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Procès Verbal - 2023 05 25 PV
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 11
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 05 25 PV
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 05 25 PV)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Télécommunications et internet,
RER
NATURES
1!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
25
mai
2023
à
19h
Salle
des
fêtes
de
Beaulieu
PROCES-VERBAL Ordre
du
Jour
-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
-
Propositions
d'ajout
de
plusieurs
points
à l’ordre
du
jour
concernant
les
révisions
du
PLUI.
-
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2023.
-
Informations
sur
les décisions
du
Président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire.
FINANCES
- PERSONNEL
+ _
Espace
Métra
à Randonnai
: location
d’un
cabinet
médical
pour
un
Kinésithérapeute
*
Local
jouxtant
la
cantine
de
Tourouvre:
convention
de
mise
à
disposition
au
comité
des
fêtes
de
Tourouvre
°
Travaux
de
génie
civil
au
TE61
Le
Bourg
Malétable
à Longny
les villages
: maîtrise
d'ouvrage
e_
Modification
du
régime
indemnitaire
(IFSE)
ENVIRONNEMENT *
Eclairage
public
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Moussonvilliers
: convention
relative
à
la
participation
au
financement
ENFANCE/JEUNESSE
— SOCIAL
e
Ecole
Primaire
Notre
dame
de
Longny-les-Villages
:
forfait
pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
élèves
en
élémentaire
et maternelle
°_
Charte
des
promeneurs
du
net
: renouvellement
de
la convention
avec
la CAF
de
l'Orne
°_
Projets
du
Club
Ados
: appel
à projet
CAF
« démarches
innovantes
»
°
Structures
Enfance
Jeunesse
: demande
de
subvention
au
titre
de
l’investissement
à la CAF
de
l'Orne
CULTURE
— TOURISME
+
Médiathèque
des
Hauts
du
Perche
: modification
des
horaires
d'ouverture
+ _ Office
de
tourisme
: modification
des
tarifs
e
Etude
de
requalification
des
muséales
: modification
du
plan
de
financement
ECONOMIE °_
Permis
d'aménager
de
la ZA
des
Rehardières
: mise
en
place
de
la participation
du
public
Questions
Diverses PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
25
mai
2023
Salle
des
fêtes
de
Beaulieu
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
15.65.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
15.05.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
Ja
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
15.05.2023,
affichée
le
quinze
mai
2023.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-facques,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
(donne
pouvoir
à
M
HOUELE
Pascal),
Mme
LEROY
Céline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
N°
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
page
Désembuage
installation
chauffage
Ecole
0710472028
2023_056
Elémentaire
de
Longny
- Dalkia
- 3 578,64
€ TTC
TRAVAUX
DE
PLOMBERIE
ATELIER
11/04/2023
2023_057
METALLURGIE
MR
SELIN
(EX
AGRIAL
à
Tourouvre)
- Dom'instal
- 358,03
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 36
Les
Loges
à
Les
Menus
11/04/2023
2023_058 Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 10
13/04/2023
2023_059
Lotissement
Le
Clos
Arsène
à
Longny-les-Villages
{Neuilly-sur-Eure) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 15
Rue
14/04/2023
2023_060
Magné
de
Marolles
à
Tourouvre
au
Perche
44/04/2023
2023_061
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 27
Rue
du
Parc
à
Tourouvre
au
Perche
Muséales
- Actions
de
communication
des
Muséales
20/04/2023
2023_062
de
Tourouvre
- Hebdos
Communication
Le
Perche
-
3 636,00
€
TTC
Muséales
- Actions
de
communication
des
Muséales
20/04/2023
2028_065
|
Ge
Tourouvre
- Additi
- 44,00€
TTC
Nuit
des
Musées
2023
proposition
animations
"Petits
20/04/2028
2028_064
meurtres
entre
amis"
- 1
414,67
€
TTC
Muséales
- Achat
de
cadres
- Géant
des
Beaux-Arts
20/04/2023
2023_065
- 395,00
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- À
La
24/04/2028
2023_066
Basse
Métairie
à
L'Homme-Chamondot
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 6
Place
2410412023
2023_067
du
Paty
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Reñnonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 8
Place
24/04/2028
2023068
_1
du
Paty
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 13
Rue
26/04/2023
2023_069
Gaston
Gibory
à
Longny-les-Villages
Remplacement
crémone
oscillo-battant
logement
26/04/2023
2023_070
Gendarmerie
de
Longny
Etude
de
sol
construction
maison
de
la
petite
08/05/2028
2023_071
enfance
à
Longny
- Fondasol
- 6
990,00
€
TTC
entretien
espaces
verts
giratoires
les
Rehardières
08/06/2028
2028
072
|
| ongny
- MDC
Paysage
-1
104,00
€ TTC
03/05/2023
2023_073
Éigraétique
Cde
- entreprise
kangourou
—
20
719,00
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Lieu-dit
06/06/2023
2028_074
La
Louverie
à
Beaulieu
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
10/08/2028
2023_075
Bourg
à
Longny-les-Villages
(Saint
Victor
de
Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
Rue
10/05/2023
2023_076
de
la
Givardière
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-
Perche) Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
10/05/2028
2028_077
|
de
Tourouvre
- JV
Editions
— 804,00
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
11/06/2028
2028_078
Marmenson
à
Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 3
Les
11/05/2023
2023_079
Clottes
à
Charencey
Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
12/08/2028
2023080
de
Tourouvre
- Régie-Ouest
- 3
019,92
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bas
12/08/2028
2023_081
de
Sainte
Anne
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
12/05/2023
2023082
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 32
Rue
du
Quebec
à
Tourouvre
au
Perche
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l'unanimité
à
Monsieur
le
Président. DELIBERATION
N°
2023.05.098
ESPACE
METRA
À
RANDONNAI
: LOCATION
D'UN
CABINET
MEDICAL
POUR
UN
KINESITHERAPEUTE Monsieur
Patrick
JACOPIN,
kinésithérapeute,
a
souhaité
s'installer
à
l'Espace
Métra,
situé
18
route
de
Sainte
Anne
à
Randonnai
—
61190
Tourouvre
au
Perche,
à compter
du
15
mai
2023.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
bail
est
conclu
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
tacitement
pour
la
même
durée.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 342.94
€,
révisable
pour
la
première
fois
le 1°"
juin
2024,
et
les
charges
à
60
€
par
mois
avec
une
régularisation
annuelle
suivant
les
charges
réelles.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
D’accepter
les
termes
du
bail
de
location
au
profit
de
Monsieur
Patrick
JACOPIN,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
ledit
bail
et
tous
les
documents
y afférents.
DELIBERATION
N°
2023.05.099
LOCAL
JOUXTANT
LA
CANTINE
DE
TOUROUVRE
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AU
COMITE
DES
FETES
DE
TOUROUVRE
Il convient
de
mettre
à disposition
une
partie
d’un
local
jouxtant
la
cantine
de
Tourouvre,
situé
Rue
du
8
mai
1945,
au
Comité
des
Fêtes
de
Tourouvre
pour
stocker
le
matériel
de
l'Association
exclusivement.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
mise
à disposition
est
à titre
gratuit,
à compter
du
15
mai
2023
pour
une
durée
d’un
an,
éventuellement
reconductible
par
période
d’un
mois
suivant
l'avancement
du
projet
de
réhabilitation
de
la
cantine
de
Tourouvre.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'installation
d’une
cloison
séparative
avec
une
porte
est
à
la
charge
de
la
commune
de
Tourouvre.
Il
indique
que
le
reste
du
local
sera
occupé
par
la
Communauté
de
Communes. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
De
mettre
à
disposition
une
partie
d’un
local
jouxtant
la
cantine
de
Tourouvre,
e
D’accepter
les
termes
de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
le
Comité
des
Fêtes
de
Tourouvre,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
DELIBERATION
N°
2023.05.100
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
AU
TE61
LE
BOURG
MALETABLE
A
LONGNY
LES
VILLAGES :
MAITRISE
D'OUVRAGE
L’avant-projet
sommaire
de
génie
civil
de
télécommunication
du
bourg
de
Malétable
à
Longny-les-
Villages
a
été
présenté
en
réunion
avec
la
TE61
le
1°'
février
2023. Le
montant
total
de
cette
opération
est
fixé
à 18
644.70
€ TTC,
comprenant
:
- __
14915.76
€
HT
soit
17
898.91
€ TIC
de
travaux
-
745,79
€
de
maitrise
d'œuvre
non
assujettie
à
la
TVA
Iest
à noter
que
ce
chiffrage
ne
prend
pas
en
compte
la
prestation
orange
pour
la
télécommunication.
Il convient
de
passer
une
convention
individuelle
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication
avec
le
TE61
pour
un
montant
prévisionnel
facturable
à la
collectivité
fixé
à
18
644.70
€ TTC.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2023
de
la
CDC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
D’autoriser
la
dévolution
des
travaux
de
génie
civil
de
tétécommunication,
°
_D’accepter
les
termes
de
ia
convention
individuelle
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
Le
Bourg
—
Malétable
à
Longny-les-
Villages,
°
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
DELIBERATION
N°
2023.05.101
IFSE
: AVENANT
A
LA
DELIBERATION
CADRE
Par
délibération
n°2018.10.284
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
système
de
régime
indemnitaire
dit
IFSE-CIA.
Le
principe
est
que
le
conseil
communautaire
fixe
un
cadre
et
que
l'autorité
territoriale
fixe
par
arrêté
individuel
le
montant
pour
chaque
agent.
Afin
de
pouvoir
valoriser
les
évolutions
professionnelles
et
les
recrutements,
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
8
novembre
2018.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
mai
dernier,
il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
compléter
le
tableau
initial.
Voici
les
modifications
:
Catégories
À
Attaché
territorial
(création
d’un
groupe
2}
MONTANT
MONTANT
EMPLOIS {A
PLAFONDS
PLAFONDS
SROUPES DE
TITRE
MARI ANNUEL
INDICATIFS DE
MAXI ANNUEL
INDICATIFS DU
FONCTIONS
DEVIFSE
DUCIA
INDICATIF)
:
LIFSE
|
ca
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Chargé
de
mission
Groupe 2
pe gé
de missie
14 000 €
32130€
1250€
5670€ Conseiller
socio-éducatif
(avenant)
MONTANT
MONTANT
EMPLOIS
(A
PLAFONDS
PLAFONDS
SROURESDE
TITRE
MAXI
ANNUEL
INDICATIFS
DE
MAXI
ANNUEL
INDICATIFS
DU
FONCTIONS
DE L'IFSE
DU CIA
INDICATIF)
e
L'IFSE
é
CIA
PROPOSÉ
PROPOSÉ
Agents
exerçants
des fonctions tenues
à des
sujétions
6-909
€
800
€
Groupe
2
ei
14
650
€
1995
€
P
particulières
et/ou
8400€
1250€
dont
le poste
requiert
une
expertise
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
De
modifier
la
délibération
2018.10.284
en
y
ajoutant
ces
compléments,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
utiles
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
DELIBERATION
N°
2023.05.102
CARREFOUR
SAINT
ANNE
: TRAVAUX
POUR
L’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
D’ELECTRICITE,
TELECOMMUNICATIONS,
ECLAIRAGE
PUBLIC
La
commune
de
Tourouvre
au
Perche
réalisera
des
travaux
en
2023
au
lieu-dit
carrefour
Saint
Anne.
Pour
la
partie
réseaux
de
communication
Le
montant
total
de
cette
opération
est
fixé
à 27
990.00
€
comprenant
:
-
26
870.40 €
de
travaux
de
génie
civil
-
1119.60
€
de
maîtrise
d'œuvre
La
communauté
de
communes
prenant
à sa
charge
la
moitié
du
coût
de
ces
travaux
Pour
la
partie
réseau
éclairage
public
Le
montant
total
de
cette
opération
est
de
16
275.00
€
dont
6 249.60
€
sont
pris
en
charge
par
le
TE
61.
Le
reste
à charge
est
de
10
025.40
€.
La
communauté
de
communes
prenant
à sa
charge
1 250,00
€
par
candélabre
(5
000.00
€)
Monsieur
le
Président
indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2023
de
la
CDC.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
De
prendre
en
charge
la
moitié
de
la
dépense
résiduelle
de
la
partie
réseau
de
communication
(soit
50%
de
27
990.00
€),
e
De
prendre
en
charge
les
candélabres
à
hauteur
de
1250
par
candélabre
(soit
5
000.00
€),
e
_ D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier. DELIBERATION
N°
2023.05.103
ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
BOURG
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MOUSSONVILLIERS
:
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
La
commune
de
Moussonvillers
a
décidée
de
faire
réaliser
par
le
TE61
des
travaux
d'enfouissement
et
d'éclairage
public
dans
le
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Moussonvilliers
(Charencey).
Voici
le
plan
de
financement :
Commune
de
Moussonvilliers
28
317.58 €
Aide
TE61
58
582.80
€
CDC
des
Hauts
du
Perche
(33
41
250.00
€
candelabres
x 1250
€
FCTVA
24
409.00
€
Coût
Total
152
559
.38€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la
formalisation
de
cette
opération.
DELIBERATION
N°
2023.05.104
ECOLE
PRIMAIRE
NOTRE
DAME
DE
LONGNY-LES-VILLAGES
: FORFAIT
POUR
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LES
ELEVES
EN
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE
La
loi
pour
une
«
École
de
la
confiance
»,
promulguée
au
Journal
Officiel
le
28
juillet
2019,
a abaissé
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
à
3
ans.
Ainsi
les
collectivités
doivent
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
maternelles
privées
« dans
les
mêmes
conditions
» que
pour
les
maternelles
publiques.
Les
participations
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
élèves
scolarisés
en
élémentaire
et
maternelle
sur
l’école
privée
Notre
Dame
de
Longny-au-Perche
sont
fixés
respectivement
en
fonction
du
coût
des
élèves
en
primaire
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
du
territoire
de
l’année
N-1.
Ainsi
pour
l’année
2023
:
Le
coût
moyen
d’un
élève
en
primaire
scolarisé
au
sein
d’une
école
publique
du
territoire
est
de
987,92€.
Ainsi
en
appliquant
les
modalités
de
calcul
définit
par
la
Préfecture
de
l'Orne,
il est
proposé
de
verser
à
l’école
privée
Notre
Dame
au
titre
de
l’année
2023,
la
somme
de
:
35
510,27€
Pour
les
35
élèves
et
2
élèves
arrivés
en
cours
d’année
scolaire.
Lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2023,
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’école
privée
a
été
approuvé
à
hauteur
de
987,92€
par
élève
avec
un
versement
de
50%
soit
17
755,13€.
Les
membres
du
conseil
se
sont
interrogés
si
le
versement
était
effectué
par
année
civile
ou
année
scolaire. Après
relecture
du
contrat
d’association
signé
en
date
du
25
janvier
2000,
il est
précisé
que
Îes
effectifs
de
l’école
doivent
être
transmis
à
la
collectivité
par
le
directeur
en
début
de
chaque
année
scolaire.
Ces
effectifs
permettent
de
calculer
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
scolaire
en
cours.
De
plus,
après
vérification
auprès
du
service
comptabilité,
il
est
bien
précisé
que
cette
participation
intervient
pour
le
fonctionnement
au
titre
d’une
année
scolaire.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
27
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
: e
D’approuver
le
solde
de
la
participation
à
l’école
privée
Notre
Dame
pour
un
montant
de
17
755,14€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
versement
de
ce
solde.
DELIBERATION
N°
2023.05.105
CHARTE
DES
PROMENEURS
DU
NET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAF
DE
L'ORNE Développée
en
France
depuis
2012,
cette
démarche,
consiste
à
entrer
en
relation
avec
les
jeunes
sur
internet,
afin
de
prolonger
l’action
éducative
sur
ce
nouveau
terrain
d'intervention.
Désormais,
ce
dispositif
se
décline
dans
la
plupart
des
départements
avec
le
soutien
de
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF). Le
promeneur
du
net
est
un
professionnel
(animateur,
éducateur,
etc.)
qui
exerce
au
sein
d’une
structure
jeunesse
et
qui
assure
une
présence
éducative
sur
internet
et
les
réseaux
sociaux.
Le
promeneur
a
pour
mission
d'écouter,
d'aider,
de
créer
où
maintenir
des
liens
ou
d'accompagner
les
adolescents
à distance
dans
la
réalisation
de
leur
projet.
L'objectif
est
de
rester
en
contact
avec
les
jeunes
dans
la
‘rue
numérique"
et
d'échanger
sur
leurs
centres
d'intérêt.
Au
cœur
des
pratiques
culturelles,
l'usage
des
outils
numériques
(internet,
réseaux
sociaux,
jeux
vidéo,
etc.)
a
une
valeur
de
sociabilité,
d'expression
et
de
créativité
pour
les
jeunes
et
ce,
dès
les
"années
collège".
La
présence
éducative
sur
internet
apparaît
aujourd’hui
comme
un
élément
incontournable
des
politiques
préventives,
éducatives
et
sociales,
en
ce
qu’elle
prolonge
l'action
d'accompagnement
menée
sur
les
territoires.
Le
dispositif
"Les
Promeneurs
du
net"
porté
par
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Orne
et
mis
en
place
au
sein
du
service
jeunesse
de
la
communauté
de
communes
de
Hauts
du
Perche
a
pour
objectif
de
déployer
des
nouvelles
formes
de
communication
auprès
des
structures
en
contact
avec
les
jeunes.
Le
promeneur
du
net,
après
avoir
été
formé,
assure
à minima
2
heures
par
semaine
de
permanence
sur
un
ou
plusieurs
réseaux
sociaux.
Ce
temps
strictement
professionnel
lui
permet
d'être
directement
connecté
avec
les
jeunes
de
sa
structure
ou
de
son
territoire.
ll se
présente
à visage
découvert
(prénom,
structure,
photo),
afin
d’être
clairement
identifié
des
jeunes
et
de
leurs
parents.
La
collectivité
est
engagée
dans
ce
dispositif
via
la
signature
d’une
convention
depuis
le
1er
janvier
2020.
Celle-ci
arrive
à
son
terme
et
doit
être
renouvelée
pour
la
période
2023/
2025
ainsi
que
l'adhésion
à
la
“Charte
promeneurs
du
net”. | Ç
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité:
e
_D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
et
de
la
charte
«
promeneurs
du
net
»
pour
la période
2023/2025
et d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°
2023.05,106
PROJETS
DU
CLUB
ADOS
: APPEL
À
PROJET
CAF
«
DEMARCHES
INNOVANTES
»
L'appel
à projets
Fonds
Publics
et Territoires
En
complément
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
la
branche
famille
de
la
CAF
organise
un
appel
à
projet
afin
de
favoriser
l'innovation
et
l’expérimentation
pour
réduire
les
inégalités
sociales.
Les
6 axes
d'intervention
de
l'appel
à
projet
«
Fonds
Publics
et Territoire
» 2023
sont :
°
Axe
1
: Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
;
+
Axe2:
Accès
des
familles
fragiles
aux
modes
d'accueil
petite
enfance
;
°
Axe3:
Engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
;
°
Axe
4:
Maintien
et développement
des
équipements
et services
dans
des
territoires
spécifiques
;
e
Axe
5
:
Soutien
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
présentant
des
fragilités
économiques
;
+
Axe6:
Appui
aux
démarches
innovantes,
Pour
l’année
2023,
le
pôle
social
mobilité
enfance
et
jeunesse
a répondu
à cet
appel
à projet
en
déposant
un
dossier
pour
répondre
à
l’axe
6:
Appui
aux
démarches
innovantes
pour
un
montant
total
de
5
100,00€
TTC.
Cela
se
traduit
par
deux
projets
en
direction
des
jeunes
:
Y_
Le
besoin
d'adrénaline
chez
l'adolescent
/
comment
faire
la
part
des
choses
entre
fiction
ou
réalité
? pour
les
12/17
ans
=
coût
du
projet
:2200,00€
/
640,00€
sollicités,
#_
Séjour
en
bord
de
mer
pour
les
12/17
ans
=
coût
du
projet
:2900,00€
/ 870,00€
sollicités,
Une
présentation
détaillée
de
ces
projets
sera
réalisée
dans
le
cadre
de
la
commission
enfance
jeunesse.
Les
crédits
ont
été
votés
au
BP
2023.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité:
°
_D’autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
les aides
auprès
de
la CAF
de
l’Orneet
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
DELIBERATION
N°
2023.05.107
STRUCTURES
_
ENFANCE
JEUNESSE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
_DE
L'INVESTISSEMENT
A
LA
CAF
DE
L'ORNE
Au
titre
de
l’année
2023
et
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche
doit
réaliser
des
investissements
pour
le
fonctionnement
de
ses
structures
petite
finance,
enfance,
jeunesse
et
ludothèque.
La
CAF
de
l’Orne
accompagne
financièrement
la
collectivité
à
hauteur
de
à 50%
du
montant
HT.
Voici
le descriptif
du
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
par
service:
10 La
ludothèque :
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés,
la
structure
souhaite
investir
dans
l'achat
de
malles
de
jeux
et
jouets
à
destination
des
jeunes
enfants
accueillis
dans
les
structures
de
la
petite
enfance
pour
les
animations
organisées
par
la
ludothécaire.
De
plus,
la
ludothèque
souhaite
mettre
en
place
du
prêt
de
malle
pour
permettre
aux
structures
d’avoir
accès
à du
matériel
spécifique.
Depuis
2022,
la
ludothèque
et
le
service
social
de
la
collectivité
mettent
en
place
des
animations
à
destination
du
public
senior
inscrit
au
portage
de
repas
proposé
par
le
CIAS.
Ces
animations
nécessitent
d’avoir
du
matériel
adapté.
De
plus
cet
investissement
a
une
double
utilité
puisque
la
ludothécaire
intervient
au
sein
des
deux
EHPAD
du
territoire
(Longny-au-Perche
et
Tourouvre)
Ludothèque
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
FCTVA (Etat)
9
Malle senior
259,75€|
51,95€)
311,70€
Se
=
166,18 €
(50% HT)
422,87 €
J
+ jouets
petite enf
85,47
€
17,09€|
102,56
€
eux
et
jouets
peti
ance
cpc
225,53
€
Réassort
jeux
de
société
500,52€|
100,10€|
600,62€
Total
845,74€|
169,14€|
1014,88
€
Total
1014,88
€
Le
club
ados:
Dans
la
continuité
du
projet
d'aménagement
de
l'extérieur
du
local
démarré
en
2022,
l'aménagement
de
l'extérieur
nécessite
la
plantation
d’une
haie
pour
délimiter
l'espace
entre
le
jardin
du
local
ados
et
la
maison
des
associations.
Club
Ados
Dé SPEMSES
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix TTC
Aménagement
extérieur
750,00
€
150,00
€|
900,00
€ |
FCTVA
(Etat)
147,64€
CAF
(50%
HT)
375,00
€
CDC
377,36
€
Total
750,00
€
150,00
€
900,00
€
Total
900,00
€
Les
Accueils
de
loisirs
:
La
collectivité
a
réhabilité
le
local
existant
de
l’accueil
de
loisirs
de
Longny
et
a construit
une
extension
afin
d'y
accueillir
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
La
surface
totale
s'élève
maintenant
à
430m?.
La
collectivité
doit
procéder
à des
investissements
pour
meubler
et
équiper
la
structure.
Cela
se
traduit
par
l'achat
de
tables
et
chaises,
lits
pour
organiser
la
sieste
des
jeunes
enfants
et
armoires
de
rangement.
De
plus,
un
réassort
de
matériel
est
à prévoir
sur
le
site
de
Randonnai.
ii Accueils
de
loisirs
primaires
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Mobiliers : Atables +20 |
Gospel
214,62€|
1287,72€|
FCTVA (Etat)
828,89 €
|
chaises
|
étagères
métalliques
840,00
€
168,00
€
1008,00
€ |
CAF
(50%
HT)
2105,39
€
Lit
couchette
x15
506,70€
10,34€
608,04€
Oreillers
+ taies
+
linges
809,94€
161,99€
971,93€
Mobilier de bureau +
409,92€
81,99€)
49191€
chaise
+
écran
pc
CDC
2118,65
€
Panneau
signalétique
180,00€
36,00€
216,00€
Enceinte
portable
289,00
57,80€
346,80€
Pouf
poire
102,11€
20,42
€
122,53€
Total
4
210,77
€
842,16€|
5052,93€
Total
5
052,93
€
Multi
Accueils
Longny
les
Villages
/ Tourouvre
:
Au
titre
de
l’année
2023,
les
structures
doivent
renouveler
le
matériel
à destination
des
bébés
par
l'achat
de
turbulettes
et
couvertures,
tapis
d'éveil
et
deux
tables
et
chaises
plus
adaptées
à
leurs
tailles
et
un
micro-ondes.
Pour
les
plus
grands
cela
se
traduit
par
le
remplacement
de
deux
tricycles.
Multi
accueils
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Malle
de
rangement
x2
17,39€
3,48
€
20,87
€!
FCTVA
(Etat)
652,15
€
Tapis d'éveil, turbulettes |
9 80 €
125,96
€ |
755,76€l
CAF(50%HT)
1.656,50 €
et
couvertures
|
Tables
et chaises
1940,47
€
388,09€|
2328,56€
=
CDC
1
666,93
€
Micro-ondes
208,33€
41,66
€
249,99
€
Tricycle
x2
517,00€
103,40€
620,40
€
Total
3312,99
€
662,59
€
3975,58
€
Total
3975,58
€
Le
Relais
Petite
Enfance :
A
partir
de
2023,
le
relais
petite
enfance
souhaite
mettre
à disposition
du
matériel
spécifique
sous
forme
de
prêt
de
malle
pour
accompagner
les
assistants
maternels
à développer
des
animations
à leur
domicile.
En
accord
avec
les
professionnels
pour
l’année
2023
il a
été
convenu
d'investir
dans
du
matériel
pour
réaliser
de
l'éveil
musical.
Dans
un
premier
temps,
les
professionnels
vont
venir
sur
les
ateliers
proposés
par
animatrice
pour
se
former
puis
dans
un
second
le
matériel
pourra
être
emprunté.
Relais
Petite
Enfance
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Malle
musicale
475,87€
95,17
€
571,04
€
FCTVA
(Etat)
93,67
€
CAF
(50%
HT)
237,93
€
CDC
239,44
€
Total
475,87
€
95,17 €
571,04 €
Total
571,04
€
12 Ces
investissements
ont
été
votés
au
BP
2023.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la caf de
l’Orne
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
CULTURE
- TOURISME
HE
DELIBERATION
N°
2023.05.108
MEDIATHEQUE
DES
HAUTS
DU
PERCHE
: MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
Afin
d'assurer
l'ouverture
des
bibliothèques
du
réseau
par
les
bénévoles
et
les
salariées,
il est
nécessaire
de
modifier
les
horaires
de
nos
4
médiathèques.
Il
s’agit
d’harmoniser
pour
une
meilleure
lisibilité
du
public
et
de
rendre
cohérents
les
créneaux
d'ouverture
en
fonction
de
la fréquentation
de
chaque
équipement.
Le
manque
de
bénévoles
sur
certains
sites
nous
oblige
à
plus
de
présence
des 2
salariées
afin
d'assumer
les
permanences
et
plus
de
soutien
aux
nouvelles
équipes
qui
intègrent
le
service.
Le
fonctionnement
d’un
réseau
demande
davantage
de
vigilance
sur
le
logiciel
et
d'accompagnement
au
changement
pour
les
anciens
bénévoles.
Ces
nouveaux
horaires
répondent
aux
obligations
prises
avec
la
Médiathèque
départementale
de
l’Orne
lors
de
la signature
de
la convention
2023,
à
savoir
un
minimum
d'ouverture
sur
l’ensemble
du
réseau
de
25
heures
par
semaine
pour
un
réseau
de
la
lecture
publique
de
5000
à
9999
habitants
(hors
accueil
spécifiques
: par
exemple
les
classes).
Suite
aux
horaires
d’été
les
nouveaux
horaires
seraient
les
suivants
à
partir
du
5
septembre
prochain:
Nouveaux
horaires
à
partir
Mardi
5
septembre
2023
Réseau
Jours
.
16h30
- 18h30
15h-18h
Fermé
15h-18h
8h
Mardi
.
Fermé
SN30-12h
|
15h. 18h
10h -12h
15h-18h
10h30
Mercredi
Jour de
marché
5
Fermé
Fermé
15h-18h
Fermé
3h
Jeudi
9h30
-12h
:
F
É
15h-18h
Fi
é
Vendredi
srme
srme
Jour
de
marché
5180
k
10h-12h
10h-12h
10h-12h
10h-12h
8h
Samedi Total
4h
13h30
7h
10h30
35h00
Horaires
d'été
2023
Du 4
juillet au 2 septembre 2023
|
|
|
Jours
Réseau
Mardi
16h30
- 18h30
15h-18h
Fermé
Fermé
5h
Mercredi
Fermé
9h30-12h
10h-12h
15h-18h
7h30
Jeudi
Fermé
Fermé
15h-18h
Fermé
3h
Vendredi
Fermé
Fermé
15h-18h
Fermé
9h30
-12h
5h30,
Samedi
10h-12h
10h-12h
Fermé
10h-12h
Fermé
6h
Total
heure
4h
10h30
7h00
5h30
27h00
fermeture
du
9 août
au 26 août
13 Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à appliquer
ces
nouveaux
horaires
à compter
du
5
septembre
prochain.
DELIBERATION
N°
2023.05.109
OFFICE
DE
TOURISME
: MODIFICATION
DES
TARIFS
Par délibération
n°2017.12.330,
le conseil
communautaire
votait
le 8 décembre
2017
les tarifs
applicables
pour
le fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
à compter
du
1if' janvier
2018
Des
tarifs
complémentaires
ont
été
apportés
par
différentes
délibérations
(n°2019.05.166,
n°2019.11.308,
n°2021.014.114,
n°2021.07.157
et
n°20222.05.109)
Il convient
de
compléter
ces
tarifs
par
les
suivants
:
Désignation
Prix
Public
Pays
du
Perche
n°39-40-41
8.80
€
Cahiers
percheron
n° 230-231
16.00
€
Pays
du
Perche
Forêts
et
Paysages
du
Perche
11.80
€
Muse
du
Perche
22-23
et
été
23
6.00
€
Visite
guidée
{5
personnes
minimum,
gratuit
3.00
€
pour
les
moins
de
12
ans
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à appliquer
les
tarifs
désignés
ci-dessus
de
l’office
de
Tourisme.
DELIBERATION
N°
2023.05.110
ETUDES
DE
REQUALIFICATION
DES
MUSEALES
: MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
le cadre
de
l'étude
de
faisabilité
pour
la requalification
des
Muséales,
un
plan
de
financement
avait
été
défini
en
2022.
Toutefois
en
raison
de
l’annulation
de
la
subvention
régionale
FACIT
et
conformément
aux
modalités
de
financement
LEADER.
Il est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
plan
de
financement
de
la façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
Etude
46
860.00€
|
LEADER
22
488.00
€
Autofinancement |
24
372.00
€
Total
46
860.00€
|
Total
46
860.00
€
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
avec
25
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
:
+
De
valider
ce
plan
de
financement,
°<
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la
formalisation
de
cette
opération.
14 ECONOMIE
DELIBERATION
N°
2023.05.111
PERMIS
D'AMENAGER
DE
LA
ZA
DES
REHARDIERES
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
PARTICIPATION
DU
PUBLIC En
application
des
articles
L.123-19,
R.123-46-1
et
D.123-46-2
du
code
de
l’environnement,
il
est
demandé
à
la
collectivité
de
mettre
en
place
une
PPVE
(participation
du
public
par
voie
électronique)
dans
le
cadre
du
dépôt
du
permis
d'aménager
de
l'extension
de
la
zone
d'activités
des
Réhardières.
La
PPVE
est
un
dispositif
de
participation
du
public
aux
décisions
susceptibles
d’affecter
l’environnement,
qui
intervient
durant
le
processus
d'évaluation
environnementale
et
précède
la
décision
finale
d'approuver
où
non
un
plan
ou
programme
ou
d’autoriser
ou
non
un
projet.
En
application
de
l’article
L.120-1
du
code
de
l’environnement,
la
PPVE
doit
permettre
au
public
:
- _
D'accéder
aux
informations
pertinentes
permettant
sa
participation
effective
;
-
De
disposer
de
délais
raisonnables
pour
formuler
des
observations
et
des
propositions
;
-
D'être
informé
de
la manière
dont
il a été
tenu
compte
de
ses
observations
et propositions
dans
la décision
d'autorisation
ou
d'approbation.
Dans
ce
cadre,
l’ensemble
des
documents
et
particulièrement
l’étude
d'impact
environnemental,
doivent
être
mis
à disposition
du
public.
L'avis
d'ouverture
de
la
PPVE
fait
l’objet
d’une
publicité
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
PPVE.
Il
est
: -
Mis
en
ligne
sur
le
site
de
l’autorité
compétente
(www.leshautsduperche.fr)
pour
autoriser
le
projet
ou
élaborer
le
plan
ou
programme,
et
si
celle-ci
ne
dispose
pas
d’un
site
internet,
cet
avis
est
publié,
à sa
demande,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Dans
ce
cas,
l'avis
doit
être
transmis
au
préfet
au
moins
1 mois
avant
le
début
de
la
participation.
-
Publié
dans
la
presse.
Cette
publication
est
réalisée
en
fonction
de
l’importance
et
de
la
nature
du
projet,
plan
ou
programme.
L'avis
doit
être
publié
a minima
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
ou
les
départements
concernés
(Le
Perche
&
Ouest
France).
-
Publié
par
voie
d'affiches
:l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et
organiser
la
participation
désigne
le
ou
les
lieux
où
cet
avis
doit
être
publié
par
voie
d'affiches
et,
éventuellement,
par
tout
autre
procédé
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
participation
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-
ci.
La
durée
de
la
PPVE
est
fixée
à
30
jours,
sans
possibilité
d'y
déroger,
et
n’a
pas
de
durée
maximale.
Ce
délai
de
30
jours
est
incompressible,
la
réduction
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.123-19-3,
lorsque
l'urgence
le
justifie,
ne
s’appliquant
pas
dans
le
cadre
de
la
PPVE
;
S'agissant
du
coût,
les
frais
afférents
à
l’organisation
matérielle
de
la
participation
du
public
sont
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
ou
de
la
personne
publique
responsable
du
plan
ou
programme.
Ces
derniers
ont
donc
l'obligation
légale
de
prendre
à leur
charge,
notamment,
la
publication
dans
la
presse
des
avis
d'ouverture
de
la
PPVE,
les
frais
d'affichage
et,
le
cas
échéant,
les
frais
de
reprographie
du
dossier
de
PPVE. Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité:
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
place
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
participation
du
public
par
voie
électronique,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
bon
déroulement
de
cette
consultation.
15 QUESTIONS
ET
INTERVENTIONS
DIVERSES
Monsieur
Pascal
COUDRAY
présente
le
dispositif
pour
accueillir
la
crèche
pendant
le
temps
des
travaux
dans
l’école
Notre
Dame.
L'espace
est
sécurisé
et
convient.
Reste
à
prévoir
les
cloisons
et
les
aménagements
pour
les
sanitaires.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
se
fait
également
le
porte-parole
de
Monsieur
Jean-Edouard
GUEUGNON
sur
l'impact
financier
de
l’école.
Monsieur
le
Président
précise
qu’effectivement
la CDC
aura
des
dépenses
en
moins
mais
en
contrepartie
de
nouveaux
élèves
arriveront
dans
les
écoles.
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
aimerait
par
curiosité
avoir
un
bilan
du dispositif
des
promeneurs
du
net. Madame
Stéphanie
CHAMARET
aimerait
savoir
si la
piscine
de
Longny-les-Villages
sera
fonctionnelle
au
mois
de
juin.
Monsieur
Christian
BAILLIF,
maire
de
Longny-les-Villages
informe
l'assemblée
que
la
réunion
technique
du
30
mai
a permis
de
valider
l'ouverture
de
la piscine mi-
juin
2023.
Madame
Virginie
DJENNADI
MENEGHINI
informe
que
le
nouveau
guide
du
Perche
vient
de
sortir.
Dans
ce
guide
il n’y
aura
pas
d’hébergeur,
chaque
office
de
tourisme
mettra
sa
liste.
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
est
en
cours
de
publication
dans
les
journaux
pour
« Attache
ta
tuque
»
en
sachant
que
nous
accueillons
cette
année
Marennes
et
Verneuil
sur
notre
territoire.
Monsieur
Christian
DUGUET
présente
le
déroulement
de
l’action
économique
sur
le
territoire
à
la
suite
de
la
première
année
consacrée
à la
rencontre
avec
les acteurs
économique
de
notre
territoire,
les vœux
en
début
d’année
et
le lancement
d’intra-muros.
A la suite
des
conclusions
faits de
cette
expérience,
il n’y
a pas
de
fatalité,
une
volonté
et une
coopération
de
l’ensemble
des
acteurs
est
nécessaire.
Le
constat
est
que
les
commerces
sont
repris
en
priorité
par
des
acteurs
issus
du
territoire.
Une
réunion
avec
les
acteurs
du
territoire
et
les
partenaires
principaux
(banques,
notaires,
agents
immobiliers
aura
lieu
le
8
juin
prochain).
Le
souhait
est
de
nouer
une
collaboration
et
la
création
d’un
livret
d'accueil
pour
les
vendeurs
et
les
créateurs,
vidéo
sur
les
commerces
à
céder.
Une
réflexion
aura
lieu
cet
été
avec
un
retour
au
mois
de
septembre
pour
voir
ce
qu'ils
peuvent
mettre
dans
la
corbeille
de
mariage
potentielle.
Un
autre
axe
de
communication
sera
fait
par
le
biais
d’une
carte
postale
dans
la
Lettre
des
Hauts
du
Perche
avec
l'intitulé
« nous
recrutons
»
à
l'attention
des
personnes
qui
ont
une
passion
et qui
seraient
prêts
à créer
sur
notre
territoire
une
activité.
Monsieur
le
Président
fait
un
retour
de
la
réunion
PLUI
qui
a
eu
lieu
juste
avant
la
réunion
du
conseil
communautaire.
Pour
quelques
points,
on
devrait
pouvoir
délibérer
lors
de
la
réunion
du
mois
de
septembre
(modifications
simplifiées :
limites
séparatives,
erreurs
manifestes
de
zonage)
pour
les
autres
points
Arnaud
HANSE
de
l’Agence
GILSON
nous
a indiqué
qu’une
enquête
publique
sera
menée,
l'avis
de
la
MRAE
sera
sollicitée
sur
certains
dossiers.
Aussi
un
lien
vers
le
projet
de
Charte
du
Parc
vous
a été
envoyé,
250
pages
à lire.
Madame
Elyane
ENCELIN
fait
un
retour
du
dernier
comité
syndical
du
PARC
ou
elle
indique
s'être
abstenue
sur
ce
projet
de
Charte
tant
que
le conseil
communautaire
ne
s'était
pas
exprimer
sur
ce
sujet.
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
à
MARCHAINVILLE
le
lundi 19
juin
à
19
heures.
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Denis
GUILLET
me
A
16