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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: G40-214002735-20240314-CM14032624
26-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/
26
Objet:
Subvention
exceptionnelle
pour
2
classes
de
l’école
Jean
Jaurès
dans
le
cadre
d’une
sortie
liée
aux
Jeux
Olympiques
d’été
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
GS SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KXHEAEHHX Date de convocation : 08-03-2024 Date d'affichage : 08-03-2024 KERHKEX
Nombre
de
conseillers
:
* En
exercice
: 29
* Présents
: 22
(pour
les
délibérations
n°
12
à
16),
21
pour
les
délibérations
(17
à 19),
22
{pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
21
(pour
les délibérations
n°
23 à 31) * Absents
: 1
(pour
les
délibérations
17
à 19)
et 2
(à
partir
de
la délibération
n°23)
* Dont
pouvoirs
: 7
(pour
les
délibérations
n°
12
à
16),
6
(pour
les
délibérations
17
à
19),
7 pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
6
(pour
les
délibérations
n°
23
à 31)
* Votants
: 29
(pour
les
délibérations
n°
12
à 16),
27
(pour
les
délibérations
17
à
19),
29
pour
les
délibérations
(20
à 22)
puis
27
{pour
les
délibérations
n°23
à 31)
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatorze
du
mois
de
mars,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope
(jusqu’à
la
délibération
n°22),
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents:
M.
Gilles
Peynoche
(pour
les
délibérations
17,18
et
19
- M.
Julien
Fichot
sortant
pour
le
vote
des
comptes
administratifs),
Mme
Pénélope
LANTERNE
et
Mme
Florence
ROURA
(à
partir
de
la délibération
n°23)
Pouvoirs:
M.
Gilles
PEYNOCHE
à
M.
Julien
FICHOT,
M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
à
M.
Jean-Joseph
SALMON,
M.
Laurent
PETRIACQ
à
M.
Bruno
MILAN,
Mme
Marie-
Christine
MIRABEL
à
Mme
Marion
LISSAYOU,
Mme
Isabelle
AZPEÏTIA
à
M.
Didier
SOORS,
Mme
Florence
ROURA
à
Mme
Pénélope
LANTERNE,
M.
Matthieu
VIGNES
à
M.
Mike
BRESSON
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-214002735-20240314-CM14032024
26-DE
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°2023/23
en
date
du
14
mars
2024
portant
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
VU
la
demande
de
l’école
Jean
Jaurès
pour
une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
d’un
projet
autour
de
l’Olympisme
prévoyant
une
sortie
à cité
verte
d'Hagetmau ;
VU
l'avis
de
la commission
vie
petite
enfance
— enfance
— jeunesse
— affaires
scolaires
en
date
du
20
février
2024 ;
CONSIDERANT
l'intérêt
en
cette
année
olympique
d'aider
ponctuellement
et
dans
la
limite
des
moyens
communaux,
les
projets,
notamment
scolaires
et
de
loisirs,
élaborés
autour
de
ce
thème
;
CONSIDERANT
la
participation
de
2 classes
de
l’école
Jean
Jaurès
soit
43
élèves
à ce
stade
;
CONSIDERANT
que
la
participation
communale
permettrait
de
diminuer
la
part
des
familles
;
CONSIDERANT
la
proposition
d'accorder
une
subvention
équivalente
à
l’aide
annuelle
soit
26,50
par
élève
des
2
classes
participant
à
ce
projet,
soit
à
ce
jour
43
élèves
x
26,50
€
=
1139,50
€);
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
:d'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
26,50
€
pour
chaque
élève
des
2
classes
de
l’école
Jean
Jaurès
qui
participeront
à la
sortie
olympique
à la
cité
verte
d'Hagetmau.
Article
2
:que
cette
subvention
devra
uniquement
être
destinée
à
cet
effet
et
pourra
être
restituée
à la
commune
si
par
cas
ce
projet
ne
pouvait
pas
aboutir.
Article
3
:de
préciser
que
ces
dépenses
seront
prélevées
sur
budget
primitif
2024.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
la
petite
enfance
—
enfance
—
jeunesse
—
affaires
scolaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
=
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
s
Le
Maire
: Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-214002735-20240314-CM14032024
26-DE
Feuillet
: 2024/
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr.