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Déliberation - annexe délib 4 affection résultat tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - annexe délib 4 affection résultat tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID-:063-216300699-20240403-24-04-03-004-DE
63069
Commune
de
LE
CENDRE
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNE
2023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
E
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter le résultat de fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de
membres
présen
Nombre
de
membres
exprim
VOTES : Pour:
26
Contre:3
Abs
Nombre
de
membres
en
exe
rcice
: 29
ts
: 19
és
:
29
tentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
À.
+B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
850
847,35
696
469,49
1
547
316,84
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
365
224,15
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
( précédé
du
signe
+ ou-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=D.+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
1
547
316,84
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
1 547
316,84
DEFICIT
REPORTE D
002 (4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le” ”/04/2024
et de
la p
=
CMU
ET ANNERÉ
À LA
Ÿ
L MUNICIPAL
DU
03/
À
\ D
lication
le” /042024
Le
Cendre,
le” ”/ÿ4/2024
DÉVIBÉRATION
12024
N°24/04/03/004
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
05
05
05