Conseil Municipal - cm du 12 oct 2012 2

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Conseil Municipal - cm du 12 oct 2012 2 Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune de Denney. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 oct 2012 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 12 octobre 2012

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : M. Claude GIRARD, M. Jean-Paul MORGEN, M. Marc LAUDIE, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT , M. Norbert JOMARD, M. Guy BARRALON.

Absent non excusé : M. Michel GARCIA,

Absents excusés : M. Hubert PELLETEY a donné procuration à M. Claude GIRARD M. Jean-Pierre MONDOLONI a donné procuration à M. Norbert JOMARD Mme Marie-Claire DEBUISSON a donné procuration à M. Guy BARRALON M. Pascal GEHANT a donné procuration a M. Marc LAUDIE

Secrétaire de séance : M. Guy BARRALON

Ordre du jour :

1 - PV du conseil du 7 septembre 2012

2 - Indemnité du trésorier

3 - Adhésion au groupement de commande de sel de déneigement proposé

par le Conseil Général

4 - Règlement de voirie communal

5 - Proposition d'enfouissement de ligne ERDF

6 - Subventions aux écoles

7 - Subventions aux associations

8 - Noël des anciens et des enfants

9 - Démission de l'adjoint à l'urbanisme

10 - Questions et informations diverses

1 - Approbation PV de la séance du 07/09/ 2012

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance

A l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2012.

2 – Indemnité du trésorier

M. le Maire fait part au conseil du courrier reçu du trésorier de Valdoie, concernant le versement de l'indemnité de conseil pour l'année 2012. En cas de changement de trésorier, il faut à nouveau que le conseil délibère pour fixer un taux pour l'indemnité de conseil qui se calcule sur la moyenne des dépenses d'investissement des 3 dernières années.

Suite aux différents remplacements de trésorier, le conseil doit délibérer pour la gestion intérimaire du 01/02/2012 au 30/06/2012 de M. Vieuxbled et à compter du 1er juillet 2012 pour la gestion effectuée par M. Freyburger, qui auparavant a toujours donné entière satisfaction.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité, décide de fixer le taux à :

- 50 % de l' indemnité de conseil allouée à M. Vieuxbled pour la période du 01/02 au 30/06/2012 - 100 % de l'indemnité légale pour la gestion de M. Freyburger à compter du 01/07/2012.

3 – Adhésion au groupement de commande de sel de déneigement proposé par le Conseil Général

M. le Maire rappelle que lors du conseil du 7 septembre 2012, il avait informé les élus du projet soumis par le Conseil Général pour un groupement de commande de sel de déneigement. Le courrier était

PV CM 20121012.odt 1/5parvenu la veille donc trop tard pour délibérer. Comme convenu, il a informé le Conseil Général que la commune de Denney était intéressée, il s'agit aujourd'hui d'officialiser par une délibération. L'avantage pour la commune est d'obtenir du sel à prix préférentiel, qu'il n'y a pas de stockage à prévoir, la commune peut s'approvisionner au fur et à mesure selon ses besoins.

A l'unanimité, le Conseil décide :

- D'adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement auprès du Conseil Général,

- Autorise le Maire à signer la convention s'y rattachant.

4 - Règlement de voirie communal

Le Maire expose : Je vous avais soumis en 2009 la possibilité d'adopter un règlement de voirie communal, élaboré par le Siagep, et en adéquation avec celui du Conseil Général. Je vous propose de l'adopter. Le règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordination, les procédures administratives et les règles techniques qu'il convient d'observer pour réaliser des travaux sur et sous le domaine public.

A l'unanimité, le Conseil décide d'adopter le règlement de voirie communal, élaboré par le Siagep.

5 – Proposition d'enfouissement de ligne ERDF

M. le Maire expose : le lotisseur Serca prévoit d'enfouir la ligne moyenne tension sur le périmètre du lotissement Auguste. Cette ligne se prolonge sur l'ancien tennis jusqu'au transformateur ERDF sur environ 40 mètres linéaires. ERDF nous a fait parvenir un devis s'élevant à 3 467,78 € TTC pour cette partie communale, à la charge de la commune, et qui pourra être subventionnée par le SIAGEP à 35% au moins. Aujourd'hui, il faut déterminer si cet enfouissement est souhaitable, en prenant en compte l'aspect esthétique, puisque c'est le but premier, mais aussi voir si la commune a intérêt à réaliser cet investissement. Les avis sont partagés, ne sachant pas l'utilisation future du terrain concerné (ancien terrain de tennis), n'y a t-il pas un risque de tout casser plus tard ?, faut-il dans l'immédiat se pencher uniquement sur l'esthétique ?, faut-il commencer à enterrer les lignes électriques en commençant à cet endroit ?. Le Maire soumet au vote du Conseil, le projet d'enfouir la ligne ERDF sur le terrain communal : Après en avoir débattu, le Conseil décide de ne pas enfouir la ligne ERDF sur l'ancien terrain de tennis par : 5 CONTRE : M. Girard (2 voix) – M. Morgen – M. Jomard (2 voix)

2 ABSTENTIONS : M. Laudie (2 voix)

4 POUR : M. Barralon (2 voix) – M. Monpoint – M. Courbot

6 - Subventions aux écoles

M. le Maire propose au Conseil de reconduire le versement d'une subvention aux écoles de Denney et

Phaffans pour chaque élève de Denney scolarisé sur le RPI Denney/phaffans :

- 9 €/enfant pour Noël et 30 € /enfant pour les activités pédagogiques.

Il rappelle que la commune de Phaffans fera de même.

A l'unanimité, le Conseil décide, d'attribuer des subventions aux écoles du RPI Denney/Phaffans : ➢ pour la fête de Noël 2012 : 9 € par enfant de Denney

➢ pour les projets pédagogiques 30 € par enfant de Denney

7- Subventions aux associations

M. le maire expose : à ce jour, nous avons reçu juste une demande d'une association locale, la date limite de réception des dossiers est repoussée au 30 octobre 2012.

Les demandes seront étudiées lors du prochain conseil municipal.

8 - Noël des anciens et des enfants

M. le maire expose :

Chaque année, un colis de Noël est offert par la municipalité aux personnes de 70 ans et plus, l'an dernier la municipalité avait alloué 30 € par colis. Je vous propose de reconduire cette somme pour cette année. Pour le repas de Noël des anciens programmé le dimanche 16 décembre 2012, le CCAS offrira le repas aux personnes de 70 ans et plus, les autres personnes payent leur repas. Cette année nous n'avons pas retenu de prestataire pour l'animation, la municipalité se chargera de l'animation.

PV CM 20121012.odt 2/5A l'unanimité, le Conseil décide :

- d'allouer 30 € par colis pour le Noël des anciens.

- de prendre en charge les dépenses liées à l'organisation de la journée intitulée « Noël des Anciens ».

La journée récréative pour le Noël des enfants est programmée le samedi 15 décembre 2012, je vous propose comme l'année dernière, que la commune prenne en charge le coût de l'organisation de cette journée, le spectacle retenu s'élève à 790 €, cette somme est prévue sur le budget 2012. A l'unanimité, le Conseil décide :

- que la commune prenne en charge l'organisation et le coût des prestations pour la journée intitulée « Noël des enfants ».

9 - Démission de l'adjoint à l'urbanisme

M. le Maire expose : M. Jean-Paul MORGEN a adressé à M. le Préfet sa lettre de démission au poste d'adjoint, sa démission est effective à compter du 26 septembre 2012.

M. le Maire précise les éléments suivants :

M. Morgen, conseiller municipal, a décidé de démissionner de sa fonction d'adjoint à l'urbanisme. Il a souhaité en informer les habitants de Denney en distribuant un document dans leurs boîtes à lettres. Je tiens à réagir au contenu de ce dernier, qui a pu jeter le trouble dans l'esprit de personnes qui ne sont pas au fait des détails des dossiers communaux. Ses écrits jettent le discrédit sur les élus du conseil municipal. Ils sont en réalité le reflet d'une déception personnelle de ne pas avoir pu obtenir l'adhésion à ses points de vue, tant des membres du conseil municipal que de certaines instances départementales. Mais c'est bien le principe de la pluralité d'une assemblée délibérante que de concilier des points de vue différents et de faire des concessions. Je regrette toute démission, ce qui réduit la richesse d'idées d'une telle assemblée. Des caractères peuvent s'opposer, des points de vue peuvent être contradictoires, mais cela n'empêche pas le respect de l'autre. Il est inacceptable et faux d'affirmer que les motivations des conseillers ont été utilisées à d'autres fins que celles de servir et de mettre ses compétences au service de la collectivité. M. Morgen s'est beaucoup investi personnellement dans l'élaboration du PLU, et je l'en remercie. Il est dommage qu'il abandonne ce projet dans un tel état d'esprit.

M. Morgen réagit suite aux dires de M. le Maire : il précise, qu'il a bien rendu les clés des différents locaux communaux. Il signale qu'il va déposer en mairie un chèque pour le compte de la commune d'un montant d'environ 153 €, montant correspondant au remboursement de ses indemnités qu'il ne souhaite plus percevoir à compter du 11 septembre. M. le Maire lui fait remarquer que sa démission n'est prise en compte qu'à compter du 26 septembre et lui suggère de faire un don au CCAS.

M. Morgen s'adresse à l'assemblée, il cite :

C'est après mûre réflexion que j'ai présenté ma démission à M. le Maire le 11 septembre dernier, aussi je

souhaite pouvoir vous dire quelques mots ce soir.

Je ne parlerai que de nous, je laisse de côté ce soir la partie extra communale concernant les problèmes avec les

services extérieurs et le monopole de certains promoteurs.

A tous ceux qui au cours des dernières semaines m'ont dit "Ne Lâche pas", il m'importe de leur dire ceci : je ne

démissionne pas devant la menace et l'intimidation.

Et à toutes celles et tous ceux qui seraient tentés de voir dans ma démission une confirmation que les tactiques de

déstabilisation ont réussi, je lance le message suivant : c'est dorénavant comme simple conseiller que vous me

trouverez sur votre chemin avec mes propres armes, l'honnêteté, l'intégrité et la capacité de s'indigner.

Je ne démissionne pas à cause de l'adversité . Je démissionne parce que j'estime que je ne fais plus partie de

la solution.

PV CM 20121012.odt 3/5Les tensions et divisions au sein du conseil ont peu à peu perturbé la sérénité et la stabilité de la municipalité par

la faute de quelques individus au comportement inquiétant, qui n'ont pas respecté leur engagement d'élus.

Je peux dire que depuis notre élection, j'ai vécu des moments intéressants, malgré les quelques difficultés du

départ. Dans ces instants on vit des moments forts, surtout quand on sait que l'on change en bien la vie des

personnes. Des moments moins bons à cause de manœuvres politicardes qui ne grandissent pas ceux qui

véhiculent les fausses informations. A ceux-là je veux dire que je les méprises.

Je savais ce qu'ils préparaient car ils ont un défaut, ils prennent les autres pour des imbéciles.

Aussi je voudrais m'adresser à ces individus qui veulent absolument m'affilier à un parti politique et qui

pensent et décident à ma place. Alors messieurs je peux vous dire que je suis un libre penseur contrairement

à vous qui ne drainez que haine. Avez-vous seulement conscience que votre comportement nuit

énormément à la vie de la commune ? J'en doute fortement.

Il se trouve qu'au sein d'un groupe comme le Conseil on a l'impression de côtoyer toutes les nuances d'une

population. On rencontre des opportunistes, des suiveurs, des personnes particulièrement fielleuses, mais on ne

s'en souvient pas longtemps de ceux-là. Et puis on côtoie surtout des personnes qui mettent toute leur

gentillesse et leurs compétences au service des élus et des deneysiens sans rien réclamer en retour.

Des gens comme Patrick, Brigitte, Elisa (que je connais un peu moins) ou d'autres. En ce qui me concerne

j'ai notamment un défaut, je suis trop honnête et je suis incapable de gagner face à des complots

machiavéliques, et c'est ce qui s'est produit depuis quatre ans. Aujourd'hui le jeu est terminé, il va falloir

vous mettre à la tâche.

Comment voulez-vous que nos concitoyens s'intéressent et s'investissent dans la vie communale. Ce n'est

sûrement pas avec ce genre de comportement que nous allons créer la convivialité. Vous pouvez être fier de

vous car vous avez réussi le tour de passe-passe de n'avoir servi à rien dans la gestion de notre commune, vous

n'avez servi qu'à satisfaire vos besoins et vos envies personnels. Voilà des décennies que cela dure, et cette

maladie de profiteur en tous genres et d'égoïsme nous poursuivra encore pendant des décennies car remise au

goût du jour à chaque échéance électorale. A moins que....

J'ai appris pas mal de choses en vous côtoyant, que le maire est un patron, mais pas un autocrate, que ce

pouvoir nécessite une certaine expertise, encore faut-il choisir ses conseillers et surtout ne pas leur donner la

direction vers laquelle leurs conclusions doivent aboutir.

Je pense que le rôle d'adjoint est très formateur, exigeant, pour qui prend à cœur cette mission, cette mission

qui permet d'avoir une compréhension de tous les domaines communaux. Cette opportunité, je souhaitais

continuer à la partager mais certains ont des ambitions qui ne rejoignent plus les miennes.

Malgré toutes les embuches qui ont jalonné notre parcours, depuis notre élection, nous avons néanmoins un

bilan important. Je ne vais pas l'énumérer ici ce soir, mais nous pouvons en être fiers, du moins ceux qui y ont

contribué.

Aujourd'hui, il m'est devenu impossible de poursuivre mon engagement au sein d'une équipe devenue sans

cohésion où certaines valeurs morales souvent bafouées, ne correspondent plus à mes convictions

.

J'aurais voulu poursuivre, mais c'est avec un sincère regret que j'en suis arrivé à cette conclusion, et sachez que

je quitte ce poste avec amertume.

Avec le temps, la vérité se fera jour par elle-même et apparaitra clairement aux yeux des Deneysiennes et des Deneysiens.

Mais en attendant quel gâchis !

PV CM 20121012.odt 4/5Je voudrais terminer par une citation que je fais mienne :

"Sachez messieurs que je suis un homme qui n'appartient à personne et qui appartient à tout le monde".(Ch. de Gaulle)

Remarques de M. le Maire :

J'ai toujours eu a cœur que l'assemblée municipale ne soit pas politisée. Pour la politique de la commune, nous pouvons avoir des points de vue différents pour son développement, ses biens ou autres.

M. le Maire signale qu'il sera l'interlocuteur auprès du cabinet TOPOS pour finaliser le PLU.

10 - Questions et informations divers

- Interdiction de brûler à l'air libre des déchets verts : cette information a été mise en ligne, suite à l'arrêté de la préfecture N° 2012 191 0002 en date du 9/07/2012

Cet arrêté annule l'arrêté pris par la commune.

- Permis Prés de Gil : Suite au jugement du Tribunal Administratif, le permis a été accordé, en tenant compte des prescriptions particulières du Conseil Général, qui demandait que l'accès se fasse au plus près de la salle, et que la voirie se prolonge à la jonction des terrains enclavés situés à côté.

- Courrier anonyme des jeunes :

M. le Maire précise qu'il ne peut pas répondre et prendre en considération des courriers anonymes.

- M. le Maire va signer l'acte notarié concernant la vente à RFF pour les reliquats des parcelles de bois situées autour de la ligne LGV.

- M. le Maire de Coulsore qui a été jugé pour avoir mis une claque à un jeune, (la municipalité de Denney avait déposé une motion de soutien), le maire en question a été relaxé en appel (information transmise par l'Association des Maires de France).

- Convention SERCA, lotissement Auguste, le projet de convention de transfert à la commune des équipements communs du lotissement a été modifié suite à la demande formulée lors du précédent conseil.

L'ordre du jour étant épuisé,

Le Maire lève la séance à 22h50mn

Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie

PV CM 20121012.odt 5/5