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Déliberation - DCM 2022 23 Adhesion Service Maintenance DES Eclairages Public du Sied 70
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 23 Adhesion Service Maintenance DES Eclairages Public du Sied 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2022
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2022
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
Affiché
le
ID
: 070-217002781-20220530-202223-DE
do
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
a I Ï
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
[
|
|
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATTERY
DELIBERATION
N°
2022-23
Nombre
de
membres
: En
exercice
:
09
Date
de
la
convocation
: 25/05/2022
Excusés
:
03
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/06/2022
Ayant
délibéré
:
07
Date
d’affichage
: 01/06/2022
L'an
deux
Mille
Vingt
Deux,
le
lundi
30
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
GRATTERY
s'est
réuni
pour
une
session
ordinaire
du
mois
de
MAI
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
: Mr
Jérôme
LALLEMAND.
Est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
: Guillaume
GADOT
Etaient_
présents
:
Mmes
et
Ms,
LALLEMAND
Jérôme,
DEBOUT
Françoise,
VAUTHIER
Patrick,
GADOT
Guillaume,
GENESTIER
Jean,
Jacques
LALLEMAND.
Etaient
absents
: Excusées
: AOUSTIN
Marine,
BRULOIS
CLERC
Emmanuelle
Excusé
représenté
: Laurent
CURIE
Adhésion
au
service
de
maintenance
des
installations
OBJET :
D’Éclairage
Public
du
SIED
70
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
SIED
70
propose
aux
communes
un
service
dédié
à
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
dont
les
objectifs
sont
de :
-
Garantir
une
maintenance
préventive
assurant
une
qualité
de
fonctionnement
et
de
performance,
.
-
Gérer
et
suivre
les
demandes
d'intervention
curatives
via
un
outil
dédié,
- _
Répondre
aux
demandes
de
DT/DICT,
-
Réaliser
le
géoréférencement
des
réseaux
souterrains
d'éclairage
public
existant.
La
contribution
d'adhésion
pour
ce
service
est
fixée
à
15
€
par
an
et
par
point
lumineux
pendant
3
ans.
La
mise
en
place
de
ce
service,
ainsi
que
ses
modalités
de
fonctionnement
sont
arrêtées
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Considérant
que
la
commune
souhaite
adhérer
à
ce
service,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré :
1.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
au
service
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
2.
SOLLICITE
les
prestations
associées
à
ce
service.
3.
APPROUVE
les
conditions
financières
de
la contribution
annuelle.
4.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
en
annexe
et
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
5.
DESIGNE
parmi
les
membres
du
Conseil
M.
Jérôme
LALLEMAND
comme
référent
Éclairage
Public.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Jérôme.
LALLEMAND
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.