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Déliberation - Delib. n 104 Subvention exceptionnelle Tour des landes 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 104 Subvention exceptionnelle Tour des landes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122
1G4-DE
Feuillet
: 2025/
Délibération
n°
2025/104
Objet:
Subvention
exceptionnelle
au
comité
d'organisation
du
Tour
des
Landes
2025
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKEXEXX Date de convocation : 05-12-2025 Date d'affichage : 05-12-2025 KKAKEEXX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
: 20
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 9
* Votants
: 29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
du
mois
de
décembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir :
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
Mme
BOINAY
Marina,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
BAUCHIRE
Serge
à
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
SABATIER
Nathalie
à
Mme
HARGOUS
Françoise,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
M.
SOORS
Didier,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: M.
Philippe
JAUREGUIBERRY Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
ID
: 040-214002735-20251211-CM11122025
104-DE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°2025/35
en
date
du
10
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
de
la
commune
;
VU
la
demande
écrite
du
Comité
des
Landes
de
Cyclisme
d’une
subvention
communale
pour
contribuer
à
l’organisation
du
Tour
des
Landes
2025
;
CONSIDERANT
que
le Comité
des
Landes
de
Cyclisme
a organisé
du
29
au
31
août
2025
le Tour
des
Landes
cycliste,
épreuve
inscrite
au
calendrier
national
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
regroupant
les
meilleures
équipes
françaises
et
étrangers
d'amateurs
et
semi-
professionnels
;
CONSIDERANT
que
l'étape
du
samedi
30
août
s’est
déroulée
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
le territoire
communal
;
CONSIDERANT
le rayonnement
sportif
de
l'épreuve
qui
met
par
ailleurs
en
lumière
la pratique
du
vélo ;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
cette
épreuve
pour
la commune
et le Seignanx
dans
son
ensemble
;
CONSIDERANT
la
longue
tradition
du
cyclisme
sportif
et touristique
sur
la commune
;
CONSIDERANT
que
le
Comité
des
Landes
de
Cyclisme
a
sollicité
une
aide
de
4
000
€,
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
participant
à
hauteur
de
3 000 £;
CONSIDERANT
la demande
faite
à la commune
d’une
aide
de
1 000
£, s’ajoutant
aux
nombreux
moyens
humains
et techniques
mobilisés
pour
assurer
le bon
déroulement
de
l'épreuve
le jour
de
l'étape
sur
la commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
1
000
€
pour
le
Comité
des
Landes
de
Cyclisme
dans
le cadre
de
l’organisation
du
Tour
des
Landes
2025,
notamment
pour
l'étape
du
samedi
30
août
avec
départ
et arrivée
sur
la commune.
Article
2
: d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
de
préciser
que
cette
aide
exceptionnelle
est
prévue
au
chapitre
et
article
correspondant
dans
le budget
communal.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
MAAUN
DE
7N
&
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
j
<
SUOS
Le
:
EEK,
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2025
Publié
le
17/12/8025
ID
: G40-214002735-20251211-CM11122625
104-DE
Feuillet
: 2025/
Le
Maire:
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.