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Déliberation - DCM 2022 22 SUBVENTION COMMUNALE A UNE ASSOCIATION
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Grattery.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 22 SUBVENTION COMMUNALE A UNE ASSOCIATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE
SAONE
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2022
ARRONDISSEMENT
DE
VESOUL
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2022
CANTON
DE
PORT
SUR
SAONE
Affiché
le
ID
: 070-217002781-20220530-202222-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRATTERY
DELIBERATION
N°
2022-22
Nombre
de
membres
: En
exercice
:
09
Date
de
la
convocation
: 25/05/2022
Excusés
:
03
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 01/06/2022
Ayant
délibéré
:
07
Date
d’affichage
: 01/06/2022
L'an
deux
Mille
Vingt
Deux,
le
lundi
30
mai
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
GRATTERY
s'est
réuni
pour
une
session
ordinaire
du
mois
de
MAI
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la
présidence
de
: Mr
Jérôme
LALLEMAND.
Est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
: Guillaume
GADOT
Etaient_
présents
:
Mmes
et
Ms,
LALLEMAND
Jérôme,
DEBOUT
Françoise,
VAUTHIER
Patrick,
GADOT
Guillaume,
GENESTIER
Jean,
Jacques
LALLEMAND.
Etaient
absents
: Excusées
: AOUSTIN
Marine,
BRULOIS
CLERC
Emmanuelle
Excusé
représenté
: Laurent
CURIE
OBJET
:
SUBVENTION
COMMUNALE
A
UNE
ASSOCIATION
Le
président
rappelle
la
réunion
du
18
mai
2022
présentant
la
nouvelle
association
« Grattery
s'éclate
»
et
l'organisation
commune
avec
la
mairie,
des
prochaines
festivités.
L'association
Grattery
s'éclate
a
pour
but
de
créer
promouvoir
tous
types
d'actions,
d'animations
de
loisirs
et
festives
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grattery
et
d'accompagner
l'équipe
municipale
si
elle
le demande
dans
l'organisation
de
ses
festivités.
Demande
a
été
faite
pour
organiser
et
gérer
conjointement
Le
Festival
Plein
air
du
9
juillet
2022.
L'association
a
accepté
à
condition,
puisqu'elle
vient
tout
juste
d'être
créée,
d'être
soutenue
financièrement
par
la
mairie
pour
démarrer
les
achats
et
permettre
d'atteindre
l'équilibre
financier
pour
cette
manifestation
si
les
recettes
perçues
ne
suffisaient
pas.
M.
le
Maire
présente
le
budget
prévisionnel
du
festival
Plein
Air
en
dépense
et
en
recettes
attendues,
et
propose
aux
membres
du
conseil
pour
permettre
le
démarrage
de
l'association
et
le
financement
des
premières
dépenses
liées
directement
au
festival,
de
verser
une
subvention
communale
à
l'association
Grattery
s'éclate,
d'un
montant
de
1500
€,
étant
entendu
qu'une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
serait
versée
sur
présentation
du
bilan
financier
si
les
comptes
de
l'association
dans
le
cadre
du
Festival
Plein
Air
n'étaient
pas
à
l'équilibre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
Au
vu,
de
cette
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider
il est
décidé :
-__
D'accorder
à
l'association
Grattery
s'éclate
pour
l'exercice
2022
et
l’organisation
du
Festival
Plein
Air
une
subvention
communale
d'un
montant
de
1
500
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
art.
6574.
-__
Autorise
M.
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
se
rattachant
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Jérôme.
LALLEMAND
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.