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Déliberation - D 2022 9 6A Regie transport cession du grand bus
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 9 6A Regie transport cession du grand bus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
BR Prefecture
016-211602362-202HÉPRAITE DU REGISŸRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 13/10/2022 _ L 2: publié Le 13/10/2022 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËÈME ce du champ de foire
délibération :
D_2022 9 6A
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Objet : Régie transport :
cession du grand bus (abroge et
remplace la délibération
D_2022 9 6 transmise en
Préfecture le 30/09/2022)
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Septembre 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Pouvoirs: ;
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent({s) :
Excusé(s) : Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Julie GANNE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la
réorganisation du service transport, à la vétusté du grand bus 27 places IVECO, et des
frais d'entretien engendré, celui-ci a été mis en vente sur le site agorastore.fr, utilisé
par les collectivités territoriales.
L'enchère se termine le 26 septembre 2022. Actuellement, l'enchère s'élève à 8 400€,
et ne pourra pas être inférieur. Le montant retenu sera celui affiché à la date de
clôture de la vente.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la cession de ce bus, ie montant définitif au 26/09/2022 s'élève à
10 723€,
- APPROUVE le paiement des frais de mise en ligne et de service de la plateforme
agorastore, représentant 15% HT du prix de vente,
- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à cette vente.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 09/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 43 [fc|242. .
Le Maire, 7
Michel CARTER 1