Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 21 NOMBRE DE POSTES DADJOINT
Déliberation - DCM 2022 23 ADHESION SERVICE MAINTENANCE DES ECLAI
Déliberation - DCM 2022 25 SOUTIEN AMRF 100 PROPOSITIONS POUR LA
Déliberation - ELECTIONS 3e ADJOINT
Déliberation - DCM 2026 18 TARIF AFFOUAGE
Conseil Municipal - REGISTRE CM 16 DECEMBRE
Arrêté - 3e me de lib du 10 sept 2022 election des adjoints
Déliberation - 122020 ELECTION 3E ADJOINT
Conseil Municipal - REGISTRE CM 18 NOV 2022
Arrêté - Arrete binomes de candidats au 2eme tour des elect
Procès Verbal - PV ELECTION 3E EDJT 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ELECTION 3E EDJT 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
Envoyé
er
prélecture
le
01/06/2922
éleciure
le 01/06/2022
ID
: 070-217002781-20220530-202221
DE
Élection
du
3ème
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Grattery
Commune
de
moins
de
1000
habitants
Le
lundi
30
mai
deux
mille
vingt-deux,
à
18
h
3O
, se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
M
Jérôme
LALLEMAND,
maire.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Derome
LALENRD)
Ratuck
VAUTHIER
Gruu Yauume
GAdOT
ZSacques
LAUEN
Ai À
Fançu
Le
Nefovr
Sean
GENE
ER
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
*
«
[u
"
A
Étaient
absent(s)
:
“
Lau
ont
CRLE
/
TL
Aou
Mu
10
le
Reutoit
CERC_
Emmanuelle
Mmeou
M.
_luuuwal.
CuRre
a donné
pouvoir
à M.
_{ AULENAU
Emo
pour
voter
en
son
nom.
u
M.
é
pouvoir
à
u
M.
Mme
ou
M
a
donné
pouvoir
à
Mmeou
M
pour
voter
en
son
nom.
Mme-eu
M_Gi
a Dors
me
__GAMOI.
a été
désigné(e)
comme
secrétaire
de
séance. Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-7
et
les
articles
L 2122-7-1 ;
Considérant
que
le ou
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème re
le
01/06/2022
jo 07/05/2022
DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
7
RS
ARRONDISSEMENT DE VESOUL
Alehs a
KK
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
1
:070-217002781-20220530-202821-DE
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1%" tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: ...........,
A
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
2?
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)... ...........................
(?
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
.........................................
SG
f. Majorité absolue
1...
b
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiff
En
toutes
lett
{dans
l’ordre
alphabétique)
n'onnres
n'ioutes
"eures
—
D
:
.VAVTHER. TalucR.….….
|
CS
SEX nn
M
©. Rubuck
. VAUTHIER.....
a
été
proclamé(e)
troisième
adjoint
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé{(e).
2°
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
pa
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:..7.............................
! La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair
immédiatement
supérieur. DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
Ge2
Affiché
le
RS
iD
: 070-217002781-20220590-202221
DE
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
......................................
f. Majorité
absolue
2...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBR
E
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
absolue
et
immédiatement
installé(e).
#
3° tour
de
scrutin
.….………
à
été
proclamé(e)
troisième
adjoint
à
la
majorité
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: .........
7
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:............................
ee
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du-éode
électoral)...
A
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c -— d]
A
“
rossessdeses
ses
/ #
A
f. Majorité
absolue
Benne
nee
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES”
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
f #
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
/”
T
? La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair immédiatement
supérieur.
# La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
pair
immédiatement
supérieur. Envoyé
en
préfeciure
le
91/06/2622
préfecture
le 01/06/2022
ss
‘
RER
D-217008783-20220630-202291-0E
DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
M...
à
été
proclamé(e)
troisième
adjoint
à
la
majorité
absolue
et
immédiatement
installé(e).
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Le
secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Guillaume
GADOT
Jérôme.
ve