Compte-Rendu - cr cm 08 03 28

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Compte-Rendu - cr cm 08 03 28 Document publié le Vendredi 28 mars 2008 par la commune de Denney. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 03 28)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : M. GIRARD Claude, M. PELLETEY Hubert, M. JUIF André, MME DEBUISSON- KAUFMANN Marie- Claire, M. GEHANT Pascal, M. MONDOLONI Jean-Pierre, M. BARRALON Guy, M. MORGEN Jean-Paul, M. JOMARD Norbert, M. BARB Jacques, M. GARCIA Michel, M. LAUDIE Marc, M. COURBOT Gilles

Absent(s) excusés : M. MONPOINT Christophe donne procuration à MME DEBUISSON- KAUFMANN Marie-Claire

secrétaire : M. PELLETEY Hubert

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum était atteint.

ORDRE DU JOUR :

1. Fonctionnement du conseil municipale

2. Désignation des délégués aux syndicats

3. Désignation des membres des commissions municipales

4. Vote des indemnités du Maire et des Adjoints

5. Permanences en Mairie pour le Maire et les adjoints

6. Informations préparation budget

7. Communication – revue municipale – site

8. Information concernant la formation des élus

9. Questions diverses

1) FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire propose un règlement à appliquer à chaque réunion du conseil municipal à savoir :

Règles légales, article L2121 du CGCT :

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Quelques propositions de règles de savoir vivre :

Ouverture de séance après l'heure de convocation dès que le quorum est atteint. Déroulement des débats: éviter les interruptions, les apartés, écoute des interventions de chacun, en bref respecter les prises de parole.

En cas de désaccord, garder de la retenue et rester correct. Dépôt des questions diverses au plus tard la veille auprès du secrétariat.

A l'unanimité, les élus

ADOPTENT le règlement

Suite à une demande d'un élu, un registre mentionnant les questions diverses relevées à chaque séance de conseil municipal sera tenu à jour (indiquant la date de réponse) et mis à la disposition des élus.

Cette demande est retenue par l'ensemble du conseil municipal.

Il est informé que le compte rendu de chaque réunion du conseil municipal sera distribué avec la prochaine convocation, il pourra également être envoyé par mail aux conseillers et sera soumis pour approbation au conseil municipal suivant.

2) DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS

R.P.I. DENNEY-PHAFFANS :

Titulaires M. GIRARD Claude – M. PELLETEY Hubert

suppléants : M. JOMARD Norbert

SYNDICAT DE LA BAROCHE :

Titulaires : M. JUIF André – M. PELLETEY Hubert

suppléants : MME DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire – M .GARCIA Michel

COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION BELFORTAINE :

Titulaire M. GIRARD Claude

suppléant : MME DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire

SYNDICAT DE LA FOURRIERE :

Titulaire : MME DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire

suppléant : M. GARCIA Michel

SYNDICAT DE L'AEROPARC :

Titulaire M. JUIF André

suppléant : M. BARRALON Guy

SYNDICAT DE L'AUTRUCHE :

Titulaire M. COURBOT Gilles

suppléant : M. GIRARD Claude

S.I.A.G.E.P. :

Titulaire M. GIRARD Claude

suppléant : M. GEHANT Pascal

ASS. DE SERVICE DE REPAS A DOMICILE

Titulaire : M. GIRARD Claudesuppléant : M. GEHANT Pascal

PERSONNES AGEES DU CANTON DE FONTAINE

Titulaire : M. JUIF André

suppléant : M. MONDOLONI Jean-Pierre

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Titulaires : M. GIRARD Claude – M. JUIF André –

M. MORGEN Jean-Paul - M. MONDOLONI Jean-Pierre

Suppléants extérieurs : M. BARTOLOMEI Maguy – BACQUOT Nicole

COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

(liste non définie en totalité)

Titulaires : M. BARB Jacques – M. KLOPFENSTEIN Hubert

VAL D'OR

(liste non définie, à voir ultérieurement)

3) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES M. le Maire rappelle que ces commissions ne sont pas figées et peuvent être revues ultérieurement,

il propose de faire le point sur l'ensemble des membres inscrits lors du prochain conseil fixé au 11 avril prochain.

PROPOSITIONS :

EQUIPEMENT – URBANISME - TRAVAUX ET SECURITE

Responsables : M. GIRAD Claude – M. PELLETEY Hubert -M. JUIF André – Mme DEBUISSON- KAUFMANN Marie-Claire -

Membres du Conseil : M. MORGEN Jean-Paul – M. BARRALON Guy – M. GEHANT Pascal – M. JOMARD Norbert – M. GARCIA Michel

Membres extérieurs : M. RUI Fernand – M. RICHARD Denis – Mme BARTOLOMEI Maguy – Mme CESCA Christelle

ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT (liste non définie en totalité) Responsables : M. GIRARD Claude – M. PELLETEY -

Membre du Conseil : M. GARCIA Michel

FORET :

Responsables : M. JUIF André – M. BARRALON Guy

Membres du Conseil : M. MORGEN Jean-Paul – M. JOMARD Norbert Autres membres : M. RICHARD Denis – M. RUI Fernand – M. BARTOLOMEI Joseph – M. KLOPFENSTEIN Hubert

FINANCES :

Responsables : M. GIRARD Claude – M. PELLETEY Hubert – M. JUIF André – MME DEBUISSON- KAUFMANN Marie-Claire

Membres du conseil : M. GEHANT Pascal – M. JOMARD Norbert – M. BARB Jacques

INFORMATION COMMUNICATION :

Responsables : M. GEHANT Pascal – MME DEBUISSON KAUFMANN Marie-Claire Membres du conseil : M. GIRARD Claude – M. MORGEN Jean-Paul

FETES ET CEREMONIE :Responsables : M. MONDOLONI Jean-Pierre– membre du conseil M. GIRARD Claude

COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES et d'ADJUDICATION : Responsables : M. GIRARD Claude – M. PELLETEY Hubert – M. JUIF André – MME DEBUISSON KAUFMANN Marie-Claire – Membres du conseil : M. COURBOT Gilles – M. MORGENT Jean-Paul – M. JORMARD Norbert

ENFANCE CULTURE SPORT :

Responsables : M. PELLETEY Hubert – M. GIRARD Claude

Membres du conseil : M. GARCIA Michel – M. LAUDIE Marc

Membres extérieurs : MME RUI Danièle – MME BARTOLOMEI Maguy – MME CESCA Christelle

4) VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le Maire rappelle le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 : Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les indemnités de maire et des adjoints comme suit :

Pour une population de 500 à 999 habitants :

INDEMNITES DU MAIRE :

taux maximal est de 31% de l'indice 1015

3741,25 x 21 % = 785,66 €/mois

Après en avoir débattu, les élus

PAR 10 POUR et 4 ABSTENTIONS

approuvent l'indemnité du maire à 21 % de l'indice 1015

INDEMNITES DES ADJOINTS :

taux maximal est de 8,25% de l'indice 1015

3741,25 x 7,1 % = 265,63 €

Après en avoir débattu, les élus

PAR 10 POUR et 4 ABSTENTIONS

approuvent l'indemnité des adjoints à 7,1 % de l'indice 1015

5) PERMANENCES EN MAIRIE

Le Maire informe de la mise en place des permanences en Mairie tenues par les élus : – lundi de 17h00 à 18h30 : M. PELLETEY Hubert

– mardi de 17h00 à 18h30: M. JUIF André

– jeudi de 17h00 à 18h30: MME DEBUISSON-KAUFMANN Marie-Claire – vendredi de 17h00 à 18h30 : M. GIRARD Claude

6) INFORMATIONS PREPARATION BUDGET

Le Maire signale que le budget primitif doit être clôturer au plus tard le 15 avril 2008, il rappelle aux membres de la commission des finances qu'il ne reste plus que 15 jours pour la préparation de ce budget.

7) COMMUNICATION – REVUE MUNICPALE – SITE

Afin de faciliter l'accès aux informations, le Maire informe qu'il serait utile pour tous, de remplir un document mentionnant les adresses et éventuellement informatiques ainsi que les numéros de téléphones des conseillers, il invite donc l'ensemble des conseillers à compléter ce document.Revue municipale :Il rappelle qu'il est urgent de réaliser la revue municipale concernant l'année 2007, il informe que cette revue est en partie déjà réalisée. Il rappelle que cette revue était distribuée l'an passé par la poste.

Site internet : il souhaite faire évoluer le site internet concernant la commune, il serait utile de mettre en place plus « d'interactivité » concernant la réaction, les questions, les réponses à donner aux administrés etc...

8) INFORMATION CONCERNANT LA FORMATION DES ELUS le Maire informe que les élus ont la possibilité de suivre une formation réalisée par l'Association des Maires du Département , cette formations se déroulera en trois séances : les 10 et 24 avril et le 15 mai, ils invitent les élus qui souhaitent y participer de remplir un bulletin. Ces 3 premières séances sont gratuites.

9) QUESTIONS DIVERSES

URBANISME :

-Concernant la mise en place du PLU : M. le Maire informe que cette étude est en projet pour septembre 2008, voir le coût ...

il est dit qu'il apparaît sur une revue que le promoteur FRANCELOT est en possession de 21 lots sur la commune, un permis de lotir est-il déposé, parcelles vendues ? réponse de M. le Maire : à voir très prochainement

- Suite à une demande par écrite formulée par M. MORGEN à un précédent conseil, il est demandé une réponse à ce courrier. M. le Maire informe que rien ne peut se réaliser concernant l'urbanisme si le POS n'est pas appliqué. Les documents concernant l'urbanisme sont consultables par la commission en Mairie.

- Compromis de vente terrain situé rue des Acacias impossible, suite à une demande d' aménagement d'urbanisme non résolue, réponse de M. le maire : litige à voir avec la commission

TRAVAUX :

- Lotissement Rue des Roseaux :Terrains non vendus, il est demander de faire une commission en urgence pour faire avancer cette réalisation, demande non retenue voir avec France Réseaux EDF GAZ

- Réception des travaux CLA : Aucune réception n'a été faite à ce jour, suite à des soucis de reprises des travaux, notamment problème avec l'ascenseur, des travaux non achevés ; problèmes à soulever avec la commission des travaux.

SECURITE ET NUISANCES :

- Sécurité et nuisance constatés rue des Roseaux, Route D 83, intersection à modifier, un projet avec feux a déjà été proposé au précédant conseil, voir avec les communes d'Offemont-Denney-Belfort pour mettre en place la limitation à 30KM - Prévenir les habitants des travaux envisageables dans le secteur, et de lister les intentions des reverains.

- Problème sonores avec l'Entreprise Raymond, affaire à suivre

PATRIMOINE : Etat des lieux

Rue sur la côte : Problèmes signalés : écoulement des eaux pluviales dans une propriété, la commission doit trouver une solution pour remédier à ce problème.

PERSONNEL COMMUNAL :

Il est demandé de faire le point sur le personnel communal, M. le maire informe que le contrat de 30 heures d'une personne en remplacement fournie par le centre de gestion au secrétariat, se termine le 31 mars 2008.M. le Maire soumet au vote du Conseil l'autorisation de renouveler le contrat de cette personne pour 3 mois avec un bilan dans 2 mois.

les élus par :

10 POUR et 4 ABSTENTIONS

autorisent le maire à renouveler ce contrat dans les conditions citées.

Archiviste : MME HAEGELIN est employée par la commune depuis le 18 février 2008, rémunérée sur la base de l'indice brut 399 indice majoré 362 sur la base de 113,75 heures/mois. Son contrat se terminant le 31 mars 2008, M. le maire soumet au vote du conseil l'autorisation de renouveler son contrat jusqu'au 30 avril 2008, le temps de finir sa mission.

les élus à L'UNANIMITE

décident de renouveler le contrat de MME HAEGELIN jusqu'au 30 avril 2008

Maintenant que le nouveau conseil municipal est en place et après de nombreux débats et dires dans le village lors de la campagne électorale, M. le Maire informe les élus qu'il fera publier prochainement un article de presse pour rassurer la population de l'ambiance sereine qui règne au sein du Conseil. Après lecture et modification du contenu, cet article paraîtra dans la presse;

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibération

Ce registre peut être consulté en mairie