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Déliberation - delib 10 affection de resultat budget assai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunlhat.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
bal République
Françdif.
Liberté,
Egalité,
Fratläzté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
30 janvier
2025,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Cunlhat
se
sont
réunis
en
mairie
le
06
février
2025
à
19
heures
sous
la présidence
de
Madame
DE
VOS
Claudine
Sont
présents
:
DE
VOS
Claudine,
Maire,
DESMARET
Jean-Luc,
FONTBONNE
Anne-Marie,
HERRY
Jean-Michel,
adjoint-e-s,
JOUBERT
Jean-Louis,
MAILLOT
Daniel,
RIGOTTI
Sylvie,
DAILHOUX
Eric,
FRICH
Arnaud,
FACY
Chantal,
FURIC
Baptiste,
BOURNIER
Emilie,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:
BEUF
Camille
a
donné
procuration
à Monsieur
DAILHOUX
Eric
LIENNART
Didier
a
donné
procuration
à FURIC
Baptiste
Absente
: BRUGERE
Charlotte
Quorum
: oui
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Monsieur
Arnaud
FRICH
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
N°10
-
06/02/2025
:
Objet:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
D
Mairie
— 2
Grande
Rue
— BP
16
— 63590
CUNLHAT
#&
04
73
72
07
00
Site
de
Cunlhat
: http://www.cunlhat.fr
- E-mail
: mairie@cunlhat.fr
www.ambertlivradoisforez.fr
AR
Prefecture
063-216301325-20250206-2025_02_10-DE Reçu
le 10/02/2025
Publié
le
10/02/2025 bal Co République
Françæ
Fr
SP
ELLLIZ FF
Liberté,
Egalité,
Frat
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a, Résultat
de
l'exercice
précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
16 320,82
dont b, Plus valuos nettes de cossion d'élémants d'aclif :
0.09
c. Résultals
antérieurs reportés
2 000.69
D 002
du
compté
administralif
(si déficit)
R 002
du
compte
administrallf
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d.=
a. +
c.
(1)
18
320.82
(si d. est négatif,
report
du
déficit ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
6. Solda
d'oxéculion
cumulé d'investissement
(précédé
du signa + ou -)
95 197.56
D 001 (si défici) R 001
(si excédent)
f, Soldo
des
resles
à réaliser d'investissement
(précédé
du signe
+ ou
-)
-15
000.00
Besoin
de
financement
= e +f
0.00
AFFECTATION
(2)
= d,
18
320.82
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.}
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
16 320.82
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
2 000.00
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachemont
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Vote
: Pour
:liContre
: Abstention :
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Arnaud
FRICH
E VOS
Claudine
Le
Maire,
-certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-informe
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Publiée
ou
affichée
/02/2025
DA
Mairie
— 2 Grande
Rue
— BP
16 — 63590
CUNLHAT
&
04
73
72
07
00
Site
de
Cunlhat
: http:/www.cunlhat.fr
- E-mail
: mairie@cunlhat.fr
www.ambertlivradoisforez.fr
AR
Prefecture
063-216301325-20250206-2025_02_10-DE Reçu
le 10/02/2025
Publié
le
10/02/2025