Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 11 affection de resultats budget commune
Déliberation - delib 10 affection de resultat budget assai
Déliberation - delib 10 affection de resultat budget assai
Déliberation - delib 09 affectation resultat budget lotissement
Déliberation - delib 09 affectation resultat budget lotissement
Déliberation - annexe délib 4 affection résultat tampon
Déliberation - Deliberation 4 Affection du resultat de l exerci
Déliberation - Deliberation 2024040403 Affection resultat
Déliberation - DE2026051 AFFECTION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Déliberation - 2025017 Vote affection du résultat Commune tréso
Déliberation - delib 11 affection de resultats budget commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 affection de resultats budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
aa République Françai4à Liberté, Egalité,
Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
30 janvier
2025,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Cunlhat
se
sont
réunis
en
mairie
le
06
février
2025
à
19
heures
sous
la présidence
de
Madame
DE
VOS
Claudine
Sont
présents
:
DE
VOS
Claudine,
Maire,
DESMARET
Jean-Luc,
FONTBONNE
Anne-Marie,
HERRY
Jean-Michel,
adjoint-e-s,
JOUBERT
Jean-Louis,
MAILLOT
Daniel,
RIGOTTI
Sylvie,
DAILHOUX
Eric,
FRICH
Arnaud,
FACY
Chantal,
FURIC
Baptiste,
BOURNIER
Emilie,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
ayant
donné
procuration :
BEUF
Camille
a
donné
procuration
à Monsieur
DAILHOUX
Eric
LIENNART
Didier
a
donné
procuration
à FURIC
Baptiste
Absente
: BRUGERE
Charlotte
Quorum
: oui
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Monsieur
Arnaud
FRICH a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
N°
11
-06/02/2025
: Objet
: BUDGET
COMMUNE
--
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
DT
Mairie
— 2
Grande
Rue
—
BP
16
—- 63590
CUNLHAT
&
04
73
72
07
00
Site
de
Cunlhat
: http://www.cunlhat.fr
- E-mail
: mairie@cunlhat.fr
www.ambertlivradoisforez.fr
AR
Prefecture
063-216301325-20250206-2025_02_11-DE Reçu
le 10/02/2025
Publié
le
10/02/2025 bal République
Françai,
Liberté,
Egalité,
Fraternité
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
À. Résultat_de
l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
565 269.85
B. Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte
administratif précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
808
188.16
C Résultat
à
affecter
1 461
453,01
= À, +
B, (hors
restes à réaliser )
(si C, est négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé de + ou -)
-542 726.12
D 001 (si déficit) R 001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(3)
(précédé du signe + ou -)
884 075.00
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1)
Besoin
de
financement
F. = D, +E,
0.00
AFFECTATION
=C,
= G. +H,
1 461
453,01
4) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
661 453.01
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2) H,
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
800 000.00
DEFICIT
REPORTE
D 002 (4)
Vote
: Pour
:
14
Contre
: Abstention
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Arnaud
FRICH
DE
VOS
Claudine
Le
Maire,
-certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-informe
qu’en
application
des dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R 421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Publiée
ou
affichée
/02/2025
DT
Mairie
— 2
Grande
Rue
—
BP
16
—
63590
CUNLHAT
#&
04
73
72
07
00
Site
de
Cunlhat
: http://www.cunlhat.fr
- E-mail
: mairie@cunlhat.fr
www.ambertlivradoisforez.fr
AR
Prefecture
063-216301325-20250206-2025_02_11-DE Reçu
le 10/02/2025
Publié
le
10/02/2025