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Procès Verbal - pv 28 10 2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 10 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-verbal
Date
et
heure
de
la
séance
28/10/2025
à
20h30
ARTAUX
Clément
abs
|JACQUET
Katia
exc
| NOUVEAU
Raphaël
x
BRUNET
Cédric
x
| MARICHIAL
Audrey
exc
| PLANCHON
Nicolas
proc
COIGNUS
Stéphane
proc | MOUGIN
Aurélien
proc | RICHARD
Michel
x
MOUGIN
Bruno
X
|THOMET
Pierre
x
GRENOT
Sandra
x
|NOEL
Claire
x
| VOYNNET
Bernard
X
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés
: Stéphane
COIGNUS
(procuration
à Michel
RICHARD),
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Aurélien
MOUGIN
(procuration
à
Bruno
MOUGIN)
Nicolas
PLANCHON
(procuration
à Cédric
BRUNET)
Secrétaire
: Sandra
GRENOT
Le
quorum
est
atteint.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinées :
N°
53/2025
: CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
CONCOURS
ENTRE
LE
SDIS
ET
LA
COMMUNE
D'ESPRELS
La
commune
est
le
siège
d’un
service
local
d'incendie
et
de
secours
dénommé
« centre
de
première
intervention
(CPI)
».
A
ce
titre,
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Haute-Saône
propose
de
définir
les
relations
entre
les
deux
entités,
considérant
la
place
primordiale
des
CPI
dans
le
dispositif
départemental
de
distribution
des
secours.
La
convention
présentée
précise
les
principales
modalités
de
collaboration,
notamment
en
matière
de
personnels,
d'organisation
opérationnelle
et d'appui
matériel
et technique
du
SDIS
au
CPI.
Les
annexes
1
«
liste
des
principaux
attendus
opérationnels
» et
2
«
matériel
mis
à
disposition
par
le SDIS
de
la
Haute-Saône
» viennent
la compléter.
Après
étude
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-valide
la proposition
de
convention
présentée
par
le SDIS
de
la
Haute-Saône,
valable
pour
un
an
à compter
de
la signature
et
reconductible
par
tacite
reconduction
à
la date
anniversaire,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
N°
54/2025
: AFFOUAGE
2026
LISTE
PROVISOIRE
Vu
les
mouvements
intervenus
depuis
l'adoption
de
la liste
définitive
2025
(60
ayants
droit)
:
Inscriptions
Radiations
1.
BEAUGUITTE
Laurent
1.
DECARD
Patrick
2.
ESPINOSA
Noëlle
2.
ETIENNE
Myriam
3.
MOUGIN
Andrée
3.
FERREIRA
BARBOSA
Manuel THEVENET
Lucienne
4.
FERREIRA
MARTINS
Christine
9.
GRASPERGER
Eliane
6.
MAGNIN
Gilles
4. 9. 6. 7.
X |X | X
7.
WYMANN
Christian
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-arrête
la liste
provisoire
d’affouage
ci-annexée
à 57
affouagistes.
Vote
: unanimité LISTE
PROVISOIRE
D'AFFOUAGE
2026
N°
NOM
et Prénom
N°
NOM
et Prénom
1 | ANCIAN
Roland
31 | MORISOT
Philippe
2 |
BEAUGUITTE
Laurent
32 | MOUGIN
Andrée
3 | BONNINEAU
Luc
33 | MOUILLET
Claude
4 | BOURGEON
Marinette
34 | MOUILLET
Romuald
5 | BOURGOGNE
Olivier
35 | MOUGIN
Bruno
6 | BOUVARD
Christian
36 | MOUREY Sébastien
7 | BRUNET Cédric
37 | PAPE
Bernard
8 | CHALUMEAU
Bruno
38 |
PAPE
Christian
9 | CHARBONNIER
David
39 |
PAPE
Martial
10 | CHARDENOT
Raphaël
40 |
PELLETERET
Alain
11 | CORBIC
Edin
41 | PERRIN
Fabrice
12 | DOUGOUD
Nicole
42 | PLEIGNET
Delphine
13 | ESPINOSA
Noëlle
43 |
PLEIGNET Joffrey
14 | FOURNIER
Jean-Philippe
44 | RAHMOUNI
Angélique
15 | GASSER
Maurice
45 | SAUTOT
Mariette
16 | GENET
René
46 |
SAVIO
Gabriel
17 | GODEASSI
Jean-Claude
47 | THAUVOYE
Joël
18 | GRENOT
Gérard
48 | THEVENET
Christophe
19 | GRENOT Julien
49 | THEVENET
Lucienne
20 |
GRENOT
Pascal
50 | VEJUX
Edith
21 | HENRIOT
Jean-Marie
51 | VEJUX
Francine
22 | HENRY
Pascal
52 | VERGUET
Thérèse
23 |
JACOPIN
Rudy
53 |
VIRCONDELET
Martine
24 | KOCJAN
Olivier
54 |
VIVES
Joseph
25 | LALLEMAND
Pierre
55 | VOYNNET
Bernard
26 | LASSUS
Jocelyne
56 | ZUNINO
Grégori
27 |
LASSUS
Sandra
57 | ZUNINO
Philippe
28 |
LEITAO
Alberto
29 |
LEITAO
Christophe
©
©
MENUEY
Aurélie N°55/2025
VERSEMENT
ANNUEL
D'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
Chaque
année,
la
commune
apporte
une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.). Au
titre
de
l'exercice
2025,
il
vous
est
proposé
d’octroyer
au
CCAS
une
subvention
de
1000
€
qui
contribuera,
entre
autres,
au
financement
des
activités
de
ce
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
N°
56/2025
CONSTITUTION
D'UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D'EAU
Après
étude
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-approuve
la constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
d’eaux
de
ruissellement
au
profit
de
la commune
sur
les
parcelles
appartenant
à M.
Michel
VIRCONDELET
cadastrées
section
ZE
n°79,
n°101
et
n°104, -autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et
pièces
relatives
à ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié
de
constitution
de
servitude,
-dit
que
les frais
de
constitution
de
servitude
seront
à la charge
de
la commune.
N°57/2025
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
LOTISSEMENT
« LE
VERGER
FLEURI
»
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’établissent
ainsi
:
-
Fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
: 244.501
€
-
Investissement
(dépenses
et
recettes)
: 244.501
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouî
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents: APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
de
la
commune
pour
l’année
2025. N°
58/2025
LOTISSEMENT
DU
VERGER
FLEURI
: TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
de
création
du
lotissement
communal,
la
commune
a confié
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
ETUDES
CONSEILS
EN
AMENAGEMENT
(ECA)
afin
d'accompagner
la commune
durant
le déroulement
du
projet.
Suite
à la consultation
des
entreprises,
il en
ressort
que
l'offre
de
l’entreprise
S.T.P.I.
(agence
de
RIOZ
3 rue
Thomas
Edison
70190
RIOZ)
est
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-approuve
le choix
de
l’entreprise
S.T.P.I.
pour
un
montant
de
93
538
€
HT
soit
112
245,60
£ TIC,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif au
marché
de
travaux.
N°
59/2025
PRIX
VENTE
TERRAINS
LOTISSEMENT
LE
VERGER
FLEURI
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réalisation
d’un
lotissement
communal
dénommé
«
Le
Verger
Fleuri
»
avec
création
de
9 lots
à
bâtir
d’une
superficie
variant
de
737
m2
à
1045
m2.
Monsieur
le Maire
expose
que
les opérations
de
bornage
des
lots
ont
été
réalisés
avant
l’achèvement
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
«
Le Verger
Fleuri
».
I convient
donc
de
déterminer
le prix
de
vente
du
terrain
des
9
lots
en
vue
de
leur
commercialisation.
Sachant
que
ce
lotissement
est
assujetti
à
la TVA,
la
commune
devra
s'acquitter
de
la TVA
suivant
le
taux
en
vigueur
(actuellement
20
%).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
unanime
:
-
fixe
à
la somme
de
45
€ TTC/m2,
soit
37,50
€
HT/m2
le
prix
de
vente
du
terrain,
étant
précisé
que
chaque
acquéreur
bénéficiera
d’une
vente
d’aisance
non
constructible
au
prix
de
1 € TTC,
soit
0,83
€
HT
pour
lui
permettre
d'assurer
le traitement
des
eaux
pluviales
sur
cette
partie,
-
concernant
la
parcelle
N°2,
le
prix
est
fixé
à
40
€
TTC
le
m2,
soit
33.33
HT
le
m2
car
elle
ne
bénéficie
pas
d’une
vente
d’aisance,
-
autorise
le
Maire
à
signer
les
promesses
de
vente,
les
actes
notariés
et
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier. N° 60/2025
EXTENSION
DU
RESEAU
D'ELECTRICITE
ET
DE
L'INSTALLATION
COMMUNALE
POUR
UN
LOTISSEMENT
COMMUNAL
PROJETE
« LE
PONTOT
» (A 10682)
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
une
extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
pour
un
lotissement
communal
projeté
lieu-dit
«
Le
Pontot
»,
relevant
de
la
compétence
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhère.
Les
travaux
envisagés
par
les services
du
SIED
70
pourront
consister
dans
l'extension
souterraine
du
réseau
concédé
d'électricité
longue
d'environ
80
mètres
et
dans
l'installation
de
9
coffrets
en
limite
de
chaque
parcelle
projetée.
Aux
conditions
actuelles
et
sous
réserve
de
l’obtention
de
l’ensemble
des
autorisations
administratives
et
techniques,
le coût
total
TTC
de
ces
travaux
peut
être
évalué
à environ
35
000
€.
Selon
les
dispositions
actuellement
en
vigueur,
cette
opération
pourrait
être
aidée
par
le
SIED
70
qui
prendrait
en
charge
40%
des
travaux.
Ainsi,
pour
l’ensemble
de
ces
travaux,
la
contribution
totale
demandée
par
le syndicat
serait
égale
à environ
17
500
€.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
1)
approuve
le
programme
des
travaux
présentés
par
Monsieur
le
Maire,
2)
demande
au
SIED
70
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire,
3)
s'engage
à
prévoir
au
budget
les crédits
nécessaires,
4)
prend
acte
qu’une
opération
de
renforcement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
est
nécessaire
à court
terme
et
demande
au
SIED
70
d'étudier
ces
travaux
qu'il
financera
intégralement
dans
les
conditions
de
la délibération
n°2
du
Comité
syndical
du
29
septembre
2012.
N° 61/2025
REALISATION
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
TRANSFORMATION
ECOLOGIQUE
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
700.000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
CONSTRUCTION
D’UNE
STATION
D'EPURATION
Pour
le financement
de
cette
opération,
le
maire
est
invité
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
700
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1.
Ligne
du
Prêt
: Transformation
Ecologique
Montant
: 700
000
euros
Durée
d’amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+
0,50
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
A cet
effet,
le Conseil
autorise
le Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Vote
: unanimité.
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Le secrétaire,