Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 05 04 2022 ae02
Procès Verbal - PV 01 11 04 2025
Procès Verbal - pv 24 04 2025
Compte-Rendu - CM COMPTE RENDU 08 04 2021 cf28
Procès Verbal - PV CM 19 03 2024 de67
Procès Verbal - pv du 01 04 2025
Procès Verbal - pv 28 10 2025
Déliberation - delib13 04 2023 9459
Déliberation - DCM 07 04 2026
Procès Verbal - pv 13avril 0e61
Procès Verbal - pv 01 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès-verbal
Date
et
heure
de
la
séance
: 01/04/2025
à
20h00
ARTAUX
Clément
| exc
TIACQUET
Katia
_[exc
[NOUVEAU
Raphaël
|
X
BRUNET
Cédric
X |
MARICHIAL
Audrey
|
X
|PLANCHON
Nicolas
|
X
COIGNUS
Stéphane
|
X
|
MOUGIN
Aurélien
_
proc
| RICHARD
Michel
X
oo
MOUGIN
Bruno
-
|
X
THOMET
Pierre
exc
|
GRENOT
Sandra
X
NOEL
Claire
U
|
exc
VOYNNET
Bernard
X
Secrétaire
: Audrey
MARICHIAL
Absents
excusés
: Clément
ARTAUX,
Katia
JACQUET,
Aurélien
MOUGIN
(procuration
à
Bruno
MOUGIN),
Claire
NOEL
et
Pierre
THOMET
Le
quorum
est
atteint.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ont
été
examinées
:
N°01/2025
COMPTE
DE
GESTION
2024 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
ASSAINISSEMENT
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable.
Le
compte
de
gestion
2024
s’avère
conforme
en
ses
écritures
au
Compte
administratif
2024.
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à celui
du
Compte
administratif
2024
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: unanimité.
N° 02/2025
COMPTE
DE
GESTION
2024 - BUDGET
FORET
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
FORET
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable.
Le
compte
de
gestion
2024
s’avère
conforme
en
ses
écritures
au
Compte
administratif
2024.
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
Compte
administratif
2024
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Page
1/9 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: unanimité.
N°
03/2025
COMPTE
DE
GESTION
2024 - BUDGET
LOTISSEMENT
« LA
VOIE
VERTE
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
lotissement
«
La
Voie
Verte
»
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable.
Le
compte
de
gestion
2024
s’avère
conforme
en
ses
écritures
au
Compte
administratif
2024,
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à celui
du
Compte
administratif
2024
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: à
l’unanimité.
N° 04/2025
COMPTE
DE
GESTION
2024 - BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
COMMUNE
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable.
Le
compte
de
gestion
2024
s’avère
conforme
en
ses
écritures
au
Compte
administratif
2024.
Après
avoir
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
Compte
administratif
2024
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: à
l’unanimité.
N°
05/2025
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Sous
la
présidence
de
Madame
Sandra
GRENOT,
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2024
qui
s’établit
ainsi
:
|
CA 2024
FONCTIONNEMENT
Recettes
Résultat
Report
N-1
233074.47
Op.
année
22396.38
53849.17
264527.26
22396.38
286923.64
Page
2/9 INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Recettes
Résultat
Report
N-1
102127.52
Op.
année
15879.06
12897.00
99145.46
15879.06
115024.52
Vote
:à
l’unanimité.
N°
06/2025
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
FORET
Sous
la
présidence
de
Madame
Sandra
GRENOT,
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2024
qui
s’établit
ainsi
:
CA
2024
FONCTIONNEMENT
Recettes
Résultat
Report
N-1
185390.04
Op.
année
129843.14
143609.64
199156.54
129843.14
328999.68
INVESTISSEMENT
Recettes
Résultat
Report
N-1
15688.40
Op.
année
11810.65
26688.40
-810.65
27499.05
26688.40
Vote
: à
l'unanimité.
N°
07/2025
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
LOTISSEMENT
« LA
VOIE
VERTE
»
Sous
la
présidence
de
Madame
Sandra
GRENOT,
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2024
qui
s’établit
ainsi
:
|
CA
2024
FONCTIONNEMENT
Recettes
Résultat
Report
N-1
147058.24
Op.
année
218819.33
304531.83
232770.74
218819.33
451590.07
INVESTISSEMENT
|Dépenses
|
Recettes
Résultat
Report
N-1
229495.87
Op.
année
218819.33
213818.97
-234496.23
448315.20
213818.97
Vote
: à
l’unanimité.
Page
3/9 COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
- BUDGET
COMMUNE
N°
08/2025
Sous
la
présidence
de
Madame
Sandra
GRENOT,
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2024
qui
s’établit
ainsi
:
|
CA 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
|
Recettes
Résultat
Report
N-1
1000609.36
Op.
année
509452.58
731068.15
1222224.93
509452.58
1731677.51
INVESTISSEMENT
Recettes
Résultat
Report
N-1
64552.79
Op.
année
147233.03
200270.63
-11515.19
211785.82
200270.63
Vote
: à
l’unanimité.
N°
09/2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT CA
2023
INVEST FONCT
VIREMENT
A
LA
SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
RESTES
A
REALISER
2023
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
RESTES
A
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
-
67
500,00
31
645,46
€
€
264
527,26
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
264
527,26
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Page
4/9 264
527,2b
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
-
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Vote
: à
l'unanimité
N° 10/2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
DU
BUDGET
FORET
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2023
LA SI
L'EXERCICE
2024 |
REALISER
2024 |
RESTES
A
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
-5
000,00
€
-5
810,65
€
199
156,54
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
199
156,54
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
5 810,65
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
193
345,89
€
5 810,65
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Vote
: à
l'unanimité
Page
5/9 N°
11/2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
DU
BUDGET
COMMUNE
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
|
RESULTAT
DE
|
RESTES
À |
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2023
LA
SI
L'EXERCICE
REALISER
|
RESTES
A
PRENDRE
EN
2024
2024
REALISER |
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
-11
515,19
€
FONCT
1 222
224,93
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1
222
224,93
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
11
515,19
€
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
1
210
709,74
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
1151519
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Vote
: à
l'unanimité
N°
12/2025
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
les
propositions
d’attributions
de
subventions
communales
à plusieurs
associations
:
Nom
de
l'organisme
Montant
de
la
subvention
ADMR
135
€
ACAFE
ESPRELS
7500
€
ADAPEI
70
50
€
AS
ESPRELS/VILLERSEXEL
600
€
ASCE
ESPRELS
1 500
€
ASPE
POMPIERS
ESPRELS
800
€
ASP
POMPIERS
VILLERSEXEL
150
€
BLED'ARTS
200
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
600
€
SOUVENIR
FRANCAIS
200
€
Page
6/9 ELIAD
65
€
LES
AMIS
D'ORICOURT
50
€
LES
AMIS
DU
PRIEURE
DE
MARAST
50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
.d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
précitées
conformément
au
tableau
ci-dessus, .de
dire
que
l’attribution
de
la
subvention
est
conditionnée
à
la
complétude
du
dossier
de
demande.
Les
crédits
alloués
pourront
faire
l’objet
d’un
contrôle
de
leur
bonne
exécution
par
la collectivité, .d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2025.
Cette
délibération
est
prise
en
l’absence
de
Raphaël
NOUVEAU,
intéressé
à l’affaire.
Vote
: unanimité.
N°
13/2025
BUDGET
PRIMITIF
2025 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’établissent
ainsi :
-
Fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
:313.276
€
-
Investissement
(dépenses
et
recettes)
:2.205.520
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
assainissement
pour
l’année
2025.
N°
14/2025
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
FORET
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’établissent
ainsi
:
-
Fonctionnement
(dépenses)
:239.700
€
-
Fonctionnement
(recettes)
:249.545
€
-
Investissement
(dépenses
et
recettes)
:55.810
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
forêt
pour
l’année
2025.
Page
7/9 N°
15/2025
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
LOTISSEMENT
« LA
VOIE
VERTE
»
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’établissent
ainsi
:
-
Fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
:725.066,61
€
-
Investissement
(dépenses
et
recettes)
:874.392,10
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
de
la
commune
pour
l’année
2025.
N°
16/2025
BUDGET
PRIMITIF
2025 - BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2025
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’établissent
ainsi
:
-__
Fonctionnement
(dépenses)
:1.676.250
€
-
Fonctionnement
(recettes)
:1.773.007
€
-
Investissement
(dépenses
et
recettes)
:1.081.122
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
de
la
commune
pour
l’année
2025.
N°
17/2025
:VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
taxe
d’habitation,
figée
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
votée
mais
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
conseil
municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
et
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
Taxe
d’habitation
: 6.52
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 35.30
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 24.55
%
Vote : Pour :
8
Contre
: 0
Abstention
: 1
Page
8/9 N°
18/2025
VENTE
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
La
présente
délibération
est
ajournée.
Le
Maire,
Michel
RICHARD
|
La
secrétaire,
Audrey
MARICHIAL
Page
9/9 7 0 —