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Déliberation - D 2016 14 13 Désignation dun responsable de la régie de transport
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AR
PREFECTUREDE
LA
COMMURE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu
le
27/12/2016
016-211602362-20161215-D_2016_14_13-DE8,
Ice
du
champ
de
foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
aL....
.92.20
fax
: 05.45,67.83.38
délibération
:
D_2016_14_13 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 21
Objet
: Désignation
d'un
responsable
de
la régie
de
transport Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
seize
, le
jeudi
15
décembre
à 19
h 00,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
: 09
Décembre
2016
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian
Pouvoirs
:
Monsieur
TROUSSICOT
Franck
a donné
pouvoir
à Monsieur
CARTERET
Michel
Madame
RELET
Graziella
a donné
pouvoir
à Madame
HITIER
Marie-Christine
Madame
COOLEN
Anne-Marie
a donné
pouvoir
à Madame
LHOMME
Michèle
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Madame
SOULET
Sandrine
Monsieur
NOËL
Frédéric
a donné
pouvoir
à Monsieur
FOUCHÉ
Joël
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Monsieur
RABSKI
Jean
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
NEBOUT
Joël
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Joël
FOUCHÉ
Monsieur
le Maire
expose
que
suivant
l'article
18
du
décret
n°85-891
du
16
août
1985
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes,
il
convient
de
désigner
le responsable
de
la régie
des
transports
de
Mouthiers-Sur-Boëme.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
responsable
est
obligatoirement
un
agent
de
la fonction
publique
et
que,
cette
fonction
ne
pouvant
pas
être
confiée
à un
élu,
est
obligatoire
pour
délivrer
les
renouvellements
de
licence
de
transport.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DESIGNE
Monsieur
Frédéric
BIAMONTI
en
tant
que
responsable
de
la régie
de
transport.
Pour
:21
Contre
:0
Abstention
:
0
Emis
le 15/12/2016
RAGE
et
rendu
exécutoire
le
6 DEC.