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Déliberation - Delib n 53 M Subvention exceptionnelle Pasem 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 53 M Subvention exceptionnelle Pasem 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: G40-214002735-20260430-CM30042626
53
M-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/53_M
Objet
: Subvention
exceptionnelle
PASSEM
2026
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX REA X Date de convocation : 24-04-2026 Date d'affichage : 24-04-2026 ÉLLESS)
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 27
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 2
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
d'avril,
à
18H00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
METAY
Claire,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
HONDAGNEU
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
AUGERAY
Jean-Paul,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
CELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis,
M.
DARTIGUE
Pierre-
Yves,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
GLEIZES
Fabrice,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir :
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
DARDY
Nicolas
à
M.
FICHOT
Julien
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUÜT-PARLANGEAU
Naïa
Rapporteur
: M.
Laurent
PETRIACQ VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT;
VU
la délibération
n°2026/44
en
date
du
30
avril
2026
portant
approbation
du
budget
primitif
2026
de
la
commune ;
VU
la demande
écrite
en
date
16
février
2026
de
l’association
organisatrice
de
la
Passem
2026 ;
CONSIDERANT
que
La
PASSEM
! est
une
course
qui
se
tient
tous
les
deux
ans
à
travers
le
territoire
de
Gascogne
(Béarn,
Bigorre,
Comminges,
Couserans,
Gers,
Lot
&
Garonne,
Gironde,
Landes,
Bas-Adour)
et
qui
a
pour
but
de
recueillir
des
fonds
reversés,
ensuite,
à
des
projets
œuvrant
pour
la transmission
et
la valorisation
de
l‘'Occitan
Gascon
;
CONSIDERANT
que
le nom
de
La
PASSEM
| a été
choisi
pour
sa
double
signification :
e
passons,
courons
à travers
le territoire
où
l’Occitan
Gascon
est
parlé,
°
passons
le témoin,
transmettons
la
langue.
CONSIDERANT
que
La
PASSEM
| est
un
événement
solidaire,
sportif,
culturel,
populaire,
festif,
engagé
qui
accueille
les
personnes
d'ici
et
d’ailleurs,
locuteurs
ou
non,
sensibles
à
la
richesse
de
la
langue
et
se
veut
avant
tout
et
à
la
fois :
e
un
symbole :
l'urgence
et
la
nécessité
de
la transmission
de
la langue,
e
un
outil
: pour
financer
desinitiatives
en
faveur
de
la langue,
e
un
échange
: pour
communiquer
et
partager,
e
une
rencontre
: pour
une
fête
autour
de
la
langue.
CONSIDERANT
que
l'on
peut
y courir
en
famille,
entre
amis
ou
collègues,
déguisé,
en
musique,
suivre
la course
à pied
ou
en
rollers,
en
poussette
ou
à vélo.
créer
de
l'animation
ou
profiter
des
festivités
locales,
concerts,
théâtre,
stands,
petits
déjeuners...
organisés
tout
au
long
de
la
course,
l’essentiel
étant
de
participer,
d’être
vu,
de
s'amuser
et
aussi
d'entendre,
de
faire
entendre
et d'utiliser
la
langue,
de
se
la réapproprier;
CONSIDERANT
que
dans
chaque
ville ou
village
traversé,
spontanément,
associations
sportives
ou
culturelles,
groupes
de
musiciens
ou
chanteurs,
élus
locaux,
se
mobilisent
afin
d'organiser
une
fête
ou
un
rendez-vous
culturel,
chacun
étant
invité
à être
partie
prenante
de
l'événement
et,
ainsi,
à
affirmer
son
attachement
à
la
langue
et
à
la
culture
de
notre
territoire ;
CONSIDERANT
que
durant
la course,
un
témoin
symbolisant
la
lenga
e cultura
Occitan
Gascon
est
transmis
de
main
en
main
à chaque
kilomètre,
contenant
un
message
tenu
secret
jusqu’à
l’arrivée
;
CONSIDERANT
que
pour
sa
4e
édition,
du
30
avril
au
9 mai,
la course
de
promotion
de
l'occitan
cheminera
sur
2 000
km
et
8 départements
traversés,
Saint-Martin
l'étant
le samedi
09
mai
à
partir
de
13h15 ;
CONSIDERANT
que
l'association
LIGAMS,
dont
le
nom
signifie
liens
et
qui
a
été
créée
en
novembre
2016
dans
le
but
de
créer
du
lien
entre
tous
les
acteurs
du
territoire
Gascon
qui
œuvrent
pour
faire
vivre
l’Occitan,
est
organisatrice
de
cette
course
;
CONSIDERANT
que
l'association
Esquirot
travaille
dans
le
même
sens
que
Ligams
au
niveau
local
par
ses
nombreuses
actions ;
CONSIDERANT
que
la
commune
œuvre
depuis
de
très
nombreuses
années
pour
valoriser
et
faire
vivre
l'Occitant
Gascon,
que
ce
soit
par
l'éducation
au
travers
des
classes
bilingues
de
la
maternelle
au
CM2,
les
manifestations
culturelles
ou
la
signalétique
locale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
400
€
à
l'association
Esquirot
en
achetant
4
kilomètres
de
parcours
au
prix
unitaire
de
100
€ dans
le cadre
de
La
Passem
|! 2026.
Article
2
: d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
12/05/2026
ID
: 040-214002735-20260430-CM30042026
53
M-DE
Feuillet
: 2026/
présente
délibération.
Article
3:
de
préciser
que
cette
aide
exceptionnelle
est
prévue
au
chapitre
et
article
correspondant
dans
le budget
communal.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés
par
la
présente
délibération
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
final
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Naïa
MICHUT-PARLANGEAU
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT