
civil télécommunication
pour
un
montant
5 419.05
euros
TTC
auxquels
il convient
d'ajouter
les frais
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élèvent
à
225.79
euros.
La
participation
intercommunale
s'établit
à
5
644.84
euros
et
se
décompose
comme
suit :
Travaux
5
419.05
euros
TTC
Maîtrise
d'œuvre
225.79
euros.
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
desdits
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
Funanimité
:
-__
d'accepter
les
termes
de
la
convention,
Page
15/17 -_
d'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les documents
y afférent.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LOCAUX
A
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
DANS
LE
CADRE
DE
ARTS
EN
CITES
2019
La
commune
de
Longny
au
Perche
est
labellisée
«
petites
cités
de
caractères
», dans
ce
cadre
afin
de
valoriser
le
patrimoine
un
artiste
en
résidence
sera
accueilli
sur
le thème
« le papier
».
La
commune
de
Longny
a retenu
la
candidature
d'Isabelle
PETIT
peintre
spécialiste
de
l’aquarelle
et
du
fusain.
Sa
mission
sera
de
produire
une
œuvre
directement
inspirée
du
patrimoine
de
la cité
afin
de
sensibiliser
les
habitants
à l’histoire
de
leur
commune.
L'artiste
accueillera
un
public
intergénérationnel
: scolaires,
associations,
pensionnaires
de
la
maison
de
retraite,
…
Le
local
de
l’ancienne
graineterie
domicilié
6 Bis
rue
du
Square
Eugène
Cordier
sera
mis
à disposition
de
la
commune
de
Longny
les
villages
afin
d'y
organiser
cette
manifestation
dans
le cadre
des
arts
en
cités
2019.
Cette
mise
à disposition
sera
gratuite.
Le
local
sera
mis
à disposition
de
la commune
de
Longny
les
villages
du
lundi 24
juin
au
29
juin
2019.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
-_
d'accepter
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux,
-__
d'autoriser
monsieur
le
président
à signer
ladite
convention
et tous
les documents
y afférent.
MUSEALES
—
TARIFS
Afin
de
compléter
les tarifs
applicables
pour
la vente
de
produits
aux
muséales,
il convient
de
procéder
au
vote
des
tarifs
suivants
:
-
4
pancake
0.50
€
-
1
paquet
de
bonbons
1.00
€
-
1
barre
chocolatée
1.00
€
Ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1%
mai
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à l'unanimité
d'approuver
ces
nouveaux
tarifs.
SPANC
- SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
A
VERSER
Vu
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
des
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
numéro
1077215-1
signée
le 31
iuillet
2018.
Considérant
qu'il
revient
à
la
Communauté
de
Communes
de
percevoir
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
les subventions
pour
les
propriétaires
éligibles
de
son
territoire
rattaché
à l'agence
de
l’eau
susnommée, Monsieur
le
Président
présente
les
demandes
d’aides
individuelles
transmises
par
l'Agence
de
Eau
Seine
Normandie,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif, 1)
Nom
et
prénom
du
demandeur
: Monsieur
et
Madame
Jean-Pierre
BRUNET
Adresse
du
demandeur:
«La
Barre
» - 61190
BEAULIEU
Montant
étude
de
filière
facturée
TTC
: 360.00
€
Montant
des
travaux
facturés
TTC :
7 454.41
€
Montant
total
facturés
TTC
: 7 814.41
€
Montant
retenu
pour
subvention
TTC
: 4 689.00
€
Montant
subvention
définitive
au
particulier
à verser
par
la Communauté
de
Communes
: 4 689.00
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
verser
à
Mr
ET
Mme
BRUNET
Jean-Pierre
la subvention
ci-dessus
mentionnée.
Page
16/17 La
séance
est
levée
à 21
heures
15
minutes.
Le
prochain
conseil
communautaire
est
fixé
le
MERCREDI
5 JUIN
2019
À
19
HEURES
à la salle
des
fêtes
de
Longny
au
Perche.
Le
suivant
est
fixé
au
JEUDI
4
JUILLET
2019
À
19
HEURES
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre.
Le
Président,
Guy
MONHEE
ZNONAUT
e
ESS
Ses
HAUTS
du
PERCHE
€?
290
LonenvLEs-
EEE Page
17/17